OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Arianne Reza fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 40, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 59, la réunion est suspendue.
À 18 h 29, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 24 750 $, pour l'étude des initiatives de modernisation de la réglementation fédérale, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 24 750 $, pour l'étude du service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada, soit adopté.
Rick Perkins propose, —
En ce qui concerne tout contrat signé par un ministre, un ministère, une agence ou une société d’État du gouvernement du Canada, en rapport avec:
(i) Stellantis N.V., LG Energy Solutions, Ltd., NextStar Energy Inc. ou Volta Energy Solutions Canada Inc. en ce qui concerne la construction d’une installation de fabrication de batteries pour véhicules électriques à Windsor, Ontario;
(ii) le groupe Volkswagen, Volkswagen AG, Volkswagen Group of America, Inc. ou PowerCo SE, pour la construction d’une installation de fabrication de batteries pour véhicules électriques à St Thomas, Ontario;
(iii) Northvolt AB, Northvolt North America, Northvolt Batteries North America Inc. ou Cubery Inc. pour la construction d’une installation de fabrication de batteries pour véhicules électriques à Saint-Basile-le-Grand, au Québec;
(iv) Honda Canada Inc, pour la construction d’une installation d’assemblage de véhicules électriques et d’une installation autonome de batteries pour véhicules électriques à Alliston, en Ontario;
(v) Ford Motor Company, Ford Motor Company of Canada, Limited, EcoProBM Co. Ltd, EcoPro Innovation Co. Ltd, EcoPro Global, EcoPro Co. Ltd, ECOPRO, Eco CAM Canada Inc, EcoPro CAM Canada General Partner Inc, SK On Co, SK ie technology Co, Ltd, SK Inc, SK Innovation Co, Ltd, SK Engineering & Construction Co, Ltd, Sunlake Co, Ltd ou EcoPro CAM Canada, LP, en rapport avec la construction d’une installation de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques à Bécancour (Québec); et
(vi) Umicore Rechargeable Battery Materials Canada Inc, Umicore SA/NV ou Umicore Canada Inc, dans le cadre de la construction d’une installation de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques;
le Comité ordonne la production de toutes les clauses contractuelles qui détaillent les engagements en matière d’emploi, y compris; ;
(a.1) toute interdiction ou limitation de l’utilisation de travailleurs étrangers temporaires;
(a.2) toutes les exigences qui requièrent l’emploi de citoyens canadiens ou de résidents permanents;
(a.3) toute référence aux engagements directs, indirects et induits en matière d’emploi; et
(a.4) toutes les pénalités prévues en cas de manquement à une obligation contractuelle;
et que les copies soient remises au greffier du Comité dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion, dans les deux langues officielles et sans expurgation, et qu’elles soient dès lors réputées renvoyées en permanence à ce Comité, et qu’à la suite de l’exécution de l’ordre de production de documents, le Comité invite les témoins suivants à comparaître immédiatement devant le Comité à une date déterminée par le président;
(b.1) François Phillipe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie;
(b.2) Sean Strickland, directeur général des Syndicats des métiers de la construction du Canada;
(b.3) Dannies Lee, PDG de NextStar Energy, et Jason Stoicevich, Stellantis North America;
(b.4) Jean-Marc Leclerc, président et chef de la direction de Honda Canada Inc.;
(b.5) Vito Paladino, président et chef de la direction du Groupe Volkswagen Canada; et
(b.6) Peter Carlsson, PDG de Northvolt AB
.Il s'élève un débat.
À 19 h 8, la réunion est suspendue.
À 11 h 3, le lundi 6 mai 2024, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rick Perkins.
Taylor Bachrach propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Francis Drouin, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 7;
CONTRE : Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie — 3.
Il est convenu, — Que, pour sa réunion du mercredi 29 mai 2024 : a) le Comité, tienne une réunion d’une durée de quatre heures, b) le Comité invite à comparaître le ministre des Services publics et de l’approvisionnement, de même que ses fonctionnaires, en première heure de réunion, relativement au Budget principal des dépenses 2024-2025, c) le Comité invite à comparaître la présidente du Conseil du Trésor, de même que ses fonctionnaires, en deuxième heure de réunion, relativement au Budget principal des dépenses 2024-2025, d) le président de Postes Canada soit invité à comparaître durant la troisième et quatrième heures de réunion, relativement à l’étude du service postal dans les communautés rurales et éloignées du Canada.
Il est convenu, — Que les fonctionnaires de Services et Approvisionnements Canada de même que du Secrétariat du Conseil du Trésor soient invités à comparaître de nouveau après le mercredi 29 mai 2024 relativement à l’étude du Budget principal des dépenses 2024-2025.
Il est convenu, — Que, pour sa réunion du mercredi 8 mai 2024, le Comité procède à l’examen d'une ébauche de rapport relativement à l’étude du passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie.
Kelly Block propose, — Qu’étant donné qu'un audit d'Affaires mondiales Canada sur les contrats gouvernementaux a révélé un taux d'échec de 26 % et que le rapport a constaté que « le contrat signé n'a pas été fourni » et « un contrat a été approuvé "par un individu qui a bénéficié de la transaction" », le Comité invite à comparaître la ministre des Affaires étrangères pour une réunion de deux heures, ainsi que la sous-ministre et les fonctionnaires responsables du rapport pour une réunion de deux heures.
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Affaires étrangères », des mots « , de même que le ministre du Développement international et le ministre du Commerce international, ».
À 12 h 59, la réunion est suspendue.
À 13 heures, la réunion reprend.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Majid Jowhari propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la ministre des Affaires étrangères pour une réunion de deux heures, ainsi que la sous-ministre et les fonctionnaires responsables du rapport pour une réunion de deux heures », des mots « la sous-ministre et les fonctionnaires responsables du rapport pour une réunion de deux heures, pourvu que le Comité puisse inviter à comparaître la ministre des Affaires étrangères, s’il le juge nécessaire ».
Après débat, l'amendement de Majid Jowhari est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Qu’étant donné qu'une enquête d'Affaires mondiales Canada sur les contrats gouvernementaux a révélé un taux d'échec de 26 % et que le rapport a constaté que « le contrat signé n'a pas été fourni » et « un contrat a été approuvé "par un individu qui a bénéficié de la transaction" », le Comité invite à comparaître la sous-ministre et les fonctionnaires responsables du rapport pour une réunion de deux heures, sous réserve que le Comité puisse inviter à comparaître la ministre des Affaires étrangères, s’il le juge nécessaire.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité, en ce qui concerne l’épidémie d’opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada,
a) ordonne la production de tous les contrats, accords ou protocoles d’entente que le gouvernement du Canada a conclus depuis le 1er janvier 2016 et qui concernent l’achat, l’acquisition ou le transfert de Dilaudid ou de toute forme générique d’hydromorphone destinés à être utilisés dans le cadre d’un programme d’approvisionnement sûr, ainsi que de tous les documents connexes concernant les quantités, la posologie et la fréquence de livraison de l’hydromorphone à utiliser, et que ces documents soient déposés auprès du greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sous une forme non expurgée, dans les trois semaines suivant l’adoption de cet ordre; et
b) ordonne aux gouvernements des provinces et des territoires de fournir au greffier du Comité les documents correspondant à ceux décrits à l’alinéa a), lorsque ce gouvernement était l’une des parties, dans les trois semaines suivant l’adoption de la présente motion.Il s'élève un débat.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,