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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 26
Le mardi 31 mai 2022, 11 h 7 à 13 h 16
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Bernard Généreux remplace l’hon. Tim Uppal (Conservateur)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
À titre personnel
• Philip Palmer
• Oorbee Roy, créatrice de contenu numérique
• Pierre Trudel, professeur, Université de Montréal
Internet Society Canada Chapter
• Timothy Denton, président
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 44, la réunion est suspendue.

À 12 h 45, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 800 $, pour l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit adopté.

Motion

Chris Bittle propose, — Que les amendements soient présentés à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 3 juin 2022 à 16 h.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Kevin Waugh, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore