Passer au contenu
;

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 37
Le vendredi 21 octobre 2022, 13 h 2 à 15 h 5
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
À titre personnel
• Elizabeth Long, avocate-procureure, Long Mangalji LLP
• Omer Khayyam, avocat, Omni Law Professional Corporation
• Siavash Shekarian, avocat, Shekarian Law Professional Corporation
Conseil canadien pour les réfugiés
• Janet Dench, directrice générale
Ottawa Community Immigrant Services Organisation
• Mary Roman, directrice exécutive
Regency Immigration Solutions
• Roger Rai, directeur
• Shervin Madani, consultant réglementé en immigration canadienne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2022, le Comité reprend son étude des arriérés et délais de traitement.

Elizabeth Long, Janet Dench et Mary Roman font des déclarations et répondent aux questions.

Larry Maguire donne avis de la motion suivante :

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada présente au Comité, de l’information en français et en anglais, sur le nombre de personnes qui sont entrées au Canada le mois précédent en passant par des points d’entrée non officiels et qui demandent l’asile, au plus tard le 5 du mois suivant, et ce jusqu’à nouvel ordre.

À 14 h 4, la réunion est suspendue.

À 14 h 7, la réunion reprend.

Omer Khayyam, Siavash Shekarian et Roger Rai font des déclarations et, avec Shervin Madani, répondent aux questions.

À 15 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond