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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 26
Le mardi 31 mai 2022, 11 h 2 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
• Martin McCallum, analyste

Il est convenu, — Que le budget proposé de 850 $, pour l'étude de l'Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 575 $, pour l'examen du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 22 850 $, pour l'étude des arriérés et délais de traitement, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude des arriérés et délais de traitement, le budget proposé de 170 697,47 $, pour le voyage du Comité à Abu Dhabi et à Dakar pour sept députés et les membres du personnel requis à l'automne 2022, soit adopté.

Centre communautaire arabe de Toronto
• Dima Amad, directrice exécutive
• Racha Salman, responsable du développement des programmes
Association Canadienne des Avocats et Avocates en Immigration
• Vance P. E. Langford, directeur
Lexbase
• Richard Kurland, avocat et analyste des politiques
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Caroline Fobes, directrice exécutive et avocate générale principale
• Michèle Kingsley, directrice générale, Immigration
• James Seyler, directeur, Orientation du programme d'immigration
• Ben Mitchell, avocat
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents).

Dima Amad, Vance Langford et Richard Kurland font des déclarations et, avec Racha Salman, répondent aux questions.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Michèle Kingsley fait une déclaration et, avec Ben Mitchell et James Seyler, répond aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond