CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Howard R. Jang, Scott Benzie, Dave Forget, Éric Lefebvre, Judith Marcuse, John Welsman et John Rowley font des déclarations et répondent aux questions.
Après débat, il est convenu, — Que l’Agence du revenu du Canada et les deux témoins proposés par le Bloc Québécois soient invités à témoigner dans le cadre de l’étude sur la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l’amélioration des conditions minimales de travail des artistes, le lundi 4 avril 2022, de 16 h 30 à 17 h 30.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,