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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 31
Le mardi 4 octobre 2022, 11 heures à 13 h 4
Télévisée
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Blaine Calkins remplace l’hon. Andrew Scheer (Conservateur)
• Rosemarie Falk remplace Kelly Block (Conservateur)
• Laila Goodridge remplace l’hon. Andrew Scheer (Conservateur)
• Tom Kmiec remplace Brad Vis (Conservateur)
• Larry Maguire remplace Kelly McCauley (Conservateur)
• Brad Vis remplace Kelly McCauley (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
• L’hon. Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
• Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, Services numériques et biens immobiliers
• Parm Bains, Steveston—Richmond-Est
• Laurel Collins, Victoria
• Eric Janse, sous-greffier, Procédure
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration
• Charles Robert, greffier de la Chambre des communes
Association canadienne des anciens parlementaires
• Léo Duguay, président
À titre personnel
• Dona Cadman, ancienne députée
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 juin 2022 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité entreprend son étude des délibérations hybrides.

L'hon. Anthony Rota fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Parm Bains, Laurel Collins, Dona Cadman et Leo Duguay font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive