INDU Réunion de comité

     Bon lundi après-midi à tous.

    J'ouvre maintenant la séance.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 66^e réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 novembre 2022, le Comité se réunit pour étudier le développement et le soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022.

    Plusieurs témoins se joignent à nous aujourd'hui pour continuer cette étude: M. Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada; Mme Christa Seaman, vice-présidente, Division des plastiques, de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie; M. Peter Fuchs, vice-président, Affaires corporatives Nickel, et M. Alexis Segal, directeur, Relations gouvernementales et communications, tous deux de Glencore Canada; et Mme Maria Kelleher, directrice principale, de Kelleher Environmental.

    Je vous remercie de vous joindre à nous.

    Sans plus tarder, nous allons commencer les tours de questions.

    Monsieur le président, permettez-moi d'ajouter Mme Marie‑Élise Viger à cette liste.

    Madame Viger, je m'excuse de vous avoir oubliée. Merci de vous joindre à nous.

    Merci, monsieur Lemire, de m'avoir corrigé.

    Nous commençons par M. Simard, de l'Association de l'aluminium du Canada.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité de nous avoir invités à vous faire part de notre expérience au chapitre de l'économie circulaire.

    Comme vous le savez, l'industrie de l'aluminium est très présente au Canada, avec neuf alumineries, dont la plupart sont au Québec ainsi qu'en Colombie-Britannique. Nous sommes les membres fondateurs du Pôle québécois de concertation sur l'économie circulaire. Nos membres sont aussi engagés à l'échelle régionale dans diverses activités de circularité.

    Mon propos portera principalement sur deux aspects du recyclage: le recyclage du métal et le recyclage des sous-produits de la production.

    Pour ce qui est du métal postproduction, c'est-à-dire avant qu'il arrive au consommateur, donc, après la phase de transformation, il est presque entièrement réutilisé dans nos usines. Ce produit a beaucoup de valeur et il est beaucoup plus facile à récupérer et à remettre dans le système. En ce qui a trait au métal postconsommation, il y a plusieurs contraintes, et j'y reviendrai tout à l'heure.

    La deuxième branche du raisonnement est celle des sous-produits de la production, c'est-à-dire des produits autres que le métal. On génère des sous-produits de différents types, que ce soit du carbone, des brasques ou des écumes. Notre industrie travaille très fort à atteindre notre objectif, la cible de zéro rejet pour ce type de produits.

    Nous pouvons dire aujourd'hui que plus de 80 % des sous-produits sont réutilisés, recyclés ou valorisés. Les matières restantes sont problématiques et constituent des enjeux qui tiennent autant du volet réglementaire que du volet technique. Elles ont des caractéristiques moins intéressantes, ce qui fait qu'elles nécessitent des prétraitements, des mélanges, et qu'elles génèrent, entre autres, des éléments considérés comme étant des matières dangereuses sur le plan réglementaire.

    Je reviens à la question du métal postconsommation, que l'on retrouve dans les emballages, les véhicules de transport et les bâtiments. C'est ce qu'on appelle des gisements d'aluminium. Au cours de la consommation, on génère différents objets qui peuvent être récupérés et réutilisés pour produire du nouvel aluminium. On sait que la cannette a un cycle de vie d'environ 60 jours avant qu'une nouvelle cannette soit fabriquée à partir du même métal. Pour les automobiles, c'est plus long, c'est un cycle de 10 à 12 ans. Finalement, pour les bâtiments, il faut environ 50 à 70 ans avant de pouvoir récupérer ce métal.

    Le taux de succès ou le taux de récupération varient d'un secteur à l'autre. Pour la cannette consignée, par exemple, on parle d'un taux de récupération de 66 % au Québec. Dans le secteur des transports, il s'agit d'un taux de 80 à 90 %, mais il faut se rappeler que, dans le secteur de l'automobile, le cycle de vie est de 10 à 12 ans. Finalement, dans le secteur du bâtiment, ce cycle est de 80 %. Il faut comprendre que 50 % de tout ce qui est récupéré n'est pas valorisé. C'est très important de le savoir, parce que cela représente une perte pour la société et pour l'économie et sur le plan des ressources. Beaucoup de travaux se font donc dans ce domaine.

    Au Canada, il y a une difficulté considérable: on n'a pas de masse critique. Il s'agit d'un enjeu structurel et systémique. Par exemple, au Québec, il y a environ 1,3 milliard de cannettes consommées par année. Ce nombre peut paraître élevé, mais c'est très peu; en effet, une cannette vide, c'est de l'air. Pour avoir une masse critique, il faut écraser ces cannettes, faire des ballots et les envoyer dans un centre où on peut refondre ce métal. De plus, il y a toutes sortes de complexités techniques. Par exemple, il faut enlever la laque de la peinture. Finalement, tout cela doit être fait de façon économiquement viable. Or notre masse critique est très faible en raison de notre faible population, ce qui fait que les solutions qui pourraient être apparentes ne peuvent pas s'appliquer ici, parce que ces infrastructures généreraient des pertes tous les ans.

    Notre métal prend alors la route des États-Unis, où il est refondu et réutilisé dans des centres qui ne sont pas très loin de la frontière, comme à Massena, dans l'État de New York. En fin de compte, ce n'est pas une mauvaise chose, parce que la plupart des usines aux États-Unis tournent au charbon, ce qui permet de réduire grandement leur empreinte carbone et, par le fait même, de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Au-delà de ça, nous faisons aussi beaucoup de recherches pour d'autres sous-produits de notre production. Des scientifiques sont chargés de trouver des façons de transformer des résidus en produits utiles. Je peux donner l'exemple de Rio Tinto, où on retrouve neuf scientifiques experts en marketing et en approvisionnement.

    C'est bien beau de transformer les résidus en produits utiles, mais il faut pouvoir en faire quelque chose par la suite, comme les recadrer dans un nouveau marché où ils peuvent être revalorisés.

    Voilà qui met fin à mon intervention. Je demeure disponible pour répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur Simard.

    Madame Seaman, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, honorable président Lightbound et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    La chimie et le plastique représentent le troisième secteur manufacturier du Canada, et ils ajoutent respectivement 54 et 28 milliards de dollars à l'économie canadienne. Quatre-vingts pour cent de la production annuelle de plastiques du secteur est orientée vers l'exportation, la majorité étant destinée aux États-Unis.

    Notre industrie s'est engagée à mettre en place une économie circulaire à faible émission de carbone. Les plastiques en fin de vie représentent une ressource perdue de 8 milliards de dollars par an, qui atteindra 11 milliards de dollars d'ici 2030. S'ils sont récupérés, cela renforcera notre économie et notre potentiel d'exportation tout en préservant l'environnement des plastiques. Une économie circulaire nous permet non seulement d'utiliser nos ressources de manière efficace, mais elle offre également à notre industrie d'importantes occasions de réduire les gaz à effet de serre, contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs de carboneutralité du Canada.

    Il y a l'exemple du succès du Québec avec le polystyrène. Des entreprises telles que Pyrowave et Polystyvert utilisent des technologies de recyclage avancées pour redonner au polystyrène post-utilisation son origine moléculaire. Le polystyrène devient alors indiscernable du plastique vierge, mais avec une empreinte de gaz à effet de serre plus faible.

    Il y a aussi l'exemple de NOVA Chemicals qui aspire à la carboneutralité d'ici 2050, à des ventes de polyéthylène provenant à 30 % de matières recyclées d'ici 2030 et à une réduction de 30 % de leurs émissions absolues de C0₂ de portée 1 et 2.

    Je me ferai un plaisir de vous faire part d'autres exemples d'innovation canadienne qui stimulent l'économie circulaire durant la période des questions qui suivra mes déclarations.

    À la dernière réunion de votre comité, vous avez entendu parler de la responsabilité élargie des producteurs, ou REP, dans l'économie circulaire. La REP rend ceux qui mettent sur le marché des produits et emballages en plastique sur le marché responsable de leur gestion en fin de vie. L'industrie se félicite de cette responsabilité et collabore activement avec les provinces et les territoires pour élaborer et mettre en œuvre des règlements qui fixeront des objectifs ambitieux en matière de récupération et de recyclage.

    Bien que de nombreuses provinces en soient aux premiers stades de la mise en œuvre, la Colombie-Britannique a une REP très réussie. Parmi les faits saillants, citons que 99.3 % des ménages de la Colombie-Britannique dans 183 communautés ont eu accès à des services de recyclage sans frais pour les contribuables. Les producteurs financent désormais le programme de recyclage de près de 110 millions de dollars. En quatre ans seulement, alors que le recyclage a stagné dans l'ensemble du Canada, le recyclage des plastiques en Colombie-Britannique est passé de 42 à 55 %, et 97 % de tous les plastiques récupérés sont traités en Colombie-Britannique, ce qui crée de nouvelles occasions d'affaires. En 2021, les émissions de gaz à effet de serre du programme ont diminué de 20,7 %.

    Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour créer des conditions propices à une économie à faibles émissions de carbone prospère pour les plastiques.

    Le premier est l'investissement dans l'infrastructure de recyclage et l'innovation, comme l'indiquent les lettres de mandat ministériel de 2021 pour Environnement et Changement climatique. Malheureusement, ce fonds ne s'est pas encore concrétisé, mais il est nécessaire pour accélérer l'innovation et l'investissement dans la circularité ainsi que pour atteindre d'autres objectifs de la politique fédérale.

    Le deuxième est la création d'incitatifs pour incorporer du contenu recyclé dans les produits. Cela peut prendre de nombreuses formes, mais celle qui est déjà en cours d'élaboration est l'établissement d'un contenu minimal de matières recyclées pour certains produits en plastique, ce qui dépend de l'innovation et de l'accès aux matières premières pour répondre aux exigences en matière de contenu recyclé. Là encore, cela renvoie à la REP et à l'investissement.

    L'évolution vers une économie circulaire pour les matières plastiques au Canada est sur la bonne voie. Nous saluons l'aide de ce comité pour définir les rôles de soutien approprié du gouvernement fédéral dans cette aventure passionnante et stimulante.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Seaman.

    Nous allons maintenant entendre Glencore Canada pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, et merci au Comité de nous donner l'occasion de faire connaître le point de vue de Glencore sur le recyclage des métaux au Canada.

    Je suis Peter Fuchs. Je suis le vice-président des affaires corporatives pour le nickel à Glencore. Je suis accompagné aujourd'hui d'Alexis Segal, le directeur des affaires corporatives à Glencore Canada, et de Marie-Elise Viger, directrice environnementale du cuivre de l'Amérique du Nord et des Philippines, qui travaille à notre fonderie à Rouyn-Noranda, au Québec.

    Glencore est l'une des plus grandes sociétés de ressources naturelles diversifiées au monde. Nous sommes une entreprise mondiale, mais avec une longue histoire et un engagement profond ici au Canada. Grâce à l'ampleur et à la diversité de nos activités industrielles et commerciales, nous fournissons de manière responsable les matières premières qui sont à la base des éléments constitutifs de la vie et qui sont un pilier important de la chaîne de valeur des minéraux essentiels au Canada.

    Glencore est l'une des principales entreprises de recyclage de produits électroniques au monde et une importante entreprise de recyclage de cuivre, de nickel, de cobalt, d'or, d'argent, de platine et de palladium secondaires. Nos activités ont été parmi les premières à découvrir comment traiter les produits électroniques en fin de vie, et nous sommes depuis l'une des principales entreprises de recyclage de métaux.

    Notre entreprise joue un rôle fondamental dans l'économie circulaire, en donnant une seconde vie à ces matières premières. Notre approche s'appuie sur l'expertise technologique de pointe de Glencore, sur un engagement en faveur de l'excellence du service à la clientèle et sur un développement durable intégré à l'ensemble de nos activités.

    Pour vous donner une meilleure idée de ce que nous recyclons, les matières vont de l'électronique aux batteries et autres matériaux contenant des métaux, en passant par les pièces automobiles et les moteurs d'avion en fin de vie.

    Certains des principaux actifs des activités de recyclage de Glencore se trouvent ici même au Canada. Étant donné que je travaille dans le secteur du nickel, je vais prendre quelques instants pour décrire nos capacités de recyclage dans nos exploitations intégrées de nickel, puis je céderai la parole à ma collègue, Mme Viger, pour qu'elle vous parle des installations de cuivre.

    Notre fonderie à Sudbury, en Ontario, est un élément clé du réseau mondial de recyclage de Glencore. Depuis 33 ans, la fonderie de Sudbury traite en toute sécurité des matériaux en fin de vie, des déchets de production et des flux de déchets. L'année dernière, la fonderie de Sudbury a récupéré plus de 26 000 tonnes de matériaux recyclés, contenant 6 200 tonnes de nickel, près de 2 000 tonnes de cobalt et 1 300 tonnes de cuivre.

    Je suis également fier de dire que nous réalisons de nouveaux investissements majeurs dans la région en investissant 1,3 milliard de dollars pour construire la nouvelle mine en profondeur d'Onaping, entièrement électrique, sous notre mine existante de Craig, ce qui prolongera la durée de vie de notre mine dans la région de Sudbury jusqu'en 2035 au moins.

    Je vais maintenant céder la parole à ma collègue.

    En ce qui concerne le secteur du cuivre, à Rouyn-Noranda, nous avons la Fonderie Horne, la seule fonderie de cuivre au Canada. Cette exploitation est étroitement liée à l'affinerie CCR, à Montréal. Ensemble, ces deux installations, complètement interdépendantes, traitent des concentrés provenant de plus de 15 mines canadiennes, ainsi que des matériaux recyclés. L'une des caractéristiques notables de la Fonderie Horne est sa capacité à traiter une large gamme de matières premières, dont les produits électroniques en fin de vie, contenant des métaux précieux et stratégiques. Ainsi, la Fonderie Horne est déjà le plus grand recycleur de produits électroniques en Amérique du Nord.

    Nous nous efforçons également d'améliorer les opérations de nos installations existantes. Glencore prévoit investir plus de 500 millions de dollars dans un projet majeur de transformation à la Fonderie Horne pour en faire un chef de file mondial en matière d'opérations et d'émissions. Notre investissement contribuera à garantir que la Fonderie Horne est prête pour l'avenir et qu'elle peut continuer à soutenir les ambitions climatiques du pays et son leadership en matière de minéraux essentiels.

    En ce qui a trait au secteur du zinc, nous exploitons CEZinc, à Salaberry‑de‑Valleyfield, la seule fonderie de zinc du Nord-Est de l'Amérique. À Montréal, nous avons une petite usine spécialisée dans la fabrication et le recyclage d'anodes de plomb, qui sont indispensables à la production électrolytique du zinc. De plus, à Timmins, dans le Nord de l'Ontario, nous exploitons une mine de métaux de base, la plus profonde au monde. Par ailleurs, à la mine Kidd, nous produisons des concentrés de cuivre et de zinc.

    En conclusion, monsieur le président, notre entreprise a plus de 100 ans d'histoire au Canada et un engagement profond envers ce pays. Nous avons l'intention de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement pour veiller à ce que ses actifs stratégiques continuent de répondre aux besoins du Canada et de ses alliés en matière de métaux stratégiques.

    À cette fin, nous nous félicitons de la publication de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, et nous avons été particulièrement heureux de voir l'accent mis sur le recyclage et l'économie circulaire.

    L'un des sujets que nous aimerions soumettre au Comité est la question de la certitude quant à la manière dont sont traités les produits recyclables et autres intrants destinés à nos fonderies. Nos installations ont la capacité de recycler davantage au Canada. Cependant, pour soutenir et développer notre activité de recyclage, nous avons besoin de prévisibilité en ce qui concerne le traitement et la classification des intrants. Par exemple, Environnement Canada étudie la manière dont les produits électroniques en fin de vie sont importés au pays. Nous suggérons au Comité de faciliter l'exemption des importations de ces produits en provenance des États‑Unis, afin de soutenir l'économie circulaire au Canada et chez nos voisins du Sud.

     Nous répondrons volontiers à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

     Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Mme Kelleher pour cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Bonjour tout le monde et je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner devant le Comité.

    Je voudrais aborder brièvement les conclusions de deux rapports préparés par mon entreprise qui sont pertinents pour le travail du Comité.

    Tout d'abord, j'aimerais dire que le recyclage fait partie intégrante de l'économie circulaire, mais c'est une activité compliquée. Elle comporte de nombreux types de matériaux, de produits, de producteurs, d'utilisateurs et d'autres intervenants. Certains matériaux sont précieux, en particulier les métaux, et d'autres le sont moins. Certains produits ont une durée de vie courte, comme les emballages de boissons, et d'autres ont une durée de vie longue, comme les bâtiments.

    Il y a trois grands groupes d'utilisateurs ou de secteurs dans le recyclage: résidentiel; industriel, commercial et institutionnel; et construction et démolition. Il faut différents systèmes ou plans de gestion pour chacun des matériaux, produits et secteurs.

    Le rapport préliminaire sur l'économie circulaire que nous avons élaboré visait à documenter la situation du Canada en matière d'économie circulaire. Nous avons recueilli les renseignements disponibles sur le recyclage d'un certain nombre de matériaux au Canada, notamment le papier, la ferraille, le verre, le plastique, les déchets alimentaires et de jardin, le bois d'œuvre et le bois, les cloisons sèches, les carcasses d'automobiles, les pneus, les batteries, les déchets électroniques et certains résidus industriels. Nous avons constaté que des millions de tonnes de matériaux sont déjà recyclés au Canada. Cependant, nous avons relevé un certain nombre de lacunes dans l'information et conclu que le Canada a besoin de systèmes de suivi plus complets pour bien établir son rendement en matière d'économie circulaire.

    La batterie d'un véhicule électrique est le deuxième point que je souhaite aborder. Les cellules des batteries de véhicules électriques sont constituées d'une anode, d'une cathode et d'un électrolyte, tous fabriqués à partir de minéraux et métaux critiques. Elles contiennent du lithium dans l'électrolyte et du graphite dans l'anode, avec des quantités variables de minéraux critiques tels que le nickel, le cobalt, le manganèse et l'aluminium utilisés dans les cathodes.

    Bien que les chiffres soient faibles aujourd'hui, le nombre de batteries de véhicules électriques en fin de vie augmentera au fil des ans, et rapidement après 2030. De nombreuses batteries de véhicules électriques peuvent avoir une seconde vie après leur première vie, une fois qu'elles ne sont plus adaptées à un véhicule. Elles peuvent être utilisées pour le stockage de l'énergie et d'autres applications, ce qui peut prolonger leur durée de vie. Nous avons déjà quelques petites entreprises au Canada qui font ce travail, et un certain nombre aux États-Unis.

    Il convient de souligner que le Canada, les États-Unis et le Mexique constituent fondamentalement un seul marché pour le secteur de l'automobile et du recyclage, et que tout obstacle réglementaire ou financier qui limite le mouvement transfrontalier des batteries usagées de véhicules électriques à des fins de réutilisation et de recyclage doit être éliminé.

    Le règlement sur les mouvements transfrontaliers, RMT, d'Environnement Canada permet aux batteries de véhicules électriques de franchir la frontière canado-américaine sans permis lorsqu'elles sont destinées à la recherche et au développement, à la refabrication ou à la réutilisation. Toutefois, si vous traversez la frontière dans l'une ou l'autre direction à des fins de recyclage, vous devez obtenir un permis d'Environnement et Changement climatique Canada et de l'EPA, l'agence américaine de protection de l'environnement. Cela empêche les batteries de véhicules électriques destinées au recyclage de circuler librement.

    Il existe un certain nombre de problèmes liés au fait que les règlements de Transports Canada ne sont pas entièrement compatibles avec les règlements américains, ce qui cause des problèmes aux entreprises de recyclage. De plus, les batteries qui traversent la frontière canado-américaine sont assujetties à un droit de 7 % si elles sont destinées à la réutilisation, alors que celles qui vont dans l'autre sens, du Canada vers les États-Unis, sont assujetties à un droit de 3 %. Nous devrions certainement uniformiser les règles du jeu.

    Nous avons la chance, au Canada, de disposer d'un écosystème de premier plan dans le domaine du recyclage des batteries au lithium, qui permet de récupérer les minéraux essentiels à la fabrication de nouvelles batteries et de les transformer en produits chimiques qui sont revendus dans la chaîne d'approvisionnement des batteries.

    Le marché et le principal partenaire commercial du Canada sont les États-Unis, et tout obstacle au commerce entre les deux pays en ce qui concerne ces batteries de véhicules électriques, qui font partie de la nouvelle économie et de la transition vers un avenir électrifié — un avenir à faible teneur en carbone — doit être éliminé.

    Je vous remercie. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Kelleher.

    Maintenant, pour entamer cette discussion, je vais maintenant céder la parole au député Vis pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins.

    Avant de commencer à poser mes questions, à notre dernière réunion — je crois que c'était le 29 mars —, j'ai proposé une motion selon laquelle « le Comité ordonne au ministère de l'Industrie de fournir une copie de tous les documents, y compris les documents et les courriels liés à l'investissement du gouvernement du Canada dans l'entreprise Volkswagen pour mettre sur pied une nouvelle usine de fabrication de batteries au Canada ». Je crois que le Comité est parvenu à une forme de consensus, monsieur le président, sur le fait que les renseignements seraient fournis de bonne foi.

    Monsieur le président, pouvez-vous confirmer si nous avons reçu ces renseignements ou non?

    Nous n'avons pas reçu ces renseignements pour le moment.

    D'accord. Je vais donc utiliser mon temps de parole aujourd'hui pour présenter une autre motion. Je propose que le Comité ordonne au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada de fournir une copie des documents, y compris le coût total de l'investissement du gouvernement du Canada pour créer une nouvelle usine de batteries au Canada dans les 48 prochaines heures, avant notre prochaine réunion.

    J'aimerais que l'on tienne un vote tout de suite.

    Nous sommes saisis d'une motion présentée par M. Vis. Vous l'avez tous entendue.

    Je vois que M. Fillmore a la main levée.

    Merci, monsieur le président.

    Puis‑je demander que l'on suspende la séance pendant qu'on examine la motion et ses répercussions?

    Je peux suspendre brièvement la séance pour permettre aux différents députés de définir leur position sur le sujet. Nous reprendrons nos travaux dans quelques minutes. Nous serons de retour très bientôt.

    Merci, monsieur Fillmore.

    Nous présentons nos excuses aux témoins. Ce sont des choses qui arrivent. Nous allons suspendre la réunion brièvement.

    Chers collègues, nous pouvons reprendre la réunion du Comité.

    Nous sommes saisis d'une motion présentée par M. Vis. Tout le monde l'a entendue. Y a‑t‑il d'autres observations avant de passer au vote? S'il n'y a pas de remarques, nous passerons au vote.

    Je vois que M. Van Bynen veut intervenir.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je suis assez nouveau à ce comité, mais n'est‑il pas d'usage de faire circuler ces motions pour que nous puissions les voir sur nos ordinateurs portables ou... pour que nous puissions les examiner de plus près? Ma sténographie n'est pas bonne, mais j'aimerais avoir une bonne compréhension de ce que dit la motion afin de pouvoir délibérer comme il se doit.

    Je vous remercie de votre intervention. C'est généralement la pratique habituelle, mais M. Vis a également le droit de présenter une motion. Si, toutefois, vous avez une copie électronique qui peut être distribuée, ce serait bien. Autrement, je peux demander à M. Vis de lire la motion à nouveau pour que nous puissions tous la voir.

    Je pense que je viens tout juste de la recevoir. Vous l'avez probablement reçue aussi, monsieur Van Bynen.

    Je cède la parole au député Gaheer.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je demanderais un amendement à la motion pour supprimer le délai. Je ne pense pas qu'un délai de 48 heures soit très raisonnable. Je n'ai pas vu le contrat, mais j'imagine qu'il ne s'agit pas d'un simple document d'une page signé avec Volkswagen. Quelle que soit sa longueur, il est probablement rédigé dans une seule langue et doit être traduit dans une deuxième langue. Il doit être vérifié. Il y a eu une pause parlementaire depuis notre dernière réunion, si bien qu'il n'y a donc eu qu'une seule réunion depuis la dernière.

    Je demanderais à M. Vis, par votre entremise, monsieur le président, de supprimer le délai.

    Je vous remercie, monsieur Gaheer.

    En examinant la version écrite qui a été diffusée — corrigez-moi si j'ai tort, monsieur Vis —, je ne vois pas de délai dans la version qui vient d'être envoyée. S'agit‑il de la bonne version ou de celle que vous avez lue et dont nous débattons à l'heure actuelle?

    Je dirai simplement, monsieur le président, que nous avons demandé de recevoir ces renseignements il y a plus de deux semaines. J'ai proposé une motion à ce comité pour recevoir ces renseignements, alors avec tout le respect que je vous dois, monsieur Gaheer, c'est comme si vous essayiez de retarder les choses.

    Nous avons eu beaucoup de temps. J'ai présenté de bonne foi ma motion la dernière fois pour obtenir cette information, et M. Fillmore m'a promis que nous l'aurions aujourd'hui, mais je ne l'ai pas reçue. Comme vous le remarquerez, je n'ai pas inclus de délai dans la nouvelle motion qui a été distribuée.

    Le fait est que des chiffres importants circulent sur le montant de l'argent que le gouvernement a avancé ou versé à Volkswagen pour créer une nouvelle usine de fabrication de batteries. C'est le seul constructeur automobile qui a été inculpé, si j'ai bien compris, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement relativement aux émissions. Cela s'est passé au cours des sept dernières années. C'est Catherine McKenna, l'ancienne ministre de l'Environnement, qui a utilisé ces pouvoirs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Nous sommes désormais dans une situation où... Une mesure sans précédent a été prise dans le budget, et on nous a dit qu'on nous fournirait ces chiffres en temps voulu. Eh bien, nous allons bientôt voter sur le budget et je ne sais pas combien d'argent sera versé à Volkswagen. J'ai entendu parler de « milliards » et d'autres chiffres proposés par d'autres pays, avant que ce gouvernement annonce en grande pompe cet investissement décisif, mais il a peur de donner ce chiffre aux Canadiens. Pourquoi ne pouvons-nous pas simplement obtenir le chiffre? Où est le problème?

    Je retirerais même cette motion et ne demanderais que deux renseignements: le nombre d'emplois et le montant d'argent.

    Je ne demande rien d'inapproprié. Si le gouvernement maintient son investissement, il nous donnera les chiffres. Je n'ai pas besoin de faux-fuyants. Nous avons besoin de transparence. Ce que je vois ici dans ces deux observations, c'est un manque de transparence et une crainte des membres du Comité de donner aux Canadiens la réponse qu'ils méritent.

    La motion demeure telle quelle, mais nous avons besoin de cette information. Monsieur le président, je n'ai rien dit d'inapproprié. C'est une question de bon sens. Les gouvernements précédents se sont déjà trouvés dans cette situation et ont fourni des renseignements. Le secrétaire parlementaire m'a promis qu'il les aurait ici aujourd'hui, et il n'a pas donné suite en envoyant un courriel ou quoi que ce soit d'autre pour dire que nous avons besoin d'un peu plus de temps ou que nous expurgeons certains renseignements. Pas un mot. C'est comme si vous ne vous attendiez même pas à ce que cette motion soit présentée aujourd'hui.

    C'est une motion assez simple et de bonne foi sur un sujet que le gouvernement du Canada devrait être fier de faire part aux Canadiens.

    Monsieur Vis, je vous suis reconnaissant de votre intervention. Cela ne répond toutefois pas à ma question.

    Quel est le libellé de la motion sur laquelle nous votons? Vous avez lu un libellé différent de ce qui a été distribué.

    Vous pouvez peut-être, monsieur Gaheer, me fournir un délai proposé. Vous avez dit que le délai de 48 heures est peut-être trop court. Quelle est votre proposition?

    Monsieur Vis, je ne commentais pas le bien-fondé de votre motion. Je pense seulement, en pratique, qu'un délai de 48 heures n'est pas très réaliste.

    Je répète que ce n'est pas un document d'une page qui a été signé avec Volkswagen. Je ne suis pas certain que ce soit un document de 100 ou 200 pages. Qui sait? Je suis certain qu'il doit être traduit dans les deux langues officielles et doit être vérifié. Il pourrait être en partie en allemand. Qui sait?

    Nous avons déjà eu deux semaines. Voulez-vous une autre semaine? Que voulez-vous inclure dans la motion? Donnez-moi un chiffre.

    Monsieur Vis, je ne vous ai pas nommé. M. Gaheer a la parole.

    Je demanderais aux députés d'attendre que je leur cède la parole avant d'intervenir. Ce n'est pas un débat.

    Allez‑y, monsieur Gaheer.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que cela fait un petit moment, mais il n'y a eu qu'une seule réunion depuis la dernière au cours de laquelle cette question a été soulevée. Je demande à M. Vis de faire preuve de bonne foi.

    J'ai M. Masse puis M. Vis sur ma liste, mais avant que nous passions trop de temps là‑dessus, il serait important de connaître le libellé de la motion dont le Comité est saisi. La motion que j'ai sous les yeux, qui a été distribuée, renferme un délai. Est‑ce la motion dont le Comité est saisi en ce moment, monsieur Vis?

    Elle se lit comme suit:

    C'est la motion dont le Comité est saisi, mais j'accepterai l'amendement de M. Gaheer pour ajouter un délai.

    Il proposait un amendement pour retirer le délai. C'est la motion dont le Comité est saisi.

    Merci, monsieur Vis, de la clarification.

    La parole est à vous, monsieur Masse.

    Pour faire un compromis, est‑ce qu'une semaine suffirait pour le faire? Nous pourrions alors revenir à nos témoins. Je sais qu'il n'y a pas de délai, mais nous avons entendu parler de 24 heures ou de 48 heures, alors je ne sais pas si nous allons pouvoir jouer avec le temps.

    Si nous devons respecter un délai, alors je pense qu'une semaine serait probablement raisonnable pour tous les partis.

    Monsieur Lemire, allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

    Je propose également que les résultats nous soient transmis à huis clos. Je pense qu'il est important que les parlementaires aient cette information. Cependant, je comprends qu'il y a des éléments qui relèvent de la compétitivité du Canada.

    Présentement, la motion ne prévoit ni échéancier ni huis clos.

    M. Masse a proposé un amendement dont nous devons disposer avant de passer à celui de M. Lemire, qui aurait pour but d'ajouter un échéancier d'une semaine. Une fois que nous aurons disposé de cet amendement, nous allons pouvoir disposer de celui de M. Lemire qui demande que cela se fasse à huis clos.

    Cela alourdit le processus par rapport à la motion initiale. Je comprends, monsieur Masse, que vous proposez un amendement pour ajouter à la motion un échéancier d'une semaine.

    L'amendement de M. Masse est devant le Comité.

    Si personne ne veut intervenir, nous allons passer au vote.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

    Je vais accepter l'amendement de M. Masse pour accorder une semaine de plus au gouvernement du Canada afin qu'il nous transmette le contrat signé avec Volkswagen Canada, le coût total pour les contribuables canadiens et le nombre d'emplois qui seront créés grâce à cet investissement gouvernemental.

    Merci, monsieur Vis.

    Je crois comprendre, en regardant autour de moi, que les conservateurs sont d'accord, tout comme M. Lemire, du Bloc, ainsi que M. Masse. Quant aux libéraux, je ne sais pas si je dois mettre aux voix cet amendement pour l'ajout d'une semaine. J'essaie de voir si l'amendement fait consensus ou non parmi mes collègues et si je dois demander un vote.

    Allez‑y, monsieur Van Bynen.

    C'est un échéancier d'une semaine. Est‑ce exact? C'est tout ce dont il s'agit, n'est‑ce pas?

    Nous ajoutons un échéancier d'une semaine.

    L'amendement a pour but d'ajouter un échéancier d'une semaine à la motion qui a été distribuée par voie électronique. D'après ce que je peux voir, il y a consensus autour de la table.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Nous passons maintenant à l'amendement de M. Lemire.

    M. Lemire propose d'ajouter que les produits du ministère soient transmis au Comité, mais qu'ils ne soient pas rendus publics. Ils seraient donc accessibles, à huis clos, aux membres du Comité.

    Monsieur Vis, vous avez la parole.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Lemire, je serais contre cet amendement, car la motion que j'ai présentée vise à faire en sorte que les renseignements soient rendus publics.

    Je vous remercie.

    Allez‑y, monsieur Masse.

    Je peux appuyer la motion parce que nous pourrions reprendre la séance publique tout de suite après, selon ce que nous recevrons. Je crains également que tous les documents remis au Comité risquent d'être complètement caviardés. Je n'aime pas siéger à huis clos, mais je suis prêt à commencer la réunion à huis clos pour ensuite décider de reprendre la séance publique, si cela s'avère approprié à ce moment‑là.

    J'accorde le bénéfice du doute et, concernant l'inquiétude que M. Lemire a exprimée en toute bonne foi, je rappelle que nous pourrions revenir en séance publique, au besoin.

    Je vais simplement apporter une précision.

     Je pense que, ce que M. Lemire propose en parlant de huis clos, c'est que les résultats soient transmis à l'adresse électronique personnelle des députés et que ce soit considéré comme confidentiel, tout comme les ébauches de rapports. Évidemment, dans ces circonstances, les membres du Comité sont tenus de ne pas rendre public ce qui leur aura été communiqué.

    Selon ce que M. Vis a mentionné, je crois qu'il est en désaccord.

    Monsieur Perkins, vous avez la parole.

    Je sais que certaines parties du contrat sont confidentielles et je suppose que, peu importe que nous siégions à huis clos ou que nous utilisions nos adresses électroniques personnelles, le gouvernement caviardera les documents de toute façon. Par conséquent, il est plutôt inutile d'obtenir ces renseignements sur le montant de fonds publics qui ont été engagés et le nombre d'emplois si nous ne pouvons pas en parler publiquement. Je n'appuie pas l'amendement si tel est le résultat.

    Je vois donc que les conservateurs s'opposent à l'amendement et que le Bloc québécois et le NPD l'appuient.

    Comme il n'y a pas de consensus, nous passons au vote.

    (L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2.)

    C'est assez rare de voir les libéraux et les conservateurs s'entendre. J'ai envie de prendre une photo.

    S'il n'y a pas d'autres interventions, je vais mettre aux voix la motion, telle que modifiée par M. Masse, qui prévoit un échéancier d'une semaine.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Je vous remercie de votre coopération.

    Je présente mes excuses aux témoins qui sont avec nous cet après-midi. Ce sont des choses qui arrivent en comité. Cela nous permet maintenant de revenir à l'ordre du jour d'aujourd'hui.

    Monsieur Vis, vous avez la parole pour à peu près cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    À tous les témoins, je m'excuse de vous avoir fait perdre votre temps, mais je pense que c'est un sujet important, et c'est lié à notre étude.

    Madame Kelleher, vous avez mentionné, dans votre déclaration, que le Canada dispose d'un excellent écosystème pour le recyclage des piles au lithium. Pouvez-vous nous expliquer où se trouvent les centres d'excellence au Canada ou les usines de recyclage de piles au lithium?

     Tout à fait. Est‑ce que vous m'entendez bien?

    Oui.

    Pour répondre à votre question, on trouve des usines de recyclage de batteries en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. En Colombie-Britannique, Cirba Solutions, qui s'appelait avant Retriev, recycle des batteries au lithium depuis 40 ans et continue d'adapter sa technologie aux nouveaux procédés hydrométallurgiques qui donnent des produits chimiques de grande valeur, lesquels sont réintégrés dans la chaîne d'approvisionnement des batteries. En Ontario, il y a une entreprise appelée Li‑Cycle et, au Québec, une entreprise appelée Lithion.

    La méthode traditionnelle de recyclage des batteries au lithium consistait à créer une masse noire contenant des métaux et à l'envoyer à Glencore, qui fondait ensuite cette masse pour en extraire les métaux, surtout le nickel et le cobalt. Il fallait ensuite envoyer le tout ailleurs pour fabriquer les produits chimiques dont les fabricants de batteries ont besoin.

    Or, grâce aux nouvelles technologies de recyclage qui sont à l'avant-garde, le Canada est un chef de file mondial dans ce domaine. On prend les batteries, on en extrait tous les minéraux et métaux critiques, puis on fabrique les produits chimiques qui peuvent être revendus dans la chaîne d'approvisionnement des batteries.

    Vous avez également dit que l'écosystème des batteries se situe principalement au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Existe‑t‑il d'autres débouchés, ou les entreprises qui recyclent actuellement les batteries ont-elles la capacité d'importer, à des fins de transformation, des batteries en provenance d'autres pays, en plus de celles du Mexique et des États-Unis?

     Il faudrait vérifier auprès de ces entreprises, mais je dirais en quelques mots qu'elles pourraient certainement prendre de l'expansion pour recevoir plus de batteries. Fait intéressant, les batteries de véhicules électriques durent si longtemps que l'offre sera assez faible pendant un certain nombre d'années. La plupart de ces entreprises s'attendent à transformer beaucoup de déchets de production, mais je le répète, il faudrait leur poser la question. J'imagine qu'elles répondraient que si elles avaient accès à un plus vaste approvisionnement, elles ne manqueraient pas d'accroître leurs capacités de transformation.

    Je vous remercie.

    Lors de notre dernière réunion, j'ai pu interroger des fonctionnaires d'Environnement Canada, je crois, sur les permis d'exportation liés aux déchets plastiques et sur les listes négatives et positives de plastiques toxiques, dans certains cas, qui seraient exportés en passant par les États-Unis sans que l'on connaisse vraiment leur destination ultime.

    Pensez-vous que nous disposons d'un système suffisamment solide au Canada pour comprendre où aboutissent tous les déchets plastiques provenant du Canada?

    J'ai écouté les délibérations précédentes du Comité. Je ne peux pas vraiment répondre à cette question. Il faudrait demander à quelqu'un d'Environnement et Changement climatique Canada qui s'occupe de suivre toutes les exportations. Cela fait partie de l'engagement du gouvernement fédéral concernant tout ce qui est exporté hors du pays. En vertu de la Convention de Bâle, dont il a été question la dernière fois, si je ne me trompe pas, les signataires de cette convention doivent obtenir un consentement préalable et éclairé, sans quoi un pays ne peut accepter aucune cargaison. Vous ne pouvez pas l'envoyer quelque part si l'autre pays n'a pas donné le feu vert.

    Merci, monsieur le président. Combien de temps me reste‑t‑il?

    Il ne vous en reste plus.

    Très bien. Merci.

     Madame Lapointe, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Mes questions s'adressent aux représentants de Glencore qui sont ici. Je suis députée de Sudbury, alors je connais l'autre Peter de Sudbury.

    La stratégie sur les minéraux critiques est importante, car nous voulons atteindre la carboneutralité dans les secteurs des batteries de véhicules électriques, de l'énergie propre, des technologies de l'information et des communications, ainsi que des applications de défense. Alors que le monde se dirige vers une économie sobre en carbone, nous devons nous pencher collectivement sur une question clé, celle de savoir comment tirer parti des avantages comparatifs du Canada. L'une des principales mesures à prendre à cette fin consiste à déterminer comment utiliser au mieux l'abondance des ressources, des technologies et de l'expérience dont dispose notre pays.

    Pouvez-vous décrire au Comité les initiatives que le Canada a mises en place précisément pour réutiliser les minéraux critiques qui se trouvent dans les déchets?

    Je commencerai peut-être par dire qu'au bout du compte, nous partageons l'objectif d'accroître les capacités de recyclage, mais pour y parvenir, nous avons besoin de clarté et de prévisibilité, notamment en ce qui concerne les règles d'importation. Pour nous, il s'agit d'avoir la souplesse nécessaire pour agir rapidement afin d'acquérir les matières premières disponibles et d'éviter que les matériaux pouvant être recyclés finissent par se retrouver dans des pays peut-être moins favorables et dotés d'installations de recyclage moins propres.

    Monsieur Segal, voulez-vous ajouter quelque chose?

     Nous avons l'espace nécessaire pour doubler les intrants de recyclage à Horne et à Sudbury. Ce n'est pas une question de capacité physique. C'est plutôt une question d'accès au marché dans l'immédiat.

     Y a‑t‑il des mesures que nous pouvons prendre pour accroître la récupération des minéraux critiques dans les déchets électroniques? Je pense particulièrement aux minéraux de plus grande valeur comme le nickel, le cuivre et l'or.

    Parlez-vous de l'augmentation de la capacité de recyclage des déchets électroniques?

     Non, je parle de notre capacité d'accroître la récupération.

    Pour l'instant, en toute honnêteté, quand nous recevons des déchets électroniques, nous récupérons presque tout.

    Mme Viger pourrait peut-être en dire plus à ce sujet.

    Oui, nous avons une grande capacité de récupération. Nous faisons de la recherche et du développement en collaboration avec une des universités près de Rouyn-Noranda pour accroître la récupération d'autres métaux critiques.

    C'est là‑dessus que portait ma question. Avons-nous la technologie nécessaire, ou allons-nous la mettre au point bientôt, afin de pouvoir améliorer notre capacité de récupérer ces minéraux?

    Nous en sommes à l'étape de la recherche. Le calendrier n'est malheureusement pas défini. Glencore investit dans ce domaine, et nous nous préparons à la prochaine génération de technologies permettant une récupération accrue.

    Je trouve cela très intéressant. Je sais que, dans les discussions que j'ai eues avec les représentants de Vale et de Glencore, on s'intéresse beaucoup maintenant à la possibilité de récupérer des minéraux à partir de déchets tels que les résidus, etc. Comme vous l'avez dit, des travaux de recherche et de développement sont en cours dans ce domaine.

    Il y a un point que j'ai trouvé intéressant. Le Canada a la capacité de recycler environ 14 % de ses déchets électroniques. Ce pourcentage est comparable, je crois, à celui des États-Unis. Toutefois, si nous nous comparons aux pays européens, ce pourcentage est bien inférieur. Y a‑t‑il quelque chose que nous pouvons apprendre de ces autres pays?

    En effet, nous savons que beaucoup de produits recyclables quittent le continent pour être transformés ailleurs. Il est probablement plus facile d'envoyer certains produits des États-Unis vers l'Inde que des États-Unis vers le Canada, ce qui est un peu étrange, mais c'est un fait. Nous avons encore beaucoup de choses à apprendre pour être sûrs que nous pouvons récupérer tous les déchets électroniques en Amérique du Nord et les acheminer vers notre fonderie haut de gamme.

    J'aimerais poser la même question à Mme Seaman. Le Canada peut‑il s'inspirer des pratiques ou des leçons d'autres pays?

    Absolument. Lorsque nous commençons à examiner ce que font d'autres pays, nous constatons que le Canada est en fait plus avancé que les États-Unis en ce qui concerne les programmes de responsabilité élargie des producteurs. Nous espérons exporter cet apprentissage.

    Toutefois, si nous tenons compte de l'Europe, il est possible de tirer des leçons et de dialoguer avec les différentes entreprises et les divers membres de notre association qui mènent des activités là‑bas. Nous travaillons avec Plastics Europe pour comprendre la situation dans l'Union européenne et les conditions propices à l'augmentation de ses taux de recyclage.

    Encore une fois, il ne faut pas oublier qu'il existe des différences considérables au chapitre de la densité de population. Cela influe sur la capacité à recueillir des déchets plastiques en réalisant les économies d'échelle nécessaires. Il s'agit donc de soutenir les investissements dans certains de ces domaines. Lorsque nous examinons ce que le Canada peut faire pour aider à combler cet écart, force est d'admettre que le gouvernement fédéral se doit de mettre en œuvre le fonds de 100 millions de dollars pour appuyer l'innovation et l'infrastructure, conformément à ce qui a été prévu dans les mandats ministériels en 2021.

     Merci beaucoup, madame Lapointe.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier les gens de Glencore Canada d'avoir accepté notre invitation à participer à cette importante étude sur l'industrie de la récupération, qui porte particulièrement sur le recyclage des métaux, des plastiques et des produits électroniques, dans une perspective d'économie circulaire.

    Je suis né à Rouyn‑Noranda. Mon grand-père Ernest est arrivé avec son père, Eugène, en 1923. C'était un peu avant la première coulée de la Noranda. Je suis donc très attaché à cette ville. Mes enfants font partie de la cinquième génération à grandir dans cette ville.

    Cela dit, un élément m'a un peu titillé, ces derniers temps. La menace de la fermeture de la fonderie utilisée lors des négociations avec Québec est-elle réelle?

    Par ailleurs, comment qualifieriez-vous votre niveau de responsabilité quant à la santé de la population de Rouyn‑Noranda?

     D'abord, la santé de nos travailleurs et des communautés où se situent nos installations constitue notre plus grande priorité. C'est la première chose qu'il faut clarifier.

    Ensuite, dans les conversations que nous avons eues avec le gouvernement du Québec sur la prochaine attestation d'assainissement ou le prochain permis environnemental, nous avons effectivement insisté lourdement sur les cibles inatteignables. Il n'est pas raisonnable pour une entreprise d'investir dans une usine et de l'exploiter quand les cibles qui nous sont données sont inatteignables. Nous avons insisté pour que les cibles soient techniquement atteignables. La cible de 15 nanogrammes par mètre cube dans cinq ans, sur laquelle nous nous sommes entendus, est une cible que nous pouvons atteindre maintenant. En effet, au cours des 10 dernières années, en investissant lourdement, à raison de plus d'un demi-milliard de dollars, nous avons développé, à Rouyn‑Noranda, une technologie qui nous permettra probablement de faire de la fonderie la plus performante en matière de normes environnementales sur la planète dans cinq ans.

    Merci.

    Un des aspects fondamentaux, à mes yeux, est la notion de la transparence et de la disponibilité des données. Cette notion est importante pour les citoyens. À Mount Isa, en Australie, votre entreprise utilise une application mobile pour permettre aux citoyens de connaître la concentration de dioxyde de soufre dans l'air. Un modèle semblable a été développé à Québec, dans le quartier Limoilou, pour suivre sur le Web les concentrations de poussières rouges d'oxyde de fer.

    Avez-vous l'intention d'emprunter cette voie à Rouyn‑Noranda? Quelles mesures de transparence souhaiteriez-vous mettre en place pour les citoyens?

    Oui, tout à fait. Pendant la consultation publique sur le renouvellement de l'autorisation ministérielle, nous avons déposé notre mémoire, dans lequel nous exprimions notre volonté de créer un site Web pour publier les données environnementales, que nous publiions déjà de façon trimestrielle, afin de les rendre disponibles en ligne en tout temps. Cela a même été ajouté à l'autorisation ministérielle. Nous devons donc mettre en place un site Web, qui va rassembler toutes nos données et les rendre accessibles à tous dans un format exploitable.

    Nous y travaillons déjà.

    Que pouvez-vous nous dire sur la station légale qui va être autorisée? À mon avis, c'est un des éléments centraux. Si on déplace un quartier, si on déplace un stationnement, si cette station bouge, il sera difficile d'évaluer la portée des améliorations sur plusieurs années.

    En fait, la station ne sera pas déplacée à l'extérieur de la zone tampon. Il y aura un déplacement d'une vingtaine de mètres pour être vraiment au point d'impact maximal des émissions. En plus de cette station, il y en a quatre autres qui resteront à l'endroit de leur implantation. Nous pourrons donc également suivre la progression à ces stations.

    Au Canada, nous n'avons aucune limite à l'importation concernant la teneur en arsenic dans des concentrés, à la différence de la Chine, par exemple, qui limite la concentration à au plus 0,5 %.

    Dans le but de protéger la santé de la population, seriez-vous prêts à limiter les concentrés complexes à ce même niveau en attendant que les améliorations à la Fonderie Horne soient terminées?

    C'est une excellente question.

    Je vais demander à Mme Viger de donner plus de précisions sur le pourcentage. Effectivement, nous sommes bien en deçà de ce chiffre depuis plus de 20 ans.

    En fait, la force de la fonderie est de prendre une multitude d'intrants, tels que 100 000 tonnes de déchets électroniques par année, 700 000 tonnes de concentrés, dont plus de 60 % proviennent du Canada, et d'en faire un seul produit qui entre dans le réacteur, et donc dans la chaîne de procédés. Depuis plus de 20 ans, nous sommes sous la teneur de 0,5 % dans ce qu'on met au début dans le réacteur.

    Nous sommes capables de respecter cette limite que l'on voit ailleurs dans le monde, mais directement dans nos installations.

    Dans un autre ordre d'idées, on a souvent entendu, à Rouyn‑Noranda que la Fonderie Horne devait importer la majorité des déchets électroniques qu'elle recycle.

    J'aimerais connaître la proportion de résidus électroniques qui provient du Canada et j'aimerais savoir d'où vient le reste des déchets.

    Environ 10 % des déchets électroniques proviennent du Canada, 75 %, des États‑Unis et 15 %, du reste du marché international. Nous pourrions traiter plus de déchets du Canada. Il suffirait qu'ils soient transportés jusqu'à la fonderie.

    Vous avez une entente avec Ressources Falco dans le cadre du projet Horne 5. Selon cette entreprise, son projet permettrait de fournir 10 % de votre production en concentré de cuivre ayant une faible teneur en arsenic.

    Ce type de projet pourrait-il vous aider à diminuer votre pourcentage de concentrés complexes et peut-être même à diminuer vos émissions?

    Si nous pouvions avoir du concentré de cuivre, nous serions évidemment preneurs. D'ailleurs, nous avons déjà une entente avec Ressources Falco pour assurer de l'écoulement de ce cuivre. Cela dit, cela ne change pas le fait que nous devons mélanger nos produits. Comme Mme Viger vient de le dire, ce que nous introduisons dans le réacteur est toujours un produit dont la teneur en arsenic est en deçà de la limite permise et que nous sommes capables de contrôler. C'est pour cela que nous investissons plus d'un demi-milliard de dollars pour garder ce modèle d'affaires, basé sur la réception de produits extraits de plus de 15 mines canadiennes, dont des mines d'or, des mines de cuivre et des mines de zinc, et réussir à traiter tout cela en plus des ressources recyclables.

    Je vous remercie. C'est tout le temps de parole dont je dispose pour le moment.

    Je vous remercie, monsieur Lemire.

    Monsieur Masse, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je vais peut-être m'adresser d'abord à Mme Seaman.

     En ce qui concerne nos accords commerciaux, devrions-nous y ajouter ou envisager d'y ajouter des dispositions sur le recyclage? C'est une idée que je rumine.

    En l'absence de telles dispositions, il est possible de subventionner des industries lorsqu'il n'y a pas de capacité de recyclage, etc., en vue d'éliminer les déchets. Je m'interroge sur l'accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, ou sur d'autres accords régionaux qui favorisent beaucoup d'échanges commerciaux.

    L'industrie automobile parle depuis longtemps du recyclage des véhicules, de la responsabilité élargie des producteurs, etc. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez? Si les autres témoins en ligne souhaitent ajouter des observations à ce sujet, je les invite à songer à leur réponse en attendant et, si personne en ligne ne veut répondre, je m'adresserai alors aux témoins présents dans la salle.

    Pouvez-vous commencer, je vous prie?

    Oui, volontiers.

    Tout d'abord, par l'entremise du président, je tiens à remercier le député de sa question très réfléchie. Lorsque nous examinons le marché et le besoin de matières premières — à savoir les matières plastiques recyclées — pour nos installations de recyclage, la possibilité de garder les frontières ouvertes et de ne pas restreindre la circulation des biens entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et d'inclure des dispositions à ce sujet, que ce soit dans les accords commerciaux...

    Au bout du compte, ce que notre secteur aimerait, c'est la reconnaissance qu'il ne s'agit pas d'un déchet, mais d'une ressource; nous nous occupons donc de la récupération de cette ressource. Il serait extrêmement utile d'envisager le commerce du plastique post-utilisation comme matière première ou comme ressource, alors que nous essayons de réaliser les économies d'échelle dont nous avons besoin pour appuyer les investissements au Canada. Nous savons qu'un grand nombre d'innovations de grande valeur ont lieu au Canada dans le domaine du recyclage, et la possibilité de s'inspirer des États-Unis — histoire de commencer près de la frontière canado-américaine — serait avantageuse.

    Nous devons garder à l'esprit que l'une des difficultés liées au transport des déchets plastiques, c'est que ces produits sont généralement assez légers, ce qui entraîne des coûts de transport élevés et des émissions de gaz à effet de serre. Alors que nous essayons de garder les frontières ouvertes pour le commerce et de maintenir la libre circulation de cette nouvelle ressource plastique post-utilisation, tout accord que nous pouvons conclure serait utile.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Mis à part M. Fillmore — je n'ai rien contre lui, mais il aura son temps de parole tout à l'heure —, est‑ce que quelqu'un d'autre en ligne aimerait ajouter quelque chose?

     Si je peux me permettre d'intervenir au nom de l'industrie de l'aluminium, l'aluminium recyclé fait partie intégrante de la chaîne de valeur de l'industrie automobile. Cet aluminium est recyclé; il est facile à récupérer puisqu'il s'agit d'un marché très bien établi, et ce produit doit circuler librement à la frontière, autant que possible, pour aider l'industrie à rester sur la voie de la décarbonisation. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'inscrire cela dans un accord de libre-échange, car le marché fait bouger les choses de lui-même. Le seul point auquel nous devons faire attention, c'est la mesure dans laquelle la ferraille pourrait être utilisée comme moyen d'entrée par des pays qui nous posent problème sur le plan du commerce. C'est donc probablement la seule préoccupation que j'aurais en ce qui a trait à la ferraille.

    Très bien. Je vous remercie.

    Si personne d'autre en ligne souhaite intervenir, je vais passer aux témoins qui sont ici en personne. En ce qui concerne les États-Unis et les subventions à l'industrie, quelle est la différence dans votre secteur à l'heure actuelle du côté américain? Y a‑t‑il quelque chose qui se passe en ce moment? Je suis curieux de savoir ce qu'on offre là‑bas.

    Il y a les lois « Buy America » et « Buy American », ainsi que toutes sortes d'autres lois. Mentionnons aussi la nouvelle loi que Biden a présentée. Je me demande si votre secteur est touché par tout cela. Expliquez-moi comment.

     La Inflation Reduction Act aux États-Unis, est une loi très généreuse et très ambitieuse, mais nous ne savons pas encore comment elle sera mise en œuvre.

    Les investisseurs choisissent toujours l'endroit où il est le plus rentable d'investir. Le Canada peut jouer à ce jeu, mais nous devons créer des soutiens proches de ceux que proposent les Américains. Il est clair que nous pouvons participer à la délocalisation vers des pays alliés qui s'annonce. Je pense que nous devrions examiner comment nous pouvons tirer parti de cette délocalisation pour accroître l'attrait du Canada pour les investissements majeurs dans l'exploitation minière, la fusion et l'affinage des métaux critiques.

    Je pense que l'une des principales créatures mythologiques nord-américaines est l'économie de marché. On ne le voit pas du tout aux États-Unis. Je suppose que nous en saurons un peu plus, parce que je ne l'ai pas vu non plus.

    Je vais vous donner un exemple concret. Dans le secteur automobile, dont je suis issu, ils vont exiger que certains contrats aient un contenu américain, en rapatriant certains de nos contrats. Il ne s'agit pas seulement d'entreprises, mais de contrats qui vont être rapatriés parce que s'ils veulent obtenir une partie de cet argent, ils doivent avoir ce contenu.

    Dans le secteur de la fabrication d'outils, de matrices et de moules, par exemple, certaines entreprises ont déjà dû réattribuer des contrats à d'autres entreprises, parce qu'elles ont le pourcentage lorsqu'elles retournent et expédient les produits. La situation va devenir incontrôlable et plus compliquée.

    Le fait que ces entreprises soient obligées de ventiler ces renseignements et d'assurer leur conformité régulière est tout simplement inquiétant.

    Allez‑y.

    Il est difficile de formuler des commentaires à ce sujet, car Glencore est une entreprise mondiale. Par principe, nous encourageons le libre-échange. Cela fait partie de notre ADN, il est donc difficile d'en dire plus.

    Oui, nous devons assurer un commerce équitable.

    Merci, monsieur le président. Voilà mes questions, et je connais mon temps de parole.

    Merci beaucoup, monsieur Masse.

    La parole est maintenant à M. Williams pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais poser quelques questions à Mme Seaman.

    Nous avons passé beaucoup de temps à parler des initiatives menées par l'industrie dans l'économie du recyclage. Pouvez-vous nous dire si la division des plastiques de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie soutient cette déclaration, ou pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    L'industrie mène beaucoup d'initiatives, que ce soit au niveau des entreprises... Une grande partie des facteurs de changement que nous avons observés provenaient de la demande des consommateurs. Des entreprises comme Polystyvert et Pyrowave, dont j'ai parlé, ont dit qu'elles avaient entendu que le polystyrène posait un problème et qu'elles voulaient trouver un moyen de le recueillir et de le recycler. Elles y travaillent.

    En fait, le Québec a mis en place une économie circulaire pour le polystyrène, c'est pourquoi il sera ajouté à son programme de responsabilité élargie des producteurs en 2025.

    Nous avons également mis en place d'autres projets et programmes. Nos membres ont soutenu une initiative à London, en Ontario, le Hefty EnergyBag. Malheureusement, parce que les marchés finaux ne se sont pas développés aussi rapidement que nous l'aurions souhaité, cette initiative a été abandonnée et n'a pas dépassé le stade du projet pilote.

    Il existe d'autres initiatives. L’Association canadienne de l’industrie de la chimie est l'un des membres fondateurs du groupe de travail sur les plastiques circulaires, qui est un consortium d'organisations travaillant à la mise en œuvre, à la mise à l'essai et à la réalisation de projets de plastiques circulaires pour la collecte et le recyclage des produits flexibles. Pensez à votre film plastique et à vos sachets debout pour l'emballage.

    Nous avons d'autres initiatives. Nous travaillons en collaboration avec...

    Merci beaucoup. Mon temps est limité.

    Je voudrais me concentrer sur la valeur de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie. Je suppose que l'on pourrait se concentrer sur la division des plastiques. Combien d'emplois y a‑t‑il et quel est le PIB du Canada à ce stade?

    Dans mes observations liminaires, j'ai mentionné que l'industrie des plastiques constitue une ressource de 28 milliards de dollars. Elle apporte 28 milliards de dollars à l'économie canadienne.

    Quant au nombre d'emplois, nous soutenons directement plus de 100 000 emplois au Canada.

    Merci.

    Quel type de soutien, financier ou politique, recevez-vous du gouvernement fédéral?

    Nous collaborons régulièrement avec le gouvernement fédéral sur l'ensemble des politiques qu'il propose en matière d'économie circulaire.

    Nous avons participé à l'établissement des minima de contenu recyclé et...

    Excusez‑moi.

    Recevez-vous des fonds du gouvernement fédéral?

    L’Association canadienne de l’industrie de la chimie n'obtient pas directement de fonds du gouvernement fédéral. Nos membres travaillent par l'entremise d'ISDE, le fonds pour l'innovation stratégique, ainsi que...

    Merci.

    Pour comparer avec les Américains, savez-vous si ces derniers financent ou soutiennent cette industrie aux États-Unis?

    Oui. En fait, nous avons entendu tout à l'heure la référence à la Inflation Reduction Act des États-Unis. Nous constatons en fait qu'un grand nombre de nos membres décident d'investir, que ce soit au Canada ou aux États-Unis...

    Je suis vraiment désolé. Mon temps est limité.

    Pouvez-vous me dire combien d'investissements ont été réalisés dans le secteur de la chimie au Canada, dans la division des plastiques, au cours des six dernières années, et comparer ce chiffre aux investissements réalisés par les Américains?

    C'est une excellente question. Je serais ravi de vous communiquer...

    Si vous pouviez nous soumettre ces renseignements par écrit, nous vous en serions reconnaissants.

    Ce que je veux dire, c'est que je pense que nous soutenons réellement les initiatives menées par l'industrie et que nous veillons à ce que le recyclage circulaire soit effectué au sein de l'industrie et que le recyclage des plastiques au Canada soit soutenu pour d'autres choses dont nous avons parlé plus tôt, comme l'investissement au Canada, le commerce international, l'emploi et le PIB.

    La grande nouvelle, c'est que lorsque nous allons à l'épicerie, les sacs en plastique, par exemple, ont été interdits à l'échelle provinciale. Il s'agit du sac en plastique dans lequel votre pain est emballé. Votre pot de lait est en plastique et votre sandwich est emballé dans du plastique.

    Ma dernière question est la suivante: la division des plastiques de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie pourrait-elle faire davantage pour éliminer ou faire circuler les plastiques, ce qui serait meilleur pour l'environnement, si le gouvernement fédéral lui apporte un soutien plus important?

    Oui, l'industrie peut tout à fait en faire plus pour soutenir l'économie circulaire. Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à la mise en oeuvre de ces politiques et ces projets.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Van Bynen, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais juste préciser où se situe l'industrie en termes de cycle de vie des déchets électroniques.

    Vous traitez les matières qui arrivent sur votre quai de chargement. D'où proviennent‑elles?

    Nous avons deux centres aux États-Unis. Ce sont des centres de recyclage. Ils reçoivent les matières, les préparent et les envoient ensuite à la Fonderie Horne.

    D'où viennent ces matières?

    J'essaie simplement d'obtenir la réponse à cette question.

    Elles proviennent essentiellement des États-Unis.

    Mais de quels secteurs?

    Ils reçoivent des déchets automobiles. Il y a également des déchets provenant d'autres sites de recyclage de déchets électroniques et des déchets de cuivre. Un grand...

    Intel en est un exemple. Nous avons un centre à San José. Nous recevons les circuits imprimés d'Intel. Ce que nous pouvons offrir à Intel, c'est la possibilité de suivre leur destruction. S'ils font appel à nous, c'est parce que nous pouvons leur fournir un certificat attestant que ce qu'ils nous donnent est protégé et que les données cachées dans les circuits imprimés sont protégées.

    C'est un autre exemple des services que nous fournissons.

    Oui.

    J'aimerais savoir quel est le meilleur moyen pour le gouvernement de responsabiliser les entreprises par rapport aux déchets que génèrent leurs produits ou de s'assurer qu'elles fabriquent des produits qui peuvent être réutilisés ou recyclés.

    Je ne peux pas imaginer que votre industrie souhaite que l'on réduise la quantité de déchets, parce que cela vous priverait de votre stock de production, mais compte tenu de ce que vous voyez et de ce que vous recevez, que peut faire le gouvernement pour que les gens réduisent la quantité de déchets qui vous parviennent?

    Je pense que la réduction des déchets est une bonne chose. Elle pourrait facilement être compensée par une augmentation de notre part de marché. Si nous recyclions 100 % de nos déchets en Amérique du Nord, nous pourrions accroître considérablement notre activité, même si nous réduisons de 50 % la quantité de ces déchets. L'un n'empêche pas l'autre. Je pense que c'est la bonne chose à faire.

    Nous ne sommes qu'une partie de la solution. La réutilisation est aussi importante que le recyclage. Ce que nous pouvons faire, c'est recycler, et nous savons le faire.

    Quel rôle les consommateurs jouent‑ils pour s'assurer que les fabricants conçoivent des produits qui s'inscrivent dans l'économie circulaire? Lors d'une réunion précédente, j'ai suggéré que les personnes qui reçoivent certaines matières au niveau de la vente au détail déballent ces produits et laissent toutes les matières dans le magasin, pour que le détaillant doive gérer les déchets ou les emballages excédentaires.

    Selon vous, que peuvent faire les consommateurs, ou envisagez-vous le problème à un niveau plus général?

    L'une des choses les plus importantes serait que lorsque les gens ont réduit leur consommation et réutilisé les produits, ils les recyclent, mais dans des installations, et qu'ils ne les mettent pas à la poubelle.

     Le but est de s'assurer que les appareils électroniques en fin de vie aboutissent dans un centre de recyclage, où ils seront démontés et où le plastique sera acheminé vers le centre de recyclage du plastique et la partie métallique vers une fonderie et d'autres centres de recyclage.

    Je voudrais m'attarder un peu sur la question des emballages.

    Je viens de visiter une usine qui utilise des produits de pâte et qui se sert d'une partie des composantes électroniques qu'ils contiennent. L'utilisation de contenants en pâte pour emballer les appareils électroniques dans leur boîte, plutôt que du plastique ou du polystyrène, est‑elle une pratique courante dans votre secteur d'activité? A‑t‑on fait des progrès relativement à ce type d'emballage?

    C'est une question sur laquelle nous nous penchons. Nous recevons certaines matières dans ce que nous appelons des super-sacs. Ils peuvent contenir une tonne de matières. L'une des difficultés consiste à s'assurer qu'elles peuvent être recyclées, car ils contiennent encore des métaux.

    Vous avez également parlé de l'importance d'un marché nord-américain ou d'une délocalisation vers des pays amis.

    Je vois que l'Union européenne a établi des directives — je pense que c'était en 2012 — qui exigent la collecte séparée et le traitement adéquat des déchets électroniques et qui fixent des objectifs pour la collecte, ainsi que pour la récupération et le recyclage. Ces directives aident les pays européens à lutter contre l'exportation illégale de déchets et à réduire leur charge administrative en préconisant l'harmonisation des registres nationaux de déchets électroniques et des formats de déclaration.

    Dans quelle mesure l'adoption de directives de ce type aiderait‑elle l'industrie et influerait-elle sur la qualité des matières que vous recevez? Renforcerait-elle le marché dont vous estimez avoir besoin pour avoir...?

    Il nous est difficile de nous prononcer sur les politiques publiques. Tout ce que nous savons, c'est que les résultats de l'Europe en matière de recyclage sont meilleurs que ceux de l'Amérique du Nord. C'est le seul commentaire que je ferai à ce stade.

    Je pense que le bénéfice que nous obtiendrions maintenant serait...

    Quelles recommandations souhaitez-vous formuler dans le cadre de notre travail sur les politiques publiques? Je sais que ce n'est peut-être pas de votre ressort, mais quelles seraient vos suggestions pour améliorer les politiques, afin qu'elles soient plus efficaces et que nous atteignions des objectifs équivalents ou supérieurs?

    Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nos objectifs sont assez pitoyables par rapport à ceux de l'Europe. Quel changement de politique recommanderiez-vous?

    L'une des recommandations serait de savoir qu'il y a une différence entre un déchet et un produit traité à la frontière. Si vous payez pour quelque chose, je pense qu'il s'agit d'un produit. Si vous êtes payé, c'est un déchet. Nous avons payé pour tout ce que nous avons reçu.

    Je pense que nous devons préciser ce point. C'est un peu ce que nous avons dit dans nos observations. Nous devons accroître la prédictibilité de la façon dont les matières recyclables traversent les frontières, non seulement en Amérique du Nord, mais aussi entre le reste du monde et le Canada.

    J'aimerais ajouter que pour l'Europe, il s'agit du règlement sur les déchets d’équipements électroniques et électriques. La Fonderie Horne est accréditée pour recevoir des matières, de sorte que 15 % des matières que nous recevons proviennent d'Europe dans le cadre de l'accord sur les déchets d’équipements électroniques et électriques, car nous sommes accrédités.

    Il est certain que si le Canada exige une structure similaire, il serait avantageux de recycler au Canada.

    Cela aiderait l'industrie.

    Merci.

     Je crois que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président.

    Oui. Merci, monsieur Van Bynen.

     Je donne maintenant la parole à monsieur Lemire.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais poursuivre avec les représentants de Glencore Canada.

    Le Centre technologique des résidus industriels, ou CTRI, le Cégep de l'Abitibi‑Témiscamingue et l'Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue, ou UQAT, grâce à son Institut de recherche en mines et environnement, ou IRME, possèdent une expertise de recherche importante dans le domaine minier, particulièrement en ce qui a trait aux rejets industriels.

    Historiquement, disons que vous n'avez pas nécessairement la réputation d'avoir offert une collaboration exemplaire au milieu institutionnel. Actuellement, et pour l'avenir, quel genre de collaboration seriez-vous prêts à mettre en place avec ces établissements? Comment ces ressources pourraient-elles vous aider à aller peut-être plus loin pour concrétiser vos ambitions sur les plans de la performance de vos investissements et de la réduction des matières toxiques dans l'air de Rouyn‑Noranda?

     Nous travaillons de plus en plus avec les établissements d'enseignement supérieur. Mme Viger pourrait en donner quelques exemples.

    Tout à fait. D'ailleurs, Glencore Canasd contribue, à hauteur de 2,5 millions de dollars, au financement du pavillon qui sera construit.

    Il y a un regroupement de l'industrie minière et de partenaires de recherche, appelée la Zone d'innovation minière, ou ZIM, dont font notamment partie le CTRI, que vous avez mentionné, l'UQAT et même d'autres universités à l'extérieur. La fonderie et Glencore Canada souscrivent à cette démarche. Nous faisons partie du dossier de candidature du projet, qui viendrait regrouper divers partenaires du milieu pour mener plus loin la recherche.

    À quel point l'établissement de la ZIM à Rouyn‑Noranda et en Abitibi‑Témiscamingue vous semble-t-il important?

    Nous pensons que c'est une excellente initiative. Il est clair que l'Abitibi‑Témiscamingue a un avantage et a une mission à l'échelle du Québec et du Canada. La proximité entre l'Abitibi‑Témiscamingue, le Nord de l'Ontario et des villes comme Sudbury et Timmins donnerait à cette zone d'innovation minière un rayonnement qui pourrait dépasser rapidement le Québec.

    Particulièrement en ce qui concerne la circularité.

    Il me reste peu de temps, mais je m'en voudrais de ne pas vous poser une question sur les études de biosurveillance. Ce sont des éléments que vous avez remis en question plusieurs fois au cours des dernières années.

    Qu'est-ce qu'il faudrait à la compagnie Glencore Canada pour qu'elle reconnaisse une étude de biosurveillance?

    Comment pourrait-on faire en sorte d'avoir des données probantes scientifiques et concrètes pour pouvoir au moins avoir un terrain de discussion sur lequel tout le monde pourrait s'entendre sur les données de santé publique à Rouyn‑Noranda?

    Depuis plusieurs années, nous demandons une étude de biosurveillance complète qui comprendrait plusieurs critères comme les ongles, l'urine et le sang, qui serait réalisée sur plusieurs mois avec des échantillons supervisés par des experts indépendants neutres, et dont la méthodologie serait publiée dans une revue scientifique parmi les plus reconnues de façon à donner le plus d'informations possible.

    On parle beaucoup de transparence; or il y a une chose sur laquelle nous pouvons jouer rapidement, tous ensemble, si on y travaille. Il s'agit de faire une étude de biosurveillance complète, rigoureuse, scientifique et publiée. Cela fait aussi partie de la transparence. Nous sommes entièrement en faveur de cette démarche, que nous avons demandée aux autorités à plusieurs reprises.

    J'en suis agréablement surpris.

    En conclusion, je me permets de dire, comme je l'ai fait souvent au cours des dernières années, que je demeure dans le quartier Sacré‑Cœur, qui est à quelques mètres du quartier Notre‑Dame, et que je collaborerais de façon importante à de tels efforts.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Monsieur Masse, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais poursuivre avec Glencore.

    En ce qui concerne la recherche et le développement, quelle part de votre chiffre d'affaires global représentent‑ils? Qu'y consacrez-vous? Utilisez-vous les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental du Canada?

    Enfin, d'où proviennent principalement vos activités de recherche et de développement? Du Canada ou de l'étranger? Que devons-nous faire différemment si nous ne trouvons personne pour faire de la recherche et du développement ici?

    J'aimerais que M. Fuchs parle de XPS.

    Volontiers.

    XPS, ou Expert Process Solutions, est un centre d'essai situé à Sudbury, en Ontario, dans lequel nous travaillons beaucoup sur les capacités de recyclage. On y étudie les batteries au lithium‑ion, par exemple, et la manière d'en traiter davantage et de les faire fonctionner correctement avec notre processus actuel.

    Nous nous intéressons de très près à la recherche et au développement et nous souhaitons en faire davantage.

    Avez-vous un pourcentage établi pour ces activités?

    J'aimerais savoir quelle note vous attribueriez au Canada. Vous n'avez pas à dire que nous sommes mauvais ou quoi que ce soit; je veux simplement savoir si nous sommes concurrentiels pour ce qui est de mener des initiatives de recherche et développement au pays, ou si nous ne faisons pas le poids par rapport à d'autres pays. Ce n'est peut-être pas le cas. Je ne sais pas, mais j'aimerais avoir une idée.

    Comme je l'ai mentionné, nous avons assurément la capacité et les techniciens pour le faire, et ils font de très bonnes recherches, des recherches approfondies, ici même au Canada.

    Nous allons devoir vous revenir pour vous dire où le Canada se situe par rapport à d'autres pays.

    Oui, j'aimerais savoir ce qu'il en est. Je ne veux pas une analyse critique, mais constructive de la situation, car nous avons le crédit d'impôt en matière de recherche scientifique et de développement expérimental, etc. Vous l'utilisez sans doute, mais ce n'est pas le programme le plus souple parfois, et il est très compliqué.

    Si vous pouvez nous dire où nous nous situons par rapport à d'autres pays, ce serait bien.

    Je n'ai pas les chiffres, mais, à titre d'exemple, la fonderie Horne a vu naître plusieurs innovations. Dans les manuels scolaires, vous allez voir le réacteur Noranda et le convertisseur Noranda. Ces innovations ont toutes vu le jour à la fonderie Horne. Encore aujourd'hui, le nouveau procédé de fusion qui n'existe nulle part ailleurs dans l'industrie du cuivre est développé ici même au Canada.

    C'est bien et c'est utile.

    J'aimerais savoir, et j'essaie de comprendre... Je sais que mon temps est presque écoulé.

    Je sais que c'est un domaine émergent, en particulier pour ce qui est de certains minéraux critiques que nous avons. La situation va évoluer aussi. Nous aimerions être à l'avant-garde si c'est possible, ou à tout le moins, remédier aux lacunes s'il y en a, ou savoir comment d'autres voient cela.

    Vous savez qu'à Sudbury et à Rouyn, nous faisons de bonnes recherches, et nous avons tendance à être un peu trop humbles.

    J'ai beaucoup d'amis à Sudbury. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup.

     Monsieur Généreux, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Simard.

    Vous avez dit tantôt quelque chose que je trouve important, soit que 50 % des matières contenant de l'aluminium n'étaient pas valorisées. Qu'entendez-vous par cela? Pouvez-vous nous donner la véritable définition de « valoriser », dans le contexte, et nous dire comment nous pourrions changer cette donnée?

    Je vous remercie de votre question.

    En fait, nous récupérons certains pourcentages selon la provenance des matières. Dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel, par exemple, nous récupérons 35 % des matières résiduelles. Dans le cas des canettes, nous récupérons 66 % de ces matières. Dans le domaine du transport maritime, le pourcentage de récupération se situe entre 80 et 90 %, puis dans celui de la construction, c'est à peu près la même chose. De tous ces volumes, il y a 50 % des matières résiduelles qui ne sont pas valorisées.

    La situation en est ainsi à cause de problèmes technologiques. Très souvent, il s'agit de problèmes de contamination des matériaux. En effet, dans les contenants que nous récupérons, il peut y avoir deux ou trois matériaux de plus que l'aluminium. Diviser ces matériaux peut alors poser un problème technologique au moment d'isoler l'aluminium, ce qui engendre des coûts supplémentaires. Comme je le disais au début, on obtient finalement des volumes qui, à cause de la faible masse critique au Canada, ne se prêtent pas à la valorisation.

    Nous sommes donc aux prises avec des problèmes de contamination et de matériaux multiples. Dans le domaine de l'automobile, par exemple, on retrouve un métal appelé le zorba, qui contient plusieurs matériaux. Une fois ce métal déchiqueté, il faut isoler et récupérer chacun des matériaux. Là encore, il y a de la perte.

    C'est donc à la fois un problème technique et un problème de masse critique. Cela veut dire qu'il faut faire de la recherche pour développer des technologies qui vont permettre d'optimiser l'étape de la récupération; il faudrait peut-être aussi des technologies qui permettraient de traiter de façon économique de petits volumes. Toutefois, cela représente un très grand défi.

    Monsieur Simard, la région de Rouyn‑Noranda est très forte en recherche, tout comme l'est celle du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean dans le développement de l'aluminium et le recyclage des matériaux qui en contiennent. Il se fait de la recherche depuis de nombreuses années dans votre région. J'imagine que vous êtes de cette région, avec un nom comme Simard.

    Trouvez-vous que l'industrie et le gouvernement fédéral collaborent suffisamment avec l'industrie pour faire avancer la recherche dans ce sens?

    C'est une question que nous nous posons aussi, car nous avons pour priorité d'atteindre des résultats.

    Je reviens encore au problème systémique et structurel au Canada: nous n'avons pas de masse critique. Nous recevons beaucoup de demandes d'entrepreneurs de la région du Saguenay, entre autres, qui rêvent de mettre en place un système de fabrication de canettes d'aluminium à partir d'aluminium recyclé, comme cela se fait ailleurs. Or nous n'avons pas la masse critique qu'il faut.

    Aux États‑Unis, on consomme plus de 100 milliards de canettes par année. Au Québec, on en consomme à peu près 1,3 milliard pendant la même période. Cela semble beaucoup, mais ce n'est pas suffisant. Nous sommes très loin du seuil de rentabilité. Il y a plusieurs années, nous avons fait des calculs en vue de la mise sur pied d'un centre qui aurait bénéficié de toute la masse critique possible du Québec et cela générait des pertes annuelles de 20 millions de dollars, même en allant chercher des volumes à l'extérieur du Québec, ailleurs au Canada.

    Selon moi, il faut donc se concentrer là où nous pouvons changer les choses, comme dans d'autres secteurs où de la très belle recherche se fait, par exemple au Saguenay, dans le domaine de l'aluminium.

    Il faut donc être prudents dans nos investissements et miser sur les domaines où ça compte.

     Merci beaucoup.

    Madame Viger, vous dites que, chez Glencore Canada, vous utilisez à peu près 15 % de matières canadiennes dans la transformation que vous faites et que vous souhaiteriez en prendre plus. Qu'est-ce qui pourrait être fait, au Canada, pour utiliser le plus de matières canadiennes possible?

     Évidemment, on cherche à savoir ce que le gouvernement fédéral peut faire de plus pour appuyer la transformation, le recyclage, etc. Que pourrait-il faire de plus pour vous aider à aller chercher plus de matières canadiennes ou pour vous donner l'autorisation d'en avoir plus?

    C'est une bonne question.

    Justement, Environnement et Changement climatique Canada est en train de réviser la politique sur l'import-export, mais cela s'applique vraiment à l'extérieur. C'est certain que, si cela devient plus facile pour les matériaux...

    Quand vous parlez de l'extérieur, vous parlez des pays où vous allez vous approvisionner. Est-ce bien cela?

    Oui, c'est cela.

    En fait, 75 % des produits électroniques que nous recyclons proviennent des États‑Unis, alors que seulement 10 % proviennent du Canada. Si la réglementation rend plus difficile l'importation des produits venant de l'extérieur, celle-ci va certainement ralentir. Cependant, s'il est aussi facile d'envoyer les produits à l'extérieur, on ne fait que contourner le problème. Ce qui est produit au Canada va se retrouver ailleurs. Alors, ce serait bien de faciliter et de favoriser le recyclage au sein du Canada.

    Les données pour le Canada qui nous ont été fournies par les analystes datent de 2016 à 2019. Le Canada recycle 14 % de ses déchets électroniques, par exemple, tandis que certains pays, comme la Croatie, la Finlande, le Royaume‑Uni et la Suède, recyclent entre 50 et 75 % de leurs déchets électroniques. Ce sont des pays passablement plus petits que le Canada, mais j'imagine qu'ils sont capables de faire la transformation de ces matières eux-mêmes.

    Font-ils la transformation sur place, ou exportent-ils ces matières pour les faire transformer?

    Je ne sais pas ce que font l'ensemble des pays, mais nous recevons aussi du matériel d'Europe. Nous détenons une confirmation de conformité à la norme Eurométaux, ce qui fait de notre fonderie un site de recyclage accepté pour la fin de vie de ces matériaux.

    Y a-t-il des pays qui sont plus sensibles aux besoins de l'industrie en ce qui a trait à la qualité des matériaux qu'on vous envoie, ou vous les envoie-t-on et on vous laisse démêler tout cela?

    De façon générale, si on compare les matières venant des États‑Unis et celles d'Europe, par exemple, y a-t-il des matières meilleures que d'autres?

    Nous recevons une panoplie de matériaux. L'ensemble des matériaux sont échantillonnés et analysés pour voir si nous pouvons les accepter et dans quelle proportion la fonderie peut en être alimentée, pour nous assurer que celle-ci a toujours le même volume d'intrants.

    Merci beaucoup, madame Viger.

    Merci, monsieur Généreux.

    Monsieur Gaheer, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs contributions aux travaux du Comité jusqu'à maintenant.

    Mes premières questions s'adressent à M. Simard.

    Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure l'aluminium est recyclable et s'il perd des propriétés lorsqu'il est fondu pour être réutilisé, et, si de façon générale, c'est un bon produit à utiliser?

    Certains disent que l'aluminium peut être recyclé sans fin et sans perdre ses principales caractéristiques. C'est un matériau très durable.

    Un des grands avantages de recycler l'aluminium est que cela ne nécessite que 5 % de l'énergie requise pour produire le métal primaire. Ce qui veut dire non seulement qu'on réduit de 95 % l'énergie nécessaire pour le faire, mais qu'on réduit aussi les émissions dans une proportion de 95 %. C'est donc un grand exploit dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

    Toutefois, les choses ne sont pas simples. Comme je l'ai mentionné plus tôt, une partie de l'aluminium qui revient dans le circuit doit être séparé du point de vue des alliages — alliages originaux ou séries — et ne peut pas nécessairement servir au même usage ou pour un autre usage. Si on veut s'assurer de recycler de façon optimale tout le métal qui revient dans le circuit, cela ajoute un niveau de complexité, mais il faut dire que l'augmentation de l'utilisation de l'aluminium recyclé pour produire de nouveaux matériaux fait assurément partie de la voie de l'industrie mondiale vers la décarbonation.

    Un bon exemple est ce qu'on appelle les fonderies « hybrides », que nous verrons de plus en plus en grand nombre. Elles produisent des métaux primaires, mais elles utilisent leur facteur de dilution pour accroître l'utilisation de l'aluminium recyclé, et ce faisant, elles réduisent leur empreinte carbone au bout de la ligne.

    Je vous remercie.

    Je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine. Pourriez-vous nous expliquer la différence entre les termes « alliages » et « séries »?

    La série est un type d'aluminium. Nous avons la série 4000, la série 5000, etc. Essentiellement, si on utilise l'aluminium dans un environnement très salin, comme en mer, il faut une série particulière pour que l'aluminium ne soit pas attaqué par la corrosion dans ce type d'environnement.

    Les alliages, quant à eux, sont formés avec d'autres matériaux, comme le magnésium ou le lithium, selon l'usage final auquel il est destiné: l'aérospatial, la construction, etc.

    Très bien.

    Que peut‑on faire pour accroître les taux de récupération de l'aluminium, en particulier dans les secteurs où ce taux est faible? Vous en avez mentionné quelques-uns dans votre déclaration liminaire.

    Je dirais que le plus grand défi actuellement consiste à trier l'aluminium de manière stratégique selon sa provenance, comme le secteur automobile ou l'emballage des produits de consommation.

    Soit on évite d'utiliser des matériaux multiples, y compris l'aluminium, lorsqu'on conçoit un emballage — afin de pouvoir effectuer un suivi de l'aluminium pour le sortir du circuit —, soit on se retrouve avec le problème de devoir trier les différents matériaux en aval et de les séparer les uns des autres. Le contenant Tetra Pak en est un bon exemple, car il superpose des couches de différents matériaux. C'est un type de contenant compliqué quand on veut recycler les matériaux de façon optimale.

    Ce qui est bien, c'est de penser au recyclage au moment de la conception du contenant, de l'emballage ou de l'objet, soit en amont. On remédie au problème de cette façon. Si on ne veut pas procéder ainsi, il faut accepter de devoir composer avec le problème en aval, là où la chose devient très difficile. Le produit a servi, alors il y a des problèmes de contamination, etc. Il faut faire un choix.

    Je vous remercie, monsieur Gaheer. C'est ce qui met fin à notre deuxième série de questions.

    Chers collègues, nous devons terminer à 17 h 40, ce qui veut dire qu'il nous reste six minutes, alors nous n'entamerons pas une troisième série. Je vais simplement accorder la parole à ceux qui ont d'autres questions.

    Je vais céder la parole à M. Perkins, puis à M. Lemire.

    Je vous remercie.

    Madame Kelleher, j'ai une petite question. Je pense que vous êtes la bonne personne pour y répondre. Je crois savoir que lors de la production des batteries au lithium pour les véhicules électriques, la production des cathodes génère environ 80 % des déchets, qui aboutissent dans les sites d'enfouissement.

    Pourriez-vous me dire si c'est exact?

    Je vous remercie de la question.

    Je ne peux malheureusement pas répondre à cette question, car je ne suis pas spécialisée dans le secteur minier. Il faudrait que vous la posiez à quelqu'un qui travaille dans le secteur de l'extraction du lithium ou de la fabrication des cathodes. Je m'occupe plutôt de recyclage.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre parmi les témoins connaît le domaine?

    Non. Malheureusement, nous ne sommes pas des techniciens, mais nous pouvons assurément trouver quelqu'un pour répondre à votre question.

    Je vous remercie.

    Madame Seaman, dans mon ancienne vie, je travaillais dans le secteur de la vente au détail, et je me suis occupé de la question des sacs de plastique. J'ai appris notamment qu'il n'y a pas de sac biodégradable, même si on les commercialise ainsi. En fait, il s'agit simplement d'un additif chimique qui fractionne le sac en petits morceaux, mais le plastique a encore la même durée de vie.

    Est‑ce exact?

    Il y a de multiples définitions qui portent à confusion. On parle de biodégradable, de compostable et d'oxodégradable. Ceux dont vous parlez sont en fait des sacs oxodégradables: on y ajoute un additif qui crée un genre d'effet vitrail. Lorsque le sac se décompose, il se fractionne en microparticules de plastique. Il existe toutefois des technologies et des plastiques qui sont totalement compostables à la maison ou dans des installations de recyclage.

    Je pense qu'on utilisait ces sacs au début, mais la technologie a évolué, et ma réponse est donc non, ce n'est plus le cas actuellement.

    Vous pouvez poser une dernière question.

    Ma question s'adresse cette fois aux témoins de Glencore. Je ne sais pas qui serait le mieux placé pour y répondre.

     Vous vous procurez ou vous achetez du plastique qui sera ensuite recyclé. Cela fait‑il partie du processus? Si c'est le cas, lorsque vous traitez avec ceux qui s'occupent du recyclage, vous mentionnent-ils, du moins au Canada, le pourcentage de plastique qui, en fait, va à la poubelle, comme c'est le cas des emballages de plastique dans lesquels se trouvent souvent les biscuits ou d'autres produits qu'on achète à l'épicerie?

    Nous n'achetons pas de plastique. Nous achetons des composantes électroniques. Dans les plaquettes de circuits, par exemple, il y a parfois du plastique collé au métal, alors nous recevons ce genre de plastique dans le processus.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup, monsieur Perkins.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'adresse encore une fois aux représentants de Glencore Canada.

    Une partie de vos intrants sont constitués de déchets achetés d'autres entreprises, d'ici ou d'ailleurs au monde. Ces déchets peuvent être considérés comme dangereux, notamment les boues contenant des concentrations d'éléments, comme le plomb.

    Que retire le Canada de cela? Quelle importance cela peut-il avoir pour l'environnement dans l'ensemble du pays? Quelles matières résiduelles restent par la suite à Rouyn‑Noranda?

    Je vais répondre à une partie de la question et laisser Mme Viger répondre à celle qui concerne les matières résiduelles.

    Dans le cas de la boue anodique, par exemple, le prix d'un baril est le même que celui d'une Ferrari. Ce ne sont donc pas des déchets, mais des produits précieux. En effet, le Canada y récupère de l'argent, de l'or, du platine, du palladium, du tellure, du bismuth. Ce sont des éléments et des métaux dont nous avons justement besoin. En réalité, c'est très précieux et nous en prenons grand soin.

    Cela dit, quand on les traite, il y a parfois des résidus. Mme Viger pourrait vous en parler maintenant.

    Tout à fait. Dans les résidus que laisse le procédé, on retrouve des scories.

     Celles-ci sont recyclées directement sur le site, dans le concentrateur. On récupère les restes de cuivre et de métaux précieux. La partie qui n'est pas intéressante est constituée de résidus miniers comme ceux qu'on retrouve dans les mines. Ces résidus sont envoyés dans un parc à résidus miniers.

    J'aimerais aborder, dans une perspective d'économie circulaire, la production des batteries pour les véhicules électriques, qui demande de l'arsenic et de l'acide sulfurique. Ce sont, bien sûr, des composantes que vous produisez.

    Comme ces matériaux sont importants dans le processus, j'aimerais savoir comment cela pourrait susciter l'intégration de la Fonderie Horne à cette industrie.

    On l'oublie, mais la fonderie de Sudbury, l'affinerie CEZinc, à Salaberry‑de‑Valleyfield, et la Fonderie Horne sont les plus gros producteurs d'acide sulfurique au Canada.

    L'acide sulfurique est très utile dans la vie de tous les jours, que ce soit pour la dépollution, les engrais, les produits pharmaceutiques, l'industrie alimentaire ou, pour faire du spodumène, ou hydroxyde de lithium. Nous sommes aussi dans ce marché et nous vendons de l'acide sulfurique aux compagnies de lithium qui ont besoin de l'acide sulfurique pour faire avancer le processus.

    Merci.

    J'arrive au bout de mon intervention, mais, pour terminer, j'aimerais savoir si, dans l'éventualité où le Comité voudrait se rendre sur le terrain et visiter des installations importantes sur le plan du recyclage, vous seriez prêts à nous accueillir et à nous présenter plus en détail les projets liés à des investissements, notamment le projet PHENIX.

    Dans mon jeune temps, j'ai été guide touristique à la Fonderie Horne, je pourrais, si vous le voulez, jouer un rôle d'animateur.

    Quoi qu'il en soit, je pense que cette expérience pourrait être très instructive pour notre comité.

     Sûrement. Je ne suis pas certain qu'on va vous retenir comme guide, mais nous sommes disposés à recevoir les gens qui souhaitent connaître le rôle crucial joué par la Fonderie Horne dans le recyclage.

    L'invitation tient aussi pour Sudbury, qui est notre équivalent à peu de chose près.

    Je rappelle aussi que le nickel et le cuivre produits au Canada ont la plus faible empreinte carbone au monde. On devrait en être fiers.

    Nous vous invitons à venir voir ces joyaux de l'industrie, dont la quantité de CO₂ émise par tonne produite est bien en deçà de la moyenne mondiale. Nous sommes tout simplement les meilleurs au monde.

    Merci.

    Merci, monsieur Lemire.

    La proposition a été entendue. On y donnera suite le moment venu.

    Je remercie tous les témoins de leur participation à cette réunion du Comité, aujourd'hui.

    Je vous présente, une dernière fois, mes excuses pour le retard subi au début de la séance.

    La séance est levée.