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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 26
Le jeudi 9 juin 2022, 11 heures à 13 heures
Télévisée

11 heures à 12 heures
 
TémoinsModifié
Ville d'Ottawa
• Steve Kanellakos, directeur municipal
• Renée Amilcar, directrice générale, Direction générale des services de transport en commun
Commission de la capitale nationale
• Tobi Nussbaum, premier dirigeant
• Alain Miguelez, vice-president, Aménagement de la capitale
Société de transport de l’Outaouais
• Patrick Leclerc, directeur général
• Alain Tremblay, directeur du bureau de projet, Tramway Gatineau-OttawaModifié


12 heures à 13 heures
 
Étude article par article
TémoinsModifié
Élections Canada
• Robert Sampson, avocat général et directeur principal, Services juridiques
• Pierre Desjardins, directeur principal, Redécoupage électoral
Section modifiée
Bureau du Conseil privé
• Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques
• Nicholas MacDonald, conseiller juridique, Secteur des services juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
 
2022-06-08 9 h 27