FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la 38^e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. La réunion se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 juin 2022.

    Avant de procéder, j'aimerais préciser quelques points à l'intention des témoins et des membres.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant d'intervenir. Si vous participez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous n'intervenez pas. En ce qui concerne l'interprétation, les personnes qui utilisent l'application Zoom peuvent sélectionner, au bas de l'écran, le parquet, l'anglais ou le français. Les personnes dans la salle peuvent utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré. Veuillez adresser toutes vos interventions à la présidence. Enfin, je rappelle à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 20 janvier 2022, nous poursuivons notre étude de la baleine noire de l'Atlantique Nord.

    Nous allons maintenant passer aux déclarations liminaires. J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre premier groupe de témoins. Nous recevons Gilles Thériault, qui représente l'Association des transformateurs de crabe du Nouveau-Brunswick. Nous recevons aussi Charles Poirier et Léona Renaud, respectivement président et directrice du Rassemblement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles. M. Glen Best, pêcheur et propriétaire de Glen and Jerry Fisheries Inc., comparaît à titre personnel. Je suis certain que M. Best s'est déjà présenté devant ce comité auparavant.

    Merci de prendre le temps de comparaître...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    J'aimerais que vous confirmiez aux membres du Comité que les personnes qui participent à la réunion en ligne ont fait les tests de son et qu'ils ont été réussis.

    Tous les tests avaient été effectués avant que j'indique que nous pouvions commencer.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci de prendre le temps de comparaître aujourd'hui. Vous disposerez chacun d'au plus cinq minutes pour faire une déclaration liminaire.

    Monsieur Thériault, je vous invite à commencer, s'il vous plaît.

    Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître pour discuter de la situation actuelle quant à la baleine noire de l'Atlantique Nord comme espèce en péril.

    Je m'appelle Gilles Thériault et je suis le président de l'Association des transformateurs de crabe du Nouveau-Brunswick. En passant, cette année marque ma 50^e année d'implication dans l'évolution de la pêche au Canada.

    Des voix: Bravo!

    M. Gilles Thériault: Je vous remercie beaucoup.

    Je dois vous dire, sans être prétentieux, que j'en ai vu de toutes les couleurs.

    La présence de la baleine noire de l'Atlantique dans le sud du golfe Saint-Laurent, à partir de 2017, a créé beaucoup de remous, ici et ailleurs, à la suite de malheureux incidents ayant mené à des mortalités. Celles-ci ont été causées par l'empêtrement de baleines dans un cordage utilisé dans la pêche au casier et les heurts entre ces mammifères marins et des bateaux dans nos voies navigables. Nous ne nous en sommes pas encore remis, six ans plus tard. De nos jours, il s'agit d'une crise très longue.

    L'industrie du crabe des neiges a été touchée et pointée du doigt comme nulle autre, en particulier aux États‑Unis, et je dirais aussi ailleurs dans le monde.

    J'ai témoigné, au nom de l'industrie du crabe des neiges, sur le fait que nous sommes passés d'une réaction initiale où il était question de nuisance à un déploiement d'énergie sans pareil pour protéger la baleine noire et sauver une espèce en péril. Je n'ai jamais vu rien de tel dans ma carrière. Cela se fait dans le cadre d'une nouvelle approche, celle-ci favorisant des plans de gestion et des programmes de recherche-développement novateurs pour la modification des engins de pêche. Il y a une volonté de cohabitation afin de permettre aux pêcheurs de continuer à s'adonner à la pêche grâce à la mise en place de mesures de gestion exceptionnelles pour protéger la baleine.

    Dans ce dossier, la collaboration entre les transformateurs et les pêcheurs est sans précédent. Pour ce faire les transformateurs ont mis en place un programme intitulé Fisheries Improvement Program. Quant à nous, nous avons lancé le projet Fisheries Improvement. Les associations de pêcheurs mènent de nombreux projets expérimentaux portant sur les engins de pêche, en particulier celui utilisant une technologie de bouées à la demande.

    J'ai aussi observé, dans le cadre de ce processus, une excellente collaboration entre les transformateurs, les pêcheurs et les ministères, tant fédéraux que provinciaux. Nous avons pour objectifs d'établir des plans de pêche annuels et de faciliter la mise en oeuvre d’autres mesures importantes, comme le déglaçage de nos ports. Il y a eu des désaccords et de longues et nombreuses discussions, mais tout cela s'est toujours fait avec la volonté de gérer une pêche de cohabitation, qui assure, dans la mesure du possible, la protection de la baleine, tout en permettant, autant que faire se peut, l'atteinte de nos quotas de crabe des neiges. À mon avis, le travail n’est pas terminé et la bataille n’est pas gagnée.

    Je dois vous avouer que je fonde énormément d’espoir dans la pêche utilisant la technologie de bouées à la demande, communément appelée pêche sans cordage. Je crois que les pêcheurs, en raison de leurs énormes efforts visant à mettre au point cette technique de pêche, ont pris les devants par rapport au ministère des Pêches et Océans, ou MPO. Le ministère a du rattrapage à faire pour ce qui est de l'élaboration de mesures de gestion de la pêche au moyen de cette nouvelle technologie.

    Cette année, 18 pêcheurs ont utilisé cette technologie, et ils ont pu pêcher dans les zones fermées où les baleines étaient censées être présentes. Pour la première fois, une quantité de crabes non négligeable, pêchés à l'aide de cette nouvelle technologie, a été commercialisée. Cette percée considérable suscite beaucoup d’intérêt de toutes parts. Il s'agit là d'une première, et cela pourrait, dans un avenir pas si lointain, changer la façon dont toutes les pêches avec casier se pratiquent dans les zones fermées, et ce, afin de protéger les espèces en péril, comme la baleine noire.

    Nos pêcheurs sont les pionniers d’une pêche révolutionnaire qui, à mon avis, sera un jour pratiquée à l'échelle planétaire.

    Il est urgent que le MPO accompagne les pêcheurs dans leurs démarches en mettant en place immédiatement des mesures de gestion et des analyses scientifiques permettant d'éviter le chaos en mer et d'accélérer, de façon ordonnée et le plus rapidement possible, la croissance de cette nouvelle technologie.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à une déclaration commune. J'invite Mme Renaud et M. Poirier à présenter leur déclaration liminaire.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour.

    Je m'appelle Charles Poirier et je suis le président du Rassemblement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles, ou RPPCI. Je suis accompagné de Mme Léona Renaud, directrice de notre organisation.

    Créé en 2015 par des pêcheurs de homard, le RPPCI est un organisme à but non lucratif. Il regroupe aujourd'hui plus de 200 pêcheurs côtiers des îles de la Madeleine, quelle que soit l'espèce qu'ils pêchent, et c'est la plus grande organisation du Québec.

    Le RPPCI a pour mission de faire la promotion des intérêts collectifs des pêcheurs et des pêcheuses côtiers et de voir à leur avancement. Il a aussi pour but d'unir les forces des pêcheurs, tant sur le plan local que national, et de créer des partenariats et des stratégies communes avec d'autres associations et regroupements pour faire avancer les dossiers.

    Les membres du RPPCI croient que la pêche côtière est, aujourd'hui — et elle le sera aussi demain —, celle qui peut le mieux se pratiquer en respectant l'environnement marin, celle qui assure le mieux la pérennité des pêches et celle qui contribue le plus à l'économie locale.

    Depuis sa création, le RPPCI travaille à la mise en œuvre de plusieurs projets scientifiques permettant l'avancement des pêches, tout en tenant compte des changements climatiques que nous connaissons tous présentement et de la préservation des ressources marines. Le RPPCI participe à plusieurs comités ou groupes de travail touchant les pêches.

    Aujourd'hui, nous voulons présenter nos préoccupations sur le passage de la baleine noire dans le golfe du Saint‑Laurent et sur son incidence sur nos pêcheurs. Nous avons transmis un mémoire au Comité. Je ne le lirai pas au complet. Je parlerai immédiatement de l'état de la situation et des propositions formulées par les membres du RPPCI.

    Comme il a été mentionné, les membres du RPPCI ont participé à plusieurs présentations et rencontres sur l'adaptation des engins de pêche dans le but de réduire le risque d'empêtrement pour les baleines noires de l'Atlantique. Plusieurs discussions ont aussi eu lieu entre les pêcheurs des îles de la Madeleine sur la possibilité de modifier leurs engins de pêche.

    Le constat est unanime parmi les pêcheurs madelinots, peu importe l'espèce qu'ils pêchent: étant donné les courants marins qui se déplacent autour des îles de la Madeleine et dans le golfe du Saint-Laurent, il est illusoire de penser que les types de cordage testés par des homardiers en Gaspésie sont adaptés aux courants marins auxquels sont exposées les îles. Compte tenu des coulées de béton pesant déjà 1 700 livres, il est indéniable que les pêcheurs madelinots auront besoin d'équipement pour pouvoir supporter un poids d'au moins 2 000 livres.

    Dans ce contexte, les membres du RPPCI ont donc proposé des mesures concrètes qui auraient pu entrer en vigueur dès le printemps 2022 et qui auraient permis de diminuer le risque d'entrave pour les baleines noires qui circulent autour des îles de la Madeleine. Les membres du RPPCI demandent à Pêches et Océans Canada de modifier le protocole de fermeture des quadrilatères ainsi que les lignes de 10 brasses et de 20 brasses autour des îles de la Madeleine. Les lignes proposées par les membres du RPPCI figurent dans le tableau joint dans son mémoire.

    De plus, étant donné que le secteur des îles de la Madeleine fait partie du corridor de passage des baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent, le RPPCI propose de mettre à contribution son bateau nommé le RPPCI pour la détection et le suivi des baleines lors de leur passage autour des îles de la Madeleine, plus particulièrement dans la zone de pêche 22, où sont concentrés les pêcheurs de homard madelinots.

    Lorsqu'une baleine est détectée dans la zone 22 à une profondeur de 20 brasses ou moins, le Rassemblement s'engage à mettre son bateau et son capitaine à contribution pour suivre la baleine jusqu'à ce qu'elle quitte le secteur. Toutefois, si la baleine se maintient dans la zone 22 pendant plus de 48 heures, le RPPCI est d'accord pour une fermeture « en action », c'est-à-dire pour fermer certains quadrilatères et suivre la baleine de plus près. Avant de déclencher le protocole de fermeture de quadrilatères, le Rassemblement propose que la baleine soit aperçue pendant deux jours consécutifs dans la zone avant la fermeture et que celle-ci ne dure pas plus de 48 heures.

    Dans le cas où la baleine noire se trouverait toujours dans la zone de pêche à la fin de ces deux jours, le RPPCI demande au MPO qu'une modification soit apportée au protocole quant à la durée de la fermeture du quadrilatère. Il demande de faire passer la durée de la fermeture, qui était de 14 jours au départ, à sept jours.

    En conclusion, j'ajoute que les îles de la Madeleine sont au coeur du golfe du Saint‑Laurent. Toutes les baleines qui passent dans le golfe nagent autour des îles. Notre petite communauté compte 325 pêcheurs de homards et une douzaine de pêcheurs de crabes. L'économie première des îles de la Madeleine reste la pêche aux homards. Le fait de fermer la pêche équivaut à mettre le cadenas sur l'économie locale. Sans la pêche aux homards, l'économie des îles de la Madeleine est anéantie.

    C'est pourquoi nous voulons faire apporter des modifications au protocole, ce que nous avons déjà demandé en 2021, parce que toutes les baleines qui passent dans le golfe du Saint‑Laurent passent autour des Îles‑de‑la‑Madeleine. Cela est dangereux pour notre communauté. Nous voulons bien entendu les protéger, mais à ce que nous sachions, jamais une baleine n'est venue à moins de dix brasses de notre secteur.

    Ce n'est qu'aujourd'hui que nous avons l'occasion de vous présenter notre mémoire. Nous remercions ceux qui nous ont invités à...

    Je suis désolé, M. Poirier, mais je dois vous interrompre, car nous avons largement dépassé la limite de cinq minutes. Espérons que nous aborderons ce qu'il vous restait à dire pendant la deuxième ronde de questions.

    Nous passons maintenant à M. Best. Vous disposez d'au plus cinq minutes.

    Bon après-midi. Je remercie le président et les membres du Comité de me permettre de témoigner devant le Comité aujourd'hui.

    Mon frère et moi sommes des pêcheurs de quatrième génération. Nous exploitons des navires de 18 à 65 pieds et employons 18 membres d'équipage. La pêche au crabe représente environ 85 % de nos revenus. Comme la valeur au débarquement de l'industrie de la pêche au crabe de Terre-Neuve représentait environ 624 millions de dollars en 2021, vous comprendrez qu'elle est très importante pour nos activités de pêche et pour les collectivités rurales de Terre-Neuve-et-Labrador dans l'ensemble. Sans les crustacés, les collectivités rurales ne seraient pas comme elles sont aujourd'hui. Elles auraient de la difficulté à survivre.

    Je pratique la pêche depuis 34 ans à partir de Fogo, sur la côte Nord-Est de Terre-Neuve. Je dois dire que chaque fois que je vois une baleine, et j'en ai vu des centaines, ça demeure une expérience incroyable. Je tiens à ce que notre écosystème marin soit florissant et à ce qu'on lui nuise le moins possible. Pendant ces 34 ans, je n'ai jamais vu une baleine noire, et encore moins un enchevêtrement. Je n'ai entendu parler qu'une seule fois d'un enchevêtrement de baleine, toutes espèces confondues, dans un engin de pêche au crabe.

    Si vous consultez la carte interactive sur les baleines noires de l'Atlantique Nord du ministère des Pêches et des Océans et que vous sélectionnez d'octobre 2015 à aujourd'hui, vous constaterez que cette carte ne présente que quatre observations confirmées de baleines au large des côtes Est et Nord-Est pendant cette période. La greffière pourra vous transmettre le lien sur demande. Une de ces observations a eu lieu en septembre et les trois autres en novembre. Il n'y a pas de pêche au crabe ou au homard pendant ces mois, et en fait très peu de pêche avec engins fixes de quelque nature que ce soit.

    Même si nous n'avons aucune incidence sur les baleines noires dans ces zones, on nous oblige quand même à utiliser les nouveaux cordages sécuritaires pour les baleines dont l'efficacité n'a pas été démontrée, alors que ce n'est pas obligatoire dans des endroits comme le Nunavut et la Colombie-Britannique parce qu'on juge qu'il ne s'y produit aucun enchevêtrement de baleine. En tant que pêcheurs, nous avons déjà pris des mesures dans le passé pour protéger les baleines et satisfaire aux exigences de la Marine Mammals Protection Act, notamment en procédant au marquage des cordages afin de délimiter les zones de pêche en cas d'enchevêtrement et en réduisant les câbles flottant à la surface.

    Depuis que ces mesures ont été mises en place, y a‑t‑il eu la moindre preuve que les activités de pêche provenant des côtes Est et Nord-Est, ou du Labrador, ont provoqué des enchevêtrements de baleines?

    En ce qui concerne les cordages sécuritaires pour les baleines, il faut être conscients de l'environnement dans lequel nous travaillons. Il faut faire comprendre au MPO qu'on ne peut appliquer une solution unique à tous les types de pêches et à toutes les zones. Dans le golfe, certains pêcheurs utilisent des casiers individuels, ce qui augmente la densité des lignes verticales dans l'eau. À Terre-Neuve, on utilise des flottilles de casiers, chaque flottille comportant environ 70 casiers et un seul cordage, ce qui réduit grandement les risques pour les baleines.

    Pendant la consultation limitée qui a eu lieu l'hiver dernier, les pêcheurs ont appris qu'un maillon de sécurité qui cède à 1 700 livres deviendrait la norme pour tous les types de pêche. Il faut savoir que cela s'applique aux pêcheurs de homard qui pêchent à une profondeur de deux brasses, aux pêcheurs de crabe qui pêchent à une profondeur de 200 brasses et même aux pêcheurs de turbot, qui pêchent à la limite du plateau continental à des profondeurs pouvant atteindre 650 brasses.

    Nous pêchons dans des conditions très difficiles en commençant avec la pêche au crabe le 1^er avril, tôt dans l'année, afin d'éviter la mortalité des crabes à carapace molle à mesure que la saison progresse. Commencer aussi tôt signifie que nous risquons de rencontrer des glaces ou une mer houleuse. Il est fréquent de traîner des engins dans des vagues de quatre à six mètres. Imaginez un navire de 65 pieds et de 150 tonnes traînant une flottille de casiers à crabe des neiges dans des vagues de quatre à six mètres. Il est presque certain qu'un maillon de sécurité qui cède à 1 700 livres va céder. C'est mathématique. De plus, la technologie sans cordage est loin d'avoir fait ses preuves et n'est pas pratique. Pourquoi tentons-nous de créer une solution à un problème qui n'existe pas dans nos zones de pêche?

    Les baleines noires de l'Atlantique Nord font souvent les manchettes à cause de groupes comme le Seafood Watch, de l’aquarium de Monterey Bay, qui recommandent aux gens d'éviter le crabe et le homard canadiens provenant de la côte Est. De tels renseignements sont erronés et laissent entendre que toutes les pêches au crabe et au homard de l'Est du Canada nuisent aux baleines noires. Le ministère devrait plutôt accorder la priorité aux zones où on juge qu'il y a un problème et y concentrer ses ressources tout en conscientisant les groupes écologiques et en faisant la promotion des aspects positifs de la pêche au crabe là où il n'y a aucun enchevêtrement.

    Il est si facile de blâmer l'industrie de la pêche lorsqu'on voit des engins sur une baleine. Est‑ce qu'on mène des recherches sur d'autres industries afin de déterminer quels impacts elles ont? Le bruit provenant des routes commerciales achalandées, la pollution ou les activités sismiques qui provoquent d'énormes explosions sous-marines, voilà des sources d'inquiétude pour les pêcheurs. Vous pouvez peut-être comprendre pourquoi nous nous sentons injustement visés.

    En terminant, je dirais qu'aucun pêcheur ne veut ni ne peut se permettre de perdre des engins de pêche. Nous avons déjà pris des mesures dans le passé, comme des ficelles biodégradables dans les casiers à crabe afin de permettre aux animaux de se libérer des engins fantômes. Avec ces nouvelles règles concernant l'utilisation de cordages sécuritaires pour les baleines, on augmente en réalité les risques qu'il y ait davantage d'engins fantômes dans l'écosystème marin, ce qui est à l'opposé de l'objectif qu'on souhaite atteindre. En tentant de régler un problème qui n'existe pas dans une zone, le ministère est en train d'en créer un autre beaucoup plus grand.

    Même si toutes ces règles et tous ces règlements sont extrêmement importants pour la gestion des espèces marines, le ministère ne doit pas oublier qu'il est également important de gérer les personnes qui travaillent sur l'océan et y gagnent leur vie.

    Merci. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci, M. Best. Vous avez parfaitement respecté le temps qui vous était imparti.

    Nous allons maintenant commencer la première ronde de questions.

    Nous commencerons avec M. Small. Vous disposez de six minutes tout au plus. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui participent à cette étude très importante, qui aura un effet sur le bien-être socioéconomique de toutes les parties concernées.

    Ma première question s'adresse à M. Poirier.

    Dans quelle direction s'écoule le Gulf Stream? Est‑ce qu'il amène de l'eau provenant des États-Unis dans votre région?

    Savez-vous vraiment où est situé le golfe du Saint‑Laurent? Les îles de la Madeleine sont en plein milieu du golfe du Saint‑Laurent. Les baleines entrent dans le détroit de Cabot et elles se rendent directement dans les environs de la pointe de Gaspé. C'est à cet endroit que la baleine migre et qu'elle se nourrit pour le reste de la saison.

    Elles passent donc directement entre les îles de la Madeleine, qui...

    M. Poirier, ce que je voulais dire, c'est ceci: l'eau qui entre dans le golfe du Saint-Laurent ne vient-elle pas du littoral est? Le courant amène l'eau du littoral est des États-Unis dans le golfe du Saint-Laurent, oui ou non?

    Je ne suis pas assez versé en matière de géographie pour vous répondre.

    Je ne pense pas que le courant du Labrador arrive du Labrador de cette façon. Selon ce que j'ai trouvé, je crois... Je voulais simplement que vous nous éclairiez à ce sujet.

    Serait‑il possible que des baleines mortes arrivent des États-Unis dans votre région à cause du Gulf Stream, et qu'elles ne soient pas décédées là où elles ont été trouvées, mais plutôt au sud de la frontière?

    Je ne peux pas répondre à cette question.

    Je sais cependant que les baleines qui viennent dans le golfe du Saint‑Laurent suivent le Gulf Stream, et elles arrivent directement des États‑Unis. Nous le savons tous. Elles viennent migrer ici et, en novembre ou en décembre, elles redescendent vers les États‑Unis. Je peux vous le confirmer.

    Merci.

    M. Best, si cette technologie sans cordage est mise en œuvre, est‑ce qu'il vous sera difficile d'éviter les engins d'autres pêcheurs, ou même vos propres engins? Lorsque vous installerez vos engins, ils pourraient aboutir sur d'autres qui sont déjà là, que ce soit les vôtres ou ceux d'autres pêcheurs. Que pensez-vous de la technologie sans cordage dans votre région?

    Je ne peux pas vous dire grand-chose à ce sujet, car la consultation a été limitée et peu d'information circule à ma connaissance sur notre côte. Je ne sais pas vraiment comment cela va fonctionner ni quelles pourraient être les répercussions sur nous, car nous n'avons pas l'information. Par conséquent, si cette mise en œuvre doit avoir lieu à court terme, je ne sais pas comment nous allons procéder.

    En ce qui concerne les mélanges d'engins, la situation est déjà problématique lorsqu'il y a un marquage à la surface. Personne ne nous a expliqué le fonctionnement des engins sans cordage, comment nous allons pouvoir éviter les engins d'autres pêcheurs, ou même comment savoir qu'il y en a lorsqu'on veut pêcher à un endroit. Il peut parfois y avoir beaucoup de pêcheurs dans une zone. Cela fait beaucoup de questions auxquelles je n'ai pas vraiment de réponse. J'y ai songé et cela me préoccupe beaucoup, mais je n'ai pas vraiment de réponse précise à vous donner. Tout ce que je sais, c'est qu'il y a beaucoup d'éléments inconnus.

    Êtes-vous satisfait de la façon dont le MPO a consulté les pêcheurs à cette étape du processus?

    Je peux affirmer catégoriquement que non, nous ne sommes pas satisfaits. Vous avez probablement entendu M. Keith Sullivan, il y a quelques jours.

    J'ai participé à ces deux réunions sur Zoom, l'an dernier. J'ai participé à deux, et je crois qu'il y en a eu trois. C'est probablement l'étendue de la consultation qui a été menée auprès des pêcheurs. Il a seulement été question de penser à ce qu'on pourrait faire et de technologies qu'on pourrait essayer et tester. Il n'y avait rien de concret. Rien ne nous permettait de croire qu'ils ont réglé la question et que, à partir du 1^er janvier 2023, nous pourrons utiliser et récupérer ces engins en toute confiance et qu'il n'y en aura pas tout un paquet gisant au fond de la mer, provoquant un autre problème environnemental.

    Monsieur Best, d'autres témoins avant vous ont déclaré qu'ils espéraient réduire les risques d’enchevêtrement de 90 %.

    Compte tenu de ce que vous venez de nous dire, quels seraient, à votre avis, les risques que des baleines noires s'enchevêtrent dans des engins de pêche fixes dans les zones 2J, 3K et 3L?

    Juste pour qu'on se comprenne bien, est‑ce que vous parlez seulement des baleines noires?

    Je parle des baleines noires, compte tenu de la période de l'année pendant laquelle elles ont été observées.

    Je peux affirmer en toute confiance que ce risque est de 0 %.

    Merci.

    Merci, monsieur Small.

    Nous passons maintenant à M. Cormier. Vous disposez de six minutes tout au plus. La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à M. Thériault.

    Monsieur Thériault, je vous félicite pour vos 50 ans d'activité dans l'industrie de la pêche. Je trouve que vous avez l'air un peu jeune pour avoir 50 ans d'expérience. Blague à part, je vous félicite aussi du travail que vous faites à l'usine McGraw Seafood, qui est située dans la circonscription que je représente. Je tiens à préciser à mes collègues que cette usine appartient entièrement à la Première Nation d'Elsipogtog. D'ailleurs, je salue M. Jake Augustine, le directeur de l'usine.

    Selon moi, les efforts fournis par les pêcheurs et par les acteurs de l'industrie au cours des cinq dernières années relèvent du miracle. Nous savons tous deux que nous pourrions faire mieux pour ce qui est de la flexibilité des mesures et pour avoir une pêche un peu plus normale dans les années à venir.

    Monsieur Thériault, selon vous, est-il possible d'offrir un peu plus de flexibilité pour ce qui est des mesures et des fermetures temporaires et saisonnières? L'année passée, la pêche dans le golfe était pratiquement fermée au complet, même si l'on avait atteint les quotas, en majorité.

    Est-il possible également d'offrir de la flexibilité tout en s'assurant que nos marchés, qui sont très importants aux États‑Unis et ailleurs dans le monde, ne sont pas touchés?

    C'est une question très importante, mais elle est aussi très délicate.

    Nous cherchons toujours à concevoir des plans de gestion susceptibles d'assurer que nous atteignions les quotas pour ce type de pêche et de pêcher de manière efficace, tout en protégeant les baleines.

    Le plan actuel de gestion ne permet pas d'assurer que les baleines ne vont pas s'empêtrer dans un cordage. Il n'y a pas de garantie à cet égard. D'ailleurs, je crois que nous n'arriverons jamais à protéger entièrement les baleines, à moins que l'on ferme complètement la pêche, ce que recommande l'aquarium de Monterey Bay. Soit dit en passant, je trouve cette idée absurde.

    D'une part, je comprends les pêcheurs, qui cherchent toujours à faciliter l'exercice de leur métier tout en s'assurant de protéger les baleines. D'autre part, je comprends aussi le gouvernement du Canada, qui est réticent à l'idée de rendre les mesures plus flexibles, parce qu'une baleine pourrait, par accident, s'empêtrer dans un cordage et mourir.

    Autrement dit, je comprends la réticence du gouvernement et je comprends aussi les préoccupations des pêcheurs. Ces derniers connaissent très bien la situation et ils n'ont pas une attitude égoïste.

    Je n'ai pas de réponse toute prête à vous fournir, et peut-être qu'il n'y en a pas. L'argument des pêcheurs est raisonnable et il prend en compte le caractère sensible de la question, mais je comprends qu'il faille procéder prudemment.

    Dans ma région, on parle beaucoup des casiers sans cordage, et cela semble fonctionner assez bien. Des essais ont été effectués pendant trois ans. Dans d'autres régions, comme en Nouvelle‑Écosse ou dans la baie de Fundy, cela peut être un peu plus difficile à cause des courants.

    L'utilisation de cordage peu solide, c'est-à-dire de cordage ayant une faible densité, est censée être la technologie préconisée pour 2023. Malheureusement, les tests effectués n'ont pas été concluants.

    Si nous voulons protéger les baleines et faire en sorte qu'il y ait moins de cordages dans l'eau, devrions-nous attendre que les tests soient un peu plus concluants avant de mettre en avant une technologie qui pourrait être plus nuisible sur le plan de la protection des baleines et plus dommageable pour les marchés du crabe et du homard?

    Monsieur Cormier, comme tout bon politicien, vous essayez peut-être de me faire dire ce que vous voulez entendre.

    Ce n'est pas du tout cela, je veux avoir votre opinion.

    Je suis entièrement d'accord avec vous dans ce cas-ci, parce que l'efficacité de ces mesures n'a pas été prouvée et il y a une question de sécurité pour les pêcheurs. Je ne crois pas que les cordages ayant une faible résistance soient la solution. Je crois ardemment qu'il ne devrait pas y avoir de cordes dans la mer. Je crois beaucoup à la technologie des bouées à la demande. La bouée est au fond de la mer, il n'y a aucune corde, et quand vient le moment de pêcher, on la fait monter, on récupère la prise dans le casier et on la redescend.

    Comme je vous le disais, cette année, chez nous, 18 pêcheurs ont tenté cette expérience, et j'ai beaucoup parlé aux capitaines pour connaître leur opinion. Ceux qui n'y croyaient pas du tout au début et qui disaient que c'était insensé sont devenus de fervents partisans de cette méthode. C'est une approche révolutionnaire qui fait en sorte qu'il n'y a pas de cordes dans l'eau. Je crois qu'il faut la faire valoir davantage. Nous ne maîtrisons pas tout à fait cette méthode, mais il me semble évident que c'est la voie de l'avenir, surtout par comparaison avec les cordages ayant une faible résistance.

    D'accord.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Cormier.

    Vos six minutes sont écoulées.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens. Vous disposez de six minutes tout au plus. La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Poirier, la zone des îles de la Madeleine est une zone très particulière, tout comme son économie. L'équilibre socioéconomique des îles est directement lié à la pêche, selon ce que vous nous avez dit. Pour y être allée plusieurs fois, je le confirme. Tout le monde parle de pêche, aux îles. Toute la vie y est animée par la pêche au homard.

    J'aimerais avoir vos observations sur ce qui arriverait si le MPO décidait de maintenir son échéance de 2023 concernant la mise en place d'un équipement qui est mal testé ou dont les tests n'ont pas donné de résultats concluants.

    À court terme, pour la prochaine année de pêche, quelles en seraient les répercussions pour les pêcheurs et toute l'économie des îles de la Madeleine?

    Permettez-moi de vous donner une petite idée de la situation. Nous sommes 325 pêcheurs dans la zone de pêche des îles de la Madeleine. Il y a donc beaucoup d’achalandage. Vu le grand nombre de pêcheurs, les casiers sont quasiment empilés les uns sur les autres. Entre deux casiers sur la même ligne des eaux, la profondeur peut varier d’environ 20 pieds.

    De plus, les fonds marins dans ces eaux sont très rocheux et ils rendent la pêche difficile. Si les exigences prévues sont maintenues et qu'il nous faut utiliser le cordage ayant une faible résistance qui fait présentement l'objet de tests, nos casiers resteront dans l’eau. La baleine ne s'y empêtrera pas, mais nos casiers resteront à l’eau. Ce sera loin d’être acceptable pour l’environnement.

    Sur le plan économique, comme nous avons 273 casiers qui valent de 100 à 150 $ chacun, ce ne sera pas une solution très logique non plus.

    J’ai participé moi-même à un test lié à l'utilisation d'engins de pêche dont le cordage cède lorsque la tension est supérieure à 1 700 livres. Malheureusement, je n’ai pas une très bonne opinion du résultat. Le cordage a cassé tout seul, étant donné sa faible densité. Ce n’est pas une baleine qui l’a cassé, ce sont le poids de mon bateau et le fond marin qui en étaient la cause.

    Nous allons créer un problème écologique qui n’a aucun sens. Les casiers laissés au fond de l’eau vont se défaire au bout d’un an, mais ils vont continuer à capturer des homards tout seuls. Ce ne sera pas très rentable pour les pêcheurs des îles de la Madeleine. Ce n’est pas tous les jours que nous remplaçons une dizaine de casiers.

    C’est pour cette raison que nous demandons de reporter l’échéance à 2025 pour que nous ayons plus de temps. Ce n’est pas que nous ne sommes pas d’accord sur le principe, au contraire.

    J’écoutais les propos de M. Thériault, tout à l’heure, au sujet des bouées sans cordage. Je voudrais qu’il vienne voir ce qui se passe dans le secteur des îles. Je ne sais pas si vous le savez, mais, moi, même si je vois les bouées du pêcheur d’à côté, nos casiers se retrouvent un par-dessus l’autre de temps en temps. Si nous ne voyons pas où se trouve notre voisin, c’est sûr que nous allons nous nuire mutuellement.

    Il n’est pas simplement question d’un casier et d’une bouée. Pour nous, il s’agit d’une ligne de sept casiers et de deux bouées.

    Je vous remercie, monsieur Poirier.

    C’est très éclairant.

    Vous proposez une approche dynamique selon laquelle un bateau pourrait suivre la baleine dès qu’elle se présente dans le passage de votre zone de pêche. Il saurait ainsi exactement où elle se trouve, dans quelle direction et à quelle vitesse elle va. Cela vous permettrait-il de sécuriser la pêche?

    Cette façon de faire est-elle une option à court terme qui pourrait représenter une option valable pour la protection de la baleine et la poursuite de vos activités de pêche?

    Pour commencer, nous...

    Monsieur Poirier, veuillez allumer votre caméra. Nous sommes censés vous voir lorsque vous parlez.

    Cela ne fonctionne pas.

    Je peux me rendre au même endroit que Mme Renaud, si vous le préférez.

    Non, ça va comme ça. Je ne veux pas vous perdre et devoir essayer de rétablir la communication. Laissez les choses comme elles sont.

    D'accord.

    Pour revenir à notre bateau, le RPPCI a fait l'acquisition d'un bateau scientifique, qu'il utilise dans le cadre de ses projets.

    Je tiens d'abord à préciser qu'une baleine n'est pas censée descendre en bas de 20 brasses, ce dont conviennent tous les scientifiques. Aux îles de la Madeleine, nous sommes sur un plateau de 20 brasses.

    Il arrive de temps en temps qu'une baleine passe tout près des îles. Comme une baleine navigue à une vitesse de six nœuds, à cette vitesse et en 10 heures, elle est rendue 60 milles plus loin. Elle est passée. Selon le protocole établi, dès que la présence d'une baleine est signalée, on met le protocole en place et l'on ferme le secteur après 48 heures. Nous avons donc 48 heures pour déplacer nos casiers. Cela dit, après cette période de 48 heures, la baleine est rendue dans un autre secteur. Par conséquent, on ferme un secteur où il n'y a plus de baleine. C'est pour cette raison que nous étions prêts, dès la détection d'une baleine, à mettre à contribution un capitaine et notre bateau pour l'escorter et être sûrs qu'elle ne s'empêtre pas dans nos engins et qu'elle ne vienne pas autour des îles.

    S'il y a une baleine autour des îles, nous sommes prêts à fermer notre secteur, et nous le ferons avec plaisir. Or, comme je vous l'expliquais tout à l'heure, nous sommes situés au centre du golfe. Toutes les baleines passent autour des îles de la Madeleine. Si l'on en a détecté 153, les 153 sont passées aux îles, car il ne faut pas oublier que les îles sont situées dans un corridor de passage servant aux baleines.

    Les baleines ne s'arrêtent pas pour manger aux îles, puisqu'il n'y a plus de maquereau ni de hareng. Les seules espèces qui sont pêchées présentement, ce sont le homard et le crabe. Les baleines ne viendront pas manger du homard dans des eaux dont la profondeur est d'une brasse. Tant et aussi longtemps qu'elles vont aller manger dans le secteur de la pointe de Gaspé, elles vont passer autour des îles de la Madeleine. Or, nous ne voulons pas revivre ce qui nous est arrivé il y a deux ans.

    Merci, monsieur Poirier. Nous avons largement dépassé les six minutes allouées à Mme Desbiens.

    Nous passons maintenant à Mme Barron. Vous disposez de six minutes tout au plus. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins qui sont avec nous aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord vous féliciter chaleureusement, monsieur Thériault, pour vos 50 années passées dans l'industrie de la pêche. C'est tout un exploit. Je suis certaine que vous pourriez m'apprendre beaucoup de choses. Nous pourrons peut-être poursuivre la conversation plus tard.

    J'ai une question. Vous avez parlé des transformateurs, des pêcheurs et des ministères fédéral et provinciaux qui s'unissent pour établir des plans de pêche annuels. J'aimerais avoir certaines précisions. J'ai peut-être raté quelque chose, mais est‑ce que vous vous réunissez aussi pour discuter des engins de pêche sécuritaires pour la baleine noire de l'Atlantique Nord? Y a-t-il des discussions à ce sujet?

    J'essaie de comprendre si vous avez été consulté au sujet des moyens de cohabiter avec la baleine noire de l'Atlantique Nord dans le futur.

    Oui, il y a un plan de pêche pour chaque type de pêche. Il s'agit d'un plan annuel. Au début de la saison, le ministère des Pêches et des Océans nous dit: « Voici les règles, ce sont les mêmes que l'an dernier », ou « Nous changeons ceci ou cela ». Cela arrive régulièrement.

    Depuis l'arrivée des baleines, en 2017, les plans de pêche et les règles ont beaucoup changé, à juste titre j'ajouterais, en raison de la présence des baleines noires et des incidents d'enchevêtrement et de mortalité.

    J'ai constaté un grand effort de collaboration et de coopération dans le but de parvenir à un plan efficace, un effort plus important que ce à quoi j'ai été habitué au fil des ans. Je n'ai jamais vu l'industrie... Je disais la même chose au sujet des transformateurs et des pêcheurs. Très souvent, on tend à camper sur nos positions, mais dans le cas des baleines noires, je suis impressionné de voir à quel point tout le monde collabore vraiment. Ce n'est pas qu'on s'entend sur tout, comme on peut le voir aujourd'hui, mais les efforts déployés par tous afin de trouver une solution sont vraiment impressionnants. Cela a permis d'améliorer ce plan de pêche d'année en année.

    Il faut poursuivre ces échanges. Il faut encore écouter ce que MM. Poirier et Best et d'autres ont à dire. Il faut poursuivre cette pratique. Nous avons fait d'énormes progrès, mais on ne peut pas dire qu'on a trouvé la solution et que tout va bien maintenant. Il faut continuer de travailler et d'apporter des changements.

    Merci.

    Comme il en a déjà été question à de nombreuses reprises dans le cadre de cette étude, pourriez-vous nous parler d'une partie du travail que vous faites auprès des Premières Nations? Je me demande quelle est l'influence sur les processus de consultation et de planification, et si quelque chose a été fait en collaboration avec les Premières Nations au sujet de la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord tout en assurant, bien entendu, la protection du gagne-pain des pêcheurs.

    J'ai effectivement eu l'honneur et le privilège de travailler avec les Premières Nations. Je suis consultant. J'ai mis sur pied une organisation de pêcheurs appelée l'Union des pêcheurs des Maritimes. J'ai quitté cette organisation il y a 35 ans et je suis consultant depuis ce temps. Depuis quelque temps, je m'efforce d'intégrer les Premières Nations à la pêche commerciale. Je crois fermement dans la décision Marshall ainsi que dans la vérité et la réconciliation. C'est très important.

    Je suis donc également très actif auprès de la Première Nation d'Elsipogtog, dont je suis très fier, soit dit en passant. Cette communauté possède maintenant l'usine de transformation de crabe des neiges la plus moderne au Canada. Nous venons tout juste de construire une usine de 25 millions de dollars. L'usine est rentable et les profits retournent dans la communauté afin de créer des emplois, entre autres. Il s'agit d'une merveilleuse collaboration, car l'usine est située dans la communauté acadienne. Il s'agit d'une excellente collaboration entre les Acadiens et les Micmacs. Si vous venez visiter notre usine — et vous y êtes tous invités —, vous y verrez un grand panneau indiquant qu'il s'agit d'une collaboration entre les Micmacs et les Acadiens.

    La Première Nation d'Elsipogtog possède son propre quota de crabe des neiges et 35 navires de pêche. C'est très important pour la communauté. Cela lui rapporte des millions de dollars par année et, en effet, nous nous assurons qu'elle soit consultée. Je me battrais bec et ongles si ce n'était pas le cas. Le processus est intéressant, car il est en deux volets. Il y a une consultation distincte directement avec les Premières Nations, mais elles sont aussi invitées à participer aux forums plus vastes des comités consultatifs et ainsi de suite.

    Pour répondre à votre question, les Premières Nations participent activement au processus et, bien entendu, la situation des baleines les préoccupe beaucoup, comme nous tous d'ailleurs.

    Merci beaucoup.

    Ma dernière question s'adresse à M. Best.

    Premièrement, j'aimerais souligner que moi aussi je viens de Terre-Neuve. Je suis toujours heureuse de voir un compatriote de Terre-Neuve ici, même si je suis native de la côte Ouest de l'île.

    Je me demande si vous pouvez nous parler du Fonds d’adoption des équipements pour la protection des baleines. À votre avis, comment devrions-nous procéder au sujet de ce fonds afin d'être certains d'aller dans la bonne direction et de disposer des engins nécessaires pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord tout en faisant en sorte de ne pas perdre d'engins en mer, comme vous l'avez dit?

    Je ne sais pas trop comment répondre à votre question, car nous n'avons pas reçu beaucoup d'information au sujet de ce fonds de protection des baleines.

    En ce qui concerne l'avenir, nos conditions de pêche... Si nous devons continuer de pêcher en tenant compte du fait que la force de résistance sera de 1 700 livres... Nous pêchons à des profondeurs pouvant atteindre 650 brasses, soit environ 1 100 ou 1 200 mètres, dans le cas de certains types de pêche. Je ne peux m'imaginer comment il pourrait être pratique d'utiliser ces cordages sécuritaires pour les baleines dans les conditions et aux profondeurs dans lesquelles nous pêchons.

    Ce qu'on pêche au large de nos côtes n'a probablement rien à voir avec ce qu'on pêche dans le golfe. Je ne suis pas familier avec les profondeurs et ce genre de choses dans le golfe, mais je ne vois pas comment nous pouvons aller de l'avant avec les critères existants.

    Merci, madame Barron. Vous avez légèrement dépassé votre temps de parole.

    Nous allons maintenant passer à M. Bragdon. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord féliciter M. Thériault pour ses 50 années d'activité dans l'industrie de la pêche. C'est vraiment incroyable.

     C'est excellent.

    Il est bon d'être ici avec vous tous aujourd'hui. Merci aux témoins qui se sont exprimés.

    J'ai quelques questions et je vais essayer de les aborder aussi rapidement que possible. Je vais ouvrir le dialogue. J'adresserais la première à celui qui oeuvre dans l'industrie depuis 50 ans, M. Thériault.

    Quelle est l'importance de l'exportation de vos prises vers les États‑Unis, à ce moment précis? Quel serait l'impact sur votre industrie si vous n'étiez pas en mesure de vendre sur ce marché?

    Ce serait dévastateur; 90 % de notre production va au marché américain.

    Quatre-vingt-dix pour cent.

    Absolument.

    Oui. Beaucoup de villages disparaîtraient tout simplement. C'est aussi grave que cela.

     La pêche au crabe des neiges a sauvé la pêche à Terre‑Neuve, soit dit en passant, après le désastre de la morue. Maintenant, cette pêche est aussi très importante partout, y compris aux Îles‑de‑la‑Madeleine et dans tout le golfe du Saint‑Laurent. Elle est essentielle, et nous devons prendre au sérieux ce que nous entendons de la part de groupes comme le Monterey Bay Aquarium. Nous ne pouvons pas simplement dire: « Ah, ce n'est que du vent ». Ces groupes ont beaucoup d'influence dans beaucoup d'endroits, auprès de certains grands détaillants et de certains grossistes. Nous devons donc nous assurer de raconter notre histoire, car nous en faisons beaucoup plus que quiconque dans le monde, d'après ce que j'ai vu. J'étudie tout cela pour essayer d'établir une méthode de cohabitation, pour veiller à ce que nous puissions gagner notre vie tout en protégeant la baleine noire.

    Merci. Je suis tout à fait d'accord.

    En ce qui concerne ce que vous venez de dire, il est très important que notre histoire soit racontée parce que nous avons certaines des meilleures pratiques au monde pour la récolte du poisson et la récolte du homard et du crabe des neiges. Nous prenons grand soin de nos eaux. Il n'y a pas de meilleurs protecteurs de nos océans que ceux qui dépendent des océans pour leur subsistance. Je pense que c'est une belle histoire et que cette histoire doit être racontée. Il faut défendre l'industrie à cet égard.

    Dans quelle mesure les pêcheurs de homard et de crabe des neiges et les autres pêcheurs à engins fixes ont-ils été consultés à ce sujet?

    Je vais commencer par M. Best, puis M. Poirier. Donnez une réponse aussi rapide que possible, car j'ai quelques autres questions à poser.

    Parlez-vous strictement de la consultation sur la corde pour la protection des baleines?

    Oui, exactement. Dans quelle mesure vous a‑t‑on permis ou vous a‑t‑on donné l'occasion de participer à ce processus?

    Comme je l'ai dit plus tôt, il y a eu trois réunions sur Zoom cet hiver — des réunions virtuelles — et c'était à peu près tout le processus de consultation. Ici, à Terre‑Neuve et sur la côte Nord-Est, il n'y a pas eu beaucoup de consultation des pêcheurs. Je sais qu'il y a eu des protestations de la part des pêcheurs.

    Enfin, il y a du travail qui se fait actuellement — dans quelle mesure, je ne suis pas tout à fait certain —, mais nous n'en sommes pas encore à un point où nous pouvons dire en toute sécurité que nous allons tous passer aux cordages sans danger pour les baleines ou aux engins sans cordage. Il y a beaucoup de questions à résoudre en ce qui concerne l'équipement sans cordage. Si on se trouve dans des eaux dont la profondeur est de 200 brasses ou de 600 brasses, peut‑on utiliser un équipement sans cordage? Il y a tellement de questions sans réponse, et ces choses ne sont pas prouvées.

    Il n'y a pas eu beaucoup de consultation.

    Vous diriez qu'en gros, la réponse de Pêches et Océans Canada et son processus décisionnel face à l'apport de votre organisation et d'autres ont été moins que satisfaisants à ce stade, je suppose.

    Oui, c'est vrai. Elle a été moins que satisfaisante.

    Je sais que l'on parle de ces mesures depuis un certain temps, mais il semble maintenant qu'il est minuit moins une, et il y a une forte pression pour essayer de mettre en place ces cordages sans danger pour les baleines ou cet équipement sans cordage. Il n'est tout simplement pas réaliste et pratique de pouvoir le faire à ce stade.

    Excellent.

    Je veux juste enchaîner sur ce point. Quel est l'impact de la dynamique des fermetures temporaires des pêches sur le temps et le carburant nécessaires pour enlever et poser les pièges à chaque fermeture causée par le repérage d'une baleine ou par autre chose du genre? Avez-vous une idée du coût? Chaque fois qu'il y a une fermeture à la suite du repérage d'une baleine, cela fait‑il courir un plus grand risque à vos pêcheurs à cause de ces nouveaux engins qui sont en train d'être testés?

    Pouvez-vous commenter cela, M. Best?

    Comme je l'ai dit dans ma présentation, si vous regardez la carte interactive des baleines noires… de 2015 à aujourd'hui, il y a eu quatre observations de baleines noires sur les côtes Est et Nord-Est. C'était à l'époque où il y avait très peu d'engins fixes et absolument aucune pêche au crabe ou au homard en place, et nous n'avons donc pas eu de problèmes avec les baleines noires.

    Comme je l'ai dit, les chances que j'attrape une baleine noire sont pratiquement nulles. Nous n'avons pas de baleines noires. Nous n'avons pas eu de fermetures. Nous ne sommes pas confrontés aux mêmes problèmes que dans le golfe, où il y a parfois une concentration de baleines noires et où les zones de pêche doivent être fermées. Nous avons de la chance de ne pas avoir ce problème. Je ne sais pas si cela viendra un jour avec l'évolution de l'environnement, mais pour l'instant, nous n'avons pas de fermetures. Nous n'avons pas ces problèmes, alors la question se pose: pourquoi essayons-nous de régler un problème sur les côtes Est et Nord-Est alors que nous n'en avons pas?

    Merci, M. Best.

    Voulez-vous commenter là‑dessus, M. Poirier, ou...

    Merci, M. Bragdon. Vous avez largement dépassé votre temps.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    Nous passons maintenant à M. Morrissey, qui dispose de cinq minutes ou moins, et je souligne « ou moins ».

     Merci, monsieur le président.

     Il a été remplaçant à un comité que je préside et il m'a dit qu'il se vengerait ici. Je le taquine.

    Monsieur Thériault, c'est bon de vous voir. Vous êtes un visionnaire dans l'industrie de la pêche sur la côte Est depuis des années. Votre idéologie n'est pas toujours appréciée par les pêcheurs eux-mêmes.

    Le Comité a largement entendu des thèmes communs, soit que tout le monde veut protéger la baleine et que tout le monde est conscient des conséquences de revenir à une situation comme celle de 2017 ou même proche de celle‑ci. Plus tôt, vous avez dit que ce serait « dévastateur » pour le marché. Il est devenu évident qu'une approche unique ne conviendra pas à tous. L'autre thème commun, c'est que là où les pêcheurs et les baleines interagissent, quelque chose doit céder, et ce n'est pas dans tout le golfe que les pêcheurs et les baleines interagissent.

    Ma question porte sur une déclaration que vous avez faite dans votre présentation, ou peut-être était‑ce dans une réponse. Vous avez mentionné que le MPO doit accompagner les pêcheurs tout au long du chemin pendant que l'on développe cette nouvelle technologie. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont le MPO doit accompagner les pêcheurs en cours de route?

     Oui, absolument. C'est un point très important que j'essayais de faire valoir dans mon allocution.

    Tout d'abord, je tiens à préciser que la situation à Terre‑Neuve est totalement différente. Il n'y a pas de baleines là‑bas, et je suis donc tout à fait d'accord sur ses préoccupations concernant la mise en place de règlements touchant des zones où il n'y a pas de baleines.

    Lorsque je parle d'une pêche sans cordages, je parle d'une pêche qui se déroule dans les zones fermées. Je ne recommande ni ne suggère que la pêche se fasse sans cordages partout. Cela dit, ces zones fermées, à un moment donné, c'était presque la moitié ou plus de nos lieux de pêche. Si on pouvait continuer à y pêcher tout en protégeant les baleines… Je suis convaincu que cette méthode ou cette technique, qui consiste, dans une zone fermée, à poser des pièges, mais à éviter les cordages dans l'eau, serait fantastique. C'est ce qui se fait actuellement.

    Ce que je veux dire, c'est que 18 pêcheurs l'ont fait cette année et qu'ils ont eu beaucoup de succès. Certains ont pu prendre leur quota parce qu'ils étaient autorisés à pêcher dans ces zones fermées. Ils ont vraiment pêché dans les zones fermées. Ce que je dis maintenant, c'est que nous devons planifier cette situation. Nous avons besoin de règlements sur la distance à respecter entre les bateaux, sur le nombre de pièges par bateau et sur le nombre de pêcheurs qui seront autorisés à pêcher. Nous devons nous assurer que....

    Les pêcheurs évoluent très rapidement. Cette possibilité crée beaucoup d'excitation. Comme je l'ai dit, ils n'y croyaient pas du tout. Maintenant, c'est la voie de l'avenir. Nous devons nous assurer de disposer des règlements appropriés pour la pêche au moyen de cette technologie dans les zones fermées. J'ai l'impression que le ministère est à la traîne en ce moment dans ce domaine.

    Pour être clair, vous parlez du domaine de réglementation de la pêche en ce qui concerne l'utilisation de technologies sans cordage. C'est bien cela?

    Exactement.

    D'accord, merci.

    J'aimerais entendre votre opinion sur un autre point qui a été soulevé. Nous avons entendu un large éventail d'opinions. Le Canada et, bien souvent, le ministère se font beaucoup critiquer, et je fais parfois partie des critiques. Toutefois, il est maintenant clair qu'il y a un large consensus sur le fait qu'après 2017, année où nous avons été confrontés à un nombre élevé de baleines, le MPO a agi de façon raisonnable en vue de protéger les baleines et aussi de protéger la réputation du Canada sur le marché international.

    Cette affirmation est-elle juste, de votre point de vue?

     Oui, elle l'est de mon point de vue. C'était vraiment une bombe. Nous avons dû réagir rapidement en tant que pays. C'était du jamais vu.

    Je ne critique pas le gouvernement. Le gouvernement et le ministère ont fait un travail énorme, à mon avis. Nous sommes encore en train de nous y retrouver. Cela ne veut pas dire qu'il a toujours raison, mais je ne critique pas les tentatives du gouvernement du Canada pour essayer de régler le problème. Au contraire, je les applaudis.

    Cela dit, nous devons poursuivre notre travail. Nous devons le perfectionner et nous assurer que nous continuons dans ce sens. Par exemple, il a été question du programme Seafood Watch du Monterey Bay Aquarium, qui recommande aux Américains de ne plus acheter de crabe des neiges et de homard. C'est ridicule, non? Le gouvernement a pris une assez bonne position. J'ai trouvé que c'était bien, mais nous devons être capables d'en faire plus à ce niveau.

    En tant que transformateurs, nous étions très concernés. Je n'ai pas eu l'occasion d'en parler, mais je suis vraiment impressionné par le programme d'amélioration des pêches que nous avons. Notre industrie était certifiée par le Marine Stewardship Council, ou MSC, mais à cause de l'enchevêtrement des baleines, cette certification nous a été retirée. Beaucoup de nos acheteurs ont dit que si nous n'étions plus certifiés MSC, ils n'étaient plus certains de pouvoir acheter notre produit. Voilà la situation.

    Maintenant, nous prenons des mesures en incluant les pêcheurs, en travaillant avec le gouvernement, en travaillant avec des ONG, dont le New England Aquarium, et en travaillant avec nos acheteurs. Nous avons créé un groupe pour un projet appelé « Projet d'amélioration des pêches » afin de pouvoir récupérer notre certification MSC.

    Il y a une coordination extraordinaire, et je ne critique donc personne. Je dis simplement que les choses évoluent très rapidement. Le MPO doit en faire davantage pour s'assurer qu'il suit l'évolution rapide de la technologie sans cordage.

    Merci.

    Je ferai savoir à M. Morrissey que je lui ai accordé un peu plus de temps que prévu, même s'il ne m'a pas donné la parole à l'autre comité, comme il l'a mentionné.

    Je tiens à remercier nos témoins d'être venus ici aujourd'hui et de nous avoir fait part de leurs connaissances.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes pendant que nous nous préparons pour le deuxième groupe de témoins.

     La séance est suspendue.

    Nous reprenons.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins.

    Nous accueillions les représentants du ministère des Pêches et des Océans, soit M. Marc Mes, directeur général de la Flotte et des services maritimes à la Garde côtière canadienne, et Robert Wight, directeur général de l'Approvisionnement des navires à la Garde côtière canadienne. De plus, M. Nabaa, qui représente le secteur de la construction maritime, se joint à nous par vidéoconférence.

     M. Mes fera une déclaration de cinq minutes ou moins. Allez‑y, je vous en prie.

     Merci beaucoup.

     Bonjour monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m’appelle Marc Mes et je suis le directeur de la Flotte et des services maritimes de la Garde côtière canadienne. Je suis accompagné aujourd’hui par M. Rob Wight, notre directeur général de l'Approvisionnement des navires, et par Nicholas Nabaa, directeur général des grands projets de construction maritime à Services publics et Approvisionnement Canada.

    Je m’adresse à vous aujourd’hui à partir du territoire non cédé du peuple algonquin anishinaabe.

    Mon rôle au sein de la Garde côtière canadienne est d’assurer la prestation de services de la flotte à l’appui des programmes de la Garde côtière et du gouvernement et de veiller à la prestation de services aux navigateurs qui assurent leur sécurité et favorisent le mouvement efficace du commerce maritime.

    Nous avons le plaisir d’être ici aujourd’hui au nom de la Garde côtière pour parler de nos efforts pour soutenir et protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

    En tant qu'organisme chargé d'assurer la sécurité des marins et du secteur maritime, la Garde côtière canadienne se préoccupe beaucoup de nos océans, des mammifères marins et de tout le milieu maritime. Nous travaillons en collaboration avec nos collègues du ministère des Pêches et des Océans, qui souhaitent maintenir des pêches renouvelables et un environnement maritime sain.

     Nous faisons cela surtout par la mise en place de plateformes en mer pour que les principales activités, telles que la science en mer, la conservation et la protection, puissent être menées efficacement par la plus grande flotte du Canada.

    Notre flotte de plus de 120 navires, dont des brise-glaces, des navires scientifiques, des baliseurs et des navires de recherche et de sauvetage, pour n’en nommer que quelques-uns, est prête à intervenir 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Notre flotte est au cœur de l’exécution des programmes de la Garde côtière, et nous travaillons à la renforcer et à la renouveler grâce à la Stratégie nationale de construction navale.

    Nos brise-glaces sont au cœur de notre flotte actuelle. Jusqu'à 19 brise-glaces opèrent chaque hiver pour assurer le déplacement sécuritaire sans interruption du trafic maritime sur les eaux couvertes de glace. Ces mêmes brise-glaces facilitent également l’accès aux eaux libres au printemps, afin que les pêches, comme celle du crabe des neiges au Québec et dans les régions du Golfe, afin que les pêches puissent être ouvertes le plus tôt possible sans compromettre la vie des navigateurs.

    Il ne faut pas minimiser l’importance de ces brise-glaces. La Garde côtière travaille en étroite collaboration avec tous les intervenants afin de répondre à leurs attentes pendant l’hiver et pendant les difficiles saisons intermédiaires. C’est quand il y a encore de la glace dans de nombreuses zones, mais qu'en même temps, la glace s’est dégagée dans d’autres zones et des bouées de navigation maritime doivent être placées pour assurer la sécurité de la navigation, tout cela alors que l’industrie de la pêche est impatiente de commencer sa saison.

    Sur le plan des actifs de la flotte, les saisons intermédiaires sont l’une des périodes les plus difficiles de l’année où les brise-glaces de la Garde côtière sont très sollicités et où, malheureusement, la demande dépasse ce que nous pouvons offrir — et où des décisions difficiles doivent être prises pour organiser les services par ordre de priorité.

    Nous avons également commencé à utiliser des navires de tiers, ou ce que nous appelons des « affrètements ponctuels », grâce à des marchés à commandes établis qui nous permettent de puiser dans ces services, au besoin. Cela nous permet de compléter notre flotte lorsque la demande dépasse notre capacité.

     Alors que nous accueillons notre nouvelle flotte, j’ai le plaisir d’annoncer que la Garde côtière sera encore mieux préparée à soutenir les difficiles saisons intermédiaires et à répondre plus largement aux besoins croissants des intervenants, grâce à une nouvelle classe de brise-glaces que nous sommes en train de concevoir, appelés « navires multimissions semi-hauturiers ». Ces brise-glaces plus petits nous permettront d’opérer plus efficacement dans les eaux moins profondes.

     J’aimerais également faire part au Comité de l’excellent travail que fait la Garde côtière canadienne pour soutenir l’échange d’information sur les baleines avec les navigateurs. La Garde côtière a créé un « bureau des mammifères marins » dans ses centres des Services de communications et de trafic maritimes aux Escoumins et à Victoria, qui servent de ressource essentielle pour fournir aux navigateurs des renseignements essentiels, comme l’emplacement des baleines, les avertissements de navigation, les restrictions temporaires de vitesse dans les voies de navigation, les fermetures de zones et d’autres renseignements pertinents.

    Nous travaillons en collaboration avec Transports Canada qui, en tant qu'organisme de réglementation, surveille la conformité des navires quant à ces restrictions de navigation afin de protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint‑Laurent.

    En terminant, j’espère vous avoir communiqué la façon dont nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients et partenaires, y compris nos collègues du MPO, sur des questions importantes comme la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord — et le rôle essentiel que jouent nos brise-glaces dans leur soutien.

    La Garde côtière s’efforce de faire en sorte que sa future flotte soit mieux placée pour répondre aux besoins croissants de ses partenaires et de ses clients, et nous sommes prêts à assurer la continuité du service jusqu’à l’arrivée de la nouvelle flotte.

    Sur ce, monsieur le président, je termine ma présentation, et nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    M. Small peut maintenant poser des questions. Il a six minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. Merci d'être venus pour cette étude importante.

    Ma première question est la suivante: Le Gulf Stream amène-t‑il de l'eau du littoral est dans le golfe du Saint-Laurent?

    Vous posez une question à laquelle je ne suis malheureusement pas en mesure de répondre. C'est plutôt une question d'ordre scientifique.

    Je ne sais pas nécessairement d'où vient cette eau. Je soupçonne que l'eau de l'Atlantique, bien sûr, pénètre dans le golfe et dans le fleuve, mais c'est tout ce que je sais d'un point de vue scientifique. Je suis désolé.

    D'accord. Je me demande dans quelle direction va le Gulf Stream et si des baleines mortes pouvaient être amenées dans cette zone depuis le littoral est. Les tourbillons qui circulent dans cette partie du golfe pourraient être un bassin d'attraction pour les débris et les baleines mortes.

    Qu'en pensez-vous?

    Je suis désolé, monsieur le président. Je ne peux pas répondre à cette question.

    D'accord. Ce n'est pas un problème.

    Pour passer à ma question suivante, étant donné qu'il existe des limitations de vitesse dans certaines de ces zones, les navires sont-ils autorisés à circuler la nuit et par visibilité réduite?

    Oui, les navires sont autorisés à circuler la nuit dans ces zones restreintes. Il n'y a pas de prévention.

    Les restrictions qui leur sont imposées sont liées à la vitesse. Lorsque des baleines sont détectées, les restrictions sont mises en place, sous la surveillance de Transports Canada, et tout navire qui dépasse cette vitesse pendant plus de 95 secondes en est automatiquement avisé et une contravention est rédigée et envoyée à Transports Canada, qui en assure le suivi en tant qu'organisme de réglementation responsable.

    D'accord. Quelle est la longueur des navires qui sont soumis à des restrictions de vitesse aux États‑Unis par rapport au Canada?

