FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 16 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Soyez les bienvenus à la dixième séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui pour discuter de ses travaux.
La réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
La réunion d'aujourd'hui a également lieu sous forme de webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les séances publiques des comités et ne sont accessibles qu'aux députés, à leur personnel et aux témoins. Les députés sont acceptés immédiatement en tant que participants actifs. Toutes les fonctions demeurent les mêmes pour les participants actifs. Les membres du personnel seront des participants non actifs et ne pourront donc assister à la réunion qu'en mode galerie.
J'aimerais profiter de l'occasion pour vous rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.
Compte tenu de la pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires, ainsi que de la directive qui a été émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021, pour rester en santé et en sécurité, tous les gens qui participent à la réunion en personne doivent se tenir à deux mètres des autres et porter un masque non médical lorsqu'ils se déplacent. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsqu'on est assis. Une bonne hygiène des mains doit être assurée à l'aide du désinfectant pour les mains qui est fourni à l'entrée de la salle.
En tant que président, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie à l'avance les députés de leur coopération.
Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais préciser quelques règles.
Des services d'interprétation sont offerts au bas de votre écran, en anglais et en français. Je vous rappelle également que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre le plus approprié, que vous participiez à la séance en personne ou virtuellement.
Je vois que M. Beech a la main levée, puis je présume que M. Poilievre est le suivant sur la liste.
Merci, monsieur le président. J'ai la main levée depuis 40 minutes. C'est fort épuisant, donc merci de m'accorder la parole. Je vais la descendre, maintenant que je peux prendre la parole.
J'aimerais proposer la motion suivante en ce qui a trait...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je souhaite simplement traiter de la confusion provoquée aux réunions précédentes et qui semble s'immiscer dans celle‑ci également quant à l'ordre des échanges au Comité, puisque vous semblez en être venu à la conclusion, à tort, que, à la période de questions, un député pose une question, puis le témoin répond par un discours-fleuve durant le reste du temps alloué.
Ce n'est pas conforme aux règles, ce qui fait que, aujourd'hui, on constate encore plus de confusion: vous accordez la parole à un député qui était derrière moi sur la liste et qui affirme maintenant qu'il a eu la main levée pendant 40 minutes. Évidemment, il ne s'est pas écoulé 40 minutes depuis que nous avons commencé, donc c'est impossible.
C'est le genre de petits manèges qui risquent d'accroître le chaos au fil de la réunion et qui pourraient rendre impossible l'adoption de toute motion de M. Beech ou de tout autre député.
C'est malheureusement le cas, et il est malencontreux que vous bloquiez ainsi le déroulement des travaux. Nous avons bien sûr un travail important et de la planification à faire au nom des Canadiens, mais ce ne sera pas possible avec vos petits manèges.
Je siège à ce comité depuis 2017. Nous n'avions pas de tels problèmes avec le président précédent. C'était un libéral, un fier libéral de longue date, un ancien ministre avec qui j'ai eu mon lot de désaccords, mais il n'avait pas recours aux manèges que l'on voit maintenant. Cela nous distrait du travail que nous devons faire aujourd'hui et à l'avenir.
Je soupçonne que, à moins d'y remédier, cela continuera de poser problème et nous empêchera d'adopter les motions de programmation ou d'accomplir quoi que ce soit d'autre qui, dans le contexte actuel, est désespérément nécessaire.
Comme vous le savez, nous avons beaucoup de questions à traiter. Nous formons le Comité des finances à une époque où l'inflation atteint un sommet générationnel, où le prix des maisons a augmenté plus qu'à tout autre moment recensé, où notre économie risque de basculer dans une crise de l'endettement...
Franchement, ce que nous devons faire, c'est revenir à la façon dont le Comité fonctionne. Malheureusement, vous ne semblez pas vouloir le faire...
Cela provoque bien des perturbations alors que nous pourrions faire un travail important. Je vous demande donc de commencer...
Monsieur Poilievre, je vais m'adresser aux députés, puis je répondrai à votre rappel au Règlement...
Monsieur Poilievre, c'est terminé.
Monsieur Poilievre, écoutez. À sa première réunion, le Comité a adopté des motions de régie interne. Je vous prie donc de bien les relire. Dans ces motions de régie interne, nous avons établi la durée des périodes de questions. Il y a une durée, soit six ou cinq minutes, ou peu importe la façon dont le temps a été divisé. Dans les faits, j'ai été plus qu'équitable en accordant aux députés plus de temps que prévu.
Si les députés souhaitent modifier ces motions de régie interne et la façon dont nous fonctionnons pendant les périodes de questions, c'est possible. Ce sont les membres du Comité qui doivent trancher, mais les motions de régie interne ont été adoptées, monsieur Poilievre, donc nous allons passer à autre chose.
M. Beech a levé la main dès le début de la réunion. J'ai reconnu que vous aviez signalé votre volonté de prendre la parole également, et vous le ferez immédiatement après M. Beech.
M. Beech a maintenant la parole.
Merci, monsieur le président.
Nous aspirons tous à l'équité et nous voulons tous aller de l'avant avec le travail que nous sommes ici pour faire au nom des Canadiens. Je suis d'accord avec M. Poilievre là‑dessus.
J'aimerais proposer une motion, monsieur le président. Je vais vous la lire maintenant: Que le comité tienne des consultations prébudgétaires pour le budget de 2022, et que: a) Il commence à entendre des témoins la semaine du 31 janvier 2022; b) la vice-première ministre et ministre des Finances et les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le comité; c) que chaque partie soumette une liste de témoins classés par ordre de priorité au plus tard le vendredi 21 janvier 2022 à 18 h; d) que toutes les soumissions pour les consultations prébudgétaires de 2022 soient publiées dans le site du cartable numérique du Comité.
J'envoie une copie à la présidence pour transmission.
J'en fais la proposition, monsieur le président. Merci.
Envoyez‑la au greffier, s'il vous plaît, monsieur Beech, afin qu'il puisse la transmettre.
Monsieur Blaikie.
J'ai seulement une petite clarification à faire là‑dessus.
Je suis persuadé que c'est une erreur, mais je crois qu'il a dit le 31 janvier 2021. Il a sûrement voulu dire 2022.
Merci pour cette clarification, monsieur Blaikie, et pour ce changement.
La discussion est ouverte sur la motion.
Monsieur Poilievre.
Monsieur le greffier, l'avez-vous reçue? Non.
Monsieur Beech, si vous pouviez partager la motion afin que tous les députés...
Nous sommes en train de la recevoir. Peut‑on l'envoyer à tous les députés, monsieur le greffier?
Madame Dzerowicz, pouvez-vous vérifier votre micro pour que l'on puisse s'assurer que tout est en ordre?
On dirait qu'il n'était pas prêt à prendre la parole. Nous n'avons pas la motion.
Quel est le problème?
La motion a été transmise. J'essaie seulement d'envoyer une copie à tous les membres libéraux également, mais tout le monde devrait en avoir une.
Les opposants l'ont dans leur compte P9. Pourraient-ils la transmettre à tous les députés présents? Je ne vois pas tout le monde pour l'instant, donc je l'ai envoyée à tous les opposants.
Monsieur Beech, l'avez-vous envoyée au greffier? Il suffit que le greffier la reçoive. Laissez-lui le soin de la transmettre.
Monsieur le président, je l'envoie également aux autres députés.
Je crois qu'elle est dans votre boîte de réception. Pourriez-vous la faire suivre au greffier?
M. Ste-Marie a la motion.
Merci, monsieur Ste-Marie. Vous êtes comme le père Noël. Vous livrez la marchandise.
Est‑ce que je pourrais avoir une version écrite s'il vous plaît?
M. Terry Beech: Je voulais peut-être [Inaudible]
Vous m'avez déjà donné la parole, monsieur le président. Vous m'avez concrètement donné la parole et j'ai demandé une copie de la motion pour pouvoir en traiter.
D'accord. Vous allez recevoir la motion, monsieur Poilievre.
L'avez-vous reçue, monsieur Poilievre? Voudriez-vous entendre ce que M. Beech a à dire sur la motion?
Quand il sera de retour sur la liste des intervenants, ce serait super. Je n'ai toujours pas de copie de la motion.
Avez-vous le courriel de M. Poilievre? Il n'utilise pas le compte P9. Il utilise autre chose. Je ne sais pas quoi. Le compte P8?
Nous avons fourni la copie. Je crois que ma motion va très bien avec celle‑là, puisqu'elle traite du problème causé par la présidence à la dernière réunion et veille à ce que cela ne se reproduise pas.
Ma motion serait un amendement à celle‑ci et se lirait comme suit:
Que lors de l’interrogatoire des témoins à toutes les audiences futures, le président du comité applique la règle suivante: que le temps de réponse à chaque question ne dépasse pas le temps nécessaire pour la poser, sauf avec la permission du député qui a la parole.
Nous pourrions l'appeler la « règle d'Easter », puisque c'est ainsi que Wayne Easter, l'ancien président libéral, menait le Comité.
Évidemment, les libéraux s'extasient sur la grande réussite de la législature précédente dans sa lutte contre la COVID. Eh bien, toutes les décisions sur la COVID ont dû passer par le Comité des finances, donc, dans ces circonstances exceptionnelles, nous étions, en tant que comité... Bien que je ne sois pas d'accord avec toutes les décisions stratégiques qui ont été prises, il ne fait aucun doute que...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je crois qu'il pourrait s'agir d'une motion distincte, bien que je trouve fabuleux que M. Poilievre aime autant notre ancien président.
Oui, c'est un amendement. Il modifie la motion, mais aussi les règles du Comité, de sorte que ce sera la règle pour toutes les audiences à venir. Il incombe au Comité de revenir à son fonctionnement usuel et à des échanges normaux en adoptant cet amendement. Nous pourrions ainsi aller de l'avant avec une motion de programmation pour entamer les consultations budgétaires.
Évidemment, c'est une toute petite chose, soit revenir à la façon dont nous faisons les choses à la législature précédente, et cela ne devrait pas susciter de controverse. Bien sûr, l'amendement est recevable, car les comités sont maîtres de leurs travaux, et ils peuvent adopter les règles qui leur conviennent. L'adoption de cet amendement pourrait mener à l'adoption expéditive d'autres affaires du Comité, et nous pourrions ainsi tous lever notre verre de lait de poule et célébrer la période de Noël qui approche.
Monsieur Poilievre, pouvez-vous l'envoyer au greffier pour diffusion, s'il vous plaît?
Maintenant, sur ma liste, j'ai Sophie, Julie et Yvan.
J'ai besoin d'une clarification sur cette motion.
Est‑ce que, lorsque l'on pose une question courte qui exige une explication plus longue, la réponse du témoin ne peut pas être plus longue que le temps utilisé pour poser la question?
La réponse à cette question se trouve à la dernière ligne de la motion, soit « sauf avec la permission du député qui a la parole. » Si vous posez une question brève et que le témoin vous dit: « Écoutez, j'aimerais vous donner de plus amples renseignements, mais je n'ai pas suffisamment de temps », vous pourriez alors lui répondre: « Bien sûr, prenez tout votre temps. »
De cette façon, on ferait en sorte que le témoin et la personne qui pose la question disposent d'un laps de temps équivalent dans chaque série. On éviterait ainsi de donner à une question de 15 secondes une réponse de trois minutes qui ne s'y rapporte pas.
Puis‑je vous appeler par vos prénoms? Y voyez-vous un inconvénient?
Sur ma liste, j'ai Julie, Yvan, Jake et, ensuite, Gabriel.
Vous pouvez m'appeler Julie.
Quoi qu'il en soit, je suis épatée par l'admiration que M. Poilievre voue à notre ancien président.
Monsieur le président, je ne me rappelle pas que la règle énoncée par M. Poilievre existait au cours de la dernière législature au Comité des finances. Si je me souviens bien, M. Easter essayait de gérer le temps. Il a essayé de garder plus ou moins la même durée.
Toutefois, comme Mme Chatel y faisait allusion, il arrive qu'une réponse prenne un peu plus de temps qu'une question. Dans l'ensemble, je pense que l'ancien président a essayé d'être très juste et très équilibré et que, en fait, il a essayé de donner un peu plus de temps aux membres de l'opposition en particulier. Je ne crois pas que nous ayons jamais eu de règle officielle stipulant que si vous posiez une question de deux secondes, le témoin devait donner une réponse de deux secondes. Honnêtement, je pense que pareille règle nous empêcherait d'entendre certaines des réponses plus complètes dont nous avons besoin pour délibérer, prendre des décisions et formuler des recommandations adéquates au sein de ce comité.
