CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 32^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes. Nous allons poursuivre aujourd'hui notre étude des arriérés et des délais de traitement.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au premier groupe de témoins que nous accueillons cet après-midi. Nous recevons M. Rabea Allos, directeur, Conseil canadien de parrainage pour réfugiés; M. Vikram Khurana, président, Toronto Business Development Centre; et M. Oliver Thorne du Réseau de transition des vétérans.

    Chaque témoin a droit à cinq minutes pour nous présenter ses observations préliminaires, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.

    Je demanderais à M. Rabea Allos, directeur du Conseil catholique de parrainage pour réfugiés, de bien vouloir commencer.

    Vous avez cinq minutes pour votre exposé liminaire.

    Bonjour à tous.

    Je vous remercie pour cette aimable invitation. Je suis honoré de comparaître devant vous aujourd'hui pour parler au nom du Conseil catholique de parrainage pour réfugiés.

    J'aimerais profiter du temps qui m'est alloué pour parler de rétention, des demandes d'immigration et des enseignements à tirer de l'arriéré du Programme de parrainage privé de réfugiés.

    L'immigration est l'un des secteurs les plus importants de l'économie canadienne. Nous avons besoin des immigrants pour assurer la croissance soutenue de notre économie et maintenir à flot le régime de pensions des Canadiens. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC, a récemment proposé des cibles de 500 000 immigrants par année pour qu'une telle croissance soit possible. Les cibles d'immigration ont ainsi été haussées au fil des ans, ce qui a causé des arriérés de plus en plus considérables. Les cibles d'immigration sont directement reliées au nombre de Canadiens et de résidents permanents qui quittent le pays chaque année. Plus ce nombre est élevé, plus le taux de rétention du régime d'immigration du Canada est faible. Les études ont indiqué que les taux de rétention pouvaient atteindre jusqu'à 50 % des niveaux d'immigration.

    Comme le ministère ne divulgue jamais les données sur la rétention, nous ne savons pas dans quelle mesure nos politiques d'immigration sont efficientes. Il est très important de vérifier les taux de rétention, tout d'abord pour optimiser l'efficacité des programmes d'IRCC, mais aussi pour savoir quel volet d'immigration est le plus efficient. En sachant quel volet offre le meilleur taux de rétention, le gouvernement serait mieux à même d'orienter ses politiques d'immigration. Le faible taux de rétention mène directement à des arriérés plus considérables. IRCC est obligé de gonfler à 500 000 ses cibles annuelles en matière d'établissement pour compenser les pertes économiques encourues du fait que quelque 200 000 immigrants ou Canadiens quittent le pays chaque année. Si autant de gens s'en vont, à quoi servent les règles et les mesures administratives en place? Il est primordial d'optimiser les taux de rétention pour assurer l'efficience de notre régime d'immigration et réduire le fardeau de traitement pour IRCC.

    L'autre élément pouvant influer sur les arriérés est le nombre de demandes soumises chaque année à IRCC par l'industrie de l'immigration. Si ce nombre est nettement supérieur aux cibles établies, les arriérés ne cesseront pas d'augmenter. C'est un élément qui a été problématique pour le Programme de parrainage privé de réfugiés jusqu'en 2010. Le nombre de demandes de parrainage de réfugiés dépassait de beaucoup les cibles fixées en la matière. Les parrains inondaient le système de demandes et les délais d'attente de certains bureaux des visas dépassaient les 10 ans.

    C'est alors que le ministère a mis en place le système de quotas pour les signataires d'ententes de parrainage afin de limiter le nombre de demandes pour le rapprocher du nombre de réfugiés effectivement admis. Les signataires d'une entente ont ainsi été tenus de parrainer des réfugiés vulnérables satisfaisant aux critères d'IRCC en s'assurant que les formalités étaient dûment remplies. C'est peut-être une solution qui s'offre à IRCC si le ministère est inondé de demandes dans une mesure dépassant largement la capacité d'accueil correspondant aux cibles fixées. On pourrait aussi imposer un moratoire sur les demandes jusqu'à ce que l'arriéré soit résorbé ou faire comme d'autres pays qui limitent la durée de maintien d'une demande dans l'arriéré avant que le dossier soit fermé et qu'une nouvelle demande doive être présentée.

    Il arrive que les arriérés fluctuent sous l'effet de l'ingérence politique, surtout dans le cas des demandes touchant les réfugiés. Les décisions politiques concernant les priorités à accorder dans le cadre du processus de sélection retardent d'autant le traitement des demandes présentées par des réfugiés vulnérables ailleurs dans le monde. À titre d'exemple, l'accès prioritaire récemment octroyé aux réfugiés afghans et ukrainiens a reporté le traitement des demandes des réfugiés du reste de la planète.

    Les arriérés sont problématiques pour les parrains du fait qu'ils doivent compter sur le travail de bénévoles qui interviennent auprès des réfugiés même avant que le processus de demande soit enclenché. Lorsque ces bénévoles constatent que le processus prend trop de temps, ils en viennent à se désintéresser du dossier. Dans bien des cas, ils travaillent avec des familles qui, au bout de quelques années, finissent par accepter le statut de réfugiés en Suède, en Australie ou en Nouvelle-Zélande. Elles abandonnent ainsi leur demande au Canada, si bien que tous les efforts déployés pour les accueillir l'ont été en pure perte.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Allos.

    Nous allons maintenant entendre M. Vikram Khurana, président du Toronto Business Development Centre.

    Monsieur Khurana, vous avez cinq minutes pour nous présenter vos observations préliminaires.

    Merci, madame la présidente. Je suis honoré d'être des vôtres aujourd'hui.

    Je suis un immigrant de première génération venu ici comme étudiant étranger, et je suis reconnaissant au Canada de m'avoir offert la possibilité de créer une entreprise internationale prospère qui me permet d'offrir de l'emploi à des milliers de Canadiens.

    Je vous parle aujourd'hui en ma qualité de président du Toronto Business Development Centre, un incubateur sans but lucratif qui a vu le jour à Toronto il y a 32 ans. Nous avons depuis lors aidé plus de 9 000 entrepreneurs à créer ou à développer leur entreprise. Nous avons par ailleurs établi un partenariat avec Brampton pour mettre en place BHive, le principal incubateur visant à attirer des entrepreneurs étrangers dans cette ville. Nos services ont en outre été retenus par le gouvernement de l'Ontario pour contribuer à la promotion du Programme ontarien des candidats à l'immigration, au recrutement d'une centaine d'entrepreneurs immigrants et à leur jumelage avec les débouchés économiques offerts dans toute la province.

    Comme je crois au potentiel des nouveaux venus en entrepreneuriat, je veux profiter du temps qui m'est alloué pour traiter des difficultés que connaît notre programme d'immigration économique en mettant l'accent sur le Programme de visa pour démarrage d'entreprise.

    Ce programme avait pour objectif d'aider des entrepreneurs étrangers ayant des idées commerciales novatrices ou déstabilisantes à établir et développer au Canada leur entreprise en démarrage. Le Canada pourrait ainsi compter sur des emplois bien rémunérés, des exportations en croissance et des entreprises en expansion rapide. Premier pays à mettre en place un programme aussi créatif, le Canada est effectivement parvenu à attirer un certain nombre d'entrepreneurs étrangers. Il a été démontré que le programme a contribué à la création d'emplois, à la croissance des exportations et à l'expansion de notre écosystème.

    Comme en témoigne l'arriéré accumulé, le programme éprouve certaines difficultés. Il a été durement touché par la pandémie de COVID‑19. Selon le site Web d'IRCC, il y a maintenant un délai d'attente de 31 mois pour les demandes de résidence permanente dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d'entreprise alors que l'on visait une période d'environ 12 mois. Il s'agit donc d'un arriéré d'importance.

    Bon nombre de ces demandeurs souhaitent maintenant obtenir un permis de travail, mais le traitement des demandes prend désormais plus d'une année pour certains pays, et de nombreux candidats de qualité doivent essuyer un refus. Pour vous donner une idée, si le fondateur en puissance de Shopify est sud-américain, indien ou nigérian et qu'il lui faut patienter plusieurs années avant de pouvoir s'installer au Canada, au bout de combien de temps peut‑on réalistement s'attendre à ce qu'il décide d'aller ailleurs? Il y a actuellement 5 000 demandes en attente pour le Programme de visa pour démarrage d'entreprise. Bien des entités désignées appliquent une norme de prudence moins rigoureuse pour l'approbation des candidatures, ce qui prolonge d'autant le temps d'attente pour les entrepreneurs légitimes dont la candidature est proposée par des entités utilisant des critères plus stricts.

    Ces entrepreneurs qui arrivent au pays avec un permis de travail attendent pendant des années de se voir accorder la résidence permanente et doivent renouveler leur permis de travail afin de pouvoir continuer leurs activités commerciales au Canada. Les choses ne devaient pas se passer ainsi. Les autres candidats demeurent coincés dans l'embouteillage. Bon nombre de ces entrepreneurs se demandent s'ils ne vont pas carrément abandonner le programme du fait que le processus traîne en longueur et qu'aucune lueur d'espoir n'apparaît au bout du tunnel.

    J'ai quelques recommandations à vous soumettre.

    En vertu des pouvoirs conférés à son ministre, IRCC devrait mettre sur pied une équipe spéciale d'intervention chargée de traiter avant une date donnée une proportion de l'arriéré croissant. Il pourrait s'agir par exemple de 50 % des demandes du Programme de visa pour démarrage d'entreprise d'ici décembre 2022.

    Toujours dans le but de réduire l'arriéré de ce programme, le ministère pourrait mettre en œuvre des stratégies pour s'assurer que les candidats se conforment aux règles applicables à leur arrivée au Canada. Cela pourrait par exemple prendre la forme d'un mécanisme de présélection permettant à IRCC de demander aux candidats d'indiquer s'ils investissent dans le même fonds qui leur fournit du capital.

    Nous préconisons en outre l'adoption d'une politique publique permettant l'octroi d'un nombre limité de permis de travail à des ressortissants étrangers à l'extérieur du Canada dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d'entreprise, le tout à la demande des entités désignées concernées. De cette manière, les demandes de résidence permanente pourraient être traitées au Canada.

    Un processus par étapes accélérant le traitement des demandes permettra de s'assurer que des individus mal intentionnés ne profitent pas de l'occasion pour utiliser à mauvais escient le Programme de visa pour démarrage d'entreprise et aussi de veiller à ce que les entreprises les plus prospères puissent s'installer au Canada et soutenir notre développement économique.

    Nous recommandons aussi la mise en place d'un mode de service amélioré, ou d'un guichet de guides-experts, pour aider les entités désignées à régler, au bénéfice des entrepreneurs, les différents problèmes qui peuvent se poser. Ce guichet pourrait devenir un carrefour de mise en commun des connaissances pour les agents des visas en première ligne étant donné le caractère unique de chaque demande.

    Nous devrions de plus mettre l'accent sur la gouvernance et l'application des lois. Nous devrions procéder à un examen des entités désignées et nous assurer que les objectifs du programme sont atteints pour ce qui est de l'aide aux entreprises novatrices, que des mesures d'intégrité sont en place et que le ministère retire leur désignation aux entités qui ne respectent pas leurs engagements.

    Enfin, il est grand temps d'abandonner les demandes papier et de passer à l'électronique pour le Programme de visa pour démarrage d'entreprise.

    En terminant, madame la présidente et estimés membres du Comité, je ne crois pas nécessaire de souligner l'importance que revêt l'immigration pour la reprise post-pandémie et la croissance économique à venir. Nous avons besoin de transparence et de responsabilisation dès maintenant. Nos institutions publiques faillissent à la tâche en ne fournissant que peu ou pas du tout d'information à nos futurs Canadiens ou aux partenaires toujours prêts à aider nos gouvernements.

    Vous n'avez qu'à parler à un nouvel arrivant en attente et vous verrez que ce n'est pas toujours la durée de l'attente qui est problématique; c'est souvent le manque d'information et l'absence d'une feuille de route qui causent le plus de frustration. Nous reconnaissons tous le dur labeur du personnel…

    Je suis désolée de devoir vous interrompre, monsieur Khurana, mais vous n'avez plus de temps.

    Vous pourrez nous en dire plus long en répondant aux questions des membres du Comité.

    Nous passons maintenant à M. Oliver Thorne qui représente le Réseau de transition des vétérans.

    À vous la parole, monsieur Thorne. Vous avez cinq minutes pour vos remarques préliminaires.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'être ici et de vous parler aujourd'hui. Je m'appelle Oliver Thorne et j'occupe actuellement le poste de directeur général du Réseau de transition des vétérans, un organisme de bienfaisance canadien enregistré dont le siège social est situé ici, à Vancouver. Nous offrons des programmes de counselling aux anciens combattants des Forces canadiennes partout au pays et nous remplissons cette mission depuis 10 ans.

    En juillet et août 2021, nous avons été approchés par un groupe d'anciens combattants qui aident les interprètes afghans qui tentent de venir au Canada en raison de la chute imminente du gouvernement afghan et la prise de pouvoir par les talibans. Au cours de la dernière année, nous avons participé à ces efforts en fournissant directement un soutien financier, des logements sûrs et du soutien à l'évacuation aux personnes qui ont présenté une demande dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration. Aujourd'hui, ma déclaration préliminaire sur la question des arriérés en matière d'immigration portera plus précisément sur les demandeurs afghans dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration.

    Dans ma déclaration d'aujourd'hui, je mets l'accent sur la notion selon laquelle les arriérés et les délais de traitement des demandes au sein d'IRCC entraînent un coût réel et élevé. Nous avons observé un coût direct pour trois groupes, soit les futurs Canadiens afghans, les anciens combattants canadiens et les organismes de bienfaisance qui soutiennent ces deux groupes.

    Tout d'abord, les arriérés dans le traitement des demandes traumatisent les futurs Canadiens et nuisent à leur transition vers la vie canadienne. Pour vous donner une idée de la situation, nous savons, pour avoir travaillé avec des anciens combattants canadiens pendant plus de 20 ans, que les traumatismes et l'incertitude augmentent grandement les difficultés liées à une transition importante de vie. Les Afghans qui ont présenté une demande dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration font face à l'incertitude et à des traumatismes jour après jour. Un grand nombre de ces personnes ont servi dans les Forces canadiennes à Kandahar, en Afghanistan.

    En août de l'année dernière, un grand nombre de ces personnes ont quitté Kandahar pour se rendre à Kaboul et tenter d'obtenir une place sur un vol d'évacuation du pays. Plusieurs d'entre elles ont dû laisser leur emploi, en plus de quitter leur maison et leurs réseaux de soutien. Lorsqu'elles ont quitté Kandahar pour Kaboul, elles ont laissé voir très clairement à ces petites collectivités aux liens étroits qu'elles travaillaient avec les Forces canadiennes. Pour cette raison, un grand nombre d'entre elles changent régulièrement d'endroit pour tenter de passer inaperçues. Elles sont donc incapables de créer des liens dans une collectivité et de saisir les occasions qui se présentent par crainte de représailles de la part des talibans.

    Un grand nombre de leurs enfants ne peuvent pas fréquenter l'école et ces personnes ne peuvent pas travailler. Elles n'ont pas accès aux services limités que le gouvernement afghan pourrait leur offrir, par exemple le système judiciaire, les soins médicaux et d'autres services, car elles craignent d'être repérées par les talibans. Cela signifie que chaque jour, ces personnes sont stressées et traumatisées et vivent dans l'incertitude.

    Ce sont de futurs Canadiens qui viendront s'installer au Canada et les répercussions de cette situation se feront sentir dans nos systèmes à leur arrivée au pays. En effet, notre système médical devra s'occuper des blessures physiques chroniques non traitées et des blessures psychologiques post-traumatiques. Notre système d'éducation devra aider des milliers d'enfants afghans à rattraper un retard scolaire d'un an. Nos services sociaux seront mis à rude épreuve en raison des effets des traumatismes familiaux qui pourraient s'étendre sur plusieurs générations. Chaque jour où ces personnes restent en Afghanistan, incertaines de leur avenir, ces problèmes s'aggravent et s'amplifient. Les répercussions se feront sentir dès leur arrivée au Canada et leur transition vers la citoyenneté canadienne sera beaucoup plus difficile.

    D'abord et avant tout, sur le plan moral, il conviendrait d'accélérer le traitement des demandes des Afghans qui ont soutenu les Forces canadiennes pendant leur mission là‑bas, de 2001 à 2014. À défaut, il serait judicieux que notre gouvernement accélère le traitement de ces demandes.

    Je vais maintenant aborder mon deuxième point. Les arriérés dans les demandes nuisent également à la santé mentale des anciens combattants canadiens. En effet, dans le cadre de nos programmes de l'année dernière et de 2020, nous avons observé les répercussions de la chute de l'Afghanistan sur la santé mentale et sur le bien-être des anciens combattants canadiens, à tel point que notre réseau clinique a organisé des consultations spéciales pour faire face à cette situation. Ainsi, nous avons informé notre réseau de soutien par les pairs d'un bout à l'autre du Canada que cette situation pourrait se produire dans les communautés d'anciens combattants. Nous avons envoyé de très nombreux messages aux anciens combattants de notre réseau sur de multiples plateformes, afin de leur faire savoir qu'ils peuvent obtenir de l'aide s'ils éprouvent des sentiments et des émotions difficiles à la suite de la chute de l'Afghanistan.

    En outre, au cours de la dernière année, de nombreux anciens combattants ont été au premier plan lorsqu'il s'agit de défendre les droits de leurs collègues interprètes afghans avec lesquels ils ont travaillé à l'étranger et de leur offrir du soutien. Ils leur ont apporté un soutien émotionnel et un soutien administratif. Dans de nombreux cas, ils ont aussi apporté un soutien financier. Cela arrive à un...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Thorne, mais votre temps est écoulé. Vous aurez l'occasion de nous en dire plus lorsque nous passerons à notre série de questions.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant entamer nos séries de questions. Nous entendrons d'abord M. Genuis.

    Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude très importante.

    J'aimerais d'abord poser quelques questions à M. Allos, et je pense que cela prendra tout le temps qui m'est imparti.

    Pourriez-vous nous parler un peu des répercussions qu'ont les arriérés sur les organismes de parrainage privé? Nous avons entendu parler de retards de trois ans ou plus. Lorsqu'un groupe communautaire établit une relation avec une famille, cette famille se trouve dans une situation fragile ou dangereuse et il faut ensuite attendre pendant des années tout en essayant de maintenir la communication pendant le traitement de la demande. J'imagine que cela peut être une expérience très difficile et stressante pour les deux parties.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous ont dit les différents organismes qui s'occupent du parrainage?

    La plupart des organismes, qu'il s'agisse d'organismes catholiques ou non, vivent la même chose. La plus grande partie du travail sur le terrain est effectuée par des bénévoles. Ces bénévoles donnent leur temps parce qu'ils estiment qu'il s'agit d'une bonne cause, mais les arriérés leur causent beaucoup de stress.

    Par exemple, un bénévole peut travailler avec une famille pendant quelques années, puis apprendre que cette famille ne vient plus au pays. Prenez le cas d'une famille d'Afrique composée d'une mère célibataire et ses trois enfants. La mère a un cancer, mais comme elle et ses enfants se trouvent dans un camp de réfugiés, elle ne peut pas se faire soigner sur place. Si IRCC n'accélère pas le traitement de son dossier, elle finira par mourir et il y aura trois orphelins dans le camp.

    Les bénévoles n'en peuvent plus et ils finissent par partir. Lorsqu'il y a moins de bénévoles, on ne peut pas parrainer autant de réfugiés qu'on le souhaiterait.

    Pour préciser — et c'est un point très utile —, est‑il juste de dire que vous observez une baisse de l'engagement des bénévoles qui pourraient participer au parrainage de réfugiés, et que cette baisse est attribuable à la frustration qu'ils éprouvent face aux retards et à la nature bureaucratique du processus auquel ils doivent faire face? Ces bénévoles tentent d'aider, mais ils se heurtent à des obstacles gouvernementaux dans ce processus.

    Certainement. Les délais de traitement représentent un problème, mais il y a aussi d'autres problèmes avec les règlements qui sont imposés aux parrains. Les bénévoles ne sont donc plus motivés.

    Je vous remercie. C'est un témoignage important et nous devons en prendre note.

    Vous avez mentionné que la priorisation de certains groupes déplace d'autres groupes. Parfois, les politiciens aimeraient prétendre que les ressources ne sont pas limitées, même si c'est le cas.

    Lorsqu'il impose une nouvelle priorité en réponse à une nouvelle crise, le gouvernement affirme souvent que cela n'affectera pas les autres demandes en cours. C'est l'argument invoqué par le gouvernement.

    Trouvez-vous cette affirmation crédible? Que pensez-vous lorsque vous entendez le gouvernement affirmer qu'il peut réagir aux crises en Afghanistan et en Ukraine sans que cela nuise à d'autres situations?

    Non, bien sûr que non. Nous pouvons constater que les retards sont bien réels.

    J'ai vérifié. En 2015 et en 2016, lorsque les réfugiés syriens sont devenus une priorité, des ressources ont été retirées de différents bureaux des visas ailleurs dans le monde et déplacées vers la Syrie et la Turquie, afin de pouvoir traiter les cas de 25 000 Syriens en quelques mois. Les réfugiés du reste du monde ont été laissés en plan.

    D'accord. Lorsque le gouvernement affecte des ressources à un endroit, il arrive souvent, même s'il affirme le contraire, qu'il retire ces ressources d'un autre endroit. Il semble qu'une proposition pour régler ce problème consisterait simplement à augmenter l'ensemble des ressources qui sont en cours de traitement et à prendre ces ressources d'ailleurs. Une solution possible serait de réduire les sommes consacrées au parrainage public direct et de financer davantage le traitement des parrainages privés. Cela permettrait probablement d'accroître le nombre total de personnes qui pourraient être parrainées, car on obtiendrait davantage de fonds privés.

    Une autre proposition avancée par les conservateurs lors de la dernière élection consistait à permettre aux gens de payer un peu plus pour un traitement accéléré, afin d'injecter plus d'argent et d'élargir ainsi la capacité de traitement.

    Que pensez-vous des mesures visant à augmenter la quantité de ressources disponibles pour le traitement des demandes?

    Eh bien, si l'on se fonde sur les expériences précédentes, chaque fois qu'on augmente les ressources, on surcharge le système à nouveau. Il est donc préférable d'optimiser le système existant. Chaque année, de 200 000 à 250 000 Canadiens ou résidents permanents quittent le Canada, donc…

    Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps de M. Genuis est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Ali.

    Monsieur Ali, vous avez six minutes pour votre série de questions.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins de nous faire profiter de leurs connaissances et de leur expérience aujourd'hui dans le cadre de notre étude sur les arriérés et délais de traitement.

    Tout d'abord, monsieur Khurana, je tiens à vous remercier, vous et le Toronto Business Development Centre, de votre initiative en collaboration avec la ville de Brampton et le programme d'incubateur BHive de son service de développement économique. En utilisant le Programme de visa pour démarrage d'entreprise de notre gouvernement, vous favorisez la croissance et l'expansion d'entreprises créées par des entrepreneurs nouvellement arrivés dans l'écosystème canadien.

    J'aimerais vous poser quelques questions sur votre expérience dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d'entreprise. Je crois comprendre que ce programme est mis en œuvre par IRCC en collaboration avec la National Angel Capital Organization. Pourriez-vous nous en dire plus sur les mesures qui pourraient être prises pour accélérer l'arrivée des bonnes entreprises au Canada? Comment pouvons-nous aider au mieux des programmes comme BHive de Brampton à devenir des incubateurs de premier plan pour les entreprises internationales en démarrage et à attirer des entrepreneurs internationaux?

    Je vous remercie beaucoup de votre question, monsieur Ali.

    D'abord et avant tout, nous sommes très heureux à l'idée que des entrepreneurs étrangers viennent s'établir au Canada pour y créer la prochaine plateforme Google, Facebook, YouTube ou un autre de ces types de plateformes très connues. C'était le but de ce programme.

    Puisqu'il s'agit d'un programme qui soutient la création d'emplois, l'activité économique et un certain nombre d'avantages indirects pour l'économie, il devrait être considéré comme un volet prioritaire. Après tout, il s'agit du seul programme d'immigration économique à l'échelon fédéral. La version précédente du programme de propriétaires-exploitants a été éliminée par IRCC. Un grand nombre de demandes se sont donc retrouvées dans le Programme de visa pour démarrage d'entreprise, dont l'objectif était, au départ, de faire venir au Canada des entreprises innovantes et déstabilisantes.

    Manifestement, certaines des mesures concernent le fait que la National Angel Capital Organization devrait aider IRCC à éliminer les mauvais acteurs et à retirer la désignation des incubateurs, des organisations National Angel Capital ou des sociétés de capital de risque qui utilisent ce programme comme programme d'immigration.

    La deuxième étape consisterait à demander aux entités désignées quelles sont leurs meilleures entreprises et quelles sont celles qui, à leur avis, pourront avoir un impact rapide et positif au Canada tout en présentant un fort potentiel de réussite.

    Enfin, même si les demandes de résidence permanente ne peuvent être traitées en priorité, les permis de travail pourraient peut-être l'être. Cela permettrait aux gens de venir au Canada et de commencer à travailler immédiatement, au lieu d'attendre le permis de travail et ensuite la résidence permanente.

    Nous pensons qu'il s'agit de solutions rapides au problème des arriérés.

    Je vous remercie, monsieur Khurana.

    Vous venez de mentionner qu'il y a quelques mauvais acteurs et vous avez également mentionné plus tôt qu'il y a 5 000 demandes et que le temps d'attente est d'environ 32 mois. Pouvez-vous nous en dire plus sur les mauvais acteurs? Pensez-vous que cela puisse être une raison pour laquelle IRCC a besoin de plus de temps, puisqu'il faut vérifier si ces demandes sont en règle? Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Je vous remercie de votre question.

    C'est effectivement le cas. À l'origine, lorsqu'il était à l'étape pilote, le programme ne comptait que 500 places. Depuis que le programme des propriétaires-exploitants a été éliminé, un grand nombre de candidats, en l'absence d'une définition précise d'une entreprise en démarrage, ont été transférés dans ces catégories, et c'est ce qui a donné lieu à ces 5 000 demandes. Dans l'ensemble, un quota annuel de 400 000 ou 500 000 demandes, ce n'est pas très élevé, mais si certaines demandes posent problème dans le système et exigent une grande diligence de la part de l'agent d'immigration, cela ralentit le système. Il est donc important d'intercepter les mauvais acteurs.

    Il y a deux types de mauvais acteurs. D'une part, il y a les demandeurs qui mentent et qui n'ont peut-être pas d'entreprise innovante et déstabilisatrice; ils veulent simplement venir au Canada. D'autre part, certaines des entités désignées profitent de leurs relations privilégiées avec IRCC pour faciliter les choses à ces mauvais acteurs en embellissant leur plan d'affaires et en écrivant des lettres de soutien, ce qui signifie essentiellement une nomination, pour des personnes qui ne les méritent pas et qui n'ont pas les bonnes compétences ou les fonds ou les soutiens nécessaires pour lancer une entreprise prospère au Canada.

    Ce sont donc quelques-unes des mesures qui pourraient être prises.

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Khurana, mais le temps de M. Ali est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Brunelle‑Duceppe.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je veux d'abord remercier les témoins qui sont parmi nous et qui prennent le temps de nous rencontrer aujourd'hui pour participer à cette étude extrêmement importante. Nous espérons que celle-ci permettra de modifier l'avis de plusieurs personnes qui veulent obtenir un permis, qu'il soit temporaire ou permanent.

    Monsieur Allos, vous avez mentionné qu'il n'était pas facile d'avoir affaire avec IRCC.

    Depuis quelque temps déjà au Comité, toutes études confondues, on nous dit qu'il y a beaucoup d'opacité à IRCC. Que l'on fasse allusion aux délais de traitement que le ministère a cessé de fournir aux demandeurs pendant la pandémie ou à l'opacité du système Chinook, utilisé pour simplifier le traitement des dossiers, on nous parle beaucoup d'IRCC.

    Selon vous, est-il question d'un manque de transparence?

    Si c'est le cas, quelle serait la solution si nous voulons éviter de continuer sur cette voie?

    Je suis d'accord pour dire qu'il n'y a pas de transparence. IRCC a beaucoup de données qui pourraient servir à optimiser le système pour le rendre plus efficace et pour accroître l'efficacité du processus. Je crois qu'un poste d'agent d'immigration parlementaire semblable à celui du directeur parlementaire du budget devrait être créé. Il pourrait s'agir d'un organisme indépendant pour surveiller IRCC, qui aurait pleinement accès aux chiffres du ministère et qui pourrait extraire ses données, poser des questions et obtenir des réponses.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Allos.

    Monsieur Thorne, lors des différentes crises internationales, nous avons vu de réelles situations d'urgence en matière d'accueil des réfugiés. Je pense évidemment à l'Afghanistan, mais nous pouvons aussi penser à la situation en Ukraine aujourd'hui et à celle vécue en Haïti après les tremblements de terre.

    Selon vous, serait-ce une bonne solution d'avoir, à IRCC, un mécanisme d'urgence pouvant être utilisé lorsque survient une crise internationale, que ce soit une catastrophe naturelle ou un conflit armé, pour être prêts à accueillir des gens rapidement lorsque survient ce genre de crise?

    À votre avis, le Canada a-t-il tiré des leçons de ce qui s'est passé?

    Oui, cela me paraît très sensé. Je dois toutefois le dire avec une réserve puisque mes interactions dans le processus d'immigration se rapportent seulement au programme de mesures spéciales en matière d'immigration pour les Afghans. Mon expérience par rapport à la politique et aux processus d'immigration est quelque peu limitée.

    Je peux dire que le processus d'immigration pour les demandeurs dans le programme de mesures spéciales a été très lent, parfois très difficile, incertain et déroutant. Je crois que c'est directement attribuable au fait que le gouvernement n'était pas prêt à faire face à la chute du gouvernement afghan et à la crise humanitaire qui a suivi.

    Il me semble qu'avoir un groupe de travail pour former une équipe d'intervention qui se consacre à ce genre d'urgences serait avantageux pour IRCC, d'abord et avant tout parce qu'elles semblent survenir de manière relativement constante au fil des ans. Quand on regarde la Syrie, l'Afghanistan et maintenant l'Ukraine, il me semble, après avoir écouté les commentaires d'autres témoins, que ces crises ont une incidence directe sur les temps d'attente et la survie des demandeurs soutenus ainsi.

    Il me semble qu'il serait très avantageux pour IRCC d'avoir une équipe qui peut être mise à contribution pour réagir à ce genre de crises.

     Je vous remercie, monsieur Thorne.

    J'ai une dernière question à poser à M. Khurana. Je me serai adressé aux trois témoins, et j'en suis très heureux.

    Beaucoup d'entreprises se plaignent des délais de traitement pour ce qui est des travailleurs étrangers temporaires. C'est clair, net et précis. Vous en avez d'ailleurs un peu parlé plus tôt aujourd'hui.

    Je ne suis ni pour ni contre la proposition qui est sur la table; j'aimerais seulement connaître votre opinion quant à celle-ci. Plusieurs personnes disent que si l'on faisait la collecte de données biométriques à l'arrivée au Canada, il y aurait un gain de temps important, et moins de délais de traitement.

    Selon vous, est-ce une solution viable et intelligente et devrions-nous l'appliquer?

    Les tests biométriques se font déjà. De nos jours, lorsqu'une personne demande un permis de travail ou la résidence permanente, elle doit subir des tests biométriques. C'est devenu un peu problématique en soi, car le demandeur doit maintenant s'adresser à un tiers pour obtenir les données biométriques.

    Cela dit, les autres méthodes concrètes dont j'ai parlé plus tôt, comme accélérer l'octroi des permis de travail, pourraient permettre à IRCC de soulager temporairement le système pour faire venir au Canada des créateurs d'emplois qui vont y établir leurs entreprises.

    Pour terminer, je vais poser une brève question à M. Allos.

    Monsieur Allos, selon votre expérience en la matière, estimez-vous que les délais de traitement affichés sur le site d'IRCC sont représentatifs de la réalité?

    Je suis désolée. Votre temps est écoulé. Vous aurez peut-être l'occasion de poursuivre au deuxième tour.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan.

    Vous avez six minutes pour poser vos questions. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins pour leurs exposés.

    J'aimerais revenir sur les mesures spéciales en matière d'immigration et sur les crises actuelles. J'appuie l'idée d'avoir une équipe qui se consacre aux situations spéciales pour éviter les répercussions sur les autres volets d'immigration. Cela dit, c'est une question d'affectation des ressources. L'autre aspect de la question, qui est absolument essentiel, ce sont les niveaux d'immigration. Chaque fois que le gouvernement crée un nouveau volet, s'il n'augmente pas les niveaux d'immigration pour ce volet, il n'y a pas de résultats. Cela crée un système chaotique.

    Monsieur Thorne, à ce sujet, seriez-vous également favorable à une hausse des niveaux d'immigration par le gouvernement pour appuyer les mesures spéciales?

    Une fois de plus, ma réponse portera surtout sur le programme de mesures spéciales en matière d'immigration. Je pense qu'on a récemment annoncé dans les nouvelles que le plafond est atteint pour ce programme.

    Des anciens combattants et des interprètes afghans avec qui nous échangeons nous disent qu'il y a encore des interprètes et des civils ayant été recrutés sur place qui n'ont toujours pas reçu d'invitation à présenter une demande. Ils se sont montrés intéressés. Certains n'ont pas encore reçu d'invitation. Il est possible que certains en aient reçu une et qu'ils aient présenté une demande, mais ils n'ont pas reçu de confirmation. De notre point de vue en tant qu'organisation qui soutient les anciens combattants et ces personnes, il est inconcevable qu'aucune place ne soit créée pour chaque Aghan ayant travaillé aux côtés des Forces armées canadiennes en Afghanistan. Leur travail et leurs connaissances nous ont aidés dans notre mission et ont sauvé la vie de Canadiens, ce qui s'est avéré très risqué pour leurs familles et eux, et notre mission aurait autrement été impossible.

    Si la réponse à cette question est d'augmenter les niveaux d'immigration, alors oui, je suis favorable à cette mesure.

    Merci beaucoup. Vous avez merveilleusement bien répondu, et je suis parfaitement d'accord avec vous.

    J'aimerais vous poser la même question, monsieur Allos, car vous avez également parlé du problème des niveaux d'immigration.

    Peu importe la mesure en matière d'immigration — d'ailleurs, on pourrait même recourir au volet de l'immigration économique —, si le gouvernement prend ces mesures, pour qu'elles fonctionnent, nous devons faire en sorte d'avoir les niveaux d'immigration nécessaires pour y donner suite. Diriez-vous que c'est essentiel pour rendre possible le traitement des demandes et pour s'attaquer au grave problème des arriérés?

    Absolument, et dans le cas des interprètes afghans, je crois que le gouvernement aurait dû négocier avec des pays amis comme les Émirats arabes unis ou le Koweït, déplacer les interprètes vers un pays sûr et traiter leurs demandes avant de les faire venir ici. Les garder en Afghanistan était une grave erreur.

    Pour chaque situation, le gouvernement a des solutions à envisager, et il devrait se montrer souple à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Nous voyons le gouvernement, le ministre, annoncer de temps à autre qu'on s'attaque à l'arriéré, que des ressources sont affectées et qu'à compter d'un certain jour, on respectera à nouveau les normes de traitement.

    De toute évidence, dans ces annonces, on oublie l'arriéré qui existait avant ainsi que toutes les personnes qui n'avaient pas présenté de demandes le jour où on affirme que les normes de traitement seront respectées. Nous en sommes rendus au point où les agents d'IRCC recommandent à certains demandeurs qui s'informent sur l'état d'avancement de leur dossier d'abandonner leur demande et d'en faire une nouvelle, car la nouvelle échéance leur permettra de la traiter dans le délai imparti. C'est absurde. Bon sang, quand on parle de tourner en rond et d'abandonner les gens.

    Le gouvernement devrait‑il, s'il veut vraiment s'attaquer à l'arriéré, veiller à ce que les dossiers dans l'arriéré soient également traités rapidement, tout comme les nouveaux dossiers ajoutés au volet? Autrement, les nouveaux vont tout simplement créer les nouveaux arriérés, ou encore, on va mettre de côté les vieux dossiers pour pouvoir traiter les nouveaux dans les délais impartis.

    Monsieur Allos, pouvez-vous dire ce que vous en pensez?

    Oui, je suis parfaitement d'accord. Nous acceptons 500 000 réfugiés chaque année. Combien de demandes recevons-nous? Si nous en recevons 600 000 ou 700 000, nous allons évidemment avoir des arriérés. Nous devons contrôler cela.

    En 2011 ou 2010, le bureau des visas de Nairobi, en Afrique, avait des arriérés de huit ans. Trente mille demandeurs devaient attendre, la plupart pendant huit ans. Le gouvernement de l'époque a mis en place les plafonds pour les signataires d'entente de parrainage et a fait passer le délai à environ un an et demi, et dans certains cas, à un an, pour les réfugiés. Oui, le gouvernement doit s'attaquer au problème.

    Dans la même veine, le gouvernement ne devrait‑il pas être totalement transparent quant à la situation actuelle? On ne peut pas se contenter de dire que nous...

    Votre temps est écoulé, madame Kwan.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième tour, en commençant par M. Hallan.

    Monsieur Hallan, vous avez quatre minutes pour poser vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins. Merci du travail que vous faites pour aider des gens à venir ici, surtout les personnes persécutées.

    Ma première question est pour M. Allos et M. Thorne.

    Je vais reprendre certains des thèmes abordés.

    Nous avons vu beaucoup de bureaucratie associée aux mesures spéciales en matière d'immigration, beaucoup de formalités administratives dans certains de ces programmes. Nous savons que les longs délais peuvent coûter des vies; c'est une question de vie ou de mort. En vous appuyant sur votre expérience dans vos organisations respectives, pouvez-vous nous parler de certains obstacles bureaucratiques auxquels vous vous heurtez et donner des solutions à ces obstacles pour pouvoir faire ces choses et contribuer à accélérer la mise en œuvre de certaines de ces mesures spéciales d'immigration et de certains de ces programmes de parrainage pendant que le gouvernement tente de régler cet horrible arriéré?

    À l'heure actuelle, un réfugié doit consulter 80 pages de lignes directrices pour remplir une demande. C'est ce qu'il doit consulter, et nous devons sans aucun doute simplifier le processus. La demande devrait être simplifiée. Bien entendu, plus elle est compliquée, plus il faut de temps pour la traiter. Je pense qu'il faut revoir entièrement le système et l'améliorer, essentiellement le simplifier.

    Je vais m'appuyer sur notre expérience. Nous avons vu le délai de traitement des demandes dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d'immigration varier énormément. C'est une sorte de boîte noire. Dans bien des cas, nous ne savons pas ce qui ralentit le traitement. On ne nous tient pas au courant. L'échange se fait directement avec les demandeurs, et nous ne savons pas toujours pourquoi. Je dirais que nous ne le savons souvent pas.

    Je peux vous dire avec certitude que l'un des obstacles aux efforts d'évacuation de l'Afghanistan est le fait que les gens doivent se rendre dans un tiers lieu pour faire la vérification biométrique avant de venir au Canada. Cela signifie qu'ils doivent se rendre au Pakistan, aux Émirats arabes unis, dans un pays voisin accessible, et qu'ils doivent satisfaire les exigences relatives au passeport et au visa pour entrer dans ce pays.

    Il pourrait être question d'une famille de 20 personnes qui présente une demande. À l'heure actuelle, selon ce des gens nous disent, il faut payer entre 1 000 et 2 000 dollars américains pour obtenir un passeport en Afghanistan, et 500 dollars américains pour un passeport pakistanais, pour une famille de 20 personnes. C'est un énorme fardeau administratif et financier pour les demandeurs, qui fait en sorte qu'il est très difficile pour eux de sortir de l'Afghanistan pour passer à la dernière étape du processus.

    En juillet et en août, nous avons vu le gouvernement pakistanais proposer une entente pour que les gens puissent franchir la frontière sans passeport ni visa pendant une certaine période. IRCC nous a approchés pour que nous prêtions main-forte. Nous espérions en déplacer beaucoup. À la fin, nous avons reçu les noms de 77 personnes, qui ont franchi la frontière, mais...

    Monsieur Thorne, merci. Je suis désolé de vous interrompre. Je veux vous poser une autre question, et nous n'avons plus que 30 secondes environ.

    J'aimerais obtenir votre point de vue. Vous avez comparu devant le comité spécial sur l'Afghanistan. On y a adopté de nombreuses recommandations. Pourriez-vous dire à notre comité lesquelles devraient être des priorités pour aider les gens en Afghanistan ou pour favoriser d'autres parrainages? Que peut‑on faire pour accélérer le traitement des dossiers?

    D'abord et avant tout, il faut s'assurer que toutes les personnes ayant servi dans les Forces canadiennes ont une place et reçoivent un formulaire de demande pour venir au Canada.

    Ensuite, tout ce que le gouvernement du Canada peut faire pour continuer de faciliter les déplacements vers des pays tiers, comme le Pakistan, les Émirats arabes unis, aidera énormément, et...

    Je suis désolée de vous interrompre. Le temps de M. Hallan est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. El‑Khoury.

    Monsieur El‑Khoury, vous avez quatre minutes. Je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Ma première question est pour M. Allos.

    Monsieur Allos, avec tout le respect, vous avez dit dans votre exposé que les Syriens sont mieux traités que les autres, qui sont laissés pour compte, mais je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Je crois que vous comprenez mal ce qui s'est produit dans chaque pays et dans chaque situation. Je vais vous l'expliquer.

    Les Syriens n'ont pas eu de difficultés, ils ne se sont heurtés à aucun obstacle au moment de quitter la Syrie et de se rendre au Liban ou en Jordanie, et il a été facile pour eux d'obtenir un document de voyage. Ils sont enregistrés aux Nations unies.

    C'est tout le contraire en Afghanistan, où la présence des talibans mettait grandement en danger la vie de tous les collaborateurs de l'armée canadienne qui voulaient franchir la frontière. Si elles ont franchi la frontière pakistanaise... Elles ne pouvaient pas quitter le Pakistan sans documents de voyage, sans passeport et ainsi de suite. Je pense qu'en prenant ces choses en considération, vous allez changer d'avis.

    Pour ce qui est de l'Ukraine, je crois que nous avons fait un excellent travail. Pour votre gouverne, nous attendons la semaine prochaine deux autres avions remplis d'Ukrainiens. Nous allons bien les accueillir au Canada.

    J'aimerais vous entendre, après ce que j'ai dit. De plus, quelles idées proposez-vous pour apporter des améliorations à l'avenir dans ce cas‑ci?

    Merci, monsieur.

    Je pense que vous m'avez mal compris. Je ne me plaignais pas du traitement spécial accordé aux Syriens qui viennent ici. Ce que j'ai dit, c'est que lorsque nous avons fait venir 25 000 réfugiés syriens, des ressources de bureaux de visas partout dans le monde ont été affectées au Moyen-Orient pour traiter les demandes. Certains de ces bureaux de visas ont totalement fermé, ce qui signifie que les dossiers d'autres réfugiés — ou même des demandes — n'ont pas été traités.

    Je ne dis absolument pas que les réfugiés syriens ne devraient pas être parrainés.

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce n'est pas grave.

    Ma deuxième question est pour M. Khurana.

    Monsieur Khurana, comment voyez-vous l'actuelle pénurie de main-d’œuvre, à la lumière de la situation problématique liée aux délais de traitement?

    Avez-vous une solution à proposer pour améliorer la situation?

    Le député peut‑il clarifier la question?

    Allez‑y, monsieur El‑Khoury.

    Comment évaluez-vous l'actuelle pénurie de main-d'œuvre ici, à la lumière des délais de traitement? Avez-vous une idée ou une solution à proposer pour améliorer la situation? Quelles sont vos suggestions pour améliorer le traitement ou pour trouver une meilleure solution?

    Je vais répondre en m'appuyant sur ce que je sais à propos d'IRCC et des pénuries de main-d'œuvre.

    La solution consiste à créer un projet pilote ou un nombre fixe de places, disons 5 000. Il y en a eu un exemple au Congrès du travail du Canada. Un nombre fixe de places a été accordé aux gens de métier, aux travailleurs spécialisés, pour qu'ils viennent au Canada. De la même façon, cela peut être fait pour les soins de santé, compte tenu de la pénurie d'infirmières et de médecins. Ce genre de catégories peut ensuite servir à accélérer le traitement des dossiers qui servent les intérêts du Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur Khurana.

    Le temps de M. El‑Khoury est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous pouvez commencer.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur Thorne, selon votre expérience, les délais augmentent-ils lorsque des crises humanitaires surviennent? Tantôt, il a été question d'un mécanisme d'urgence qu'il serait possible de mettre en place.

    Lorsque des crises surviennent, comme celles en Afghanistan et en Ukraine, on fait appel à des agents d'IRCC pour régler ces crises. Tous les autres dossiers ne peuvent pas être traités, puisqu'il manque alors un certain nombre d'agents. Pendant la crise afghane, je pense que de 15 % à 25 % des agents d'IRCC avaient été chargés de s'occuper précisément de cette crise.

    Quelle est votre opinion là-dessus?

    Merci beaucoup de poser la question.

    Une fois de plus, je ne peux répondre qu'en m'appuyant sur ma connaissance du programme des mesures spéciales en matière d'immigration. Notre participation à ce projet spécial pour aider les interprètes afghans est la seule interaction que notre organisation a eue avec IRCC jusqu'à maintenant.

    Oui, je crois qu'IRCC éprouvait et continue d'éprouver des difficultés à cause de ressources insuffisantes pour régler l'arriéré de demandes et les nouvelles demandes qui découlent du programme de mesures spéciales en matière d'immigration. Nous échangeons régulièrement avec les gens d'IRCC depuis maintenant un an. Ils nous envoient des messages après les heures normales de travail. Nous savons qu'ils font tout leur possible, mais il semble manquer de ressources pour traiter les demandes.

    Monsieur Thorne, le gouvernement fédéral parle de réinstaller 40 000 réfugiés afghans au Canada.

    Pensez-vous qu'il va atteindre son objectif?

    Je pense que nous allons atteindre cette cible, mais la question est de savoir quand.

    J'ai parlé plus tôt dans ma déclaration du coût assumé par les anciens combattants canadiens et les organisations qui soutiennent les Afghans. Chaque jour, ces personnes demeurent en Afghanistan, elles vivent dans l'incertitude et dans une situation traumatisante qui rendra leur transition encore plus difficile...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Thorne, mais le temps de M. Brunelle‑Duceppe est écoulé.

    Nous allons maintenant conclure la période de questions avec nos témoins avec Mme Kwan, qui disposera de deux minutes.

    Allez‑y, je vous prie, madame Kwan.

    Merci, madame la présidente.

    Ce que j'entends de la part de tous les témoins, c'est qu'il y a peu de transparence au sein d'IRCC. En fait, il y a peu de reddition de comptes. La seule façon de régler le problème serait d'avoir un bureau indépendant qui s'occuperait d'examiner la situation.

    Ma question s'adresse aux trois témoins.

    Seriez-vous en faveur de la proposition de créer un poste d'ombudsman indépendant sur l'immigration pour garantir une reddition de comptes et de la transparence au sein d'IRCC? Vous avez peut-être même des recommandations à faire sur la façon d'améliorer les politiques en matière d'immigration au Canada.

    Oui, absolument.

    Allez‑y, monsieur Thorne.

    J'y serais favorable, je pense, dans la mesure où ce poste n'entrave pas davantage le travail et le traitement des demandes d'IRCC. En ce qui concerne les personnes que nous aidons, c'est certainement là où le bât blesse.

    Oui, je serais favorable à un examen qui permettrait d'avoir des recommandations utiles, à condition qu'il n'entrave pas les efforts déployés.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Khurana.

    Oui, j'y serais favorable. Je pense réellement qu'il vaudrait la peine d'y réfléchir.

    Merci.

    Si vous aviez l'occasion de discuter de l'arriéré de cas avec le gouvernement, que lui diriez-vous de prioriser?

    Je vais commencer avec M. Allos.

    Nous devons examiner les données en matière de rétention. Chaque année, 200 000 Canadiens quittent le Canada, et nous devons accueillir plus d'immigrants pour combler ce vide. Nous devons découvrir pourquoi les Canadiens quittent le pays.

    D'accord.

    Allez‑y, monsieur Thorne.

    Je dirais pour conclure que les demandes accélérées sont un outil en amont qui permet de prévenir les coûts sociaux traumatisants et d'autres coûts préjudiciables à notre société et aux nouveaux Canadiens qui arrivent au pays.

    J'implore le gouvernement de fournir à IRCC les ressources nécessaires pour traiter ces demandes aussi rapidement que possible.

    Merci.

    Pouvons-nous permettre à M. Khurana de répondre rapidement à la question?

    J'aimerais invoquer le Règlement, madame la présidente, s'il vous plaît.

    Votre temps est écoulé, madame Kwan.

    Oui, allez‑y, monsieur El‑Khoury.

    Je tiens à corriger une petite erreur aux fins de précision. J'ai parlé de deux avions en provenance de l'Ukraine quand, en fait, ils venaient d'Afghanistan.

    Merci.

    Voilà qui met fin aux témoignages de nos témoins.

    Tentiez-vous de dire quelque chose, monsieur Khurana?

    Oui. Je serai très bref: nous devons moderniser nos systèmes de traitement. Cela permettra également de réduire les arriérés.

    Sur ce, au nom de tous les membres du Comité, j'aimerais remercier tous nos témoins d'être venus comparaître au Comité et de nous avoir transmis des renseignements importants dans le cadre de notre étude en cours sur les délais de traitement.

    Vous pouvez rester pour le deuxième groupe de témoins ou partir. Le choix vous revient.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes afin que nous puissions faire des tests de son avec les prochains témoins.

    Merci.

    Je déclare la séance ouverte.

    Avant de poursuivre avec notre deuxième groupe de témoins, j'aimerais demander l'approbation des membres pour deux motions.

    La première va comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: La seconde motion va comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Nous allons maintenant poursuivre la séance avec notre deuxième groupe de témoins. J'aimerais souhaiter la bienvenue à chacune d'entre vous.

    Nous accueillons aujourd'hui Adrienne Foster, vice-présidente de la politique et des affaires publiques de l'Association des hôtels du Canada, Claire Launay, présidente de l'organisation Le Québec c'est nous aussi, et enfin Janet Bigland-Pritchard, coordonnatrice du bureau des migrations au Roman Catholic Diocese of Saskatoon.

    Au nom de tous les membres du Comité, j'aimerais souhaiter la bienvenue à chacune d'entre vous. Vous disposerez de cinq minutes pour vos remarques liminaires, à la suite desquelles nous passerons à la période de questions.

    Nous allons commencer avec Mme Foster.

    Vous disposez de cinq minutes pour vos remarques liminaires. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à me joindre à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Adrienne Foster et je suis la vice-présidente de la politique et des affaires publiques de l'Association des hôtels du Canada.

    Les hôtels sont essentiels à l'économie canadienne. Ils sont plus que des clés de voûte du secteur touristique; les événements qui s'y tiennent sont le cœur de bien des communautés.

    Beaucoup de gens pensent que les hôtels appartiennent à de grandes chaînes internationales bien connues de tous. Or, les propriétaires et les gestionnaires de la plupart de ces hôtels sont des PME canadiennes, dont beaucoup sont des entreprises familiales.

    Les hôtels emploient des gens dans toutes les régions du pays et en toutes saisons. Nous embauchons une plus grande proportion de femmes, de nouveaux arrivants et d'Autochtones que d'autres industries. Les employés sont l'épine dorsale de cette industrie.

    Comme vous pouvez l'imaginer, la COVID‑19 a eu des effets dévastateurs sur le secteur du voyage et de l'hôtellerie au Canada. Lorsque la COVID a frappé, le secteur du tourisme a perdu un million d'employés. Nous avons retrouvé nombre d'entre eux cet été, mais les confinements fréquents et l'instabilité ont forcé certains à quitter définitivement le secteur pour travailler ailleurs. À ce jour, il manque environ 200 000 employés dans le secteur du tourisme. C'est plus que d'autres secteurs, tels que le secteur du commerce au détail, le secteur de la construction ou le secteur manufacturier, où il manque 110 000 et 90 000 employés respectivement.

    Je tiens à être claire. Nos membres veulent embaucher des Canadiens. Les hôtels se sont adaptés à l'évolution du milieu de travail en offrant des horaires plus flexibles, des salaires plus élevés, des primes à l'embauche et des programmes en milieu de travail, mais la réalité, c'est qu'avec des taux de natalité et de chômage qui n'ont jamais été aussi bas, et avec les baby-boomers qui sont nombreux à prendre leur retraite, il n'y a tout simplement pas assez de personnes au Canada pour pourvoir les postes vacants. Un sondage effectué auprès de nos membres en août a révélé que 69 % se sont vus contraints de limiter le nombre de chambres disponibles pour maintenir les normes de service et que 75 % d'entre eux ont dû affecter des employés à des postes autres que ceux pour lesquels ils avaient été embauchés. La situation des hôtels sur le terrain n'est pas viable.

    La demande en matière de voyages ne cesse de croître, et l'immigration sera donc essentielle pour que notre industrie se remette sur pied. Le secteur de l'hôtellerie est un excellent employeur pour les nouveaux arrivants. Nous avons des possibilités d'emploi pour ceux qui ne maîtrisent pas encore la langue. Nous offrons de la formation, du soutien et des postes à tous les niveaux. Notre principal message, c'est que le système d'immigration doit être réformé pour refléter les défis réels en matière de main-d'œuvre.

    Nous enverrons un mémoire exhaustif à la greffière, et c'est pourquoi je me concentrerai uniquement sur deux recommandations clés aujourd'hui.

    Premièrement, nous devons ouvrir le volet d'immigration permanente du Canada à ceux qui peuvent occuper des postes recherchés dans notre industrie. Nous recommandons au gouvernement d'inclure les travailleurs du secteur du tourisme dans ses critères d'entrée express pour la résidence permanente, comme il prévoit le faire pour les travailleurs agricoles. Ces critères pourraient être fondés sur des éléments tels qu'une expérience professionnelle antérieure au Canada — en tant que travailleur étranger temporaire ou étudiant international — ou une offre d'emploi dans le secteur du tourisme.

    Le gouvernement pourrait aussi relever le seuil d'immigration et cibler des régions et des secteurs clés de concert avec les provinces pour élargir les volets des postes recherchés dans leur programme des candidats des provinces.

    Deuxièmement, même si nous ne souhaitons pas compter sur des solutions temporaires, nous savons que le système d'immigration ne changera pas du jour au lendemain. D'ici là, nous recommandons des réformes du programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous remercions le gouvernement pour les améliorations qui y ont été apportées, comme la prolongation des EIMT et l'augmentation des plafonds pour les travailleurs étrangers temporaires, mais bien des travailleurs renoncent encore à postuler au programme en raison de la bureaucratie et des longs délais de traitement.

    Le faible taux d'approbation de nos demandes est peut-être plus inquiétant, encore. D'après le sondage effectué auprès de nos membres, 44 % de ceux qui ont envoyé des demandes pour accueillir un travailleur étranger temporaire depuis janvier ont essuyé un refus chaque fois. Nous recommandons de donner la priorité aux emplois du secteur du tourisme dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires. Cela peut se faire en accélérant le processus des CNP du secteur du tourisme, mais aussi en se débarrassant de l'exigence d'EIMT, des frais associés à la demande et de l'exigence d'affichage des emplois pendant 30 jours.

    Madame la présidente, les voyages ont repris de plus belle et c'est l'occasion idéale pour notre secteur de se remettre sur pied et de prospérer. Nous avons juste besoin de travailleurs pour y arriver.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Foster. Vous avez terminé juste à temps.

    Nous allons maintenant passer à Mme Launay, qui est présente dans la salle.

    Vous disposez de cinq minutes pour vos remarques liminaires, madame Launay. Allez‑y, je vous prie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Pardonnez-moi, madame la présidente, mais j'aimerais invoquer le Règlement. Il n'y a pas d'interprétation.

    Pourriez-vous reprendre votre lecture, madame Launay? Nous allons vérifier.

    Vous pouvez commencer. Allez‑y, je vous prie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie également l'ensemble des membres du Comité de me donner l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui. Cela me fait particulièrement plaisir de le faire en personne.

    Je m'appelle Claire Launay et je suis la présidente de l'organisation Le Québec c'est nous aussi. Nous sommes un organisme à but non lucratif qui se consacre à la défense des droits et des conditions de vie des personnes immigrantes au Québec. Nous le faisons en portant, de manière non partisane, les voix de nos communautés et en valorisant la place de l'immigration dans la société québécoise.

    D'abord, je voudrais vous faire part de nos idées sur les causes ayant mené à l'arriéré et aux délais de traitement. Bien sûr, la pandémie de COVID‑19 a eu un effet majeur sur le fonctionnement d'IRCC. Toutefois, d'après nous, il y a un problème beaucoup plus vaste et plus profond concernant la gestion du ministère.

    Lors de la crise en Afghanistan et de la crise en Ukraine, dont on vient de parler, IRCC est devenu un ministère de gestion de crise où les ressources sont systématiquement réaffectées d'un système à un autre afin de gérer des crises, au détriment du traitement des demandes de résidence permanente, de permis de travail et de permis d'études, bref, au détriment du fonctionnement normal d'IRCC, en fait.

    Nous saluons, bien sûr, la volonté du gouvernement du Canada d'accueillir ce grand nombre de réfugiés dans des situations d'urgence humanitaire. Toutefois, cela ne devrait pas se faire au détriment du fonctionnement normal d'IRCC. À notre avis, le fait que ces urgences soient comme un grain de sable dans l'engrenage à IRCC est un signal fort qui démontre qu'il y a un besoin de changement dans la gestion du ministère, parce que ces délais de traitement ont des répercussions énormes sur plus de 2 millions de personnes dont le dossier est en attente d'être traité. Je vais passer en revue quelques exemples de répercussions.

    En ce qui a trait aux permis d'études, des milliers d'étudiants ont dû retarder leur entrée d'un semestre, voire d'un an pour certains programmes. Des milliers de personnes sont actuellement au Canada et ne peuvent pas travailler, malgré le contexte de la pénurie de main-d'œuvre que nous connaissons tous, parce qu'elles attendent toujours leur permis de travail. Pendant ce temps, des employeurs sont obligés de fermer temporairement leurs portes ou de refuser des contrats parce qu'ils n'arrivent pas à trouver des travailleurs.

    Du côté des demandes d'asile, nous avons entendu sur le terrain que cela prenait beaucoup de temps pour avoir le papier brun qui permet de faire une demande de permis de travail, d'avoir accès à l'assurance-maladie, et même de trouver un logement. Toutes ces personnes attendent des mois, en ce moment, pour avoir leur papier brun, ce qui les empêche de commencer n'importe quelle partie de leur vie au Canada.

    Concernant la réunification des familles, nous connaissons tous un peu la situation des familles séparées et des femmes qui donnent naissance à leur enfant sans leur mari à leurs côtés. C'est déchirant.

    En ce qui a trait à la résidence permanente, c'est vraiment un problème qui ralentit le reste de la machine. Il y a plusieurs personnes qui, parce qu'elles attendent leur résidence permanente, se retrouvent à faire des demandes de permis de travail, ce qui ajoute des demandes dans le système.

    Enfin, d'une façon un peu plus large, cela nuit aussi à la réputation du Canada à l'étranger. On a vu quelques conférences et événements internationaux, ces derniers mois, donner une image du Canada, qui n'est pas celle que nous voulons refléter à l'étranger, puisque des participants n'étaient pas capables de se rendre à l'événement, faute de visa.

    En conclusion, je vais vous parler de nos recommandations. Je vous invite à lire le mémoire que nous allons soumettre au cours des prochains jours pour en avoir la liste complète, car je vais me concentrer sur quelques points.

    D'abord, selon nous, il est important que le gouvernement du Canada et, en particulier, IRCC investissent dans un programme de préparation aux urgences humanitaires pour que des ressources soient consacrées de façon systématique à ces urgences et pour que l'on n'ait pas besoin de réaffecter des ressources qui sont essentielles au fonctionnement normal d'IRCC pour répondre à ces crises.

    Ensuite, de façon générale, nous avons plusieurs idées pour faire en sorte qu'il y ait plus de transparence et de reddition de comptes à IRCC. S'il y a quelque chose qui ressort beaucoup des témoignages, c'est l'opacité. On a besoin d'un poste d'ombudsman à l'immigration pour s'assurer qu'IRCC remplit ses objectifs et le fait de façon juste et équitable. De plus, il faut avoir un cadre réglementaire pour déterminer, puisque l'on parle précisément des délais de traitement, quelles sont les responsabilités du Canada une fois que les délais de traitement normaux sont dépassés.

    Nous avons plein d'autres idées et nous avons hâte d'en parler avec tous les membres du Comité, mais, en attendant, je vous remercie de m'avoir offert cette occasion de m'adresser à vous.

    Je vous remercie de vos remarques liminaires, madame Launay.

    Nous allons maintenant passer à Mme Bigland-Pritchard, qui est coordonnatrice au bureau des migrations du Roman Catholic Diocese of Saskatoon.

    Vous disposez de cinq minutes pour vos remarques liminaires. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'exprime en tant qu'employée laïque du Roman Catholic Diocese. Je suis apte à parler de nos pratiques passées et actuelles en matière de réinstallation des réfugiés, mais mes opinions n'engagent que moi et ne représentent pas les politiques du Roman Catholic Diocese of Saskatoon.

    Je m'implique dans la réinstallation des réfugiés à divers égards en tant que bénévole depuis les années 1990 et professionnellement depuis 2017.

    Il convient de féliciter IRCC pour les améliorations apportées au processus de demande du programme de parrainage privé de réfugiés. Gardez à l'esprit que la quantité de dossiers de réfugiés à traiter a quadruplé depuis 2014. Nous avons vu de bons changements avant la COVID. Des demandes envoyées par courriel recevaient un avis d'accusé de réception automatique immédiat, on a développé un programme de formation sur le parrainage de réfugiés, on a créé un système électronique pour l'état de la demande du client qui permet aux parrains de suivre le progrès d'un cas en ligne, et les délais de traitement commençaient à diminuer. Or, comme vous le savez, tout a changé avec la COVID.

    J'ai été agréablement surprise qu'IRCC continue d'accepter de nouvelles demandes de réfugiés en 2020 et en 2021. Certains ont commencé à arriver au pays, puis il y a eu le cas des réfugiés afghans et ukrainiens.

    Ces trois crises ont bien sûr eu l'effet de renverser les progrès effectués en matière de délais de traitement. Les signataires d'entente de parrainage n'ont pas été autorisés à soumettre de nouvelles demandes de parrainage privé de réfugiés avant le mois de mai cette année. Cela exerce de la pression sur l'entièreté de notre système et fait augmenter les temps d'attente pour les réfugiés qui attendent une réponse.

    Il faut des mois, et non des semaines, pour que le Centre d’Opérations de Rétablissement d’Ottawa procède au traitement initial des nouvelles demandes. Il y a beaucoup d'incertitude.

    Les rapports sur les missions qui donnaient des renseignements à jour sur les conditions et les délais de traitement moyens pour chaque bureau des visas nous manquent vraiment. Il est toujours difficile d'obtenir des décisions rapides sur les demandes plus complexes, telles que celles concernant les personnes à charge de facto et les fenêtres d'un an.

    Tout n'est pas tout noir, cela dit. Certains bureaux des visas à l'étranger semblent travailler d'arrache-pied pour qu'il n'y ait plus d'arriérés de cas bloqués ou plus anciens. Le record, chez nous, c'est une personne qui a entamé le processus de demande en 2013, et qui arrivera au pays d'ici le 7 octobre.

    Nos communications avec le Centre d'Opérations de Rétablissement d'Ottawa se font désormais souvent avec un agent d'identification. Cela peut sembler négligeable, mais ce n'est pas le cas, au contraire. La présence d'un tel agent nous permet d'être sûrs que nos messages se rendent à la bonne personne plutôt qu'à une boîte de réception impersonnelle. Le personnel d'IRCC est plus à l'écoute de la communauté des titulaires d'entente de parrainage, et la haute direction semble plus disposée à intervenir lorsque nous nous heurtons à un mur.

    Comment peut‑on améliorer le système et les délais de traitement? Tout le monde déteste les arriérés. Je dirais tout d'abord qu'il faut se départir du système d'examen judiciaire, qui pose continuellement problème. Ce processus d'examen judiciaire ne fonctionne pas très bien; il ne s'attarde qu'aux enjeux procéduraux. Il bloque les demandes pendant des années, et il est très coûteux. Tout ce que vous obtenez si vous gagnez, c'est une autre visite au même bureau des visas.

    J'aimerais qu'il soit remplacé par un véritable système d'appel, plus simple et efficace, afin d'éviter l'enlisement difficile et indéfini de tant de familles dans le processus judiciaire.

    Je suggérerais aussi de continuer à embaucher plus d'employés au Centre d'Opérations de Rétablissement d'Ottawa, et ce, probablement encore pendant quelques années, afin de traiter toutes les demandes. Il faudrait aussi plus d'employés et une meilleure efficacité dans les bureaux des visas à l'étranger, en particulier en Afrique, où la demande est la plus forte et où les crises sont les plus fréquentes.

    Enfin, il nous faut déployer le système de demande numérique promis, qui améliorerait considérablement la cybersécurité de notre processus de demande.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions. Nous allons commencer avec M. Redekopp.

    Vous disposez de six minutes pour poser vos questions, monsieur Redekopp.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Bigland-Pritchard, j'aimerais vous remercier du bon travail que vous faites à Saskatoon avec le Roman Catholic Diocese. Nous avons travaillé ensemble sur certains dossiers, et je sais que vous avez développé une excellente relation de travail avec les membres de mon équipe, Daniel, Lisa, Jared et Carol, ce qui est une excellente chose.

    Vous avez parlé à mon équipe du cas d'une femme chrétienne iranienne et de son enfant qui sont pris dans les limbes du processus de réfugiés en Turquie, car elle est constamment rejetée par IRCC. Ceci après neuf ans d'esclavage par son père auprès de la Garde révolutionnaire iranienne, et après avoir été violée avant de pouvoir fuir vers la Turquie.

    Plus généralement, nous savons que les chrétiens en situation minoritaire sont persécutés et menacés quotidiennement dans certaines régions du monde. Malheureusement, les libéraux sous la direction de Trudeau ont clairement affiché leur dédain pour les chrétiens et ont essentiellement installé un panneau « défense d'entrer » à leur intention.

    Vous êtes une spécialiste du parrainage privé de réfugiés. Pouvez-vous dire au Comité quels sont les obstacles qui, selon vous, empêchent les chrétiens en situation minoritaire d'avoir des audiences justes et d'obtenir le statut de réfugié au Canada?

    Je crois que les minorités religieuses font souvent face à des obstacles dès le départ. Parfois, elles n'ont même pas le droit de s'enregistrer auprès du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en raison des pressions au sein de leur pays d'asile. Je pense aux Hazaras en Afghanistan, aux Ahmadis du Pakistan, aux Ismaéliens et aux nombreux chrétiens du Pakistan et d'ailleurs, qui se butent à ces obstacles.

    Les obstacles prennent plusieurs formes. Ils se présentent au début du processus. Parfois, on entend dire que les interprètes ne traduisent pas exactement ce que leurs clients disent aux agents des visas. De toute évidence, au bureau des visas de Singapour, le taux de refus des Pakistanais chrétiens est largement plus élevé que celui des autres volets de réfugiés. Il est toutefois difficile de cerner le problème de manière précise. C'est tout ce que je peux dire pour le moment.

    Quelques-uns de mes clients chrétiens ont vu leur dossier s'enliser pour des problèmes d'inadmissibilité que je juge assez mineurs, en raison de liens peu importants avec des groupes considérés comme étant terroristes. Il faut aborder la question. Je crois que parfois, le Canada a recours à des mesures disproportionnées.

    Bien sûr, nous voulons que le Canada fasse preuve de diligence raisonnable — et la sécurité est très importante —, mais parfois, il me semble que les petits poissons se font prendre dans le filet alors que les gros poissons continuent de nager librement.

    Madame la présidente, en fonction de ce que nous avons entendu, j'aimerais présenter l'avis de motion suivant:

    Nous allons vous transmettre la motion dans les deux langues.

    Vous avez parlé de problèmes d'immigration systémiques et des arriérés. Lorsque le ministre a comparu devant nous il y a quelque temps, nous l'avons questionné à ce sujet, mais il n'a pas répondu clairement. Il a plutôt parlé d'inventaire et de routine habituelle.

    À votre avis, quels autres changements systémiques doivent être apportés au ministère pour éliminer l'arriéré, qui ne cesse de prendre de l'ampleur?

    Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un travail très complexe associé à de nombreux facteurs changeants. Bon nombre des problèmes qui ont une incidence sur l'arriéré ne sont pas du ressort du Canada. Les fonctionnaires répondent toujours à une nouvelle situation. C'est comme des billes de bois qui déboulent.

    J'ai déjà parlé des mesures qui pourraient être utiles, à mon avis, mais je n'ai pas de grande solution à proposer. Il faut accroître le nombre d'employés, bien sûr. J'aime beaucoup l'idée d'un ombudsman qui pourrait traiter les cas les plus difficiles. J'ai parlé de la réforme du processus de contrôle judiciaire et du processus de demande numérique, qui devrait aider.

    Merci. C'est bien.

    Je m'adresse maintenant à Mme Foster de l'Association des hôtels du Canada.

    Je sais que les travailleurs étrangers temporaires sont d'une grande importance dans votre secteur. Les hôteliers, les commis, les préposés à l'entretien ménager, etc. occupent des postes d'arrière-plan dans votre hôtel. En novembre dernier, les représentants d'IRCC m'ont dit que le temps d'attente moyen pour toutes les catégories de travailleurs étrangers temporaires pouvait être de plusieurs mois. Cela représente une saison touristique complète dans votre domaine.

    Pouvez-vous me dire si la situation s'est améliorée ou s'est empirée au cours des 12 derniers mois?

    Vous soulevez un point important.

    Pour nous, les travailleurs temporaires étrangers représentent une solution à court terme à la pénurie de main-d'oeuvre que nous connaissons. En effet, le temps d'attente est de plusieurs mois. J'ai parlé d'une enquête que nous avons menée auprès de nos membres. Nous savions que l'arriéré était important, alors nous leur avons demandé combien de demandes avaient été approuvées depuis janvier: 45 % d'entre eux n'avaient encore obtenu aucune approbation. Cela vous donne une idée des temps d'attente auxquels nous faisons face. Votre point au sujet du caractère saisonnier de notre secteur est important également.

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Foster, mais le temps de parole de M. Redekopp est écoulé.

    Nous allons maintenant entendre Mme Lalonde.

    Madame Lalonde, vous disposez de six minutes. Allez‑y.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être avec nous.

    Je vais d'abord m'adresser à Mme Launay, de l'organisme Le Québec c'est nous aussi.

    Madame Launay, je pense que vous le savez, mais nous avons appris que les seuils d'immigration jouent souvent un rôle important dans les délais de traitement des demandes étant donné que le gouvernement fédéral doit s'en tenir aux seuils établis par Québec dans le traitement des demandes de résidence permanente.

    Selon vous, quels seraient les seuils d'immigration idéaux qui permettraient d'améliorer les délais de traitement des demandes dans les différentes catégories d'immigration au Québec?

    Je vous remercie de la question.

    Nous sommes en période électorale au Québec. L'immigration est un sujet très délicat. Comme il s'agit d'une question de compétence provinciale, je vais m'abstenir de répondre à votre question. Toutefois, nous avons remarqué que, dans les deux dernières années, IRCC ne traitait pas l'ensemble des dossiers définis dans les seuils du Québec. Pour commencer, il faudrait qu'IRCC respecte les seuils établis par le Québec. Ensuite, nous pourrions discuter de l'efficacité.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est dommage que nous ne soyons pas à huis clos. Nous aurions pu discuter de cette question. Je vous encouragerais par ailleurs à nous envoyer vos idées après les élections provinciales.

    À votre avis, quelles améliorations pouvons-nous apporter au système afin que les demandes de résidence temporaire ou permanente soient traitées plus efficacement?

    Observez-vous un chevauchement des tâches dans les processus des provinces et du fédéral? Dans l'affirmative, qu'est-ce qui pourrait être amélioré?

    D'après nous, il faudrait commencer par augmenter le budget d'IRCC de façon substantielle. Le budget qui est alloué à IRCC chaque année n'est pas du tout à la hauteur de l'importance du ministère dans l'économie canadienne. Nous avons vu qu'un effort avait été consenti et que plus de 1 000 employés supplémentaires seront affectés à IRCC. C'est une très bonne nouvelle. Par contre, nous ne sommes pas sûrs que la somme soit suffisante, vu la taille de l'arriéré.

    Il faut aussi une meilleure gestion du traitement des dossiers. Nous constatons un manque d'efficience à plusieurs égards. Notamment, il suffit qu'une pièce ne soit pas bonne pour que le dossier revienne au demandeur. Parfois, il faut même recommencer le processus depuis le tout début. Entretemps, la validité des pièces a expiré. Il doit y avoir de meilleures façons de faire que cela.

    Nous constatons que le défi est d'une taille suffisamment grande pour que nous nous en rendions compte aujourd'hui. Il s'agit là d'une occasion pour IRCC de revoir ses procédés.

    Quant au chevauchement, il est quand même assez bien défini. Il est certain qu'il prolonge le processus, mais nous remarquons que cela se produit surtout du côté d'IRCC, c'est-à-dire une fois que le dossier est déjà arrivé à IRCC. Ce n'est donc pas un problème que nous soulevons pour l'instant.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je m'adresse maintenant à Mme Foster de l'Association des hôtels du Canada.

    Je vous remercie pour votre travail. Je sais que les temps sont durs pour votre secteur. J'aimerais savoir si vous avez entendu parler d'une proposition pour certaines régions et industries: la désignation ou le programme des employeurs fiables, qui permet de réduire les exigences pour les propriétaires d'entreprises en vue de faire venir des travailleurs étrangers. Est‑ce que ce type de programme pourrait aider votre secteur?

    Je vous remercie de la question.

    J'ai entendu parler du programme des employeurs fiables; notre industrie appuie pleinement une telle proposition.

    Le secteur hôtelier est un excellent employeur. Nous sommes très fiers de la façon dont nous traitons nos employés et tous nos membres participeraient avec enthousiasme à un tel programme. Cela nous intéresse beaucoup.

    En ce qui a trait aux travailleurs temporaires étrangers, bon nombre de nos hôtels présentent des demandes année après année, alors tout ce qui pourrait accélérer le processus nous serait utile. Il faudrait aussi porter une attention particulière aux codes de la CNP de sorte que les demandes soient traitées de manière accélérée. C'est une autre pièce importante du casse-tête.

    Merci beaucoup.

    Vous parlez des hôtels et de leurs propriétaires... Dans ma circonscription, Orléans, nous avons maintenant un petit hôtel exploité par une famille. Nous n'avions pas d'hôtel dans la région auparavant, alors je suis très heureuse des efforts déployés par l'industrie. Vous avez tout à fait raison.

    Ce que j'entends, c'est que les travailleurs étrangers temporaires représentent une solution à court terme.

    Vous avez dit que 44 % des membres n'avaient pas obtenu d'approbation. Croyez-vous que le travail en collaboration avec votre industrie et la désignation des employeurs fiables pourraient accroître les possibilités dans votre secteur?

    Rapidement, s'il vous plaît. Il vous reste 10 secondes.

    Oui, tout à fait. La complexité des demandes est un autre problème auquel nos membres font face. Je le répète: le traitement accéléré...

    Nous pourrons peut-être revenir à cette question plus tard.

    La parole est maintenant à M. Brunelle-Duceppe.

    Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins qui participent à notre étude extrêmement importante.

    J'ai plusieurs questions à poser à Mme Launay.

    D'abord, madame Launay, j'aimerais vous féliciter, votre organisation et vous, pour le travail que vous abattez avec le peu de moyens à votre disposition.

    Quels sont les plus grands défis pour le genre d'organisation que vous représentez lorsque l'interlocuteur est IRCC?

    Quels sont les plus grands défis lorsque l'on n'a pas beaucoup de moyens?

    Nous avons les mêmes défis que les personnes immigrantes. Tous les membres de l'organisation Le Québec c'est nous aussi sont des personnes immigrantes. C'est difficile de communiquer avec quelqu'un à IRCC de façon générale. C'est la réalité de l'organisation. Comme le ministère est opaque, c'est difficile d'obtenir des réponses.

    C'est pourquoi nous demandons qu'IRCC soit plus transparent quant aux directives données à leurs agents afin de mieux comprendre comment les décisions sont prises. Nous ne disposons pas de cette information. Ainsi, nous ne comprenons pas le nœud du problème.

    La création d'un poste d'ombudsman pourrait-elle aider sur le plan de l'opacité et du manque de transparence d'IRCC?

    Absolument.

    Nous pensons que c'est indispensable. Il y a plusieurs problèmes de nature systémique à IRCC qui doivent être étudiés par une instance indépendante, comme un ombudsman, afin que l'on puisse proposer des solutions concrètes.

    Dans votre allocution, vous avez parlé d'un mécanisme de plan d'urgence dont IRCC devrait se doter. Pouvez-vous préciser votre pensée à ce sujet?

    Nous l'avons proposé au gouvernement, mais nous attendons toujours la réponse du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    L'idée, c'est vraiment de créer un volet d'IRCC qui est responsable uniquement de la gestion des urgences humanitaires avec des ressources consacrées à temps plein à la gestion de ces urgences. Ainsi, chaque fois qu'il y a une crise comme celle qu'il y a eu en Afghanistan ou en Ukraine, les ressources ne seront pas prises ailleurs. Je laisse le soin à IRCC de décider la forme que cela va prendre.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous pose des questions en rafale.

    Selon votre expérience, quelles sont les plus grandes contradictions?

    Est-ce que les personnes immigrantes ou vous entendez des absurdités au moment de faire affaire avec IRCC?

     Il y en a beaucoup. En fait, les absurdités constituent la norme. Je mentionnais plus tôt, notamment, le fait de devoir demander des permis de travail à répétition en attendant la décision en matière de résidence permanente. C'est particulièrement absurde. Il s'agit de personnes qui, par définition, ont été sélectionnées, dans notre cas, par le Québec. Nous savons que nous en avons besoin en ce moment. La majorité de ces personnes habitent déjà au Canada. Elles viennent ajouter un fardeau supplémentaire à IRCC tout simplement parce que le ministère est incapable de traiter leurs dossiers dans des délais de traitement normaux.

    Au sujet des retards dans les délais de traitement, selon vous, cela touche-t-il tous les programmes, c'est-à-dire ceux ayant trait aux permis d'études pour les étudiants étrangers ainsi qu'aux permis temporaires et permanents?

    En janvier et août derniers, le ministre a fait des annonces — c'était presque la même annonce, en fait — selon lesquelles de l'argent supplémentaire serait injecté.

    Ces sommes vont-elles faire en sorte que les délais redeviendront plus normaux?

    Nous constatons des délais sous tous les aspects de l'immigration, qu'il s'agisse de demandes de permis temporaires ou permanents.

    Cela dit, effectivement, comme il y a de nouveaux programmes qui sont lancés, comme l'a dit Mme Kwan plus tôt, nous constatons aussi que les dossiers de quelques personnes sont traités de façon très rapide, alors qu'il y a un arriéré de deux millions de dossiers. Nous constatons donc à la fois des retards dans tous les aspects de l'immigration et des écarts majeurs dans la rapidité de traitement.

    Je crois que vous faites beaucoup affaire avec des gens de l'Afrique francophone et, donc, avec les bureaux de Rabat et de Dakar.

    Constatez-vous plus de problèmes concernant ces bureaux qui délivrent des visas, comparativement à ceux qui se trouvent en Europe?

    Oui, nous recevons de nombreux messages du bureau de Dakar, là où il y a vraiment un problème de volume de traitement, qui est bien inférieur à la moyenne.

    Aujourd'hui, nous parlons de vitesse de traitement et d'efficacité. J'en profite pour mentionner que nous ne voulons vraiment pas que ce soit fait au détriment d'un traitement juste et équitable. Notre organisation était là en février pour parler des problèmes de préjugés et de discrimination envers les étudiants francophones, notamment ceux d'Afrique. Nous voudrions vraiment nous assurer, quelles que soient les décisions qui sont prises par IRCC pour accélérer les délais de traitement, que ce soit fait d'une manière à ne pas reproduire ces discriminations ou même à les aggraver.

    L'outil Chinook a été mis en place pour traiter le plus de demandes possible.

    En fait, n'a-t-il pas l'effet inverse, étant donné qu'il y a moins d'attention portée à un dossier donné pour pouvoir en régler le plus grand nombre possible?

    C'est le risque, effectivement.

    C'est en raison de ce risque que désirons une transparence accrue pour que nous sachions exactement quel est l'algorithme de Chinook, comment fonctionne cet outil et quelles sont les directives données aux agents. Il faut également mettre sur pied une instance indépendante chargée d'observer ce genre de choses et de faire des recommandations.

    Madame la présidente, me reste-t-il du temps de parole?

    Il vous reste 30 secondes.

    Il nous reste 30 secondes. Comme je ne pense pas que nous aurons l'occasion de nous reparler, madame Launay, avez-vous un dernier message à livrer au Comité?

    Je voudrais juste dire que nous sommes dans une situation tout de même assez grave. Il y a deux millions de dossiers en attente dans un pays de moins de 40 millions d'habitants, c'est vraiment embarrassant. C'est l'occasion de vous pencher sur nos problèmes et de trouver des solutions. Je vous invite vraiment à être créatifs et à sortir des sentiers battus pour régler ces problèmes.

    Je vous remercie beaucoup, madame Launay.

    Merci, monsieur Brunelle-Duceppe.

    La parole est maintenant à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais poursuivre avec Mme Launay.

    Les arriérés sont imposants, et sont présents dans presque tous les volets, même si le gouvernement dit qu'il y a consacré des ressources et qu'à partir de maintenant, il respectera les normes de traitement.

    Selon vous, quelles mesures devrait prendre le gouvernement pour les personnes qui ont déjà présenté une demande, qui fait partie de l'arriéré? Est‑ce qu'on devrait ignorer ces personnes et les laisser attendre encore et encore? J'imagine qu'à un moment donné, leur demande serait traitée.

    Non. Je crois qu'il faut absolument accorder la priorité aux dossiers en attente depuis le plus longtemps. Ces gens ont choisi le Canada pour une raison, et nous avons certainement besoin d'eux. Il faut traiter ces dossiers en premier.

    Nous avons parlé plus tôt des absurdités... En voilà une. S'il faut présenter sa demande à plusieurs reprises pour avoir une chance, pour être tiré au sort dans cette loterie de l'arriéré, alors c'est un signe que le système ne fonctionne pas. Il faut absolument traiter les dossiers qui sont en attente depuis le plus longtemps.

    Je crois aussi qu'il faudrait un cadre pour déterminer la responsabilité du Canada à cet égard. Lorsqu'on a dépassé la période de traitement — disons 12 ou 18 mois —, il faudrait peut-être éliminer certains critères.

    Il faut déterminer ce que le Canada peut faire pour ces personnes, parce qu'elles attendent encore. Parfois, les gens mettent leur vie en veille pendant le processus d'immigration. On ne peut pas les laisser dans le noir comme on le fait présentement.

    Merci beaucoup.

    Je crois que vous avez répondu à ma prochaine question: il y a des personnes qui sont prises dans le système année après année et il faudra prendre une décision à un moment donné. Vous dites donc que le gouvernement doit accélérer le traitement des demandes et même lever certaines exigences. Selon vous, à moins d'avoir un dossier criminel, ces personnes devraient voir leur demande traitée.

    Est‑ce que c'est bien ce que vous dites?

    Oui, tout à fait.

    Ce n'est pas moi qui vais décider quels critères doivent être levés, mais je crois qu'il faudrait y songer.

    Merci.

    J'aimerais maintenant parler des travailleurs migrants. Mme Foster a parlé du besoin dans le secteur du tourisme. Il y a aussi déjà un demi-million de personnes ici au Canada, dont le permis de travail est expiré. La COVID y est pour beaucoup. Certaines de ces personnes travaillent dans le secteur de la restauration et d'autres dans le secteur du tourisme.

    Est‑ce que le gouvernement devrait donner la possibilité à ces personnes de pourvoir ces postes et de pallier la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée au Canada?

    Madame Foster, vous avez la parole.

    Je crois que notre industrie veut surtout veiller à ce que... Le secteur du tourisme a une réelle occasion de se rétablir et de prospérer, mais il nous faut du personnel. Nous sommes une entreprise axée sur les gens; nous avons donc besoin de gens.

    Nous voulons un système qui permet de pourvoir les postes où la demande est élevée et de répondre aux besoins des secteurs en croissance. Ainsi, vous avez soulevé un excellent point en ce qui a trait aux travailleurs migrants qui sont déjà au pays. Nous appuyons pleinement un processus qui permettrait aux travailleurs temporaires étrangers actuels d'obtenir une résidence permanente. Ils entretiennent déjà des liens avec leurs employeurs. Ils ont des réseaux au Canada et ont su démontrer qu'ils peuvent être d'excellents membres de la communauté et qu'ils peuvent contribuer à notre économie; j'appuie donc pleinement cette idée de leur faciliter l'accès à la résidence permanente.

    Il faudrait donc rétablir leur statut parce que certains d'entre eux n'ont plus de permis valide à cause de la COVID, puisqu'ils avaient perdu leur emploi en raison de l'absence de touristes dans les restaurants et les hôtels. Ces gens se retrouvent sans statut; il faut régler ces dossiers... Je voulais m'assurer de bien comprendre votre réponse à cette question.

    Oui.

    Nous recommandons notamment de permettre aux personnes qui ont une expérience de travail au Canada d'obtenir leur résidence permanente. Si leur dossier ne présente aucun problème et que leur permis de travail vient d'expirer, je crois qu'ils feraient d'excellents candidats à l'immigration à long terme.

    Je vous remercie pour cette précision.

    En ce qui a trait aux conséquences des retards dans le traitement des dossiers, nous avons entendu parler de pratiques discriminatoires dans certains pays et dans certaines régions. Au Québec, par exemple, les Africains francophones voient souvent leur demande rejetée.

    Madame Launay, selon votre expérience, y a‑t‑il des régions que vous jugez préoccupantes et qui présentent des retards en matière de traitement des dossiers?

    Oui.

    De façon générale, les taux de rejet en Afrique de l'Ouest sont préoccupants. Je crois qu'IRCC a les chiffres exacts, mais ces taux sont de l'ordre de 70 à plus de 80 %, surtout pour les demandes de permis d'étude. Bien sûr, comme ce sont des pays francophones, la plupart des étudiants présentent une demande au Québec.

    Je pourrais nommer d'autres pays également, mais en ce qui a trait à ces enjeux régionaux de manière précise — et surtout au Québec —, quelle recommandation feriez-vous au gouvernement en vue d'aborder la situation?

    Je crois que c'est une question d'affectation des ressources. Il n'y a pas suffisamment de bureaux des visas et de centres de traitement...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps de parole de Mme Kwan est écoulé.

    Nous allons maintenant entendre M. Redekopp.

    Excusez-moi; il s'agit de M. Hallan.

    Monsieur Hallan, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à Mme Launay.

    Premièrement, je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites avez le peu de ressources dont vous disposez, comme l'a fait valoir mon collègue, M. Brunelle-Duceppe.

    Nous avons parlé de défis systémiques. Plusieurs événements et conférences se sont tenus au cours de l'été. Nous avons constaté les effets négatifs des arriérés en matière d'immigration créés par les libéraux lors de certaines de ces conférences, comme celle de Toronto, où les visas n'avaient pas été approuvés. Des coureurs africains d'élite n'ont pas réussi à se rendre au marathon d'Ottawa; il y a aussi eu le cas d'une chanteuse pop nigériane. Même à la conférence sur le sida, à Montréal, on a vu des images de scènes vides: les participants n'avaient pas pu s'y rendre en raison de l'arriéré créé par le gouvernement. Dans la plupart des cas, les demandes des personnes racisées n'avaient pas été approuvées. Dans certains cas, les personnes avaient présenté leur demande des mois à l'avance, mais elles n'ont tout de même pas pu venir, en raison du désastre bureaucratique que l'on connaît.

    Vous avez parlé d'accélérer le traitement des demandes, mais de manière équitable. Selon vous, quels changements doivent être apportés? Pouvez-vous nous parler des dommages que l'on crée sur la scène internationale lorsque les demandeurs racisés sont rejetés?

    Il faut songer à la façon dont fonctionne l'immigration au Canada: tout le monde n'a pas besoin d'un visa pour venir au pays et la désignation de ceux qui doivent ou ne doivent pas en obtenir un représente un problème encore plus complexe que celui auquel nous nous attaquons aujourd'hui, et elle affecte les personnes de couleur de façon disproportionnée.

    C'est intéressant de voir dans quelle mesure ces différences ont une incidence sur les gens de notre réseau. Nous sommes très actifs sur les médias sociaux et nos publications portent sur toutes sortes d'enjeux. Vous avez parlé de la chanteuse pop nigériane qui devait faire une prestation au Festival international Nuits d'Afrique, à Montréal. Lorsque nous avons fait une publication sur ce sujet, notre page a explosé. L'affaire s'est rendue jusqu'à l'étranger.

    C'est l'un des points que j'aimerais faire valoir aujourd'hui: les gens surveillent ce qui se passe. Le Canada est une destination pour bon nombre de personnes, et elles voient très bien ce qui se passe. Lorsqu'elles réalisent que l'une des plus grandes chanteuses pop du Nigeria se voit refuser un visa ou que des experts du domaine de la lutte contre le sida ne peuvent se rendre à une conférence, on envoie un message: le Canada n'est pas une terre accueillante pour les immigrants et les experts. Je crois que cela va à l'encontre de ce que le Canada tente de faire, si l'on veut.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Foster.

    Nous avons vu d'importantes pénuries de main-d’œuvre qui touchent l'industrie du tourisme. Nous avons également vu un certain nombre de politiques non scientifiques qui suscitent beaucoup de division de la part du gouvernement, notamment l'application ArriveCAN.

    Pouvez-vous nous donner plus d'exemples de formalités administratives ou de bureaucratie qui empêchent l'industrie du tourisme de pouvoir survivre ou de prospérer?

    Nous étions ravis de voir la levée de ces restrictions. Cette mesure aidera grandement notre industrie à connaître une saison automnale forte. C'est généralement une saison un peu plus tranquille, alors il est très important de tenir des événements commerciaux et d'accueillir des visiteurs internationaux. Le nombre de visiteurs internationaux au Canada a diminué de 43 %, alors tout ce que nous pouvons faire pour augmenter ce nombre est une très bonne chose.

    En fait, le plus grand obstacle administratif auquel nos membres sont confrontés à l'heure actuelle concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires. En raison de la pénurie de main-d’œuvre, nous avons des directeurs généraux qui assument d'autres tâches. Ils s'occupent de la nourriture et des boissons ou de la réception, et ils n'ont tout simplement pas le temps...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps de parole de M. Hallan est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Kayabaga pour quatre minutes.

    Merci, madame la présidente, et je tiens à remercier rapidement nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Madame Launay, la catégorie du regroupement familial représente environ 16 % du plan d'immigration du Québec en 2022, tandis que cette même catégorie représente environ 24 % des seuils d'immigration dans le reste du Canada.

    Croyez-vous que cette différence a eu une incidence sur le délai d'attente qu'observent les familles québécoises qui souhaitent être réunies avec leurs proches?

    Je préfère ne pas me prononcer là-dessus.

    Pourquoi pas?

    Je n'ai pas la réponse.

    Croyez-vous que la catégorie du regroupement familial devrait être représentée par une plus grande proportion des seuils d'immigration annuels? Vous en avez quand même parlé ici.

    Ce sont des proportions qui sont définies par le Québec.

    C'est cela. Croyez-vous que la catégorie du regroupement familial, dont vous avez grandement discuté aujourd'hui, ce qui est une très bonne chose, devrait être plus représentée dans les seuils d'immigration du Québec?

    Si cela permet d'accélérer le traitement des demandes, oui.

    Savez-vous que, l'année passée, nous avons dépassé les seuils annuels du Québec?

    Est-ce attribuable au processus de rattrapage de l'année 2020? Je sais que le Québec avait augmenté son seuil à 70 000 nouveaux arrivants.

    Vous savez donc que le Québec impose un seuil et que nous avons quand même pu le dépasser l'année passée.

    Tant mieux.

    Êtes-vous au courant de cela?

    Maintenant, oui.

    D'accord.

    Je vais céder la parole à Mme Foster.

    Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 385 millions de dollars pour accroître la capacité de traitement pour divers volets d'immigration, y compris le volet des travailleurs. Pourriez-vous vous prononcer sur les changements que vous vous attendez de voir dans votre industrie concernant cet engagement?

    D'accord.

    Nous étions très heureux de voir un pas dans la bonne direction au dernier budget. Plus précisément, on s'est engagé à faire passer le plafond des travailleurs étrangers temporaires pour les chambres d'hôtel de 10 à 30 %, ce qui était fantastique. Encore une fois, des ressources supplémentaires pour le traitement sont toujours utiles.

    Au bout du compte, nous examinons tout ce que nous pouvons faire pour modifier ce système afin de vraiment permettre à des secteurs qui ont un potentiel de croissance élevé de combler les postes dans ces professions à forte demande. Tout financement et toute ressource supplémentaires seraient un pas dans la bonne direction.

    Merci.

    Pour réduire les délais d'attente et de traitement, IRCC a également adopté diverses mesures, notamment d'exempter les demandeurs de résidence permanente et temporaire qui sont déjà au Canada des exigences relatives à l'examen médical aux fins de l'immigration, ce qui aidera environ 180 000 personnes à économiser temps et argent. Quelle est l'incidence de cette mesure pour votre industrie?

    De toute évidence, c'est une incidence positive. Je dirais que nous pourrions aller un peu plus loin, surtout dans le secteur du tourisme, en levant les exigences pour les études d'impact sur le marché du travail, EIMT, et les offres d'emploi. Notre secteur est aux prises avec une pénurie si importante que le processus des EIMT et le processus d'affichage des postes...

    Je suis désolée de vous interrompre.

    Votre temps de parole est écoulé, madame Kayabaga.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Brunelle-Duceppe pour 90 secondes, puis nous terminerons avec Mme Kwan pour 90 secondes.

    Monsieur Brunelle-Duceppe.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps, madame Launay.

    Vous représentez une association de défense des immigrants et des réfugiés, entre autres. En ce moment, des gens doivent passer par le chemin Roxham plutôt que d'être accueillis au poste frontalier, comme cela se faisait avant l'Entente sur les tiers pays sûrs. Des passeurs exploitent ces gens et s'en mettent plein les poches. Je voudrais savoir ce que vous pensez de ce dossier.

    Pensez-vous que la proposition du Bloc québécois et du NPD visant à suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs, une option qui est à la disposition du gouvernement, devrait être acceptée pour protéger ces gens, oui ou non?

    Toute la discussion entourant le chemin Roxham devrait plutôt porter sur l'Entente des tiers pays sûrs. C'est cette entente qu'il faut revoir et qui force les gens à aller à des points d'entrée non officiels pour entrer au Canada. Nous pensons que cette entente doit être revue ou annulée.

    Croyez-vous, entre autres, que cela réglerait le problème des criminels qui s'en mettent plein les poches en exploitant les migrants?

    Ce serait plus difficile pour eux de faire des affaires si les migrants pouvaient entrer au pays de façon officielle.

    Je suis bien content que vous nous disiez que le Bloc québécois et le NPD ont raison.

    Je vous remercie beaucoup, madame Launay.

    Il vous reste 15 secondes.

    Avez-vous un dernier élément à mentionner, madame Launay?

    Je n'ai pas eu le temps de le mentionner tout à l'heure, mais je pense qu'il serait possible d'affecter une part du budget à la réalisation d'un traitement exceptionnel des dossiers faisant partie de l'arriéré avant même de procéder à des changements de nature systémique.

    Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant terminer avec Mme Kwan, qui dispose de 90 secondes.

    Merci.

    En ce qui concerne les arriérés d'IRCC et des situations exceptionnelles, il arrive que des personnes envoient leur demande et ont oublié d'apposer leur signature ou de fournir un document et qu'IRCC leur renvoie le tout. Elles doivent alors recommencer tout le processus. Cela vous paraît‑il logique? Ou le gouvernement devrait‑il faire un meilleur travail en communiquant avec les demandeurs pour corriger la situation du document manquant et ensuite continuer à traiter la demande?

    Je pense que c'est un exemple parfait du système dysfonctionnel d'IRCC. Il fonctionnait peut-être lorsque le volume de demandes était plus faible, mais maintenant, avec le volume de demandes que nous recevons, ce genre de va‑et‑vient prend tellement de temps.

    Oui, cela contribue à l'arriéré. Cela crée plus de temps, de problèmes et de précarité pour les personnes qui voient ensuite, disons, leur statut actuel expirer. C'est pourquoi IRCC doit examiner ses propres pratiques et les réviser. Je ne pense pas que ce soit une tâche impossible à réaliser.

    Oui.

    Je suis dans une situation où des personnes ont un permis de travail postdiplôme en suspens et, par conséquent, elles attendent depuis plus d'un an le renouvellement de leur permis. Entretemps, elles ne touchent aucun revenu et sont sur le point de devenir sans-abri. Bien entendu, comme elles doivent faire une nouvelle demande, IRCC doit reprendre tout le processus depuis le début. Je pense que tout cela n'a aucun sens. Diriez-vous au gouvernement qu'il devrait arrêter ces absurdités et s'employer à faire un travail approprié?

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan. Votre temps de parole est écoulé.

    Répondez seulement par oui ou non...

    C'est un peu plus nuancé que cela, mais de façon générale, oui.

    Vous êtes plus diplomate que moi.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci.

    Sur ce, nous en sommes à la fin de notre rencontre avec notre deuxième groupe de témoins.

    Au nom de tous les membres de ce comité, je veux remercier les trois témoins d'avoir pris le temps de fournir ces importants témoignages pour cette étude. Si vous pensez que vous devez porter d'autres questions à l'attention de tous les membres, vous pouvez toujours envoyer un mémoire écrit et nous en tiendrons compte au moment de rédiger le projet de rapport.

    Sur ce, j'aimerais vous remercier à nouveau.

    Pour la gouverne de tous les membres, il n'y aura pas de réunion vendredi. Nous nous réunirons mardi.

    Merci. La séance est levée.