SRSR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 36^e réunion du Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Certains membres sont présents en personne dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom.

    Nous poursuivons notre étude sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité. Sur Zoom, l'icône de l'interprétation se trouve au bas de l'écran. Vous pouvez choisir le français, l'anglais ou le parquet. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les témoins ont effectué les essais de connexion nécessaires avant la réunion.

    Maintenant, j'aimerais souhaiter la bienvenue aux deux témoins qui participent à la première partie de la réunion. L'un se joint à nous virtuellement, l'autre en personne. Ils disposeront de cinq minutes chacun pour présenter leur déclaration préliminaire. Une période de questions suivra.

    Nous allons commencer par M. Schwanen, qui est en ligne. Je vous prie de faire de votre mieux pour ne pas dépasser les cinq minutes qui vous sont accordées. Je vais essayer d'attirer votre attention vers la fin de votre déclaration pour vous encourager à clore rapidement.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis Daniel Schwanen, vice-président de la recherche à l'Institut C.D. Howe. Je vous remercie de m'avoir invité à m'adresser à vous.

    La commercialisation peut être considérée comme le moment où les idées novatrices se concrétisent pour créer ou soutenir des emplois et de l'activité économique. En ce sens, la commercialisation fait certainement fond sur la recherche et l'innovation qui sont venues avant, mais elle représente la partie de la recherche et de l'innovation qui profite visiblement à la population canadienne dans son ensemble.

    La recherche et l'innovation sont des assises essentielles au succès de la commercialisation, mais elles n'en sont pas les seuls ingrédients. Pour réussir, la commercialisation requiert du capital, un accès aux marchés et une stratégie de gestion et de protection de la propriété intellectuelle. Comme vous l'avez sans doute entendu, le Canada a réalisé des progrès sur tous ces fronts.

    La réussite de la commercialisation exige aussi des compétences en gestion, en conception et en marketing; un sens aigu de la valorisation de la marque; une vision stratégique de la croissance; ainsi que des connaissances sur les débouchés et la concurrence. Il faut également que les gens qui possèdent ces compétences veuillent les utiliser à partir du Canada. De plus, il faut un système qui récompense la commercialisation.

    Le Canada est en fait un exportateur net d'idées. Nous dégageons un surplus important à notre balance des paiements au chapitre de la recherche-développement. On peut penser à plusieurs firmes multinationales qui emploient des Canadiens pour faire ici, au pays, de la recherche qui servira par la suite à créer de nouveaux produits pour ces entreprises ou à les améliorer. Autrement dit, ce sont des exportations d'idées qui créent des emplois au Canada, bien rémunérés pour la plupart, mais qui contribuent à bâtir la propriété intellectuelle détenue ailleurs.

    En revanche, le Canada a la réputation d'être un payeur net de services liés à la propriété intellectuelle créée en partie au moyen de la recherche ou d'autres activités de création ou d'innovation menées au Canada ou ailleurs, par exemple les paiements de droits d'auteur ou de redevances. Cela s'explique par le fait que la propriété intellectuelle des produits que nous utilisons au Canada et que nos partenaires commerciaux utilisent sur les marchés est principalement détenue à l'extérieur du Canada.

    La combinaison de l'excédent commercial pour les services de recherche — les idées — et des paiements versés pour les services liés à l'utilisation de la propriété intellectuelle que la recherche aide à créer place le Canada dans la même catégorie que la Turquie, l'Argentine et l'Inde. Cependant, nous nous démarquons aussi de ces pays parce que nous faisons beaucoup de recherche en même temps que nous importons beaucoup de services liés à la propriété intellectuelle. Par comparaison, les États-Unis et le Royaume-Uni enregistrent des excédents commerciaux à la fois pour les services de recherche et les paiements relatifs à l'utilisation de la propriété intellectuelle qui leur appartient.

    De leur côté, des pays comme le Danemark, la Finlande et la Suède importent des services de recherche, mais ils sont détenteurs de la propriété intellectuelle et ils dégagent des excédents de cette façon. D'autres pays — notamment Israël, qui est souvent considéré comme un modèle d'innovation — enregistrent des excédents substantiels pour les services de recherche, tout en maintenant un équilibre entre les recettes et paiements au chapitre des services liés à la propriété intellectuelle.

    On connaît bien l'histoire: comparativement à ses pairs, le Canada obtient de très bons résultats dans le secteur de la recherche, mais il arrive difficilement à tirer profit des fruits de ses travaux de recherche. Pour citer un film célèbre: « Si tu le construis, il viendra. » Dans le contexte de notre discussion, cette citation pourrait être interprétée comme voulant dire qu'en faisant plus de recherche, on générera plus d'innovation dont on pourra obtenir les droits de propriété intellectuelle et qu'on pourra ensuite commercialiser, peut-être avec un peu de soutien. Pourtant, selon moi, la dynamique a tendance à opérer dans le sens inverse. Si le Canada réussit à mieux commercialiser les idées qui naissent au pays, la recherche, l'innovation et la propriété intellectuelle afférentes se développeront et resteront au Canada, ou bien elles se déplaceront vers le Canada — peu importe la provenance des idées —, car il sera profitable de bâtir une entreprise fondée sur la propriété intellectuelle au Canada.

    Si la propriété intellectuelle issue du Canada est détenue par d'autres pays, c'est parce que c'est plus facile pour d'autres de commercialiser nos idées et les leurs. Nous devons chercher à renverser cette tendance. Nous devons apprendre à mieux commercialiser au Canada les fruits de nos efforts de recherche et d'innovation, ainsi que renforcer nos mesures incitatives en ce sens. Un moyen d'y arriver est par l'intermédiaire de régimes incitatifs relatifs aux brevets qui encouragent les chercheurs et les innovateurs — dans les hôpitaux et les universités, par exemple — à se servir de la propriété intellectuelle qu'ils détiennent, sans limiter l'utilisation qu'ils peuvent en faire.

    D'autres solutions comprennent: faire en sorte qu'il soit plus facile pour les innovateurs de trouver des marchés au Canada, par exemple en créant un processus d'approvisionnement public agile et axé sur les résultats, et récompenser les petites entreprises qui élargissent leurs activités de préférence à celles qui demeurent petites.

    Mon temps de parole est écoulé. Je serai ravi d'approfondir mes observations comme bon vous semblera.

    Je vous remercie pour votre attention.

    Merci beaucoup pour votre déclaration.

    Nous entendrons maintenant la déclaration préliminaire de M. Durand, qui dispose de cinq minutes. Nous passerons ensuite à la période de questions.

    Monsieur Durand, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité permanent de la science et de la recherche, analystes, bonjour.

    Le Forum international sur la propriété intellectuelle — Québec, soit le FORPIQ, tient à remercier le Comité, y compris l'honorable vice-président Maxime Blanchette‑Joncas, pour son invitation à présenter le point de vue du FORPIQ dans le cadre de son étude.

    Créé en 2001, le FORPIQ est un organisme à but non lucratif qui vise à atteindre deux principaux objectifs. Premièrement, il vise à sensibiliser les entreprises, dont celles en démarrage et les PME, à la propriété intellectuelle et à les renseigner à ce sujet afin qu'elles aient les connaissances de base pour réussir à tirer parti de leurs actifs, soit la propriété intellectuelle, les données et les renseignements confidentiels. Deuxièmement, le FORPIQ vise à faciliter la liaison entre les investisseurs, les entrepreneurs et les entreprises grâce à de bonnes ressources en matière de propriété intellectuelle et de commercialisation dans le cadre de ses conférences bisannuelles, dont la prochaine édition aura lieu le 10 mai prochain.

    En décembre 2021, le FORPIQ est devenu membre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, soit l'OMPI. J'y reviendrai à la fin de mon allocution; je ferai alors quelques commentaires à ce sujet.

    Le FORPIQ est appuyé par ses membres, parmi lesquels on compte la Banque de développement du Canada, Axelys, l'Institut national d'optique et son incubateur Quantino, des cabinets d'avocats, Bold New Edge, Minimum Viable Intellectual Property et moi-même, M^e David Durand, président du FORPIQ.

    Comme vous le savez déjà, l'état de l'innovation au Canada est inquiétant. De nombreuses sources le confirment. Pensons notamment à l'honorable sénateur Colin Deacon, dont on connaît bien les commentaires, ou à M. Jim Hinton, auteur de l'article intitulé « Why we must abandon Canada's uniquely troubling approaches to innovation », publié dans le Financial Post le 6 mars dernier. J'ai moi-même écrit, conjointement avec M. Aaron Shull, du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, un article recommandant que la politique canadienne de sécurité nationale établie en 2004 soit mise à jour pour tenir compte de la relation entre la propriété intellectuelle et la sécurité nationale.

    D'autres statistiques sont troublantes. Par exemple, le Québec obtient la note C en innovation et en R‑D industrielle, malgré un A pour ses dépenses publiques en recherche-développement. De plus, le taux de création d'entreprises dérivées par tranche de 10 millions de dollars investis en recherche est de 0,15 à 0,22 au Canada, tandis qu'il n'est que de 0,09 au Québec.

    Par ailleurs, les données de l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle de 2019 soulèvent une question brûlante: comment se fait-il que seulement 18,2 % des entreprises canadiennes détiennent à tout le moins une forme de propriété intellectuelle, que ce soit au Canada ou à l'étranger?

    Poser les bonnes questions aujourd'hui, c'est encadrer notre politique pour l'avenir.

    À ce titre, le FORPIQ fait un certain nombre de recommandations.

    Comme l'ont proposé des partenaires du FORPIQ, MVIP et Bold New Edge, nous devons ébranler les anciennes façons de penser à l'innovation et à la commercialisation de la propriété intellectuelle en accordant la priorité aux entreprises. Nous voulons mener une enquête élargie par rapport à celle de 2019 sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle dans le but d'évaluer notre propriété intellectuelle et notre culture d'entreprise, ainsi que d'établir comment les biens inactifs sont trouvés au sein des entreprises, puis commercialiser. Ce sont là des éléments clés.

    En outre, il faut créer une stratégie pour que les entrepreneurs sachent quelles dépenses faire aujourd'hui et non plus tard, en se concentrant sur l'adéquation du produit au marché et sur la protection de la technologie de base, et en recevant de l'encadrement ou du mentorat de la part d'entrepreneurs qui ont déjà réussi dans le même secteur ou la même industrie.

    Il faut également mobiliser le milieu des affaires du Canada pour accroître les actifs de propriété intellectuelle en ce qui a trait à la sécurité de la propriété intellectuelle, à la sécurité nationale, à la cybersécurité et à d'autres considérations.

    De plus, il faut partager les académies du savoir, comme celles de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui ont fait la même chose pour la communauté internationale, dans le but d'améliorer les compétences des chefs d'entreprise et des décideurs en matière de propriété intellectuelle.

    Finalement, il faut créer plus de cours sur la gestion de la propriété intellectuelle à l'intention des étudiants, cours qu'ils suivraient plus tôt dans leurs études.

    Nous nécessiterons un soutien important de la part du gouvernement du Canada et d'ISDE pour atteindre nos objectifs, dans l'intérêt des Québécois et des Canadiens, puisque l'innovation est un enjeu national qui exige la collaboration de l'ensemble des parties prenantes.

    Compte tenu du temps qu'il me reste, je vais mentionner que s'il ne fallait retenir que deux phrases sur l'adoption d'un régime incitatif relatif à la propriété intellectuelle ou aux brevets au Canada, ce serait les phrases suivantes. Comme l'a fait remarquer notre partenaire Deloitte, ce type de régime a « pour effet d'abaisser le taux d'imposition [...] à des niveaux considérablement inférieurs à ceux qui s'appliquent au revenu d'entreprise ordinaire. Ce traitement fiscal préférentiel [...] vise à inciter davantage les entreprises à innover et à commercialiser leurs innovations au pays. »

    En conclusion, notre statut de membre observateur de l'OMPI et notre excellente relation avec cette organisation nous permettent d'assurer la représentation francophone et anglophone partout en Amérique du Nord. Nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur de la propriété intellectuelle et l'écosystème de l'innovation de l'OMPI, sous la direction du sous-directeur général Marco Aleman et de Johanne Bélisle, ancienne présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

    Cela nous permet de créer des synergies entre les entreprises canadiennes, les jeunes entreprises, les PME et les entreprises établies au sein des écosystèmes d'innovation provincial — au Québec —, canadien et international, où les gens sont encouragés à innover et à créer.

    De plus, notre relation avec l'OMPI nous permet de promouvoir le Canada — qui est déjà considéré comme un chef de file grâce aux contributions de la BDC au secteur de la propriété intellectuelle — sur la scène internationale au chapitre du financement lié à la propriété intellectuelle et du financement à l'intention des femmes par l'intermédiaire de la plateforme Excelles. Ce sujet fera l'objet d'une discussion approfondie dans un article du FORPIQ qui paraîtra dans l'édition spéciale de l'OMPI à l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril 2023. Cette année, cette journée a pour thème: « Les femmes et la propriété intellectuelle: Accélérer le rythme de l'innovation et de la créativité ». L’objectif est de s'attaquer à l'écart entre les sexes en matière d'innovation. Selon les données de l'OMPI, au Canada, dans le domaine de l'intelligence artificielle, seulement un inventeur sur huit est une femme.

    Le prochain événement du FORPIQ aura lieu le 10 mai 2023. Nous serons heureux de recevoir le soutien du gouvernement pour que nous puissions atteindre nos objectifs et remplir notre mission, au profit des écosystèmes de la propriété intellectuelle, des entreprises et de l'innovation au Québec et au Canada.

    Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser dans la langue de votre choix.

    Merci beaucoup.

    Merci pour votre déclaration.

    Nous passons maintenant à la série de questions de six minutes.

    La parole est à M. Williams.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Monsieur Schwanen, vous avez commencé à présenter de très bonnes recommandations. J'aimerais les entendre à nouveau, en particulier celles qui concernent les régimes incitatifs relatifs aux brevets, l'accélération de l'approvisionnement et l'idée de récompenser les entreprises qui élargissent leurs activités. Pouvez-vous approfondir ces recommandations?

    Oui. À ce propos, je vous invite à prendre connaissance d'une publication récente de l'Institut: le budget fictif de 2023.

    Je pense que M. Durand a aussi parlé des régimes incitatifs relatifs aux brevets. En un mot, en vertu d'un tel régime, les gens ayant recours à la propriété intellectuelle pour bâtir une entreprise au Canada auraient droit à des avantages fiscaux.

    Pendant un certain temps, le taux d'imposition pour les revenus dérivés de la propriété intellectuelle serait plus bas que le taux général. Comme nous l'expliquons dans le budget fictif, il y a moyen d'exploiter au maximum cet avantage pour encourager l'utilisation de la propriété intellectuelle à des fins d'innovation et la commercialisation des produits novateurs. Une telle mesure ne serait pas peu coûteuse pour le gouvernement, mais le taux n'aurait pas non plus à être nul. Il est possible d'établir un équilibre entre les avantages et la perte de revenus. Nous estimons que cette mesure coûterait 500 millions de dollars par année au Trésor fédéral.

    Pour ce qui est d'encourager les petites entreprises à élargir leurs activités, c'est en fait une proposition très difficile. L'idée, ce serait de faire en sorte, par exemple, que tant que l'entreprise continuerait à embaucher du personnel et à prendre de l'expansion, elle aurait droit à la déduction accordée aux petites entreprises. Une fois qu'elle cesserait d'élargir ses activités, elle la perdrait progressivement. Voilà le concept général.

    Vous avez parlé des meilleures pratiques qui sont en place aux États-Unis et en Scandinavie. Qu'est‑ce que ces pays font différemment du Canada pour favoriser la croissance des entreprises, pour protéger la propriété intellectuelle et pour mettre sur pied des régimes incitatifs relatifs aux brevets?

    Je pense que le commentaire général que je ferais à propos de tous ces pays, c'est qu'ils font de la commercialisation des idées une priorité, et ce, non seulement pour leurs propres idées, mais aussi pour des idées provenant de partout dans le monde. Ces idées sont le fruit de laboratoires de recherche situés ailleurs dans le monde, y compris au Canada.

    Ces pays offrent des incitatifs fiscaux, ou peut-être plus précisément, ils favorisent la croissance ou ils créent un milieu où il est plus facile de bâtir une entreprise, d'exporter des produits et d'attirer des talents de partout dans le monde. Rien ne nous empêche de faire la même chose au Canada, mais ces pays encouragent les entreprises à s'installer chez eux, à recueillir de la propriété intellectuelle aux échelles locale et internationale, à mener de nouvelles activités et à créer des produits, des biens et des services qui sont ensuite vendus partout dans le monde. Je ne veux pas généraliser parce que chacun a un régime particulier, mais tous mettent l'accent sur la commercialisation.

    Merci, monsieur Schwanen.

    Monsieur Durand, le mentorat est l'un des moyens par lesquels on peut créer un milieu plus favorable à l'innovation. Comme je crois que vous vous y connaissez bien en la matière, j'aimerais vous demander comment le mentorat pourrait être utilisé pour favoriser la croissance des entreprises au Canada. Quel rôle le gouvernement fédéral peut‑il jouer pour soutenir le mentorat auprès des entreprises?

    Merci beaucoup pour la question, monsieur Williams.

    Avant d'y répondre, j'aimerais ajouter quelque chose à la première réponse de mon collègue, M. Schwanen.

    Par rapport aux régimes incitatifs relatifs aux brevets dont vous parliez tout à l'heure, notre partenaire, Deloitte, a déjà soumis un mémoire à ce sujet au comité des finances. Nous serions ravis de vous l'envoyer.

    Oui, je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Je pense que la réponse que je vais vous donner se rapportera aussi à votre question sur les modèles ou les autres pays dont nous pouvons nous inspirer. Avant 2021, nous nous posions les mêmes questions sur les modèles internationaux. À l'heure actuelle, la Suède se classe au deuxième rang de l'Indice mondial de l'innovation. La Suède et Swedish Incubators & Science Parks ont déjà révélé leur recette secrète. Sandra Ruuda et Kristian Wirsén ont expliqué les huit ingrédients nécessaires pour créer un solide système d'innovation.

    Ces ingrédients comprennent la culture suédoise, le savoir, les partenariats public-privé, l'humanisation de la gestion, la perception des banques par les ressources humaines et la promotion de l'innovation au sein des entreprises. Le modèle suédois repose sur la numérisation, les jeunes entreprises et l'accélération rapide des activités, ainsi que sur l'innovation ouverte et la collaboration. En effet, il y a une grande collaboration entre les divers intervenants à l'intérieur de leur système.

    L'accent est placé sur la pratique de donner au suivant. Les entrepreneurs prospères, comme Skype, contribuent à la communauté, non seulement en lui faisant part de ses connaissances, mais aussi en lui fournissant des ressources financières. Ce phénomène a fait l'objet d'une étude remontant à 2003 sur l'effet de donner au suivant dans le domaine des entreprises. C'était aussi le sujet d'un article écrit par Stuart et Sorensen en 2003, intitulé « Liquidity Events and the Geographic Distribution of Entrepreneurial Activity ». Ce modèle nous inspire. Nos collègues, les éditeurs Martin Bader et Sevim Süzeroğlu-Melchiors, ont aussi abordé ce sujet dans leur livre récent intitulé Intellectual Property Management for Start-Ups, qui répond à beaucoup de ces questions. Dans les chapitres auxquels ils ont participé à titre d'auteurs, en collaboration avec Lally Rementilla de la BDC, ils décrivent comment promouvoir un tel système.

    Pour revenir à la question des entrepreneurs et des relations que le gouvernement du Canada entretient avec les entreprises prospères qui ont réussi à élargir leurs activités, à croître et à mettre l'accent sur l'adéquation du produit au marché, ce sont avec ces entrepreneurs que nous devrions chercher à nouer des liens. C'est à eux que nous devrions demander d'offrir du mentorat et de l'encadrement aux petites et moyennes entreprises et aux jeunes entreprises canadiennes par l'intermédiaire du programme ÉleverlaPI.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au prochain député. M. Sousa a la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le vice-président.

     Je remercie les deux témoins. Je suis sensible à vos témoignages et à votre intérêt pour les brevets de propriété intellectuelle, la commercialisation et la mise à l'échelle de nos entreprises nationales afin que nous ayons plus de succès à l'avenir.

    Je comprends également qu'une partie de vos recommandations vise à assurer une plus grande synergie et une plus grande collaboration entre le secteur privé et le gouvernement pour faciliter et encourager l'activité dans le domaine. Je vous remercie également d'avoir parlé des incitatifs fiscaux qui pourraient entraîner plus d'activités d'innovation ou une plus grande motivation à innover.

    Je comprends aussi que le gouvernement doive agir avec plus de prudence et ne pas se prononcer sur les ententes. Ce n'est pas notre rôle, surtout lorsque viendra le temps d'investir dans certains de ces brevets et marques.

    Je pense que vous avez tous parlé de l'Indice mondial de l'innovation, où le Canada se classe parmi les 15 principaux innovateurs, ce qui n'est pas mal. Je présume que nous travaillons maintenant assez fréquemment dans de nouveaux domaines novateurs de l'intelligence artificielle et de la recherche quantique, entre autres, et tout cela est très encourageant.

    Il y a un décalage. Nous voulons tous que les investissements soient profitables. Pouvez-vous vous prononcer sur ce que nous faisons en tant que gouvernement? Au sein de ce comité, nous voulons savoir ce que fait le gouvernement. Comment aidons-nous l'industrie à prospérer tout en nous inspirant de ce qui se passe en Australie, au Royaume-Uni ou aux États-Unis? Ces marchés sont plus vastes; ils sont plus grands. Certains de nos talents et certaines de nos entreprises s'en vont dans ces pays en raison du financement, de la monétisation et des capacités en matière de commercialisation. Pouvez-vous nous dire comment le Canada tire son épingle du jeu?

    Pourriez-vous nous parler de nos programmes existants, puis de ce que nous — et j'ai vos recommandations — devrions faire?

    Allez‑y.

    Je vous remercie de ce commentaire et de cette question.

    Le Canada, je crois, se débrouille très bien en matière de financement des entreprises en démarrage. ÉleverlaPI est un fonds formidable. Les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises peuvent utiliser ce fonds pour déployer leurs programmes. Cela fonctionne très bien. Le fonds Assistance PI du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches, fonctionne également très bien.

     La question concerne davantage le message à envoyer à la communauté des affaires, qui doit comprendre la valeur de la propriété intellectuelle et la manière dont elle peut se développer grâce à cette propriété intellectuelle. Ma conviction personnelle est qu'il faut d'abord avoir un produit qui réponde aux besoins du marché. La propriété intellectuelle peut ensuite se construire autour de ce produit au fur et à mesure que l'on passe de la première version à la deuxième version, puis à la troisième version. Des améliorations seront apportées à la technologie à mesure que l'entreprise se développera, mais il est évident que l'entreprise devra se concentrer sur la façon dont elle vendra cette technologie, et ce, dès le premier jour. C'est l'une des clés du processus de commercialisation, ainsi que de la mise à l'échelle.

    Je vous remercie, monsieur Durand.

    Monsieur Schwanen, avez-vous des commentaires?

    Oui, absolument.

    Je dirais que notre approche sur le plan du financement de la recherche a toujours été « d'investir et d'espérer ». Cela est en train de changer quelque peu, mais c'est presque comme si nous finançons les mesures plutôt que de prêter attention au résultat et à la façon dont les Canadiens peuvent en tirer profit.

    Comprenez-moi bien: nous accomplissons déjà beaucoup de choses. Vous avez entendu parler d'une meilleure protection de la propriété intellectuelle et d'un renforcement des capacités des chefs d'entreprise, ce qui est extrêmement important. Nous ne nous rendons souvent pas compte que les chefs d'entreprise américains qui réussissent, par exemple, ont tendance à avoir fait plus d'études que les chefs d'entreprise canadiens. Tous ces aspects plus généraux de la commercialisation entrent réellement en jeu dans l'entrepreneuriat, etc.

    Mais il y a aussi des aspects techniques. Le Canada ne fait pas du tout bonne figure en matière d'investissements en capital. Nous savons que l'investissement en capital est presque en symbiose avec la commercialisation et l'innovation. Les deux agissent de concert. L'absence d'investissements dans notre pays est un symptôme très grave. Nous devrions nous pencher, bien sûr, sur les taux d'imposition. Nous devrions peut-être examiner les taux d'amortissement du capital. Tous ces éléments, bien qu'il s'agisse de politiques générales, contribueront à l'utilisation de la propriété intellectuelle au Canada et à sa commercialisation au pays.

    Je pense que nous avons quelques difficultés avec certaines de ces compétences plus générales, comme l'entrepreneuriat, mais nous ne récompensons pas vraiment non plus l'investissement ni la commercialisation de la propriété intellectuelle, autant que d'autres pays le font.

    Monsieur Schwanen, comment nous situons-nous par rapport à l'Australie en ce qui concerne nos avantages fiscaux ou nos incitatifs fiscaux?

    Je n'ai pas les chiffres avec moi.

    Savez-vous comment nous nous comparons au Royaume-Uni?

    Non, je n'ai pas les chiffres en main. Nous avons fait une étude sur ce qu'il faut faire pour atteindre notre objectif.

    Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il y a manifestement une plus grande prise de risque dans les pays étrangers lorsqu'il s'agit de ces investissements en capital. D'ailleurs, d'énormes sociétés de gestion de caisses de retraite canadiennes investissent à l'étranger. Oui, nous aimerions que cela se produise davantage ici, chez nous. Nous aimerions que la monétisation de ces occasions reste ici.

    J'ai l'impression que nous avons un système fiscal compétitif en ce qui concerne les nouvelles entreprises et la propriété intellectuelle, mais je me demande si vous savez, monsieur Durand, comment nous nous comparons à l'Australie ou au Royaume-Uni.

    Malheureusement, je ne dispose pas non plus de ces statistiques. Je pourrais demander à mes partenaires chez Deloitte s'ils disposent de ces renseignements.

    Nous sommes tous ouverts aux idées pour prévenir...

    Je suis désolé, monsieur Sousa, mais votre temps est écoulé.

    Je vous remercie, monsieur le vice-président.

    Je n'aime pas interrompre les témoins, mais je vais interrompre les députés lorsqu'ils dépassent le temps qui leur est imparti.

    Maintenant, pour six minutes, nous avons le député Blanchette-Joncas.

    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir de vous retrouver à la présidence du Comité.

    Je salue mes collègues et les témoins qui se joignent à nous aujourd'hui pour cette importante étude.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Durand. D'ailleurs, merci de votre présence en salle. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    La mission de votre organisation est notamment de créer un lieu d'échange entre tous les acteurs de l'écosystème québécois et canadien de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Cela comprend les entrepreneurs, les entreprises, les chercheurs, les investisseurs, les incubateurs et les accélérateurs.

    En dehors de votre forum, est-ce qu'il existe d'autres lieux d'échange entre ces acteurs au Québec et au Canada?

    À mon avis, la réponse à cette question est non. Dans l'intérêt du FORPIQ, nous essayons d'augmenter notre taux de financement en tant qu'organisme à but non lucratif. À cette fin, nous nous donnons entre autres pour mission de devenir un organisme qui n'est pas seulement québécois, mais pancanadien, en offrant ce genre de ressources à tous les acteurs dans l'écosystème de l'innovation.

    Cela étant dit, le modèle actuel du FORPIQ permet quand même de réunir plusieurs acteurs dans la même salle, ce qui crée des étincelles très importantes pour stimuler de jour en jour l'écosystème de l'innovation et créer des choses qui n'existaient pas. Évidemment, le soutien d'autres partenaires, comme l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada ou les accélérateurs et les incubateurs d'un bout à l'autre du pays, qui donnent également leur point de vue, est très important pour catalyser l'innovation canadienne.

    Vous allez vers ma prochaine question: quel impact peut avoir une meilleure concertation entre ces acteurs?

    À mon avis, cela peut avoir un impact énorme, et la raison est simple. Il suffit de regarder le modèle suédois de collaboration entre les différents acteurs. Là-bas, il y a un marché boursier de la propriété intellectuelle. Ce sont des éléments dont on peut parler. Nous avons un lien avec l'OMPI. Nous avons donc accès à des ressources internationales pour diffuser de l'information qui est déjà préparée et avalisée par la communauté internationale au profit des Canadiens et des Québécois.

    Merci, maître Durand.

    Qu'est-ce qu'on pourrait apprendre du modèle québécois pour l'intégrer au modèle canadien, en se basant sur l'organisation que vous représentez aujourd'hui?

    Je vais répondre à cette question en anglais.

     Le concept de l'éclatement du fonctionnement en vase clos est très important, car, je le répète, l'écosystème d'innovation ne repose pas sur une seule province. C'est une question nationale. Par exemple, nous sommes aux prises avec de graves problèmes de cybersécurité et d'acquisition de la propriété intellectuelle canadienne.

    Aaron Shull et moi-même avons soulevé la question, car nous examinons l'acquisition de la propriété intellectuelle canadienne par des avenues officielles ou de façon détournée. La technique officielle concerne simplement une situation où des acteurs étrangers acquièrent la propriété intellectuelle canadienne par des voies légales en procédant à des fusions et à des acquisitions. Ils achètent des actifs et des actions. Ils acquièrent toute cette merveilleuse propriété intellectuelle et sont en mesure de l'apporter dans leurs pays. C'est l'une des façons de procéder.

    Il est évident qu'avec les moyens d'acquisition détournés, nous nous heurtons à plus de problèmes concernant des acteurs malhonnêtes qui sont intégrés aux entreprises et qui sont capables de s'emparer de la propriété intellectuelle canadienne.

    Ce sont des préoccupations et des questions qui doivent devenir prioritaires. C'est pourquoi, lorsque nous consultons les parties prenantes du Canada, il est évident que les voix des Canadiens d'un océan à l'autre sont extrêmement importantes. C'est un aspect que nous privilégions dans le cadre du Forum international de la propriété intellectuelle - Québec.

    Merci, maître Durand.

    J'enchaîne en vous posant une question très importante.

    Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, communément appelée l'OCDE, la somme des investissements en recherche-développement du secteur privé au Canada représentait seulement 0,81 % du produit intérieur brut en 2019, alors que la moyenne des autres pays membres de l'OCDE était de 1,76 %. Le Canada se classait au 24^e rang parmi les 37 pays membres de l'OCDE, selon cet indicateur.

    Occuper le 24^e rang sur 37, à mes yeux, ce n'est pas fort. Je dirais même que ce n'est pas bon. Je pense que le Canada devrait se regarder dans le miroir et tenter de s'améliorer.

    Comment expliquez-vous la position catastrophique du Canada à cet égard?

    Est-ce que je peux répondre à cette question, maître Durand?

    Oui, allez-y.

    Je m'excuse de m'interposer.

    D'abord, il faut faire attention, parce que le Canada est un pays dont les activités économiques sont assez diversifiées. L'Ontario et le Québec, par exemple, se classeraient à un niveau beaucoup plus élevé, comparativement aux autres pays de l'OCDE. C'est une précision que je tenais à apporter.

    Par ailleurs, s'il y avait moyen de transformer la recherche-développement en activité économique au Canada, il s'en ferait plus. On parle ici du modèle québécois. Le régime des brevets que le Québec est en train d'expérimenter pourrait s'appliquer à l'échelle du Canada, comme je l'ai d'ailleurs recommandé.

    Je tiens aussi à faire remarquer que les marchés publics sont une composante très importante de l'incitatif à l'innovation. Si, par exemple, un système hospitalier n'est pas ouvert à l'acquisition de produits innovateurs locaux, les entreprises qui les fabriquent iront peut-être faire de la recherche à l'étranger ou s'y installer. Plusieurs rapports ont été publiés à ce sujet, notamment par des...

    Votre message a été bien reçu, monsieur Schwanen.

    Je vais me permettre de rebondir sur votre réponse. Je vous remercie d'avoir apporté cette nuance, mais je...

    Pardonnez-moi, monsieur Blanchette-Joncas, mais le temps imparti de six minutes est largement écoulé.

    Ah, c'est dommage, monsieur le président.

    La parole est maintenant à M. Cannings pour six minutes.

    Merci.

    Je remercie nos deux témoins pour leur présence aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre la conversation avec M. Schwanen et parler du bilan du Canada en matière de création de propriété intellectuelle, des raisons pour lesquelles des pays comme les États-Unis nous devancent largement et de la question de savoir si cela est attribuable à la culture du secteur privé.

    Lors de notre dernière réunion, nous avons entendu Robert Asselin, si je me souviens bien de son nom, du Conseil canadien des affaires. Il a proposé que le Canada examine des modèles comme la DARPA, la Defense Advanced Research Projects Agency, aux États-Unis, qui impliquent que le gouvernement et le secteur privé se concentrent ensemble sur certains domaines. Le Canada est un chef de file dans certains domaines, à savoir l'IA, l'informatique quantique et la biotechnologie.

    S'agit‑il d'un modèle qui serait bon pour le Canada selon l'Institut C.D. Howe?

    Oui, en principe.

    J'ai publié un rapport de recherche avec ma collègue Rosalie Wyonch il y a quelques années, qui explique que le Canada accuse un retard par rapport à un certain nombre de ses compétiteurs en raison du fait qu'il ne met pas beaucoup l'accent sur l'atteinte d'objectifs — et qu'il ne possède pas les outils et les instruments que j'ai mentionnés — précisément les objectifs importants fixés par le secteur public en matière de sécurité, de santé ou d'environnement. Lorsque les gouvernements, les chercheurs et les entreprises privées travaillent ensemble pour trouver des solutions...

    Nous avons mentionné la Suède et les États-Unis. Il existe des marchés de l'innovation en ligne où on peut dire... Un gouvernement, un organisme public ou une société équivalente à Hydro-Québec en Suède peut dire « Voici mon problème, et je suis à la recherche de solutions. » Pourquoi ne pas demander aux entrepreneurs ou aux personnes ingénieuses de faire part de leurs idées et concrétiser ces idées? Ce genre de collaboration axée sur l'atteinte d'objectifs pourrait, en effet, se révéler très utile.

    Vous savez, au Canada, nous traînons de la patte à bien des égards, notamment au chapitre des technologies vertes et des chaînes d'approvisionnement. On parle de l'Australie et de l'Europe. Nous devons mettre l'accent sur les objectifs, et l'innovation viendra. Les entreprises qui peuvent prospérer grâce à cette innovation verront le jour également.

    Monsieur Durand, voulez-vous répondre aussi?

    Bien sûr, monsieur Cannings.

    L'idée présentée par l'Institut C.D. Howe de créer une plateforme d'échange de PI est excellente à mon avis. Je sais que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a mis sur pied la plateforme WIPO GREEN. Il faudrait seulement s'assurer que ceux qui veulent utiliser ce type de service vérifient la qualité de la propriété intellectuelle qui se trouve sur ces plateformes.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    Il vous reste 2 minutes et 20 secondes.

    D'accord, il me reste amplement de temps.

    Monsieur Durand, vous avez mentionné au passage la PI inactive. Pourriez-vous en dire davantage à ce sujet? Qu'en est‑il et quels seraient les avantages pour le Canada de la faire émerger?

    Je vous remercie pour votre question.

    Bold New Edge, MVIP et le FORPIQ sont en communication avec ISDE et se tiennent au courant de ce qui se passe relativement à la PI, aux entreprises et à l'écosystème. Il est bien que les sociétés procèdent à des vérifications de temps à autre pour repérer ce qui pourrait avoir une certaine valeur ou qui pourrait être commercialisé. C'est pourquoi, avec nos partenaires, nous avons commencé à faire circuler un nouveau type de sondage permettant de recenser les inventions pouvant être commercialisées, en tenant compte de l'adéquation du produit pour le marché, comme on l'a mentionné plus tôt.

    D'accord.

    J'ai une dernière question. Vous avez mentionné que les femmes accusent un retard en ce qui a trait à la PI. Que fait‑on pour remédier à cette situation?

    Beaucoup d'activités sont mises de l'avant dans les STIM, et il y a beaucoup plus de fonds qui sont destinés aux femmes, notamment par le biais de la plateforme Excelles de la BDC. Je crois qu'il s'agit d'une plateforme d'investissement d'environ 500 millions de dollars pour les femmes pionnières.

    Dans un article qui sera publié dans le magazine de l'Oganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, nous allons braquer les projecteurs sur deux chercheuses, l'une de l'Université McGill et l'autre de l'Université de Montréal, qui bénéficient du soutien de Axelys. Il s'agit de mettre leur technologie à l'avant-plan afin que ces femmes soient une source d'inspiration pour beaucoup d'autres femmes dans n'importe quel domaine, non seulement l'IA ou les technologies de l'information.

    Il est important d'avoir de bons modèles féminins, et le FORPIQ s'emploie à les faire connaître. Par exemple, l'entreprise HISTurn a été créée par la professeure Sarah Kimmins, et la professeure Mayo a conçu une aide à la marche.

     Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à notre tour de cinq minutes.

    La parole est à M. Lobb, du parti conservateur. Vous disposez de cinq minutes.

    Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Une des questions que je veux poser ne porte pas sur le Canada, bien qu'on puisse établir un parallèle avec le Canada. Elle concerne ce qui se passe actuellement dans le secteur des technologies aux États-Unis. Des entreprises de New York et de la Silicon Valley déménagent leurs activités à Austin, au Texas, et à Miami. Ce n'est pas en raison du climat. C'est en raison de la réglementation et du régime fiscal pour les sociétés et les particuliers.

    En ce qui a trait au Canada, est‑ce que notre pays est concurrentiel? Il me semble que notre réglementation est lourde et que les impôts sont élevés. Je ne tente pas de faire un commentaire à caractère politique; c'est simplement ce qu'il me semble. Est‑ce que l'un de vous peut expliquer la situation? Est‑ce que cela nuit à l'innovation ou à la commercialisation de l'innovation?

    Je peux répondre. Je répondrais oui pour vous donner une réponse très courte.

    Nous devons être conscients du fait que le Canada n'est pas un très grand marché. Nous n'avons pas d'expérience. Nous sommes encore en train de bâtir notre marché du capital de risque. Comme je l'ai dit, nous éprouvons de la difficulté à attirer des investissements en général, même de la part d'entreprises canadiennes. Compte tenu de tous ces éléments, qui contribuent même parfois à fragmenter davantage notre marché, nous ne...

    Permettez-moi de l'expliquer ainsi: nous ne déroulons pas nécessairement le tapis rouge pour les personnes qui voudraient venir ici et créer des emplois associés à la PI. Il est certain que les mesures incitatives ont leur importance, tout comme, bien entendu, une main-d'oeuvre de qualité, que nous avons d'ailleurs. L'idée est de faire valoir cette main-d'oeuvre de qualité pour créer des occasions d'investissement que des investisseurs voudront saisir.

    C'est vrai, c'est un ensemble... C'est un ensemble d'éléments. Je ne peux pas en souligner un seul.

    D'accord. C'est bien.

    J'aimerais aborder un autre sujet, car vous avez parlé du financement. Je sais que M. Sousa en a parlé également. Il a déjà été ministre provincial des Finances, alors il est en terrain connu.

    Récemment, lorsque la banque Silicon Valley s'est effondrée, j'ai été étonné d'apprendre qu'elle avait accordé des prêts à des entreprises canadiennes à hauteur de 400 ou 600 millions de dollars. J'imagine que des innovateurs canadiens ont découvert qu'ils peuvent obtenir des prêts auprès d'institutions financières à San Francisco, et ce plus facilement qu'au Canada, ou qu'ils ont des intérêts des deux côtés de la frontière, et je suis certain que d'autres banques vont récupérer ces prêts auprès de la banque Silicon Valley. Pourquoi est‑ce que les banques ou les fonds de pension canadiens laissent des concurrents les prendre de vitesse à hauteur de 600 millions de dollars dans un secteur aussi important?

    Avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet?

    Je dirais que c'est en partie en raison de la culture de la minimisation du risque. Il est clair que dans la Silicon Valley, les compétences en financement, en croissance d'entreprises et en technologie sont utilisées ensemble. Si l'une de ces compétences est absente, les autres font défaut.

    Je pense qu'il est juste de dire que nous sommes encore en train de bâtir au Canada notre expertise dans les domaines du financement des entreprises, des prêts, etc., au moyen d'actifs incorporels. Je crois, comme dans bien d'autres domaines que je pourrais mentionner, que les États-Unis ont été les premiers, et que le Canada va les imiter. C'est ce qui va se passer, exactement comme vous l'avez décrit. Nous traînons de la patte.

    Je pense que cela pourrait poser problème sur les plans de la viabilité financière et de l'octroi de prêts. Nous savons que les banques canadiennes sont solides. Si nous les comparons à des banques régionales aux États-Unis à l'heure actuelle, elles font très bonne figure. Si les banques canadiennes sont à l'écoute en ce moment, je leur dirais qu'elles peuvent faire partie de la solution.

    J'ai une autre question à poser. Elle concerne l'entreprise Magnet Forensics dans la région de Kitchener-Waterloo. Il s'agit d'une entreprise de haute technologie qui n'a pas été créée par une personne issue du secteur des hautes technologies. Elle n'a pas été mise sur pied au sein d'une université non plus, à ce que je sache. Elle a été créée par un policier. Elle a récemment été vendue pour une somme avoisinant les 2 millions de dollars à une société d'investissement privée qui a son siège social à Chicago. Dans un sens, en tant que Canadien, je pense que c'est déplorable.

    Est‑ce que les gouvernements devraient se pencher sur ce genre de situation dans l'avenir, dans l'optique de la Loi sur Investissement Canada et de l'avantage net pour le Canada? Lorsque de tels fleurons peuvent faire des affaires à l'étranger et contribuer à notre PIB, devrait‑on permettre qu'ils soient vendus, comme si de rien n'était, à des sociétés d'investissement privées aux États-Unis?

    Merci.

    Je vais demander aux témoins de fournir une réponse écrite, s'ils sont d'accord. Nous avons dépassé votre temps de 41 secondes, monsieur Lobb. Je fais de mon mieux pour respecter les temps de parole.

    La parole est maintenant à Mme Diab pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'aujourd'hui pour leur présence.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, monsieur Durand.

    Il y a un élément qui m'intéresse grandement, et j'ai remarqué que mon collègue, M. Cannings, vous a en quelque sorte posé la question. J'aimerais bien vous entendre parler un peu plus de votre événement du 10 mai, particulièrement en ce qui a trait aux femmes et la PI et à l'écart entre les sexes relativement à l'innovation, auquel vous avez fait allusion durant votre exposé. Nous savons qu'il existe un écart entre les sexes dans toutes les professions. De toute évidence, d'après vos propos ce matin, il s'agit d'un écart assez grand en ce qui concerne l'innovation et ce dont nous discutons.

    Pouvez-vous nous dire, d'après les études que vous avez menées au Québec, ailleurs au Canada et dans le monde, où nous nous situons à ce chapitre?

    Pour répondre à votre question, je dois dire que le Canada est à la traîne pour ce qui est de l'écart entre les sexes. Selon l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, il s'agit d'une sur cinq. Cela signifie que sur cinq inventeurs, il y a seulement une femme. Par comparaison, en Europe, c'est une sur trois, à savoir près de la moitié. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour promouvoir la présence des femmes dans les STIM et soutenir leurs inventions et leur façon d'interagir avec les universités. Elles constituent un auditoire captif, particulièrement dans les universités. Elles sont à l'origine de déclarations d'invention et elles sont en mesure d'appuyer leur collectivité, ce qui est très important.

    En outre, elles peuvent bien sûr bénéficier d'un financement auprès de la BDC, par le biais de la plateforme Excelles, une initiative qui mérite d'être soulignée et qui fait partie des efforts déployés par cette institution.

    Selon moi, plus nous mettons en lumière l'innovation chez les femmes, plus cela encouragera les jeunes femmes. C'est l'un des axes stratégiques de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et la raison pour laquelle l'événement de cette année a pour thème Les femmes et la propriété intellectuelle: Accélérer le rythme de l'innovation et de la créativité. Je pense c'est un bon point de départ.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Merci d'avoir souligné cela. Nous devons en faire bien davantage à cet égard.

    Il faut beaucoup... Vous avez raison. Tout le monde doit voir des femmes dans des rôles de leadership, dans des entreprises, etc. Merci de l'avoir fait remarquer.

    Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a mis en place un programme de garderies, car mes filles ont maintenant des enfants. L'une d'elles est sur le point d'obtenir son doctorat en génie chimique. Elle a donné naissance la semaine dernière, et je sais quelles sont les conséquences pour les femmes dans toutes les professions, mais particulièrement dans les domaines du génie et de l'innovation.