Bien que je comprenne la préoccupation de M. Poilievre, je pense qu'il y a toujours eu un élément d'équité dans la durée des interventions. En général, on en tient compte dans les réponses. Je m'en tiendrai à cela.
Je ne suis pas favorable à cette motion. Elle aurait un effet négatif sur notre capacité à entendre des réponses appropriées et complètes, ainsi qu'à débattre et à formuler des recommandations appropriées, comme je l'ai déjà dit.
Je ne suis pas d'accord avec l'amendement de M. Poilievre, et je voudrais dire deux choses. La première est que je ne pense pas qu'il soit équitable pour les témoins. Dans certains cas, il est possible que la durée d'une réponse soit équivalente à celle de la question posée, mais dans bien des cas, ce n'est pas possible. En général — il y a des exceptions, mais en général — il faut moins de temps pour poser une question que pour y répondre, surtout s'il s'agit d'une question qui n'exige pas une réponse par oui ou par non. Je ne pense pas que cette règle soit juste pour les témoins ou pour les autres membres, car ils n'auraient pas l'occasion d'entendre les réponses. Je ne pense pas non plus que ce soit juste pour les membres du public qui essaient de suivre les délibérations.
La deuxième chose est une question de clarification pour M. Poilievre. Son amendement fait‑il également en sorte que les témoins disposent du même temps de parole que le député? Par exemple, si un député parle pendant deux minutes et demie ou quatre minutes, le témoin est‑il assuré d'avoir deux minutes et demie ou quatre minutes pour répondre? Le témoin a‑t‑il droit à un temps de réponse égal?
À tout le moins, je pense que pour que la proposition de M. Poilievre soit équilibrée, il faudrait que le témoin bénéficie de ce même équilibre ou de cette même équité en termes de temps, et je ne suis pas sûr que les membres de ce comité aiment cette idée.
En vérité, ce que propose M. Poilievre ne serait ni équilibré ni juste, à moins que nous n'apportions ce changement.
Encore une fois, je m'oppose à l'amendement. Il n'est pas juste de demander à un témoin de répondre en cinq secondes à des questions qui sont posées en cinq secondes, alors que dans certains cas, une réponse de 20 ou 30 secondes est nécessaire. Je ne pense pas que pareille règle fasse avancer les travaux du Comité.
Merci, monsieur le président.
J'appuie l'amendement. J'ai moi-même constaté, ici au Comité, que lorsqu'on pose une question aussi simple que « Combien coûte l'administration du programme? », il arrive qu'un témoin parle pendant deux minutes sans répondre à la question... Les députés autour de cette table passent beaucoup de temps à formuler de bonnes questions auxquelles le public canadien mérite des réponses, mais quand les témoins ne connaissent pas la réponse ou ne veulent pas la donner, peu importe, nous perdons la possibilité de poser d'autres questions à cause du temps qu'ils prennent à divaguer.
Cet amendement est vraiment suffisant. J'ai siégé à un certain nombre de comités dans ma vie et j'ai toujours constaté que lorsque le président s'immisce trop dans le débat... J'ai déjà présidé le comité sur les changements climatiques et l’intendance environnementale au Nouveau-Brunswick. Je ne m'immisçais jamais dans le débat. Je n'y mettais fin que s'il dégénérait, mais je n'intervenais jamais. Je voulais que les membres du comité aient la possibilité d'échanger leurs points de vue. Je voulais que les témoins soient libres de répondre aux questions.
Cet amendement est vraiment suffisant, car, je peux vous le dire, les habitants de Miramichi—Grand Lake veulent que ces questions soient posées. Par-dessus tout, ils veulent qu'on y réponde. Si un témoin se présente devant le Comité, il devrait connaître les réponses. Tous les Canadiens le savent. Si je pose une question de 30 secondes et qu'un témoin parle pendant deux minutes sans y répondre, il me prive de deux minutes supplémentaires.
Autour de cette table, nous avons des limites. Nous avons des limites de temps — cinq minutes, six minutes, quatre minutes, peu importe. Nous souhaitons poser un certain nombre de questions dans le temps qui nous est imparti. Je comprends qu'il arrive que les témoins ne puissent pas fournir de réponse; ils devraient simplement le dire pour que les députés puissent passer à une autre question. De cette façon, on éviterait que les témoins parlent pendant cinq minutes et empêchent les députés de poser des questions de suivi importantes.
L'amendement proposé par M. Poilievre permet vraiment de contenir les témoins et de les responsabiliser, et il permet à tous les députés qui siègent à ce comité de poser un plus grand nombre de questions. Plus nous pouvons en poser, mieux c'est.
Voilà pourquoi je suis favorable à cet amendement.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Mon collègue M. Poilievre a bien raison. Avant la dernière élection, quand M. Wayne Easter était président, il appliquait cette règle qui, au fond, est la même que celle utilisée en comité plénier à la Chambre.
Quand la question a été soulevée, il y a quelques séances, vous avez dit qu'en règle générale, il fallait que le temps de parole accordé pour les questions et pour les réponses soit équivalent, et que c'est vous qui jugeriez de cet équilibre. Mon collègue souhaite maintenant formaliser cette règle et la rendre plus stricte, comme en comité plénier. J'aurais une question pour lui, mais je vais continuer à donner mon opinion pour cette intervention.
Pour répondre à M. Baker, effectivement, quand le président Wayne Easter voyait qu'il n'y aurait pas assez de temps pour que le témoin puisse donner une réponse d'une durée équivalente à la question, il interrompait le député qui posait la question pour laisser un temps de parole équivalent au témoin. C'était la façon dont on fonctionnait au Comité précédemment, et je suis tout à fait en accord sur ce principe, car cela fonctionnait bien.
Je vais maintenant poser une question à mon collègue M. Poilievre. À ma connaissance, M. Wayne Easter appliquait surtout cette règle lorsqu'il y avait des ministres ou des hauts fonctionnaires. Lorsqu'il s'agissait de témoins du public, des représentants d'organismes que nous invitions nous-mêmes, cette règle était moins appliquée.
Peu importe la motion ou l'amendement que nous adoptons, je crois qu'il est particulièrement important d'appliquer cette règle pour les hauts fonctionnaires, les fonctionnaires et les membres du gouvernement. Lorsqu'il s'agit de témoins que nous avons invités et qui sont moins habitués à la joute parlementaire en comité, il est peut-être moins important de l'appliquer de façon stricte.
Qu'en pense mon collègue qui a proposé l'amendement?
[Traduction]
Je ne pense pas que quiconque soit surpris. Je pense que tout le monde sait que je ne siégeais pas au Comité au cours de la dernière législature, mais je tiens de source sûre de mon collègue Peter Julian, qui était membre du Comité, que le président s'efforçait sincèrement et efficacement de faire en sorte que la durée des réponses soit à peu près proportionnelle à celle des questions.
Je ne pense pas que M. Baker doive s'inquiéter outre mesure de savoir si cette méthode fonctionne ou non. Elle fonctionne, et c'était une pratique normale en comité plénier lors de l'examen des prévisions budgétaires. Nous l'avons appliquée la semaine dernière, je crois. Cette semaine, beaucoup de choses se sont confondues. Si ce n'était pas la semaine dernière, c'était la semaine précédente, vers le 9 décembre, je pense.
Je ne pense pas que quiconque puisse dire que les choses ont dégénéré à ce moment‑là, et je reconnais également dans la motion de M. Poilievre qu'il est possible pour les députés de céder une plus grande partie de leur temps. Cette motion ne fait pas en sorte que le témoin obtienne six minutes en plus des six minutes qui lui sont allouées. Tout comme en comité plénier, si vous décidez de consacrer les 15 minutes dont vous disposez aux questions et aux réponses, ces 15 minutes ne se métamorphoseront pas, comme par magie, en 30 minutes. Elles seront simplement réparties de façon plus proportionnelle entre le député et le ministre dans ce cas, mais ici, ce serait entre le député et le témoin.
C'est raisonnable. Ce serait une bonne pratique. J'ai siégé à de nombreux comités, et les moments les plus houleux et les plus conflictuels surviennent parfois lorsqu'un témoin semble prendre tout le temps alloué sans toutefois répondre directement à la question qui intéresse le député. Bien entendu, comme nous ne disposons que d'un temps limité, certains députés essaient de remettre le témoin sur la bonne voie, pour ainsi dire, ou de lui faire traiter directement des questions qui les intéressent et auxquelles ils veulent consacrer leur temps de parole.
L'une des vertus potentielles de la consécration d'une règle comme celle‑ci serait d'éviter ces situations où les choses se corsent et s'intensifient. Cette mesure pourrait contribuer à calmer un peu les esprits en donnant aux députés une idée plus claire de la façon dont ils peuvent gérer leur propre temps en comité, au lieu de devoir manœuvrer les témoins pour essayer d'y arriver.
Cette façon de procéder pourrait avoir un effet salutaire sur les travaux du Comité. Elle ferait en sorte que les députés puissent gérer leur temps comme ils l'entendent sans devoir être en concurrence avec les témoins. Bien sûr, ce n'est pas toujours ainsi, mais il y a des cas où ce l'est. Je crois que, au cours de la présente législature, nous avons déjà vu des cas semblables au sein de ce comité, donc je pense que c'est une bonne façon d'essayer d'éviter les pires exemples de ce genre.
J'aimerais aussi parler de la motion principale. Elle est un peu confuse, car elle aborde clairement deux types de questions distinctes. J'aurais aimé que ces questions soient présentées séparément. Quoi qu'il en soit, si nous voulons traiter cette affaire relativement vite, je suis d'accord pour les regrouper. Si nous sommes convaincus que les deux questions seront adoptées, alors autant les adopter ensemble et être efficaces, car l'efficacité est une vertu pour tous les membres du Comité. Nous allons probablement beaucoup parler d'efficacité, alors autant donner l'exemple.
Je serai relativement bref. Il est ici question de la manière dont nous voulons organiser nos réunions et les mener efficacement. Je pense que c'est une bonne pratique et qu'elle permettra d'imposer une certaine discipline.
Nous courons le risque de faire en sorte que le Comité finisse par sembler dysfonctionnel, et que l'on assiste à une série de discours à chaque fois qu'un témoin est entendu, qu'il s'agisse d'un député, d'un collègue ou d'autres personnes qui se sentent un peu déstabilisées parce qu'elles n'ont pas de réponse sur le bout de la langue. Cette mesure imposera une certaine discipline. Franchement, c'est tout à fait raisonnable et c'est au député qu'il revient d'utiliser ses cinq minutes comme il l'entend pour poser des questions aux témoins.
Le député voudra peut-être faire quelques remarques préliminaires et présenter quelques statistiques afin de préparer le terrain pour les questions. C'est tout à fait raisonnable également. Selon moi, pareil préambule ne signifie pas que le témoin devrait avoir autant de temps pour répondre.
La question elle-même doit être précise. Nous obtiendrons de bien meilleures réponses des témoins. Les réunions se dérouleront de manière plus claire et plus efficace, et nous serons tous un peu mieux informés, ce qui rehaussera le niveau des discussions.
On a soulevé un certain nombre de questions. M. Baker en a posé une à laquelle je crois que Gabriel a donné une bonne réponse. Oui, le principe est que le témoin a le droit de donner une réponse longue, très longue, si on lui pose une question très longue. Cette méthode oblige en quelque sorte le député à ne pas divaguer, ce que les politiciens ont tendance à faire — je n'y fais pas exception. Cette méthode nous oblige à nous concentrer sur notre question.
J'irais même un peu plus loin que ce que Gabriel a dit. Le témoin aura, en fin de compte, plus de temps que les membres, parce que le témoin a une déclaration liminaire. C'est à ce moment‑là que le témoin est invité à vraiment développer et étoffer ses concepts et ses idées. Il dispose généralement de 10 minutes, ce qui est très long. Je ne dis pas que c'est la réponse parfaite. Je pense que c'est la pire réponse — à l'exception de toutes les autres, comme Churchill l'a dit à propos de la démocratie.
Monsieur le président, vous avez mentionné à juste titre l'autre jour que les interruptions qui font que les gens parlent tous en même temps compliquent le travail des interprètes. Elles compliquent la vie de tout le monde. Ma proposition offre en fait une solution à ce problème. Si je sais que j'ai posé une question de 30 secondes et que j'obtiendrai une réponse de 30 secondes, je n'ai pas besoin d'interrompre le témoin pour récupérer mon temps. La raison pour laquelle les membres sont impatients de reprendre la parole, c'est qu'ils n'ont que cinq minutes, alors si le témoin commence à faire un discours, ils savent qu'ils ne pourront pas poser bien des questions. Cette méthode facilite, en fait, le travail du président. Il lui suffit de regarder l'horloge et de dire: « Vous avez posé une question de 23 secondes; le témoin aura donc 23 secondes pour y répondre ». De cette façon, aucun membre du Comité ne peut se sentir lésé, car on gère le temps de façon mathématique.
Quant à l'exemple soulevé par M. Baker et Mme Chatel, où un membre pose en trois secondes une question à laquelle le témoin ne peut clairement pas répondre en si peu de temps, tout le monde dans la salle saura évidemment que c'est contre-productif. Imaginons que quelqu'un dise: « Donnez-moi l'histoire depuis la Genèse. Commencez maintenant. » Tout le monde dira que c'est un défi ridicule. Le député n'arrivera à rien et ne suscitera aucune compassion pour la non-réponse qu'il obtiendra.
Disons, cependant, que le député demande: « Écoutez, combien d'argent y a‑t‑il dans le Régime de pensions du Canada? » Nous cherchons à obtenir un chiffre à ce moment‑là et pas un discours. Je pense que c'est le meilleur système que nous puissions trouver pour réguler le temps très limité dont nous disposons pour ces conversations.
Quant à l'autre point soulevé par M. Ste‑Marie, je pense que Wayne était un peu plus généreux avec les personnes qui n'étaient ni ministres ni fonctionnaires. Les personnes qui n'avaient pas l'habitude de témoigner avaient droit à un peu plus de latitude. Personne ne blâmerait le président s'il faisait de même lorsque nous avons des témoins qui ne sont pas membres de l'organe exécutif ou des bureaux du Parlement.
C'est le mieux que je puisse faire, je pense, pour répondre aux questions et préoccupations valables.
[Français]
Monsieur le président, mon intervention sera brève et efficace, comme l'a dit mon ami.
Je suis d'accord sur les deux points qui ont été soulevés par MM. Ste‑Marie et Blaikie.
[Traduction]
J'aimerais mentionner, monsieur le président, que c'était la pratique du comité précédent auquel je siégeais. Je ne sais pas pourquoi elle est contestée ici, car elle permet d'améliorer les réunions et d'en rehausser la fluidité.
Ceci étant dit, je cède la parole à quelqu'un d'autre.
Merci, Greg.
La prochaine personne sur ma liste est Sophie, et elle sera suivie de Terry, puis d'Yvan.
Si nous adoptons cette motion, j'aime la suggestion de Gabriel que la règle ne s'applique qu'aux témoins qui ont l'habitude de témoigner et sont régulièrement invités. Je ne sais pas comment nous pouvons formuler cette précision. Je peux provisoirement proposer « les témoins qui sont régulièrement invités à ce comité », ou peut-être « les hauts fonctionnaires et les ministres ». Je ne veux pas faire partie d'un comité où le président doit regarder le chronomètre toutes les 30 secondes. Je pense qu'il serait injuste de lui imposer ce fardeau.
Je modifierais la dernière phrase. Au lieu de dire « sauf avec la permission du député qui a la parole », je dirais « lorsque le député qui a la parole demande une réponse brève ». Cela me semblerait plus... Si vous posez une question brève, vous pouvez demander au témoin une réponse brève. Le président saura alors ce qui se passe et sera en mesure de gérer le temps en conséquence.
Lorsque nous invitons des témoins, je veux entendre ce qu'ils ont à dire. Ce n'est pas parce que je pose une question de 30 secondes que je veux imposer au président le fardeau d'intervenir au bout de 30 secondes alors que je souhaite obtenir une réponse longue du témoin qui est là pour nous faire part de son expertise.
Je ne suis pas sûr qu'un amendement ait été proposé, nécessairement, mais je veux proposer à Pierre d'adopter un amendement favorable. Je ne le suggère qu'en tant qu'amendement favorable. S'il ne l'accepte pas à ce titre, cela ne pose pas de problème, et nous pouvons passer à autre chose.
Pour offrir une certaine marge de manoeuvre, compte tenu de la façon dont l'amendement est formulé après les deux points, à savoir « que le temps de réponse à chaque question ne dépasse pas le temps nécessaire pour la poser », et du fait qu'il pourrait y avoir des circonstances où il est évident pour le président — ou pour qui que ce soit — que la personne est en train de terminer sa phrase ou arrive à la fin de son intervention, mais qu'elle pourrait dépasser ce délai de quelques secondes, je suggérerais d'ajouter le terme « approximativement », de sorte que le temps de réponse à chaque question ne dépasse pas le temps approximatif pris pour la poser. Le terme serait ajouté simplement pour offrir cette marge de manoeuvre.
Là encore, je ne tente pas de faire quoi que ce soit pour changer la nature fondamentale de ce que le motionnaire essaie d'accomplir. Je pense simplement que cela refléterait probablement mieux la façon dont le Comité était géré auparavant.
Les prochains intervenants sont Yvan et Julie.
Je suis désolé, Julie, mais Yvan avait la main levée.
Ça ne pose pas de problème. Merci, monsieur le président.
Je ne verrais pas d'inconvénient à entendre l'avis du greffier.
L'amendement de M. Poilievre est‑il recevable?
Vous savez quoi, Julie et Yvan, ou qui que ce soit d'autre à l'écran, je suis les instructions du greffier, qui me dit de suivre l'ordre dans lequel je vois les mains se lever à l'écran. Comme c'est ce que je fais, je vais maintenant céder la parole à Yvan.
J'ai seulement quelques réflexions à communiquer.
D'une part, je n'ai pas vu cette règle appliquée dans les comités dont j'ai fait partie — par exemple, le comité de l'environnement et le comité de la défense nationale, au cours de la dernière législature —, mais je pense qu'il y a deux ou trois arguments importants à faire valoir.
Le premier — et il s'agit peut-être d'un argument que vous appuierez, monsieur Poilievre —, c'est que je veux m'assurer de bien comprendre. Il y a un peu de marge de manoeuvre à cet égard, de sorte que si, par exemple, vous demandez une dissertation sur l'inflation et que vous le faites en trois secondes, le témoin dispose d'un certain temps pour répondre, et un certain pouvoir discrétionnaire est accordé au président ou un mécanisme est en place pour garantir que nous traitons les témoins de façon appropriée et respectueuse et que nous obtenons des réponses aux questions auxquelles vous avez affirmé vouloir obtenir des réponses. C'est une demande de précisions que j'aimerais présenter à M. Poilievre ou à tout autre membre du Comité, pour savoir s'ils sont d'accord.
En ce qui concerne le deuxième argument, je tiens simplement à m'assurer que les choses sont claires.
[Français]
J'aimerais revenir sur ce que M. Ste‑Marie a dit concernant le temps de parole accordé aux témoins. Je souhaite clarifier certains éléments.
Tout le monde est d'accord pour dire que les témoins vont avoir le même temps de parole que les députés pour répondre aux questions. Par exemple, si le temps de parole d'un député est de cinq minutes, le député va avoir la parole pendant deux minutes et demie et le témoin va avoir deux minutes et demie pour sa réponse. C'est le président qui va interrompre le député afin de laisser au témoin le temps nécessaire pour sa réponse.
J'aimerais que l'on clarifie cela. Je veux être certain de bien comprendre l'intention de M. Poilièvre et ce qu'a dit M. Ste‑Marie.
[Traduction]
Je tiens à signaler pour le compte rendu qu'il est très difficile d'être ici alors que vous êtes tous là‑bas. Je voulais juste vous le faire savoir.
J'aimerais proposer officiellement ce que mon collègue, M. Beech, a suggéré, à savoir que nous ajoutions les mots « approximativement le même temps », et que cela s'applique aux ministres et aux représentants du gouvernement. Je n'ai pas l'amendement proposé par M. Poilievre, alors je ne suis pas en mesure de vous le lire correctement, mais je souhaite ajouter le mot « approximativement », et j'aimerais que cela s'applique aux ministres et aux représentants du gouvernement. J'aimerais proposer officiellement ces ajouts, monsieur le président.
Cette discussion est intéressante. M. Blaikie a mentionné quelque chose qui ressemble à ce que j'ai dit, à savoir que M. Easter s'efforçait de préserver un certain équilibre. Pour les députés qui ont mentionné cela, je précise que l'ancien président accordait aux témoins qui n'étaient pas des représentants du gouvernement ou des ministres du temps supplémentaire et, dans la plupart des cas, il permettait aux témoins de terminer ce qu'ils avaient à dire. Il essayait vraiment d'être très équilibré en ce qui concerne le temps accordé à tous les camps et à tous les partis.
Mes deux amendements — c'est-à-dire l'ajout du mot « approximativement » et la mention des mots « les ministres et les représentants du gouvernement » — traitent d'un certain nombre de questions qui ont été soulevées au cours de notre conversation des 20 dernières minutes. J'espère que mes amendements seront adoptés par le Comité, afin que nous puissions passer à la discussion portant sur les aspects de cette motion liés aux consultations prébudgétaires.
Hélas, je crains que mon intervention n'arrive trop tard, car nous sommes maintenant saisis d'un sous-amendement. Je voulais signaler que dans le manuel intitulé La Procédure et les usages de la Chambre des communes, sous les rubriques « Les Comités pléniers » et « Autres utilisations des comités pléniers » — je ne peux pas vous indiquer les numéros de page parce que j'utilise mon téléphone, monsieur le président —, il est dit ce qui suit:
Il est par ailleurs fréquent que la Chambre adopte des ordres spéciaux prévoyant des règles supplémentaires pour ces débats, notamment pour que les réponses du ministre ou du secrétaire parlementaire à une question d'un député n'excèdent pas en temps la période prise pour ladite question...
Cette formulation est assez claire. Le problème qui découle du terme « approximatif » — même si je pense que c'est en grande partie ce que le président finira par faire, et que le comité plénier offre une certaine marge de manoeuvre à cet égard —, c'est qu'il rendra votre travail beaucoup plus difficile. Une partie de l'idée consiste à établir une règle claire qui précise comment vous devez procéder, de sorte que s'il y a un désaccord sur la mesure dans laquelle cela se produit de manière appropriée, vous pouvez vous appuyer sur la règle. Si vous devez être très strict au niveau du temps, vous pourrez l'être. Nous espérons tous que les choses se dérouleront de manière à ce que les gens aient l'impression que le temps est à peu près le même, et qu'ils ne contesteront pas trop souvent vos décisions à ce sujet.
Toutefois, en cas de contestation, il faut que la règle soit suffisamment claire pour que vous disposiez d'une directive très précise. Si elle ne l'est pas, je crains que nous ne sombrions dans des discussions sur la signification du terme « approximatif » et sur votre conduite en tant que président, et que nous ne sachions pas si votre conduite est acceptable ou non pour les membres du Comité.
Mes collègues libéraux souffrent un peu ce que l'on appelle parfois une « panique préalable » liée à la façon dont la règle sera appliquée dans la pratique. Je comprends cela. Tant que nous n'aurons pas acquis un peu d'expérience dans l'application de cette règle et que les gens ne sauront pas à quoi s'attendre, cela risque de se produire. J'aime que les formulations soient plus claires. D'après ce que nous entendons, la règle est plus susceptible d'être appliquée pendant les interventions des ministres et des fonctionnaires du ministère que pendant les interventions des témoins externes.
Il s'agit en partie d'établir la règle. Si les membres du Comité ont l'impression que les choses se déroulent bien, la question ne sera pas soulevée. Même le cas d'un témoin qui intervient un peu plus longtemps, sans que le député ne s'y oppose, est plus ou moins prévu dans la motion que M. Poilievre a proposée au départ. La règle sera appliquée dans des cas difficiles, où il y a des frictions. À ce moment‑là, on veut que la règle soit claire.
La formulation initiale est adéquate. Nous avons simplement besoin d'un peu d'expérience pour instaurer un climat de confiance et pour que les gens se sentent à l'aise avec la manière dont la règle sera mise en œuvre. Si nous devons réexaminer la règle parce qu'elle ne tient pas la route, nous pourrons le faire. Il serait difficile d'essayer d'élaborer dès maintenant une règle qui répond à toutes les situations problématiques potentielles. La formulation initiale vous donne vraiment les outils dont vous avez besoin, monsieur le président, pour mettre en œuvre ce qui serait une intention claire du Comité si elle était adoptée. Avec un peu plus d'expérience, nous pourrons trouver un compromis dans l'éventualité où la règle ne fonctionnerait pas.
Je suis toujours enclin à appuyer la formulation de l'amendement original.
Merci, monsieur le président.
Je vais faire un long examen de conscience pendant la période des Fêtes, car je suis tout à fait d'accord avec mon collègue du NPD. Nous nous réunissons pour la 10e fois, et notre bilan est très bon jusqu'à maintenant.
Je mentionne simplement l'heure actuelle, pour le compte rendu. Il est 17 h 10. Je pense que nous pourrions nous dispenser d'une grande partie de la discussion. La motion principale, du moins, semble relativement raisonnable, et l'amendement de M. Poilievre semble très raisonnable. Si les députés souhaitent céder davantage de leur temps aux témoins, ils ont tout à fait le droit de le faire, mais pour toutes les raisons mentionnées par mon collègue, M. Blaikie, il serait très agréable, dans l'esprit de Noël, ou des Fêtes, si vous voulez, et dans un esprit de coopération, que nous terminions cette discussion relativement rapidement.
Merci.
Je suis on ne peut plus d'accord avec Adam. Le mot « approximatif » est trop approximatif pour être clair, et je pense que, comme l'a dit notre collègue, M. Blaikie, nous allons finir par débattre de la signification de cet adverbe plutôt que de débattre du sujet dont le Comité est saisi à un moment donné.
À la Chambre, pendant les comités pléniers, la règle est en fait très précise. Une question de trois secondes est suivie d'une réponse de trois secondes, et ainsi de suite. D'une certaine façon, les comités pléniers fonctionnent très bien; ils nous ont bien servis. Par conséquent, je pense que nous pouvons simplement appliquer la même règle.
N'oubliez pas que les députés peuvent accorder plus de temps aux témoins, en déclarant ce qui suit: « En fait, je pense que cette intervention exigera plus de temps ».
L'autre chose qui peut se produire, c'est que si un député ministériel estime qu'un ministre n'a pas eu suffisamment de temps pour répondre à une question de l'opposition, il peut toujours dire ce qui suit: « Monsieur le ministre, je constate que vous aviez d'autres renseignements à communiquer; veuillez utiliser un peu de mon temps de parole pour développer la réponse que vous avez donnée à l'opposition ». Il y a de nombreuses façons de contourner les contraintes de cette disposition, et je pense que nous devrions l'adopter.
Merci, monsieur le président.
Pour répondre aux plus récents commentaires de M. Poilievre, je précise que le Comité des finances ne ressemble pas à un comité plénier. Je tiens à le souligner.
Je tiens également à mentionner qu'une partie de mon amendement au sous-amendement visait à répondre à un point mentionné par M. Ste-Marie.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais simplement lire mon amendement au sous-amendement, car je pense que le moment de voter approche: « Que lors de l’interrogatoire des témoins à toutes les audiences futures, le président du comité applique la règle suivante: que le temps de réponse à chaque question prenne approximativement le temps nécessaire pour la poser, sauf avec la permission du député qui a la parole, et que cette règle s'applique aux ministres et à leur personnel ».
Nous avons eu un assez bon échantillonnage des opinions des députés assis à la table. J'allais donc vous demander si vous pouviez vérifier si, à ce stade, il y a consentement unanime du Comité pour l'examen du sous-amendement rejeté avec dissidence, de l'amendement adopté avec dissidence et de la motion principale modifiée qui a été adoptée avec dissidence.
L'amendement sera réputé adopté avec dissidence, et la motion principale modifiée sera réputée adoptée avec dissidence.
Je me demande simplement si vous pourriez vérifier la volonté du Comité à cet égard. Je respecte le fait que M. Baker et d'autres députés puissent souhaiter en dire davantage à ce sujet, et je ne tente pas d'empêcher qui que ce soit d'en dire davantage. Je dis simplement que si vous mettez le Comité à l'épreuve et que les gens sont satisfaits de sa volonté, nous pourrons conclure le débat sur ces trois points de façon efficace.
Merci, Daniel.
Je vais donner la parole à M. Baker, mais avant de le faire, je tiens à préciser que j'ai entendu les membres du Comité dire que leur temps est précieux et que le temps dont ils disposent pour siéger au Comité est limité. Vous cherchez à rendre le Comité aussi efficace que possible, et vous voulez que le Comité soit juste et équilibré. Vous cherchez à obtenir des réponses proportionnées dans les délais impartis, et vous voulez que le président soit capable de s'en tenir à cela.
Ce que j'aimerais également savoir, selon les commentaires que j'entends de la part de tous les députés, c'est la mesure dans laquelle vous voulez que je sois rigide. Si je compte 10 secondes, et que la réponse ne doit pas dépasser 10 secondes, la règle sera très rigide, et il sera très difficile pour la présidence d'interrompre les gens aussi rapidement. Toutefois, je crois que vous cherchez à obtenir une réponse qui va droit au but dans le temps imparti. Est‑ce bien cela?
Non.
Nous consignons la règle, monsieur le président, parce que tous les mots que vous avez employés sont subjectifs. Vous pouvez utiliser le mot « équité », « approximativement » ou « raisonnable », mais si nous nous entendions tous sur la signification de tous ces mots, nous n'aurions probablement même pas besoin d'avoir des partis politiques. Nous tomberions d'accord sur tout.
En ce moment, nous essayons d'établir des règles précises pour que nous disposions tous d'un temps égal. D'autres présidents le font, et M. Easter le faisait. C'est un peu gênant la première fois que vous tentez de le faire, un peu comme faire du vélo, mais ça devient très naturel par la suite. Parfois, M. Easter interrompait littéralement les témoins au milieu d'un mot — non pas au milieu d'une phrase, mais au milieu d'un mot —, et cela ne posait pas de problème. Le témoin comprenait très vite. Il s'agissait de ministres et de hauts fonctionnaires qui témoignaient sur des programmes d'urgence de 100 milliards de dollars. Ils comprenaient qu'ils disposaient d'environ 15 secondes pour communiquer l'information, et ils le faisaient.
