CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
François Dornier, Jean Léger et Shamira Madhany font des déclarations et répondent aux questions.
Jasraj Singh Hallan propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration présente ce qui suit à la Chambre : Nous (a) condamnons l’attaque injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine, qui a été ordonnée par le président russe Vladimir Putin, une violation claire du droit international, et (b) demandons au gouvernement du Canada de soutenir les réfugiés qui sont touchés par ce conflit et de s’assurer qu’il est prêt à traiter les demandes de toute urgence sans compromettre les besoins dans d’autres domaines.
Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par :
a) remplaçant les mots « les réfugiés » de ce qui suit : « les Ukrainiens et les personnes résidant en Ukraine »
b) adjonction, après les mots traiter les demandes » de ce qui suit : « d’immigration ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat s’est ajourné jusqu'à ce que les témoins aient été renvoyés.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le débat se poursuit.
L'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Brad Redekopp — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dans d’autres domaines », de ce qui suit : « ; c) demandons que la possibilité de venir au Canada sans visa soit accordée aux Ukrainiens, ».
Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « aux Ukrainiens », de ce qui suit : « , notamment par l’obtention rapide d’une autorisation de voyage électronique (AVÉ) ».
Après débat, le sous-amendement de Alexis Brunelle-Duceppe est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6;
CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Marie-France Lalonde — 5.
L'amendement, tel que modifié, de Garnett Genuis est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6;
CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Marie-France Lalonde — 5.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « voyage électronique (AVÉ) » de ce qui suit : « et augmenter les ressources en personnel et ajuster les niveaux d'immigration au besoin, tout en respectant l'autorité du Québec en matière d'immigration, afin que l'arriéré existant pour tous les volets de l'immigration ne soit pas davantage affecté par cette crise humanitaire ».
Il s'élève un débat.
Marie-France Lalonde propose, — Que l’amendement soit modifié par supprimer de ce qui suit : « et ajuster les niveaux d'immigration au besoin, tout en respectant l'autorité du Québec en matière d'immigration, ».
Après débat, le sous-amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan, Arielle Kayabaga, Marie-France Lalonde, Brad Redekopp — 10;
CONTRE : Jenny Kwan — 1.
L'amendement, tel que modifié, de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Brad Redekopp — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Benzen, Alexis Brunelle-Duceppe, Garnett Genuis, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Brad Redekopp — 6;
CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Marie-France Lalonde — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration présente ce qui suit à la Chambre : Nous (a) condamnons l’attaque injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine, qui a été ordonnée par le président russe Vladimir Putin, une violation claire du droit international, (b) demandons au gouvernement du Canada de soutenir les Ukrainiens et les personnes résidant en Ukraine qui sont touchés par ce conflit et de s’assurer qu’il est prêt à traiter les demandes d’immigration de toute urgence sans compromettre les besoins dans d’autres domaines; c) demandons que la possibilité de venir au Canada sans visa soit accordée aux Ukrainiens, notamment par l’obtention rapide d’une autorisation de voyage électronique (AVÉ) et augmenter les ressources en personnel afin que l'arriéré existant pour tous les volets de l'immigration ne soit pas davantage affecté par cette crise humanitaire.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre
Sur motion de Brad Redekopp, il est convenu, — Que Jasraj Singh Hallan soit élu premier vice-président du Comité.
À 13 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,