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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 11
Le vendredi 8 avril 2022, 13 h 4 à 14 h 58
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Chris Lewis remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Sameer Zuberi remplace Anju Dhillon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• François Daigle, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
• Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
• Andrew Di Manno, avocat
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 31 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 14 h 7, la réunion est suspendue.

À 14 h 9, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 13 750 $, pour l'étude du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit adopté.

À 14 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé