Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 44
Le lundi 12 décembre 2022, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
 
Témoins
Barreau du Québec
• Catherine Claveau, bâtonnière du Québec (par vidéoconférence)
• Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques (par vidéoconférence)
Étude article par article
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénalModifié
• Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence)
• Normand Wong, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence)

À huis clos
 
Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2022-12-09 15 h 1