Il s'agit d'une discipline ferme, et non d'un sentiment général. Si nous nous en remettons à un sentiment général, nous finirons par avoir le genre de querelles qui ont éclaté lors de la dernière séance.
Merci, monsieur Poilievre.
Je m'engage auprès de M. Poilievre et des membres du Comité à revenir en arrière et à écouter les anciens enregistrements. J'examinerai la durée des questions et des réponses, la façon dont M. Easter dirigeait ces réunions, la nature des échanges et le temps qu'ils prenaient. Peut-être qu'avec l'aide du greffier, nous pourrons obtenir certains de ces enregistrements et les présenter aux membres du Comité, afin que tout le monde sache ce qui se passait auparavant.
J'ai été membre du comité du commerce international et du comité des affaires étrangères. J'ai également présidé un sous-comité des droits de la personne. Ce que j'ai appris et la façon dont j'ai mené ces réunions coïncident avec ce qui s'est passé dans ces comités. Je suis simplement honnête avec les membres du Comité.
Je vais donner la parole à Yvan avant que nous terminions cette discussion.
Nous allons entendre Yvan, puis nous déterminerons si nous passerons à un vote ou si la motion sera rejetée avec dissidence, comme M. Blaikie l'a demandé.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je veux simplement obtenir des clarifications de la part des membres du Comité.
M. Blaikie a parlé de l'importance de la clarté et je suis d'accord avec lui pour dire que c'est un aspect très important. Il a mentionné que c'était l'une des raisons pour lesquelles il appuyait cette motion.
Cependant, j'aimerais obtenir une clarification sur ce qui se passera si un député parle pendant plus de la moitié du temps dont il dispose pour poser des questions au témoin. Je veux simplement que ce soit clair.
Par exemple, si cinq minutes me sont allouées et que je parle pendant deux minutes et demie, il faudra que le président m'interrompe pour allouer les deux minutes et demie qui restent au témoin et s'assurer ainsi que le témoin dispose du même temps de parole. Est-ce bien l'intention du Comité? Est-ce ainsi que nous travaillerons?
Je veux simplement que ce soit mis au clair avant la tenue du vote, car ce ne serait pas productif de débattre de cette motion après le vote. Si un député pouvait m'apporter cette précision, je lui en serais très reconnaissant.
Je vous remercie.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Baker, je vais vous expliquer comment nous fonctionnions lors de la précédente législature. Quand nous posions une question à un témoin et que nous disposions de cinq minutes de temps de parole, le président nous interrompait après deux minutes et demie. Le témoin disposait donc des deux minutes et demie restantes pour donner sa réponse.
Cela étant dit, le député a toujours la possibilité de faire un commentaire plutôt que de poser une question. Il m'est arrivé de prendre le temps qui m'était imparti pour parler au Comité du sujet qui nous intéressait au lieu de poser des questions au témoin.
Cependant, lorsque nous posions des questions au témoin et que nous arrivions à la moitié de notre temps de parole, M. Easter nous coupait la parole et allouait le reste du temps au témoin.
[Traduction]
[Français]
Selon mon expérience au sein des comités pléniers, lorsqu'il ne reste que peu temps de parole au député, ce dernier peut l'utiliser presque en entier pour faire un commentaire si c'est ce qu'il souhaite.
Lorsque le député termine son intervention en posant une question, le président mentionne combien de temps il reste pour la réponse et demande que celle-ci soit brève.
C'est le député qui décide s'il veut faire un commentaire ou pas. S'il décide d'utiliser son temps pour faire un commentaire, il est évident qu'il ne cherche pas de vraie réponse.
C'est ainsi que les comités pléniers fonctionnent. Il y a des précédents assez clairs et substantiels qui permettent de savoir comment cela se fait.
[Traduction]
Merci, Daniel.
J'aimerais simplement dire que j'ai siégé à l'Assemblée législative de l'Ontario et qu'il y a des horloges dans les salles de comité et dans la Chambre. Les députés souhaiteraient peut-être essayer ce genre de solution, à savoir que chaque député dispose de six minutes, qu'il puisse voir l'horloge et que dès qu'elle sonne six minutes, leur temps soit écoulé. Au lieu de demander au président de s'assurer que la personne termine sa réponse ou de la couper, nous pourrions essayer ce genre de solution. Je serais prêt à présenter cette proposition à notre comité si les membres sont ouverts à cette idée.
Monsieur Beech, vous avez la parole.
Je pense que notre collègue du NPD a une solution très raisonnable, et j'aimerais savoir si nous allons la mettre à l'essai.
C'est dans l'esprit de Noël, non? Parfait. Je pense que nous avons entendu tout le monde.
Monsieur le greffier, votons-nous sur le sous-amendement à l'amendement?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je faisais référence à la suggestion du NPD concernant le consentement unanime, le vote sur le sous-amendement, puis l'adoption de l'ensemble de... Je suggère en fait que mon collègue, Daniel, qui a soulevé cette question en premier, la répète pour que tous les membres la comprennent. Nous pourrions peut-être procéder de cette façon.
Je proposais de considérer le sous-amendement de Mme Dzerowicz rejeté avec dissidence, l'amendement de M. Poilievre adopté avec dissidence et la motion principale modifiée. Il s'agirait de la motion modifiée de M. Beech, adoptée avec dissidence. Si cela convient à tous les membres du Comité, nous n'aurions besoin que d'un oui.
Pour le Comité, le sous-amendement serait rejeté avec dissidence. L'amendement serait adopté avec dissidence et la motion principale modifiée serait adoptée avec dissidence.
(Le sous-amendement est rejeté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
(L'amendement est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
(La motion modifiée est adoptée avec dissidence. [Voir le Procès-verbal])
C'est exactement ce que j'allais faire. Gabriel va nous apporter plus de joie de Noël à la nouvelle année.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter de joyeuses Fêtes à toutes et à tous.
J'aimerais poser une question au greffier.
Lors des précédentes rencontres du Comité, nous avions l'habitude de voter sur une motion visant à recevoir tous les documents portant sur les consultations prébudgétaires et qui avaient été déposés avant la dernière élection.
Le greffier pourrait-il nous fournir le libellé? Ainsi, je pourrais proposer cette motion pour que nous puissions l'adopter.
Je vous remercie.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
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