    Au Canada, la vitesse de tous les navires est limitée dans ces zones restreintes, qu'il s'agisse d'un bateau de recherche et de sauvetage — à moins qu'il ne soit en mission de recherche et de sauvetage, bien sûr — ou d'un grand pétrolier.

     Tous les navires sont soumis à des restrictions, et cette information est diffusée aux navigateurs par des avertissements de navigation, des avis aux navigateurs et des affichages qui passent par notre centre de Services de communication et de trafic maritimes aux Escoumins, grâce à la diffusion continue de messages aux navigateurs les informant de ces restrictions dans ces zones spécifiques.

    D'accord. Plus tôt au cours de cette étude, nous avons entendu des témoins dire que, dans l'effort de protection des baleines noires, le Canada en avait fait plus au cours des cinq dernières années que les États‑Unis au cours des 25 dernières années.

     Ce que j'ai découvert, c'est que la longueur minimale d'un navire dont la vitesse serait limitée dans ces zones est de 42,64 pieds. Aux États‑Unis, elle est de 65 pieds. C'est ce que j'ai trouvé.

    Oui. Je ne peux pas parler de la différence entre le Canada et les États‑Unis et de certaines des mesures que les Américains prennent au nom de la protection des baleines. Je peux dire que les mesures prises par le Canada sont importantes et qu'elles ont eu un effet considérable au cours des dernières années, premièrement en sensibilisant davantage les navigateurs, le transport maritime et toute l'industrie à ces restrictions au fur et à mesure que les choses avancent.

    Combien de navires enfreignant la limite de vitesse dans les zones réglementées la Garde côtière a‑t‑elle interceptés au cours de l'année dernière?

    La Garde côtière n'intercepte pas les navires. La Garde côtière identifie et surveille les navires. Si un navire dépasse la restriction de 10 nœuds, elle rédige une contravention, elle en informe le navire et elle transmet cette information à Transports Canada, l'organisme de réglementation chargé du suivi. Il existe une sanction administrative pécuniaire que Transports Canada et ses agents peuvent alors appliquer. Ce que nous faisons, c'est que nous établissons et communiquons avec les navigateurs, puis nous transmettons ces informations.

    Comment décririez-vous la densité de navires au sud de la frontière — disons sur le littoral Est — par rapport à ce que l'on voit dans les zones plus préoccupantes du golfe du Saint‑Laurent? Comment décririez-vous cette densité?

    Je pense que les densités de circulation sur la côte Est et dans le golfe du Saint‑Laurent sont importantes, d'un côté de la frontière comme de l'autre. Ce sont des zones clés où les navires se rendent, que ce soit New York, Boston, Philadelphie ou n'importe lequel des grands ports de la côte Est. Comme vous le savez, il y a aussi une circulation importante qui remonte le Saint‑Laurent. Il s'agit de la plus grande voie d'accès au centre du Canada.

     En fait, les Grands Lacs et cette région ont été désignés comme le cinquième PIB en importance dans le monde entier — à la fois au Canada et aux États‑Unis — car, bien entendu, les navires se rendent à Détroit, au Michigan, et dans les ports canadiens des Grands Lacs.

    Est‑ce que j'ai le temps pour une question rapide?

    Oui, vous pouvez poser une question rapide.

    Si l'on considère le total des navires qui enfreignent les règles de vitesse, quel est le pourcentage de pêcheurs commerciaux et de pêcheurs non commerciaux qui ont été jugés en infraction jusqu'à présent?

    Je n'ai pas cette information en particulier, mais je peux vérifier si nous pourrions déterminer cela en fonction du nombre de contraventions que nous avons distribuées dans les dernières années.

    J'aimerais que cette information soit soumise par écrit. Merci.

    Merci, monsieur Small.

    Je pense que sa réponse à ce sujet sera fournie si l'information est disponible.

    Nous allons maintenant passer à M. Cormier, qui dispose d'au plus six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Premièrement, monsieur Mes, je vous remercie des efforts que vous avez déployés au cours des dernières années en matière de déglaçage. Juste devant mon bureau de circonscription, je peux voir où ces efforts sont faits, c'est-à-dire dans la baie de Caraquet et, un peu plus loin, dans la baie de Shippagan. C'est particulièrement là, comme vous le savez, que nous avons des problèmes, chaque année. En effet, il faut déglacer ces petits chenaux pour que les pêcheurs de notre région puissent partir un peu plus tôt et ainsi éviter que des baleines s'empêtrent dans leurs cordages. Cela fait aussi en sorte que les baleines ne sont pas sur notre territoire de pêche au début de la saison.

    Quelle démarche faut-il entreprendre pour recourir à des tiers, comme vous l'avez dit?

    Comme vous le savez, le Groupe Océan est venu prêter main-forte au cours des dernières années, tout comme ECO Technologies, qui est dans notre région.

    Quel est le processus à suivre pour accorder ces contrats?

    Merci beaucoup de la question.

    Nous procédons par étapes. Premièrement, nous déployons toujours un brise-glace léger à Shippagan et à Caraquet, qui se trouvent dans la péninsule acadienne, au Nouveau‑Brunswick. C'est l'un des endroits où les pêcheurs veulent pouvoir naviguer le plus tôt possible, et je comprends cela parfaitement.

    Le brise-glace léger peut briser des glaces mais, évidemment, il est limité par sa taille et par sa calaison, et il ne peut faire qu'une partie de ce travail. Ensuite, nous déployons d'autres ressources de façon successive. On a recours à un navire à affrètement libre. On utilise un petit remorqueur qui peut aller à d'autres endroits où le brise-glace léger ne peut pas se rendre. Ce navire est aussi limité par le fait qu'il ne peut briser que des glaces de 40 centimètres d'épaisseur. Ensuite, on emploie ce qu'on appelle la machine Amphibex; il s'agit essentiellement d'une excavatrice avec des pinces qui flotte sur la glace et qui nous permet de briser d'autres glaces que les deux autres navires ne peuvent pas casser. Cela permet d'élargir les voies de navigation déjà ouvertes par le brise-glace léger et le remorqueur afin que les bateaux de pêche puissent y naviguer.

    En dernier recours, nous utilisons notre véhicule à coussin d'air, l'aéroglisseur. Il permet de briser encore davantage de glaces. Nous devons cependant l'utiliser en tenant compte des besoins dans la région de la rivière Restigouche, qui est prioritaire, car, si on ne brise pas les glaces à cet endroit, des propriétés privées seront inondées. L'aéroglisseur sera déployé s'il est disponible.

    C'est véritablement une approche en plusieurs étapes qui, dans les dernières années, nous a permis d'ouvrir les ports de pêche environ une semaine plus tôt que d'habitude, en moyenne, grâce au déploiement successif de diverses ressources.

    Je suis très bien votre raisonnement. Je pense qu'il est important de noter ce que vous avez dit, c'est-à-dire que votre brise-glace ne peut pas entrer dans les petits chenaux comme ceux de la baie de Shippagan et de la baie de Caraquet. C'est pour cela, comme vous l'avez dit, qu'il faut recourir à des tiers, comme le Groupe Océan, qui envoie son bateau remorqueur.

    Or, vous avez aussi dit que, malheureusement, lorsque l'épaisseur de la glace est supérieure à16 pouces, cela ne fonctionne pas. Nous l'avons vu cette année. Le bateau remorqueur n'a pu se rendre sur place que quelques semaines plus tard qu'à l'habitude à cause de l'épaisseur de la glace.

    À ce sujet, vous avez parlé de l'arrivée de nouveaux brise-glaces. Tout le monde les attend, car ils vont pouvoir entrer dans des eaux peu profondes, comme les chenaux des baies de Caraquet et de Shippagan.

    Premièrement, avez-vous une idée du moment où ces nouveaux brise-glaces vont être prêts?

    Deuxièmement, quelle sera la profondeur d'eau minimale où ces nouveaux navires pourront être utilisés? Vont-ils être en mesure de venir dans les baies de Shippagan et de Caraquet?

    Je pense, monsieur le président, que je vais laisser mon collègue, M. Wight, répondre à cette question. Il est probablement mieux placé que moi pour parler des échéances concernant l'arrivée des nouveaux navires semi-hauturiers polyvalents à calaison moins profonde qui, nous l'espérons, pourront nous être utiles à ces endroits.

    Merci, monsieur le président.

    Nous en sommes actuellement à l'étape de la conception du navire semi-hauturier polyvalent, et nous définissons les exigences avec notre collègue, M. Mes. Nous avons demandé des renseignements l'année dernière et au début de l'année en cours pour que l'industrie nous fournisse de la rétroaction. On parle d'un navire d'environ 700 à 900 tonnes, donc relativement petit. Nous espérons que ce navire sera capable de briser des glaces d'au moins 40 centimètres d'épaisseur avec sa coque brise-glace, et ce, avec une calaison peu profonde.

    Je ne voulais pas vous interrompre, mais, combien de temps devra‑t‑on attendre avant la construction et le déploiement de ces navires?

    La conception se poursuivra jusqu'en 2023‑2024. Ensuite, nous espérons pouvoir accorder un contrat de construction en un an. Ces navires devraient arriver à la fin des années 2020.

    Avez-vous dit à la fin des années 2020?

    [Difficultés techniques] livrés. La rapidité de livraison dépendra du chantier naval choisi. Il ne s'agira pas de l'un des trois grands chantiers navals, conformément à ce que prévoit la Stratégie nationale de construction navale en ce qui a trait aux navires de moins de 1 000 tonnes.

    Merci, monsieur Cormier.

    Merci.

    Vous avez pris exactement six minutes.

    Nous allons maintenant passer à Mme Desbiens, qui dispose d'au plus six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les représentants de la Garde côtière canadienne d'être parmi nous. Il est toujours très agréable de les recevoir.

    Je vais prendre 30 secondes de mon temps de parole pour les remercier. Ma première expérience de navigation a eu lieu quand j'avais sept jours. En effet, c'est le Montcalm, navire de la Garde côtière canadienne, qui nous a transportés, mes parents et moi, de Québec à L'Isle-aux-Coudres, parce que le traversier de L'Isle-aux-Coudres était en panne, le mécanisme d'embrayage étant défectueux. Mon père était capitaine de ce traversier à cette époque. Le capitaine du Montcalm avait alors dit à mon père qu'il nous emmènerait jusqu'à L'Isle-aux-Coudres.

    Ce matin aussi le traversier de L'Isle-aux-Coudres était en panne, et les gens auraient bien aimé voir un navire de la Garde côtière canadienne se promener le long de L'Isle-aux-Coudres.

    Monsieur Mes, avez-vous parfois eu à intervenir dans la zone 22, qui longe les îles de la Madeleine, lors de passages de baleines? J'imagine que oui, mais j'aimerais savoir combien de fois vous avez dû intervenir et comment cela s'est passé.

    Êtes-vous en mesure de nous décrire un peu les circonstances de vos interventions?

    La fréquence des interventions liées aux baleines dépend en grande partie de l'endroit où ces mammifères se nourrissent. Parfois, les baleines se trouvent le long de la côte des îles de la Madeleine. À d'autres occasions, elles remontent la côte davantage ou vont plus loin dans le golfe. Je ne peux pas vous donner de pourcentage précis quant au temps qu'elles passent près des îles de la Madeleine. Je peux cependant vous dire que chacune des zones d'accès restreint surveillées peut être fermée ou ouverte selon que des baleines ont été aperçues ou non.

    Aussitôt qu'on observe des baleines grâce à la surveillance aérienne et à d'autres moyens de surveillance, ces zones sont fermées. Qu'il n'y ait qu'une baleine ou qu'il y en ait cinq, cela ne change rien; dès qu'une baleine se trouve dans cette zone, elle est fermée et l'accès est restreint jusqu'à ce qu'on ne voit plus de baleines.

    Il est tenu pour acquis, suivant les observations faites aux îles de la Madeleine, que la baleine ne fait que passer le long des îles et que sa zone d'alimentation est située ailleurs que dans ces eaux.

    Selon vous, est-il possible qu'un regroupement de pêcheurs puisse faire l'acquisition d'un bateau scientifique pour suivre le parcours des baleines et avoir une idée plus précise de leur position, de manière à rouvrir les zones de pêche au fur et à mesure que les baleines se déplacent?

    Oui, tout à fait.

    Le ministère des Pêches et des Océans assure la surveillance de ces baleines. Cela fait partie de son champ d'expertise. Il fait le suivi de ces baleines. Il peut ainsi savoir quand une baleine est en danger ou empêtrée, par exemple. Dans ces cas‑là, c'est le ministère des Pêches qui surveille la baleine et qui, idéalement, peut l'aider, par exemple, à se dépêtrer lorsqu'elle est prise dans n'importe quelle sorte de filet.

    Ce sont le ministère des Pêches et mes collègues qui s'occupent plus particulièrement de cela. La Garde côtière a plutôt comme mandat de surveiller les navires et de déterminer quels sont ceux qui pourraient contrevenir aux restrictions dans cette zone. Par ailleurs, elle communique constamment avec les navigateurs pour les informer de tout changement aux restrictions applicables dans les zones.

    Essentiellement, votre travail est d'observer les comportements illégaux et de les signaler à Pêches et Océans Canada. Votre mandat comprend aussi la détection de la présence de baleines. Vous devez signaler leur présence, le cas échéant.

    Le groupe de pêcheurs des îles de la Madeleine, qui est le plus important groupe de pêcheurs, s'est muni d'un bateau qui suit les baleines.

    Trouvez-vous que c'est une bonne idée?

    Cela pourrait-il être une option à envisager pour ce qui est de la gestion des ouvertures et des fermetures de zones?

    Tout à fait. Je pense que le ministère des Pêches et mes collègues du domaine des pêches seraient ravis d'obtenir tout renseignement pour savoir, par exemple, où se trouvent des baleines et où elles vont. Premièrement, il est difficile de surveiller n'importe quelle sorte de mammifère. Toute aide que le public ou les pêcheurs peuvent fournir au ministère des Pêches... Ce sont probablement les mieux placés pour aider à coordonner ce genre d'efforts.

    Nous ne voulons pas voir un million de bateaux sur l'eau, mais ce genre d'efforts nous aidera à savoir où sont ces navires.

    Pour répondre aux observations de la membre du comité, je dirais que la communication est essentielle pour nous. Nous communiquons avec les navigateurs, nous publions des avis et nous diffusons constamment de l'information à l'intention des équipages des bateaux et des navires. Il y a des points d'appel. Qu'il s'agisse d'un navire qui entre dans la zone et qui a reçu l'autorisation de Transports Canada et de la Garde côtière ou d'un navire qui part avec une pleine cargaison, il y a des points d'appel où les navigateurs doivent avoir ce genre d'information. Grâce aux renseignements que nous diffusons constamment, nous les tenons au courant de toutes les restrictions et les nouvelles concernant les baleines afin qu'ils puissent au moins réduire leur vitesse dans ces zones.

    Merci, madame Desbiens.

    Nous allons maintenant passer à Mme Barron, qui dispose d'au plus six minutes.

    J'ai de la difficulté à prendre moins de temps que la limite, mais je vais essayer.

    J'ai remarqué.

    Des voix: Oh, oh!

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Je m'intéresse beaucoup au travail que vous faites. C'est un travail très important. Je dois avouer que j'aimerais aller sur l'eau et observer votre travail au quotidien.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé des difficultés, des saisons intermédiaires et du fait que vous manquez parfois de navires à déployer. Je me demande si vous pourriez en dire un peu plus sur ce qui se passe lorsqu'il n'y a pas suffisamment de navires, et que vous m'indiquiez quelles en sont les conséquences pour les pêcheurs locaux, les collectivités, leur capacité de poursuivre leurs activités, etc.

    Nous assurons un certain niveau de service pour le déglaçage. Nous communiquons avec l'industrie pour établir l'étendue des services, cerner les priorités et établir l'ordre de priorité des services en conséquence.

    La plus grande priorité, ce sont les situations d'urgence ou de détresse. Cela comprend aussi les embâcles, en raison de leurs effets considérables sur l'économie et sur les populations côtières.

    La deuxième priorité, ce sont les demandes de service pour le traversier, auxquelles il faut répondre en respectant les termes de l'union. Ces services sont considérés comme prioritaires. Je parle évidemment du service de traversier de Marine Atlantique entre Sydney et Blanc‑Sablon. Selon les termes de l'union, c'est un service prioritaire.

    Ensuite, on accorde la priorité aux navires qui transportent des cargaisons vulnérables, qu'il soit question de matières potentiellement polluantes, de matières dangereuses, de denrées périssables ou de navires qui sont essentiels à la survie de la collectivité. Il faut veiller au réapprovisionnement. On se concentre ensuite sur la circulation maritime, les bateaux de pêche, les ports commerciaux et le dégagement des ports de pêche.

    On établit ces priorités avec l'industrie des pêches, et on détermine les niveaux de service que la Garde côtière peut assurer. Par exemple, si un navire tombe en panne, et s'il faut se réorganiser, alors il faut rehausser l'ordre de priorité d'une tâche en fonction de ce qui a été convenu avec l'industrie. Les niveaux de service, l'état des glaces et la densité de circulation sont aussi des facteurs déterminants.

    Qu'en est‑il des ressources humaines? Je sais que nous avons des navires, mais, évidemment, il nous faut des gens pour les utiliser. Est‑ce que vous observez des pénuries à cet égard?

    En toute franchise, avec la COVID‑19, nos ressources sont mises à dure épreuve depuis deux ans et demi.

    En ce qui a trait, par exemple, aux brise-glaces dans l'Arctique, cette saison, nous avons pu tous les déployer. À l'heure actuelle, nous avons suffisamment de personnel pour déployer nos navires à l'est et à l'ouest ou pour répondre à toute situation dans l'Arctique. La pandémie de COVID‑19 est là, et nous devons composer avec cela. Évidemment, nous devons aussi composer avec la demande de l'industrie mondiale, qui a aussi besoin de mécaniciens et de personnel dans certains domaines spécialisés.

    C'est pour cela que nous comptons beaucoup sur le collège. Dans les prochaines années, il y aura de très nombreux diplômés, ce qui nous aidera lorsque viendra le temps de cerner les besoins, de doter les postes, mais aussi de remplacer ceux qui prendront leur retraite dans les années à venir.

    Merci.

    Je pose toutes ces questions, parce qu'elles sont intimement liées à notre capacité d'intervenir, de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord et, bien sûr, de préserver les moyens de subsistance et les pêches.

    J'ai une brève question à poser. Nous avons parlé de ce que vous appelez, je crois, les navires semi-hauturiers, qui sont en construction. Vous avez parlé des chantiers navals qui les construisent. Sait‑on si ces chantiers sont au Canada ou ailleurs, ou à quel endroit ils seront construits?

    Oui. Ils seront au Canada. Conformément à la politique de construction au Canada, tous les navires que la Garde côtière fait construire seront construits dans des chantiers navals canadiens. En ce qui concerne les navires semi-hauturiers polyvalents, qui ne seront pas construits dans les grands chantiers qui construisent de grands navires, nous savons que plusieurs intervenants souhaitent vivement prendre part à un processus concurrentiel pour la construction de ces navires.

    Merci de ces précisions.

    Pourriez-vous préciser le rôle que vous jouez lorsqu'une baleine, par exemple, une baleine noire de l'Atlantique Nord, est empêtrée ou en détresse? À quoi ressemble le processus lorsque vous recevez un appel?

    Si nous recevons un appel, tout d'abord, nous diffusons un avertissement de navigation pour aviser les navigateurs qu'une baleine est en détresse et, idéalement, nous surveillons cette baleine et nous tenons les navigateurs au courant tout au long du processus. Évidemment, le ministère des Pêches participe activement au processus et collabore avec ses spécialistes et l'industrie pour déterminer comment intervenir, dans l'espoir de pouvoir déprendre la baleine de l'engin.

    Dans les dernières années, je sais que le ministère est parvenu à quelques reprises à dépêtrer des baleines prises dans des engins.

    Je pense que je pourrais avoir juste assez de temps pour ma dernière question. Dans les dernières années, auriez-vous, par hasard, observé un plus grand nombre d'engins fantômes dans les eaux?

    Vous savez, c'est une très bonne question. Il y a des engins fantômes. Nous en voyons, mais je ne sais pas s'il y en a plus ou moins que d'habitude. Malheureusement, ces engins s'emmêlent parfois dans nos engins et nos hélices. C'est le genre de choses auxquelles nous devons faire attention dans une certaine mesure, mais c'est effectivement un problème qui existe.

    Merci, madame Barron. Vous m'avez fait épargner 15 secondes.

    Nous allons maintenant passer à M. Arnold, qui va probablement employer ces 15 secondes en plus des cinq minutes dont il dispose.

    Merci, monsieur le président, je suis heureux de disposer d'autant de temps.

    Je vous remercie du travail que vous faites au sein de la Garde côtière pour assurer la sécurité des navigateurs et des pêcheurs. Nous vous en sommes tous très reconnaissants.

    Monsieur Mes, dans votre déclaration préliminaire, je crois que vous avez dit que vos navires sont prêts à partir en mission à tout moment. Est‑ce un objectif que vous voulez atteindre, ou est‑ce déjà le cas?

    C'est déjà le cas. Nous navires sont prêts en tout temps. Un navire peut parfois être en mission pendant 28 jours consécutifs. Ensuite, il revient, le temps de remplacer l'équipage, et il repart aussitôt.

    Je me permets d'être en désaccord, puisque j'ai visité un navire l'été dernier. Il était à quai en raison de problèmes de moteur, et il ne pouvait pas servir à installer des bouées. Pourriez-vous fournir au comité une liste de tous les navires, classés selon le type de navire et l'état de préparation, dont la Garde côtière canadienne disposait dans les cinq dernières années, afin que nous puissions déterminer combien de ces navires étaient en panne en raison de problèmes mécaniques ou autres?

    Tout à fait. Il n'y a pas que des navires qui sont en panne, par exemple. D'autres font l'objet d'un processus de prolongation de la durée de vie. Certains navires doivent faire l'objet d'un entretien programmé, ce qu'il faut faire chaque année pour tous les navires. Une période est prévue pendant l'année pour entretenir ces navires. Si nous ne faisions pas cela, nous n'aurions plus de flotte pour les années à venir. C'est un processus bien organisé dans le cadre du plan opérationnel de la flotte. Des périodes précises sont réservées pour entretenir chaque navire. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas de navires qui tombent en panne.

    Merci. Je crois que ce serait utile au Comité.

    Dans un autre ordre d'idées, la Garde côtière canadienne communique‑t‑elle avec la garde côtière américaine pour discuter de l'application des mesures visant les baleines noires des deux côtés de la frontière, et pour comparer les méthodes? La Garde côtière canadienne est-elle avisée par les autorités américaines lorsque les États‑Unis effectuent des vols pour surveiller les baleines noires dans le golfe du Saint‑Laurent?

    Nous entretenons des relations de longue date avec la garde côtière américaine. Un sommet canado-américain est organisé chaque année, en présence du commandant et du commissaire. Nous collaborons à tous points de vue, y compris en ce qui a trait aux opérations, comme les opérations de recherche et de sauvetage et les interventions environnementales.

    En ce qui concerne plus précisément les baleines noires, puisque je crois que votre question portait là‑dessus, je pense... Je vais recommuniquer avec ce comité pour lui indiquer si les renseignements relatifs aux vols de surveillance sont échangés des deux côtés de la frontière canado-américaine. Je n'ai pas nécessairement cette information sous la main en ce moment.

    Merci. Je vous serais reconnaissant de nous communiquer cette information et de nous indiquer quels sont les renseignements qui sont communiqués, notamment en ce qui concerne les vols effectués par les États‑Unis pour surveiller les eaux canadiennes.

    En ce qui concerne l'application des mesures, certains de mes collègues ici présents ont mentionné l'application des limites de vitesse obligatoires et d'autres mesures. Un système de surveillance électronique des navires est utilisé pour détecter les infractions. Nous avons appris que, dans d'autres régions du monde, des navigateurs ne font qu'éteindre leur répondeur, je crois, ou leur émetteur pour naviguer clandestinement. Dans quelle mesure croyez-vous pouvoir surveiller ces navires convenablement si les navigateurs décident d'éteindre cet équipement pour que leurs navires ne soient pas détectés par le système électronique?

    Vous savez, je ne crois pas que les navires clandestins soient si nombreux dans cette zone. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas, mais ce sont plutôt ceux qui mènent des activités répréhensibles qui font cela. J'estime que les navigateurs qui passent dans ces zones à des fins commerciales ou récréatives ne vont pas nécessairement éteindre leur système d'identification automatique.

