OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 4 février 2021, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, renvoyés au Comité le samedi 19 février 2022.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 4 février 2021, le Comité reprend son étude des rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021.
Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada.
Paul Thompson et Sony Perrons font des déclarations et, avec Samantha Hazen, Simon Page, Ariane Reza, and Wojciech Zielonka, répondent aux questions.
Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada.
La question : « Les crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada sont-ils adoptés? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Chad Collins, Anthony Housefather, Gord Johns, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Julie Vignola — 7;
CONTRE : Jacques Gourde, Ben Lobb, Kelly McCauley — 3.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada.
À 14 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,