CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 18 novembre 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 42e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Nous poursuivons notre étude des conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile.
Pour commencer, je veux m'assurer que les témoins ont effectué les tests techniques requis avant la réunion.
Le premier groupe de témoins sera formé de hauts fonctionnaires du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, IRCC. Souhaitons la bienvenue à Mme Christiane Fox, la sous-ministre; à M. Scott Harris, le sous-ministre délégué; à M. Jason Hollmann, le directeur général par intérim, Politique en matière d'asile, ainsi qu'à Mme Michèle Kingsley, la sous-ministre adjointe, Opérations. Les témoins disposeront de cinq minutes pour leurs déclarations préliminaires.
Madame Fox, je vous cède la parole. Vous disposez de cinq minutes pour nous présenter votre déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions.
[Français]
C'est parfait. Merci beaucoup, madame la présidente.
[Traduction]
Je veux commencer par reconnaître que je me trouve sur les territoires traditionnels et non cédés des peuples algonquins Anishinaabeg.
[Français]
Je suis Christiane Fox, sous-ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui. Comme mentionné, je suis accompagnée de Scott Harris, de Michèle Kingsley et de Jason Hollmann.
Le Canada est une destination de choix pour les personnes provenant des quatre coins du monde à la recherche d'une meilleure vie. Nos communautés sont accueillantes, inclusives et diversifiées, notre économie offre de nombreuses possibilités de travail et nous offrons une qualité de vie exceptionnelle.
[Traduction]
Nous avons constaté une forte demande pour venir au Canada, l'année 2021 ayant été une année record pour l'immigration permanente avec plus de 405 000 nouveaux résidents permanents. On s'attend à ce que les admissions de 2022 dépassent celles de 2021 dans la plupart des programmes d'immigration, y compris la résidence permanente, les visas d'étudiants, les réfugiés admis et les regroupements familiaux.
[Français]
Lorsque le Canada a levé ses mesures frontalières liées à la pandémie plus tôt cet automne, il y a eu une nouvelle vague d'arrivées, en particulier au chemin Roxham.
[Traduction]
Il est important de noter que le système d'asile du Canada et le programme de réinstallation des réfugiés sont distincts. Le système d'asile s'adresse aux personnes qui demandent l'asile au Canada.
[Français]
Trois organisations se partagent le mandat du système d'asile: la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, soit la CISR, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, ainsi que l'Agence des services frontaliers du Canada, c'est-à-dire l'ASFC. De plus, la GRC joue un rôle actif dans la surveillance de la frontière entre les points d'entrée.
[Traduction]
Un demandeur d'asile qui entre à un point d'entrée sera accueilli par un agent de l'ASFC. Pour les arrivées irrégulières, un agent de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC est le premier point de contact lors de la traversée au Canada, avant d'être transféré à l'ASFC, qui traitera la demande.
[Français]
IRCC traite les demandes d'asile présentées par des personnes qui se trouvent déjà au Canada de manière temporaire, par exemple en tant qu'étudiants ou visiteurs, et qui décident ensuite de demander l'asile.
[Traduction]
Les demandeurs d'asile peuvent présenter leur demande à un point d'entrée à leur arrivée, ou en ligne s'ils sont déjà au Canada. Si IRCC ou l'ASFC détermine qu'une personne peut présenter une demande d'asile, la demande est transmise à la CISR, qui évalue si le demandeur a besoin de la protection du Canada.
[Français]
Les personnes dont la demande d'asile est jugée fondée par la CISR reçoivent le statut de personne protégée au Canada et peuvent ensuite demander la résidence permanente.
[Traduction]
Si la demande d'asile d'une personne est jugée non fondée, l'ASFC supervise le processus de renvoi. Les personnes sont libérées à condition de se présenter à une future procédure de renvoi qui est gérée par l'ASFC.
[Français]
Le système d'asile du Canada a été mis à rude épreuve en raison d'un nombre élevé et soutenu de demandeurs d'asile cherchant la protection de notre pays. Cette année, le Canada a déjà reçu plus de 62 000 demandes d'asile.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada continue d'exhorter les personnes à demander l'asile dans le premier pays sûr où elles entrent après avoir fui la persécution, conformément à l'Entente sur les tiers pays sûrs, et à ne pas recourir aux passages irréguliers. Les routes irrégulières peuvent être dangereuses et les personnes peuvent être sujettes à l'exploitation.
[Français]
Cependant, nous reconnaissons qu'un grand nombre de personnes ont continué à entrer au Canada de façon irrégulière par le chemin Roxham.
[Traduction]
En réponse, le gouvernement a mis en place des capacités pour traiter les arrivées, effectuer des vérifications de sécurité et s'assurer que les migrants sont évalués pour l'admissibilité de leurs demandes.
IRCC s'est efforcé d'aider l'ASFC à résorber l'arriéré pour déterminer l'admissibilité et la recevabilité des demandes au Canada.
[Français]
Le budget de 2022 a fourni aux partenaires 1,3 milliard de dollars sur cinq ans et 331,2 millions de dollars en permanence pour soutenir la stabilité et l'intégrité à long terme du système d'asile du Canada. Ce financement permettra de renforcer le système dans les années à venir.
[Traduction]
Conscient que le processus de détermination peut prendre du temps et que l'augmentation du nombre de demandes entraînait des retards, le Canada offre aux demandeurs d'asile un soutien tout au long du processus.
[Français]
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral fournit un abri temporaire aux demandeurs d'asile au Québec et en Ontario dans des hôtels loués par IRCC.
[Traduction]
Ces installations ont été établies à l'origine pour répondre aux besoins en matière de santé publique en offrant aux demandeurs asymptomatiques nouvellement arrivés un endroit approprié pour satisfaire aux exigences de quarantaine et de dépistage.
[Français]
Pour soutenir la province de Québec et, surtout, la ville de Toronto, où les réseaux de refuges ont été surchargés par l'augmentation des volumes après novembre 2021, le gouvernement a permis aux demandeurs de rester dans les hôtels loués par IRCC jusqu'à ce qu'une place se libère dans un refuge ou jusqu'à ce qu'ils trouvent leur propre logement.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral a également fourni un soutien aux provinces et aux municipalités par le biais du programme temporaire d'aide au logement provisoire afin de rembourser une partie des coûts d'hébergement des demandeurs d'asile…
Oui, absolument.
Pour terminer, je remercie le Comité d'avoir contribué à doter le Canada d'un système d'asile très solide, grâce auquel le Canada demeure l'un des pays les plus accueillants au monde. Je vous remercie également pour l'ensemble de votre travail.
Je suis nouvellement arrivée au ministère et j'ai parcouru les rapports du Comité. J'ai très hâte de collaborer avec vous tous. Je répondrai volontiers à vos questions.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci, madame Fox.
Nous allons passer à la période des questions, avec M. Maguire en premier.
Monsieur Maguire, vous disposez de six minutes pour poser vos questions. Allez-y.
Merci, madame la présidente.
Mes questions vont s'adresser à Mme Fox.
Merci de votre témoignage.
À titre de signataire de l'Entente sur les tiers pays sûrs, le gouvernement du Canada reconnaît officiellement les États-Unis comme un tiers pays sûr.
Êtes-vous d'accord avec cet énoncé?
Au cours des 12 derniers mois, est-ce qu'IRCC a publié une déclaration ou un communiqué de presse, ou diffusé un message quelconque à des médias étrangers énonçant sans équivoque que, conformément à l'Entente sur les tiers pays sûrs, les personnes se trouvant aux États-Unis doivent y présenter leur demande d'asile plutôt que de franchir la frontière à pied?
Je devrai vérifier.
Je suis arrivée au ministère en juillet. Ce que je peux dire, c'est que depuis juillet, je n'ai pas eu connaissance que le ministère a publié ce genre de message. Je vais faire des vérifications, mais je sais que ce n'est pas arrivé depuis que je suis en poste.
Si vous mettez la main sur quelque chose, pouvez-vous transmettre au Comité l'intégralité de ce qui a été communiqué?
Merci.
Êtes-vous au courant qu'en 2018, le ministre Goodale a déclaré que le gouvernement du Canada voulait négocier avec le gouvernement américain en vue d'une réforme de l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Nous travaillons en très étroite collaboration avec les États-Unis et nous sommes en lien constant avec les fonctionnaires américains pour nous assurer que, depuis la prise d'effet de l'Entente en 2004…
Je suis désolé, mais j'ai des questions.
Étiez-vous au courant de la demande du ministre Goodale en 2018?
Avez-vous pris part à une discussion sur les démarches en cours — que vous connaissez probablement mieux — concernant la réforme de l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Le ministère a eu des discussions avec des fonctionnaires américains, en effet. Je n'ai pas encore pris part à ces discussions.
Est-ce qu'IRCC a fait une analyse ou participé à des discussions concernant les passages précis de l'Entente sur les tiers pays sûrs qui devront être modifiés pour empêcher des personnes de franchir la frontière à pied pour demander l'asile?
IRCC a effectivement examiné l'Entente en collaboration avec les États-Unis.
Concernant le texte des modifications, nous n'avons pas commencé la rédaction pour le moment, mais nous avons travaillé en étroite collaboration sur cette question.
Vous n'avez pas encore rédigé le texte précis des modifications nécessaires pour empêcher des personnes de traverser la frontière.
Pouvez-vous demander à vos collaborateurs de vérifier si IRCC a produit des rapports, des notes de service ou des analyses sur les modifications à apporter à l'Entente sur les tiers pays sûrs pour empêcher des personnes de franchir la frontière à pied afin de demander l'asile? Vous pourrez soumettre ces documents au Comité.
Nous avons fait du travail en ce sens, et nous serons ravis de soumettre tout ce qui s'y rapporte au Comité.
Donc vous avez des rapports… Si vous pouvez nous les faire suivre, ils nous seraient très utiles.
Êtes-vous au courant qu'en 2018, après M. Goodale, le ministre Hussen s'est rendu dans divers pays, dont le Nigeria, pour dissuader les gens de prendre l'avion jusqu'aux États-Unis dans le seul but de franchir la frontière à pied et de demander l'asile au Canada?
Oui. Je suis au courant que des ministres, dont le ministre Hussen, comme vous l'avez dit, sont allés au Nigeria pour faire connaître le système d'asile canadien. Oui, je suis au courant.
En 2017, il y a eu une hausse marquée du nombre de personnes qui ont franchi la frontière à pied pour demander l'asile au Canada. Le gouvernement libéral a alors envoyé M. Pablo Rodriguez et M. Emmanuel Dubourg aux États-Unis pour qu'ils expliquent le système d'asile canadien à diverses communautés. Êtes-vous au courant des efforts déployés dans le passé?
Je crois que ces efforts ont été utiles pour dissuader des gens d'entrer au Canada à pied. Pourriez-vous transmettre au Comité les notes de service, les documents et les rapports qu'IRCC a produits après ces voyages pour déterminer leur utilité? Savez-vous s'ils ont permis de réduire le flux à la frontière?
Nous pouvons vérifier les données sur les flux de migrants après ces visites pour déterminer s'il y a eu des variations ou des changements notables.
Un plus grand nombre de personnes arrivent au Canada aujourd'hui qu'en 2017. Savez-vous si quelqu'un à IRCC a été chargé d'organiser des voyages au cours desquels des députés ou des fonctionnaires auront pour mission de dissuader cette pratique, ou de convaincre les migrants de ne pas passer la frontière à pied pour demander l'asile?
Votre estimation pour cette année… Selon ce que nous avons entendu, il y aura 50 000 passages au chemin Roxham.
De janvier à septembre, il y a eu environ 27 500 passages irréguliers à l'échelle du pays. Le nombre total est de 62 000 de janvier à septembre, et nos projections pour l'année entière concernant les passages réguliers et irréguliers se situent entre 84 000 et 94 000. Ce sont nos projections à ce moment-ci.
En 2017, IRCC surveillait les médias étrangers et d'autres sources pour dépister la mésinformation sur le système d'asile canadien, en partie responsable de la hausse du nombre de personnes qui traversaient la frontière à pied. Est-ce qu'IRCC continue de surveiller ce qui est véhiculé dans différents médias d'information ou en ligne concernant le système d'asile canadien?
Notre programme régulier de surveillance des médias cible toutes les données et toutes les informations qui peuvent être utiles au ministère, y compris celles qui concernent l'asile.
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Maguire, mais votre temps de parole est écoulé. Merci.
Je ne vois pas au juste quelle information nous pourrions vous transmettre relativement à l'ensemble de nos activités de relations avec les médias et les rapports… Je ne suis pas certaine de comprendre ce qui est demandé exactement.
Je vous demande de nous transmettre ce que vous avez sur la surveillance des différents médias d'information et en ligne pour savoir ce qui y circule. Vous faites cette surveillance, si je vous ai bien comprise. Je veux seulement savoir si des copies peuvent être transmises au Comité.
Oui, je crois que nous pouvons transmettre… Je vais faire des vérifications. Je vais voir ce qui est pertinent dans les rapports sur les relations avec les médias pour répondre à la question.
Merci.
Nous passons maintenant aux questions de M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous avez six minutes pour poser vos questions. Vous avez la parole.
Madame Fox, je vous souhaite la bienvenue dans votre nouveau ministère. Vous n'avez pas une tâche facile. Je m'occupe d'immigration depuis 20 ans et je peux vous affirmer que c'est un des dossiers les plus complexes actuellement. Je vous souhaite la meilleure des chances.
Je vais continuer sur la même lancée que mon prédécesseur et ami, M. Maguire. Voudriez-vous ajouter autre chose concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs? Je suis tout à fait favorable aux commentaires et aux discussions au sujet de la modernisation de l'Entente.
Merci de poser cette question.
C'est en effet une organisation très complexe. Je me réjouis de travailler avec l'équipe du Comité et d'autres collaborateurs.
L'objectif poursuivi par le gouvernement du Canada dans le cadre de ses discussions avec les États-Unis au sujet de l'Entente sur les pays sûrs est d'établir un système fondé sur la compassion, l'équité et l'efficacité du traitement des demandes d'asile. Nos discussions bilatérales avec les États-Unis visent à établir un processus de coopération bien structuré, qui nous permettra de traiter le plus humainement possible les demandes d'asile présentées à notre frontière commune. C'est une des principales raisons pour lesquelles nous trouvons très important de travailler en étroite collaboration avec les États-Unis.
Du point de vue économique, il est impératif pour le Canada d'aider les personnes qui arrivent chez nous à titre d'immigrants, de demandeurs d'asile ou de réfugiés.
Quels sont les avantages économiques de la venue de ces personnes pour l'ensemble du Canada?
Le Canada compte beaucoup sur l'immigration pour remédier aux problèmes de pénuries de main-d'œuvre un peu partout au pays.
J'aimerais profiter de mon passage ici pour parler des permis de travail pour les demandeurs d'asile. La période d'attente avant que leur demande soit traitée peut être assez longue, et cette mesure aiderait grandement leur intégration au marché du travail. IRCC met tout en œuvre pour que ce soit possible.
Avez-vous des chiffres… Avez-vous des données sur les fonds que le gouvernement devra prévoir et allouer dans les mois et les années à venir concernant les migrations irrégulières dont vous avez parlé?
Oui, absolument.
Je dois préciser qu'IRCC collabore très étroitement avec l'ASFC et la CISR pour la gestion de la charge de travail associée au traitement des demandes d'asile. Récemment, dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 1,3 milliard de dollars sur 5 ans, et de 331,2 millions de dollars en permanence pour le soutien des demandeurs d'asile par les 3 organismes.
Quel soutien supplémentaire le gouvernement du Canada pourrait-il offrir aux demandeurs d'asile qui se trouvent déjà au Canada?
Ce soutien est primordial pour assurer l'accès à l'éducation, aux soins de santé et aux services sociaux comme les refuges et l'aide juridique.
Le gouvernement travaille en très étroite collaboration avec les provinces et les territoires, qui administrent certains programmes de soutien social, tout comme certaines municipalités et certains organismes sans but lucratif. Nous collaborons avec eux. Pour ce qui est du gouvernement fédéral en particulier, nous offrons notamment des prestations provisoires de santé aux demandeurs d'asile, de même qu'une aide provisoire au logement. Là encore, nous gérons ces programmes en étroite collaboration avec les provinces, y compris le Québec, qui comme on le sait a subi beaucoup de pression.
C'est le genre de mesures de soutien que nous offrons. Et bien entendu, les enfants des demandeurs d'asile ont accès à l'éducation sans avoir à demander un permis.
Ce sont quelques exemples des mesures de soutien que nous offrons.
Je tiens à ajouter que le soutien pour les soins de santé comprend de l'aide en santé mentale.
Merci.
Je suis certain que vous avez entendu parler des demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée. Ces gens sont encore au Canada parce que le gouvernement ne peut pas les renvoyer dans le pays d'où ils arrivent. Leur contribution à notre pays a été remarquable. Ils sont ici depuis des années. Ils ont appris le français, ils ont appris l'anglais, ils travaillent et ils ont un permis de travail.
Quelle autre voie d'accès, ou quelle autre filière IRCC pourrait-il offrir pour aider les personnes dont la demande a été rejetée ou qui demandent l'asile ici?
C'est une excellente question.
Comme vous l'avez peut-être remarqué, la lettre de mandat du ministre mentionne l'importance pour le ministère de trouver des solutions pour les personnes dont la demande a été rejetée ou les travailleurs sans papiers qui sont au Canada. Nous examinons les voies d'accès et les possibilités offertes pour régulariser la situation des travailleurs sans papiers, qui sont très vulnérables.
J'aimerais souligner le rôle du programme des anges gardiens dans les dernières années. Cette politique publique provisoire a été instaurée durant la pandémie afin d'offrir une voie d'accès à la résidence permanente aux personnes en attente du traitement de leur demande d'asile ou dont la demande a été rejetée qui travaillaient dans le domaine des soins directs aux patients, ainsi qu'aux membres de leur famille.
C'est un exemple de ce que propose le gouvernement comme solutions à ces problèmes très difficiles.
Beaucoup de travailleurs de l'industrie du camionnage ont les mêmes problèmes. Cette industrie est un rouage très important de notre économie, et j'espère que vous allez tenir compte de ces personnes dans vos mesures.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, l'interprète me glisse à l'oreille qu'il y a un problème de son en provenance de mon estimé collègue M. Dhaliwal. Il faudrait régler cela pour continuer la discussion et faciliter le travail des interprètes.
[Traduction]
Le temps de parole de M. Dhaliwal est terminé.
Ses interventions ont-elles été traduites? Doit-il répéter ce qu'il a dit?
[Français]
Non, ça va aller. Le problème est survenu à la fin. Il faudrait simplement s'assurer que cela ne se reproduira pas. Merci beaucoup.
[Traduction]
Très bien.
Monsieur Dhaliwal, pouvez-vous prendre une minute pour répéter ce qui a été dit à la fin de votre temps de parole?
La dernière question portait sur les voies d'accès ou les filières d'immigration qu'IRCC pourrait envisager pour aider… Je ne parle pas nécessairement des travailleurs sans papiers, mais des personnes dont la demande d'asile a été rejetée après des années passées au Canada, qui ont des papiers en règle, qui ont appris le français et l'anglais. Ce sont les personnes dont je parle.
J'espère que la sous-ministre aura une solution à leur offrir.
Oui. Merci.
J'ai parlé de ce qui se fait au ministère… Dans la lettre de mandat du ministre Fraser, un engagement vise la régularisation de la situation de certaines de ces personnes et la mise en place de programmes et de voies d'accès pour aider les personnes vulnérables dont la demande d'asile a été rejetée ou qui sont sans papiers.
J'ai parlé entre autres du programme des anges gardiens. Cette politique publique provisoire a été instaurée pendant la pandémie pour donner accès à la résidence permanente aux personnes qui, après le rejet de leur demande d'asile ou en attendant qu'elle soit traitée, travaillaient dans le domaine des soins directs aux patients. Les membres de leur famille y avaient aussi accès. C'est un exemple parmi bien d'autres. Le ministère va faire beaucoup de travail lié aux politiques pour offrir des solutions à certains de ces problèmes.
Madame la présidente, je crois qu'il a aussi été souligné que nous devrions examiner la situation du côté de l'industrie du camionnage, dans laquelle certains travailleurs sont aussi en position de vulnérabilité. Nous allons assurément donner suite à cette proposition.
Merci.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Dhaliwal.
Nous passons à M. Brunelle-Duceppe.
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez six minutes pour poser vos questions. Vous avez la parole.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui pour cette importante étude. J'ai plusieurs questions pour eux. Je vais d'abord m'adresser à Mme Fox.
J'aimerais savoir quel est, selon vos données les plus récentes, le taux de refus des demandes d'asile provenant de gens qui sont passés par le chemin Roxham.
Oui. Je parle des demandes qui ont été présentées par des gens qui sont passés par le chemin Roxham et qui ont finalement été refusées.
D'accord. Dès que vous l'aurez trouvé, vous nous le donnerez. Entretemps, je vais poser mes autres questions.
J'aimerais aussi avoir des données sur la répartition des demandeurs d'asile dans les plus grandes villes du Canada, y compris au Québec.
Madame la présidente, j'espère que vous ne compterez pas dans mon temps de parole le temps d'attente pour les réponses.
Je suis désolée.
Alors, en premier lieu, vous voulez connaître le taux de refus et, en deuxième lieu, vous voulez des données concernant la répartition des demandeurs d'asile au Québec, comparativement aux autres grandes villes, est-ce bien cela?
En fait, je parle de l'ensemble des grandes villes. Je veux avoir les données sur la répartition des demandeurs d'asile dans les plus grandes villes du Canada, y compris au Québec. Si vous les trouvez, j'imagine que vous allez nous les donner.
Je dirais que la grande majorité des personnes qui entrent au Canada de façon irrégulière passent par le chemin Roxham. C'est de l'ordre de 90 %.
Parfait, merci beaucoup.
Présentement, quel est le temps de traitement des demandes d'asile provenant de gens qui passent par le chemin Roxham? Combien de temps cela prend-il, en moyenne, pour rendre une décision?
Il y a beaucoup de retard dans le traitement des demandes. Par conséquent, cela peut être aussi long que 18 mois. Alors, une des mesures que nous avons mises en place pour...
Attendez, je ne parle pas des permis de travail, mais bien des demandes d'asile. Selon ce que j'ai entendu, des gens qui étaient ici depuis quatre ans venaient d'avoir une réponse. Ce sont deux choses différentes.
D'accord, excusez-moi. Je pensais que vous parliez des permis de travail.
Effectivement, cela peut prendre des années. Cela dépend aussi de la complexité des cas.
Si vous me le permettez, je vais demander à mon équipe si elle connaît le temps de traitement moyen.
Pour la CISR, c'est environ 26 mois, en général.
La moyenne est donc de 26 mois, mais il y a des gens qui attendent beaucoup plus longtemps que cela.
Pour ce qui est de l'obtention d'un permis de travail, vous avez dit que le temps d'attente était présentement de 18 mois.
Oui, mais nous venons d'apporter, cette semaine, un changement important dans le fonctionnement. Jusqu'ici, les permis de travail étaient donnés seulement après que le dossier était transmis à la CISR. C'est pour cette raison que le temps de traitement était de 18 mois. Nous avons devancé la décision. Une fois que l'examen médical sera fait et que nous aurons les données biométriques, nous serons capables d'accorder le permis de travail. Ainsi, le temps d'attente sera diminué. Il passera de 18 mois à environ 1 mois, et nous allons même essayer que ce soit encore plus vite. Nous étions évidemment conscients des problèmes qui se posaient lorsque les gens devaient attendre 18 mois pour obtenir un permis de travail.
Non, ce n'est pas encore le cas, puisque la politique publique a été lancée seulement le 16 novembre, mais ce sera la façon de faire dorénavant.
La question du temps de traitement de 26 mois m'intéresse beaucoup. Je demanderais à votre équipe de vérifier que le temps de traitement d'une demande d'asile d'une personne qui passe par le chemin Roxham est vraiment de 26 mois. Ce chiffre me semble bas, mais je vous fais confiance.
Comment les demandes d'asile de la part de gens provenant des États‑Unis fonctionnaient-elles avant la mise en place de l'Entente sur les tiers pays sûrs? Quel était le processus avant 2004?
Je vais devoir vérifier auprès de mon équipe. Nous pourrons vous fournir une réponse plus tard, car il faudra faire un peu de recherches pour ce qui est du fonctionnement avant 2004.
Je ne peux pas croire que personne au ministère ne sait comment cela fonctionnait, avant la mise en œuvre de l'Entente sur les tiers pays sûrs, pour faire une demande d'asile en passant par les États‑Unis. Je m'excuse, mais, à un moment donné, il faut connaître ses dossiers.
Personne au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ne sait comment fonctionnaient les demandes d'asile provenant des États‑Unis avant 2004. Est-ce bien ce que vous me dites?
C'est plutôt parce c'était la CISR qui s'occupait de cela auparavant, et non pas IRCC, étant donné la séparation des tâches. Cela dit, nous pouvons vous faire parvenir les détails du processus.
Ce serait bien que vous soyez au courant de tout cela. Vous dites avoir des rencontres de travail pour moderniser l'Entente, mais ce sera difficile de la moderniser si vous ne savez pas comment cela fonctionnait avant la mise en œuvre de l'Entente.
Ce que je voulais savoir, c'est si le processus fonctionnait bien, avant 2004, lorsqu'une personne voulait faire une demande d'asile en provenance des États‑Unis.
Vous soulevez un bon élément, et nous allons faire parvenir une réponse au Comité.
Il ne faut pas oublier que le contexte mondial a énormément changé. Ainsi, même si cela fonctionnait bien en 2004, cela ne veut pas nécessairement dire que le même système fonctionnerait tout aussi bien en 2022.
C'est tout à fait juste, mais pour établir cela il faut quand même savoir comment le système fonctionnait avant. Or, ce que vous dites, c'est que votre équipe ne sait pas comment cela fonctionnait. C'est un très gros problème, quand on sait que vous participez à des rencontres en vue de moderniser l'Entente.
Tout compte fait, si vous voulez moderniser l'Entente, c'est donc dire qu'elle ne fait pas votre affaire présentement, n'est-ce pas?
Ce que l'on voit en ce moment sur le chemin Roxham justifie le besoin de continuer les discussions. Les tendances démontrent qu'il y a plusieurs problèmes, notamment le nombre élevé de personnes qui passent par la voie irrégulière du chemin Roxham.
[Traduction]
Désolée de vous interrompre, monsieur Brunelle-Duceppe. Le temps est écoulé.
Nous passons à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez six minutes. Allez-y.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie les témoins, les hauts fonctionnaires, d'être venus s'adresser au Comité.
J'ai une question pour vous. Quel est le premier document remis aux demandeurs d'asile à leur arrivée au Canada?
Je me suis rendue au chemin Roxham dernièrement. Quand une personne franchit la frontière, son premier point de contact est la GRC, je crois.
Je suis désolée, mais pourrais-je avoir une réponse à ma question?
Quel document reçoivent-ils d'IRCC quand ils mettent le pied en sol canadien?
Plusieurs documents sont remis. IRCC est la troisième autorité à leur des documents, je pense, après que la GRC et l'ASFC.
Vous n'avez pas encore précisé quel document leur est remis par IRCC. Est-ce que je peux avoir la réponse, s'il vous plaît?
Oui. IRCC remet l'Accusé de réception de la demande. C'est le titre du document qu'ils reçoivent d'IRCC.
Normalement, ils reçoivent ce document à leur rendez-vous de suivi au bureau d'IRCC, soit deux semaines environ après leur arrivée.
Oui, selon ce que j'ai constaté lors de ma visite, le délai est de deux semaines environ. C'est peut-être un peu moins ou un peu plus, tout dépend, mais le délai est de deux semaines environ.
Un des témoins qui va comparaître devant le Comité nous a envoyé un document qui indique qu'ils attendent en réalité beaucoup plus que deux semaines pour obtenir la « feuille brune ». Le processus prend beaucoup plus de temps maintenant… Il faut de 12 à 24 mois pour l'obtenir. Sans ce document, les demandeurs d'asile n'ont pas accès au programme de santé intérimaire ou à d'autres services. Ils ne peuvent pas obtenir les papiers nécessaires pour chercher un emploi.
Est-ce que c'est cela, la réalité? Est-ce que les gens attendent aussi longtemps pour obtenir cette feuille brune?
Je pense que cela dépend de plusieurs facteurs. C'est assez complexe, je m'en excuse, mais je crois que le délai change selon que le renvoi a été fait par l'ASFC, ou selon que nous avons reçu ou non… Le délai peut varier selon qui fait le traitement. C'est pourquoi nous avons vraiment essayé de coordonner nos activités avec l'ASFC et la GRC.
J'ai pris note du délai de 12 à 24 mois mentionné dans ce témoignage, et je vais faire des vérifications après la réunion. Cela dit, selon nos informations, les délais de traitement d'IRCC sont plus courts.
D'après les informations que j'ai, il fallait auparavant de trois à six semaines pour obtenir un rendez-vous et obtenir la feuille brune. Actuellement, il faut de 16 à 18 mois pour obtenir un rendez-vous et, en plus de l'accusé de réception de la demande, les demandeurs reçoivent maintenant un document de contrôle complémentaire ou enquête. La raison cela est que l'ASFC n'arrive pas à traiter assez rapidement les demandes.
Le délai total est actuellement de 12 à 24 mois avant l'obtention de la feuille brune. Entretemps, les demandeurs doivent se tourner vers les programmes provinciaux d'aide au revenu pour survivre. Vous pouvez imaginer les difficultés entraînées par cette situation.
J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement ne peut pas remettre cette feuille brune dès l'arrivée? De cette façon, les demandeurs pourraient entamer le processus juridique et, bien entendu, assurer leur subsistance et avoir accès aux services dont ils ont besoin?
Pour ce qui concerne l'accès aux services, certains leur sont offerts dès l'arrivée, y compris des services et du soutien liés au logement. Il n'y a pas de délai. Cela dit, je vous promets que je vais regarder ce qui peut être fait pour accélérer la remise de la feuille brune et vérifier les délais d'attente. Je vais voir quelle est notre marge de manœuvre.
Oui, et pourrions-nous obtenir des renseignements sur le délai réel, pas seulement à partir de votre visite, mais concrètement, dans la pratique? Parce que sur le terrain, si un centre d'aide aux réfugiés qui s'occupe de demandeurs jour après jour voit régulièrement ce glissement important des délais, qui cause d'énormes problèmes aux gens, il serait utile d'obtenir des données sur les délais et le processus pour chaque étape et sur le temps que cela prend. Nous pourrions avoir alors un portrait clair de la situation et des autres mesures qui permettraient d'accélérer le processus.
L'autre question est la suivante: dans vos négociations avec les États-Unis sur la modernisation — le gouvernement aime employer le terme « modernisation » — de l'entente sur les tiers pays sûrs, le Canada avait l'habitude de prévoir une exemption pour le renvoi de personnes dans leur pays d'origine si celui-ci est jugé dangereux. Nous avions une exemption que l'administration Harper a supprimée en 2009. A-t-il été question de rétablir cette exemption?
Comme il s'agit de négociations bilatérales, je ne veux pas m'étendre sur les sujets qui peuvent ou non faire l'objet de discussions. Je pense que je peux dire que nous examinons tous les éléments pour améliorer l'entente sur les tiers pays sûrs, mais je ne voudrais pas entrer dans les détails compte tenu des conversations bilatérales qui sont en cours.
Plus précisément, voici la situation actuelle: le Canada refuse et renvoie les personnes dont les demandes sont fondées sur le genre, par exemple, ou d'autres catégories de personnes vulnérables. Ces personnes sont renvoyées parce que les exemptions ont été supprimées. Vous pouvez imaginer que des personnes exposées à la violence fondée sur le genre sont renvoyées dans leur pays d'origine pour y être confrontées à cette violence parce que les États-Unis ne la reconnaissent pas et que le Canada ne prévoit pas d'exemption dans un tel cas.
Ce sont des problèmes énormes. Le NPD est d'avis que les ententes sur les tiers pays sûrs devraient être suspendues, au minimum, sinon éliminées. Le gouvernement devrait prendre cette mesure.
Madame Kwan, votre temps est écoulé. Je vous remercie.
Nous donnons maintenant la parole à M. Lloyd.
Monsieur Lloyd, vous disposez de cinq minutes pour votre série de questions. Allez-y, je vous en prie.
Merci, madame la présidente.
La dissuasion des demandeurs d'asile qui traversent à un passage irrégulier comme celui du chemin Roxham est-elle une priorité de votre ministère et de ce gouvernement?
Le message est toujours que nous aimerions que les gens demandent l'asile aux points d'entrée au Canada. C'est notre message, tout à fait, parce que c'est...
Je dirais que nous cherchons effectivement à faire en sorte que les gens empruntent des voies sûres pour demander l'asile dans ce pays, oui.
Votre ministère a-t-il des programmes pour dissuader les gens d'entreprendre ce dangereux voyage en premier lieu?
Je pense que des renseignements sont communiqués sur les moyens sûrs de demander l'asile au Canada. Je pense que nous montrons sans cesse que nous acceptons les demandeurs d'asile dans ce pays et je pense que nous communiquons les moyens sûrs de le faire.
Dépensez-vous de l'argent pour communiquer cette information aux gens originaires de pays que nous avons reconnus comme étant la source de demandeurs irréguliers? Dépensez-vous de l'argent pour communiquer cette information afin que les gens choisissent de ne pas venir en premier lieu?
Je pense que nous renforçons toujours nos capacités en ce qui concerne la communication d'information sur les canaux appropriés à suivre.
En ce qui concerne l'investissement, cela s'inscrit dans nos systèmes de protection internationale, dans nos flux d'information, dont une partie pourrait y être consacrée, mais aussi d'autres types de...
Combien le gouvernement dépense-t-il pour éduquer les gens afin d'essayer de les dissuader de venir au Canada de façon irrégulière?
Du travail est fait en ce qui concerne l'information et le renforcement des capacités dans d'autres pays, c'est clair. Ce n'est pas zéro dollar.
D'accord, ce n'est pas zéro dollar.
Quelle proportion des 1,3 milliard de dollars d'argent annoncés est consacrée à la réduction des délais de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui, selon vous, dépassent deux ans?
Il faudrait que j'obtienne la ventilation exacte de ce que la CISR reçoit. Je suis sûre qu'ils peuvent...
Êtes-vous d'accord pour dire que si nous ramenions le traitement de ces demandes de plus de deux ans à quelques semaines, voire quelques mois tout au plus, cela constituerait un moyen efficace de dissuader les faux demandeurs qui viennent au Canada?
Je pense qu'il est difficile de répondre à cette question. Je dirais que nous voulons avoir un système d'asile efficace, souple, agile et qui répond aux demandes que nous recevons. Je pense qu'à l'heure actuelle, ce n'est pas le cas, et nous devons donc travailler avec nos collègues de l'ASFC et de la CISR pour améliorer ce système et le traitement des demandes afin d'éviter ces délais.
Je dirais qu'un bon exemple est que le ministère vient de mettre en place une politique officielle visant à réduire à un mois le délai pour obtenir un permis de travail, étant donné qu'il fallait compter 18 mois auparavant...
C'est pour le permis de travail. Je comprends, mais que fait-on pour réduire le délai de plus de deux ans pour l'audition de ces demandes d'asile?
Je pense qu'il serait préférable de poser la question à la CISR. Je ne peux pas parler de leurs efforts précis en ce qui concerne...
Pouvez-vous nous fournir des renseignements sur les ressources supplémentaires qui sont consacrées à la réduction de l'attente pour les demandes d'asile, ainsi que le nombre d'équivalents temps plein qui ont été embauchés pour réduire cet arriéré?
Bien sûr. Je peux dire que le budget de 2022 prévoit 1,3 milliard de dollars. L'énoncé économique de l'automne 2020 prévoyait 780 millions de dollars. Le budget de 2019...
Mais vous ne savez pas quelle proportion de ces chiffres considérables est consacrée à ces mesures précises sur lesquelles j'ai posé des questions. Est-ce exact?
Je suppose qu'avec le temps qu'il me reste, mon autre question est la suivante: je vois dans le budget des dépenses qu'environ 87 millions de dollars ont été dépensés pour héberger temporairement les voyageurs non vaccinés et asymptomatiques pendant les périodes où les hôtels de quarantaine étaient la politique du pays. A-t-on jamais fait des efforts pour demander aux personnes qui logeaient dans ces hôtels de quarantaine si elles pouvaient payer elles-mêmes ces hôtels?
Je pense qu'en raison du risque pour la santé publique, il a été décidé que le gouvernement paierait les hôtels, et considérant les niveaux actuels, le gouvernement a convenu de continuer à payer.
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Lloyd, votre temps est écoulé.
Avant de passer à notre prochain intervenant, je tiens à préciser à tout le monde que lorsque vous posez une question, vous devez permettre à l'autre personne de répondre. Si vous parlez en même temps qu'elle, il devient très difficile pour les interprètes de faire leur travail. Veuillez permettre à la personne de répondre à votre question avant de reprendre la parole. C'est ce que nous demandons à tous les membres.
Nous allons maintenant passer à Mme Saks.
Madame Saks, vous disposez de cinq minutes pour votre série de questions. Allez-y, je vous en prie.
Merci, madame la présidente.
Par votre entremise, madame la présidente, je vais m'adresser aux fonctionnaires. J'ai eu l'occasion de visiter récemment le chemin Roxham dans le cadre des travaux du comité de l'éthique. Le chemin Roxham lui-même se trouve en fait à plusieurs kilomètres du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle.
Sachant que les volumes ont considérablement augmenté en 2022 et sont même supérieurs aux chiffres prépandémiques, pensez-vous que la fermeture du chemin Roxham serait une solution responsable pour les milliers de demandeurs d'asile, y compris les enfants, qui cherchent la sécurité au Canada, même s'ils connaissent les dangers lorsqu'ils traversent au chemin Roxham, malgré le fait qu'ils marcheront par temps froid sur une route où il n'y a peut-être que quatre ou cinq maisons à proximité? Sachant les dangers d'emprunter ce passage, ils le font quand même, sachant qu'ils sont à une certaine distance du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle.
Pensez-vous que nous devrions le fermer?
Je pense que nous devons avoir un système qui fonctionne pour les plus vulnérables.
Si nous prenons les demandeurs d'asile, vous avez tout à fait raison: les gens prennent de grands risques pour traverser soit à Roxham, soit à d'autres postes frontaliers. Je pense que le Canada doit réfléchir à la façon dont nous nous organisons pour protéger les plus vulnérables. Nous sommes d'avis que les points d'entrée sont le moyen le plus sûr de présenter une demande d'asile au Canada et, cela étant, nous devons mettre en place un système qui permette de les traiter.
Nous ne fermons pas le chemin Roxham pour le moment. Nous devons gérer efficacement la situation actuelle, c'est-à-dire la réalité sur le terrain, chaque jour, d'une centaine de personnes ou plus qui traversent. Par conséquent, nous avons mis en place des systèmes. Nous travaillons de concert avec nos partenaires de la GRC et de l'ASFC. Vous avez absolument raison de dire que des personnes très désespérées y traversent, alors nous essayons de fournir ces mesures de soutien, et c'est que ce nous continuerons à faire.
Excellent, merci.
Dans ce même ordre d'idée, nous savons que les demandeurs d'asile fuient des gouvernements qui les persécutent et qu'ils sont confrontés à d'énormes dangers en traversant la frontière canadienne. Je pense que tout le monde ici présent se souvient de l'histoire de la famille qui est morte à la frontière du Manitoba dans un froid glacial pas plus tard qu'au cours des deux dernières années. J'ai entendu parler de femmes qui ont accouché presque à la frontière, même au passage du chemin Roxham. Les dangers sont réels.
Quelles mesures devrions-nous prendre, selon vous, pour leur faciliter la vie lorsqu'ils entrent au Canada, si vulnérables, sans qu'ils aient à risquer leur vie ainsi?
Tout à fait. Je dirais que nous devons continuer à offrir du soutien en fait d'accès à l'éducation, aux soins de santé, à un abri et à un logement. Nous reconnaissons qu'il y a beaucoup de pressions en matière de logement de façon plus générale. Cependant, c'est la raison pour laquelle le gouvernement a continué à offrir le programme de logement provisoire, parce que c'est un élément essentiel de la protection des personnes.
Je pense que l'accès aux permis d'études pour ceux qui en ont besoin et l'accès aux permis de travail sont autant de moyens pour le gouvernement de continuer à fournir ces aides aux demandeurs d'asile, et pas seulement à court terme, mais si nous pouvons fournir des permis de travail ouverts, cela leur permet de contribuer et de commencer à envisager différemment les mesures de soutien en fonction de ce qu'ils peuvent faire pour eux-mêmes et pour leur famille.
Je dirais que toutes les mesures que nous prenons en matière de permis d'études et de travail aident à assurer la stabilité dont ils ont tant besoin pour continuer à faire ce qu'ils doivent faire pour eux-mêmes et leur famille.
D'accord, je vous remercie pour cette réponse.
Certains de mes collègues ont parlé de volumes. Gardons les choses en perspective. Lorsque j'examine les chiffres pour le Québec seulement, si nous prenons 2022, qui ne couvre que la période de janvier à septembre, par rapport même à 2019 avant la pandémie, nous en sommes presque à 27 000 personnes passant par le Québec, par rapport à 16 000 en 2019, soit une augmentation de près de 11 000 personnes sur une période relativement courte. Plus particulièrement pour le chemin Roxham, j'ai entendu des chiffres allant de 400 ou 500 personnes par jour qui passent la frontière aux heures de pointe, et moins à d'autres moments, évidemment.
Comme le nombre de demandeurs d'asile traversant la frontière au chemin Roxham a augmenté au fil des ans, comment pouvons-nous améliorer les ressources du système d'immigration de manière à ce que les demandeurs d'asile soient réinstallés et intégrés de façon efficace dans le pays et puissent contribuer à nos collectivités? Vous avez fait allusion à certaines mesures en ce qui concerne les visas et ainsi de suite, mais à la frontière même, certaines mesures ont été mises en place.
Je pense que les investissements que nous avons reçus afin d'augmenter l'efficacité du traitement... Je reconnais que ce n'est pas encore parfait et que nous avons besoin de beaucoup de travail pour y arriver.
Si nous pouvons avoir un système efficace capable de traiter les gens dès leur arrivée, de sorte qu'ils soient en mesure d'être évalués par la CISR dans un court délai, puis d'obtenir le statut de personnes protégées ou la résidence permanente et, un jour, la citoyenneté, c'est la stabilité que nous espérons pour ces personnes à l'issue de leur périple.
Je pense que pour y parvenir...
Merci, madame Saks.
Nous donnons maintenant la parole à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes et demie.
Monsieur Brunelle-Duceppe, la parole est à vous.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je veux juste souligner que je n'ai toujours pas obtenu de réponse concernant le taux de refus des demandeurs d'asile qui sont passés par le chemin Roxham, ni quant à la répartition des demandeurs d'asile. J'espère donc que les fonctionnaires pourront nous fournir cette information plus tard.
Par ailleurs, vous avez parlé d'une politique qui permettrait de faire passer de 18 mois à 1 mois le délai d'attente avant d'obtenir un permis de travail. De ce que je comprends, il s'agit d'une politique temporaire. Est-ce parce que vous vous attendez à une augmentation du nombre de personnes qui voudront traverser la frontière de façon irrégulière?
En fait, c'est vraiment pour aider ceux qui arriveront à partir de maintenant, mais aussi ceux qui sont déjà dans le système.
En ce moment, nous suivons le volume d'arrivants tous les jours. Comme je le disais dans mes prévisions, nous nous attendons à ce que les chiffres soient très élevés pour cette année, alors nous travaillons en conséquence.
Vous avez beaucoup parlé des négociations visant à moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs. Depuis 2019, combien de réunions avez-vous tenues au ministère pour discuter de la modernisation de l'Entente?
Est-ce que toutes les personnes de votre équipe qui sont parmi nous aujourd'hui sont arrivées en poste au mois de juillet?
Les gens qui vous accompagnent aujourd'hui ne sont pas ici pour rien et ils ne sont pas en poste seulement depuis le mois de juillet. Pourraient-ils nous dire combien de réunions ont eu lieu depuis 2019 sur la modernisation de l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Non, mais je pourrais vous fournir plus tard la liste des dates auxquelles les rencontres ont eu lieu.
Cependant, il faut comprendre qu'il s'agit de négociations bilatérales entre le Canada et les États‑Unis et que certaines informations sont délicates.
Je sais que vous en avez parlé dans votre allocution d'ouverture, mais à combien d'entrées irrégulières vous attendez-vous pour 2023?
Selon les prévisions pour cette année, nous nous attendons à voir entre 84 000 et 94 000 entrées au total, ce qui comprend les entrées régulières et les entrées irrégulières.
Jusqu'à présent, les entrées irrégulières se chiffrent à environ 27 000. En ce moment, au total, il y en a 55 000, ou plutôt 62 000. Donc, si on ajoute...
Non. Ces chiffres sont seulement pour la période allant de janvier jusqu'à la fin septembre, et il s'agit de 62 000 entrées régulières et irrégulières.
Non, excusez-moi. C'est ma dernière et je veux que ce soit clair. Je parle seulement des entrées irrégulières. J'ai compris que c'était rendu à 27 000, mais à combien d'entrées irrégulières vous attendez-vous pour toute l'année? J'imagine que le ministère fait des prévisions. Alors, quelles sont les prévisions pour l'année 2022 au complet, pour les entrées irrégulières?
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre. Votre temps est écoulé, monsieur Brunelle-Duceppe.
Nous passons à Mme Kwan.
Vous disposez de deux minutes et demie. Allez-y, je vous en prie.
La fonctionnaire pourrait-elle nous dire quel est le délai de traitement en ce moment pour les demandeurs d'asile qui traversent au Canada de façon irrégulière?
Merci, madame la présidente.
Je pense que cela dépend du processus exact dont vous voulez parler. La sous-ministre a parlé du fait que...
Je suis désolée. Pourrais-je obtenir l'information pour le processus dans son ensemble?
Combien faut-il de temps à un demandeur pour passer par le processus de la CISR, jusqu'à son terme? Quel est le délai moyen de traitement?
Je crois que la sous-ministre a précisé plus tôt qu'en ce moment, en moyenne, il faut 26 mois.
Ce serait une question à poser à la CISR.
Les fonctionnaires pourraient-ils nous fournir toutes les données ou tous les renseignements sur le délai de traitement? Pourrions-nous aussi obtenir des renseignements sur les principaux pays d'origine des demandeurs d'asile dont la demande a été refusée ou rejetée?
Pourriez-vous aussi ventiler davantage l'information sur les rejets selon... les demandes fondées sur le genre?
Très bien.
Dans cette veine, combien de personnes sont renvoyées ou voient leur demande rejetée dans des pays en proie à des troubles ou peu sûrs? Pourriez-vous nous fournir une liste de ces pays?
Oui, nous pouvons le faire. Je dirais aussi que juste avant qu'une décision ne soit rendue, le ministère effectue un examen des risques avant renvoi...
Oui, j'en suis consciente.
Le gouvernement participe à des discussions bilatérales. Le gouvernement a-t-il, à un moment donné, soulevé la possibilité de suspendre l'entente sur les tiers pays sûrs?
Je pense qu'il ne serait pas convenable de ma part de parler des discussions en cours à propos de l'entente sur les tiers pays sûrs dans un contexte de négociations bilatérales.
Eh bien, je vais peut-être poser la question au ministre, car le gouvernement utilise le terme « moderniser ». Je pense que « moderniser » est en fait un euphémisme. Nous avons vu que le gouvernement libéral a en fait étendu l'application de l'entente sur les tiers pays sûrs aux pays du Groupe des cinq.
À cet égard, en ce qui concerne les pays du Groupe des cinq, combien de personnes ont tenté de présenter une demande d'asile au Canada en passant par ce processus?
Oui. Combien ont tenté de le faire et ont été rejetés en raison de l'entente sur les tiers pays sûrs?
Merci, madame Kwan. Votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant donner la parole au Parti conservateur pour deux minutes et demie. Nous passerons ensuite aux libéraux pour deux minutes et demie.
Qui prendra la parole du côté des conservateurs?
Merci.
En ce qui concerne la position adoptée par le gouvernement pour défendre l'affaire en instance devant la Cour suprême concernant l'entente sur les tiers pays sûrs, je crois savoir que le gouvernement a demandé à la Cour, si l'entente était annulée, un délai de grâce d'un an pour présenter une solution de rechange.
Le ministère a-t-il conseillé le gouvernement à ce jour sur l'allure que pourrait prendre cette solution de rechange?
Nous nous sommes assurément préparés à tous les scénarios. Par conséquent, nous examinons en quelque sorte les répercussions de la décision et l'échéancier de mise en oeuvre progressive d'un nouveau système. Puis, bien sûr, nous examinons toujours les différentes options qui s'offriraient à nous...
Je vous remercie. Pouvez-vous nous fournir ce que vous pouvez au comité en ce qui concerne les avis que vous avez donnés?
Oui. Je pense que nous devons faire attention aux conseils que la fonction publique donne aux ministres et à...
Je vous remercie de cet engagement.
Je me demande aussi si vous pourriez nous fournir, ou nous dire maintenant le nombre total de personnes qui ont présenté une demande d'asile au Canada après être entrées au Canada de façon irrégulière depuis novembre 2015 et qui ont été renvoyées du Canada après avoir vu leur demande rejetée. Pourriez-vous ventiler ce nombre par catégorie d'interdiction de territoire et par pays d'origine?
Oui, je peux le comprendre. Si nous pouvions obtenir ces données avant la fin de nos travaux, ce serait formidable.
Je suis consciente de la nature confidentielle de certains avis, mais en ce qui concerne le premier cas dont nous avons parlé, les principes généraux, en particulier si le gouvernement prévoit de devoir modifier sa position sur le fait que les États-Unis sont un tiers pays sûr pour le retour des réfugiés selon la définition du droit international, cela nous intéresserait. Si vous pouviez nous faire part de vos commentaires à ce sujet dès maintenant, ce serait tout aussi formidable.
Je pense que je dirais que notre position devant la Cour a été claire. Nous considérons que les États-Unis sont un tiers pays sûr.
Si la Cour suprême devait se prononcer contre cette position, pourriez-vous nous parler des répercussions éventuelles sur le traitement des demandes et nous dire si vous avez fait des extrapolations sur l'augmentation potentielle de la demande d'asile au Canada?
Je suis désolée de vous interrompre, madame Rempel Garner. Votre temps est écoulé. Vous aurez une nouvelle occasion au deuxième tour.
Nous allons passer à M. El-Khoury.
Vous disposez de deux minutes et demie, puis cela conclura nos discussions avec ce groupe de témoins.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Ma question s'adresse à Mme Fox.
Lors de la dernière réunion de notre comité, une témoin a mentionné, de manière positive, que le nombre de personnes acceptées après leur arrivée était assez élevé, selon ses mots.
Êtes-vous en mesure de corroborer ce jugement et de nous éclairer sur certaines nuances que des gens ne perçoivent peut-être pas?
La témoin a mentionné, de manière positive, que le nombre de personnes acceptées après leur arrivée était assez élevé, selon ses mots.
Êtes-vous en mesure de corroborer ce jugement de la témoin et de nous éclairer sur certaines nuances que des gens ne perçoivent pas?
Je dirais que nous avons au Canada un système qui priorise la protection des réfugiés de façon équitable et humaine. À IRCC, nous collaborons avec nos collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des provinces et des territoires afin d'accueillir les demandeurs d'asile et de leur offrir des possibilités dans un système qui va favoriser l'accès à l'éducation, au travail, aux services sociaux et aux soins de santé.
Nous devons effectivement travailler sur la durée de traitement des demandes et apporter des améliorations de ce côté. Par contre, si on regarde le système en entier, en tenant compte de la collaboration des provinces, des territoires et des municipalités, on voit que notre système appuie les personnes les plus fragiles. Nous continuerons, au sein du ministère, à prioriser ce travail.
Par ailleurs, certains témoins nous ont mentionné récemment que les conditions d'accueil étaient tout à fait adéquates et raisonnables, même dans le cas des gens qui franchissaient la frontière de façon irrégulière.
Pourriez-vous donner quelques précisions sur la façon dont les choses fonctionnent, afin d'expliquer comment le Canada s'assure de toujours bien traiter les demandeurs?
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur El-Khoury. Votre temps est écoulé.
Sur ce, nous concluons notre discussion avec ce groupe de témoins. Je suspendrai la séance pour deux ou trois minutes pour nous permettre de faire une vérification du son pour le ministre. Je vois qu'il est connecté.
Monsieur le ministre, bienvenu. La greffière va procéder à une vérification du son, puis nous reprendrons nos travaux.
La séance est suspendue.
Nous reprenons nos travaux.
J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre.
Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant nous.
Nous accueillons dans ce groupe l'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes pour vos remarques préliminaires, puis nous passerons à une série de questions.
Allez-y, je vous en prie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Bonjour à tous. C'est un plaisir d'être des vôtres aujourd'hui.
[Traduction]
Je me joins à vous de ma province, la Nouvelle-Écosse, sur les territoires traditionnels et non cédés des peuples micmacs. Ce territoire est couvert par les traités de paix et d'amitié.
Pour en revenir au sujet qui nous occupe, la persécution, les conflits, la violence et les violations des droits de la personne qui se produisent partout dans le monde entraînent le déplacement forcé d'un nombre record de personnes. Il en résulte des taux de migration mondiale sans précédent.
Comme beaucoup d'autres pays, le Canada a observé une augmentation du nombre de personnes qui viennent demander l'asile dans le but de trouver un avenir plus sûr pour elles-mêmes et pour leurs proches. Lorsqu'une personne cherchant cette sécurité arrive au Canada, nous avons le devoir de respecter nos obligations en droit international et national et d'offrir une protection aux personnes qui fuient la persécution.
[Français]
Premièrement, il est important de garder en tête que le système d'asile du Canada est distinct du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada. Le système d'asile du Canada s'adresse aux personnes qui demandent l'asile au Canada, tandis que le Programme de réinstallation des réfugiés s'adresse aux personnes qui ne sont pas encore arrivées au Canada.
[Traduction]
Pour les demandes d'asile présentées ici au Canada, un accusé de réception de la demande est remis à la personne, ce qui l'aide à obtenir l'accès à certains services au Canada. À ce stade, les demandes recevables sont transmises à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié où des décideurs objectifs et indépendants examinent la demande. Les personnes peuvent s'attendre à une évaluation équitable du bien-fondé de leur demande et de la nécessité d'une protection. Les demandeurs qui reçoivent une décision positive concernant leur demande d'asile obtiennent le statut de personne protégée, ce qui les rend ensuite admissibles à une demande de résidence permanente au Canada.
[Français]
Si les demandeurs reçoivent une décision négative concernant leur demande d'asile, ils sont informés qu'ils feront l'objet d'une mesure de renvoi et qu'on leur demandera de se présenter à la prochaine étape de la procédure d'expulsion.
[Traduction]
La CISR et l'Agence des services frontaliers du Canada ont aussi un rôle à jouer dans ce système. Ces ministères collaborent pour garantir que les dossiers sont traités le plus rapidement et le plus efficacement possible. En plus de cette collaboration, le gouvernement investit de nouvelles ressources dans le système d'asile afin d'accroître la capacité et la rapidité de traitement.
Je tiens à souligner un point qui n'est pas toujours évident au premier abord. Le fait est que personne ne choisit d'être déplacé. Dans mes fonctions et même avant, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreuses personnes déplacées. Pas une seule personne ayant une belle vie dans son pays ne se lève un bon matin et ne décide de tout risquer pour traverser la frontière à la recherche d'un avenir plus sûr. On ne déracine pas sa vie et tout ce que l'on connaît — sa famille, ses liens culturels et linguistiques, ses compétences professionnelles et, en réalité, le sentiment de sa propre identité — pour vivre dans les limbes d'un avenir incertain. Les personnes que j'ai rencontrées décident de le faire parce qu'elles n'ont pas d'autre choix pour survivre ou pour assurer le bien-être de leur famille.
[Français]
Tout comme nous travaillons avec l'ASFC, nous travaillons également avec nos homologues américains, puisque le Canada et les États‑Unis partagent la plus longue frontière internationale du monde. Nos discussions portent entre autres sur la modernisation de l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États‑Unis.
Depuis sa mise en œuvre, l'Entente sur les tiers pays sûrs a été un outil important de collaboration avec les États‑Unis afin d’assurer un traitement ordonné des demandes d’asile à notre frontière commune.
[Traduction]
L'entente s'applique à tous les points d'entrée. Elle stipule que les demandeurs d'asile doivent demander l'asile dans le premier pays sûr où ils arrivent, à moins qu'ils ne soient admissibles à une exception à l'entente. Les exceptions tiennent compte de l'importance de l'unité familiale, de l'intérêt supérieur des enfants et de l'intérêt public.
Mes homologues provinciaux ont exprimé leur empathie pour les problèmes auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile et ils veulent être en mesure de faire leur part pour les aider eux aussi.
Cela dit, l'aide aux demandeurs d'asile est une responsabilité partagée et le gouvernement fédéral aide les provinces à leur fournir des services. L'un de ces moyens consiste à fournir aux partenaires provinciaux et municipaux une aide en matière de logement temporaire. Depuis 2017, l'aide passe principalement par le programme d'aide au logement provisoire. Ce programme offre une compensation aux provinces et aux municipalités pour les coûts extraordinaires du logement provisoire fourni aux demandeurs d'asile, sur la base d'un partage des coûts.
Le gouvernement du Canada continuera de soutenir ces partenaires provinciaux et municipaux pour aider à élaborer des solutions communes.
Madame la présidente, je sais que vous avez dit que je disposais de cinq minutes. J'ai préparé des remarques un peu plus longues et je pense que mon temps de parole est presque écoulé, alors je vais peut-être en rester là et parler du reste pendant la période réservée aux questions.
Je tiens à remercier chaleureusement les membres du Comité.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui.
[Traduction]
Il me reste 45 secondes et quelques pages de notes.
Je vais m'arrêter là et remercier mes collègues.
J'ai très hâte de répondre à vos questions et, bien sûr, de faire un suivi avec chacun d'entre vous sur le parquet de la Chambre des communes ou dans les couloirs du Parlement.
Je vous remercie infiniment.
Merci, monsieur le ministre.
Sur ce, nous allons passer à notre tour de questions.
Nous allons commencer avec Mme Rempel Garner.
Vous disposez de six minutes pour votre série de questions. Allez-y, je vous en prie.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre.
Étant donné surtout que l'entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis prévoit de nombreuses exceptions, le gouvernement fédéral affirme-t-il que cette entente est constitutionnelle dans le contexte juridique canadien?
Nous sommes d'avis que l'entente est constitutionnelle, comme la récente décision de la Cour d'appel fédérale l'a confirmée. Bien sûr, les tribunaux sont toujours saisis de ces questions et nous respecterons leur décision, mais nous sommes d'avis, bien sûr, que l'entente est constitutionnelle.
Le gouvernement fédéral affirme-t-il que l'obligation du Canada d'assurer une protection efficace et de veiller à ce qu'une protection efficace soit assurée par un pays vers lequel le Canada transfère des réfugiés est respectée au moyen des priorités législatives actuelles et d'autres protocoles connexes en vigueur aux États-Unis d'Amérique?
Je suis d'avis qu'ils le font. Nous examinons plusieurs facteurs, notamment leur adhésion à certains traités, leurs politiques et leurs pratiques et le fait qu'ils disposent d'un système d'asile fonctionnel qui permet aux gens de voir leur demande être jugée équitablement. J'estime qu'ils répondent à cette norme.
En vertu de l'entente, nous sommes obligés de surveiller ces éléments en permanence. Nous croyons qu'ils ont satisfait à cette norme.
C'est bien.
Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de la directive présidentielle du président Joe Biden? Je crois qu'elle remonte à environ un an et demi. Elle stipulait essentiellement que les États-Unis allaient faire plus d'efforts pour examiner la violence fondée sur le genre et la violence des gangs de rue dans le cadre de leur système de détermination du statut de réfugié.
Pensez-vous que cette directive est une preuve supplémentaire que les États-Unis remplissent leurs obligations pour être considérés comme un pays sûr en vertu du droit international?
Je suis au courant. Je crois que c'est un élément. Ce n'est pas déterminant dans un sens ou dans l'autre.
Nous examinons si les pays sont parties à la Convention contre la torture, à la Convention relative au statut des réfugiés, s'ils ont des politiques et des pratiques comme celles que vous venez de décrire, leur bilan en matière de droits de la personne et s'ils acceptent de partager la responsabilité de protéger les réfugiés.
Ce n'est qu'un des nombreux facteurs dans l'équation, mais il tendrait à faire pencher la balance vers la satisfaction de la norme que nous exigerions. Nous surveillons aussi en permanence de nombreux autres facteurs.
Pour préciser, sur la base de tout ce que vous venez de dire, le gouvernement fédéral affirme que les États-Unis satisfont actuellement aux normes de base de la protection des réfugiés telles qu'elles sont définies en droit international.
C'est exact, mais plus précisément, ils respectent les normes établies dans l'entente sur les tiers pays sûrs.
Je vous remercie.
Le gouvernement confirme-t-il le droit international qui stipule que les demandeurs d'asile doivent présenter leur demande d'asile dans le premier pays sûr qu'ils atteignent?
Permettez-moi d'y mettre un peu de nuance. Accordez-moi 30 secondes. Je vous promets de ne pas prendre trop de temps.
Ayant une formation en droit international, le seul fait dont je peux vous dire que je suis sûr est que vous trouverez des gens qui ne s'entendront pas sur différents points. Si vous incluez les modalités de l'entente sur les tiers pays sûrs, alors il s'agit certainement d'un élément de cette obligation légale. Cependant, en plus d'en faire un certain fondement de l'entente, c'est souhaitable. Nous ne voulons pas encourager les gens à entreprendre des voyages souvent dangereux ou périlleux. C'est un principe que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a soutenu dans le passé, selon mon expérience. Il y a un débat sur la question de savoir si ce principe est fermement ancré dans les différents textes juridiques internationaux.
Je pense qu'il est souhaitable d'adhérer à ce principe et il figure aussi parmi les principes énoncés dans l'entente sur les tiers pays sûrs.
Merci.
Cela étant, le gouvernement affirme-t-il que les demandeurs d'asile qui atteignent d'abord les États-Unis d'Amérique devraient y présenter une demande plutôt que de chercher à entrer de façon irrégulière au Canada pour présenter une demande d'asile au pays?
Il y a toujours des exceptions, même en vertu de l'entente sur les tiers pays sûrs. Nous procédons toujours à une évaluation au cas par cas. Nous essayons de ne pas prendre de décision générale qui s'appliquerait de façon générale.
Les principes qui sous-tendent l'entente sur les tiers pays sûrs favorisent l'issue que vous venez de décrire, c'est-à-dire que si vous êtes en sécurité dans le pays où vous êtes arrivé en premier, nous préférons que vous fassiez votre demande d'asile dans ce pays, y compris pour les personnes qui arrivent en premier au Canada.
Le gouvernement affirme-t-il que les migrants économiques devraient demander la résidence au Canada en passant par les volets migratoires réguliers plutôt que de demander l'asile au pays?
Oui, nous pensons que les personnes qui cherchent à venir ici pour des raisons économiques devraient utiliser les volets économiques. En fait, le Canada s'est engagé en tant que président de la plateforme de soutien d'une organisation appelée Merx à promouvoir les voies de migration régulières en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Nous croyons qu'il est souhaitable d'avoir des voies de migration organisées et régulières, y compris pour les migrants économiques, pour ceux qui cherchent à migrer à des fins économiques.
Affirmez-vous que la réduction du délai entre la présentation d'une demande d'asile au Canada et son traitement pourrait dissuader les personnes de présenter une demande d'asile au Canada après avoir atteint les États-Unis?
J'aurais été plus enclin à vous répondre « oui » sur-le-champ il y a un an et demi, avant d'entrer en fonctions dans ce poste. Honnêtement, madame Rempel Garner, j'ai maintenant rencontré un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile. Je n'ai pas rencontré une seule personne qui m'ait dit que sa motivation était de profiter des délais de traitement. Dans tous les cas, leur objectif était de fuir des situations difficiles.
D'un point de vue conceptuel, je peux comprendre l'argument selon lequel cela pourrait être le cas. En passant, je n'ai encore rencontré personne qui m'ait dit que c'était un facteur de motivation.
Les non-Canadiens qui sont des travailleurs peu qualifiés ont relativement peu de possibilités d'obtenir la résidence permanente au Canada. Pensez-vous que cette réalité, lorsqu'on la compare au traitement accéléré des permis de travail pour les personnes qui demandent l'asile au Canada après avoir atteint les États-Unis, alourdit le système d'asile, tout en envoyant un message d'injustice aux migrants économiques qui cherchent à venir au Canada par les voies régulières? Par conséquent, le gouvernement devrait envisager de multiplier les voies de migration régulières pour les migrants économiques.
Je suis d'accord avec un élément de votre question. Mon point de vue serait peut-être différent sur un autre élément.
Je suis d'accord pour dire que nous devons continuer à multiplier les voies d'accès à la migration économique régulière, y compris à différents niveaux de compétences. Dans le récent plan des niveaux d'immigration, vous avez pu constater une augmentation considérable de notre ambition et une décision d'essayer d'adapter nos programmes économiques pour combler différentes lacunes importantes dans la main-d'oeuvre.
Je ne dirais pas nécessairement que nous avons créé une mesure encourageant les gens à faire des demandes d'asile pour des raisons inappropriées, mais je pense que nous devons continuer à faire plus pour faciliter la tâche à ceux qui souhaitent migrer pour des raisons économiques authentiques en passant par les voies de migration régulières.
Je vous remercie.
Le temps de parole de Mme Rempel Garner est écoulé.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Ali.
Monsieur Ali, vous disposez de six minutes pour votre série de questions. Allez-y, je vous en prie.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.
Pourriez-vous nous dire quelles mesures supplémentaires nous pouvons prendre en tant que pays pour faire preuve de compassion envers ces demandeurs d'asile et les faire passer de leur statut temporaire à la résidence permanente?
C'est une excellente question. Beaucoup de gens qui sont ici au Canada, et pas seulement les demandeurs d'asile soit dit en passant, et qui ont un statut temporaire aimeraient devenir des résidents permanents. Il est très important de savoir avec certitude à quoi ressemblent ces parcours. Pour ce faire, nous devons continuer à accroître notre ambition en matière d'immigration, ce qui est une bonne chose pour des raisons économiques et démographiques à mon avis, mais aussi pour des raisons de compassion. Nous pourrions faciliter le parcours vers la résidence permanente d'une personne qui a obtenu le statut de personne protégée pour lui faciliter la vie, notamment parce que les personnes qui obtiennent le statut de personne protégée n'ont pas automatiquement le droit d'être réunies avec leur famille.
Un autre exemple serait de nous assurer d'investir dans le système d'asile afin que les gens puissent prendre des décisions en temps opportun et qu'ils ne soient pas laissés dans l'incertitude quant à leur statut, ainsi que de continuer à travailler avec les différents ordres de gouvernement, que ce soit à l'échelle provinciale ou municipale, pour nous assurer que lorsqu'une personne est ici en train de suivre le processus, elle ne soit pas sans endroit pour dormir ou sans toit au-dessus de sa tête et que ses besoins de base, comme les soins de santé, sont pris en charge.
Nous pouvons mettre en place un certain nombre d'éléments pour nous assurer que notre système d'immigration et d'asile est plus compatissant. Bien sûr, je n'ai pas le monopole des bonnes idées. Si le Comité formule d'autres recommandations, je serais plus qu'heureux de les examiner en toute bonne foi.
Merci, monsieur le ministre.
Je crois savoir que de nombreux demandeurs d'asile qui sont passés par le chemin Roxham deviennent des travailleurs productifs, mais ils doivent attendre un certain temps pour obtenir un permis de travail. Comme les entreprises canadiennes ont besoin de travailleurs et comme la population canadienne vieillit, que pouvons-nous faire pour faciliter l'entrée de ces personnes sur le marché du travail?
Je vous remercie de cette question.
Je ne veux pas utiliser le système d'asile du Canada comme stratégie de croissance économique. Je veux utiliser notre système de migration économique comme stratégie de croissance économique et continuer à ouvrir des voies pour que les gens puissent venir par les voies de migration régulières afin d'aider à combler les principales lacunes dans la main-d'oeuvre.
Cela dit, il y a une réalité avec laquelle nous vivons: des gens traversent la frontière et font des demandes d'asile, et nous devons composer avec ces situations difficiles d'une façon responsable et compatissante. Je ne pense pas qu'il soit judicieux de refuser à une personne la possibilité de travailler lorsqu'elle n'a aucun autre moyen de subvenir à ses besoins, alors qu'elle est en cours d'audition de sa demande pour savoir si elle vulnérable au point d'avoir besoin de la protection du Canada. Nous avons récemment modifié la politique pour faire en sorte que les personnes puissent obtenir un permis de travail avant que la décision sur la recevabilité de leur demande d'asile ne soit rendue, ce qui réduira la période pendant laquelle les personnes seront privées de la possibilité de travailler et de subvenir à leurs besoins.
Nous devons le faire pour rester compatissants avec les personnes qui fuient des situations de vulnérabilité, mais pas nécessairement comme stratégie pour poursuivre la croissance économique. Nous savons que nos voies de migration régulières pour les migrants économiques sont un moyen plus efficace de favoriser la croissance économique. Nous pouvons faire ce que vous avez recommandé pour des raisons de compassion, mais pas nécessairement pour la même raison, car nous avons d'autres moyens de réaliser ces objectifs économiques.
Merci, monsieur le ministre. Merci de votre compassion envers les demandeurs d'asile. Vous en avez aussi parlé dans votre déclaration et je vous en suis vraiment reconnaissant.
Monsieur le ministre, ma prochaine question est la suivante: étant donné que nous avons la plus longue frontière non militarisée du monde avec les États-Unis, la fermeture du chemin Roxham...
[Français]
[Traduction]
[Français]
L'interprète nous signale que le son est de mauvaise qualité et que cela nuit à l'interprétation des propos de mon collègue du Parti libéral.
[Traduction]
[Français]
Est-ce que c'est bon pour les interprètes?
Si M. Ali pouvait ralentir le débit et parler plus lentement, cela faciliterait le travail de nos amis les interprètes.
[Traduction]
D'accord.
Monsieur le ministre, étant donné que nous avons la plus longue frontière non militarisée du monde avec les États-Unis, la fermeture du chemin Roxham ou la suspension de l'entente sur les tiers pays sûrs ne serait pas une solution. Cela ne ferait que pousser les demandeurs d'asile à tenter des traversées plus périlleuses et les exposerait à un plus grand risque d'exploitation.
Vous avez suggéré de moderniser l'entente pour la rendre plus durable. Pourriez-vous nous dire à quoi pourrait ressembler la modernisation de l'entente?
Merci à mon collègue pour cette question.
Je pense que vous avez soulevé un point important. À mon avis, une simple suspension de l'entente sur les tiers pays sûrs entraînerait un nombre potentiellement considérable de personnes qui présenteraient des demandes d'une manière différente et peut-être moins organisée, ce qui exacerberait certains défis, lesquels sont très réels, liés au traitement d'un grand nombre de personnes qui cherchent à franchir nos frontières.
Malgré l'ampleur de nos défis, je dois aussi souligner que nous oublions parfois que nous sommes bénis par la géographie par rapport à de nombreux pays du monde. Nous sommes entourés de trois océans et des États-Unis à notre frontière sud, ce qui limite le nombre de personnes qui cherchent à entrer de manière irrégulière, contrairement à d'autres pays.
Cela dit, comme nous voulons maintenir cette frontière non militarisée avec notre plus grand et plus important partenaire géopolitique, nous devons collaborer pour faire en sorte que le système fonctionne plus efficacement.
Vous me pardonnerez si je n'entre pas dans les détails de ce à quoi ressemblerait une entente modernisée, car bien sûr, nous avons des discussions en temps réel avec les États-Unis. Ce serait trahir la confiance qu'ils nous témoignent. Comme ces discussions sont en cours, je n'entrerai pas dans les détails en séance publique alors que nous avons promis la confidentialité aux États-Unis.
Cependant, nous allons chercher à nous assurer de continuer à promouvoir la migration régulière, à décourager les gens de faire des voyages périlleux et à garantir que, des deux côtés de la frontière, les gens sont traités avec compassion et ont une chance équitable de voir leur demande d'asile entendue, s'ils arrivent dans un pays ou l'autre et choisissent de faire une demande d'asile pour trouver un refuge.
Monsieur Ali, votre temps est écoulé. Je vous remercie.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Brunelle-Duceppe.
Vous disposez de six minutes. Allez-y, je vous en prie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie le ministre, qui nous accorde de son temps avec générosité. Il comparaît souvent devant le Comité, je tiens à le souligner.
Monsieur le ministre, dans l'heure précédente, votre sous-ministre a dit que, selon les prévisions du ministère, le nombre de personnes entrant au Canada par voie irrégulière serait de 50 000 pour l'année 2022 au complet. Or, je viens de voir les chiffres qui viennent tout juste de sortir en octobre, et on est rendu à 31 000 entrées irrégulières au chemin Roxham.
Comment le ministère peut-il prévoir qu'il y aura 20 000 entrées irrégulières de plus en deux mois, soit novembre et décembre? Je ne suis pas certain que le ministère ait les bons chiffres.
Je m'excuse, mon ami, mais il n'y a pas une si grande différence entre ces nombres.
[Traduction]
Je pense que vous aviez le bon chiffre concernant le nombre de personnes qui cherchent à emprunter le chemin Roxham, même si je crois que la projection se situe entre 84 000 et 94 000 pour le nombre total de demandes d'asile qui seraient faites de façon régulière et irrégulière.
[Français]
Je m'excuse, monsieur le ministre, mais je parlais des entrées irrégulières. La sous-ministre nous a dit qu'il y en aurait 50 000, mais je trouve bizarre cette prévision. Quand on sait qu'il y en a eu 31 000 de janvier à octobre, c'est donc dire qu'il y en aurait 20 000 en deux mois.
Dites simplement aux gens de votre ministère de faire attention quand ils font leurs prévisions. Ils sont payés pour cela et ce serait bien qu'ils fassent les bonnes prévisions.
À propos des gens de votre ministère, comme on a pu le voir, aucun des fonctionnaires qui étaient présents dans le groupe de témoins précédent n'a pu me dire comment fonctionnait le processus de demande d'asile avant la mise en place, en 2004, de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Comme ministre, trouvez-vous normal que votre équipe de fonctionnaires ne sache pas comment fonctionnait le processus de demande d'asile au Canada pour une personne arrivant des États‑Unis, avant la mise en place de l'Entente sur les tiers pays sûrs?
[Traduction]
J'ai deux ou trois points à soulever.
Je tiens à m'inscrire en faux contre votre affirmation selon laquelle nous devons avoir des projections plus précises. La grande majorité des demandeurs d'asile en situation irrégulière au Canada sont passés par le chemin Roxham. Je ne pense pas qu'il y ait d'incohérence entre nos projections et le nombre de personnes qui ont traversé à ce jour.
En ce qui concerne la deuxième question, je ne pense pas qu'il soit inhabituel qu'un fonctionnaire du ministère se fasse poser à brûle-pourpoint une question sur un système qui aurait pu exister il y a 18 ans sans avoir eu l'occasion de s'y préparer. Cependant, « avant l'entente sur les tiers pays sûrs » ne constitue pas, à mon avis, un point de référence particulièrement utile quant aux solutions qui pourraient être appropriées. Le nombre de demandeurs d'asile a explosé, non seulement à la frontière canado-américaine, mais aussi à l'échelle mondiale. Nous devons adopter des solutions adaptées aux défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, et non aux défis qui existaient peut-être lorsque je fréquentais l'école secondaire.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le ministre, vous avez répondu à la question. Autrement dit, vous trouvez normal que vos fonctionnaires ne sachent pas comment cela fonctionnait pour faire une demande d'asile avant la mise en place de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Pour ma part, je trouve cela absurde. Présentement, ces gens participent aux négociations pour moderniser l'Entente, et ils ne sont pas au courant de la façon dont le processus fonctionnait avant la mise en place de l'Entente. Entre vous et moi, s'il y a des journalistes à l'écoute, et je crois qu'il y en a, ils seront contents d'apprendre cela.
Monsieur le ministre, parlons justement des négociations au sujet de l'Entente. C'est la plus belle ligne de votre parti depuis 2019. La modernisation de l'Entente sur les tiers pays sûrs faisait même partie de votre plateforme électorale en 2019. Je veux juste rappeler à tout le monde que nous sommes en 2022 et qu'il n'y a rien sur la table présentement.
Le ministre nous dit que suspendre cette entente n'est pas la bonne solution, parce que les postes frontaliers réguliers sont moins bien organisés que le poste irrégulier du chemin Roxham. C'est carrément ce qu'il nous a dit, tantôt. Cela me fait halluciner de savoir que c'est l'idée qu'IRCC s'en fait. Voilà une autre chose qui est rendue publique aujourd'hui.
Combien y a-t-il eu de rencontres avec les Américains afin de moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs?
[Traduction]
Écoutez, permettez-moi d'abord de rectifier les faits. Il y a eu quelques cas — et je sais que vous êtes une personne réfléchie, intelligente et juste, mon ami — où vous m'avez fait dire des choses, et je tiens simplement à prendre soin de ne pas suggérer aux journalistes dans la salle qu'ils retiennent ces citations comme si elles étaient de mon cru. Nous pourrons poursuivre cette conversation plus tard.
Voyez-vous, dans mon effort de corriger les faits, j'ai perdu le fil de votre question, monsieur Brunelle-Duceppe. Si vous voulez bien me la rappeler, je vous en serais très reconnaissant.
[Français]
Vous avez dit tantôt que, si l'on suspendait l'Entente sur les tiers pays sûrs, des gens passeraient par des endroits moins bien organisés pour les accueillir que ce qu'on voit présentement au chemin Roxham. Ces endroits dont vous parlez, ce sont les postes frontaliers réguliers du Canada. Donc, vous avez dit, monsieur le ministre, que les postes frontaliers réguliers étaient moins bien organisés que le poste irrégulier du chemin Roxham. La GRC l'appelle le poste frontalier Roxham, mais nous savons très bien que c'est un poste irrégulier.
Vous faites non de la tête. Alors, quels sont ces endroits moins bien organisés? Si l’on suspend l'Entente sur les tiers pays sûrs, les gens vont pouvoir passer par les postes frontaliers. Est-ce que vous nous dites que les postes frontaliers ne sont pas organisés dans le reste du Canada?
[Traduction]
Non, ce n'est pas l'argument que j'avance, et pour être juste envers vous, si la présidente acceptait d'ajouter une minute à votre tour de parole, je pourrais vous accommoder en restant une minute de plus. Ce retard était de ma faute. Je serais heureux de vous accommoder.
[Français]
[Traduction]
Pour être très clair, il n'y a pas seulement un danger lorsque les gens traversent la frontière de façon irrégulière. Le danger existe tout au long du parcours migratoire pour la personne qui décide de chercher à entrer dans un pays ou un autre.
La suspension de l'entente sur les tiers pays sûrs pourrait entraîner le passage d'un grand nombre de personnes, de manière régulière ou irrégulière, dans différentes régions du pays, par des moyens auxquels nous ne sommes pas préparés actuellement, par exemple un afflux important de personnes venant demander l'asile.
Si un plus grand nombre de personnes migrent tout au long de leur parcours en raison d'un facteur d'attraction qui serait créé par le fait que nous dirions que nous allons révoquer l'entente sur les tiers pays sûrs, il y aurait potentiellement des milliers et des milliers de personnes qui choisiraient de se mettre en danger, non seulement entre les frontières du Canada et des États-Unis, mais à d'autres points de leur périple en cours de route. Ce n'est pas un danger que je veux promouvoir.
[Français]
Attendez un peu, monsieur le ministre. Ce que vous venez de me dire, c'est que les gens sont peut-être plus en danger...
[Traduction]
[Français]
Attendez, madame la présidente. Il m'a grugé une minute, tantôt.
Nous avons appris qu'il y avait des passeurs professionnels qui...
[Traduction]
Oui, je vous l'ai donné, donc l'horloge affiche sept minutes. Nous vous avons donné cette minute supplémentaire.
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie le ministre de comparaître devant nous.
Il vient de dire dans ses commentaires qu'à l'échelle mondiale, il y a une crise liée aux personnes forcées de se déplacer dans leur pays d'origine. La géographie du Canada est telle que nous sommes en fait assez à l'abri des répercussions d'une telle situation. La seule exception, bien sûr, serait la frontière américaine, d'où l'entente sur les tiers pays sûrs.
Compte tenu des chiffres relatifs au reste du monde face à cette crise, le Canada n'est pas aussi touché que certains autres pays par les millions de personnes qui traversent la frontière pour se mettre à l'abri, et pourtant le Canada a choisi de mettre en place une entente sur les tiers pays sûrs, même si le ministre a reconnu que les gens essaient de trouver la sécurité non pas pour le plaisir, mais parce qu'ils en ont vraiment besoin. Ils entreprennent ce voyage périlleux pour se mettre en sécurité.
L'entente sur les tiers pays sûrs les place dans cette situation dangereuse. Elle les expose à l'exploitation, aux passeurs et à d'autres dangers au cours de leur périple, des dangers qui peuvent être liés au climat ou à d'autres facteurs. Pourquoi ne pas supprimer l'entente sur les tiers pays sûrs pour que les gens ne soient pas exposés à ce genre de situation, et leur permettre ensuite de présenter leur demande dans le cadre d'une entrée régulière?
Je suis désolé, mais avez-vous dit « régulière » ou « irrégulière » à la fin de votre commentaire, madame Kwan?
Je disais qu'ils pourraient présenter leur demande en passant par un point d'entrée régulier. À l'heure actuelle, s'ils le font, en raison de l'entente sur les tiers pays sûrs, leur demande sera automatiquement rejetée.
Je vous remercie. Je comprends la question.
Avec l'énorme respect que je vous dois, je pense que nous sommes probablement d'accord sur les résultats que nous voulons privilégier, c'est-à-dire des voies de migration plus sûres et régulières, mais nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les répercussions de la suppression de l'entente sur les tiers pays sûrs. Je suis d'avis qu'une suspension de cette entente pourrait inciter de plus en plus de personnes à décider de ne pas quitter leur pays — les gens choisissent de quitter leur pays parce qu'ils fuient des situations de vulnérabilité — mais de poursuivre leur voyage jusqu'à ce qu'ils arrivent au Canada, plus précisément.
À mon avis, nous devrions promouvoir le principe selon lequel les gens choisissent de présenter une demande d'asile au premier endroit où ils seront en sécurité afin de limiter le nombre de personnes qui se mettent davantage en danger en poursuivant un voyage potentiellement périlleux.
Je vois que vous avez levé la main pour intervenir.
Comme le ministre le sait, l'entente sur les tiers pays sûrs est antérieure à l'administration Trump. On pourrait soutenir que pendant cette période, c'était l'une des pires périodes pour les personnes qui essayaient de se mettre en sécurité aux États-Unis. Elle est antérieure à l'administration Trump. Les États-Unis ont une politique de détention obligatoire à l'arrivée pour les demandeurs d'asile. Cette politique était également en vigueur avant l'administration Trump. La pratique de la détention des demandeurs d'asile est profondément ancrée dans les fondements du système centralisé d'immigration et d'asile des États-Unis. Nous ne pouvons pas perdre de vue le fait que la culture qu'ils ont construite avec leur service de contrôle de l'immigration et des douanes ne disparaîtra pas du jour au lendemain, même avec l'administration Biden.
C'est la réalité actuelle. Bien honnêtement, certains demandeurs d'asile sont confrontés à une situation impossible. Des gens sont confrontés à la détention. Des gens sont renvoyés dans leur pays d'origine pour y affronter les dangers qu'ils ont essayé de fuir.
Comme c'est la réalité, si le ministre dit qu'il veut s'attaquer au problème et qu'il fait preuve de sympathie et de compassion, a-t-il pour position qu'il ne soulèvera jamais la question de la suspension, voire de la révocation de l'entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis?
Il y a une grande différence entre ne pas suspendre et ne jamais évoquer la possibilité d'une suspension. En vertu de l'entente sur les tiers pays sûrs, nous sommes tenus, entre autres choses, de surveiller la conformité aux politiques qui protègent les droits de la personne et qui traitent les réfugiés et les demandeurs d'asile avec équité et compassion.
Nous le faisons en permanence. Les facteurs dont nous tenons compte pour déterminer si un pays peut être désigné comme un pays sûr aux fins de l'entente sur les tiers pays sûrs comprennent leur adhésion à la Convention contre la torture et à la Convention relative au statut des réfugiés. Les politiques et les pratiques du pays, à l'égard desquelles la surveillance continue est particulièrement importante, sont également prises en compte ainsi que le bilan du pays en matière de droits de la personne. Le fait qu'une politique donnée puisse être différente de ce que le Canada souhaiterait n'entraîne pas nécessairement la suspension automatique de l'entente. Nous examinons l'ensemble de ces facteurs et nous évaluons régulièrement si le pays avec lequel nous traitons continue de satisfaire à la norme du pays sûr.
Notre gouvernement est d'avis que les États-Unis, compte tenu de l'ensemble de ces facteurs, continuent de satisfaire à cette norme, et c'est pourquoi nous n'avons pas pris la décision de suspendre l'entente sur les tiers pays sûrs.
Nous devons nous rappeler de ce que les États-Unis faisaient dans leurs pires moments, sous l'administration Trump. Ils ont considérablement étendu le pouvoir d'arrêter, d'emprisonner et d'expulser les migrants aux États-Unis. Nous ne pourrons jamais oublier — avec leurs politiques anti-immigration et réfugiés — l'image d'enfants mis en cage, séparés, arrachés à leurs parents.
Ils rejettent carrément les revendications fondées sur le sexe. C'est la réalité. Même dans ces circonstances, le gouvernement dit: « Oh, mais les États-Unis restent un pays sûr. » Vraiment? Comment?
Écoutez, certaines des situations que vous avez décrites, j'y ai été confronté en tant que député, bien avant d'assumer ces fonctions. J'ai pris l'initiative, avec certains collègues, de contacter des représentants des États-Unis pour leur faire part de mes préoccupations concernant certaines images que j'avais vues. En fait, à l'époque, j'ai publié une déclaration sur les médias sociaux pour exprimer mes préoccupations, en tant que personne profondément attachée au bien-être et au traitement équitable des personnes.
Cependant, nous devons encore examiner l'ensemble des facteurs pour déterminer si les États-Unis disposent toujours d'un système d'asile fonctionnel qui permet aux gens de présenter une demande justifiée. Il ne s'agit pas seulement des personnes qui présentent des demandes d'asile le long de la frontière sud, mais aussi des personnes qui se sont rendues aux États-Unis, qui ont la possibilité de présenter une demande aux États-Unis, mais qui peuvent choisir plutôt de venir au Canada.
Nous réévaluons constamment la situation pour établir s'ils répondent aux critères de tiers pays sûr. J'aimerais également souligner que même lorsque certaines de ces politiques sont initialement adoptées, le système judiciaire américain a toujours la capacité de décider, lorsqu'une administration donnée enfreint une règle particulière, d'annuler certaines de ces politiques qui auraient fait en sorte qu'un pays particulier...
Je vous remercie. Je suis désolée de vous interrompre; le temps est écoulé pour Mme Kwan.
Nous passons maintenant à M. Lloyd.
Monsieur Lloyd, vous disposez de cinq minutes pour votre tour de questions. Vous pouvez commencer.
D'accord, M. Paul-Hus prend le prochain tour.
Monsieur Paul-Hus, vous avez cinq minutes. Vous pouvez commencer.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Bonjour, monsieur le ministre.
Je m'implique depuis le début dans le dossier du chemin Roxham, avec ma collègue Mme Rempel Garner. C'est en 2017, au moment où M. Trudeau a publié son fameux gazouillis, que la situation de la migration illégale a commencé de façon intense.
Il y a deux volets dans tout cela.
J'ai écouté attentivement votre discours, monsieur le ministre. Nous entendons ce que vous dites lorsque vous vous exprimez en tant que ministre: votre position est claire concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs et votre intention de contrôler ce qui se passe. Vous avez dit que l'Entente servait à assurer un traitement ordonné de l'immigration au Canada. Je suis d'accord avec vous.
Par contre, les questions des collègues libéraux, autour de cette table, vont dans l'autre sens. C'est comme si le chemin Roxham était une façon normalisée d'immigrer au Canada et qu'on l'encourageait.
D'un côté, on dit qu'il ne faut pas entrer au Canada de façon illégale ou irrégulière, mais, d'un autre côté, on dit que c'est une bonne façon de procéder. On parle même d'accorder la résidence permanente et d'accélérer les processus.
Où se situe-t-on, en réalité?
Ce que demandent le NPD et le Bloc québécois n'a pas de sens. Pour ma part, je suis favorable à l'Entente sur les tiers pays sûrs et je suis d'accord sur le fait que nous devons régler les problèmes auxquels nous faisons face. Par contre, je me demande ce que vous, comme ministre, considérez comme la bonne façon de faire: est-ce bien ce que vous avez décrit dans votre discours, ou est-ce plutôt ce qui ressort des questions de vos collègues libéraux, et même de la position prise par les fonctionnaires qui ont comparu avant vous? À les entendre, c'est quasiment comme si les gens étaient les bienvenus au Canada et que c'était de cette manière qu'on immigrait chez nous.
Quelle est réellement la position?
[Traduction]
Il n'y a pas d'incohérence logique à promouvoir des voies de migration régulière tout en faisant preuve de compassion envers les personnes les plus vulnérables du monde qui viennent dans notre pays.
En ce qui concerne votre remarque sur le gazouillis émis par le premier ministre il y a quelques années, je tiens à souligner que les gens ne fuient pas leur pays parce que le dirigeant d'un pays a diffusé un gazouillis de bienvenue; ils fuient leur pays parce qu'ils cherchent à échapper à la violence, à la guerre et à la persécution.
Je suis convaincu, et j'y tiens fermement en tant que ministre et en tant qu'être humain, que...
[Français]
Je comprends très bien cela, monsieur le ministre, et je vais vous interrompre ici. Des centaines de millions de personnes sur la planète habitent dans des pays où les conditions de vie sont très difficiles. C'est pourquoi nos cibles d'immigration nous donnent une marge de manœuvre pour accueillir des réfugiés. Au cours des dernières années, nous avons accueilli des millions de réfugiés au Canada, notamment des Syriens, des Afghans et des Ukrainiens. Nous accueillons des réfugiés au Canada de façon ordonnée. Ces gens ont leur place, nous les invitons, nous les accueillons et nous nous occupons d'eux.
Par contre, le passage par le chemin Roxham est, selon moi, une façon d'immigrer qui pose problème. Prenons l'exemple d'une personne qui provient d'un autre pays et qui veut tenter sa chance afin d'immigrer au Canada. Elle va traverser jusqu'aux États‑Unis, se rendre ensuite au chemin Roxham et espérer que le Canada va l'accueillir. Je crois que le taux d'acceptation est actuellement de 50 %. Les 50 % restants, c'est-à-dire les gens qui ont tout laissé derrière eux, mais qui font face à un refus, sont encore plus mal pris qu'avant.
Ces gens, qui souhaitaient améliorer leur sort, ne se retrouvent-ils pas devant plus de problèmes encore?
[Traduction]
Une chose qu'il est très important que les membres du Comité comprennent, c'est que lorsqu'une personne traverse la frontière de façon irrégulière et présente une demande d'asile, le bien-fondé de son cas est examiné individuellement, en fonction des vulnérabilités particulières qu'elle présente. Si elle satisfait aux conditions d'une demande d'asile, elle se verra accorder l'asile au Canada, conformément aux obligations nationales et juridiques énoncées dans notre cadre d'immigration.
Si une personne n'est pas admissible en raison de son...
[Français]
[Traduction]
Veuillez parler une personne à la fois.
Je demande à tous les membres de laisser l'autre personne finir sa phrase parce que, si vous parlez en même temps, les interprètes ne peuvent pas traduire. Pour les besoins de l'interprétation, une seule personne peut parler à la fois. Après avoir posé la question, les députés doivent permettre au témoin de répondre.
Merci.
[Français]
Je suis désolé, madame la présidente. Merci.
Je comprends le processus, monsieur le ministre. Parlons-en, justement.
Un article de Jules Richer paru dans le Journal de Montréal au début de l'année nous apprenait que 25 804 personnes ayant traversé la frontière de façon irrégulière et dont la demande d'asile avait été refusée avaient disparu complètement. Elles sont au Canada, mais on ne sait pas où, et elles n'ont aucun statut.
Pouvez-vous nous dire combien de ces personnes sont recherchées par les services frontaliers, à ce jour? Je parle des personnes qui ont tout simplement disparu, mais qui se trouvent quelque part au pays.
Si vous ne le savez pas, Mme Fox ou quelqu'un d'autre de votre équipe pourrait répondre à la question.
[Traduction]
J'ignore quel est le nombre précis de personnes dont la demande d'asile a été rejetée et qui sont toujours au Canada. Nous ne suivons pas le nombre de personnes qui quittent volontairement le Canada.
Madame Fox, si vous avez des données particulières, je serai heureux de vous céder la parole.
Non, nous n'avons pas de données particulières. Nous pouvons voir ce que l'ASFC pourrait fournir au Comité. Je vais me renseigner auprès d'eux et revenir sur ce point. Comme vous l'avez dit, il n'y a pas de suivi des sorties.
[Français]
Vous parlez de l'information que l'Agence des services frontaliers du Canada voudra bien nous envoyer. C'est de l'information qui est disponible, n'est-ce pas?
Je vais vérifier auprès de l'Agence si l'information est disponible et quelles informations elle peut transmettre au Comité.
Je m'excuse, madame Fox, il y a eu un problème de son et je n'ai pas entendu votre réponse. Serait-il possible de la répéter?
[Traduction]
[Français]
Oui, bien sûr.
Ce que je disais, c'est que je ne sais pas exactement quels types de données et quels détails l'Agence peut donner, mais je vais faire un suivi auprès de celle-ci. Par la suite, nous vous transmettrons l'information qu'elle aura pu fournir.
[Traduction]
Merci, monsieur Paul-Hus. Votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. El-Khoury.
Monsieur El-Khoury, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir très généreusement accepté, comme toujours, notre invitation à comparaître devant nous pour nous faire part de vos idées quant à la manière d'améliorer le système au sein de votre ministère et pour répondre adéquatement aux questions des membres du Comité.
Avant tout, permettez-moi d'assurer à mon collègue M. Paul‑Hus que les questions posées par les députés de ce côté-ci de la table vont dans le vrai sens, et non dans le sens opposé.
Vous avez dit que nous posions des questions qui allaient dans le sens opposé, mais je vous assure qu'elles vont dans le vrai sens, monsieur Paul‑Hus.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser votre vision de l'avenir quant aux enjeux liés aux conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile qui passent par le chemin Roxham?
Nous allons entendre votre réponse et ce sera clair pour tout le monde.
[Traduction]
Certainement. Lorsqu'une personne entre de façon irrégulière par le chemin Roxham, on lui remet un document établissant qu'elle a fait une demande d'asile. Elle peut commencer à demander à se prévaloir de certains services. Mais ne prétendons pas que cette réalité ne présente pas de difficultés. Il y a des défis très réels pour nos partenaires provinciaux, au Québec, en l'occurrence, et pour les partenaires municipaux. C'est pourquoi nous avons créé des programmes pour couvrir le coût des soins de santé et contribuer au coût du logement. Nous avons des accords de location de logements temporaires, et nous continuons à travailler avec les provinces et les municipalités pour veiller à ce que la capacité de leur système d'hébergement, par exemple, ne soit pas dépassée.
Nous devons continuer à traiter les gens avec compassion pour maintenir notre réputation de pays accueillant et compatissant dans le monde, mais aussi pour faire en sorte que les coûts de cette difficulté très concrète ne sont pas simplement transférés aux provinces et aux municipalités. Ce ne sont pas des défis faciles à relever, mais il est de notre responsabilité, en tant que gouvernement, de respecter les obligations juridiques nationales et internationales qui nous incombent, notamment de traiter les gens avec respect et compassion et de produire une décision définitive juste et rapide en réponse aux demandes d'asile des personnes viennent au Canada et cherchent à y rester parce qu'elles fuient la persécution.
[Français]
Merci, monsieur le ministre.
J'ai une deuxième question pour vous.
Même si vous n'étiez pas en poste à ce moment, êtes-vous en mesure de nous en dire davantage sur l'aide de 500 millions de dollars accordée au Québec entre 2017 et 2020 pour réduire la pression sur cette province?
Je vous remercie de la question, cher collègue.
Il est très important de comprendre que le gouvernement fédéral a fait des contributions pour améliorer la qualité de vie des personnes qui arrivent dans notre pays.
[Traduction]
C'est vraiment important, et j'essaie de trouver les chiffres précis dans ce que j'ai devant moi pour m'assurer que j'ai le même chiffre que vous.
Ce que nous faisons, c'est essentiellement viser à comprendre la capacité dont disposent les différents gouvernements. Nous le faisons notamment avec le Québec, en raison de l'afflux de demandeurs d'asile clandestins, pour nous assurer que cette province peut couvrir une grande partie des coûts associés au logement et que nous couvrons la majeure partie des coûts associés aux soins de santé.
En ce qui concerne le type de ressources dont nous parlons entre, je pense que vous avez dit 2017 et 2020 — j'ai sous les yeux entre 2017 et 2022 — seulement pour ce qui est du chemin Roxham, il y a eu des contributions de l'ordre de 269 millions de dollars pour les coûts de logement, de sécurité, de santé et de transport.
Nous allons continuer à gérer le défi que représente le grand nombre de personnes, jusqu'à ce que nous puissions trouver une solution permanente qui nous permettra de respecter nos obligations juridiques à l'échelle nationale et internationale et de continuer à traiter les gens avec équité et compassion.
La migration irrégulière pose des problèmes difficiles, mais nous savons tous que les problèmes difficiles font partie intégrante de la profession que nous avons choisie en inscrivant notre nom sur le bulletin de vote, et nous continuerons à travailler avec d'autres qui ont fait de même à l'échelle provinciale et à l'échelle municipale pour bien servir les collectivités.
[Français]
[Traduction]
Monsieur El-Khoury, votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe.
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez deux minutes et demie.
Vous pouvez commencer.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je n'ai que deux minutes et demie, alors je vais essayer de poser des questions courtes pour obtenir des réponses courtes.
Si vous voulez moderniser l'Entente, monsieur le ministre, c'est donc dire qu'elle n'est pas adéquate à l'heure actuelle. Sinon, pourquoi voudrait-on la renégocier?
D'accord, on va arranger cela.
Par contre, je ne veux pas que cela me fasse perdre de mon temps de parole, madame la présidente.
[Traduction]
Je pense qu'il y a un problème de traduction. J'ai arrêté l'horloge.
Est-ce que ça va maintenant? Bien.
[Français]
C'est bon.
Nous allons recommencer du début, n'est-ce pas, madame la présidente? Je vous remercie.
Je vous pose une courte question et j'aimerais que vous me donniez une réponse courte, monsieur le ministre. Si vous voulez moderniser l'Entente, c'est donc dire qu'elle est inadéquate à l'heure actuelle. Sinon, pourquoi voudrait-on la renégocier?
[Traduction]
[Français]
Donc, vous nous dites que cela fait quatre ans que vous êtes en négociation à propos de l'Entente, puisque cela a commencé en 2018 et que nous sommes en 2022.
[Traduction]
Ce n'est pas moi, personnellement, mais nos gouvernements travaillent ensemble depuis plusieurs années pour trouver la voie à suivre.
[Français]
Donc, vous nous dites que cela fait quatre ans que nous vivons avec une entente qui est inadéquate en ce qui a trait aux demandeurs d'asile au Canada.
[Traduction]
Écoutez, pour être clair, avoir une entente imparfaite est de loin préférable à ne pas avoir d'entente du tout, mais nous devrions constamment chercher des moyens d'améliorer la qualité de nos ententes avec nos partenaires dans le monde.
[Français]
Donc, cela fait quatre ans que nous vivons avec une entente qui est imparfaite, sans arriver à trouver de solutions. C'est fantastique.
Avez-vous entendu parler des passeurs qui profitent des migrants et des demandeurs d'asile? Comme on a pu le voir dans des reportages diffusés à Radio‑Canada, entre autres ceux réalisés par le journaliste Romain Schué, des passeurs criminels profitent carrément des migrants en leur soutirant un montant allant de 600 $ jusqu'à 10 000 $ par personne.
Avez-vous l'intention de demander une enquête pour faire la lumière sur ces réseaux de passeurs?
[Traduction]
Je pense que nous devons constamment surveiller le traitement des personnes qui cherchent à venir au Canada, mais je tiens à préciser que je n'attribuerais pas les comportements illégaux aux États-Unis à l'existence d'une entente sur les tiers pays sûrs. À certains égards, il est possible que l'absence d'entente exacerbe ce genre de comportements illicites.
[Français]
[Traduction]
Cela fait partie de ce que nous faisons dans le cadre de l'Entente sur les tiers pays sûrs: surveiller le traitement des personnes qui viennent demander l'asile. C'est l'une des choses que nous pouvons surveiller, mais ce n'est certainement pas la seule.
[Français]
Il n'y a donc aucune mesure prise par le gouvernement du Canada concernant ces crimes. Je vous rappelle que la traite des personnes est un des crimes les plus graves au monde. Le gouvernement dit vouloir accueillir ces personnes...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Nous n'avons plus de temps. J'attends avec impatience la période des questions la semaine prochaine.
Une façon de régler ce problème, bien sûr, est de se débarrasser de l'Entente sur les tiers pays sûrs, mais de toute façon, le ministre ne le fera pas.
Compte tenu de tout ce que nous savons de l'Entente sur les tiers pays sûrs, le ministre envisagera-t-il d'élargir la dispense prévue à l'article 6 afin d'inclure les allégations de vulnérabilité fondées sur le sexe?
Dans le cadre de la modernisation de l'accord, nous pourrions envisager un certain nombre d'éléments différents, mais je ne veux pas entrer dans les détails des conversations que j'ai eues confidentiellement avec les États-Unis. C'est le genre de choses que nous devons respecter et qui se passent en privé entre nations souveraines.
Je vous remercie, mais j'espère que le ministre conviendra qu'il devrait, à tout le moins, faire avancer les revendications fondées sur le sexe et les autres catégories de personnes vulnérables pour que ces personnes soient exemptées. Je ne vais pas m'attarder sur toutes les raisons, mais c'est important. J'espère que le ministre en conviendra.
À l'heure actuelle, le traitement des demandes d'asile accuse un grand retard. Je sais que le ministre veut essayer de faire avancer les choses rapidement, y compris la politique permettant aux gens d'obtenir un permis de travail ouvert, mais la réalité sur le terrain est que les gens ne font pas avancer les choses rapidement, et nous avons été informés par un témoin que le processus a maintenant ajouté 12 à 24 mois avant qu'un demandeur puisse même obtenir sa pièce d'identité officielle, ce qui est extrêmement problématique.
La question que je pose au ministre est la suivante: veillera-t-il à ce que les documents des demandeurs d'asile et les permis de travail ouverts soient délivrés dès leur arrivée afin que les gens puissent avancer rapidement? Cela aidera également les municipalités et les provinces, car autrement, si les gens ne peuvent pas obtenir ces services et ce document, ils ne pourront pas travailler et devront, par exemple, avoir recours à l'aide au revenu et dépendre lourdement des gouvernements provinciaux et municipaux pour obtenir de l'aide.
Pour être clair, je suis d'accord avec la députée pour dire que nous devons continuer à faire des investissements pour accélérer le processus. Nous avons consacré 1,3 milliard de dollars au système d'asile dans le dernier budget fédéral. Nous avons récemment apporté un changement pour réduire les délais avant qu'une personne reçoive un permis de travail et faire en sorte qu'elle puisse le faire avant d'avoir reçu une décision d'admissibilité, et les personnes ont maintenant accès aux services sur présentation du document reconnaissant leur demande d'asile, ce qui se produit beaucoup plus tôt dans le processus.
Ce n'est pas parfait. Nous devons accélérer les choses, mais nous prenons déjà des mesures pour essayer d'améliorer la qualité de certaines des circonstances que vous avez soulevées.
Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan. Votre temps est écoulé.
J'ai vérifié, et le ministre peut rester jusqu'à 15 h 07, donc nous aurons quatre minutes pour M. Redekopp, puis nous terminerons ce groupe avec M. Dhaliwal pour quatre minutes.
Monsieur Redekopp, vous êtes le suivant. Vous avez quatre minutes pour vos questions.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre, d'être ici.
Vous avez dit que les migrants ne viennent pas au Canada à cause de nos procédures administratives ou du moment où la frontière est ouverte, et je comprends cela.
Ce n'est pas nécessairement qu'il y a des activités illégales en cours, mais des entrepreneurs très futés ont compris qu'ils peuvent faire de l'argent ici en aidant ces migrants à venir au Canada. Nous avons également entendu des témoignages selon lesquels il y a toute une industrie qui se construit sur l'acheminement de personnes à la frontière par le passage du chemin Roxham.
La question que je vous pose est la suivante: que faites-vous, vous et votre gouvernement, pour décourager certaines de ces activités et pour empêcher toute cette industrie de s'installer et de profiter essentiellement de la situation d'une manière tout à fait légale?
Je pense que tous les députés de tous les partis siégeant à ce comité condamneraient la traite des personnes et le passage de clandestins, et ce n'est pas quelque chose que nous voulons, loin de là.
Ce que nous essayons de faire, c'est de fournir de bons renseignements sur le processus de demande d'asile au Canada et de travailler avec nos partenaires internationaux, dans ce cas-ci les États-Unis, pour les informer lorsque nous entendons parler de tendances qui se produisent à l'intérieur de leurs frontières et qui ne relèvent pas de la compétence du gouvernement du Canada. Bien sûr, nous ne pouvons pas envoyer la GRC aux États-Unis pour démanteler les réseaux de traite des personnes qui sont au-delà de nos frontières, mais nous devons continuer à travailler avec nos partenaires internationaux et à leur fournir de bons renseignements.
En ce qui concerne l'Entente sur les tiers pays sûrs, ce n'est pas nécessairement ce que vous préconisez, mais il en a été question dans les questions d'autres membres. La suppression de l'Entente sur les tiers pays sûrs pourrait entraîner une augmentation du nombre de personnes qui cherchent à venir au Canada par des moyens irréguliers et qui présentent une demande d'asile à leur arrivée, et c'est une chose contre laquelle nous voulons nous protéger.
Je suis d'accord avec vous sur ce point, mais je veux revenir en arrière.
Les ministres qui vous ont précédé ont fait des efforts pour se rendre aux États-Unis. Vous mentionnez parler au gouvernement, et je comprends cela, mais la plupart des entrepreneurs ne regardent pas les sites Web du gouvernement pour voir quelles sont les discussions entre gouvernements. Ils regardent ce qu'il y a dans les médias sociaux et dans les différentes nouvelles.
Plus précisément, quels efforts faites-vous pour parler à un plus grand nombre de gens à la base afin de les décourager de faire cela et de les empêcher de faire de l'argent en aidant, soi-disant, les gens à venir sur le chemin Roxham?
Nous avons un temps très limité, alors je vais essayer de faire vite.
Nous avons différents éléments dans notre réponse à la contrebande, qu'elle se produise par route, par air ou par mer...
Monsieur le Ministre, je ne parle pas de contrebande. Il ne s'agit pas d'entreprises illégitimes. Ce sont des entrepreneurs qui voient une occasion. Ils ne font pas de contrebande. Ils aident les gens, mais ils exacerbent aussi le problème et l'aggravent.
Que faites-vous pour décourager cela?
Je considère que c'est très dangereux. Parfois, sur le terrain, dans ces cercles sociaux, il peut s'agir en fait de passage de clandestins. Je pense que nous devons reconnaître le danger qui fait partie de cela.
Lorsque nous avons affaire à un comportement et à une conduite qui ont lieu à l'intérieur des frontières d'un autre pays, nous devons travailler avec le gouvernement de ce pays. Je ne pense pas que ce soit la meilleure utilisation de mon temps que d'infiltrer personnellement les cercles sociaux d'organisations ou d'entrepreneurs — pour reprendre votre terme — afin d'interrompre ce mouvement de personnes tentant de faire des demandes d'asile qui peuvent, dans certains cas, ne pas être justifiées.
Nous devons nous assurer que les règles sont claires et que nous les diffusons par le truchement des gouvernements locaux. Si nous pouvons trouver des organisations d'intervenants, par le truchement de partenaires avec ces organisations, qui nous permettent de faire passer ce message avec plus de force, alors nous le ferons.
Je sens que nous allons manquer de temps, madame la présidente. Je ne veux pas faire perdre de temps à mon collègue ici présent. Reste-t-il du temps?
Non, le temps est écoulé pour M. Redekopp.
Nous allons maintenant terminer avec M. Dhaliwal.
Vous avez quatre minutes. Allez-y, monsieur.
Merci, monsieur le ministre, d'être venu. Vous êtes toujours accessible.
Je vais poursuivre avec la question de M. Redekopp concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Je crois savoir que plus de 2,5 millions de personnes sont entrées aux États-Unis par la frontière entre les États-Unis et le Mexique au cours des 12 derniers mois. Sans l'Entente sur les tiers pays sûrs, comment cela pourrait-il toucher le Canada?
Ce n'est pas seulement lié aux personnes qui sont passées par la frontière américaine, mais la probabilité est que nous verrions une importante augmentation du nombre de personnes qui cherchent à venir au Canada dans le but de faire une demande d'asile.
Pour les personnes qui souhaitent venir au Canada, nous voulons les encourager à utiliser les voies de migration régulière et les décourager de présenter une demande d'asile, à moins qu'elles n'y soient obligées. Nous respectons vraiment le principe selon lequel nous encourageons les gens à présenter une demande d'asile dans le premier pays où ils sont en sécurité, car traverser un pays sans statut — même s'ils ne courent pas de danger particulier — n'est pas toujours une chose sûre pour les personnes et les familles.
Je m'attends à ce que la simple suspension de l'Entente sur les tiers pays sûrs entraîne une augmentation importante du nombre de personnes effectuant, dans de nombreux cas, des voyages très dangereux — pas seulement traversant les États-Unis, soit dit en passant, mais traversant de nombreux autres pays — en un chemin vers le Canada.
Je vous remercie.
Vous avez déjà mentionné que vous ne voulez pas que les gens utilisent la voie de la demande d'asile pour obtenir immigrer au Canada, mais il y a de nombreux cas où la demande du réfugié a échoué. Ils sont au Canada depuis de nombreuses années et ils travaillent. J'ai déjà posé la même question à Mme Fox, votre sous-ministre.
Après l'échec de la demande de statut de réfugié ou de la demande d'asile, ces gens n'ont d'autre choix que d'invoquer des considérations d'ordre humanitaire. Comment voyez-vous ces gens, qui travaillent depuis si longtemps... si nous ne les laissons pas utiliser un autre moyen de s'intégrer dans la société canadienne?
Merci, monsieur Dhaliwal, de cette question.
Il y a un nombre important de personnes qui sont ici depuis de nombreuses années, qui ont souvent des enfants canadiens et qui travaillent et contribuent au bien-être de nos collectivités. Au cours des deux dernières années, nous avons essayé d'offrir un statut à certaines personnes qui n'en ont pas à l'heure actuelle. Je pense au programme des anges gardiens, qui a permis aux travailleurs de la santé de première ligne pendant la pandémie d'être régularisés afin de reconnaître leur contribution. Je pense au programme pilote pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto et à Hamilton. Ce programme a permis à un plus grand nombre de personnes de sortir de l'ombre et de travailler de façon régulière, ce qui leur permet d'être en règle, de payer des impôts et de ne pas avoir peur de demander des services de base comme les soins de santé.
Nous cherchons actuellement des moyens de respecter l'engagement figurant la lettre de mandat que le premier ministre m'a adressée, soit d'élargir ces voies d'accès, d'offrir davantage de possibilités de régularisation aux personnes qui contribuent à la société et ont des liens profonds avec le Canada, et de leur permettre de vivre dans la dignité grâce au statut de résident permanent. Ce n'est pas une question facile à régler. Elle exige une consultation sérieuse avec les différents intervenants ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous allons poursuivre notre travail d'élaboration de politiques afin de trouver les possibilités de fournir des voies d'accès à la résidence permanente pour certaines des personnes que vous avez mentionnées.
Monsieur le ministre, j'ai rencontré des gens au Québec qui sont dans la même situation. La plupart d'entre eux sont dans l'industrie du camionnage. J'espère que vous prêterez attention à ce domaine particulier également.
Il semble que mon temps soit bientôt écoulé. Veuillez ajouter vos dernières observations, si vous en avez.
Eh bien, puisque vous avez mentionné l'industrie du camionnage, bien que cela ne concerne pas la question de l'asile, j'aimerais souligner qu'il y a quelques jours à peine, nous avons lancé une révision des codes de classification nationale des professions que nous avions. Les camionneurs peuvent désormais entrer au Canada par le truchement de notre système Entrée express. Nous avons maintenant créé une voie d'immigration régulière pour les personnes qui souhaitent venir au Canada par les volets économiques fédéraux, ce qui pourrait décourager davantage les personnes qui viennent de manière irrégulière.
Nous devons continuer à être un pays compatissant. Nous devons continuer à nous conformer à nos obligations juridiques nationales et internationales. Nous devons continuer à accueillir les gens de manière régulière tout en respectant les lois qui nous lient pour ceux qui cherchent à fuir des situations qui les rendent vulnérables.
Ce fut un plaisir d'être avec vous tous. Je remercie les membres du Comité et la présidente de m'avoir accueilli. J'attends avec impatience la prochaine occasion de parler avec vous.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Au nom de tous les membres de ce comité, je veux vraiment vous remercier pour tout le travail que vous faites au nom de tous les Canadiens. Merci de comparaître devant le Comité pour apporter votre témoignage dans le cadre de cette importante étude.
Merci à tous. J'espère que vous passerez tous une excellente fin de semaine.
Sur ce, la séance est levée.
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