ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.
Sur motion de Iqra Khalid, il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :
Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Philippe Dufresne, candidat proposé au poste de Commissaire à la vie privée, renvoyé au Comité le mercredi 8 juin 2022, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement.
Votre Comité a examiné la question de la nomination de Philippe Dufresne comme Commissaire à la vie privée et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que Commissaire à la vie privée du Canada.
À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,