    Nous faisons aussi de la surveillance par satellite. On n'utilise pas seulement le système d'identification automatique. Nous pouvons employer divers moyens de surveillance des navires. Les répondeurs de système d'identification automatique, la surveillance par satellite, d'autres moyens de surveillance ainsi que les points de contrôle régulier par contacts radio nous permettent d'avoir une idée de l'endroit où se trouve le navire. Nos centres des services de communications et de trafic maritimes ont également des ressources pour prévoir où ces navires pourraient se trouver. Tout cela nous permet à tout le moins de tenter de contrôler la circulation des navires dans la zone.

    J'aimerais poser une autre brève question avant que mon temps soit écoulé.

    Aujourd'hui, on a beaucoup parlé de faire le suivi des navires. Vous avez mentionné que vous avez mis sur pied un bureau chargé des activités relatives aux baleines pour fournir de l'information aux navigateurs en ce qui a trait à l'emplacement des navires.

    Quelles sont les mesures que la Garde côtière a prises en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans pour surveiller les baleines au moyen d'émetteurs, de répondeurs de satellite ou d'autres moyens de ce genre?

    C'est une très bonne question.

    Si les centres des services de communications et de trafic maritimes sont en communication avec les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans... Encore une fois, monsieur le président, je vais devoir recommuniquer avec le Comité à ce sujet pour lui indiquer si des renseignements de cette nature sont échangés. Je peux au moins vous dire, en ce qui a trait aux mesures, que les équipages des navires de la Garde côtière ont comme consigne d'observer, de noter et de signaler. Toute information relative à l'observation d'une baleine ou d'un mammifère est automatiquement consignée dans nos centres opérationnels régionaux. Cette information est ensuite diffusée, et cela est aussi pris en compte dans tout ce qui a trait à la connaissance du domaine maritime, plus particulièrement en ce qui concerne les baleines.

    Merci, monsieur Arnold.

    C'est maintenant au tour de M. Cormier, pour cinq minutes ou moins.

    Merci.

    J'aimerais revenir à ma dernière question, que je n'ai pas eu le temps de terminer, et obtenir des précisions de la part de M. Mes ou de M. Wright. Vous avez dit, je crois, que la planification ou la conception du nouveau navire aura lieu en 2023-2024. Quand le nouveau navire sera-t-il en service? Je comprends qu'il vous est difficile de répondre, mais peut-être pourriez-vous donner une date approximative? Quand verrons-nous le navire en état de fonctionner?

    À l'heure actuelle, nous prévoyons avoir les navires vers la fin des années 2020, c'est-à-dire que, selon le calendrier actuel, nous espérons obtenir les navires en 2028-2029.

    D'accord.

    En outre, pour répondre à votre question précédente au sujet de l'ébauche, je signale que l'ébauche de plan prévoit 3,65 mètres à l'intérieur. Nous verrons s'il est possible pour l'industrie de répondre à cette exigence. Pour l'instant, c'est ce qui est prévu pour les navires.

    D'accord. C'est parfait. C'était l'objet de ma deuxième question — au sujet de la profondeur — et vous y avez répondu.

    Pour ce qui est de l'épaisseur de la glace, est‑ce que les navires seront en mesure de briser une couche de glace plus épaisse que 16 pouces, ou 40 centimètres? Est‑ce bien ce que vous avez dit?

    Les navires sont actuellement conçus pour briser une couche de glace d'au moins 40 centimètres...

    C'est parfait.

    ... ou une épaisseur maximale d'environ 40 centimètres.

    D'accord.

    Je signale à mes collègues autour de la table que je pose certaines de ces questions parce que ma région est l'une de celles où il est impossible d'aller en mer plus tôt, en raison des embâcles, comme je l'ai mentionné, dans la baie de Caraquet et dans la baie de Shippegan.

    Voici ma question pour M. Mes, je crois, ou M. Nabaa. Chaque année, au cours des trois dernières années... Je vous remercie encore une fois des efforts que vous déployez pour le problème de déglaçage que nous connaissons, mais, chaque année, nous nous démenons comme des diables dans l'eau bénite parce que certains contrats avec des tiers ne sont pas conclus adéquatement ou pas conclus du tout. Les ententes avec les tiers conclues avec certaines compagnies comportent de nombreux problèmes.

    Pouvez-vous dire au Comité si les contrats avec les tiers, que ce soit le Groupe Océan pour l'an prochain, par exemple, ou avec ECO Technologies, avec la « grenouille » comme nous l'appelons ici...? Êtes-vous en mesure de nous dire si les contrats sont conclus et signés, de sorte que les compagnies pourront intervenir tôt au cours de la prochaine saison si nous avons un problème d'embâcle? Selon les années, parfois il y a de la glace, parfois non, mais pouvez-vous confirmer hors de tout doute que les contrats sont signés au moment où l'on se parle?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est mon domaine de responsabilité: la livraison des navires et des programmes, y compris les ententes avec les tiers. Ces ententes sont en cours en ce moment. Elles sont en train d'être finalisées et négociées à l'échelle régionale. Elles seront en place à temps pour la saison de la pêche, tant dans les baies de Shippegan et de Caraquet que dans les autres ports et havres.

    En ce qui concerne l'aéroglisseur, comme vous l'avez dit, nous avons un aéroglisseur pour la région, et bien sûr, la priorité va à des endroits comme Restigouche lorsque la rivière déborde. Bien sûr, cela doit être fait de manière urgente, mais nous savons tous que, même si les tiers travaillent à ces canaux dans le cadre de certains des accords, nous avons également besoin que l'aéroglisseur vienne dégager une voie dans une partie de la glace pour que les pêcheurs puissent sortir en mer en toute sécurité.

    Comment pouvons-nous dire que nous voulons sortir tôt alors qu'il est clair, selon moi, que nous ne disposons pas des outils pour le faire, malgré tous nos efforts. Oui, nous avons des outils, mais si la glace est trop épaisse et que le Groupe Océan ne peut pas intervenir, par exemple, si l'eau est trop peu profonde et que le brise-glace que vous utilisez en ce moment ne peut pas venir.

    À votre avis, à quelle autre solution peut‑on recourir en cas de saison hâtive pour assurer que les baleines noires ne s'empêtrent pas et éviter qu'elles ne viennent pas plus tôt dans la zone de pêche?

    C'est une très bonne question.

    Les pêcheurs veulent sortir avant les baleines noires et espérer pouvoir rentrer avant l'arrivée des baleines noires afin qu'elles ne s'empêtrent pas dans les engins de pêche. Cela dépend en partie des conditions météorologiques et du climat, donc si la glace est favorable et qu'il est possible d'utiliser les ressources en cascade, nous le faisons — y compris en recourant à l'aéroglisseur. Nous comprenons la nécessité de laisser sortir les pêcheurs à cause de la présence des baleines noires, et nous sommes donc contraints d'en faire une priorité.

    Nous avons deux brise-glaces au centre du Canada, l'un d'entre eux est habituellement attribué à la rivière Restigouche, mais il se pourrait aussi que nous devions faire appel à un autre navire.

    Nous faisons de notre mieux pour faire avancer les choses et essayer d'y remédier, mais je comprends que les pêcheurs veulent sortir en mer et pêcher.

    Merci, monsieur Cormier.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens. Vous avez deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Au bénéfice de tous les membres de ce comité, pouvez-vous nous dire s'il serait avantageux d'adopter une gestion dynamique, adéquate et appropriée quant aux mesures de protection touchant la baleine noire et les activités de pêche?

    Cela aurait-il un effet bénéfique sur la survie des pêcheurs et sur l'économie liée à la pêche dans ce secteur de l'est du Québec?

    Pensez-vous qu'une gestion dynamique pourrait donner de l'espoir aux pêcheurs si nous mettons à contribution vos services en tant que garde côtière, les connaissances des pêcheurs sur le terrain — qui sont extrêmement précieuses — et les interventions du MPO en matière de promotion des efforts exceptionnels observés?

    Pourrons-nous, à court terme, faire en sorte que la pêche soit sécuritaire pour les pêcheurs et appropriée en ce qui a trait au commerce étranger?

    Y a-t-il d'autres solutions possibles?

    Avez-vous des conseils à nous donner à ce sujet?

    Encore une fois, il est très difficile d'émettre des hypothèses pour répondre à votre question. Je peux affirmer que nous considérons toutes les avenues possibles afin d'aider les pêcheurs à se rendre en mer et procéder au déglaçage des ports.

    Nous savons tous que les changements climatiques et la glace sont cycliques. Il y a eu deux ou trois hivers relativement doux dans le Canada atlantique et dans le golfe. En 2014-2015, il n'y avait pas suffisamment de brise-glaces pour faire face aux conditions glacielles, qui étaient assez graves.

    Tout ce que nous pouvons faire, c'est procéder en cascade. Les services de déglaçage procèdent par une approche zonale, ce qui signifie que nous utilisons les biens attribués au centre du Canada et au Canada atlantique là où la priorité est la plus grande. En fait, c'est ainsi que la Garde côtière est en mesure de répondre à certaines des demandes d'assistance en matière de déglaçage, que ce soit dans le golfe, au Canada atlantique ou au Canada central.

    Merci, madame Desbiens.

    Nous allons terminer avec Mme Barron. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, j'allais poser une question sur la capacité d'adaptation permanente requise par les changements résultant de la crise climatique, ainsi que par les variations dans les observations des baleines noires de l'Atlantique Nord et les endroits où on les voit. J'imagine que votre rôle exige une grande capacité d'adaptation. Je me demande si vous pouvez partager avec nous ce que vous pensez être les deux principales choses que nous devrions savoir en tant que comité.

    Vous avez parlé de l'importance d'avoir suffisamment de navires, de l'importance d'avoir une capacité suffisante, de l'importance d'avoir différents types de navires pour faire face à différentes conditions, mais quelles sont, selon vous, les deux choses principales, ou la principale chose, que nous devrions savoir, à l'avenir, concernant ce dont vous avez besoin, notamment pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord et les pêcheurs?

    Merci. C'est une très bonne question.

    La première chose — et je crois que vous y avez fait allusion —, c'est le renouvellement de la flotte. Obtenir la flotte et une vaste flotte. Nous aurons un plus grand nombre de brise-glaces et de navires qu'à l'heure actuelle. En soi, cela va nous aider à faire face aux demandes toujours croissantes imposées par la nature et à assurer la prestation de nos programmes.

    En plus de la nouvelle flotte, nous avons commencé à envisager ce que nous appelons une initiative de développement durable de la flotte. Il s'agit en fait des effectifs qui seront nécessaires pour les navires plus grands et le nombre plus élevé de navires. Quelles infrastructures seront nécessaires? De quelle formation aurons-nous besoin? La Garde côtière est à se pencher sur cette prochaine étape afin d'être en bonne posture à l'arrivée des nouveaux navires. Selon moi, c'est une des choses cruciales. Nous aurons un plus grand nombre de marins. Il nous faudra offrir plus de formation au collège. Nous aurons une infrastructure différente. Nous aurons un autre type d'expertise à bord des navires afin d'offrir nos programmes de manière différente.

    Le deuxième élément est la modernisation du système de navigation maritime. Le monde entier est en train de se numériser et de passer à la communication en temps réel des informations et des données. Il s'agit d'une entreprise cruciale que la Garde côtière dirige de concert avec le ministère. En ce qui concerne les nouveaux navires, dans 10 ans — sinon plus tôt —, les navires seront autonomes. Si nous ne nous dotons pas d'un système de navigation maritime moderne et numérique, il y a de bonnes chances que certains navires autonomes ne viendront pas au Canada. Il est important de nous positionner et nous sommes à entreprendre le travail de numérisation et de modernisation du système de navigation maritime et de communication avec les marins.

    Merci.

    Cela conclut les séries de questions pour la journée.

    Je tiens à dire un gros merci aux trois témoins qui ont comparu au cours de la deuxième heure et qui nous ont fait part de leurs connaissances sur notre important sujet d'étude.

    Je sais que votre temps est toujours précieux, mais vous acceptez toujours de comparaître lorsque nous vous invitons.

    Je rappelle aux membres du Comité que la dernière réunion avec témoins au sujet de l'étude sur la baleine noire de l'Atlantique Nord aura lieu mardi. La réunion se terminera avec une demi-heure consacrée aux travaux du Comité, afin de transmettre aux analystes des instructions relatives à la rédaction du rapport.

    De manière officieuse, je suppose... M. Morrissey a mentionné que je prendrais ma revanche durant la réunion. La semaine dernière, j'ai remplacé quelqu'un au comité HUMA, dont il est le président, et il a refusé de me donner la parole.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Robert Morrissey: Il avait épuisé le temps dont il disposait.

    Le président: Mais je lui ai pardonné peu après.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: La séance est levée.