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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 34
Le jeudi 27 octobre 2022, 16 h 8 à 17 h 45
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

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• John Nater remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Brad Redekopp remplace l’hon. Rob Moore (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
À titre personnel
• Mme Kerri A. Froc, professeure agrégée, Université du Nouveau-Brunswick
• Mme Isabel Grant, professeure, Allard School of Law, University of British Columbia
• Mme Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa
Association nationale Femmes et Droit
• Suzanne Zaccour, responsable de la réforme féministe du droit
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 21 juin 2022, et la motion adoptée par le Comité le 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême).

Elizabeth Sheehy, Kerri A. Froc et Isabel Grant font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 10, la réunion est suspendue.

À 17 h 13, la réunion reprend.

Suzanne Zaccour fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur