Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 11, la réunion est suspendue.

À 14 h 19, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le lundi 20 juin 2022.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre des communes s’il reste suffisamment de temps pour le faire d’ici le congé d’été ou, si la Chambre a déjà ajourné ses travaux, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès du greffier à n’importe quel moment au cours de la période d’ajournement.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les crimes atroces internationaux, l’application des mesures de responsabilisation internationales par le Canada ainsi que sur les stratégies actuelles et émergentes sur la responsabilité internationale; que cette étude comprenne :

(a) des témoignages de membres du personnel d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Justice, de spécialistes ainsi que de représentants d’organisations non gouvernementales;

(b) un examen du procès de Nuremberg, afin de l’utiliser comme référence en matière de responsabilité internationale;

(c) des réunions avec des procureurs et d’autres responsables de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, dans le cadre desquelles l’accent sera mis sur le Myanmar (CIJ) et l’Ukraine (CPI);

(d) des réunions avec des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, des représentants du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU) et des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, ainsi que des discussions sur les mécanismes de responsabilisation établis par le CDHNU;

que le Comité entreprenne de 5 à 7 jours de déplacement et tienne au moins deux réunions sur ce sujet à la Cité parlementaire; que le Comité fasse rapport à la Chambre sur ses observations et ses recommandations; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.