    Êtes-vous d'accord? Je sens que vous voulez intervenir.

    Oui, je suis d'accord, et je voudrais aussi ajouter... Par exemple, la professeure Mayo a commencé son parcours d'entrepreneure à l'âge de 65 ans, et le produit qu'elle a mis au point suscite un grand intérêt sur le marché. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes adressés à Mark Weber, de l'Université McGill. Je lui ai demandé de braquer les projecteurs sur quelques femmes pionnières, et il en a proposé quelques-unes, dont Mme Mayo et Mme Kimmins.

    C'est pourquoi il faut mettre en lumière les projets réalisés par des femmes au Canada.

    Je vous remercie de nous avoir fait part de cela. Il y a de l'espoir pour les femmes de tous les âges, ce qui est merveilleux, mais nous devons commencer à tous les niveaux. Vous avez raison.

    Vous avez parlé du transfert à l'étranger des investissements relatifs à la sécurité nationale. La Loi sur Investissement Canada prévoit que les investissements effectués par des investisseurs étrangers doivent faire l'objet d'un examen, y compris les investissements dans des secteurs sensibles, auxquels on porte attention. Le projet de loi C‑34 modernise le processus d'examen des investissements relativement à la sécurité nationale, notamment en instaurant une exigence de dépôt préalable à l'investissement.

    Cette exigence vise à empêcher qu'une entreprise boucle sa transaction avant que l'examen soit terminé. J'aimerais que vous nous fassiez part de vos commentaires au sujet de l'importance de ce type d'examen et de toute suggestion que vous pourriez avoir.

    S'il me reste du temps, je vais poser la même question à l'autre témoin.

    Malheureusement, vous allez devoir leur demander de fournir une réponse écrite. Le temps est écoulé depuis 11 secondes. Je suis certain qu'ils vont essayer de vous répondre par écrit.

    Nous allons maintenant passer au dernier tour de deux minutes et demie.

    Monsieur Blanchette-Joncas, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très sensible à la question de la discrimination fondée sur le genre, mais je suis encore plus sensible à l'écosystème scientifique actuel au Canada.

    Personnellement, je ne suis pas fier de ce gouvernement. Le Canada est le seul parmi les pays membres du G7 à avoir réduit ses investissements en recherche-développement au cours des 20 dernières années. Je ne suis pas fier de ce gouvernement qui, depuis 20 ans, n'a pas augmenté les bourses d'études des jeunes scientifiques et des étudiants. Je ne suis pas fier que nous soyons le seul pays membre du G7 à avoir perdu des chercheurs au cours des six dernières années. Il n'y a vraiment pas de quoi être fier.

    Tandis que nous parlons de fierté, je vais tenter de nous en redonner un petit peu, en espérant pouvoir convaincre certains de mes collègues de l'importance de la recherche scientifique au Canada. Ce ne sont pas seulement les belles paroles qui comptent, mais les actions. Des actions, nos voisins du Sud en font beaucoup. En voici quelques-unes.

    Au cours des cinq prochaines années, dans le cadre de la CHIPS and Science Act adoptée aux États‑Unis, le budget de base de la National Science Foundation, qui est le plus grand programme d'investissements en recherche aux États‑Unis, va doubler.

    Maître Durand, qu'adviendra-t-il de la compétitivité du Canada si le gouvernement fédéral n'augmente pas considérablement ses investissements en recherche-développement?

    C'est une excellente question, à laquelle je n'ai malheureusement pas de réponse. Le seul élément que je peux ajouter, c'est qu'il ne faut pas nécessairement prendre le marché américain comme point de référence.

    Prenons plutôt l'exemple du Québec, qui a déjà pris d'excellentes mesures dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation, la SQRI², ainsi qu'avec le Conseil de l'innovation du Québec, dirigé par M. Luc Sirois. Le Québec est donc en train de se positionner en tant que leader dans l'espace de l'innovation, et tout l'écosystème canadien peut s'en inspirer.

    Maître Durand, je vous remercie de mettre à l'avant-plan les initiatives du Québec. Cela dit, j'essaie de me placer dans une perspective globale. Je me situe à l'échelle fédérale et, à ma connaissance, il n'y a pas d'innovateur en chef au Canada. Je pense que ce serait une bonne idée d'instaurer un tel poste, semblable à celui de la conseillère scientifique en chef du Canada ou à celui qui existe en parallèle au Québec.

    Je vous remercie quand même de votre réponse.

    C'est tout le temps qui m'était alloué aujourd'hui.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer au dernier intervenant.

    Monsieur Cannings, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci.

    J'aimerais poser une question à M. Durand.

    Vous recommandez notamment de créer plus de formations sur la gestion de la PI à l'intention des étudiants plus tôt dans leurs études, et je présume que vous voulez parler des études universitaires. Vous parlez du milieu des affaires, alors il s'agit d'étudiants en administration des affaires.

    D'après ce qu'on entend, une grande partie de la PI est créée par des étudiants universitaires des facultés de sciences et technologie. Proposez-vous que des formations sur la PI soient données à ces étudiants? Ce sont eux qui vont effectuer les recherches et créer la PI en majeure partie. Ce sont eux qui doivent être informés. Où devons-nous offrir ces formations? Où sont-elles offertes actuellement? Comment faire mieux à cet égard?

    La réponse est oui, ces formations devraient être destinées aux étudiants universitaires des facultés des sciences et des arts. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous parlons en même temps de la PI et des affaires. Bien sûr, ce sont les scientifiques qui proposent des idées novatrices, mais ils ne travaillent jamais en vase clos. Ils ont besoin d'une équipe. Il leur faut une bonne équipe de gestion et des personnes chevronnées capables de promouvoir la technologie, de la vendre et de la commercialiser dans l'ensemble du Canada.

    Toutefois, en ce qui concerne les formations, il est vrai que... Par exemple, j'enseigne à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, mais l'auditoire captif se trouve aussi dans les écoles de commerce. Ces étudiants doivent comprendre les subtilités de la propriété intellectuelle et la façon dont elle est utilisée et mise à profit. C'est une partie importante de notre mandat d'éduquer.

    D'accord. Merci.

    Merci.

    Je remercie beaucoup nos témoins d'aujourd'hui.

    Nous allons faire une courte pause, puis nous allons reprendre à huis clos.

    J'invite tous les témoins à quitter la réunion et je leur souhaite une bonne fin de journée.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]