Karen Hogan fait une déclaration et, avec Glenn Wheeler, répond aux questions.

Sur motion de Bob Zimmer, il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(5), le Comité invite le ministre des Affaires du Nord, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Relations Couronne-Autochtones à comparaître dès que possible pendant deux heures pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023.

Du consentement unanime, sur motion de Jenica Atwin, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l'étude du projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans :

1. L'étude doit être entamée le lundi 5 décembre 2022;
2. Le comité réserve au total une heure de la réunion afin d'entendre les témoignages;
3. Des listes de témoins classées par ordre de priorité soient soumises à la greffière avant 17 heures, le mercredi 30 novembre 2022, et que ces listes soient distribuées aux membres du comité dès que possible;
4. Les partis soumettent des amendements au projet de loi, dans les deux langues officielles, au plus tard le vendredi 2 décembre 2022 à 13 heures;
5. Que la greffière du Comité communique immédiatement à chaque membre qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité et à tout membre indépendant(e) pour les informer de l'étude du projet de loi S-219 par le Comité et pour les inviter à préparer et à soumettre tout amendement au projet de loi S-219 qu'ils suggéreraient au Comité de prendre en considération pendant l'étude article par article du projet de loi ; et
6. Le début de l'étude article par article du projet de loi par le Comité aura pendant la deuxième heure le lundi 5 décembre 2022, lors de l'étude du projet de loi