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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 26
Le jeudi 16 juin 2022, 11 h 14 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• L’hon. Andrew Scheer remplace Richard Bragdon (Conservateur)
• Alain Therrien remplace Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les déclarations de Christiane Fox et de Romy Bowers soient réputées avoir été lues et qu’elles soient annexées aux témoignages de la réunion.

Il est convenu, — Que le Comité annule la motion précédente visant à annexer les déclarations de Christiane Fox et de Romy Bowers aux témoignages de la réunion.

Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Romy Bowers, présidente et première dirigeante
• Nadine Leblanc, première vice-présidente, Politiques
Ministère des Services aux Autochtones
• Christiane Fox, sous-ministre
• Rory O'Connor, directeur général
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre
• Gerard Peets, sous-ministre adjoint
• Sean Keenan, directeur général
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Gabriel Lombardi, directeur
Bureau du Conseil privé
• Laurie Goldmann, directrice des opérations
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Ritu Banerjee, directrice exécutive, Division des résultats, Secteur de la gestion des dépenses
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 mai 2022, le Comité entreprend l’examen de l'étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021- Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada.

Karen Hogan, Romy Bowers, Christiane Fox et Kelly Gillis, font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Alain Therrien donne avis des motions suivantes :

Que le Comité mandate le président afin que celui-ci envoie une lettre adressée à la vérificatrice générale du Canada afin de lui recommander fortement de mener une enquête sur les dépenses et les frais engagés par la gouverneure générale du Canada, à même les fonds publics, dans le cadre de ses fonctions de représentante du Canada au pays et à l’étranger depuis sa nomination, le 6 juillet 2021;

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses de près de 100 000 $ en fonds publics engagées par la gouverneure générale du Canada pour des services de traiteur dans le cadre d’une tournée de huit jours au Moyen-Orient au mois de mars 2022; que le Comité invite la gouverneure générale à comparaître devant le Comité pour une durée de deux (2) heures au plus tard le 23 juin 2022.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 41, la réunion est suspendue.

À 12 h 47, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité reporte à l’automne 2022 l’étude de suivi du Rapport 2 – Le traitement des demandes d’asile, des rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, ainsi que l’étude sur le Rapport 3 – Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, des rapports de 2022 du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen des Comptes publics du Canada 2021, renvoyé au Comité le mardi 14 décembre 2021.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall