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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 122
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1er novembre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 122
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 1er novembre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 94(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2022.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport annuel de 2021 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC.
Le rapport traite de l'usage que fait la GRC des dispositions de justification en matière d'application de la loi, lesquelles sont énoncées aux paragraphes 25(1) à 25(4) du Code criminel. Le rapport montre également la nature des enquêtes où ces dispositions ont été appliquées.
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
demande à présenter le projet de loi C‑303, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
— Monsieur le Président, j'expose brièvement le but du projet de loi et les raisons qui le sous-tendent.
Nous sommes tous au courant des allégations d'ingérence politique dans les activités de la GRC. À mon avis, cela est en grande partie attribuable au libellé de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. À l'heure actuelle, le paragraphe 5(1) de cette loi prévoit la nomination d'un commissaire « [...] qui, sous la direction du ministre, a pleine autorité sur la Gendarmerie [...]. » Cette disposition archaïque a toujours été et demeure encore aujourd'hui ambiguë et controversée.
Le projet de loi que je présente aujourd'hui modifierait la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada pour clarifier la portée des directives que le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Protection civile peuvent donner au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Plus précisément, les directives ne peuvent porter ni sur les décisions opérationnelles, ni sur les questions liées aux décisions en matière de contrôle d’application de la loi dans des dossiers ponctuels tels que des enquêtes, des arrestations ou des poursuites, ni sur toute question qui entraverait l’exercice des pouvoirs et de l’autorité du commissaire sur la gendarmerie. Les ministres seraient tenus de donner les directives par écrit, de les faire déposer au Parlement et de les faire publier dans la Gazette du Canada.
Je remercie mon collègue, le député d'Hamilton-Centre d'avoir appuyé le projet de loi. Je presse tous les députés de soutenir cette mesure législative, afin d'offrir une orientation claire à la GRC.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une pétition qui me parvient d'habitants de Toronto—St. Paul's, la circonscription voisine de Don Valley-Ouest.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d'entamer immédiatement des négociations avec le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard en vue de l'élaboration et de la réalisation d'un projet de revenu minimum garanti pour la province. Les habitants de Don Valley-Ouest me parlent souvent d'abordabilité, et cette pétition fait ressortir l'importance d'offrir aux Canadiens un soutien continu en cette période de relance économique post-pandémie.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole afin de présenter une pétition, comme tant d'autres l'ont fait à la Chambre, où l'on demande au gouvernement d’adopter une résolution visant à prendre des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner systématiquement les adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes, de modifier les lois canadiennes de manière à combattre le prélèvement forcé d’organes et d'exiger publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La vérification de la gestion de l'application ArriveCAN
Que, étant donné que,
(i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie,
(ii) le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19,
(iii) les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés,
(iv) il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage,
la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification.
— Madame la Présidente, tout d'abord, je vous informe que je vais partager mon temps avec l'honorable député de Calgary Forest Lawn.
Je me lève aujourd'hui à la Chambre des communes au moment de l'histoire où le plus grand nombre de Canadiens affirment être dans une pire situation financière que l'année précédente. En un mois, 1,5 million de Canadiens ont dû avoir recours à une banque alimentaire et 20 % des Canadiens ont dit à un sondeur qu'ils avaient dû sauter certains repas à cause du coût de l'épicerie. De surcroît, la banque alimentaire de Jane and Finch a été contrainte de déménager en raison de l'augmentation du coût du loyer. Un plus grand nombre de Canadiens ont recours aux banques alimentaires à cause de l'inflation qui touche le prix de la nourriture et les banques alimentaires doivent déménager à cause de l'inflation qui touche le coût du loyer. Qu'est-ce qui cause ce phénomène? Évidemment, le coût du gouvernement augmente le coût de la vie. Un déficit inflationniste de 500 milliards de dollars augmente le coût des biens qu'on achète et l'intérêt qu'on paie.
Les taxes inflationnistes augmentent davantage le coût de production des biens et des services pour nos entreprises, nos fermiers et nos travailleurs. C'est la « justinflation ». Le gouvernement dit qu'il était impossible d'éviter ces dépenses, qui étaient tout à fait liées à la COVID‑19. Toutefois, le directeur parlementaire du budget nous a dit que près de 40 % des dépenses annoncées depuis 2020 n'avaient rien à voir avec la COVID‑19. Elles sont plutôt liées aux décisions discrétionnaires que le gouvernement a prises pour dépenser davantage d'argent.
Même parmi les dépenses faites au nom de la COVID‑19, il y a eu beaucoup de gaspillage. Le gouvernement a continué de payer des prestations pour que les gens ne travaillent pas, même lorsqu'il y avait presque 1 million de postes vacants. On a aussi envoyé des chèques aux prisonniers et aux fonctionnaires qui avaient déjà des emplois, mais qui recevaient la prestation en même temps. Enfin, il y a eu le gaspillage d'ArriveCAN, dont nous parlons aujourd'hui.
Nous savons que c'est un gros gaspillage de notre argent. On a dépensé 54 millions de dollars pour une application qui aurait pu être créée en une fin de semaine pour 250 000 $. De plus, nous savons que l'application n'était pas nécessaire. Les Canadiens ont pu traverser la frontière sans cette application pendant des dizaines, voire des centaines d'années. Pourquoi cette application était-elle devenue soudainement nécessaire?
Selon certains, il était nécessaire que les gens révèlent leur statut vaccinal. Pour ma part, j'étais contre ces obligations. Toutefois, même si on croyait que c'était nécessaire, il n'était pas nécessaire d'utiliser une application pour le faire. Il y avait d'autres méthodes pour transmettre cette information. Bref, ce n'était pas nécessaire, cela n'a pas fonctionné et cela aurait pu être créé pour 250 000 $ plutôt que 54 millions de dollars.
De plus, nous nous demandons où est allé l'argent. Nous l'avons demandé ici à la Chambre des communes et le gouvernement a déposé des documents avec une liste d'entreprises ayant reçu des contrats, dont ThinkOn, qui aurait reçu 1,2 million de dollars. Le problème, c'est que, quelques jours plus tard, l'entreprise a dit qu'elle n'avait jamais reçu cet argent. L'entreprise Ernst & Young aurait été payée 120 000 $, mais, encore là, l'entreprise a dit qu'elle n'avait pas travaillé sur l'application ArriveCAN.
Quelques semaines plus tard, le gouvernement dit que c'était une erreur, qu'il pensait avoir payé ces entreprises, mais que ce n'était pas elles, mais d'autres entreprises qui avaient reçu cet argent. Évidemment, il y a anguille sous roche. Le gouvernement ne veut pas que les Canadiens sachent la vérité. C'est pour ça que le Parti conservateur présente à la Chambre des communes une motion afin que la vérificatrice générale du Canada fasse enquête pour que les Canadiens puissent connaître la vérité.
Nous allons connaître la vérité. Le gouvernement va devoir rendre des comptes aux Canadiens. En effet, lorsque ces derniers ne peuvent pas payer leurs factures, c'est un outrage de les forcer à payer 54 millions de dollars pour un tel gaspillage d'argent.
[Traduction]
Je prends la parole à la Chambre à un moment où 20 % des Canadiens sautent des repas parce qu'ils n'arrivent plus à payer l'épicerie et où 1,5 million de Canadiens ont dû recourir à des banques alimentaires en un seul mois. En parlant des banques alimentaires, celle du quartier Jane et Finch a été obligée de déménager parce que le loyer avait doublé. L'augmentation du prix des aliments pousse les gens à se tourner vers les banques alimentaires, et la hausse des loyers chasse les banques alimentaires des quartiers. Pendant ce temps, les Canadiens disent aux sondeurs que leur situation financière s'est dégradée comme jamais.
Comment en sommes-nous arrivés là? Le coût de l'État fait augmenter le coût de la vie. Un demi-billion de dollars en déficits inflationnistes a fait grimper le coût des biens que nous achetons et les intérêts que nous payons. Les taxes inflationnistes font augmenter les coûts de production des produits et des services pour les entreprises. Plus les libéraux dépensent, plus les choses coûtent cher. C'est la « juste inflation ».
Le gouvernement a dit qu’il n’avait pas d’autre choix que d’ajouter ce demi-billion de dollars à la dette. Il n’avait pas d’autre choix que de doubler la dette ou d’ajouter plus à la dette que tous les autres gouvernements de l’histoire du Canada réunis. Cependant, nous savons que ce n’est pas vrai, car le directeur parlementaire du budget a déclaré que 40 % des nouvelles dépenses annoncées au cours des deux dernières années seulement n’avaient rien à voir avec la COVID. C’étaient des dépenses discrétionnaires.
En outre, l’argent qui était lié à la COVID était souvent gaspillé. Le gouvernement a versé la PCU aux gens, même lorsqu’il y avait un demi-million d’emplois vacants et que l'économie avait été totalement rouverte par les gouvernements provinciaux. Il a envoyé des chèques de la PCU aux prisonniers. Même des fonctionnaires fédéraux qui avaient un emploi ont réussi à mettre la main sur des versements de PCU en même temps.
Nous savons également que le gouvernement a essayé de donner un demi-milliard de dollars à l’organisme UNIS, mais qu’il s’est fait prendre par les conservateurs, qui lui ont demandé des comptes. Nous apprenons maintenant qu’il a dépensé 54 millions de dollars pour une application dont nous n’avions pas besoin, qui ne fonctionnait pas et qui aurait pu être conçue pour 250 000 $.
Nous nous sommes penchés sur la question. Nous voulions savoir où l’argent était allé et qui s’était enrichi. Le gouvernement a déposé à la Chambre des documents qui nous ont montré que, parmi les entreprises sous contrat, il y avait ThinkOn, qui a reçu 1,2 million de dollars pour l’expérimentation du code QR. Le seul problème est que l’entreprise, ThinkOn, a déclaré que le gouvernement rêve, car elle n’a pas reçu l’argent. Elle a déclaré: « Nous n’avons reçu aucun argent de l’ASFC. » Le gouvernement a depuis publié une correction disant qu’il pensait avoir versé 1,2 million de dollars à ThinkOn, mais il se trouve qu’il ne l’a pas fait.
C’est une erreur étrange à faire. Il est difficile d’imaginer qu’elle puisse se produire. Le gouvernement a-t-il mis un chèque dans le courrier et l’a envoyé à la mauvaise adresse? A-t-il reçu une facture de l’entreprise demandant le remboursement des coûts et a-t-il accidentellement inscrit le mauvais nom sur la facture? Ce sont des curiosités.
Madame la Présidente, non, ce n'en sont pas, mais peut-être que ce pourrait en être. Comme l'a dit Napoléon, il ne faut jamais attribuer à la malice ce que l’incompétence peut expliquer. C’est une théorie plausible pour le gouvernement. En même temps, nous devons connaître la vérité.
Lorsque 54 millions de dollars s’envolent et que les représentants du gouvernement ne peuvent pas s’entendre sur la destination de cet argent, le moins que l’on puisse faire est de procéder à une vérification: confier le dossier à la vérificatrice générale, examiner ces coûts, découvrir qui a reçu l’argent, qui s’est enrichi et pourquoi nous avons dépensé 54 millions de dollars pour une application qui aurait pu être conçue pour un quart de million de dollars.
Pourquoi avons-nous gaspillé cet argent alors que les Canadiens en paient autant? Comment le gouvernement peut il être aussi déconnecté de la réalité? Nous avons besoin de réponses. Nous avons besoin de la vérité. Appuyons cette motion et découvrons la vérité.
Madame la Présidente, le chef de l'opposition a soulevé une réalité très dure et bien réelle à laquelle de nombreux Canadiens sont confrontés en ce moment. En effet, ils sont confrontés à des difficultés extrêmes en raison de l'inflation mondiale et de ce qui se passe actuellement dans le monde.
Je lui poserai la question qui lui a été posée plusieurs fois à la Chambre par le premier ministre: pourquoi les conservateurs ont-ils choisi de ne pas voter en faveur du projet de loi C‑31? Il s'agit du projet de loi qui vise à apporter une aide importante aux Canadiens, en particulier à ceux qui en ont le plus besoin, dont il a parlé dans son discours.
Le député serait-il disposé à expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs ont voté contre cette mesure très importante?
Madame la Présidente, nous avons appris depuis que cette mesure serait en grande partie engloutie par les coûts administratifs. À l'instar de tant d'initiatives libérales tout au long de la pandémie, elle coûte trop cher et ne donne pas les résultats escomptés.
Les initiés, les bureaucrates et les groupes d'intérêts spéciaux se sont fabuleusement enrichis au cours des sept dernières années, et au cours des deux dernières années en particulier. L'organisme UNIS en constitue un exemple. Comme nous le savons, Frank Baylis, un ancien député libéral, a obtenu un contrat spécial. Nous savons aussi que l'entreprise SNC‑Lavalin, une des favorites du premier ministre, a obtenu des contrats pour construire des hôpitaux de campagne qui n'ont jamais servi.
On ne compte plus les exemples d'initiés qui s'enrichissent, alors que les Canadiens s'appauvrissent. Les conservateurs ne voteront jamais pour cela.
[Français]
Madame la Présidente, nous avons un peu l'impression de vivre le jour de la marmotte, car les journées de l'opposition du Parti conservateur se suivent et se ressemblent tout le temps. Aujourd'hui, on nous présente une motion qui est essentiellement la même que celles de la semaine passée et de la semaine d'avant. Chaque fois, on parle d'inflation. Le discours de mes amis conservateurs est assez simple: on veut moins d'impôts et plus de pétrole. Cependant, cela ne fonctionne pas du tout.
D'ailleurs, selon un article de Radio-Canada paru ce matin, le Canada est le deuxième pays du G20 en matière d'investissements publics dans le pétrole et il a investi 8,5 millions de dollars américains dans les dernières années. De l'autre bord, on a approuvé le projet Bay du Nord, on a acheté un pipeline et on investit 11 millions de dollars par année dans le pétrole. Les libéraux sont meilleurs que les conservateurs en ce qui a trait au pétrole. Les conservateurs devraient donc arrêter de se plaindre.
Madame la Présidente, je n'ai pas entendu de question, j'ai seulement entendu une plainte selon laquelle le Parti conservateur parlerait trop de l'inflation.
Est-ce que l'honorable député du Bloc québécois parle au vrai monde au Québec? Quand on s'adresse à M. et Mme Tremblay, ces derniers parlent de l'inflation. Voilà la réalité. Ils ne parlent pas de la souveraineté, ni du roi ou de la reine, ils parlent de leur capacité à acheter du pain et du beurre. C'est la priorité du Parti conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, malgré la mesure législative de 2006 qu'évoque l'actuel chef conservateur — une mesure qui, estimait-il, protégerait les dénonciateurs —, le régime canadien de protection des dénonciateurs a été montré du doigt comme étant l'un des pires au monde.
Le député peut‑il expliquer pourquoi le gouvernement conservateur n'a pas été en mesure de protéger adéquatement les dénonciateurs qui ont eu des doutes sur des initiatives comme ArriveCAN?
Madame la Présidente, nous avons présenté la Loi fédérale sur la responsabilité, qui s'est attaquée à la corruption après 10 ans de scandales relatifs aux commandites, de cafouillages de milliards de dollars, et d'autres exemples de corruption libérale.
[Français]
C'était de l'argent sale, illégal et libéral.
[Traduction]
Le NPD a en fait été forcé d'appuyer les mesures que nous mettions de l'avant par le truchement de la Loi fédérale sur la responsabilité.
Nous travaillerons toujours pour rendre la loi encore plus stricte. C'est grâce à cela que nous avons pu coincer les libéraux au sujet de SNC‑Lavalin, du scandale de l'organisme UNIS et de l'île de l'Aga Khan, où le premier ministre est allé en vacances de façon illégale. Tous ces scandales ont été révélés grâce à la Loi fédérale sur la responsabilité, loi que j'ai été fier de piloter jusqu'à son adoption par la Chambre.
La vraie question est de savoir pourquoi le NPD continue d'appuyer les scandales et le gaspillage des libéraux. Pourquoi le député ne se résout‑il pas à travailler pour les gens d'Hamilton au lieu de travailler pour le premier ministre? De ce côté‑ci de la Chambre, nous travaillons pour les gens de nos circonscriptions. Nous travaillons pour les gens ordinaires.
Madame la Présidente, que ce soit pour des scandales ou des programmes défaillants, dépenser l’argent des Canadiens est le passe-temps favori de cette coûteuse coalition. Même avant la pandémie de COVID‑19, les libéraux avaient déjà augmenté la dette du Canada de 110 milliards de dollars. Rien que cela aurait dû alerter n’importe quel député raisonnable d’en face, mais manifestement, cela n’a pas été le cas.
Au contraire, la planche à billets a continué de fonctionner, créant un demi-billion de dollars de nouvelle dette au cours des deux dernières années, dont plus de la moitié n’étaient même pas des dépenses liées à la pandémie. Au cours des cinq dernières années, les dépenses globales du gouvernement ont augmenté de 44 %, et la taille d’une bureaucratie pourtant excessive n’a fait que croître.
Les libéraux ont levé leurs restrictions sanitaires bien après tous nos alliés, préférant la science électorale à la science réelle. Les pays ayant un taux de vaccination inférieur ont rouvert leurs portes plus tôt et ont levé plus tôt les obstacles qui entravaient le commerce et le tourisme. Ces pays n’ont pas persécuté leurs citoyens lorsque ces derniers faisaient des choix personnels. Pendant ce temps, au Canada, les restrictions ont continué de s’appliquer, et les libéraux ont continué de dépenser pour le dépistage aléatoire et de forcer les Canadiens à se mettre en quarantaine, sans pouvoir voir leurs proches.
ArriveCAN est la preuve numéro un du fiasco qu’ont été les politiques du gouvernement en matière de COVID‑19. Avec une ardoise de 54 millions de dollars, on aurait pu s’attendre à ce que l’appli fonctionne comme prévu et qu’elle facilite les déplacements des gens plutôt que de perturber leur vie. Or, on s’est malheureusement retrouvés avec une appli qui a été un fiasco complet. ArriveCAN, c’est devenu ArnaqueCAN.
À cause d’un dysfonctionnement, plus de 10 000 personnes pleinement vaccinées et en bonne santé ont été forcées par le gouvernement de se mettre en quarantaine. Celles qui refusaient d’obtempérer ont reçu des courriels comminatoires, des appels téléphoniques et même des visites de la police. Les voyageurs qui arrivaient au Canada ont même reçu des amendes s’ils n’avaient pas l’appli. Des personnes âgées ont été menacées d’une amende de 5 000 $ si elles n’avaient pas l’appli, alors qu’elles n’avaient même pas de téléphone.
Après plus de 70 mises à jour, l’appli a continué de dysfonctionner et n’a jamais été à la hauteur des dizaines de millions de dollars de fonds publics que les libéraux ont casquées. En outre, on apprend que cet argent ne peut même pas être comptabilisé. L’ASFC a commencé par dire que ThinkOn avait reçu un contrat de 1,2 million de dollars pour ArriveCAN. L’entreprise le nie complètement; elle précise que ce n’est pas elle qui a fourni le code QR et les services de vérification que l’ASFC prétend lui avoir payés et qu’elle n’a reçu aucun paiement des libéraux.
L’ASFC prétend maintenant que c’est Microsoft qui a reçu les 1,2 million de dollars. Pendant que le gouvernement essaie de savoir où est allé tout cet argent, les programmeurs canadiens nous ont fait la démonstration qu’ArnaqueCan est vraiment un fiasco financier. Il a suffi d’un week-end au patron d’une entreprise de technologie de Toronto pour cloner l’application, avec l’aide de quelques amis, et pour montrer que c’était facile et rapide à fabriquer. Bref, il aurait suffi de deux jours et de 250 000 $ pour fabriquer la camelote que le gouvernement a fait faire pour 54 millions de dollars.
C’est le symptôme d’un problème beaucoup plus grave. Cela montre encore une fois que les dépenses injustifiées des libéraux coûtent cher aux Canadiens. Depuis que le premier ministre est aux commandes, ce n’est qu’une succession de gaspillages, de manquements à l’éthique et de scandales. Et tout cela aux frais des contribuables. Depuis ses vacances sur une île privée jusqu'à son ingérence dans l’enquête sur SNC-Lavalin, laquelle l’a amené à limoger deux femmes fortes de son Cabinet, le premier ministre a fait la preuve qu’il n’est pas digne de confiance. Sans parler du contrat fédéral qu’il a donné à l’organisme UNIS afin d'administrer un programme de bourses canadiennes pour le bénévolat étudiant, dont le budget s’élevait à près d’un milliard de dollars.
La gabegie libérale va bien au-delà d’ArnaqueCan. Ma collègue de Calgary Nose Hill a récemment reçu une réponse à sa question au Feuilleton, qui nous apprend que le coût prévu pour l’administration de tests aléatoires dans les aéroports s’élevait à au moins 411 millions de dollars. Autrement dit, on avait prévu un demi-milliard de dollars pour des tests aléatoires pendant l’année où ils ont tout fermé. Et cette dépense s’ajoutait aux 150 millions de dollars que les libéraux ont donnés à leurs copains de SNC-Lavalin pour la construction d’hôpitaux de campagne qui n’ont jamais été utilisés. Et en plus, le gouvernement a donné 237 millions de dollars à un ancien député libéral pour des respirateurs qui n’ont jamais été utilisés.
Déjà avant la pandémie, les libéraux ont dépensé 12 millions de dollars pour l’achat de nouveaux frigidaires par Loblaws, alors que les petites entreprises faisaient face à une augmentation de la taxe carbone et des taxes sur la masse salariale. Il ne faut pas oublier non plus les 35 milliards de dollars que le gouvernement a dépensés pour créer la Banque de l’infrastructure, laquelle n'a rien fait pour construire des infrastructures au Canada, mais a versé, pendant les cinq dernières années, des bonus à court terme d’une valeur de 5,7 millions de dollars à 79 de ses employés.
Il y a bien des choses qu’on aurait pu faire avec 35 millions de dollars, comme combler la pénurie de logements afin de: contenir l’augmentation des prix sur le marché de l'immobilier; lancer des projets énergétiques pour freiner l’augmentation des factures de chauffage cet hiver; et enfin, connecter les Canadiens des zones rurales à Internet et à un service de téléphonie cellulaire plus stable. Mais au lieu de faire preuve de sobriété, le premier ministre continue de dépenser tous azimuts, et ce sont les Canadiens qui trinquent.
Avant la pandémie, l’industrie du tourisme pesait plus de 100 milliards de dollars, mais aujourd’hui, ce chiffre est tombé à 80 milliards. Après avoir dépensé 54 millions de dollars, nous avons paralysé les aéroports et assené un coup de massue à l’un des secteurs les plus importants de l’économie canadienne, ce qui nous a coûté des emplois et des entreprises.
Il n’y a pas que le tourisme. Les dépenses inflationnistes du gouvernement ont fait augmenter les prix, et des politiques désastreuses comme la taxe sur le carbone et l’annulation des projets énergétiques se traduisent aujourd’hui par plus de dollars en circulation pour moins de produits disponibles. C’est la définition de l’inflation.
Notre secteur agricole est mis à mal, car les agriculteurs, les éleveurs et les autres producteurs du secteur alimentaire n’ont pas les moyens de faire fonctionner leurs équipements, de chauffer leur grange ou d’acheter de la nourriture pour leur bétail. Quant au secteur énergétique, il est anesthésié par la politique consistant à « laisser les ressources dans le sol » et par le triplement de la taxe sur le carbone.
Ce que cela signifie pour les Canadiens, c’est de l’argent de moins dans leur poche et des choix impossibles à faire entre chauffer leur logement ou faire l’épicerie. Un Canadien sur cinq a réduit sa consommation alimentaire ou saute carrément des repas. En l’espace d’un mois seulement, 5 millions de personnes se sont rendues dans une banque alimentaire au Canada, et le tiers étaient des enfants.
Le prix des maisons et les loyers sont hors de portée pour trop de particuliers et de familles canadiens. Au lieu de prendre l’inflation à bras-le-corps, le gouvernement a obligé la Banque du Canada à augmenter les taux d’intérêt, ce qui a fait monter les paiements hypothécaires. Pendant ce temps, le premier ministre dépense 24 000 $ en quatre nuits d’hôtel à Londres, soit l’équivalent d’un loyer annuel moyen au Canada.
La situation est désespérée pour bon nombre de Canadiens. Ils font tout ce qu’ils peuvent pour mettre de l’argent de côté, mais leur gouvernement, lui, continue de jeter l’argent par les fenêtres et de provoquer des scandales. Plus que jamais, le gouvernement se doit d’avoir plus de respect pour l’argent des contribuables et d’éliminer toute dépense superflue, comme l’application ArnaqueCan.
J’appuie la motion qui propose de demander à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de la gestion d’ArriveCan. Il est temps que les Canadiens sachent où est vraiment allé tout cet argent, qui a obtenu les contrats et la sous-traitance, et si, au bout du compte, le premier ministre a dit la vérité.
L’application ArnaqueCan est le symptôme d’un problème plus grave. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre que cette coalition dépensière reste au pouvoir pendant plus longtemps. L’argent leur manque, la patience leur manque, ils en ont assez. Il faut que les libéraux mettent un terme à cette souffrance, qu’ils annulent la taxe sur le carbone, qu’ils cessent de dépenser tous azimuts et qu’ils arrêtent d’augmenter les taxes.
Madame la Présidente, si nous combinons les deux discours du porte-parole en matière de finances et du chef du Parti conservateur, nous avons un propos qui correspond tout à fait à la rhétorique à laquelle ils nous ont habitués.
Il y a d’abord les propos diffamatoires. Les conservateurs se tapissent derrière un rocher ou dans un caniveau pour attaquer, que ce soit le premier ministre ou n’importe quel autre ministre. C’est l’un de leurs objectifs. Il y a ensuite la question de l’inflation. Ils ferment les yeux, ils se mettent la tête dans le sable et ils prétendent que l’inflation est un problème propre au Canada. Il faudrait pourtant bien qu’ils se rendent compte que l’inflation est un phénomène planétaire.
Oui l’inflation nous préoccupe, et c’est la raison pour laquelle nous présentons des projets de loi comme le projet de loi C‑31, contre lequel le Parti conservateur a d’ailleurs voté, alors que ce texte propose d’offrir aux Canadiens une aide réelle et concrète.
J’aimerais poser une question porte-parole en matière de finances du Parti conservateur. Pourquoi le Parti conservateur ne veut-il pas voir la réalité en face? C’est vrai que nous avons une forte inflation Canada, mais elle est moins élevée que dans d’autres pays comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Europe. Pourquoi les conservateurs n'appuient-ils pas les mesures destinées à venir en aide aux Canadiens?
Madame la Présidente, bien sûr, nous sommes cohérents. Les libéraux nous donnent assez de munitions avec leur corruption, leurs scandales et leurs dépenses inutiles. Nous allons évidemment nous concentrer sur le même sujet tout le temps. Les pratiques des libéraux coûtent cher aux Canadiens et poussent de plus en plus d'aînés, d'enfants et de familles à faire appel aux banques alimentaires. Pourtant, on ne voit pas la fin de ces dépenses effrénées. Les libéraux doivent y mettre un frein afin d'alléger le fardeau de nos concitoyens et d'éviter que davantage d'entre eux ne soient forcés de se tourner vers les banques alimentaires.
[Français]
Madame la Présidente, je vais préciser la question que j'ai posée tantôt à mon honorable collègue.
Je suis d'accord sur le fond. Il y a un gros problème d'inflation au Canada et au Québec. Les gens ont de la misère à y arriver. Le panier d'épicerie et les logements coûtent cher.
Or, l'article de ce matin nous apprend que ce sont 8,5 milliards de dollars que le Canada investit chaque année dans le pétrole. Nous sommes le deuxième pays du G20 à investir le plus de fonds publics.
Mon collègue ne pense-t-il pas que ces 8,5 milliards de dollars pourraient être mieux utilisés, par exemple pour construire des logements sociaux, envoyer des chèques aux aînés qui en arrachent et faire les transferts en santé, notamment au Québec, afin d'aider notre système qui en a bien besoin?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député est-il venu à Ottawa à pied ou a-t-il pris l'avion? En réalité, le Canada possède le secteur énergétique le plus responsable au monde et sur la scène mondiale, on a besoin de davantage d'énergie canadienne.
Madame la Présidente, le Nouveau Parti démocratique n'a pas de leçon à recevoir du Parti conservateur, qui a envoyé Jason Kenney en Alberta, où il est devenu premier ministre. Devinez ce qui est arrivé? M. Kenney a perdu 4 milliards de dollars venant des poches des contribuables.
Le député a-t-il quelque chose à réponde à cela?
Madame la Présidente, le NPD devrait prendre des leçons de nous, parce qu'il ne cesse de faire équipe avec les libéraux et de les soutenir encore et encore. Or, les Canadiens n'ont plus les moyens d'alimenter cette coûteuse coalition, qui continue à forcer un nombre croissant de nos concitoyens à se tourner vers les banques alimentaires. Le NDP doit rendre des comptes aux Canadiens.
Pourquoi continue-t-il à appuyer et à soutenir à bout de bras ce gouvernement libéral corrompu et incompétent qui ne respecte pas les principes d'éthique?
Madame la Présidente, le député a énuméré une longue liste d'échecs, de dépenses excessives et de scandales de corruption du Parti libéral.
Au cours des trois dernières années, alors que des gens perdaient leur emploi, la taille de l'appareil gouvernemental canadien augmentait. Nous avons notamment vu l'exemple du ministère des Pêches et Océans, dont la taille a augmenté avec la création nette de 4 300 emplois au cours des trois dernières années, dont 1 000 sont dans le domaine des finances et des ressources humaines. Je suppose qu'il y a beaucoup de problèmes de ressources humaines dans le secteur des pêches.
Le seul secteur de l'économie qui semble connaître une croissance est celui des emplois gouvernementaux. Je me demande si le député peut nous dire ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, cette situation montre de plus en plus que le gouvernement crée des emplois à Ottawa et qu'il n'aide pas les petites entreprises à créer des emplois. Les petites entreprises sont les vrais créateurs d'emplois au Canada.
Au cours de la pandémie, nous savons que les libéraux se sont targués d'avoir créé beaucoup d'emplois. En réalité, plus de 85 % de ces emplois ont été créés dans le secteur public, et non dans le secteur privé. Le gouvernement a fait de son mieux pour nuire aux petites entreprises et faire fuir les investissements. En n'appuyant pas le secteur de l'énergie, le gouvernement a chassé de bons emplois et de grands projets énergétiques.
Madame la Présidente, c’est un privilège de prendre la parole au sujet de cette motion de l’opposition, qui a été présentée par le député de Carleton.
J’aborderai bientôt le fond de mes observations, mais auparavant, je tiens à dire qu’en écoutant les conservateurs ce matin, j'ai l'impression qu’ils ont souffert d’une certaine amnésie tout au long de la pandémie.
Les dépenses et les investissements fédéraux que le gouvernement a mis en place au cours de la pandémie comprenaient de nombreuses initiatives pour lesquelles les conservateurs ont voté. Comme un de mes collègues me le rappelait ce matin, lorsqu’il s’agissait de la PCU, les conservateurs soutenaient que c’était un programme fédéral qui aurait dû être augmenté et amélioré.
Il y a, malheureusement, une certaine dissonance cognitive dans l’impossibilité démontrée par nos collègues conservateurs d’en face de se rappeler que les investissements faits par le gouvernement pendant la pandémie pour aider les travailleurs, les familles, les personnes âgées et les jeunes étaient des initiatives d’investissement fédéral que les conservateurs appuyaient. C’est le contexte approprié à garder à l’esprit tandis que nous débattons du bien-fondé de cette motion.
En tant que ministre de la Sécurité publique, je suis toujours fier de parler de ce que notre pays fait sur tous les fronts pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de la majeure partie de notre travail de parlementaires, je suis également heureux de contribuer à l’examen minutieux de la façon dont nous dépensons pour y parvenir.
Cependant, le libellé de cette motion me laisse pour le moins perplexe, car elle fait un lien douteux entre l’application ArriveCAN et une discussion plus large sur le coût de la vie. Les mesures que nous avons introduites pour protéger les Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19 ne doivent pas être confondues avec le sujet du coût de la vie. Cela dit, si la Chambre souhaite débattre de nos mesures de lutte contre la pandémie, y compris ArriveCAN, je suis très heureux de le faire aujourd’hui.
Tout au long de la pandémie, le gouvernement a mis en place les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nous avons introduit la Prestation canadienne d’urgence. Nous avons veillé à instaurer des subventions salariales et d’aide au loyer pour maintenir les entreprises en vie et protéger les travailleurs. En fait, nous avons institué les mesures de santé publique nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens, faciliter les déplacements et faire tourner notre économie, y compris l’outil que nous connaissons sous le nom d’ArriveCAN.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à préciser que nous avons supprimé toutes les exigences en matière de tests, de mise en quarantaine et d’isolement pour toute personne entrant au Canada à compter du 1er octobre.
[Français]
Depuis le 1er octobre 2022, les mesures de santé publique à la frontière sont levées et la présentation des renseignements sur la santé par ArriveCAN n'est plus obligatoire.
[Traduction]
Le gouvernement a adopté une approche prudente, progressive et fondée sur le risque pour ajuster nos mesures de santé publique à la frontière. Je suis heureux d’avoir l’occasion d’expliquer cette approche.
L’objectif est simple. Il s’agit de réduire le risque d’importation et de transmission de la COVID‑19 et des nouveaux variants préoccupants. Nos mesures ont permis de réduire et de surveiller le risque d’importation et de transmission de la COVID‑19 et des nouveaux variants au Canada associé aux voyages internationaux.
Au fur et à mesure que la situation évoluait, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires en temps réel, notamment ceux de Santé Canada, et nous avons ajusté et allégé les mesures en fonction des meilleures données disponibles, du risque correspondant et des dernières évaluations scientifiques disponibles.
À chaque phase de la pandémie, nous avons pris des mesures prudentes en fonction de la situation épidémiologique au Canada, ainsi que de la situation sur la scène internationale. Nous avons levé les restrictions à l’échelle nationale quand elles l’ont été à l’échelle internationale. Selon les dernières données scientifiques, le Canada a maintenant largement dépassé le pic de la vague des sous-variants BA.4 et BA.5 d'Omicron. Les plus grandes zones urbaines affichent une diminution des nombres d’infections au virus et, même si certaines variations régionales subsistent au Canada, nous sommes maintenant en bien meilleure position.
C’est en grande partie grâce aux actions des Canadiens eux-mêmes. Nous avons constaté des taux de vaccination élevés et une forte adhésion générale aux mesures de santé publique fondées sur le bon sens et des données probantes. Nous disposons maintenant de plus d’outils, comme des tests rapides, pour aider à prévenir la propagation du virus, ainsi que de meilleurs traitements.
Tout récemment, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que nous n’avons jamais été en meilleure position pour mettre fin à la pandémie, que nous n’y sommes pas encore, mais que la fin de la crise approche.
Aujourd’hui, j’ai le plaisir de vous annoncer que, sur la base de toutes ces considérations, nous avons décidé de lever toutes les exigences sanitaires à la frontière pour tous les voyageurs qui arrivent au Canada. Il s’agit des mesures fédérales concernant les tests, les mises en quarantaine et l’isolement. Et pour ce qui concerne la motion d’aujourd’hui, la décision comprend la fin de l’obligation de fournir des informations sanitaires dans ArriveCAN.
[Français]
Comme je l'ai dit, depuis le 1er octobre 2022, les voyageurs ne sont plus tenus de présenter les renseignements sur leur état de santé par le truchement d'ArriveCAN.
[Traduction]
Je vais être plus précis. Tous les voyageurs arrivant au Canada ne sont plus tenus d’être vaccinés contre la COVID-19, de subir un test de dépistage de cette maladie ou d’être mis en quarantaine ou en isolement. Les voyageurs ne sont plus obligés d’entrer leurs informations sanitaires dans ArriveCan. En revanche, ils peuvent, s’ils le désirent, utiliser cette application pour remplir le formulaire optionnel de l’AFSC pour faire leur déclaration de douane et d'immigration à l'avance, avant leur arrivée. Cette option permet à des voyageurs de gagner du temps, et elle est toujours disponible à l’aéroport Pearson de Toronto et aux aéroports internationaux de Vancouver et Montréal-Trudeau. Les agents des douanes ont le pouvoir de vérifier l’état de santé des voyageurs, et pas seulement au sujet de la COVID-19.
S’agissant du libellé de la motion sur l’efficacité d’ArriveCan, j’aimerais faire une remarque du point de vue de la sécurité publique. À l’époque, il était impératif que nous ayons un outil comme ArriveCan, car cela nous permettait de recueillir les informations sanitaires nécessaires tout en facilitant les déplacements et les inspections à la frontière. Et surtout, cela nous a permis, au moment où cela était nécessaire, de savoir si les voyageurs étaient adéquatement vaccinés.
Cette application nous a également permis de faire une vérification efficace des voyageurs tout en leur permettant de gagner à peu près cinq minutes à la frontière, plutôt que de se faire poser une série de questions par des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada. À l’époque, les informations collectées par ArriveCan étaient obligatoires.
L’application avait une très bonne cote dans les magasins d’applications pour appareils mobiles, et au mois de septembre 2022, ArriveCan avait été téléchargée plus de 18 millions de fois. Elle a été conçue en tenant compte des besoins d’accessibilité. S’il n’y avait pas eu d’application, chaque voyageur aurait été obligé d’écrire toutes ces informations à la main, ce qui aurait rallongé la durée de son passage aux douanes pendant que les files d’attente s’allongeaient.
La situation est différente aujourd’hui. Avec la suppression des mesures sanitaires aux frontières pour ce qui est de la vaccination, des tests, de la quarantaine et de l’isolement, les voyageurs ne sont plus obligés de fournir des informations sur leur santé et sur leurs déplacements dans l’application ArriveCan.
Comme nous l'avons dit, les voyageurs peuvent continuer d’utiliser l’option proposée par l’Agence des services frontaliers du Canada pour faire une déclaration de douane à l’avance, s’ils le désirent. Selon les données dont nous disposons, l’utilisation de cette option réduit d’environ un tiers le temps qu’un voyageur passe au comptoir, ce qui est appréciable. Dans les prochains mois, cette option sera aussi accessible aux voyageurs arrivant dans les aéroports internationaux de Calgary, d'Edmonton, de Winnipeg, d'Ottawa, de Québec et d'Halifax ainsi qu'à l'aéroport Billy Bishop de Toronto. L’Agence des services frontaliers du Canada étudie la possibilité d’offrir d’autres options sur ArriveCan, afin d’améliorer encore davantage l’expérience vécue par les voyageurs. L’application sera plus tard accessible aux voyageurs arrivant par la route, par bateau ou par le train, dans le but d’accélérer et de faciliter les déplacements.
L'application ArriveCAN a été manifestement un instrument important dans notre coffre à outils pendant la pandémie pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens et faciliter le passage des gens à la frontière. Je tiens à rappeler à la Chambre que nous sommes conscients des coûts liés à ArriveCAN. Ils couvraient beaucoup de choses. Ils ne concernaient pas seulement la mise au point de l’application et il faut savoir que de nombreuses mesures de protection sont intégrées au système d’approvisionnement. Les processus appropriés ont été suivis. Une analyse des coûts liés à ArriveCAN est affichée sur le site Web de l’ASFC.
Tous les députés peuvent voir que plusieurs marchés de services professionnels ont été passés pour sa mise au point et sa maintenance. Les entrepreneurs ont été choisis en fonction de leur spécialité experte et ont été rémunérés selon les modalités et la rigueur des politiques mises en place pour assurer la responsabilité et la transparence.
Tous les paiements liés à ArriveCAN ont été effectués conformément aux politiques et directives du gouvernement du Canada en matière de gestion financière, telles que gérées par SPAC, et dans le respect du cadre de contrôle interne.
De plus, on procède à l’heure actuelle à un examen de la liste des contrats pour garantir que les Canadiens et le Parlement reçoivent tous les bons renseignements. ArriveCAN a été un outil important pour assurer la sécurité des Canadiens et pour gérer l’information sur la santé publique à la frontière.
Toutefois, dorénavant, nous ne pouvons pas faire preuve de complaisance. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continuera à travailler avec ses partenaires internationaux pour suivre de près l’épidémiologie de la COVID‑19 dans le monde, ce qui constitue un élément très important de notre stratégie globale.
L’épidémiologie de la COVID‑19 est différente dans d’autres pays, et certains connaissent un nombre de cas plus élevé qu’au Canada. Comme nous l’avons fait tout au long de la pandémie, nous rappellerons aux voyageurs de prendre des décisions intelligentes, éclairées et pleines de bon sens lorsqu’ils envisagent de voyager à l’extérieur du Canada, afin d’assurer leur santé et leur sécurité.
Le gouvernement du Canada maintiendra la capacité, évidemment, de rétablir les tests au besoin à des fins de surveillance à la frontière, si et seulement si cela est nécessaire, afin que nous soyons prêts et que nous puissions protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Chers collègues, je tiens à être très clair. Il est toujours important que les gens tiennent leurs vaccins à jour et qu'ils obtiennent les doses de rappel lorsqu’ils y sont admissibles. Il est encore important de conserver les habitudes de protection personnelle, comme se laver les mains, porter un masque dans les endroits mal ventilés et rester à la maison si des symptômes se manifestent.
[Français]
Les Canadiennes et les Canadiens peuvent toujours contribuer à leur protection et à celle des autres, ainsi que réduire la propagation de la COVID‑19 en se faisant vacciner, en recevant leur dose de rappel, en portant un masque bien ajusté et de bonne qualité, en s'isolant s'ils présentent des symptômes et en effectuant un autodépistage s'ils le peuvent.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que les dernières années ont été difficiles. Je tiens à remercier tous nos fonctionnaires, nos organismes et les travailleurs de première ligne qui ont été rigoureusement présents pour aider les Canadiens à traverser cette période sans précédent. Je tiens également à remercier tous mes collègues de la Chambre pour cet important débat.
Enfin, et surtout, je tiens à remercier les Canadiens, car ce sont eux qui ont fait des sacrifices, qui ont suivi les conseils des experts en santé publique et qui se sont fait vacciner. Ce sont les Canadiens qui ont obtenu des doses de rappel et qui continuent d'adopter de bonnes pratiques, intelligentes et pleines de bon sens pour se protéger eux-mêmes, mais aussi pour se protéger les uns les autres. C’est l’esprit même de ce qui rend notre pays fort, sain et prospère.
Je serai heureux de répondre à quelques questions.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai été un peu abasourdi d'entendre le discours du député d'en face. C'est un peu comme si tout s'était bien passé avec ArriveCAN et qu'on vivait dans Alice au pays des merveilles. D'après le député d'en face, il s'agit d'une histoire de succès, alors que cela a été le chaos complet.
Nous avons reçu des plaintes dans nos bureaux de circonscription de la part de gens en panique qui avaient peur de se faire imposer des amendes. Nous apprenons que cela a coûté une fortune et qu'on a dû faire des ajustements sans arrêt à cette application qui ne fonctionnait pas et qui donnait de faux messages. Or, selon les libéraux, tout s'est bien passé. J'essaie de comprendre.
Est-ce tout le monde qui n'arrivait pas à comprendre ArriveCAN, à part les libéraux?
Peut-être fallait-il être libéral pour comprendre l'application ou peut-être est-ce de l'aveuglement volontaire.
Madame la Présidente, je veux tout d'abord remercier mon collègue de sa question.
Au cœur de la stratégie du gouvernement fédéral, il y a la sécurité et la santé des Canadiens et des Canadiennes. C'est exactement ce pour quoi nous avons adopté des mesures aux frontières et introduit des outils essentiels comme l'application ArriveCAN: prévenir les menaces de transmission de la COVID‑19.
Le but de cette application est de recueillir des informations et des statistiques pour comprendre s'il y a des risques concernant les voyageurs qui arrivent au Canada. La technologie pose parfois des défis, et je l'accepte. Cependant, le gouvernement était constamment là pour travailler avec nos partenaires afin d'augmenter l'efficacité d'ArriveCAN. Voilà pourquoi l'application était nécessaire pendant la pandémie. Ce n'est maintenant plus obligatoire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours.
Je dois dire que je suis d’accord avec l’intervenant précédent à ce sujet. L'application ArriveCAN était fondamentalement condamnée dès le départ, car le gouvernement exigeait que tous les Canadiens qui rentraient au pays l’utilisent. Ils n’avaient pas le choix. Cela supposait que l’on avait un téléphone cellulaire et que l’on avait les connaissances techniques nécessaires pour utiliser l’application. Ce n'était pas le cas pour beaucoup de gens.
Il y a six postes frontaliers dans ma circonscription, et j’ai reçu de nombreuses plaintes sur la façon dont le système a laissé tomber des gens et les a mis en quarantaine alors qu’ils n’auraient pas dû l’être. Maintenant, nous apprenons que cela a coûté une somme d’argent ridicule.
Ma question est la suivante. Étant donné que le gouvernement a dépensé plus d’argent au cours de la dernière année pour embaucher des consultants en TI qu’il n’en a dépensé pour son propre effectif en TI, va-t-il mettre sur pied un effectif en TI sur lequel il pourra compter, qu'il pourra contrôler et au sujet duquel il pourra être transparent, afin de pouvoir réaliser des projets à des coûts modérés qu'il pourra maîtriser?
Madame la Présidente, je comprends ce que dit mon collègue et je répondrai deux choses.
Premièrement, en ce qui concerne les investissements dans ArriveCAN, à chaque étape cruciale, nous avons respecté avec beaucoup de rigueur les politiques en vigueur en matière d’approvisionnement. Nous avons fait en sorte que les contribuables en aient pour leur argent en ce qui concerne non seulement la création de cette application, mais aussi sa maintenance continue — une distinction qui échappe malheureusement à l’opposition —, afin que l'on règle certains des problèmes d'accessibilité et de conformité que mon collègue a évoqués. C’est précisément pour cette raison qu'il est important, pendant le débat sur cette motion, d'aller au-delà du simple développement de l’application pour tenir aussi compte de la maintenance continue de cet outil alors essentiel.
Deuxièmement, ArriveCAN a été, c'est indéniable, un outil essentiel pendant la pandémie, précisément parce qu’il a permis de vérifier que les voyageurs étaient vaccinés à leur entrée au Canada. La stratégie la plus efficace pour surmonter la COVID‑19, aussi bien à ce moment-là qu'aujourd'hui, ne devrait pas être matière à débat à la Chambre: c'est la vaccination. Voilà ce qu’ArriveCAN nous a aidés à faire: elle nous a aidés à confirmer que les voyageurs étaient vaccinés.
Madame la Présidente, il semblerait que le débat d’aujourd’hui porte exclusivement sur ArriveCAN, et c’est très bien, car les questions sont excellentes.
Tout d’abord, l’application était obligatoire. Je trouve donc curieux que le ministre se vante du nombre de personnes qui l’ont téléchargée. Elles étaient obligées de le faire; elles n’avaient pas le choix.
La vraie question concerne les 54 millions de dollars qu'a coûtés l'application. Nous savons déjà que des paiements ont été versés à des entreprises qui ne savaient même pas qu’elles avaient été payées, et que tout cet argent est disparu. Le gouvernement va-t-il faire un audit en bonne et due forme des sommes qui ont été dépensées et déterminer, premièrement, pourquoi le projet a coûté largement plus cher que ce qu’il aurait dû, compte tenu du résultat, et, deuxièmement, où est allé tout cet argent dont personne ne sait rien? Qui s’est enrichi ainsi?
Madame la Présidente, comme je l’ai dit dans mon intervention, il y a un lien vers un site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada qui indique exactement comment l’application a été créée en ce qui concerne les dépenses. Nous voyons ce débat d’un bon œil, car c'est un véhicule de transparence et d’examen critique. Nous devrions tous être favorables à l'idée de s'assurer que l'on utilise l’argent des contribuables de façon responsable sur le plan financier et sur le plan de la transparence.
Cependant, il y a un point le plus important que je tiens à faire valoir à mon collègue d’en face: s'il est d'accord — et j'espère qu'il l'est — pour dire que la vaccination est le moyen le plus efficace de vaincre la COVID‑19, une pandémie comme il n'en survient qu’une fois par siècle, alors logiquement, par extension, il était utile d’avoir ArriveCAN à la frontière pour confirmer que les voyageurs étaient vaccinés à leur arrivée, non seulement pour leur sécurité personnelle, mais aussi pour celle de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, puisqu’il sera question toute la journée de l’application ArriveCAN, je tiens à dire au ministre qu’il y a dans ce pays de profondes divisions, qui persisteront pendant un moment encore, à d’autres sujets en rapport avec la gestion de la pandémie de COVID. Par exemple, la première ministre de l’Alberta a maintenant décidé d’interdire aux responsables de la santé publique d’autoriser les enfants à porter un masque à l’école, même s’il s’agit de la meilleure protection pour nos enfants. Cela dénote de profondes divisions.
L’enquête actuelle sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, que prévoit la Loi elle-même, aide les Canadiens à voir toutes les facettes de questions complexes. Je me demande si le gouvernement dont fait partie le ministre serait disposé à ce qu’il y ait un examen complet, auquel participeraient des députés compétents, dont le député de Yukon, qui était administrateur de la santé publique de son territoire à ce moment-là, afin de vraiment examiner l’information médicale et scientifique ici.
Écoutons toutes les parties pour avoir ce à quoi j’aspire toujours en tant qu’avocate. Autrement dit, pouvons-nous nous entendre sur un ensemble de faits, de sorte que les Canadiens n’entament pas la prochaine décennie privés de l’unité qui découle de la compréhension d’un ensemble commun de faits?
Madame la Présidente, je me réjouis de la question de ma collègue et je l'applaudis. Il ne fait aucun doute pour moi que nous devrions tous être inquiets de l’ampleur qu’a pris la propagation de la désinformation sur tous les réseaux sociaux en ligne, au point qu’il est très difficile de tenir des débats réfléchis, responsables et factuels dans tous les aspects de la vie, y compris lorsqu’il s’agit des mesures de santé publique mises en place à la frontière et y compris lorsqu'il s'agit de la nécessité et des qualités essentielles d’un outil comme ArriveCAN.
Je suis tout à fait disposé à travailler avec ma collègue et avec tous les députés pour continuer de déterminer l’ampleur de la polarisation au pays, une polarisation qui est nourrie très délibérément par la propagation de la désinformation. Il faut revenir aux faits. À chaque étape essentielle des décisions que nous avons prises en ce qui concerne la frontière, nous avons examiné les faits et les données probantes. Voilà ce qui nous a éclairés dans nos décisions concernant ArriveCAN et toutes les mesures relatives à la frontière.
Madame la Présidente, je trouve tout à fait fascinant que la motion des conservateurs concerne ArriveCAN. Le ministre responsable de cette application est présent et les conservateurs ont laissé passer leur première question. Ils avaient droit à la première question et ils ont laissé le Bloc la poser. Ils ne se sont même pas donné la peine de poser une question au ministre. En revanche, le député d’Abbotsford piaillait dans la dernière rangée là-bas et n’a pas cessé de le chahuter.
Je vais revenir sur les observations préliminaires du ministre aujourd’hui. Il a notamment parlé de la volonté des conservateurs de soutenir des programmes qui ont aidé les Canadiens pendant la pandémie, mais ce n'est pas tout ce qu'ils ont fait. Les conservateurs se sont en fait battus pour accroître les dépenses.
Prenons la Subvention salariale d’urgence du Canada. La proposition que la Chambre a finalement adoptée était nettement supérieure à ce que proposait au départ le gouvernement parce que les conservateurs voulaient dépenser plus d’argent.
Le ministre n’est-il pas d’avis qu’il est légèrement hypocrite de la part des conservateurs de soudain critiquer autant les dépenses qu’ils ont approuvées?
Madame la Présidente, je pense effectivement qu’il est curieux que pendant les deux tiers de la pandémie, ce soient les conservateurs qui poussaient le gouvernement, et je dirai à juste titre, à ne reculer devant aucune dépense et à n’épargner aucun effort pour se procurer des vaccins parce que c’était indispensable et que ces vaccins ont aidé à sauver littéralement des dizaines de milliers de vies.
Si les conservateurs le croyaient, s’ils croyaient qu’il était important que le gouvernement fasse vacciner la population, alors ils devraient certainement appuyer une application essentielle à la frontière qui nous a permis d’assurer la stratégie…
[Français]
Madame la Présidente, avant de débuter, j'aimerais assurément laver la bouche du député de Kingston et les Îles avec du savon, question de ne pas toujours se laisser mépriser.
Je commence en saluant mes concitoyens de Trois-Rivières.
Je vais partager mon temps de paroles avec la députée de Terrebonne si elle arrive dans les 10 prochaines minutes.
La pire obligation pour un prince, c'est peut-être...
Je suis désolée d'interrompre l'honorable député, mais je dois lui rappeler qu'on ne mentionne pas l'absence ou la présence de collègues à la Chambre.
L'honorable député de Trois-Rivières peut reprendre la parole.
Madame la Présidente, je disais que la pire obligation pour le métier de prince est de devoir toujours dissimuler.
Ce matin, je suis heureux de parler de la motion des conservateurs, contrairement à eux qui n'étaient pas heureux de parler de la nôtre la semaine dernière. Je suis heureux d'en parler.
Beaucoup d'attention a été mise sur l'inflation. Cependant, je vais regarder cela sous un autre angle: l'angle éthique de la chose. L'éthique vise à bien faire. Actuellement, je suis inquiet. Je suis inquiet parce que les articles dont on peut prendre connaissance dans les médias nous laissent nous poser beaucoup de questions. Ils nous laissent en plan. Ils nous ouvrent l'appétit, mais ils ne nous rendent pas compte de ce qui est réellement arrivé autour d'ArriveCAN. Je suis inquiet et voyons pourquoi.
Depuis plusieurs années, le gouvernement a pris l'habitude d'impartir ses services. Plusieurs services ont été impartis au privé. Ici, on parle de GCstrategies. Il y a des firmes qui, une après l'autre, bénéficient du fait que le gouvernement a renoncé à conserver à l'interne une expertise qu'il devrait posséder. En impartissant ses services, le gouvernement vide les ministères de leur expertise et se rend vulnérable d'ailleurs aux desiderata des impartiteurs en question. Récemment, j'ai lu un livre sur la firme McKinsey intitulé When McKinsey Comes to Town. On se rend compte que des firmes comme celle-là conseillent les gouvernements et, quelque part, elles influent sur les politiques publiques tout en étant non élues. Alors, oui, je suis inquiet. Je suis inquiet que l'on renonce à cette procédure et à cette expertise.
GCstrategies sait tout cela. Cette entreprise est un intermédiaire de deux personnes qui en trouvent d'autres ailleurs. Néanmoins, le gouvernement du Canada ne pouvait pas agir sans cet intermédiaire. Je suis un peu inquiet là aussi. Je me demande ce que cette firme avait de plus que tous les ministères en question. L'impartition m'inquiète. Cela m'inquiète que des entreprises influent sur les politiques publiques et fassent des choix à la place des gouvernements.
Le gouvernement a démontré à plusieurs occasions une culture du secret — le secret c'est d'empêcher de voir ou de savoir —, ainsi qu'une culture de la dissimulation. Dans le mot « dissimulation », il y a le mot « simuler ». Simuler, c'est faire croire. Donc, la culture du gouvernement est souvent de faire croire autre chose que la réalité. On nous empêche de voir. Dans le fond, quand on regarde ces éléments dont ArriveCAN est un exemple, on voit que le gouvernement tient ses intentions secrètes. Il ne veut pas qu'on comprenne. Je suis inquiet de cette culture de la dissimulation.
Un adage dit « qui se sait profond tend vers la clarté et qui veut paraître profond tend vers l'obscurité ». Je pense que cela s'applique à cette situation.
Dans le fond, quand je regarde ArriveCAN sous l'angle éthique, ce qui retient mon attention, c'est qu'on parle de confiance. La confiance, c'est le fondement de la vie en société. Sans la confiance, on est toujours en train de poser des questions; d'ailleurs, c'est ce qu'on fait maintenant. La confiance c'est la non-nécessité de faire la preuve. Quand on n'a pas confiance, on demande un fac-similé ou un succédané de confiance qui s'appelle la transparence.
Quand on ne peut pas avoir la confiance, on se contente de la transparence. Or, la confiance est plus importante. La transparence est ce qui laisse voir ce qu'il y a derrière, mais la confiance c'est ce qui fait qu'on peut vivre ensemble. Montaigne disait d'aimer sans haïr, de haïr sans aimer. La confiance c'est de justement pouvoir fonctionner main dans la main sans avoir à toujours faire la preuve.
Ce que je n'aime pas dans l'histoire d'ArriveCAN, c'est cette constante nécessité de faire la preuve, cette constante nécessité qui oblige, chaque fois, un parti ou un autre, à déposer une motion ou à aller en comité afin de demander des explications sur ce qui a été fait parce qu'on ne comprend pas. Cela n'arrive pas que ce soit trop clair.
Quand on ne fait pas confiance, on se contente donc de la transparence. Quand on dissimule, on empêche de voir l'intention. Dans le fond, on arrive presque au concept du mensonge. Je ne dis pas que c'est cela. Qu'est-ce qu'un mensonge? C'est de faire faire à quelqu'un ce qu'il n'aurait pas fait s'il avait su.
J'ai voyagé au Rwanda cet été et j'ai eu de la difficulté à entrer mes renseignements dans ArriveCAN. Quand je suis revenu au Canada, on ne me l'a même pas demandé. C'était tellement utile. Cela m'a un peu frappé.
Encore là, le mensonge — on n'en est pas là, mais presque — est ce qui trouble la communication entre deux cœurs. C'est à ce moment qu'on a besoin d'éthique. Quand on est dans l'incertitude, dans la brume, dans le brouillard ou dans le gris, on a besoin d'éthique, ce qui veut dire que, dans une réflexion comme celle-là, je vais avoir un peu moins de soi et un peu plus des autres. Je vais penser aux autres. Dans ce temps-là, je me dis que je vais avoir besoin d'une certaine souplesse de l'esprit pour comprendre ce qui est en jeu.
Surtout, l'éthique, c'est faire le bien même lorsque personne ne regarde. J'ai une petite anecdote à ce sujet, un mythe de la philosophie classique. Un émir avait une bague. Sur la bague, il y avait un petit diamant, qu'on appelle le chaton. Quand on tournait le chaton de côté, il avait la propriété de rendre la personne invisible. L'émir a évidemment perdu la bague. Un des esclaves a trouvé la bague, l'a glissée sur son doigt, a tourné le chaton de côté et s'en est allé au harem. On peut imaginer la suite, sauf que, dans la frénésie du moment, la bague s'est retournée et il est devenu visible. Disons que la fin de sa journée a été pénible.
Voilà ce que je veux dire par là: l'éthique, c'est faire du bien même quand personne ne regarde. Nous, les députés de l'opposition, y compris les conservateurs qui proposent cette motion, regardons. Quand nous regardons, nous ne voyons que de l'obscurité. Cela ne nous arrange pas.
J'aimerais qu'on puisse m'expliquer pourquoi on a eu recours à tant de stratagèmes, c'est-à-dire à une firme extérieure qui a sous-contracté des services. Je ne suis pas connaisseur en services informatiques, mais je ne vois pas comment on peut partir de 80 000 $ ou de 250 000 $ et arriver à 54 millions de dollars, même si je comprends qu'il y a beaucoup d'éléments d'inclus avec la ventilation des coûts. Il me semble qu'une entité aussi grosse que celle du gouvernement du Canada devrait être capable de fonctionner par elle-même sans avoir recours à ce genre d'intermédiaire.
Je suis curieux et j'aimerais bien qu'on m'aide à comprendre, à faire la lumière, à chasser l'obscurité. C'est ce que j'aimerais, mais je ne suis pas certain qu'on y arrivera.
Je vais clore mon intervention rapidement en disant que, au-delà du fait que l'application ArriveCAN me semble inutile, puisqu'elle n'a pas été utilisée lors de mon retour au Canada, cela me semble scandaleux de devoir faire des dépenses qui m'apparaissent frivoles et que, souvent, on laisse passer.
Paul Valéry, un auteur que j'aime bien, disait ceci: ce ne sont pas tous les méchants qui font le plus de mal en ce monde. Ce sont les maladroits, les négligents et les crédules. Les méchants seraient impuissants sans une quantité de bons.
Il est l'heure pour les bons de se lever et de dire que c'est assez. J'aimerais qu'on puisse faire la lumière sur ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé de confiance et notamment au sujet de l’application ArnaqueCAN. Cependant, il y a aussi eu un certain nombre d'autres choix peu judicieux, comme celui de l’organisme UNIS ou du voyage payé par l’Aga Khan, et j’en passe. Le député a parlé de leur incidence. Bien des auteurs ont écrit au sujet de la confiance et du frein qu’elle met aux activités des entreprises.
Les Québécois commencent-ils à ne plus faire confiance au gouvernement libéral?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question fort pertinente. Les gens au Québec font effectivement de moins en moins confiance au gouvernement libéral.
J'ai remarqué, par mon expérience passée, que la culture du secret et de la dissimulation semble dans l'ADN du Parti libéral et que c'est un problème. Que l'on pense au scandale des commandites ou avant cela, toute cette ligne, celle de la dissimulation et du secret, n'est pas de nature à nous donner confiance. Or, cette confiance, nous en avons besoin aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’adore quand nous parlons du scandale des commandites. J’étais au secondaire à l’époque. Aussi, pardonnez-moi si je ne me rappelle pas tous les détails.
Pour ce qui est de la dernière question posée, au sujet de la confiance dans les libéraux, le député du Bloc peut-il nous dire ce que les Québécois pensent de l’idée de faire confiance aux conservateurs? Ils doivent faire plus confiance aux conservateurs qu’aux libéraux, n’est-ce pas?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Kingston et les Îles de sa question.
Au Québec, les gens font confiance au Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Trois-Rivières, car il apporte toujours des éléments très nuancés à ces importantes discussions.
Le député a parlé de la nécessité de la transparence et de la confiance. Ayant collaboré avec lui au comité de l'éthique, je sais qu'il donnera probablement une réponse complète à ma question.
Au cœur de la question, il y a des employés, des gens du secteur public, qui sont parfois témoins de méfaits ou de choses qui pourraient être contraires à la loi. Que propose le député pour favoriser la dénonciation tout en permettant aux fonctionnaires qui sont témoins de méfaits de la part du gouvernement de se manifester en sachant qu'ils auront une protection et un soutien adéquats, pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à des informations sur ce qui se passe dans les coulisses du gouvernement?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Hamilton-Centre de sa question. Je travaille avec lui au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et sa perspective est toujours rafraîchissante.
Premièrement, le Canada a le pire système de protection des lanceurs d'alerte. Dans le système actuel, on ne sait pas si une personne a fait quarante signalements ou si quarante personnes ont fait un signalement. C'est vraiment anonyme et confidentiel. Deuxièmement, plus le signalement est précis, plus on peut déterminer la nature du lanceur d'alerte en question. C'est là-dessus que nous insistons actuellement. Dans tous les cas, avec le système actuel, le lanceur d'alerte est vraiment cuit.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il est toujours très intéressant de l'écouter.
Comme il l'a mentionné, le problème de transparence semble être dans l'ADN du Parti libéral. Je peux certainement rappeler certains scandales comme celui des commandites. Plus récemment, la confiance du public à l'égard de l'institution et du Parti libéral a été encore une fois ébranlée en raison du scandale UNIS. On parle quand même d'un contrat de 900 millions de dollars qui a été accordé à des membres de la famille du premier ministre très proches de ce dernier. De plus, un contrat de près de 240 millions de dollars pour des respirateurs a été accordé à un ancien député du Parti libéral sans appel d'offres.
Aujourd'hui, nous parlons des contrats qui ont été accordés sans appel d'offres en ce qui concerne l'application ArriveCAN. On peut comprendre la situation, mais les partis de l'opposition sont toujours obligés de soulever les préoccupations du public qui s'interroge sur cette transparence.
Mon collègue de Trois-Rivières a parlé de la culture de l'évitement et de la culture de la dissimulation. J'aimerais qu'il nous explique comment le gouvernement pourrait agir de façon proactive afin d'augmenter la confiance du public à l'égard des institutions et, nous l'espérons, du Parti libéral.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son travail acharné.
Les scandales ont été nombreux au fil des années. Contrairement à ce qu'affirme le député de Kingston et les Îles, je n'étais pas né lors de la Seconde Guerre mondiale, mais je m'en souviens. Je n'étais pas né lors de la guerre du Péloponnèse et je m'en souviens également.
La seule façon de redonner confiance, c'est de faire la lumière et de permettre aux gens de comprendre, c'est-à-dire de saisir l'ensemble de ce qui est en jeu.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord prendre le temps de relire la motion qui nous a été proposée par le Parti conservateur aujourd'hui.
Que, étant donné que,
(i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie,
(ii) le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19,
(iii) les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés,
(iv) il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage,
la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification.
Est-ce qu'on ne ressent pas cet air de déjà-vu présent aujourd'hui? Même en anglais, cela s'appelle déjà vu. Oui, c'est du déjà-vu, car, encore une fois, une députée du Bloc québécois doit se lever à la Chambre pour questionner le gouvernement libéral sur des contrats accordés aux amis du parti et dégageant une odeur de collusion que même un détective amateur pourrait reconnaître en dormant.
Nous venons de traverser une période sans précédent en notre époque. Le gouvernement en toute bonne foi a essayé de réagir face à l'inconnu. Est-il surprenant que, dans cette situation, les réflexes centenaires du Partli libéral du Canada refassent surface? C'est illégal, mais après tout « un chum, c'est un chum ».
De quoi s'agit-il? Comme toujours, lorsqu'il ne sait pas quoi faire, le gouvernement fédéral lance de l'argent sur le problème en espérant que ce dernier disparaisse. Le gouvernement fédéral s'est couvert de honte dans sa gestion des aéroports au début de la pandémie. Rappelons-le: la Ville de Montréal a dû envoyer son propre personnel pour aller dire aux gens qui arrivaient à nos portes qu'il fallait faire attention en amenant le virus de la COVID-19. Le gouvernement, lui, a tardé. Il a dépensé sans compter pour créer une belle application toute neuve. Il a approché directement deux amis du Parti libéral pour prendre en main la situation. Après tout, « un chum, c'est un chum ».
GCstrategies a donc patriotiquement répondu à l'appel. La firme a répondu qu'elle allait bien sûr contribuer à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en cette période troublée et qu'elle allait trouver des sous-traitants capables de coder l'application contre de légers frais d'intermédiaire de 15 à 30 % de 9 millions de dollars.
À quoi pensaient ces gens? Quand je travaillais dans le privé, si j'avais proposé de prendre ce genre de marge pour être simplement une intermédiaire, je peux dire que je n'aurais pas gardé mon emploi très longtemps, mais « un chum, c'est un chum ».
Dans ma vie, j'ai eu la chance de travailler dans le secteur privé à justement former des institutions dans les pays en voie de développement sur des processus honorables d'octroi de contrats. C'était au Mexique, en Amérique centrale, au Brésil, à la Republique de Palau, où on a participé avec leur ministère des Finances à une amélioration de leur processus d'octroi de contrat. Dans tout pays qui se respecte, les contrats ne sont octroyés qu'avec un processus rigoureux qui empêche le copinage. Manifestement, ce n'est pas le cas du Canada.
Par souci de justice et d'équité, le Bloc quésbécois considère qu'il est important de s’assurer que personne n'a profité de la crise de la COVID. Alors que les citoyens de Terrebonne font face à l'augmentation du coût de la vie, il va de soi que le processus d'attribution de contrats du gouvernement doit être juste et transparent. Par contre, plusieurs éléments portent à croire que le processus d'attribution de contrats pour ArriveCAN est problématique. D'abord, GCstratgies a obtenu un contrat sans appel d'offres. C'est le gouvernement lui-même qui a approché la firme. L'entreprise ne compte que deux employés. Ils n'ont pas développé l'application, mais ont agi comme intermédiaires. Ils ont touché un profit allant de 1,3 à 2,7 millions de dollars. C'est très cher payé pour de simples intermédiaires.
Ce n'est pas sans rappeler plusieurs autres processus d'attribution de contrats douteux par ce même gouvernement. De 2017 à 2020, sous le gouvernement Trudeau, l'organisme UNIS a reçu 120 000 $, dans le cadre d'au moins cinq contrats...
Madame la Présidente, merci de me le rappeler.
Sous le gouvernement libéral, l'organisme UNIS a reçu 120 000 $, dans le cadre d'au moins cinq contrats, et 5,2 millions de dollars en subventions et en contributions. Le contrat sans appel d'offres accordé à l'organisme UNIS était de 19,5 millions de dollars pour gérer et distribuer 9 milliards de dollars en bourses. Il a été révélé que la mère et le frère du premier ministre ont reçu respectivement 250 000 $ et 32 000 $ pour avoir pris la parole lors d'événements organisés par l'organisme UNIS entre 2016 et 2020. D'autre part, les filles de l'ancien ministre des Finances travaillent aussi, ou du moins travaillaient, pour cette organisation caritative; l'une dans un poste contractuel rémunéré et l'autre comme bénévole.
Rappelons un autre petit événement relativement récent, bien que certains aiment dire qu'ils étaient au secondaire lorsque cela s'est passé. D'accord, j'étais au secondaire. C'est quand même ce qu'on appelle « récent » dans notre histoire. Tout est relatif, mais c'est important de garder la tête froide quand on gouverne, ce qui n'est pas le cas.
L'histoire éclaire toujours le présent. Rappelons au gouvernement libéral l'une de ses pages les plus typiques: le scandale des commandites. Effrayé par le match nul du référendum sur la souveraineté de 1995, le gouvernement canadien répond par un programme massif de visibilité visant à faire croire aux Québécois qu'ils ne peuvent vivre sans l'aide, le soutien, l'argent du fédéral. Des fortunes sont donc dépensées pour couvrir le Québec d'unifoliés et, parce qu'après tout, un chum, c'est un chum, les contrats sont octroyés à de gros donateurs libéraux, qui s'empressent d'en retourner une bonne partie à la caisse électorale du Parti libéral, parce que, un chum, c'est un chum.
Regardons un peu ce qui s'est fait au Québec. L'exemple du Parti libéral en est encore un d'incompétence en matière de gestion de crise. La liste est longue; voir ici la saga des aéroports et du contrôle des frontières. Au plus fort de la crise, le gouvernement du Québec demandait que le gouvernement fédéral contrôle les aéroports pour limiter la propagation de la COVID‑19. Comme je l'ai mentionné, le fédéral n'a rien fait. Plutôt que de s'occuper des frontières efficacement au plus fort de la crise et d'assurer le suivi de l'isolement des voyageurs, le gouvernement développe l'application non fonctionnelle trop tard.
Le gouvernement du Québec a lui aussi développé et mis en place une application de contrôle vaccinal. L'application a coûté pas mal moins cher que celle du fédéral, parce qu'elle utilisait une technologie plus simple, soit un code QR. Pour 9 millions de dollars, soit l'équivalent de ce qu'ont gagné les intermédiaires, et non ceux qui ont créé l'application, le gouvernement du Québec a mis en place une application simple et efficace qui a été utilisée dans tous les commerces du Québec.
Je propose que nous fassions le point à ce stade-ci.
Tout d'abord, une pandémie frappe le monde entier. Comme d'habitude, le gouvernement fédéral ne sait pas comment réagir, et ce, alors que la vérificatrice générale avait déjà déposé un rapport prévenant le gouvernement qu'il n'était pas préparé à une pandémie. La vérificatrice générale avait fait ce travail juste après la crise du H1N1. Le manque de préparation désastreux du gouvernement relativement aux pandémies avait déjà été soulevé, mais rien n'avait été fait.
Ensuite, souhaitant éviter une situation de relations publiques encore pire, le gouvernement libéral fait appel à GCstrategies pour trouver des gens capables de créer une application permettant de gérer les allées et venues dans les aéroports.
Enfin, non seulement cette application coûte une fortune, mais elle vient en plus avec des frais d'intermédiaires, ce qui laisse soupçonner que le bon vieux modus operandi libéral n'a jamais été oublié. Je le rappelle: au Québec, notre application de passeport vaccinal, qui touchait littéralement tous les commerces et toutes les personnes, a coûté 9 millions de dollars. Or, comme on le sait, un chum, c'est un chum.
Le Bloc québécois appuie la motion présentée aujourd'hui à la Chambre pour deux raisons. Tout d'abord, l'argent que le public confie à ses gouvernements doit être dépensé à bon escient, et il semble très possible que cela n'ait pas été le cas avec ArriveCAN. Plus important encore, et j'espère que mes collègues conservateurs m'écoutent en ce moment, la pandémie a été et est toujours une formidable préparation aux crises qui s'en viennent, en premier lieu la crise climatique.
Alors que les conservateurs font tout pour s'assurer qu'elle arrive plus vite et que les libéraux ne font rien, cette crise climatique se rapproche tous les jours. Quand elle nous frappera, le gouvernement fédéral ne pourra pas justifier son habituelle inefficacité en disant avec une voix désolée et une larme à l'œil que, un chum, c'est un chum.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si la députée convient de la déclaration suivante: un ami, c'est un ami, mais seulement lorsqu'il sert la cupidité des libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, je me demande si on pourrait généraliser et utiliser le terme « fédéraliste », parce que, dans ce cas-ci, des conservateurs ont participé au scandale des commandites. Cependant, il s'avère effectivement que c'est plutôt une habitude libérale au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec la députée d'en face sur de nombreux points. À mon avis, le Canada s'en est tiré exceptionnellement bien pendant la pandémie. Nous avons adopté une approche Équipe Canada et cela a fait une différence très concrète. Si j'avais une heure de plus, je me ferai un plaisir de développer chacun de ces points.
En ce qui concerne la question de l'attribution des contrats, des centaines de millions de dollars ont été versés. Il n'y a aucun doute à ce sujet. Les députés essaient de donner la fausse impression que les entreprises libérales sont les seules à avoir reçu cet argent, même si nous avons littéralement attribué des milliers de contrats. Je peux assurer à la députée que les contrats n'étaient pas seulement destinés à des entrepreneurs libéraux, conservateurs et néo-démocrates. Je dirais que même certains entrepreneurs bloquistes ont reçu certaines de ces subventions. Le fait de dresser un portrait généralisé donne une impression négative de la politique, peu importe le parti politique auquel on appartient.
[Français]
Madame la Présidente, j'avais hâte de répondre à cette question.
Je trouve impressionnant qu'on ose affirmer sans preuve que des gens du Bloc québécois pourraient avoir bénéficié de la crise. Je vais simplement donner deux chiffres, soit un peu plus de 50 millions de dollars et 9 millions de dollars. Il n'est pas normal que la différence soit aussi grande dans un même grand pays unifié, n'est-ce pas?
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours de la députée de Terrebonne.
Évidemment, elle s'est particulièrement penchée sur le volet éthique, notamment en faisant référence au scandale des commandites. Je pense qu'elle aurait pu aussi parler du scandale UNIS, dans le cadre duquel un contrat évalué à 1 milliard de dollars a été accordé à des amis du premier ministre. De plus, il y a eu le contrat pour les fameux respirateurs, qui a été accordé à l'époque sans appel d'offres à des libéraux notoires.
Dans le cas d'ArriveCAN, nous ne savons pas à qui est allé ce contrat et de quelle façon cela s'est fait. Cependant, nous savons que le gouvernement va créer un nouveau programme au moyen du projet de loi C‑31, qui vient d'être adopté. Ce programme vise à donner des chèques de 600 $ à des gens qui obtiennent des soins dentaires. Or, il semblerait que le gouvernement ait encore une fois besoin de compagnies privées. Encore une fois, il devra faire de la sous-traitance.
Le gouvernement fait systématiquement de la sous-traitance au privé, mais, surtout, cela semble bénéficier chaque fois à des amis du Parti libéral. Qu'est-ce que ma collègue pense de cela?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question.
C'est quand même hallucinant, car rien ne fonctionne en matière de services publics. En ce qui a trait à l'immigration, il y a eu une grosse révolution et plus personne ne répond au téléphone, même quand ce sont les députés qui appellent. Devrait-on vraiment reparler des passeports? Je pense que tout le monde est encore sous le choc.
En même temps, il est vrai que, chaque fois qu'il y a quelque chose d'important, on fait de la sous-traitance. N'y a-t-il pas là un vrai problème de gestion et de leadership au Parti libéral?
[Traduction]
Madame la Présidente, les habitants de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, ont répondu en grand nombre à l'appel à l'aide qui a été lancé pendant la pandémie.
Je me demande si la députée pourrait nous parler de certaines des entreprises de sa province qui n'ont pas obtenu le moindre contrat d'approvisionnement canadien pendant la pandémie.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que la liste est trop longue. Je n'ai pas assez de temps de parole pour nommer tous les gens qui n'ont pas bénéficié de contrats.
Il est important de rappeler que nous sommes ici pour parler d'un octroi de contrats qui est à l'évidence douteux. Nous sommes quand même d'accord sur une chose, même si nous pensons que la formulation aurait pu être un peu moins populiste.
Nous sommes d'accord pour dire qu'il est important de rappeler, pour la crédibilité de tous les politiciens, que le gouvernement a bien géré la crise, mais surtout qu'aucun de ses amis n'a pu bénéficier de l'argent des contrats.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce matin au sujet de la motion de l’opposition dont nous sommes saisis.
Je crois que tout le monde à la Chambre conviendra que l’une des plus importantes responsabilités du gouvernement, que certains qualifieraient de sacrée, est de gérer les fonds publics et de veiller à ce que chaque dollar soit dépensé dans l’intérêt des Canadiens, que le gouvernement obtienne la valeur maximale et que les marchés publics ne remplissent pas excessivement les poches des entreprises privées. C’est pourquoi la motion demandant à la vérificatrice générale de procéder à une vérification de tous les aspects de l’application ArriveCAN est si importante, et c'est pourquoi les Canadiens feraient bien de s’en soucier.
Nous pourrions parler d’un grand nombre d’aspects différents. Nous pourrions parler du fait que cette application a envoyé en quarantaine, par erreur, plus de 10 000 Canadiens et leur a fait encourir des amendes de 750 000 $, ou nous pourrions parler des retards qu’ArriveCAN a causés à la frontière, ce qui a beaucoup préoccupé les voyageurs et les agents frontaliers. Cela a mis les gens en difficulté, surtout ceux qui n’avaient pas accès à la technologie. Cependant, la motion d’aujourd’hui se concentre, à juste titre, sur les décisions prises par le gouvernement en matière d’approvisionnement pour confier le développement et la maintenance de cette application à des entreprises de TI privées à des coûts s’élevant à plusieurs millions de dollars.
La plus grande préoccupation est le manque de transparence concernant le coût du développement et de la maintenance, et il y a un certain nombre de choses que nous savons. Tout d’abord, nous savons que l’estimation initiale pour le développement de l’application était de 80 000 $, et nous savons que, on ne sait trop pourquoi, le développement et la maintenance ont fini par atteindre 54 millions de dollars. Nous savons également que le gouvernement a versé 9 millions de ces dollars à une société de recrutement en TI, ici à Ottawa. Il s’agit d’une entreprise qui n’a pas de bureau, qui n’a qu’une poignée d’employés et qui n’a pas réellement fait le travail, mais qui a simplement réuni une équipe d’entrepreneurs pour ensuite prendre une commission de 15 à 30 %. Elle a gagné ainsi des millions de dollars.
Enfin, nous savons que, lorsqu’on a demandé à l’ASFC de produire une liste de tous les entrepreneurs ayant participé au développement et à la maintenance de l’application ArriveCAN, cette liste comportait de nombreuses erreurs. La liste initiale comprenait des entreprises qui n’avaient rien à voir avec l’application ArriveCAN. Lorsque celles-ci ont vu leurs noms sur la liste, elles ont posé des questions assez sérieuses au gouvernement. Une société appelée ThinkOn Incorporated et Ernst & Young figuraient parmi les entreprises qui n’avaient rien à voir avec l’application ArriveCAN, et elles ont été assez déconcertées par le fait qu’elles se trouvaient dans cette liste. Je reconnais que l’ASFC a promis de fournir une liste complète et de faire toute la lumière sur ces irrégularités, mais il y a suffisamment de questions pour que cette motion, qui vise à demander à la vérificatrice générale de procéder à une vérification complète, soit tout à fait justifiée.
J’aimerais aussi parler un peu des questions plus larges que ce problème a soulevées. On se demande vraiment si l’approche globale du gouvernement à l’égard de l’impartition est de conclure de bons marchés pour les Canadiens ou si elle ne fait que remplir les poches des entreprises qui ont trouvé le moyen de maximiser leur rendement dans le système des marchés publics.
Nous avons entendu les préoccupations exprimées par certains syndicats du secteur public. Ils nous ont fait part de leur conviction que les entreprises de TI font intentionnellement de la sous-enchère dans les marchés publics. Lorsqu’elles font de la sous-enchère, il est très difficile pour le gouvernement d’évaluer s’il est en fait plus rentable d’externaliser le contrat au secteur privé ou s’il est plus rentable de conserver ce travail à l’interne, pour sa propre équipe de professionnels des TI. Après que ces entreprises ont obtenu le contrat à des tarifs sous-évalués, ce qui arrive, c’est qu’une fois le contrat commencé, elles le font rouvrir.
Je fais une pause pour préciser que je partagerai mon temps de parole avec le merveilleux député de Courtenay—Alberni, ce que mes collègues m’ont rappelé à plusieurs reprises, mais que j’ai oublié de mentionner.
La réouverture d'un contrat permet ensuite au gouvernement, de façon discrétionnaire, d’en augmenter la valeur encore et encore, de sorte que la valeur totale, en fin de compte, une fois que tous les montants sont additionnés, est bien supérieure à l’estimation initiale du coût des travaux. C’est un problème que nous devons résoudre, et je pense que la motion nous en donne l’occasion.
Voici la tendance en matière d’impartition du gouvernement fédéral. Le Globe and Mail rapportait en janvier que le gouvernement avait externalisé 11,8 milliards de dollars de travaux au cours de l’exercice 2020‑2021. Cela représente une augmentation de 42 % par rapport à 2015‑2016. Une telle augmentation est plutôt alarmante. En 2020‑2021, le gouvernement fédéral a dépensé 2,3 milliards de dollars en marchés de TI, comparativement à seulement 1,9 milliard de dollars pour sa propre main-d’œuvre en TI. Un syndicat du secteur public a déposé 2 500 griefs liés à l’impartition.
Il y a quelque chose qui cloche dans ce tableau. Nous devons nous assurer que cette décision, que certains appellent la décision « faire ou faire faire », est éclairée par les meilleures données et qu’elle est toujours prise dans l’intérêt du public. Le processus doit d'abord et avant tout garantir que les contribuables en ont pour leur argent lorsqu'il est question des ressources publiques gérées par le gouvernement.
Je tiens à mentionner que, heureusement, le comité des opérations gouvernementales travaille actuellement sur ce grand sujet, et je tiens à souligner le bon travail de mon collègue, le député de Courtenay—Alberni. Le comité étudie les lignes directrices du Conseil du Trésor, qui sont censées éclairer la décision de « faire ou faire faire », pour vérifier si elles sont adéquates, si elles fonctionnent comme il se doit et si elles permettent de protéger l’intérêt public.
Enfin, je voudrais revenir sur une chose que j’ai entendue hier à la Chambre et qui, selon moi, constitue l’un des aspects malheureux de ce débat sur l’application ArriveCAN. Il y a un stéréotype trompeur au sujet du travail informatique qui, à mon avis, n’est ni exact ni particulièrement utile. Hier, nous avons entendu un député conservateur affirmer dans cette enceinte que l'application ArriveCAN « aurait pu tout aussi bien avoir été créée en un week-end par une bande de pirates informatiques adolescents et boutonneux avec un Commodore 64 ».
J’entends mes collègues rire. Je reconnais que la citation est drôle, mais c’est un stéréotype inutile, et je vais dire à mes collègues pourquoi. J’ai travaillé en informatique en tant que développeur de sites web et je me suis heurté au stéréotype selon lequel nous ne devrions pas payer cher pour du travail informatique et des produits technologiques. Après tout, ce sont des choses que le neveu du cousin de notre frère peut faire à la maison pour le plaisir. Ce sont des produits technologiques sophistiqués qui sont développés, et les travailleurs des TI de notre pays font partie des actifs les plus créatifs, les plus sophistiqués, les plus recherchés et les plus précieux que nous ayons. Lorsque nous permettons à ces tropes et stéréotypes sur le travail en TI de persister, je pense que nous leur faisons vraiment une injustice et que nous risquons de compromettre l’avenir de la nouvelle économie qui est si importante dans notre pays.
En conclusion, les Canadiens méritent de savoir que les deniers publics sont gérés de manière responsable. Les irrégularités entourant l’application ArriveCAN soulèvent de sérieuses questions, et nous devons aller au fond des choses. La question plus large est de savoir si l’approche du gouvernement en matière d’impartition apporte de la valeur ou si elle ne fait qu’enrichir ses amis du secteur privé. J’espère que, grâce à ce débat et aux enquêtes et vérifications qui suivront, nous pourrons obtenir des réponses à ces questions.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute qu’au cours des deux dernières années, il y a eu beaucoup d'argent frais et de dépenses gouvernementales en raison de la pandémie. Je pense que la grande majorité des Canadiens considèrent qu'il était absolument essentiel que le gouvernement intervienne pendant la pandémie. En fait, le gouvernement fédéral a dépensé environ 80 % de tous les nouveaux fonds consacrés à la lutte contre la pandémie, par rapport aux dépenses provinciales. Il doit bel et bien y avoir une reddition de comptes, mais au cours des jours, des semaines et des mois à venir, nous verrons davantage de reddition de comptes en ce qui concerne la façon dont une partie de cet argent est dépensé.
Je crois que le comité OGGO, l’un de nos comités permanents, se penche déjà sur la question qui nous occupe. Pourrais-je savoir ce que pense le député de l’importance des comités permanents et du rôle qu’ils peuvent jouer pour assurer une plus grande reddition de comptes?
Madame la Présidente, pour répondre au premier point soulevé par le député, je ne pense pas qu’il y ait un scénario qui justifie vraiment que le gouvernement distribue des tonnes d'argent, bon gré mal gré, sans la reddition de comptes à laquelle les Canadiens s’attendent. Nous avons vu dans le passé des cas très inquiétants et préoccupants, comme le scandale de l’organisme UNIS et le système de rémunération Phénix, des situations où le gouvernement embauche des consultants qui embauchent d’autres consultants et où tout finit par devenir un fiasco.
En ce qui concerne le rôle des comités, ceux-ci peuvent absolument nous aider à aller au fond des choses. Je pense que le travail que fait le comité des opérations gouvernementales est tout à fait complémentaire à cette motion de l’opposition, et j’attends avec impatience les résultats des deux processus.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que pense mon collègue de l'intention du gouvernement de maintenir ArriveCAN étant donné tous les problèmes d'accès qu'ont eu les utilisateurs, tous les bogues dans le logiciel et le fait que les voyageurs vont probablement délaisser cette application.
Que pense-t-il de l'intention du gouvernement de continuer avec cette application?
[Traduction]
Madame la Présidente, la question de mon collègue en est une que nous avons abordée au comité des transports, et elle est importante.
Peu de gens peuvent prétendre que la technologie n’a pas rendu notre secteur du voyage plus efficace et plus productif. Je pense que nous verrons le rôle de la technologie s’accroître à l’avenir; je crois que c’est inévitable.
Par contre, j'ai deux mises en garde. Premièrement, nous devons garder en tête l’accessibilité et la possibilité d'arrangements convenables pour les personnes qui n’ont pas accès à la technologie. Deuxièmement, nous devons bien consulter les personnes qui assument actuellement les rôles que la technologie est censée compléter ou remplacer, en nous assurant que nous comprenons leur rôle dans notre secteur du voyage et que nous les soutenons dans leur travail.
Si ces deux aspects sont respectés, les applications technologiques peuvent avoir une place dans notre secteur du voyage, et différentes parties, notamment les aéroports, sont bien d'accord.
Madame la Présidente, comme le gouvernement a la capacité de mettre au point ses propres applications, et nous l’avons déjà vu avec d’autres applications pendant la pandémie, pourquoi le député pense-t-il que les libéraux ont décidé d'externaliser cette application, et de le faire de façon compliquée avec pour résultat une facture de 52 millions de dollars?
Madame la Présidente, j’aimerais bien connaître la réponse à cette question. J’espère que c’est quelque chose que la vérificatrice générale nous aidera à approfondir, et je suis très curieux de connaître ses conclusions.
Madame la Présidente, je sais que le député de Skeena—Bulkley Valley a une longue expérience de la gouvernance municipale, notamment en matière d’approvisionnement.
Je me demande quelles réflexions le député pourrait faire sur l’importance de rétablir la responsabilité et la confiance envers le gouvernement grâce à un processus d’approvisionnement mettant en lumière toutes les différentes étapes du processus, notamment lorsqu’un projet comme celui-ci passe de 80 000 $ à 54 millions de dollars. Dans un projet comme celui-ci, où il y a eu une perte de contrôle, à quel stade y aurait-il dû avoir des voies de sortie et des signaux d'alarme?
Madame la Présidente, cette question nous fait vraiment entrer dans le vif du sujet, car la confiance du public est l’ingrédient essentiel de la gouvernance de notre pays. Si le gouvernement n’a pas la confiance du public, il ne peut pas s’acquitter de son rôle important. Lorsque la transparence est remise en question, lorsque le public commence à avoir l’impression que le gouvernement gaspille les fonds publics, sa confiance s’érode à un moment où nous ne pouvons pas nous le permettre.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour discuter de la motion concernant la flambée des coûts de l’application ArriveCAN.
À une époque où trop de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, il est essentiel que le gouvernement veille à ce que l’argent des contribuables soit bien géré. Je partage les préoccupations des Canadiens et des agents de première ligne de l’Agence des services frontaliers du Canada selon lesquels l’application ArriveCAN a coûté beaucoup trop cher pour des résultats si peu probants.
La semaine dernière, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a entendu le président national du Syndicat des douanes et de l’immigration nous dire que les travailleurs de première ligne n’ont jamais été consultés sur le développement de l’application ou sur l’une des 70 mises à jour qui ont été nécessaires.
Alors que le gouvernement continuait à injecter de l’argent dans ArriveCAN, les travailleurs de première ligne devaient faire face aux conséquences d’une application défectueuse et d'une grave pénurie de personnel. Cela a eu un impact démoralisant énorme sur la santé mentale et le moral des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada.
J’ai appuyé une motion présentée au Comité afin de réaliser une étude visant à augmenter la transparence pour les Canadiens, ce qu’ils méritent, au sujet des coûts associés à l’application ArriveCAN. J’ai aussi exhorté le comité à aller plus loin. Je crois que la débâcle d’ArriveCAN fait partie d’un problème systémique plus vaste, à savoir que le gouvernement engage de plus en plus de consultants coûteux, qui engagent eux-mêmes des consultants coûteux, sans veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent.
C’est pourquoi j’ai déposé une motion qui a reçu l’appui unanime des membres du comité des opérations gouvernementales pour demander à la vérificatrice générale d'effectuer une vérification de gestion des politiques et des pratiques d'externalisation du travail de façon plus générale.
Cette année, le Globe and Mail a appris que depuis l’exercice 2015‑2016, c'est-à-dire depuis que les libéraux sont au pouvoir à Ottawa, les dépenses gouvernementales pour les contrats ont augmenté de 41,8 %. Elles ont atteint 11,8 milliards de dollars pour le seul exercice 2020‑2021. Cette tendance s’est amorcée lorsque les conservateurs formaient le gouvernement et continue de coûter cher aux Canadiens aujourd’hui.
Trop souvent, la valeur des contrats semble gonflée, et ils coûtent plus cher que si des fonctionnaires étaient chargés du même travail. Le Conseil du Trésor a donné des directives sur la préparation des estimations afin d’aider les ministères à décider s'il vaut mieux exécuter le travail à l'interne ou l'externaliser. Il a aussi publié des politiques sur la planification et la gestion des dépenses selon lesquelles les ministères doivent pouvoir démontrer que leurs décisions sont prises en optimisant et en gérant sainement les ressources. Cependant, on ne sait pas très bien comment ces politiques sont appliquées dans la pratique ni quelle surveillance est exercée.
Une vérification de gestion plus large par la vérificatrice générale, comme celle que j’ai proposée et à laquelle le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a souscrit, pourrait fournir des renseignements importants aux parlementaires sur les questions suivantes: à quelle fréquence les estimations de coûts de l'externalisation des travaux par les ministères sont-elles dépassées? Que se passe-t-il lorsqu’un ministère se trompe dans ses estimations? Comment tire-t-on les leçons nécessaires et comment en informe-t-on les ministères?
Je tiens à souligner les problèmes de transparence et de responsabilisation qui se posent concernant les contrats accordés pour externaliser le travail.
L’Alliance de la fonction publique du Canada a récemment déclaré au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que « [l]e processus d’approvisionnement en sous-traitance favorise le secret des entreprises au détriment du droit des Canadiens de savoir comment les fonds sont dépensés et comment les services sont gérés ».
Notre régime d’accès à l’information est défaillant, et il est extrêmement difficile pour les Canadiens d’obtenir un portrait complet de la façon dont les fonds destinés au secteur privé sont dépensés. C’est un exemple parfait de ce dont nous parlons aujourd’hui.
Il est également extrêmement difficile pour les fonctionnaires témoins d’incuries liées aux contrats accordés en sous-traitance de tirer la sonnette d’alarme sans crainte de représailles. Le régime canadien de protection des divulgateurs a été qualifié de l’un des pires au monde, et des cas comme le désastre du système de paie Phénix et l’application ArriveCAN montrent que le public canadien en paie le prix lorsque les fonctionnaires ne peuvent pas s’exprimer.
Les partis conservateur et libéral sont tous deux à blâmer pour l’inefficacité du régime canadien de protection des divulgateurs.
David Hutton, un spécialiste de la protection des divulgateurs et agrégé supérieur de recherches au Centre pour la libre expression de l'Université métropolitaine de Toronto, a récemment écrit dans le Hill Times que lorsque le député de Carleton, alors ministre sous le gouvernement Harper, a présenté la Loi fédérale sur la responsabilité en 2006, il a affirmé à plusieurs reprises qu’elle offrirait une protection « à toute épreuve », et c’est effectivement le cas, mais pour les auteurs d’actes répréhensibles, et non pour les divulgateurs ni pour le public.
Depuis que les libéraux sont au pouvoir, ils n’ont pas remédié à la situation. Ils ont plutôt mis de côté un rapport unanime du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pendant plus de cinq ans. Ce rapport recommandait des réformes en profondeur des dispositions législatives canadiennes sur la protection des divulgateurs. Alors que le gouvernement libéral vogue de scandale en scandale, il semble n’avoir aucun intérêt à améliorer la protection des divulgateurs qui pourraient braquer les projecteurs sur les actes répréhensibles du gouvernement ou sa mauvaise gestion des fonds publics. C’est essentiel à la transparence que nous réclamons afin que les Canadiens puissent faire confiance à leur gouvernement.
En plus des problèmes de transparence et de reddition de comptes dont je parle, le recours grandissant du gouvernement à l'impartition soulève des questions d’équité préoccupantes qui méritent de faire l'objet de discussions.
En 2018, le rapporteur spécial des Nations unies sur la pauvreté et les droits de l'homme a décrit la privatisation comme une cause de pauvreté qui augmente par ailleurs les coûts pour les gouvernements.
En 2019, le Comité permanent des ressources humaines a déposé un rapport sur le travail précaire, dans lequel il recommandait au gouvernement « de revoir les politiques de ressources humaines et les pratiques d’établissement des budgets pour s’assurer qu’elles favorisent l’embauche d’employés permanents ». Il est essentiel que le gouvernement mette fin au travail précaire et qu'il favorise l’embauche de personnes à temps plein.
De plus, voici ce qu'a écrit l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada au sujet de l’interaction entre l'impartition et l’équité entre les sexes:
Dans le secteur des technologies de l’information, les contrats lucratifs sont attribués à une industrie à prédominance masculine, reconnue pour résister à l’équité entre les sexes. Par contre, les contrats de services d’aide temporaire moins bien payés et précaires sont le plus souvent attribués aux femmes. La majorité des travailleurs temporaires sont pris au piège des contrats de travail qui n’en finissent plus d’être temporaires, mal payés, sans avantages sociaux ou avec très peu d’avantages, et risquent fortement de se retrouver au chômage et de sortir de la population active.
Alors que le gouvernement dira qu'il est obligé de s'en remettre au secteur privé pour fournir des services de TI en raison de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée au sein de la fonction publique, il ignore les talents internes et n'investit pas dans le renforcement des capacités institutionnelles d'une manière qui favorise l'équité entre les sexes. J'ajoute qu'il ne travaille pas avec les institutions publiques, y compris les établissements d'enseignement supérieur, pour exploiter l'expertise et les connaissances qui s'y trouvent.
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déposé plus de 2 500 griefs concernant des situations où le travail a été imparti plutôt que d'être confié à l'expertise existante dans la fonction publique. Au cours du dernier exercice, le gouvernement a dépensé 2,3 milliards de dollars en contrats de services de technologie de l'information, par rapport à 1,85 milliard de dollars pour sa propre main-d'œuvre en TI. Si le gouvernement est vraiment déterminé à créer une fonction publique forte et inclusive, il est essentiel qu'il maintienne et renforce les capacités informatiques internes.
La dépendance croissante du gouvernement à l’égard de l'impartition nuit non seulement aux efforts visant à promouvoir l’équité, mais elle coûte aussi plus cher aux Canadiens. Il est difficile d’obtenir de l’information sur les contrats donnés en sous-traitance, mais l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada m’a donné les exemples alarmants suivants: « Un architecte technique en technologie de l’information (TI) au ministère de la Défense nationale a coûté aux contribuables canadiens plus de 359 000 $ par année dans le cadre d'un contrat renouvelé pendant plus de huit ans. Le recours à un fonctionnaire équivalent aurait coûté 147 876 $ — pension comprise —, ce qui aurait permis d’économiser plus de 1,5 million de dollars. » Voici un autre exemple. « Au cours des cinq dernières années, Services partagés Canada a dépensé plus de 14 millions de dollars pour les services de trois entrepreneurs et a publié une prolongation de l’appel d’offres pour quatre années de plus. Le recours à trois fonctionnaires — pension comprise — pour la même période de cinq ans auraient coûté 1 855 476 $, ce qui aurait permis d’économiser plus de 12 millions de dollars. »
Ce n’est pas seulement dans le domaine de la TI que les coûts augmentent en raison de la dépendance à l'impartition; on le constate aussi dans d’autres domaines comme le nettoyage, l’entretien des terrains, les soins de santé et l’accès à l’information.
J’en conviens, les Canadiens méritent que l’on fasse preuve de transparence en ce qui concerne l’application ArriveCAN. Toutefois, ils méritent bien plus. Ils méritent que l’on fasse preuve de transparence en ce qui concerne les coûts et les risques réels de l'impartition des services publics. J’espère que tous les députés reconnaîtront qu’il est justifié que la vérificatrice générale mène un vaste examen sur l'impartition, et que c'est dans l’intérêt du public de le faire.
Madame la Présidente, je suis ravi que les néo-démocrates veuillent une reddition de comptes accrue en ce qui concerne le scandale ArnaqueCAN. Cependant, je demeure choqué de les voir continuer de soutenir le gouvernement libéral.
Le député sait-il si les termes « transparence », « reddition de comptes » et « éthique » figurent dans l'entente de soutien sans participation?
Madame la Présidente, nous nous présentons dans cette enceinte chaque jour pour demander au gouvernement de faire la bonne chose afin d'aider les Canadiens.
Dans les rangs des conservateurs et des libéraux, on est en présence de gardiens qui protègent les grandes sociétés dont les profits atteignent des sommets inégalés. Chaque jour, nous défendons les intérêts des Canadiens. Aujourd'hui, nous demandons de la transparence en ce qui concerne l'impartition, car les conservateurs et les libéraux sont des champions dans ce domaine. Il est question de leurs amis. Ils agissent comme des consultants hautement rémunérés qui embauchent des consultants hautement rémunérés. C'est l'histoire qui se répète. Cela doit cesser. Cela doit cesser immédiatement.
Nous sommes là pour défendre les intérêts de la population canadienne.
Madame la Présidente, je crois comprendre que le NPD votera pour la motion. Dans le premier paragraphe du préambule, on peut lire: « [...] les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie [...] »
Le député pourrait-il dire quelles dépenses du gouvernement font selon lui grimper le coût de la vie?
Madame la Présidente, commençons par le fait que le gouvernement finance le secteur pétrolier et gazier. Il investit massivement dans des industries qui ont enregistré des profits de 147 milliards de dollars l'année dernière et il subventionne maintenant la réalisation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, dont les coûts montent en flèche.
L'impartition fait partie intégrante du régime. Elle gaspille l'argent des contribuables, qui pourrait être plutôt utilisé pour améliorer la vie des Canadiens afin qu'ils puissent avoir accès à des médicaments, à un logement et à des produits de première nécessité.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très fouillé et très technique. Il a fait des recherches. J'aime toujours cela quand mes collègues amènent des données qui peuvent nous aider dans nos débats. Je le remercie infiniment.
La prémisse de la motion d'aujourd'hui est un peu naïve. Les conservateurs disent par exemple que, si on éliminait les 54 millions de dollars que cela a coûté pour l'application ArriveCAN, cela pourrait aider à contrer l'inflation au Canada. C'est quand même 54 millions de dollars.
Ce matin, dans les nouvelles, on apprenait quelque chose de vraiment intéressant. Comme on s'en doutait, le Canada est le deuxième meilleur investisseur dans les énergies fossiles de tous les pays du G20. C'est 8,5 milliards de dollars par année.
À l'heure actuelle, les banques alimentaires manquent d'argent. Selon un sondage, 20 % des répondants ont déclaré réduire la taille de leurs repas et un peu plus de 30 % ont déclaré manger des aliments moins sains parce que c'est moins cher au Canada.
Mon collègue ne pense-t-il pas que ces 8,5 milliards de dollars investis dans les énergies fossiles pourraient vraiment servir à aider les gens ici, au Canada, maintenant?
[Traduction]
Madame la Présidente, voilà qui résume bien la gouvernance des conservateurs et des libéraux. Ils renflouent leurs amis, qu’il s’agisse des grandes pétrolières, des grandes épiceries ou des grandes banques. Voilà ce qu’ils font.
Ils ne veulent pas leur imposer quoi que ce soit et leur faire payer leur juste part. Au lieu de cela, ils abandonnent les Canadiens à leur sort. L'impartition dont nous parlons aujourd’hui figure aussi dans leurs pratiques et leurs bilans. Elle concerne leurs amis, ces experts-conseils grassement payés qui embauchent des experts-conseils grassement payés.
Ce sont les conservateurs qui ont créé le système de paye Phénix. Il devait permettre de réaliser des économies de plus de 80 millions de dollars par année, mais il aura finalement coûté 2,4 milliards de dollars. Les libéraux ne sont pas sans reproche, car ils ont conservé ce système. Ils ont continué de l’utiliser. Cette façon de faire doit cesser.
Nous allons exercer des pressions pour y mettre un terme et pour exiger que la vérificatrice générale intervienne et se penche sur cette question. Il faut que les choses changent. Nous allons défendre les Canadiens et nous assurer qu’ils obtiennent le soutien qu’ils méritent.
Madame la Présidente, le député fait un travail formidable au sein du comité des opérations gouvernementales, où il demande des comptes au gouvernement et le tient responsable de ses actes.
Le député pourrait‑il se prononcer sur l'importance d'instaurer un régime de protection des dénonciateurs? Cela permettrait aux employés du secteur public de signaler tous les cas de gaspillage et les méfaits qu'ils observent, sans risquer de subir des représailles dans leur milieu de travail.
Madame la Présidente, une telle initiative nécessiterait une mûre réflexion, ainsi que l'appui de tous les partis.
Nous devrions y travailler collectivement. Sur 500 plaintes déposées, seules 18 ont été soumises à l'examen du commissaire, et pas une n'a été déférée à un tribunal. C'est inacceptable. Il est impossible d'imaginer qu'aucune des plaintes déposées par les dénonciateurs n'a été renvoyée à un tribunal et appuyée par...
Nous reprenons le débat. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager le temps qui m’est imparti avec le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
Il est important que nous puissions tous parler de cet enjeu de taille aujourd’hui et que le plus de personnes possible s’expriment à ce sujet. Les Canadiens sont confrontés à une crise du coût de la vie, dont la cause se trouve ici même au Canada. L'application ArnaqueCAN qui a coûté 54 millions de dollars figure sur la longue liste d’exemples montrant comment les dépenses gouvernementales entraînent la hausse du coût de la vie. Plus le premier ministre actuel dépense, plus les Canadiens voient les prix grimper.
On observe une hausse des prix. Les Canadiens sont très préoccupés, car ils rempliront pour la première fois de la saison le réservoir à mazout ou à propane ou ils recevront leur première facture de gaz naturel. Lorsqu’ils y regardent de plus près, ils constatent que des taxes sont imposées sur des taxes. Ils voient la taxe sur le carbone sur leur facture et ils sont préoccupés. Ils se demandent quel sera le montant de la facture lorsqu’ils se feront livrer du carburant en janvier?
Que fait le gouvernement pour aider à maîtriser les dépenses des Canadiens? Est-il résolu à réduire les taxes? Non. Il les augmente plutôt. Est-il résolu à contrôler ses dépenses? Non. Rend-il des comptes pour les dépenses qu’il a faites? C’est ce que nous réclamons aujourd’hui. Nous voulons une reddition de comptes. Nous voulons une vérification.
Le gouvernement devrait vraisemblablement voter pour une vérification. Lorsqu’on évalue les dépenses et qu'on examine les comptes publics, on constate que 40 % du déficit budgétaire du gouvernement n’est pas associé à la pandémie. Le gouvernement dira que les conservateurs ont voté pour aider les gens qui en avaient besoin pendant la pandémie. Nous ne parlons pas de ces dépenses. Nous parlons du gaspillage, des excès et des ententes secrètes, ce qui représente un montant énorme.
Croyez-le ou non, lorsqu'on prend connaissance des comptes publics publiés la semaine dernière, on constate qu'à chaque minute de la dernière année, le gouvernement a alourdi la dette de plus de 170 000 $. C’est ahurissant. Deux travailleurs d’une même famille gagnant chacun 40 000 $ pour subvenir aux besoins des leurs ne pourraient pas rembourser une minute de la dette que le gouvernement actuel a accumulé pendant l’année. C’est incroyable.
À cause de cela, tout coûtera plus cher aux Canadiens. Nous savons qu’ils paient plus cher leurs maisons. Nous savons qu’ils paieront maintenant plus cher leurs hypothèques, que les intérêts seront plus élevés, notamment sur leurs cartes de crédit et leurs marges de crédit. Nous savons que les loyers atteignent 2 600 $ par mois pour un appartement d’une chambre à coucher à Vancouver et 2 300 $ par mois pour le même appartement à Toronto.
Il est plus important que jamais que les Canadiens exigent de leur gouvernement qu’il rende des comptes. Le fait qu’il ait dépensé 54 millions de dollars pour cette application ratée est aberrant, mais je crains que le chiffre soit beaucoup plus élevé. Nous espérons le découvrir. Le gouvernement ne sait même pas où la totalité de cette somme de 54 millions de dollars a été dépensée.
Quand les députés ont demandé des renseignements au gouvernement, celui-ci a fourni la liste de certains entrepreneurs. Cependant, il y a des contrats de sous-traitance représentant des dizaines de millions de dollars, et le gouvernement refuse de dire à qui ils ont été donnés et quel en était l'objet. Le gouvernement a affirmé avoir payé 1,2 million de dollars à une l'une des rares entreprises identifiées, et celle-ci a prétendu n’avoir effectué aucun travail et n’avoir reçu aucun argent. Le gouvernement a dit que c’était une erreur et qu’il s'était trompé d'entreprise.
Il est étrange que le gouvernement ait pu dire aussi rapidement que c’était une erreur, mais qu’il ne sache pas où l’argent est allé. Quand il s’agit de millions de dollars canadiens, il est vraiment important de savoir où l’on envoie les chèques. Lorsqu’il s’agissait des mesures de soutien dont certains Canadiens avaient besoin, le gouvernement était moins prudent. Il a envoyé des chèques à des prisonniers, par exemple, à des personnes reconnues coupables de crimes, et à des personnes qui n’avaient pas besoin d’aide et qui avaient un emploi rémunérateur, qui gagnaient un bon salaire, avec de bons avantages sociaux et une bonne pension.
Il faut se demander pourquoi les libéraux ont été si cavaliers avec ces millions. Sont-ils allés à quelqu’un qui avait des contacts internes? Nous savons que les personnes qui figurent sur la liste des libéraux finissent par obtenir des nominations à des postes de conseillers et des contrats gouvernementaux importants. Je rappellerai à la Chambre que le gouvernement a essayé de donner un demi-milliard de dollars au copain du premier ministre, de l’organisme UNIS, mais que les conservateurs s'en sont rendu compte.
Nous avons déjà vu le premier ministre enfreindre les lois en matière d’éthique. Il était heureux de prendre des vacances à l’île des milliardaires, mais nous l’avons pincé. C’est vraiment une question de responsabilité. Nous avons découvert, grâce au travail des députés ici présents et à un renvoi au commissaire à l’éthique, que le premier ministre s’était ingéré de façon inappropriée dans la poursuite criminelle de ses copains chez SNC‑Lavalin. C’est une autre entreprise qui se porte très bien sous les libéraux.
Ces derniers temps, tandis que les Canadiens doivent composer avec la crise du coût de la vie, un gâchis de 54 millions de dollars fait l’objet d’un examen minutieux. J’ai parlé en personne à des dizaines d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui se sont engagés à protéger notre pays et nos frontières et à interdire la contrebande d’armes et de drogue ainsi que la traite des personnes, sauf qu'on leur demande d’assurer le soutien informatique d’une application qui ne fonctionne pas. Ils n’ont pas trouvé que celle-ci les rendait mieux à même d’assurer la sécurité des Canadiens. Elle ralentissait les files d’attente. Elle ralentissait la circulation des personnes. Les agents peuvent regarder un certificat. Si le gouvernement avait exigé une preuve de vaccination, si telle avait été sa décision, aussi malavisée soit-elle, il aurait pu le faire, et les agents des douanes auraient vérifié ces documents de la même manière qu’ils vérifient un passeport, sans qu’il y ait un gâchis de 54 millions de dollars assorti d'une assiette au beurre pour les initiés libéraux.
Pendant ce temps, le premier ministre voyage, comme il le fait souvent, et il le fait avec style, bien sûr, à bord d'un jet privé financé par les contribuables. Il séjourne dans les meilleurs hôtels, aux frais de la princesse. On se dit qu’il devait se rendre à Londres, et c'était important qu’il y soit, mais combien pense-t-on qu’une nuitée dans une chambre d’hôtel, une seule chambre, devrait coûter à un premier ministre?
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes me demande combien je pense que cela devrait coûter. Je sais que ce ne devrait pas être 6 000 $ la nuitée. Le fait que ces béni-oui-oui n'exigent pas de comptes en dit long, et c’est pourquoi ils vont voter contre la motion.
J’aimerais beaucoup que le secrétaire parlementaire lève dans une trentaine de secondes pour dire qu’il demandera des comptes parce qu’il croit en la transparence, mais ce n’est pas ce qu’il dira. Nous le savons parce que c’est ce que font toujours les libéraux. Avec leurs dépenses, ils réduisent les Canadiens à la misère. Les Canadiens font la queue en nombre record aux banques alimentaires, mais que disent les libéraux? Ils disent: « Qu’ils mangent de la brioche. »
Nous voulons des comptes, et c’est exactement ce que nous allons obtenir.
Madame la Présidente, je trouve plutôt cocasse, parfois, que le député décide de prendre la voie de la diffamation. Il parle des coûts et en disant: « c’est un fait » ou « qu'on me permette d'établir les faits pour le député, les faits réels ». Stephen Harper, en tant que premier ministre, s’est rendu en Inde. Il a dépensé 1 million de dollars, non pas pour lui ou pour d’autres personnes, mais bien 1 million de dollars pour faire venir une voiture par avion, du Canada en Inde, afin qu’il ait quelque chose à conduire. Ne savent-ils pas qu’il y a des véhicules en Inde? C'est la vérité: l'ancien premier ministre Stephen Harper a ainsi dépensé 1 million de dollars puisés à même les impôts des Canadiens. Je me demande ce que pense le député de cette dépense stupide.
Madame la Présidente, à stupide, stupide et demi, comme on dit.
Lorsque le gouvernement essaie de couvrir un premier ministre qui prétend être confronté à une urgence climatique alors que, chaque fois qu'il part en vacances, l'empreinte carbone du carburéacteur de son jet financé par les contribuables est supérieure à celle d'une famille canadienne pendant une année entière, on comprend qu'il manque tout à fait de sérieux et qu'il est à court d'idées. Alors qu'il est à court d'idées, les Canadiens, eux, sont à court d'argent et ils ont besoin que le gouvernement leur rende des comptes. Voilà pourquoi nous sommes ici. Voilà ce que nous allons obtenir.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours fort pertinent.
Que pense-t-il de toute la dissimulation autour de l'application ArriveCAN et du fait qu'on doive chercher et tenter de trouver des réponses et que tout cela semble avoir été fait en secret?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons demandé le strict minimum de transparence au gouvernement, mais lui veut faire traîner la production de documents durant des mois. L’information qu’il fournit est erronée. J’aimerais y voir de la mauvaise foi, mais il se peut fort bien que ce soit tout simplement de l’incompétence, ce qui lorsqu’il est question de dizaines de millions de dollars, est particulièrement préoccupant.
Nous allons continuer de réclamer ce degré de transparence. Il est à espérer qu’avec un audit indépendant, nous obtiendrons les réponses que le gouvernement cache aux Canadiens, ce qu’il fait probablement pour protéger les personnes bien placées qui se sont enrichies.
Madame la Présidente, la reddition de comptes est fondamentale pour tous les parlementaires. Cependant, et loin de moi l'idée de contester les propos du député, je me rappelle qu’il a dit que 500 millions de dollars avaient abouti dans les coffres de l’organisme des Kielburger. Or, on parle de plus de 912 millions de dollars, sans mécanisme de contrôle. Nous avons seulement demandé si l'organisme était capable de gérer le programme et comment la décision avait été prise. L’affaire a coûté son poste au ministre des Finances après que l'on a appris les liens éhontés qu'il entretenait en coulisse avec le groupe des Kielburger.
Je tiens à poser ma question au député parce qu’il siégeait au comité. Nous n’avons finalement jamais su à qui appartenaient toutes les entreprises des Kielburger, combien il y en avait et comment les fonds circulaient dans leurs organisations complexes. Ce devait être un organisme de bienfaisance axé sur les enfants, mais le Parlement du Canada n’a pas pu faire toute la lumière sur cette affaire. Le député pense-t-il que certaines questions restent sans réponse au sujet du contrat avorté entre les libéraux et les frères Kielburger?
Madame la Présidente, c’est une grande question, et je dispose de peu de temps. En tant que partis d’opposition, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour obtenir des réponses pour les Canadiens, mais nous ne les avons pas toutes eues. Si des employés de l’Agence du revenu du Canada sont à l'écoute, un audit ou deux des gens de l’organisme UNIS s’imposent parce que, mon Dieu, il y avait une myriade de sociétés-écrans pour essayer d'éviter toute transparence. Nous savons qu’ils ont caché des témoins et qu’ils refusaient de communiquer des documents.
L’affaire a coûté son poste à un ministre des Finances, et on a vu encore plus de corruption, mais on ne connaît pas encore tous les détails. Le gouvernement a essayé de donner 912 millions de dollars, près de 1 milliard de dollars, à des copains du premier ministre. C’est extrêmement préoccupant. On n'a pas toute l’information. On veut savoir ce qui est arrivé avec la vente des biens de l'entreprise, vu que les Kielburger affirmaient fermer ses portes. Voilà un autre excellent exemple de la reddition de comptes que méritent les Canadiens quand le gouvernement libéral a aussi peu d'égards pour l’argent des contribuables.
Madame la Présidente, en tant que député de Nouveau‑Brunswick‑Sud‑Ouest, je sais de première main à quel point ArriveCAN a été néfaste pour la vie et le gagne-pain des Canadiens.
Ma circonscription, dans le Sud-Ouest du Nouveau‑Brunswick, borde l’État du Maine, aux États‑Unis d’Amérique. Nous avons cinq passages frontaliers et, à bon nombre de ces postes, nous n’avons pas vraiment l’impression de traiter avec un gouvernement étranger et distant. C'est parce que les collectivités transfrontalières existaient bien avant la Confédération. Avec des résidants du Maine d’un côté et du Nouveau‑Brunswick de l’autre, ces collectivités ont longtemps vécu ensemble et partagé des services, y compris des services d’urgence et des activités communautaires. La fermeture de la frontière a eu un effet dévastateur et ArriveCAN n’était qu’une piètre solution.
Il y a de très bonnes raisons pour que la vérificatrice générale procède à une vérification de gestion, y compris des paiements, des contrats et des sous-traitances, pour tout ce qui concerne l’application ArriveCAN, et il y a de bonnes raisons de donner la priorité à cette enquête. L’arnaque d’ArriveCAN a bouleversé des vies et des liens familiaux. Elle a porté préjudice à l’économie canadienne et enfreint les droits à la mobilité.
Nous avons découvert qu’il s’agissait d’un coûteux gâchis mis en place par le gouvernement libéral, qui semble incapable de gouverner la moindre institution fédérale du pays. Qu’il s’agisse des bureaux des passeports, de l’ARC ou des programmes sociaux, le gouvernement ne sait simplement pas viser juste. Il ne sait pas gouverner et, par conséquent, les coûts augmentent partout.
Comme beaucoup d’autres, ce programme était un exercice bureaucratique coûteux et inutile. De plus, c'était un programme lourd qui piétinait les droits constitutionnels des Canadiens. Des millions ont été dépensés pour un programme informatisé et un décret obligeant tous les voyageurs, qu'ils soient citoyens ou visiteurs, à s’enregistrer avant d’entrer au Canada. Cela signifie que les citoyens devaient s'enregistrer pour rentrer chez eux. Tout manquement à cette obligation pouvait entraîner des amendes ou un confinement forcé.
Des développeurs de logiciels indépendants nous disent que cette application aurait pu être créée pour moins d’un quart de million de dollars, c’est-à-dire 250 000 $. Elle aurait pu être réalisée en une fin de semaine, mais pas à Ottawa; pas sous le gouvernement actuel. Les libéraux ont plutôt dépensé la somme astronomique de 54 millions de dollars, y compris des millions versés à des consultants libéraux. Bien sûr, le gouvernement ne nous dira pas qui a reçu ces paiements ni qui s’est enrichi.
Mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a parlé de la négligence flagrante qui a présidé à la création de l’arnaque d’ArriveCAN. Malheureusement, tout ce qu’il a dit est vrai. Le gouvernement a dit qu’une entreprise avait touché 1,2 million de dollars, puis l’entreprise a déclaré qu’elle n’avait pas reçu un sou. Où est passé cet argent?
La vérificatrice générale doit enquêter sur cette affaire, car le gouvernement ne dit pas toute la vérité au Parlement. Il ne dit pas toute la vérité aux Canadiens.
Ce programme dans son ensemble a désespérément besoin d’une vérification, car les libéraux ne veulent pas dire la vérité aux Canadiens. Les Canadiens veulent savoir ce qui s’est passé. Pourquoi 54 millions de dollars ont-ils été dépensés pour contrôler les Canadiens et les dépouiller de droits garantis par la Charte pour un programme qui n’a pas fonctionné et, de surcroît, qui n’était pas nécessaire?
Bien sûr, les libéraux n’arrivent pas à raconter une histoire qui tienne debout. Il nous faut une enquête. Il nous faut une vérification.
Depuis le lancement d’ArriveCAN et son utilisation obligatoire subséquente, j’ai été étonné par la désinvolture du gouvernement libéral à l'égard des droits fondamentaux des Canadiens. Sous le régime libéral, quiconque était légalement autorisé à entrer au Canada, que ce soit comme citoyen canadien ou résidant permanent, pouvait désormais se voir soudainement refuser le retour au pays, sous la menace d’une amende pouvant atteindre 5 000 $ ou d’une quarantaine de 14 jours, pour ne pas s’être enregistré afin d’entrer dans son propre pays.
Un gouvernement qui exige de ses citoyens de s’enregistrer pour rentrer chez eux n’est pas chose courante dans les pays libres et démocratiques. Pourtant, le gouvernement n’a pas hésité à commettre cette infraction.
C'était une infraction des droits garantis par la Charte, un point c’est tout, et il est impossible d’expliquer que des citoyens qui rentrent au pays puissent se voir imposer une amende pour ne pas s’être pliés aux règles imposées par le gouvernement. Ce n’est pas seulement l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence qui a suspendu les libertés civiles, ArriveCAN a fait de même aux Canadiens pendant beaucoup plus longtemps. Les libéraux croient que leur parti est celui de la Charte, mais c’est une opinion difficile à concilier avec les mesures qu’il a prises pendant que l'utilisation d’ArriveCAN était obligatoire.
Il est difficile d’en mesurer l’impact sur l’économie canadienne, surtout sur le secteur du tourisme, mais nous savons qu’il y a eu un coût, et une partie de ma circonscription en est un exemple assez révélateur. De nombreux députés m’entendent parler depuis longtemps de l’île Campobello, une île exceptionnelle qui se trouve au Nouveau‑Brunswick. Le seul moyen d’entrer sur cette île ou d’en sortir, toute l’année, est d’emprunter un pont vers Lubec, dans le Maine.
La population de cette île n'est que d’environ 1 000 personnes et elle est particulièrement populaire auprès des visiteurs des États-Unis, parce que Campobello abrite le parc international Roosevelt de Campobello. C’était la résidence d’été de Franklin Delano Roosevelt, l’ancien président américain, et de sa femme Eleanor. Le parc attire des dizaines de milliers de visiteurs des États‑Unis chaque été, ou du moins c’était le cas avant la fermeture de la frontière canado-américaine, soit parce que les visiteurs n’étaient pas autorisés à la traverser, soit en raison de la fermeture de facto due à ArriveCAN.
Selon ce que j’ai appris de la part de fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada, parmi les automobilistes américains qui ont traversé à Campobello à partir de l’État du Maine, sur trois voitures qui sont arrivées, deux ont été renvoyées dans l’État du Maine parce que les visiteurs américains n’étaient pas au courant de l’existence d’ArriveCAN ou n'avaient pas rempli le formulaire avec cette application. On estime qu’entre 25 et 50 % de ces visiteurs renvoyés n’ont pas pris la peine d'utiliser ArriveCAN, ne sont pas venus au Canada et sont simplement retournés dans le Maine pour aller ailleurs.
Je ne sais pas si c’est parce que l'accès Internet n'est pas de bonne qualité à Lubec, que les personnes âgées ont peu l’habitude des applications et du téléchargement de documents médicaux ou que ces Américains ne se sentaient tout simplement à l’aise de télécharger des documents dans la base de données d’un pays étranger. Cependant, si le gouvernement du Canada s’était montré plus raisonnable dès le départ, il aurait pu permettre aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada de faire leur travail et de contrôler aux passages terrestres les personnes qui entrent dans notre pays, mais ce n’est pas ce qu’il a fait.
Au lieu de cela, ce fut un fouillis bureaucratique qui a causé des difficultés à Campobello. Le gouvernement a causé des difficultés aux entreprises touristiques à la grandeur du Nouveau-Brunswick ainsi qu’à la grandeur du Canada, et comme c’est le cas pour tout le reste, le gouvernement a failli à sa tâche de diriger le pays d’une manière qui ne pénalise pas les Canadiens, en particulier ceux qui travaillent.
La semaine dernière, j’étais chez moi, à Saint Andrews, au Nouveau-Brunswick, après que les libéraux y eurent tenu une réunion de leur caucus, cet été, et j’ai demandé à certains exploitants comment la saison s’était déroulée. Ils m’ont répondu qu’elle avait été excellente une fois que les Américains ont été autorisés à entrer, à la fin de l’été. Cela ne peut qu’être dommageable lorsque nous fermons la frontière et que nous ne laissons plus entrer nos amis américains.
ArriveCAN était un programme coûteux et défectueux, et la vérificatrice générale doit se pencher sur de nombreuses questions. Si ArriveCAN exige que l’on fasse un test PCR et programme un ramassage par le fournisseur de tests du gouvernement, pourquoi tant de foyers ruraux de ma circonscription ont-ils été complètement ignorés pour le ramassage? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas confié ce service de ramassage à Postes Canada et aux transporteurs des bureaux de poste ruraux afin que les foyers ruraux puissent être servis? Combien de tests PCR ont été laissés à l’extérieur des maisons, sur le pas de la porte, et n’ont jamais été ramassés. Pourquoi des enfants, qui n’étaient pas admissibles aux vaccins contre la COVID, ont-ils été mis en quarantaine après avoir été aléatoirement sélectionnés?
La vérificatrice générale devrait se pencher sur de nombreuses questions. Si cette motion est adoptée, j’ai l’intention de transmettre ces questions à la vérificatrice générale du Canada, et j’espère que la Chambre votera pour cette motion afin que nous puissions aller voir ce qui s’est passé avec l’arnaque d’ArriveCAN.
Madame la Présidente, ce serait bien si les conservateurs pouvaient se décider et s'expliquer, parce que, au début de la pandémie, ils répétaient sans arrêt: « Fermez la frontière. Il faut la fermer. » Puis, quand l'approvisionnement en vaccins s'est accéléré, ils se sont rangés du côté des gens qui ne voyaient aucun inconvénient à ce qu'on laisse les gens non vaccinés propager le virus d'un côté à l'autre de la frontière canado-américaine.
Quelle est leur position sur cette question? En ont-ils contre ArriveCAN uniquement en raison des objectifs de l'application?
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que les libéraux nous servent de tels arguments. C'est une vieille habitude, mais ils oublient quelques points importants.
Quand les libéraux s'affairaient à mettre les Canadiens en confinement, ils ont laissé les aéroports ouverts, et des vols arrivaient de partout sur la planète. Ils ont fait les choses à l'envers. Il aurait fallu protéger les frontières, mais ils ne l'ont pas fait. Partout au pays, dans les aéroports, des fonctionnaires provinciaux s'efforçaient de tester les voyageurs en quatrième vitesse dans l'espoir de contrôler la situation. Le gouvernement ne se préoccupait pas des problèmes à l'international: il s'est concentré sur les Canadiens et sur les confinements, et c'est ce qui explique que le problème ait pris autant d'ampleur aussi rapidement. C'est la négligence du gouvernement qui en est responsable, pas ce que les Canadiens faisaient dans leur domicile et dans leur collectivité partout au pays.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je n'ai pas donné la parole à une autre personne pour les questions et observations, alors je demande aux députés d'attendre leur tour avant de prendre la parole.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Jonquière a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, nos amis conservateurs nous parlent des dépenses du gouvernement qui font grimper le coût de la vie. Ils nous disent qu'il faut mieux utiliser l'argent des contribuables et éliminer le gaspillage. Là, ils mettent le doigt sur 54 millions de dollars en lien avec ArriveCAN. C'est une bêtise, je suis d'accord avec eux.
La semaine passée, on leur a montré une plus grosse bêtise: la monarchie. C'est récurrent, on pourrait couper 67 millions de dollars par année. Je vais parler de la bêtise stratosphérique, la bêtise des bêtises, soit le secteur gazier et pétrolier qui reçoit par année 8,5 milliards de dollars — pas des millions, des milliards de dollars.
Aujourd'hui, on voit qu'ExxonMobil fait passer ses profits de 4,7 milliards de dollars à 17,9 milliards de dollars par année. Nos amis conservateurs nous disent qu'il faut soutenir le secteur gazier et pétrolier et que ce sont les 54 millions de dollars d'ArriveCAN qu'on doit critiquer.
Est-ce qu'il y a juste moi qui trouve cela indécent?
Madame la Présidente, il y a plusieurs endroits où nous trouvons qu'il y a un gaspillage d'argent avec le gouvernement libéral.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon collègue. D'après moi, il faut soutenir notre secteur énergétique pour avoir des prix que les consommateurs peuvent payer.
Jusqu'à maintenant, on a la taxe sur le carbone et des règlements qui font que le coût de l'énergie ne cesse d'augmenter. Si on a des solutions qui vont faire augmenter les prix, les prix vont augmenter.
Finalement, au sujet de notre roi, je ne pense pas que ce soit une priorité pour les Canadiens ni pour les Québécois. C'est un débat pour un autre jour.
Moi, je dis: « Long live the King. »
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses interventions aujourd’hui.
Je veux vraiment penser au travail accompli par la fonction publique jusqu’ici. Nous savons que la fonction publique est très utile et qu’elle l’a été tout spécialement durant toute la pandémie. Nous voyons que les Canadiens comptent sur les services de la fonction publique.
Nous savons aussi que le gouvernement libéral est favorable à l'impartition. Des fonctionnaires de tout le Canada le disent, l'impartition nuit à nos travailleurs. Le député convient-il que nous devons protéger les fonctionnaires, veiller à ce que des services de qualité soient fournis aux contribuables et faire en sorte que ces programmes fonctionnent bien?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question sur le comité des comptes publics.
Je serais plutôt d’accord avec le député. La quantité de contrats accordés par le gouvernement est stratosphérique, et cela coûte beaucoup trop cher aux contribuables, mais je pense aussi qu’il y a une contrepartie. Si nous devons compter sur les fonctionnaires, les fonctionnaires doivent venir faire leur travail. Dans ma circonscription et dans tout le pays, Service Canada a fermé trop longtemps pendant la pandémie. Si Service Canada n’est pas là quand les Canadiens en ont le plus besoin, je crois que beaucoup de Canadiens se demanderont à quoi sert Service Canada.
Je suis d’accord avec le député que nous devrions compter sur nos fonctionnaires, mais en même temps, faisons en sorte qu’ils fassent le travail pour lequel ils ont été engagés.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue et ami, le député d’Hochelaga.
Il serait bon, pour commencer ce débat, de faire le point sur ce que nous avons surmonté au cours des dernières années et sur ce qui nous amène où nous sommes aujourd’hui. Il n’y a pas si longtemps que cela que la pandémie s’est abattue sur le monde. Certains conservateurs pensaient sincèrement que le Canada était peut-être en mesure d’y échapper totalement. Il a fallu un petit moment, je dirais, mais je crois que les Canadiens de tout le pays ont compris que la pandémie toucherait aussi le Canada. Il s’agissait d’une pandémie unique, et quand elle a frappé le Canada, elle a obligé tous les pouvoirs publics à agir.
Au Canada, le gouvernement national, à Ottawa, sous la direction du premier ministre, a insisté pour collaborer avec tous les Canadiens, quelle que soit leur allégeance politique, ce qui comprend les nombreux intervenants, les pouvoirs publics, les peuples autochtones et bien d’autres personnes, afin de réduire au minimum les effets néfastes de la pandémie. Notre approche a été celle d'équipe Canada.
Il est vraiment étonnant de voir tout ce que nous avons accomplir en un laps de temps relativement court. Dois-je rappeler aux gens d’en face que des programmes ont été créés à partir de rien pratiquement afin d’aider les Canadiens de toutes les régions du pays? Bon nombre de ces programmes, qui ont nécessité des dépenses de plusieurs milliards de dollars, ont recueilli l'assentiment de tous les députés, qui ont voté à l’unanimité pour autoriser les dépenses nécessaires.
En écoutant certains députés du Bloc ou du Parti conservateur, on pourrait croire que le processus d’appel d’offres et d’approvisionnement est fortement politisé. Voici un rappel de la réalité. Il y a des entrepreneurs dans tout le pays, quelle que soit leur allégeance politique. Non seulement certains entrepreneurs libéraux ont reçu des contrats, mais la même chose s’est produite avec des entrepreneurs conservateurs, des entrepreneurs néo-démocrates et même des entrepreneurs bloquistes.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, pour le néo-démocrate qui a demandé s’il y en avait, oui, il y a des entrepreneurs néo-démocrates. Tous ont obtenu des contrats, car il y a un processus en vigueur.
Les conservateurs nomment une organisation et lui juxtaposent le mot « scandale ». Cela suggère que c’est un scandale officiel si tout ce qu’ils ont à faire est de mettre le mot « scandale ». Or, le mot qui se juxtapose le plus naturellement au mot « scandale » est le mot « conservateur ». Ils citent l’organisme caritatif UNIS en s'imaginant avoir trouvé le bon filon, le scandale de tous les scandales. Or, UNIS a des contrats avec le gouvernement du Manitoba, un gouvernement conservateur. C’est difficile à croire. UNIS a des contrats avec le gouvernement de la Saskatchewan, un autre gouvernement conservateur.
En fin de compte, lorsque nous avons eu besoin de collaborer avec les industries, les entrepreneurs et les Canadiens en général, il y avait un besoin et un processus. Identifier un entrepreneur libéral et dire qu’il est corrompu parce qu’il a remporté un contrat ne rend service à personne parmi nous. C’est vraiment un aspect triste de la question. En fin de compte, les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement s’efforce d'obtenir les résultats nécessaires, et c’est ce que nous avons fait.
Nous avons collaboré avec d’autres pouvoirs publics et avec les nombreux intervenants dont j’ai parlé, et cela nous a aidés. Environ neuf millions de Canadiens ont reçu la PCU, mais on nous reproche aujourd’hui d’avoir offert ce programme à ses nombreux prestataires. À l’époque, on nous reprochait de ne pas aller assez vite et on nous disait d’être plus généreux. Des dizaines de milliers d’emplois ont été sauvés grâce au programme de la subvention salariale.
On peut parler de l’application ArriveCAN. On voudrait que la vérificatrice générale examine cette question. Les néo-démocrates, les bloquistes et les conservateurs semblent être pour. Le comité permanent étudie la question. L’Agence des services frontaliers du Canada procède également à un examen poussé de la question. Le gouvernement ne cherche pas à se défiler ni à cacher quoi que ce soit, mais les conservateurs brandissent le mot « scandale » et lancent des chiffres sans donner de détails. C’est ce dont ils veulent débattre.
Ils veulent donner la fausse impression qu’un scandale n’attend pas l’autre. J’étais député du temps où Stephen Harper était premier ministre. Si nous voulons parler de scandales, parlons donc de la circonscription de Muskoka et du ministre, M. Clement, ou encore penchons-nous donc sur l’affaire du Sénat. Toutefois, les scandales ne sont pas le sujet à l'ordre du jour. Je dirais que le sujet est celui de l’aide qui était absolument nécessaire à l’époque pour protéger les Canadiens. C’est ce que les ministres étaient chargés de faire. ArriveCAN en faisait partie.
Je soupçonne que, dans les jours, les semaines et les mois à venir, nous continuerons d’examiner la façon dont les fonds publics étaient dépensés. Il y a des comptes à rendre. Nul besoin de nous le rappeler. En fin de compte, je me souviens du jour où le premier ministre est devenu chef du Parti libéral. L’une des premières mesures que nous avons prises a été de demander aux députés de divulguer de façon proactive leur utilisation des fonds publics. Nous avons demandé le consentement unanime pour adopter cette mesure, et les conservateurs ont refusé.
Nous n’essayons pas de cacher quoi que ce soit. Comme tous les députés, nous aimerions montrer que l’argent des contribuables, qui est très important pour nous tous, est dépensé judicieusement. Des systèmes nous permettent de nous assurer d'un niveau élevé de reddition de comptes.
Dans son discours, le chef du Parti conservateur met l’accent sur le problème de l’inflation. Il est vraiment étonnant de voir à quel point les conservateurs semblent ignorer complètement ce qui se passe dans le monde. Ils semblent penser que le Canada devrait en faire plus. Je m’inquiète du prix du panier d'épicerie et des produits dans nos magasins locaux. Cela m’inquiète, comme cela inquiète tous les députés libéraux.
C’est pourquoi nous présentons des mesures comme le projet de loi C‑31, qui prévoit une prestation pour les soins dentaires et une prestation pour le logement locatif. Nous essayons de soutenir les Canadiens. Les conservateurs ont voté contre ces mesures. Ils parlent d’inflation et de mesures concrètes, mais lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des Canadiens, ils se lèvent pour dire non.
Il y a des choses que nous pouvons faire et nous ne devrions pas abandonner cette cause, même si le taux d’inflation du Canada est plus bas que celui des États-Unis, de l’Angleterre et de la plupart des pays européens. Nous pouvons en faire encore plus dans ce dossier, et nous continuerons à chercher des moyens de faciliter les choses pour les Canadiens.
Madame la Présidente, voici à quel point les normes ont chuté depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, on a fait un énorme scandale à cause d'un verre de jus d'orange qui avait coûté 16 $ à Londres. Aujourd’hui, il est question d'une facture d’hôtel qui s’élève à 6 000 $, et le gouvernement refuse de dire qui s’est trouvé dans cet hôtel. Nous savons que c’était le premier ministre, mais voici à quel point le gouvernement s’est égaré. Il ne veut même pas faire preuve d’honnêteté face aux Canadiens.
La question que je pose à mon collègue est simple. Si les entrepreneurs désignés par le gouvernement n’ont jamais été payés — et cette somme de 1,2 million de dollars en est un exemple, mais je suis certain qu’il y en a d’autres —, quelles entreprises ont eu accès à ces données dans le cadre des contrats qu’elles ont reçus? Si les libéraux ne veulent pas se concentrer sur l’argent, parlons de la protection de la vie privée. Quelles entreprises ont accès aux renseignements personnels des Canadiens au moyen de contrats que le gouvernement n’est pas prêt à révéler aux Canadiens?
Madame la Présidente, je crois que je fais confiance au processus d’approvisionnement et à nos fonctionnaires, contrairement aux conservateurs. C’est l’une des choses dont nous devrions tous nous inquiéter. Nous l’avons vu dans le cas des fonctions indépendantes.
Si nous voulons continuer à nous relancer la balle comme le font les conservateurs — et ils ont déjà mentionné le cas de Londres aujourd’hui —, j’ai posé une question très simple à l’un des collègues conservateurs de ce député: pourquoi Stephen Harper a-t-il dépensé 1 million de dollars pour transporter une voiture du Canada jusqu’en Inde afin d’y conduire son propre véhicule? Pourquoi 1 million de dollars pour transporter cette voiture en Inde? Mon collègue d’en face était ici. Il sait très bien de quoi je parle.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Winnipeg‑Nord de son discours passionné.
Si le Bloc québécois croit que le processus d'octroi est vicié, c'est peut-être parce que les choses ne sont pas claires ou parce que c'est une habitude chez les libéraux. Dans cette affaire, il ne faudrait pas confondre la calomnie, qui est une accusation mensongère, et la vérité.
Ma question au député de Winnipeg‑Nord est la suivante: comment peut-il défendre l'indéfendable?
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux facilement expliquer que nous avons instauré une procédure par l’entremise d’Approvisionnement Canada et que des mesures sont mises en place pour protéger l’intérêt public lorsqu’il s’agit de dépenser des fonds publics. J’ai confiance en ces mesures. Cela ne veut pas dire que j’ai une confiance absolument aveugle. Je crois qu’il faut rendre des comptes. C’est l’une des raisons pour lesquelles je suis un ardent défenseur de nos comités permanents. J’estime que les comités permanents ont un rôle très important à jouer. En fait, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est saisi de la question dont nous débattons aujourd’hui.
Madame la Présidente, j’ai déjà siégé à la Forest Appeals Commission en Colombie-Britannique. Lors des audiences d’appel, les sociétés forestières blâmaient leurs sous-traitants pour certains méfaits, les sous-traitants blâmaient à leur tour leurs sous-traitants et ces derniers blâmaient aussi leurs sous-traitants.
Je me demande si le député pourrait nous parler de la pratique qui consiste à embaucher des équipes pour réunir des équipes qui mettent sur pied des équipes, un exercice qui fait non seulement gonfler le coût d’un projet comme l’application ArriveCAN, mais qui le mettent aussi à l’abri de toute forme de transparence.
Madame la Présidente, de mon point de vue, l'objectif est de trouver la meilleure façon de faire le travail qui doit être fait.
En ce qui a trait à l’application ArriveCAN, il faut tenir compte du contexte, notamment de la pandémie, des préoccupations des Canadiens d’un océan à l’autre et de ce qui était disponible à l’époque en matière de processus. ArriveCAN permet de recueillir des données très sensibles. J’imagine que si certaines de ces données avaient été publiées, il y aurait eu des pleurs et des grincements de dents. Nous avons dû prendre les précautions nécessaires et faire confiance au système. Cela ne veut pas dire qu’il est parfait.
L'Agence des services frontaliers du Canada effectue un examen. Le comité des opérations gouvernementales examine aussi la question. Nous irons au fond des choses. J’en suis convaincu.
[Français]
Madame la Présidente, c'est à mon tour de prendre la parole aujourd'hui et de réitérer plusieurs choses qui ont déjà été entendues à la Chambre, mais qui méritent quand même d'être répétées.
Notre gouvernement comprend que de nombreux Canadiens et Canadiennes sont aux prises avec l'augmentation du coût de la vie et qu'ils continuent de subir des prix plus élevés lorsqu'ils vont à l’épicerie ou lorsqu'ils paient leur loyer. Pour de nombreuses familles, il est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts.
L'inflation est un phénomène mondial et une conséquence persistante de la pandémie de la COVID‑19. Elle a été exacerbée par la guerre en Ukraine et par les chaînes d'approvisionnement interrompues. Ce phénomène affecte les personnes et les entreprises du monde entier. Bien que le taux d'inflation au Canada soit à 6,9 % et qu'il est moins élevé que celui de bon nombre de nos pairs, comme celui des États‑Unis qui est actuellement à 8,2 %, du Royaume-Uni, à 10 %, et de l'Allemagne, à 10 %, nous savons que de nombreux Canadiens éprouvent des difficultés et que nous ne sommes pas encore sortis du bois.
La conjoncture continuera d'être difficile pour un grand nombre de Canadiens. Pour nos amis, nos familles et les gens autour de nous, cela continuera d'être difficile de payer les factures à la fin du mois. Tous les jours, on voit le coût à l'épicerie augmenter considérablement. Notre économie va ralentir, tout comme les économies du monde entier, alors que les banques centrales agissent pour lutter contre l'inflation. Il y aura des gens pour qui les paiements hypothécaires vont augmenter, des entreprises ou entrepreneurs pour qui les affaires seront moins florissantes qu'elles l'ont été depuis la fin du confinement. Il est fort probable que notre taux de chômage ne sera plus à son niveau le plus bas.
Les Canadiens et les Canadiennes sont inquiets, et c'est pourquoi nous allons de l'avant avec des mesures visant à soutenir ceux qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. Notre plan vise à rendre la vie plus abordable, avec des mesures totalisant 12,1 milliards de dollars pour aider les Canadiens et les Canadiennes à boucler leur budget et à subvenir aux besoins de leur famille.
Notre plan inclut une amélioration de la Prestation canadienne pour les travailleurs qui mettra jusqu'à 2 400 $ de plus dans les poches des familles à revenu modeste; une réduction des coûts des frais de garde d'enfants de 50 % en moyenne d'ici la fin de l'année; une augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui est déjà en place depuis quatre mois; des soins dentaires pour les Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par an, en commençant par les enfants de moins de 12 ans; un versement supplémentaire unique de 500 $, à venir cette année, pour aider les locataires qui ont du mal à faire face au coût du logement; un crédit pour la TPS doublé pendant six mois, ce qui fournira une aide supplémentaire ciblée à environ 11 millions de personnes et de familles. De plus, il ne faut pas oublier, bien sûr, nos principaux programmes de soutien comme l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS qui augmenteront, car ils sont déjà indexés à l'inflation.
Les mesures que nous présentons dans le cadre de notre plan d'abordabilité ne jettent pas d'huile sur le feu de l'inflation. Elles ne font que fournir une aide ciblée et fiscalement responsable à ceux qui en ont le plus besoin.
Malheureusement, il est évident que nous ne pouvons pas soutenir chaque Canadien et chaque Canadienne comme nous l'avons fait durant la COVID‑19. Nous avions mis en place des mesures exceptionnelles d'urgence qui ont assuré la sécurité et la solvabilité des gens au plus fort de la pandémie. Nous ne pouvons pas indemniser entièrement chaque Canadien pour l'inflation à laquelle il est confronté aujourd'hui, une inflation qui est alimentée, encore une fois, par la pandémie mondiale et par l'invasion de l'Ukraine par Poutine. Les Canadiens comprennent bien qu'agir de la sorte ne ferait qu'aggraver et prolonger l'inflation, et ce n'est clairement pas ce que nous souhaitons. De plus, cela obligerait la Banque du Canada à augmenter encore plus les taux d'intérêt.
Alors que nous émergeons de la pandémie de la COVID‑19 et que nous soutenons ceux qui sont le plus durement touchés par l'inflation, nous continuons de mener une politique budgétaire rigoureuse. En effet, cette année, le Fonds monétaire international, ou FMI, s'attend à ce que le Canada ait parmi les pays du G7 en pourcentage du PIB, d'une part, le plus faible déficit de l'ensemble des administrations publiques et, d'autre part, le plus faible fardeau de la dette nette. C'est une tendance que notre pays devrait maintenir au cours des prochaines années.
Alors que bien des familles canadiennes doivent se serrer la ceinture et faire des choix difficiles à cause de l'inflation, notre gouvernement fait la même chose pour s'assurer de ne pas empirer la situation. Nous agissons de façon responsable.
Notre gouvernement croit que tout le monde devrait avoir un endroit sécuritaire, abordable et digne où habiter.
Cependant, cet objectif, qui était considéré comme acquis par de nombreuses générations précédentes, est de plus en plus hors de portée pour beaucoup de Canadiens. Les loyers continuent de grimper partout au pays, poussant les gens de plus en plus loin de leur travail et de leur milieu de vie. On voit même un accroissement de l’itinérance visible et invisible.
C'est pourquoi le projet de loi C‑31 propose un complément unique au programme d'Allocation canadienne pour le logement qui consisterait en un paiement non imposable de 500 $ afin de fournir un soutien direct aux locataires à faible revenu.
Ce paiement apporterait une aide directe aux personnes les plus exposées à l'inflation et à celles qui ont de la difficulté à se loger. On estime que 1,8 million de locataires à faible revenu, y compris les étudiants qui ont des difficultés à payer leur logement, seraient admissibles à cette nouvelle aide.
Ce supplément unique fait partie d'un ensemble plus large d'initiatives présentées dans le budget de 2022, qui investira plus de 9 milliards de dollars pour rendre les logements plus abordables, notamment en atténuant les pénuries d'offres qui sont l'une des principales causes du prix élevé des logements.
Alors que de nombreuses familles doivent faire face à la hausse du coût de la vie, notre gouvernement comprend qu'il puisse être difficile de se payer les soins dentaires dont elles ont besoin. Malheureusement, un tiers des Canadiens n'a actuellement pas d'assurance dentaire et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2018 suggérait que les Canadiens sans assurance étaient environ trois fois plus susceptibles que ceux ayant une assurance d'éviter de consulter un professionnel des soins dentaires en raison du coût.
C'est pourquoi, avec le projet de loi C‑31, qui continue de progresser sur le plan législatif, nous proposons d'aider les familles non assurées ayant des enfants de moins de 12 ans à obtenir les soins dentaires dont elles ont besoin.
La prestation dentaire canadienne offrirait aux parents d'enfants de moins de 12 ans qui n'ont pas accès à une assurance dentaire des paiements directs pouvant atteindre 650 $ par année, pour un total de 1 300 $ par enfant au cours des deux prochaines années pour des soins dentaires prodigués à compter de cette année. On s'attend à ce que 500 000 enfants canadiens bénéficient de cet investissement ciblé de 938 millions de dollars.
Notre gouvernement sait que c'est une période difficile pour tout le monde, pour tous les Canadiennes et les Canadiens et tous les Québécois et les Québécoises. C’est pourquoi nous mettons en œuvre notre plan pour rendre la vie des personnes les plus vulnérables abordable.
Jeudi, notre collègue la ministre des Finances et vice‑première ministre présentera l'énoncé économique de l'automne, qui exposera comment notre gouvernement entend continuer à bâtir une économie qui profite à tous.
Les Canadiens peuvent compter sur nous pour continuer à gérer nos finances de façon responsable tout en soutenant ceux qui en ont le plus besoin au moment où ils en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Elle a parlé du projet de loi C‑31 et de l'aide au logement qui est prévue dans ce projet de loi. Malheureusement, il y a une crise du logement carabinée. Il y a quelques semaines, j'ai parlé avec un économiste de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Selon ce qu'il m'a dit, au Québec seulement, il faudra construire 600 000 logements dans les 10 prochaines années pour faire face à la crise.
Le projet de loi C‑31 ne permet pas de construire un seul logement. On envoie 500 piastres cette année, mais il va falloir recommencer l'année prochaine. En plus, on laisse de côté 85 000 personnes qui habitent dans des logements sociaux au Québec. C'est quand même quelque chose de fondamental.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que, avec le projet de loi C‑31, on aurait pu construire des logements qui manquent plutôt que d'envoyer de l'argent cette année de façon ponctuelle?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il sait comme moi que, dans le dernier budget, nous avons investi 14 milliards de dollars de plus dans le logement. Nous avons réinvesti pour créer un troisième volet, qui porte sur la création rapide de logements. S'il y a un endroit où la création rapide de logements a eu de nombreuses retombées positives, c'est au Québec.
La prestation sert à soutenir les gens qui en ont besoin. Heureusement, au Québec, beaucoup de personnes sont déjà dans des logements subventionnés. C'est entre autres un financement fédéral qui permet de subventionner ces logements, et mon collègue le sait très bien.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de l’abordabilité du logement. Ma circonscription, qui se trouve dans la région métropolitaine de Vancouver, est aux prises avec une véritable crise de l’abordabilité du logement. Je parlais à une jeune famille qui venait d’apprendre que ses paiements hypothécaires augmentaient de 700 $ par mois, ce qui rend insignifiant le paiement unique d’aide pour le loyer de 500 $ qu'offre le gouvernement.
Le député pourrait-il nous dire si le gouvernement comprend les facteurs économiques fondamentaux à l’origine de l’inflation et des taux d’intérêt? C’est à ce niveau que se trouve la véritable solution.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à mon collègue que son parti a voté contre les mesures dans le budget et notamment contre les mesures qui s'apprêtent à aider les familles dans le besoin en matière de logement.
J'aimerais aussi rappeler que nous nous sommes engagés à interdire les investissements étrangers, à imposer une taxe de 1 % aux propriétaires non canadiens pour justement essayer de contrer la spéculation du marché et bien sûr à travailler sur des programmes qui vont donner accès à une première propriété à la plupart des Canadiens, je l'espère, d'un bout à l'autre du pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens s’inquiètent de la privatisation, que ce soit dans le système public de soins de santé, qui est en train d’être privatisé, ou dans les services publics comme ceux dont nous parlons aujourd’hui avec l’application ArriveCAN.
En janvier, le Globe and Mail rapportait que le gouvernement fédéral avait dépensé 11,8 milliards de dollars en contrats d’impartition au cours de l’exercice 2021, ce qui représente une augmentation de 41,8 % par rapport à l’exercice 2015‑2016. De plus, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déposé plus de 2 500 griefs en raison de travaux qui ont été donnés en sous-traitance plutôt que d’être confiés à des fonctionnaires compétents. Les Canadiens se demandent pourquoi le gouvernement procède ainsi.
[Français]
Madame la Présidente, je rappellerai à mon collègue que, durant la pandémie, en ce qui concerne le soutien aux soins de santé partout au pays, sur tous les 10 $ investis, 8 $ venaient du fédéral. Nous nous sommes assurés de fournir le meilleur soutien possible pendant la pandémie d'un bout à l'autre du pays.
Pour ce qui est de l'attribution des contrats et de la façon dont la fonction publique travaille, j'aimerais répéter les mots de mon collègue tout à l'heure: nous faisons confiance à notre système, à nos fonctionnaires et aux gens qui travaillent dans les ministères. Contrairement à d'autres députés de la Chambre, nous croyons aussi à l'indépendance des fonctionnaires. J'espère que mon collègue y croit aussi.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Calgary Midnapore.
Je suis très heureux de participer à ce débat, qui porte sur l'une des raisons fondamentales pour lesquelles je me suis engagé en politique il y a 14 ans aujourd'hui, d'abord sur la scène provinciale et ensuite sur la scène fédérale: la saine gestion des fonds publics.
Chaque dollar que le gouvernement a entre les mains ne tombe pas du ciel. Quelqu'un a travaillé, produit quelque chose et économisé, et le gouvernement est allé saisir cet argent au moyen des taxes et des impôts pour pouvoir en faire une bonne gestion. Dans le cas qui nous occupe, cela a tout été sauf une bonne gestion.
Allons directement au sujet. Il s'agit de la fameuse histoire d'ArriveCAN, un projet qui, à l'origine, pouvait présenter des éléments réguliers lorsqu'on est un État et qu'on veut amener des gens à venir chez nous. Des gens viennent au Canada et doivent passer un examen pour s'assurer qu'il n'y a pas de problème. Cela va de soi.
Cependant, sous l'égide de ce gouvernement libéral, qui dépense sans compter, qui n'a jamais d'aucune façon depuis sept ans démontré le moindre intérêt pour le contrôle des dépenses et qui se gargarise de beaux grands principes tout en générant des dettes et des déficits pharaoniques que nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants qui ne sont pas encore nés vont devoir payer, on arrive à une catastrophe financière qui s'appelle « ArriveCAN ».
Rappelons les faits. Il y a environ un an, le gouvernement a entamé cette démarche pour permettre aux gens de venir au Canada et de remplir le questionnaire.
Sans raconter ma vie, mon frère, qui est ingénieur et citoyen canadien, vit maintenant au Portugal avec sa famille. Malheureusement par la force des choses, il est venu au Canada le printemps dernier. Mon frère est un ingénieur. Il a été parmi les premiers à programmer des ordinateurs à l'Université Laval quand il faisait son cours. Bref, l'informatique ne lui fait pas peur. Quand il a débarqué de l'avion, une des premières choses dont nous avons discuté, après nos affaires personnelles et familiales, c'est ArriveCAN. Il m'a demandé ce qu'était cette patente. Il m'a dit que c'était long à remplir, que c'était compliqué, que cela ne fonctionnait pas, qu'il y avait plusieurs pages, et ainsi de suite. Si mon frère qui est un ingénieur, qui a fait des cours en ingénierie et qui connaît bien cela a eu des problèmes, imaginons pour le simple citoyen qui n'est pas habitué à ces travaux et qui y a été confronté.
À la base, c'était mal figuré. Toutefois, quand on regarde la façon dont cela a été géré, c'est encore pire. Le gouvernement canadien a dépensé 54 millions de dollars de l'argent des contribuables, que les Canadiens ont épargné et mis de côté, pour lequel ils ont travaillé et pour lequel les entreprises ont travaillé en produisant des produits. Le gouvernement est allé chercher les taxes et les impôts pour le gérer convenablement. Or, cela a tout été sauf cela. Cela a été un fiasco puisque l'application ne fonctionnait presque jamais; un fiasco puisque l'application était tout sauf conviviale pour ceux qui devaient y entrer leurs renseignements; un fiasco puisque plus de 10 000 personnes ont dû vivre en quarantaine à cause de cela; mais surtout, et au-delà de cela, une mauvaise gestion financière, c'est-à-dire 54 millions de dollars.
Il a été démontré qu'un expert en programmation avait dit qu'il était capable de faire cela en une fin de semaine ou un samedi soir dans son sous-sol pour environ 250 000 $. Or, le gouvernement canadien libéral a dépensé 54 millions de dollars pour cela. C'est pourquoi nous disons dans cette motion aujourd'hui:
[...] il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage, [...]
Personne ne peut être contre cela. Nous disons ensuite:
[...] la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada [donc un corps neutre et objectif] de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification.
Comment peut-on s'opposer à la transparence? Comment oser seulement penser qu'on puisse voter contre cette motion, qui demande à la vérificatrice générale de faire son job sur un sujet qui a touché des centaines de milliers de familles canadiennes?
Bien des gens n'ont pas voulu voyager à cause de cela. Quelque 10 000 personnes se sont retrouvées en quarantaine. Plus de 53 millions de dollars auraient à première vue été mal investis, parce que quelqu'un aurait pu le faire pour 250 000 $ plutôt que 54 millions de dollars. C'est notre job, ici, à la Chambre des communes.
Nous tous, les 338 députés, peu importe notre allégeance politique, avons été élus entre autres pour nous assurer que les fonds publics sont bien gérés.
Voici une preuve éclatante que les fonds publics n'ont pas été bien gérés. Voici une occasion en or d'aller au fond des choses pour savoir exactement pourquoi cela ne s'est pas passé comme il le fallait, pour éviter de refaire de telles erreurs plus tard. C'est pourquoi je ne vois pas comment quiconque à la Chambre pourrait s'opposer à faire notre travail et à demander à la vérificatrice générale de faire son travail.
Il est probable que les ministériels soient un peu gênés, quand vient le temps d'analyser leur façon de gérer les fonds publics, et pour cause. Rappelons-nous, il y a sept ans, au lendemain de la campagne électorale, que ce parti dirigé par le député de Papineau et toujours premier ministre s'était gargarisé en disant qu'ils allaient faire des tout petits déficits et zéro déficit en 2019 parce qu'ils voulaient stimuler l'économie. Le résultat a été tout, sauf cela. On a fait des déficits plus gros les uns que les autres en manquant trois fois la cible établie par l'ancien ministre des Finances. Puis, on a fini le premier mandat avec une dette accumulée de plus de 100 milliards de dollars.
Le Parti libéral s'est fait élire en disant qu'il allait faire de petits déficits puis zéro déficit. Ce fut tout le contraire. Il a fait quatre déficits de suite. C'est la signature du gouvernement libéral, avant que la pandémie et les problèmes économiques actuels causent des préoccupations.
Quand la pandémie est arrivée, nous étions tous conscients que, dans une situation d'urgence, cela prenait des mesures d'urgence et que cela pouvait générer des déficits. Lorsque nous dirigions le gouvernement, en 2008, 2009 et 2010, notre pays a été confronté comme tous les autres à la pire crise économique de notre histoire depuis la grande récession de 1929. À notre corps défendant, mais la situation l'exigeait, notre gouvernement a généré des déficits. Par contre, dès 2015, notre gouvernement avait réussi à équilibrer le budget. Nous étions le premier pays du G7 à sortir la tête de l'eau avec la bonne gestion des fonds publics. C'est cela, un gouvernement responsable.
Le gouvernement libéral a fait des déficits pharaoniques en période de croissance. Quand la pandémie est arrivée, il fallait effectivement appliquer des mesures d'urgence, il fallait faire des dépenses. Nous étions conscients que cela allait générer des déficits, mais pas à ce point.
C'est le directeur parlementaire du budget qui a conclu récemment qu'une somme de 205 milliards de dollars sur un déficit de 500 milliards de dollars n'a rien à voir avec la COVID‑19. Donc, plus de 40 % de la dette accumulée sous le régime du gouvernement en place depuis les sept dernières années n'ont strictement rien à voir avec la pandémie. Ces gens-là nous disent que ce sont des mesures d'urgence et qu'ils ne savaient pas trop, mais encore fallait-il être vigilant.
Je me souviens très bien, quelques mois après le début de la pandémie, quand il y a eu une accalmie pendant l'été, quiconque travaillait dans sa circonscription, quiconque est allé à la rencontre des entrepreneurs, quiconque rencontrait les dirigeants d'entreprise se faisait demander comment il se faisait que les députés payaient des gens à rester chez eux à ne rien faire. On constatait que la PCU, qui avait sa place en période d'urgence, était donnée à hauteur de 2 000 $ pour rester à la maison, alors qu'en été, les activités reprenaient et qu'on avait besoin de travailleurs. C'est cela, la réalité, de triste mémoire. C'était la réalité, mais c'était aussi notre responsabilité de sonner l'alarme par rapport à cela. Le gouvernement nous attaquait en nous traitant de tous les noms, alors que la réalité était là.
C'est pourquoi nous sommes conscients aujourd'hui que l'inflation qui frappe les gens de façon assez forte trouve son origine dans la mauvaise gestion de l'actuel gouvernement.
J'entends mes amis d'en face dire que la planète entière est dans une période d'inflation. C'est le cas, bien sûr, mais rappelons que le futur chef du Parti libéral Mark Carney a dit que c'était principalement une affaire nationale, donc une affaire canadienne. La ministre des Finances s'est enfin ouvert les yeux pour finalement dire qu'il va peut-être falloir resserrer un peu les dépenses.
Je souhaite ardemment que ce gouvernement vote en faveur de notre motion pour que les Canadiens aient l'heure juste sur le fiasco financier d'ArriveCAN.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député ne croit-il pas qu’il faut insérer les choses dans leur contexte? Prenons l’exemple d’ArriveCAN, une application qui était absolument nécessaire pour protéger les intérêts et la santé des Canadiens. Or, quand on l'examine, on constate qu’elle ne se limite pas à cela. Nous pourrions parler de la banque de données ou du volet sécurité. Pensons à tous les renseignements de nature délicate qui y sont saisis, à la cybersécurité actuelle et à tout le reste.
Dire qu’un gouvernement conservateur aurait dépensé seulement 250 000 $ pour faire exactement la même chose que l’application ArriveCAN, c'est trop simpliste. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, la meilleure façon de répondre à la question du député de Winnipeg‑Nord, c’est de dire que ce n’est pas à moi d'y répondre. La vérificatrice générale fera son travail; elle est là pour cela. Elle est là pour analyser chaque cent que le gouvernement dépense.
Au sujet d’ArriveCAN, c'est normal d’avoir un système pour analyser les renseignements sur une personne qui revient au pays, et nous le savons, mais pourquoi tout le monde a-t-il eu autant de difficulté à l’utiliser? Mon frère, qui est ingénieur, a eu des problèmes avec l'application, comme les centaines de milliers de personnes qui ont dû l’utiliser. La personne la mieux placée pour répondre à cette question, c'est la vérificatrice générale, et je suis tout à fait convaincu que le député appuiera la motion.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue nous parle de bonne gestion, du fait de dépenser sans compter, de catastrophe financière et de fiasco en parlant d'ArriveCAN et de ses 54 millions de dollars. Je lui donne raison.
Cependant, il y a un autre fiasco bien plus grand qui fait partie de ce que j'appellerais les vaches sacrées du Parti conservateur. D'abord, il y a la monarchie, qui représente 67 millions de dollars par année. Cela dit, le fiasco des fiascos, c'est le soutien au secteur pétrolier et gazier, qui représente environ 8,5 milliards de dollars par année. On sait qu'ExxonMobil a réussi à faire passer ses profits de 4,7 milliards de dollars à 17,9 milliards de dollars, soit quasiment 18 milliards de dollars. Nos collègues conservateurs demandent au gouvernement d'annuler la taxe sur le carbone et de soutenir le secteur pétrolier et gazier.
J'ai une question pour mon collègue: où est le véritable fiasco?
Madame la Présidente, il est toujours agréable d'écouter mon collègue.
Toutefois, je vais me permettre de lui rappeler les faits. Dans sa circonscription comme partout au Québec, des gens ont encore besoin des énergies traditionnelles, des énergies dites fossiles. Que se passe-t-il actuellement au Québec? Eh bien, plus de 45 % du pétrole que nous consommons vient du Texas. Je présume que mon collègue lui-même en consomme. En tout cas, s'il n'en consomme pas, bien des gens de sa circonscription en consomment.
Les bloquistes ne veulent surtout pas que nous développions le secteur énergétique canadien, parce que ce n'est pas de l'énergie qu'ils souhaitent utiliser. C'est bien beau, la pensée magique, mais, la réalité, c'est que 45 % du gaz que nous mettons dans nos voitures au Québec vient du Texas. Si ces gens sont fiers d'encourager le Texas, cela leur appartient. Moi, j'encouragerai toujours le Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, il faut mettre les choses en perspective. La pandémie de COVID‑19 a créé une crise, et il a fallu faire approuver des projets. Il fallait les déployer, mais une surveillance s'imposait néanmoins.
Ainsi, le gouvernement a soudainement annoncé qu’il verserait plus de 912 millions de dollars à l’organisme UNIS, aux frères Kielburger, et le personnel avait le devoir de signaler que le plan était bourré de lacunes. Ce que nous avons constaté, c’est que l’ancien ministre des Finances Bill Morneau — et c'est confirmé dans le rapport du commissaire à l’éthique — entretenait une relation très malsaine avec les gens du groupe UNIS. Il les avait reçus à son bureau et il travaillait essentiellement pour eux, de sorte que la surveillance qui aurait dû être exercée ne l’avait pas été.
J’aimerais savoir ce que mon collègue pense de l’importance, lorsqu'il faut mettre des projets en œuvre, d’exercer une surveillance et de rendre des comptes pour éviter ce genre de gâchis stupide.
Madame la Présidente, pour rester bref, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Nous avons un travail à faire. La vérificatrice générale a un travail à faire, et je suis sûr que tout le monde lui demandera de le faire.
Madame la Présidente, la motion porte sur une application qui devait coûter 80 000 $, mais qui a fini par coûter 54 millions de dollars. De plus, un groupe d’experts a dit qu’ils auraient pu créer cette application pour 200 000 $, en une fin de semaine.
Cette application représente beaucoup plus que l’application en tant que telle. Elle représente les dépenses publiques démesurées que l'on connaît sous la coûteuse coalition. Elle représente le manque de transparence qui ne nous étonne plus de la part de cette coalition. Surtout, elle représente la cause de l'inflation, qui plonge actuellement le Canada dans une situation difficile, c'est-à-dire les dépenses inflationnistes.
Comme on le sait, le taux d’escompte, qui se chiffrait au début de l’année à 0,25 %, a récemment grimpé à 3,75 %. Il est vrai que certains facteurs externes ont contribué à cette hausse. Bien sûr, il y a la flambée du cours du pétrole, qui a commencé avec la reprise de la demande après la COVID et qui a été aggravée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. C'est là l’un des facteurs externes. De plus, les mesures de confinement hyperrestrictives imposées en Chine en raison de la COVID‑19 ont perturbé les chaînes d’approvisionnement internationales. Cependant, on s’entend pour dire que la principale raison de cette inflation, ce sont les dépenses inflationnistes de la coûteuse coalition.
L’un de mes économistes préférés, Jack Mintz, a récemment publié un article où il mentionne une étude de la Réserve fédérale américaine réalisée en juillet dernier. Cette étude a permis de conclure que les pays qui dépensent le plus ont tendance à afficher des taux d’inflation beaucoup plus élevés. Par conséquent, ce n’est pas une situation propre au Canada; elle s'apparente plutôt à une tendance. Quoi qu'il en soit, la coûteuse coalition en est coupable.
On sait que le taux d’inflation global du Canada est passé d’un sommet de 8,1 % à 6,9 %, mais que le coût du panier d'épicerie continue d’augmenter et que les pressions sous-jacentes sur les prix demeurent persistantes. Parallèlement, la Banque du Canada a relevé les taux d’intérêt de 350 points de base en seulement sept mois, ce qui constitue l’une de ses campagnes de resserrement les plus musclées de tous les temps, pour essayer de ramener l’inflation à sa cible prévue de 2 %. Malheureusement, la Banque a signalé la semaine dernière que sa campagne de resserrement approchait de son sommet tout en montrant clairement qu’elle n’en avait pas encore terminé, puisqu'elle a encore relevé les taux de 50 points de base, les portant ainsi à un nouveau sommet en 14 ans.
En raison de ces effets inflationnistes, la famille moyenne dépensera 3 000 $ de plus l’an prochain. L’inflation du coût des aliments est à son plus haut niveau en 40 ans. Le prix du panier d'épicerie a grimpé de 11,4 %, et les taux d’intérêt poursuivent leur ascension. La hausse des coûts de l’énergie varie entre 100 et 150 %, voire 300 % dans certains cas, et l’hiver s’en vient, faut-il le rappeler. Les paiements hypothécaires, l'épicerie, le carburant et les biens de consommation sont tous plus chers.
Si nous examinons ce que font les autres pays, force est de constater que certains d'entre eux s'en sortent beaucoup mieux que le Canada. Le Japon, la Suisse, Taïwan et Hong Kong ont tous réussi à maintenir leurs taux en dessous de 3 %. D'autres pays offrent des allégements fiscaux à leurs citoyens. Les gouvernements de 51 autres pays ont accordé une forme quelconque d’allégement fiscal, dont plus de la moitié des pays du G7 et du G20, et les deux tiers des membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cette dernière a constaté qu'au moins 25 pays avaient opté pour un allégement fiscal à la pompe. L'Australie a réduit de moitié sa taxe sur l'essence. Le Royaume‑Uni a annoncé des milliards de dollars d’allégement de la taxe sur les carburants. Les Pays‑Bas ont réduit la taxe sur l'essence de 17 ¢ le litre. La Corée du Sud a réduit ses taxes à la pompe de 30 %. L'Inde a réduit les taxes sur l'essence pour maintenir l'inflation à un faible niveau, aidant ainsi les classes pauvre et moyenne.
Au lieu de cela, le premier ministre décide de garder une plus grande part de la paie des Canadiens. Si les gens gagnent 65 000 $ cette année, le gouvernement fédéral prélève près de 4 500 $ directement de leur paie par l’entremise du Régime de pensions du Canada et des cotisations d’assurance-emploi. Leurs employeurs versent également 4 800 $. Cette année, les charges sociales annuelles, qui comprennent les cotisations versées par l'employeur et par l'employé, ont augmenté de 818 $ pour chaque travailleur de la classe moyenne. Au cours des dix dernières années, dont sept pendant lesquelles le gouvernement libéral était au pouvoir, elles ont augmenté de 2 435 $.
Nos homologues étrangers choisissent de réduire l’impôt sur le revenu.
En annonçant un allégement des charges sociales, l’ancien chancelier de l’Échiquier du Royaume‑Uni, Kwasi Kwarteng, s’est dit convaincu que les taux d’imposition élevés réduisent la motivation des gens à travailler.
En Australie, le gouvernement a dit que s’il met plus d’argent dans les poches des familles, celles-ci pourront dépenser davantage de ce qu'elles ont gagné pour ce dont elles ont besoin, comme le leur permettront les réductions d'impôt permanentes pouvant aller jusqu'à 2 500 $ pour les particuliers en 2022‑2023.
Dix-huit pays, dont la Belgique, l’Allemagne et la Norvège, ont choisi de réduire les taxes à la consommation afin d’aider leurs citoyens à économiser.
Comme nous pouvons le constater, bon nombre des pays que j’ai nommés ont choisi d’accorder des allégements fiscaux à leurs citoyens. La coûteuse coalition libérale—néo-démocrate, elle, n’a pas choisi de le faire.
Les chiffres viennent d’être publiés. Le Canada a enregistré un déficit de 90,2 milliards de dollars l’an dernier. Ce déficit équivaut à près de 2 400 $ par Canadien et à 172 000 $ de nouvelle dette pour chaque minute de cet exercice financier. Ce n’est pas une petite somme. Cela signifie également que la dette totale du Canada s’élève maintenant à plus de 1 billion de dollars. Au 31 mars, le gouvernement du Canada avait également accumulé un déficit de 1,13 billion de dollars.
On se demande d’où cela vient. La vérificatrice générale dit qu’il y a 500 millions de dollars de trop-payés à percevoir des fonctionnaires. Selon un nouveau rapport du vérificateur général du Canada, les chèques de paie de 28 % des fonctionnaires de son échantillonnage comprenaient des erreurs. Si le gouvernement ne peut même pas gérer adéquatement sa masse salariale, pourquoi devrait-il gérer les finances de notre nation ou même de notre pays?
Un autre exemple de ce gaspillage est la somme de 12 millions de dollars qui a été versée à Loblaws pour ses nouveaux réfrigérateurs.
Qu’en pensent les Canadiens? Quarante-sept pour cent des répondants à un sondage mené auprès des Canadiens estimaient que leurs finances s’étaient détériorées l’année dernière. Cinquante-trois pour cent croient que nous serons en récession l’an prochain. Pire encore, 30 % croient que nous sommes actuellement en récession.
Les Canadiens ont oublié depuis longtemps les voies ensoleillées de la coalition néo-démocrate—libérale.
La bonne nouvelle, c’est qu’il y aura bientôt un répit. Avec un gouvernement conservateur, il y aura un répit. Nous nous engageons à n’imposer aucune nouvelle taxe. Nous nous engageons à mettre en place un système par compensation. Pour chaque dollar dépensé, nous devrons économiser un dollar.
La motion d’aujourd’hui ne porte pas seulement sur cette application de 54 millions de dollars qui devait coûter seulement 80 000 $ et qui, selon les experts, aurait pu être produite pour 200 000 $. Elle a une portée beaucoup plus vaste. Elle porte sur le fait que la coalition néo-démocrate—libérale s’est égarée en cours de route et sur la nécessité qu’elle cesse d’imposer des taxes et qu'elle mette fin à ses dépenses inflationnistes dès maintenant.
Madame la Présidente, j’ai besoin de quelques précisions et la députée pourrait peut-être m’aider.
Le premier point de la motion se lit ainsi: « les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie ». Quand j’ai demandé aux néo-démocrates ce qu’ils en pensaient, ils ont répondu que cela concernait les subventions aux sociétés pétrolières. Cependant, j’ai entendu ce matin le chef de l’opposition et son porte-parole en matière de finances dire que le gouvernement embauchait de plus en plus d’employés et émettre des réserves à ce sujet.
Je veux m’assurer que les néo-démocrates savent sur quoi ils votent. En ce qui concerne le premier point de la motion, la députée peut-elle me confirmer s’il fait référence aux subventions aux sociétés pétrolières ou à l’embauche d'un nombre croissant de fonctionnaires fédéraux?
Madame la Présidente, c’est vrai. Nous avons obtenu les chiffres et il va sans dire qu’il y a eu une hausse importante du nombre d’équivalents temps plein, plus forte que celle initialement prévue. Ce qui est dommage, toutefois, c’est que cette hausse ne se traduit pas par une amélioration des services offerts aux Canadiens. Certains sont toujours en attente de leur passeport, et il y a un arriéré énorme dans notre système d’immigration. Le gouvernement néo-démocrate—libéral n’est manifestement pas à la hauteur en matière de réduction des dépenses ni pour l'obtention de résultats pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, il y a une partie du discours de ma collègue sur laquelle je serai d'accord. Je dois dire que, sur une partie de la motion, l'idée de faire la lumière sur les sommes astronomiques pour ArriveCAN, une application qui a reçu beaucoup plus de plaintes que d'éloges, du moins de la part de mes électrices et mes électeurs, est bonne. On recevait des appels qui dénonçaient le fiasco de cette application qui coûte une fortune. Il faut faire la lumière sur ce sujet.
Par contre, je suis un peu inquiète alors que nous sommes dans une période où les gens ont besoin d'aide et qu'une récession est probablement imminente. On aura un énoncé économique jeudi. Il y a des questions comme l'aide aux plus vulnérables et aux aînés dès 65 ans, et les travailleurs qu'on abandonne parce que la réforme de l'assurance-emploi ne voit pas le jour. Il y a un ensemble de questions dans les programmes sociaux du gouvernement du Canada qui devraient être renforcés pour aider les gens.
Est-ce le genre de mesures que les conservateurs sont prêts à soutenir ou non?
Madame la Présidente, c'est vraiment clair que nous sommes d'accord à propos de la transparence.
Aussi, je pense que nous sommes d'accord que cela a coûté trop cher et que c'était beaucoup trop d'argent pour la conception de l'application. Cependant, je pense que l'aspect le plus important, ici, c'est que nous devons en avoir pour notre argent. Or, ce n'est pas ce que nous avons.
Je pense que nous sommes d'accord sur la transparence. J'imagine que nous sommes aussi d'accord sur le fait d'avoir un retour sur l'investissement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais essayer d’être bref, mais j’ai tellement de choses à dire.
Premièrement, il y a cette idée qui circule voulant qu’une réduction des taxes sur l’essence à la pompe aide les gens. Le gouvernement l’Alberta, la province de la députée, a essayé de faire cela et, pendant une semaine, le prix a baissé par rapport à ce qu’il est en Colombie‑Britannique. Une semaine plus tard, toutefois, les sociétés pétrolières ont remonté le prix au même niveau qu’avant, ce qui a eu pour effet de réduire les revenus du gouvernement et n’a permis à personne de faire des économies.
Deuxièmement, pour revenir au débat que nous avons eu la semaine dernière, les néo-démocrates ont demandé aux conservateurs d’appuyer leur idée de réduire la TPS sur l’énergie résidentielle et ils ont refusé, préférant rester obsédés par la taxe sur le carbone, qui augmentera de deux cents le litre en avril, ce qui ne permettra à personne...
Je regrette, mais il ne reste pas assez de temps. Le député a utilisé la minute qu'il restait.
Je permettrai à la députée de Calgary Midnapore de répondre.
Madame la Présidente, tout le monde a vu ses frais de carburant augmenter parce que le prix des produits de base a augmenté. En fait, tant que la coalition libérale—néo-démocrate dont le député fait partie continuera à dépenser, le prix de tous les biens et services continuera d'augmenter à cause de l'inflation.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Je commencerai par mettre en contexte ce débat sur la motion de l’opposition dont la Chambre est saisie. J’aimerais revenir au printemps 2020, soit à l’une des plus graves crises de santé publique au pays, la plus grave que nous ayons jamais connue. Je suis fier de dire que le gouvernement libéral a tout fait pour acheter les fournitures et les services essentiels afin de protéger les Canadiens.
À titre de centrale des achats du gouvernement fédéral, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, était à l’avant-garde de cet effort. Ce fut une tâche monumentale pour les experts en approvisionnement. Notre gouvernement a travaillé sans relâche pour soutenir nos professionnels de la santé de première ligne et tous ceux qui assurent la sécurité des Canadiens.
En matière d’approvisionnement, nous fonctionnions dans un marché hyper concurrentiel. Dès le début, nous avons suivi un plan délibéré, stratégique et complet qui nous a aidés à obtenir des résultats. Nous pouvons tous être fiers que notre approche d’approvisionnement ciblée, sur plus de deux ans, ait permis au Canada d’avoir un approvisionnement sûr en vaccins et en équipement de protection individuelle. En fait, le Canada est un chef de file mondial à ce chapitre.
Grâce au travail préparatoire que nous avons accompli au début de la pandémie ainsi qu’au travail acharné de nombreux Canadiens partout au pays, nous demeurons dans l’une des positions les plus enviables au monde pour ce qui est de l’accès aux vaccins, à l’équipement de protection individuelle et à d’autres fournitures. Nous avons été là lorsque les Canadiens en ont eu le plus besoin: lorsque leur santé et leur sécurité étaient en jeu.
Notre approche a été la même pour l’application ArriveCAN. Au début de la pandémie, nous avons procédé de toute urgence à la mise en place d’ArriveCAN pour faire le suivi des voyageurs traversant la frontière. L’application est née au printemps 2020 d’une initiative conjointe de l’Agence de la santé publique du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada pour faire face aux nouvelles pressions soudaines causées par la pandémie. L’objectif était important: limiter la propagation de la COVID‑19 au Canada dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Lorsqu’elle a décelé des besoins urgents, l’Agence des services frontaliers du Canada s’est tournée vers Services publics et Approvisionnement Canada pour la mise en place de toute urgence des contrats nécessaires. Il s’agissait d’une demande pour l’élaboration, l’intégration et le maintien d’une application entièrement nouvelle et sécurisée, nécessaire immédiatement pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie. C’était en avril 2020, seulement un mois après le début de la pandémie, et en tant que fournisseur de services communs, le ministère n’a pas tardé à intervenir pour aider à consolider les ressources nécessaires pour créer ArriveCAN. Il a agi avec la plus grande urgence, en tirant parti des outils existants.
Comme GC Strategies est un fournisseur préqualifié pour une méthode d’approvisionnement existante, à savoir une offre à commandes et un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique, le gouvernement du Canada a fait appel à son expertise. Cet arrangement a été pris en urgence à l’aide des outils existants, et l’application a été élaborée et lancée le plus rapidement possible pendant une période sans précédent de notre histoire.
Alors que la pandémie traînait en longueur, notre gouvernement a cherché à atténuer les difficultés à la frontière tout en améliorant l’application. À la fin de 2020, le gouvernement du Canada a pris la décision nécessaire de rendre la présentation d’ArriveCAN obligatoire pour tous les voyageurs en 2021. Encore une fois, l’objectif était d’atténuer davantage la propagation de la COVID-19 associée aux voyages internationaux et, au bout du compte, d’assurer la sécurité des Canadiens.
Comme l’application allait bientôt devenir obligatoire, en décembre 2020, le gouvernement a obtenu l’expertise nécessaire pour veiller à ce qu’ArriveCAN réponde aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la politique du gouvernement du Canada sur les services et le numérique. À la fin de 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada a établi une nouvelle exigence pour maintenir et soutenir divers besoins professionnels continus en informatique, y compris la tenue à jour de l’application ArriveCAN.
Cette exigence de services, qui a fait l’objet d’un appel d’offres, comprenait des travaux complexes continus pour appuyer l’Agence des services frontaliers du Canada. Cela comprenait, notamment, la mise au point d’applications, la biométrie, les justificatifs numériques, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine, au besoin. Le processus d’approvisionnement a été publié sur achatsetventes.gc.ca. Une soumission a été reçue et, après une évaluation rigoureuse, le gouvernement a octroyé un contrat de trois ans à GC Strategies en mai 2022.
Je répète que ce contrat ne vise pas seulement des ressources pour appuyer ArriveCAN, mais qu’il répond à diverses exigences en matière de TI pour l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, l’Agence des services frontaliers du Canada a fait remarquer que GC Strategies n’était pas le seul entrepreneur à participer à l'élaboration et à la production d’ArriveCAN. Un certain nombre d'entreprises ont travaillé à cette application très complexe et en constante évolution, et non seulement des entrepreneurs du secteur privé, mais aussi des experts du gouvernement du Canada.
Par exemple, tout au long du processus de conception, de mise au point et de déploiement de l’application, Services partagés Canada a travaillé pour que l’application puisse échanger de l’information de façon sécuritaire entre le nuage et les centres de données du gouvernement du Canada. Encore une fois, il s’agit d’une application très complexe qui exige des niveaux élevés de sécurité, de protection et d’interopérabilité avec les bases de données fédérales. Je ne saurais trop insister sur ce point.
À mesure que la pandémie évoluait et que le gouvernement du Canada apportait des ajustements réguliers aux mesures frontalières, des mises à jour régulières d’ArriveCAN ont également été nécessaires. Ces mises à jour ont dû être élaborées et mises à l’essai avant le lancement pour s’assurer que l’application fonctionnait comme prévu tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens et des voyageurs internationaux. Il a fallu plus de 70 versions de l’application et du site Web sur une période de deux ans et demi. Les contrats que nous avons mis en place ont permis que cela se fasse rapidement et en temps de crise, et je remarque que l’Agence des services frontaliers du Canada a publié une ventilation des coûts associés à ArriveCAN.
L’application ArriveCAN était absolument nécessaire. Malgré ce que peut dire l’opposition, ArriveCAN était un outil essentiel que nous avons réussi à mettre en place en pleine urgence mondiale. C’est une application qui a contribué à assurer la santé et la sécurité des Canadiens. C’est ce sur quoi le gouvernement a toujours mis l’accent.
Permettez-moi de souligner que nous sommes déterminés à mettre en œuvre un processus d’approvisionnement ouvert, équitable et transparent tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix possible pour les contribuables canadiens. L’application ArriveCAN a été déployée pour protéger les Canadiens. Elle nous a permis de bien gérer les mesures de santé publique à la frontière en temps de crise pour assurer la sécurité des Canadiens, ce qui était absolument nécessaire.
ArriveCAN a évolué avec la pandémie et, oui, nous avons dû signer des contrats avec des experts du secteur privé pour compléter le travail de nos fonctionnaires. Sans cet outil essentiel, la capacité du Canada d’administrer les mesures frontalières nécessaires pour protéger la santé publique aurait été considérablement réduite. J’espère que mes collègues de la Chambre conviendront que les gouvernements responsables appliquent les mesures qu’il faut en temps de crise pour protéger leurs citoyens. C’est exactement ce que nous avons fait.
Tout au long de la pandémie, notre gouvernement a soutenu les Canadiens. Nous les avons appuyés et nous continuerons de soutenir tous les Canadiens pendant que notre pays se remet de cette crise.
Madame la Présidente, j’aimerais demander à mon collègue s’il est au courant des mesures utilisées pour calculer le nombre de personnes infectées par la COVID qui entraient au Canada et si ce nombre justifie les millions et les millions de dollars dépensés pour l’application ArriveCAN. Peut-il nous donner un chiffre?
Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné dans mon allocution, la priorité absolue du gouvernement était la santé, la sécurité et la protection des Canadiens pendant cette pandémie mondiale. Le fait que des voyageurs étrangers et des Canadiens qui rentraient au pays puissent apporter la COVID 19 et ses variants au Canada était préoccupant. C’est pourquoi, comme je l’ai dit, le gouvernement a veillé à ce que des ressources soient consacrées à la sécurité des Canadiens. Cela s’est fait en partie grâce aux ressources consacrées à l'élaboration et à l’amélioration de l’application ArriveCAN.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu surpris du discours du député d'en face qui semble un peu nous dire que les actions de son gouvernement étaient irréprochables et que tout s'est bien passé.
Pourtant, pas plus tard que cet été, on a dû convoquer le ministre des Transports d'urgence pour qu'il nous explique tout le cafouillage autour de l'application ArriveCAN et les problèmes de chaos dans les aéroports. Sa réponse n'a pas été très convaincante.
Aujourd'hui, la journée de l'opposition est entièrement consacrée à l'application ArriveCAN, mais il y a aussi eu, au courant du printemps et de l'été derniers et de l'automne, des articles à répétition dans les médias sur les problèmes engendrés par ArriveCAN. Pourtant, il semble que cette application ait coûté une fortune.
J'aimerais savoir si mon collègue d'en face n'aurait pas davantage d'excuses à nous présenter au nom du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement n’a pas à s’excuser. Nous accordions la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens et nous nous assurions de les soutenir pendant une crise mondiale, une pandémie. Nous avons veillé à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens.
J’espère que le Bloc ne dit pas que l’argent a été dépensé de façon inappropriée alors que nous assurions la santé et la sécurité des Canadiens, parce que les députés de ce côté-ci de la Chambre, et j’espère que ceux de l’opposition aussi, s’efforcent d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens non seulement en cas de pandémie, mais en tout temps. Nous ne savons jamais d’où viendra la prochaine menace. Voilà les efforts que notre gouvernement a déployés pour protéger les Canadiens.
Madame la Présidente, je voudrais introduire ma prochaine question en mentionnant un fait sur la façon de traiter la fonction publique du Canada. Tout le monde sait que plus de 2 500 griefs ont été déposés contre le gouvernement pour l’impartition de contrats de TI et d’autres contrats au secteur privé.
Mon collègue peut-il expliquer pourquoi son gouvernement continue de confier au secteur privé des travaux importants que le secteur public canadien est en mesure d’exécuter?
Madame la Présidente, tout bouge vite dans l'univers des technologies de l'information. Dans le cas que j'ai mentionné pendant ma déclaration, le monde entier était aux prises avec une pandémie mondiale. En tant que pays, nous tenions à prendre des mesures pour assurer la sécurité des Canadiens. La fonction publique n'avait pas les capacités requises pour créer un outil aussi complexe avec la rapidité nécessaire, puisqu'il fallait non seulement créer l'application ArriveCAN, mais aussi traiter les multiples aspects du projet dont j'ai parlé, dont la nécessité de protéger la sécurité et l'intégrité des données.
Le gouvernement obtient l'expertise dont il a besoin auprès de sources internes et externes. Dans le cas en question, on a déterminé qu'il fallait se tourner vers les ressources et l'expertise en TI d'entrepreneurs externes. C'est ainsi que le gouvernement a procédé.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de la motion de l’opposition présentée par les conservateurs.
D’entrée de jeu, je n’ai rien contre le fait que les conservateurs exigent des comptes en demandant à la vérificatrice générale de mener certains travaux. Ce qui me préoccupe, c’est le préambule et le discours qui précèdent l’appel à la vérificatrice générale. C’est là-dessus que je concentrerai mon temps de parole.
Pour commencer, je suis préoccupé par le ton employé à l’égard d’une infrastructure aussi importante, à savoir ce programme particulier pour la sécurité du Canada. Le député de Louis-Hébert a dit il y a quelques instants que quelqu’un aurait pu concevoir cette application pour 200 000 $ dans son sous-sol. Je crois bien que c’est ce qu’il a dit.
Voulons-nous vraiment que quelqu’un travaille individuellement, à partir de son sous-sol, pour créer une application qui contient des données aussi sensibles que les numéros de passeport et les renseignements sur la santé non seulement des Canadiens, mais aussi de gens du monde entier? Est-ce la norme en fonction de laquelle nous établissons la qualité des services sur laquelle les gens qui visitent le Canada et les Canadiens en sont venus à compter? J’en doute fort.
Je précise également que le contrat relatif à ArriveCAN ne portait pas uniquement sur la création d'une application en une fin de semaine. Ce contrat portait sur de nombreux volets, dont la modification et la mise à jour de l'application, ainsi que la gestion des données. Songeons un peu à l'incroyable tâche de gestion liée uniquement à cette application.
Il est plutôt malhonnête d'intervenir à la Chambre, comme le font notamment les conservateurs et comme le député de Louis-Hébert l'a fait plus tôt, pour déclarer de façon carrément improvisée qu'il est possible de créer une telle application chez soi en une fin de semaine. Les conservateurs chahutent maintenant, ce qui suggère qu'ils ont effectivement dit que c'était possible. Je suis convaincu que bien des gens se diraient capables d'en faire autant, mais ces personnes sont-elles qualifiées pour traiter des données si sensibles?
Ces personnes pourraient-elles mettre en place, comme il se doit, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données? Voilà la question. Ces personnes ont-elles la capacité de gérer un tel programme pendant des mois et des années à venir pour en assurer la mise à jour et la protection appropriées contre diverses menaces? Évidemment pas. Il est extrêmement malhonnête de prétendre le contraire. Au fond, les députés d'en face le savent pertinemment.
Ce que je trouve le plus intéressant dans tout cela, c'est que les conservateurs affirment maintenant que nous n'avions pas besoin d'ArriveCAN et que c'était complètement inutile. Que l'on me permette de lire quelque chose qui date du 26 novembre 2021. Les conservateurs ne veulent pas l'entendre. Ils sont déjà en train de bourdonner et de se dérober à ce sujet.
Cela provient du chef du Parti conservateur de l'époque. On l'a depuis démis de ses fonctions et on l'a remplacé. Il a dit: « Les vaccins constituent l'outil le plus efficace pour ralentir la propagation des variants connus de la COVID-19. » Les députés conservateurs soutiennent-ils toujours cette affirmation? J'aimerais bien avoir leur avis sur la question. Je fais une légère digression.
Il poursuit: « pour prévenir les maladies graves et pour veiller à ce que l'économie demeure ouverte d'un océan à l'autre. Dès que la COVID-19 a commencé à se propager, le Parti conservateur du Canada a demandé au gouvernement [...] de prendre des mesures pour sécuriser la frontière et pour empêcher la propagation du virus au Canada. »
Cela provient des conservateurs. C'est leur ancien chef qui a fait cette déclaration.
Que doit-on penser de cet extrait de CTV News du 22 avril 2021, qui émane à nouveau des conservateurs fédéraux et de leur chef de l'époque. Avec le slogan « Agir pour nos frontières » placardé derrière lui, l'ancien chef conservateur a « exhorté le Canada à suspendre temporairement tous les vols en provenance des zones névralgiques de la COVID-19. »
Voici une citation:
« On dit aux Canadiens de ne pas aller travailler et de ne pas envoyer leurs enfants à l'école, mais des centaines de vols internationaux continuent d'atterrir au Canada chaque semaine », a-t-il déclaré jeudi, [...] « Il est grand temps que le [premier ministre] prenne des mesures à cet égard. »
Là encore, c'est exactement ce que disait l'ancien chef conservateur. Maintenant, ils prétendent soudainement que lorsqu'ils nous ont demandé d'agir, ils ne voulaient pas dire trouver un moyen d'empêcher ces gens d'entrer et de sortir du Canada et de les surveiller. Il ne faut pas oublier que ce n'est pas tellement plus tard que les conservateurs ont soudainement commencé à demander pourquoi les frontières n'étaient pas ouvertes.
Le député de Nouveau‑Brunswick‑Sud‑Ouest a dit plus tôt qu'il voulait ouvrir ses frontières et a demandé pourquoi elles ne l'étaient pas.
Quel était leur plan? Est-ce qu'il consistait simplement à ouvrir les frontières sans aucune mesure de sécurité? Les conservateurs ont littéralement demandé au gouvernement de mettre en place ces mesures de sécurité. Le gouvernement a suspendu ces vols, a mis en place les mesures de sécurité et a ensuite progressivement laissé les gens revenir au Canada, mais même cela n'était même pas suffisant pour eux.
Voici une autre citation. Elle est tirée d'un article de CTV qui est paru le 26 novembre 2021. Le député de Durham, qui était le chef du parti à l'époque, a demandé au gouvernement du Canada d'émettre des avis aux voyageurs afin d'interdire les voyages non essentiels à destination et en provenance de pays comme l'Afrique du Sud et le Zimbabwe. L'article précise que « le parti souhaite également imposer des contrôles obligatoires dans tous les aéroports internationaux pour tous les voyageurs en provenance des pays touchés, peu importe leur statut vaccinal, et les mettre en quarantaine ».
Le député de Durham, qui était chef du parti à l'époque, réclamait littéralement que le gouvernement instaure des mesures de contrôle obligatoires. Comment comptaient-ils contrôler les entrées? Qu'est‑ce qui n'allait pas avec la technologie mise au point à cette fin?
C'est ce type d'hypocrisie que nous observons chez les députés d'en face. Au début, les conservateurs disaient qu'il fallait fermer les frontières et mettre en place des mesures strictes pour contrôler les personnes qui entrent au pays. Nous avons mis cette application en place, puis ils ont soudainement changé de discours et demandé: « Pourquoi les frontières ne sont-elles pas ouvertes et pourquoi avons-nous cette application stupide dont nous n'avons pas besoin? » Ce sont les propos que tiennent les députés d'en face.
Je me sens surtout mal pour les néo-démocrates, avec cette motion de l'opposition, car ils ont été complètement dupés par les conservateurs. Le premier point de cette motion dit: « étant donné que les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie. » C'est important parce que le chef de l’opposition et le porte-parole en matière de finances nous ont informés qu'ils établissaient un lien entre ce point précis et l'augmentation du nombre d'employés qui travaillent pour le gouvernement du Canada. C'est ce qu'ils ont dit.
J'ai demandé au député de Courtenay—Alberni pourquoi il appuierait une pareille chose. Il a répondu que cela avait trait aux subventions pétrolières. J'ai ensuite demandé à la députée de Calgary Midnapore si elle pouvait confirmer de quoi il s'agissait exactement. Elle a répondu que cela concernait l'augmentation du nombre d'employés qui travaillent pour le gouvernement du Canada.
En appuyant cette motion, les députés du NPD conviennent effectivement avec les conservateurs que les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie et les conservateurs ont parlé sans équivoque du nombre d'employés qui ont été embauchés par le gouvernement du Canada. Il me semble que ce n'est pas le genre d'idée qu'appuie ordinairement le NPD.
Le député d'Edmonton Griesbach continue de prendre la parole et de parler de la protection des emplois de la fonction publique. Il continue de poser cette question. Le tout premier élément de cette motion va directement à l'encontre de ce qu'il défend. Les conservateurs critiquent et remettent en question ces emplois. Or malgré la présence de cet élément, les néo-démocrates sont à l'aise de voter en faveur de cette motion.
Madame la Présidente, j'espère que vous nous pardonnerez si nous sommes incrédules face aux commentaires du député. Il parle de l'examen minutieux de l'application. Les libéraux ne peuvent même pas examiner les contrats qu'ils ont accordés. Ils ne savent pas où sont allés 1,2 million des 54 millions de dollars.
Nous avons tous passé des prises de sang. Le sang prélevé est un petit échantillon de ce qui se passe dans tout le corps. ArriveCAN est comme un prélèvement sanguin, où nous voyons du gaspillage. Nous voyons de l'incompétence et peut-être de la corruption. Nous voyons des dysfonctionnements. Nous voyons toutes sortes de problèmes. Le député de Kingston et les Îles est-il d'accord?
Le député a parlé de corruption. Je l'inviterais à choisir prudemment ses mots, car les députés ne peuvent dire indirectement ce qu'ils n'ont pas le droit de dire directement. Je l'invite simplement à faire attention.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, ne vous en faites pas si vous ressentez de l'incrédulité. Je ressens la même chose depuis sept ans.
Le député a posé une question concernant l'utilisation de l'application. Les conservateurs ont pourtant demandé au gouvernement d'intervenir. Je pourrais citer le député de Durham, qui était alors chef de l'opposition, de même que le député de Carleton. Ils réclamaient la fermeture des frontières jusqu'à ce que l'on instaure un moyen de faire entrer les gens aux pays sans compromettre la santé des Canadiens. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons mis en place un moyen sûr. Oui, une telle mesure dans un pays du G7 coûte cher. Évidemment, les députés conservateurs ridiculiseront cela en prétendant qu'ils auraient pu concevoir une telle application dans leur sous-sol pour 200 000 $.
Madame la Présidente, je vous laisse le soin de décider qui croire.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu déçu, je dois l'avouer, parce que j'ai l'impression d'avoir assisté au discours le plus pénible de la journée jusqu'à présent.
On va se le dire, les conservateurs ne sont pas parfaits, loin de là, mais la motion déposée par l'opposition officielle a quand même le mérite de soulever une question importante, à savoir ce qui s'est passé avec les fameux 54 millions de dollars et comment a été géré l'argent. Je pense que c'est une question raisonnable et légitime.
J'ai trouvé cela très chargé de voir le député d'en face agir avec autant de partisanerie et d'agressivité dans son discours. Le gouvernement devrait au contraire faire preuve de modestie, d'ouverture et de transparence.
De le voir attaquer aussi les députés du NPD parce qu'il est fâché que ceux-ci critiquent, pour une fois, un peu le gouvernement au lieu de le suivre comme des chiens de poche, cela m'a aussi surpris. Peut-être a-t-il oublié que la démocratie existe encore à la Chambre?
Ma question pour le député d'en face, c'est de savoir si les libéraux sont capables de faire preuve d'introspection.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis désolé de décevoir le Bloc en ne parlant pas des transferts en santé, car c’est la seule chose dont ses députés veulent vraiment parler à la Chambre.
Je dirai que mes préoccupations à l’égard du NPD ont été clairement exprimées. Je crains que le NPD ne vote en faveur d’une motion qui contient un attendu disant essentiellement qu’il y a trop de fonctionnaires qui travaillent pour le gouvernement. C’est ce qui me préoccupe.
Je n’ai pas dit qu’ils devaient suivre le gouvernement comme un chien de poche, comme le député l’a laissé entendre. J’ai expliqué exactement ce qui me préoccupait. Le député laisse entendre que je fais autre chose, mais ce n’est pas le cas.
Madame la Présidente, je tiens à être très clair avec les députés libéraux. Le Nouveau Parti démocratique s’oppose à ce qu’on donne à des initiés soutenus par les libéraux tout l’argent que le gouvernement génère pour un service que les Canadiens peuvent à peine utiliser. Quand on parle de contrats ou de privatisation, on parle de vrais fonctionnaires, que le gouvernement essaie de mettre à la porte en ce moment. Les néo-démocrates essaient de protéger ces emplois.
Puisqu’il est question de protéger la fonction publique, pourquoi le député continue-t-il de faire appel à des sous-traitants et de protéger ses grands amis du secteur privé?
Madame la Présidente, on me fait la leçon sur le fait de ne pas protéger les emplois dans la fonction publique, alors que le député s’apprête à voter en faveur d’une motion qui reproche au gouvernement d’avoir trop d’employés dans la fonction publique. Il devrait peut-être relire la motion.
Madame la Présidente, je suis très heureux de me joindre à mes collègues aujourd’hui pour parler en faveur de notre motion de l’opposition. Cette motion vise, entre autres, à souligner comment les politiques inflationnistes et les dépenses excessives du gouvernement augmentent le coût de la vie.
Depuis plus de deux ans, les conservateurs mettent en garde le premier ministre contre les conséquences de ses actes et les torts qu’il cause aux Canadiens d’un océan à l’autre. Les aînés voient leurs économies s’évaporer et doivent retarder leur retraite. Des familles réduisent leur régime alimentaire pour compenser la hausse du prix des aliments, et des jeunes de 30 ans, qui ont fait tout ce que nous leur avons demandé de faire, sont prisonniers d’appartements de 400 pieds carrés ou du sous-sol de leurs parents.
Le gouvernement n’a pas fait grand-chose pour régler ces problèmes. En fait, ses dépenses effrénées n’ont fait qu’empirer les choses, les Canadiens payant maintenant des prix et des taux d’intérêt plus élevés. Comme le dit la motion: « Il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage ». C’est pourquoi nous avons présenté cette motion: « la Chambre demande à la vérificatrice générale […] de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification. »
Les terribles habitudes de dépenses du gouvernement ont mis en péril l’avenir des Canadiens. J’ai souvent vu à la Chambre des ministres se vanter fièrement des énormes sommes d’argent qu’ils dépensent, presque comme s’ils se faisaient concurrence pour savoir quel ministère pourrait dépenser le plus.
Nous avons récemment vu le premier ministre séjourner dans une chambre d’hôtel de Londres à 6 000 $ la nuit. Je me souviens d’une époque où les libéraux étaient outrés par des dépenses aussi extravagantes. Le député de Winnipeg-Nord avait qualifié d’outrage un verre de jus d’orange à 16 $. Maintenant, il garde le silence pendant que ses collègues du caucus dépensent 6 000 $ par nuit pour des chambres d’hôtel.
Va-t-on demander à ces députés de rembourser aux contribuables l’argent supplémentaire qu’ils ont utilisé pour se payer ce luxe? C'est peu probable. Les ministres perdront-ils leur poste? Seulement s’ils tiennent à leurs principes et servent les Canadiens comme ils le doivent. Ils gaspillent l’argent des contribuables et, s’ils n’obtiennent pas de résultats, voire s’ils aggravent la situation, ils s’esquivent.
Le gouvernement continue d’augmenter ses dépenses en disant que c’est nécessaire et urgent. Chez moi, je vois les prix augmenter dans les épiceries et à la pompe, et j’entends des électeurs qui sont durement touchés par la hausse des taux d’intérêt. Le gouvernement refuse d’admettre qu’il alimente le problème qu’il prétend régler par ses dépenses. J’imagine que ce ne devrait pas être surprenant de la part d’un gouvernement dont le chef pense que les budgets s’équilibrent tout seuls et dont le seul plan est d’augmenter les impôts.
Le triplement de la taxe sur le carbone qui est prévu pendant les mois d’hiver sera très néfaste pour les électeurs de ma circonscription et aura des répercussions dévastatrices pour les Canadiens de partout au pays, surtout ceux qui vivent en milieu rural. Les Canadiens des régions rurales paient déjà des coûts de chauffage qui sont parmi les plus élevés au pays. Ces coûts étaient déjà beaucoup plus élevés que ceux des Canadiens qui vivent dans les villes, et voilà que l'écart s'agrandit encore plus. C’est ce que subissent les électeurs de ma circonscription. Ils ont du mal à joindre les deux bouts, car ces coûts ne feront qu’augmenter.
Je devrais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Cypress Hills—Grasslands.
Les Canadiens ont besoin d’un répit face aux politiques inflationnistes du gouvernement, qui est tellement axé sur les dépenses qu’il augmente les impôts pour couvrir sa mauvaise gestion financière. Le gouvernement continue de balayer du revers de la main les affirmations selon lesquelles ses dépenses sont hors de contrôle en disant qu’il devait dépenser pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie, et que si on remet en question ses dépenses, on ne doit pas se soucier des Canadiens.
Comme je l’ai mentionné, notre motion dit ceci: « le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19 ». Je le répète parce que ça vaut la peine de le faire: 40 % des nouvelles dépenses faites depuis 2020, qui sont la cause de l’augmentation fulgurante de l’inflation, en plus de pousser des Canadiens qui travaillent vaillamment vers le seuil de la pauvreté, n’ont rien à voir avec la pandémie.
Cela ne suffit pas que 40 % de ces nouvelles dépenses ne soient pas liées à la COVID-19. Savez-vous ce qui est le plus exaspérant? Ce sont les dépenses excessives faites par les libéraux sous le couvert de la pandémie. L’application ArriveCAN fait partie de ces dépenses excessives. L’application a coûté 54 millions de dollars, ce qui, en fin de compte, n’était pas seulement une dépense inutile, mais une mesure qui a exacerbé la situation à la frontière.
Lors d’une réunion de comité, le président du syndicat des travailleurs frontaliers a déclaré que les travailleurs des services frontaliers de première ligne n’ont pas été consultés lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre de l’application ArriveCAN. L’idée venait plutôt des élites du gouvernement, et le contrat a été attribué à GCstrategies, une petite entreprise d'Ottawa fournissant du personnel spécialisé en informatique. Ces personnes n’avaient aucune idée du travail qui doit être fait à un poste frontalier, des difficultés que les travailleurs doivent relever tous les jours ou de l'aggravation exponentielle de ces difficultés qui serait causée par cette application.
Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada ont été forcés de trouver des solutions aux problèmes auxquels les voyageurs faisaient face parce qu’ils n’avaient pas rempli le formulaire au moyen de l’application ou n’étaient pas capables de le remplir. Cela a entraîné de longues files d’attente à la frontière, puisque les agents à chaque poste frontalier ont dû gérer les conséquences de l’intervention inutile des libéraux.
Malgré toutes les sommes dépensées pour créer l’application ArriveCAN, dont la facture s’élève d’ailleurs à 54 millions de dollars, alors que l'application aurait pu être développée pour 250 000 $ et qu'elle aurait pu être remplacée par un simple document doté d’un code QR, comme celui qui était déjà utilisé par les provinces pour montrer la preuve de vaccination. Sur le site Web d’ArriveCAN, on peut encore lire que l'application permet aux voyageurs de gagner du temps. Elle a permis de gagner du temps uniquement lorsque son utilisation a cessé d'être obligatoire.
ArriveCAN est un exemple flagrant des dépenses excessives devenues coutumières de ce gouvernement. Il s’agit d’un manque total de respect envers les contribuables et leur argent. En fait, le gouvernement est si imprudent qu’il ne consigne même pas de manière adéquate l’identité des bénéficiaires des sommes qu’il verse.
En réponse à une question inscrite au Feuilleton, le gouvernement a déclaré avoir versé 1 183 432 $ à ThinkOn pour faire des essais de lecture et de vérification des codes QR sur les appareils mobiles. Depuis, ThinkOn a déclaré ne pas avoir reçu cette somme ni avoir fait ce type de travail. Il semble qu’Ernst & Young ait reçu 121 755 $, alors qu’aucun autre renseignement sur le contrat n’a été rendu public, à part le montant. Cependant, un porte-parole a affirmé que l’entreprise n’avait pas participé aux travaux relatifs à l’application.
Il faut mettre un terme aux pratiques qui trompent les Canadiens et qui gaspillent leur argent. Lorsqu’on consacre 54 millions de dollars à une application qui est un échec sans surveillance ou transparence et lorsque l’argent des contribuables disparaît dans le cadre de la fraude qu’est ArriveCAN, les Canadiens méritent de savoir ce que le gouvernement libéral cache. Le gouvernement doit dire la vérité aux Canadiens.
Nous n’arrêterons pas de demander des réponses et une reddition de comptes pour les Canadiens. Nous allons obtenir la vérité pour les Canadiens. C’est pourquoi nous demandons à la vérificatrice générale de réaliser une vérification de gestion lors de laquelle le gouvernement ne pourra rien cacher.
Le gouvernement va continuer de rejeter la faute sur les fonctionnaires au lieu de prendre ses responsabilités. Cependant, ce sont tout de même les membres du gouvernement qui signent les réponses aux questions inscrites au Feuilleton. Ils doivent veiller à ce que l’information qu’ils nous fournissent soit exacte.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L’innovation dans le secteur spatial canadien
Madame la Présidente, Espace Canada représente les innovateurs canadiens dans le secteur spatial et les industries connexes. Son objectif est de faire connaître la valeur de la technologie, des recherches, des investissements et des résultats obtenus dans le secteur spatial à des auditoires nationaux et internationaux, et de positionner le Canada à l'avant-garde de cette nouvelle économie axée sur l'espace, qui revêt à l'échelle mondiale une importance hautement stratégique.
Qu'il s'agisse d'entreprises en démarrage dynamiques ou de grandes sociétés mondiales, les membres d'Espace Canada conçoivent, construisent et mettent en œuvre de nouvelles solutions novatrices sur notre planète et autour d'elle. On n'a qu'à penser, par exemple, aux lancements, aux communications spatiales, à l'exploration spatiale, à la surveillance environnementale ou à l'observation de la Terre.
Espace Canada emploie des milliers de personnes hautement qualifiées dans l'ensemble du pays et contribue à hauteur de 2,5 milliards de dollars au PIB du Canada.
J'appuie la demande qu'Espace Canada a faite au gouvernement fédéral de créer un conseil national de l'espace présidé par le premier ministre, qui aurait pour mission d'orienter les politiques et les investissements dans le secteur spatial.
Le brassage artisanal en Alberta
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour souligner les récentes réalisations de la brasserie Blindman, située dans ma ville natale, Lacombe.
Blindman a été nommée meilleure brasserie de l’année en Alberta et a remporté le premier prix pour sa bière de stock Brett 24-2 lors du festival de la bière artisanale de l’Alberta.
Il est satisfaisant de voir que le travail acharné des ambitieux propriétaires de petites entreprises qui prennent des risques est récompensé, car les petites entreprises sont l’épine dorsale des économies locales du pays.
Blindman est réputée pour ses bières artisanales novatrices à fort accent local. C’est la première brasserie canadienne à documenter et à raconter l’histoire de la production de sa bière. Chaque canette est personnalisée et raconte le parcours de chaque bière, depuis le champ où le grain a été cultivé.
J’apprécie personnellement la pilsner Five of Diamonds, inspirée de la fameuse cuillère de pêche au motif cinq de carreau de Len Thompson. Une partie des recettes sert à améliorer la pêche locale. Il n’y a rien de plus canadien que la pêche et la bière.
J’encourage tout le monde à visiter et à découvrir le bar de Blindman la prochaine fois qu’ils se rendront dans le centre de l’Alberta.
Encore une fois, je félicite la brasserie Blindman pour sa bière artisanale primée et lui souhaite beaucoup de succès pour l’avenir.
À la vôtre!
Lillian Adamakis
Madame la Présidente, notre circonscription, Toronto—Danforth, rayonne un peu plus que d'habitude, cette semaine, puisque nous déplorons la perte de Lillian Adamakis, qui était aussi connue sous le nom de Diamond Lil.
Les gens ont décrit Lillian comme étant « une force de la nature ». Elle était brillante, magnétique et avait une force incroyable. Elle a fait de notre communauté un endroit meilleur, et elle nous manquera énormément.
Elle était agente immobilière et a fait découvrir notre beau coin de pays à beaucoup de gens. Elle était rassembleuse. Elle a soutenu de nombreux organismes communautaires, comme le Projet Faim Canada, le Riverdale Share et notre vente aux enchères silencieuse pour nos écoles. C’était une personne charmante.
Que Lillian repose en paix. Elle nous manquera beaucoup.
[Français]
Le Gala Québec Cinéma
Madame la Présidente, le rideau est tombé sur le Gala Québec Cinéma: 2022 aura été sa dernière représentation sur les ondes de Radio‑Canada. C'est une décision bien triste, ma foi, et mal avisée.
Évidemment, il n'appartient pas à ce Parlement de décider de la programmation de la télévision publique, et je ne me lève pas pour dire aux décideurs de la SRC ce qui doit aller ou non sur les ondes, mais, comme cinéphile fier de notre cinéma, je suis inquiet.
Je suis inquiet dès qu'on met un terme à une occasion de faire connaître mon cinéma, dès que nos créateurs — des créateurs de talent et de génie — ne sont plus reconnus à leur juste valeur. Je suis inquiet à l'idée qu'il y ait un détachement tranquille à l'égard de notre culture.
Le Gala Québec Cinéma était une vitrine extraordinaire que la SRC a fracassée sans égard pour nos artistes, notre milieu culturel et notre cinéma. Quand quelque chose ne fonctionne pas, on le répare, on l'améliore. On ne le détruit pas.
Cette décision est malheureuse, mais il n'est pas trop tard pour changer d'idée. Le cinéma québécois mérite bien mieux.
[Traduction]
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Madame la Présidente, je prends la parole pour souligner la carrière remarquable de Ken Christian à l’occasion de son dernier jour en tant que maire de Kamloops.
La vie publique du maire Christian a commencé il y a 29 ans. À l’époque, Kamloops se préparait à accueillir les Jeux d’été du Canada, la population était beaucoup plus faible et mon visage n’avait pas encore vu un rasoir.
Ken a commencé sa carrière au sein du conseil scolaire de Kamloops-Thompson. Après avoir siégé à ce conseil pendant 18 ans, il a été élu au conseil municipal en 2011, puis à la mairie en 2017.
Sur le plan personnel, je dirais que nos traditionnels égoportraits lors des événements locaux vont me manquer. Ken a été extrêmement accueillant lorsque j'ai eu affaire à lui dans l'exercice de mon nouveau rôle de député, et je lui suis reconnaissant pour tout ce qu’il m’a appris.
Remplacer le maire Christian ne sera pas facile pour le maire élu Hamer-Jackson. Je remercie le maire Christian pour ses services rendus à la population et lui souhaite, ainsi qu’à Brenda, Nic, Jon, Taryn et son petit-fils, de profiter pleinement de sa retraite bien méritée.
Le fournisseur d'équipement de protection individuelle
Monsieur le Président, très tôt au cours de la pandémie de COVID, nous avons été informés que les masques sauvent des vies. À mesure que la demande de masques salvateurs augmentait, nous avons également assimilé des leçons précieuses sur la chaîne d’approvisionnement du Canada en équipement de protection individuelle. Lorsque la pandémie a frappé, nous ne fabriquions pas de respirateurs de qualité médicale au Canada, alors que nous en avions grandement besoin pour protéger notre personnel médical et nos travailleurs essentiels. Comme le font les Canadiens lorsqu’ils sont confrontés à un défi, nous nous sommes tous mis au travail.
Aujourd’hui, je tiens à remercier la société 3M Canada et ses employés de leur extraordinaire mobilisation pour la santé et le bien-être de nos concitoyens. En pleine pandémie, 3M Canada, avec l’appui de notre gouvernement et de la province de l’Ontario, a pu augmenter la production nationale de masques respiratoires N95 essentiels, ici même à Brockville, en Ontario, masques qu’elle continue de fournir aujourd’hui.
En fabriquant des N95 ici, 3M Canada a fait preuve d’un véritable dévouement envers notre pays, envers nos travailleurs de la santé de première ligne et nos travailleurs essentiels, et envers notre économie en soutenant de bons emplois partout au pays. Aujourd’hui, je tiens à en remercier 3M et ses employés.
La Kanata Parkrun
Monsieur le Président, tous les samedis, dans des collectivités du Canada et du monde entier, des coureurs, des marcheurs et des joggeurs participent à une course dans un parc, ou Parkrun, une activité communautaire gratuite et ouverte à toutes les personnes, quel que soit leur âge, leur capacité et leur condition physique. Le parcours de cinq kilomètres est encadré par des bénévoles. Depuis 2004, ces courses ont été organisées dans le monde entier, et les coureurs participent souvent à des Parkrun locaux pendant leurs vacances, ce qui leur permet de rencontrer des gens du coin et de créer une véritable communauté mondiale des Parkrun.
Cette année, je suis fière de saluer le Kanata Parkrun à l’occasion de son cinquième anniversaire. Au cours des cinq dernières années, des bénévoles de Kanata comme Linda Newton ont joué un rôle déterminant dans l’organisation de plus de 150 activités de la sorte, qui ont lieu chaque samedi sur le sentier de l’étang des castors à Kanata. Je profite de l’occasion pour remercier Linda et tous les héros hebdomadaires qui contribuent à faire du Parkrun une activité populaire dans ma circonscription, Kanata—Carleton. Je les remercie de promouvoir un mode de vie sain et actif à Kanata chaque fin de semaine.
L'abordabilité
Monsieur le Président, hier soir, c’était l’Halloween, mais ce qui fait peur à un trop grand nombre de familles canadiennes, c'était d’aller à l’épicerie. Quand il est question des enjeux fondamentaux, les Canadiens remarquent que le prix du pain a augmenté de 17 % et celui du beurre de 14 % au cours de la dernière année seulement. Même les pommes à mettre dans les sacs à surprises cette année ont augmenté de 17 %, et les banques alimentaires de tout le pays ont enregistré une hausse record d'activité.
Pourquoi? Parce que les frais des agriculteurs atteignent des sommets; pourtant, alors que nos concitoyens ont déjà du mal à se nourrir, la coalition néo-démocrate—libérale triplera la taxe sur le carbone tout en ajoutant des restrictions sur les engrais. Un gouvernement conservateur abrogera ces mesures et s’écartera du chemin de nos agriculteurs afin que nous puissions cultiver nos propres aliments à des prix abordables.
Les taxes élevées sur l’énergie et les restrictions sur les engrais proposées par le gouvernement ne feront que pousser la production alimentaire à l’étranger et miner la sécurité alimentaire du Canada. L’expérience de la pandémie de COVID ne nous a-t-elle pas enseigné à quel point il est irresponsable de compter sur les autres? Les Canadiens ne peuvent pas se permettre cette coalition coûteuse entre le NPD et le gouvernement libéral. Friandises ou bêtises?
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, cet automne, Sherbrooke Innopole s'est à nouveau classée dans le top 20 des agences de développement économique au Canada selon le magazine Site Selection. J'aimerais souligner le leadership de M. Sylvain Durocher et de toute son équipe. C'est grâce à des organismes comme Sherbrooke Innopole que notre communauté jouit d'une forte croissance des investissements dans le secteur privé.
Dans la dernière année, de nombreuses entreprises appuyées par notre gouvernement ont massivement investi pour accroître leur production et leur productivité: Café William Spartivento, Brûleries FARO, Chocolat Lamontagne, Royer, Motrec, et j'en passe. Notre gouvernement poursuit son engagement d'investir dans les entreprises de chez nous afin qu'elles puissent accroître leur compétitivité et leur croissance dans un monde incertain.
Continuons d'appuyer nos entreprises et nos communautés partout au pays.
[Traduction]
Les technologues en radiation médicale
Monsieur le Président, la semaine prochaine, soit du 6 au 12 novembre, sera la Semaine des technologues en radiation médicale au Canada.
Si mes collègues ne connaissent pas la profession de technologue en radiation médicale par son nom, ils savent assurément ce que ces professionnels font et l'incidence qu'ils ont dans le système de santé. Les technologues en radiation médicale sont des professionnels de la santé de première ligne essentiels qui effectuent ensemble plus de 30 millions d'examens d'imagerie diagnostique, comme des tomodensitogrammes, des imageries par résonance magnétique, des mammographies et des radiographies, et qui administrent des dizaines de milliers de cycles de radiothérapie vitale chaque année au Canada. Les technologues en radiation médicale assurent le lien essentiel entre des soins prodigués avec compassion et les technologies de pointe d'imagerie médicale et de traitement qui sous-tendent les soins de santé.
Actuellement, plus de 22 000 technologues en radiation médicale travaillent dans les services d'imagerie diagnostique, les centres de cancérologie, les urgences, les salles d'opération et les cliniques du pays. Aujourd'hui, j'invite la Chambre à se joindre à moi pour souligner l'expertise et le dévouement des technologues en radiation médicale, qui fournissent quotidiennement des soins essentiels aux Canadiens.
La fiscalité
Monsieur le Président, alors que les prix de l’énergie montent en flèche, que l’inflation atteint des sommets et que les familles continuent d’avoir de la difficulté à payer leur épicerie, le gouvernement libéral ne pense qu’à augmenter les taxes. Les libéraux sont le seul gouvernement du G7 à augmenter les taxes sur l’énergie, et ils triplent leur taxe sur le carbone. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre des taxes plus élevées.
Selon un sondage publié hier, 44 % des ménages craignent de ne pas avoir assez d’argent pour joindre les deux bouts. Alors que les personnes âgées et les familles sont en difficulté, il n’est pas étonnant que les gens soient furieux d’apprendre que le premier ministre a dépensé 6 000 $ par nuit dans une somptueuse chambre d’hôtel.
Le gouvernement, qui est complètement déconnecté, doit s’assurer que les Canadiens et les familles canadiennes sont sa priorité numéro un. Les libéraux n’ont aucun plan pour maîtriser l’inflation; ils n’ont aucun plan pour maîtriser les dépenses et aucun plan pour offrir un allégement fiscal significatif.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à accorder la priorité aux Canadiens et à protéger leurs chèques de paie et leurs économies afin qu’ils n’aient pas à choisir entre payer leur facture de chauffage ou leur facture d’épicerie cet hiver.
Les finances
Monsieur le Président, le coût de la coalition néo-démocrate—libérale atteint son paroxysme, et ce sont les Canadiens qui doivent payer la facture.
Le premier ministre a fait gonfler la dette nationale plus que tous les premiers ministres précédents réunis, et la route qui a mené à ce record est jonchée de dépenses inutiles. Qu’il s’agisse des coûts exagérés d'ArnarqueCAN, des suites de luxe du premier ministre et de sa délégation à Londres, des chèques de la PCU versés à des prisonniers, des contrats gouvernementaux accordés à des proches du Parti libéral comme Frank Baylis ou du scandale UNIS qui a coûté un demi-milliard de dollars, les dépenses inutiles alimentent l’inflation, qui est déjà à son plus haut niveau en 40 ans.
La Banque du Canada a encore augmenté les taux d’intérêt la semaine dernière, et d’autres hausses sont à venir. Des taxes plus élevées et des dépenses inflationnistes ne sont pas la solution. Je pense que la plupart des Canadiens seraient d’accord pour dire qu’il est temps que nous ayons un premier ministre qui réfléchisse à la politique monétaire.
[Français]
Marc Lauzon
Monsieur le Président, c’est avec joie que je me lève aujourd’hui pour souligner les lauréats du 26e gala Excelor de la Chambre de commerce de Gatineau, tenu samedi soir dernier.
Non seulement la soirée a été un succès et a permis de souligner les efforts de tous les entrepreneurs et salariés de la région qui se sont démarqués durant la dernière année, mais, en plus, je ne pouvais pas demander mieux que de voir mon frère Marc Lauzon être nommé Personnalité de l’année 2022.
Bien que son entreprise soit située dans la circonscription de Gatineau et non d'Argenteuil—La Petite-Nation, ma fierté dépasse largement les frontières. Je suis fier de son entreprise, fier du développement économique qu’il amène à notre région, fier des dizaines d'employés qui œuvrent à la réussite de l’entreprise, mais, surtout, fier de mon grand frère.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, hier, c’était l’Halloween et, à Edmonton Strathcona, nous avons accueilli des enfants qui criaient « farce ou friandises » et leur avons distribué des bonbons. C’est une bonne chose qu’ils aient des soins dentaires, mais la saison des farces et attrapes ne s’est pas terminée hier soir. On continue de jouer des tours à 2 millions de personnes âgées.
En 2012, Stephen Harper a annoncé son projet de faire passer de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, ce qui a suscité l’indignation des Canadiens. Voyant une occasion, sans doute, le gouvernement libéral a ramené l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au SRG à 65 ans.
Cependant, avec le gouvernement, il y a toujours une attrape. Cette année, l’augmentation nécessaire et attendue de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse est devenue un tour de passe-passe quand, comme par surprise, le gouvernement a décidé d’exclure certains aînés. Cette augmentation ne concerne que les personnes âgées de 75 ans et plus. Les personnes de 65 à 74 ans se retrouvent avec un sac vide.
Tous les aînés font face aux mêmes coûts. Il est temps d’arrêter de leur jouer des tours. Tous les aînés ont besoin d’une augmentation et ils en méritent tous une.
[Français]
René Lévesque
Monsieur le Président, il y a 35 ans nous quittait René Lévesque.
La nationalisation de l'électricité, la Charte de la langue française, le zonage agricole, l'assurance automobile, l'entente sur l'immigration, le ministère de l'Environnement et j'en passe, ce que le Québec doit à René Lévesque et au Parti québécois est gigantesque.
Plus que toutes ces réalisations, sa principale contribution — la plus grande — c'est qu'il a fait de nous des Québécois. Avant René Lévesque, nous étions Canadiens français. Grâce à lui, et grâce à des femmes et à des hommes comme lui, nous sommes devenus Québécois. C'est son plus grand héritage, son plus beau. C'est la raison pour laquelle Félix Leclerc nous le décrivait comme un libérateur de peuple.
René Lévesque est né il y a 100 ans. Il nous a quittés il y a 35 ans. Indépendantistes comme fédéralistes, tous, nous lui sommes redevables et, tous, nous sommes ses héritiers, parce que René Lévesque était peut-être quelque chose comme un grand homme.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l’hiver approche et les Canadiens sont sur le point de payer le véritable prix de cette coalition néo-démocrate—libérale fatiguée et usée. À cause de sa taxe sur le carbone, tout est devenu plus cher, de l’épicerie à l’essence en passant par le chauffage domestique, mais le chef du NPD tient un double langage.
Le 24 octobre, les conservateurs ont présenté une motion visant à éliminer la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique de façon à rendre la vie plus abordable. Qu’ont fait le chef du NPD et ses collègues? Ils ont voté pour le maintien de la taxe, rendant ainsi la vie plus chère pour les Canadiens.
Cependant, la fin de semaine dernière, le chef du NPD a changé son fusil d’épaule, exigeant que le gouvernement supprime la TPS sur le chauffage domestique. Il ne peut pas jouer ainsi sur les deux tableaux.
Les Canadiens voient clair dans cette mascarade hypocrite. Ils savent que ce sont les gestes qui comptent et non les paroles.
En votant pour rendre le chauffage domestique plus cher et en appuyant le triplement de la taxe sur le carbone, le NPD a été clair. Il est le partenaire de cette coalition froide et coûteuse du gouvernement libéral que les Canadiens ne peuvent se permettre.
Le Mois du patrimoine libanais
Monsieur le Président, en Nouvelle-Écosse et en Ontario, novembre est officiellement reconnu comme le Mois du patrimoine libanais. Il s'agit d'une occasion de saluer les contributions culturelles, économiques et civiques des Canadiens d’origine libanaise depuis des générations.
Le mois de novembre a une signification importante pour les Libanais du monde entier, parce que le Jour de l’indépendance, l’Eid Al-Istiqlal, est célébré le 22 novembre.
Dans ma propre province, la présence libanaise remonte aux années 1800.
En 2018, je faisais partie du gouvernement provincial qui a proclamé le mois de novembre comme le Mois du patrimoine libanais.
Cette année encore, des célébrations auront lieu de Yarmouth à Halifax, en passant par Sydney. Je suis fière d’avoir présenté le projet de loi C‑268 pour reconnaître le Mois du patrimoine libanais à l’échelle nationale et honorer, partager et célébrer notre culture.
C’est également un honneur pour moi de travailler, dans le même objectif, avec la sénatrice Jane Cordy au projet de loi S‑246. J’invite tous les députés à souligner le Mois du patrimoine libanais dans leur collectivité, à se joindre à notre groupe d’amitié parlementaire et à appuyer ces projets de loi importants.
Pendant que j’ai toute votre attention, j’aimerais rappeler deux points. D’abord, conformément au Règlement, les députés ne sont pas censés circuler entre le Président et la personne qui parle à la Chambre. L’autre point est que les déclarations ne doivent pas excéder 60 secondes. Je ne voudrais pas interrompre l’intervention de qui que ce soit.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L’économie
Monsieur le Président, premièrement, le premier ministre a gonflé l'inflation avec 500 milliards de dollars de déficit inflationniste. Deuxièmement, il a ajouté des taxes inflationnistes qui rendent encore plus chère la production de biens et de services pour nos entreprises et nos fermiers. Maintenant, ces déficits augmentent les taux d'intérêt que les Canadiens doivent payer. Chaque action qu'il prend rend les choses pires. Les Canadiens lui disent d'arrêter les hausses des taxes, d'arrêter les déficits inflationnistes et d'arrêter les dépenses inflationnistes.
Va-t-il les écouter et arrêter?
Monsieur le Président, ce que j'entends des Canadiens, c'est qu'ils sont préoccupés par le coût de la vie, par le coût des soins dentaires pour leurs enfants et par le coût de leur loyer s'ils ont un faible revenu. C'est pour cela que nous avons présenté des mesures concrètes pour aider les Canadiens.
Ce qui mêle aussi les Canadiens, c'est que le Parti conservateur choisit de s'opposer à l'aide pour les soins dentaires aux enfants. Ils choisissent de s'opposer à l'aide directe pour les locataires à faible revenu. S'ils veulent réellement être là pour soutenir les Canadiens, ils devraient appuyer nos plans pour les aider.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout ce qu'il fait aggrave le problème. Cela a commencé par des déficits inflationnistes d'un demi-billion de dollars; lorsqu'il y a plus d'argent disponible, mais moins de produits à acheter, les prix augmentent. Ensuite, il a ajouté d'autres taxes inflationnistes. Avec l'aide de son partenaire de la coûteuse coalition, il veut tripler cette taxe. Maintenant, ses déficits font grimper les taux d'intérêt avec une rapidité jamais vue en 30 ans.
En fait, il ne lui reste qu'une chose à faire: mettre un terme aux taxes et aux déficits inflationnistes pour ne plus alimenter la hausse du coût de la vie. Le premier ministre va-t-il faire preuve de compassion et prendre la décision honorable d'arrêter de taxer les Canadiens?
Monsieur le Président, les investissements que nous avons faits pendant la pandémie afin de soutenir les aînés, les jeunes, les travailleurs et les petites entreprises ont permis non seulement de leur apporter une aide précieuse pendant les années difficiles de la pandémie, mais aussi de relancer l'économie canadienne plus rapidement que d'autres économies dans le monde. Nous avons continué d'aider les Canadiens non seulement parce que c'est la bonne chose à faire, mais aussi parce que c'est la meilleure façon de s'assurer que la croissance économique profite à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, il prétend qu'il a dû ajouter un demi-billion de dollars à la dette à cause de la COVID, mais selon son directeur parlementaire du budget, 40 % des nouvelles dépenses engagées au cours des deux dernières années n’avaient absolument rien à voir avec la COVID.
Le premier ministre a contribué davantage à la dette que tous les premiers ministres précédents combinés en disant que, grâce aux faibles taux d'intérêt, cela ne coûterait rien. Nous apprenons maintenant que, selon la Caisse Desjardins, les Canadiens vont devoir dépenser plus en intérêts sur la dette fédérale l'an prochain — 50 milliards de dollars pour être exact — que ce que coûtent habituellement les transferts en santé aux provinces.
Pourquoi le premier ministre donne-t-il de l'argent aux banquiers et aux créanciers obligataires, et non aux médecins et au personnel infirmier?
Monsieur le Président, nos investissements visant à aider les Canadiens pendant la pandémie, nos investissements visant à les aider en ce moment grâce au crédit sur la TPS qui permettra aux familles de recevoir des centaines de dollars au moment où elles en ont besoin, nos investissements qui aideront les locataires à faible revenu à payer leur loyer et les familles à faible revenu à obtenir des soins dentaires, voilà des choses qui amélioreront la situation des Canadiens. Les conservateurs parlent de sabrer dans l'assurance-emploi et les pensions, et de prendre de l'argent aux Canadiens en éliminant l'Incitatif à agir pour le climat, qui permet à la majorité des Canadiens de s'en tirer beaucoup mieux grâce à nos investissements dans la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, cela me rappelle un peu ce qu'il disait au sujet de la taxe sur le carbone, à savoir que le fait de payer des taxes plus élevées améliorerait la situation des gens. Or, le directeur parlementaire du budget nous a appris que ce n'était pas vrai. Ensuite, il a dit qu'il assumerait toute la dette pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. Or, non seulement ils sont coincés avec une dette nationale plus élevée et des paiements d'intérêts plus importants, mais leurs dettes personnelles augmentent. Selon Equifax, le ménage canadien moyen a plus de dettes sur ses cartes de crédit que jamais auparavant dans l'histoire du Canada, et les politiques inflationnistes du premier ministre font grimper les taux d'intérêt encore davantage.
Si le premier ministre a vraiment contracté toutes ces dettes pour que les Canadiens n'aient pas à le faire, qui va payer les factures de cartes de crédit des Canadiens?
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition se souciait vraiment du coût de la vie pour les Canadiens, il appuierait notre mesure pour aider les familles à payer les soins dentaires de leurs enfants et pour aider les locataires à faible revenu.
Je suis également stupéfait que le chef de l'opposition soit resté muet sur la question du recours à la disposition de dérogation à titre préventif pour suspendre les droits et libertés fondamentaux des Canadiens. Je demande au chef de l'opposition de défendre les droits des travailleurs, de défendre les droits et les libertés des Canadiens et de condamner le recours préventif à la disposition de dérogation pour suspendre les droits des travailleurs.
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, personne ne s'attaque davantage aux droits des travailleurs que le premier ministre, qui est responsable d'un taux d'inflation jamais vu en 40 ans qui ronge leur chèque de paie.
À qui a-t-il donné de l'argent? Il a dépensé 54 millions de dollars pour l'application ArnaqueCan, une application dont nous n'avions pas besoin, qui ne fonctionnait pas et qui a envoyé à tort 10 000 personnes en quarantaine. Cette application aurait pu être conçue en un week-end pour un quart de million de dollars, mais elle a coûté 54 millions de dollars. Certaines des entreprises que le premier ministre dit avoir payées affirment qu'elles n'ont jamais reçu d'argent.
Il est temps que l'on sache la vérité. Le premier ministre va-t-il appuyer notre motion réclamant l'intervention des vérificateurs?
Monsieur le Président, nous sommes tous stupéfaits d'entendre le chef de l'opposition rater une occasion de défendre les droits et les libertés des travailleurs. Nous nous attendons à ce qu'il continue de le faire, comme tous les députés, en condamnant le recours préventif à la disposition de dérogation.
Par ailleurs, il parle aussi de compressions au régime d'assurance-emploi. Lorsqu'il nous reproche d'offrir de l'aide et d'assurer aux travailleurs l'accès à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada dans l'avenir, il nous accuse d'augmenter les taxes.
Nous allons soutenir les gens qui cotisent à l'assurance-emploi. Nous allons soutenir les gens avec leurs pensions. Nous allons offrir de l'aide pour l'accès aux soins dentaires et le loyer — pas lui.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, nos hôpitaux ont atteint le point de rupture. C'est le message du Regroupement des chefs d'urgence du Québec ce matin. Ils écrivent qu'à cause du manque de ressources, les urgences ne sont plus capables de soigner les personnes dont la condition clinique est instable, voire mortelle. Parallèlement, le Toronto Star divulguait que le premier ministre manigance pour casser le front commun du Québec et des provinces qui réclament une hausse des transferts en santé. Il veut les diviser pour faire en sorte qu'elles abandonnent les 28 milliards de dollars.
Est-ce qu'il réalise que ce n'est vraiment pas le temps de manigancer pour priver nos hôpitaux de 28 milliards de dollars?
Monsieur le Président, tous les Canadiens méritent un système de santé qui fonctionne, avec des médecins et des infirmières qui vont pouvoir les traiter, qui offrent des services en santé mentale et qui sont là pour aider les Canadiens qui en ont besoin. Or, on voit qu'effectivement nos systèmes font face à énormément de difficultés.
C'est pour cela que nous allons être là avec plus d'argent. Cela ne prend pas simplement plus d'argent, cela prend plus de résultats pour les Québécois et tous les Canadiens. C'est pour cela que nous voulons travailler avec les provinces pour atteindre les meilleurs résultats d'un système de santé pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, on a un premier ministre qui cherche à diviser avec l'intention connue d'isoler le Québec. Il veut négocier une entente selon ses termes à lui avec des provinces plus fragiles. Il veut aller voir ensuite le premier ministre du Québec en dernier, le mettre devant le fait accompli et lui dire: c'est le deal, tu signes ou tu sacres ton camp.
Je vois que certains se demandent si je parle de ce premier ministre avec les transferts en santé ou de son père, Pierre Elliott Trudeau, dans la nuit des longs couteaux?
Monsieur le Président, laissons de côté un peu la partisanerie. Nous pouvons tous être d'accord pour dire que les Canadiens méritent de meilleurs services et soins de santé. Ils méritent un meilleur accès à des médecins de famille, ils méritent un meilleur accès à des services de santé mentale. Nous sommes là pour travailler avec les provinces, mais ça prend des résultats concrets. On ne peut pas tout simplement mettre plus d'argent dans un système qui ne fonctionne pas. Il faut améliorer le système. C'est à cet égard que nous sommes très prêts à travailler avec le Québec, toutes les provinces et tous les territoires.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, en fin de semaine, le ministre de l'Environnement suppliait les compagnies pétrolières qui font des profits records d'investir dans les énergies renouvelables. Au lieu de quêter, il devrait d'abord commencer par arrêter de leur garrocher des milliards de dollars de fonds publics. Selon un rapport, à part le Japon, le Canada est le pays du G20 qui finance le plus les pétrolières. Les libéraux ont promis de mettre fin à ces subventions d'ici 2023. C'est dans deux mois.
Est-ce qu'il y a un plan d'urgence pour mettre fin à ces subventions ou est-ce que c'était juste de beaux discours?
Monsieur le Président, comme nous l'avons toujours dit, nous allons mettre fin aux subventions inefficaces pour l'industrie des carburants fossiles à la fin de 2023. C'est quelque chose que nous avions promis pour 2025, mais nous avons devancé notre plan parce que nous comprenons à quel point c'est important.
Nous allons faire cela tout en investissant dans la transition vers l'énergie plus verte, dans la décarbonisation de nos industries, dans la création de bons emplois pour nos travailleurs dans toutes sortes d'industries, parce que nous savons que tous les Canadiens s'attendent à un meilleur avenir grâce à un virage vert et à des investissements dans de meilleures technologies.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, nous savons que des gens ont en ce moment de la difficulté à faire face au coût du logement et au coût de l'épicerie. Nous savons qu'ils peinent à payer la facture de chauffage domestique et que ces prix continuent d'augmenter.
Nous avons essayé, à la Chambre, de travailler avec les conservateurs pour supprimer la TPS sur le chauffage domestique. C'est une position que le NPD défend depuis longtemps, mais ils préfèrent s'attaquer à la tarification de la pollution qu'à la réduction des coûts pour les Canadiens en cette période difficile.
Les libéraux feront-ils ce qui s'impose en travaillant avec nous pour supprimer la TPS sur le chauffage domestique dès maintenant, pendant l'automne, afin que les gens ne soient pas obligés de payer des prix de plus en plus élevés?
Monsieur le Président, nous avons mis en place un prix sur la pollution qui s'applique dans des provinces partout au pays — non pas dans toutes les provinces, mais dans la plupart d'entre elles — et nous savons que nous remboursons plus d'argent aux familles moyennes pour les aider à payer leurs factures que ce que leur coûte la tarification de la pollution.
C'est pourquoi nous continuerons de proposer des mesures d'abordabilité pour les familles, que ce soit l'incitatif à agir pour le climat qui est versé dans leur compte bancaire chaque trimestre, le crédit pour la TPS qu'elles recevront dans les prochains jours ou les prestations pour le loyer et les soins dentaires. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre doit cesser d'induire la Chambre en erreur. Les sept années de dépenses inflationnistes ont poussé un nombre record de Canadiens à passer des épiceries aux banques alimentaires. Les données montrent maintenant que 88 % des Canadiens disent qu'il devient de plus en plus difficile d'acheter des denrées alimentaires pour nourrir leur propre ménage. Plus impressionnant encore, 54 % des Canadiens se disent carrément obligés de limiter leurs achats d'épicerie. Les Canadiens n'arrivent pas à suivre et ils ont maintenant du mal à s'en sortir.
La coûteuse coalition va-t-elle arrêter ses dépenses inflationnistes et annuler son projet de tripler les taxes sur les produits d'épicerie?
Monsieur le Président, partout dans le monde, les gens traversent une période difficile sur le plan économique, et notre pays ne fait pas exception. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
La chose responsable à faire est de fournir des soutiens ciblés aux Canadiens qui en ont le plus besoin au moment où ils en ont le plus besoin. Il faut donc offrir des soins dentaires à un demi-million d'enfants, envoyer un chèque de 500 $ pour l'aide au loyer et doubler le crédit pour la TPS.
Par contre, il serait irresponsable d'induire les Canadiens en erreur, de leur mentir sur les origines de l'inflation et de leur dire qu'ils doivent se débrouiller tout seuls. C'est le plan des conservateurs. En ce qui nous concerne, nous avons décidé de soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, ce qui est irresponsable, c'est le fait que le gouvernement a accordé des subventions salariales aux riches sociétés de façon à ce qu'elles puissent verser leurs propres dividendes. Ce qui est irresponsable, c'est de payer 54 millions de dollars pour l'application ArnaqueCan, au lieu de 250 000 $.
Comprenons-nous bien: ce sont les libéraux qui ont nourri l'inflation. Aujourd'hui, plus de Canadiens et de nouveaux arrivants désirent quitter le Canada parce qu'ils ne peuvent plus joindre les deux bouts. Les Canadiens ne peuvent plus se permettre cette coûteuse coalition.
Les libéraux mettront‑ils fin à leurs dépenses inflationnistes et cesseront‑ils d'alourdir le fardeau fiscal des travailleurs canadiens, oui ou non?
Monsieur le Président, les conservateurs sont des spécialistes du révisionnisme historique. Revenons en 2020, quand le gouvernement libéral devait composer avec la pire pandémie en 100 ans.
Le gouvernement a fait des investissements historiques dans nos collectivités, nos provinces, nos entreprises et nos concitoyens. Qu'a dit l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, au sujet de ces investissements après son analyse de ces dépenses? Il a dit ceci: « Ce que le stimulus a fait, c'est d'empêcher l'économie de sombrer dans un trou profond dans lequel nous aurions connu une déflation persistante. »
Les conservateurs n'aiment pas entendre cela, mais c'est la vérité.
Monsieur le Président, il était une fois beaucoup de Canadiens qui avaient cru les libéraux lorsque ces derniers affirmaient que les taux d'intérêt demeureraient bas. Nombreux sont les Canadiens qui avaient acheté une maison en se fiant à cette promesse. Le premier ministre a alors généré une dette plus importante que celle accumulée par tous les autres premiers ministres précédents réunis. Même Mark Carney, un libéral, a affirmé que « l'inflation est principalement un problème national ». Pour bien des Canadiens, c'est loin d'être un conte de fées; c'est un film d'horreur. Certains ont vu leurs paiements hypothécaires augmenter de plus de 2 000 $ par mois.
Les libéraux vont-ils mettre fin à ce film d'horreur inflationniste et s'engager à annuler les augmentations de taxes qu'ils ont prévues?
Monsieur le Président, les conservateurs nous prouvent sans arrêt qu'ils ne se soucient pas de venir en aide aux Canadiens à faible revenu et aux Canadiens qui doivent faire face à la hausse du coût de la vie.
À répétition, les conservateurs ont voté contre des initiatives comme la baisse du fardeau fiscal de la classe moyenne, l'Allocation canadienne pour enfants ou la réduction de jusqu'à 50 % du coût des services de garde pour les familles partout au pays, des initiatives qui ont pour objectif de laisser des milliers de dollars dans les poches des Canadiens chaque année. Nous savons de quel côté nous sommes; nous sommes du côté des Canadiens.
Monsieur le Président, ces programmes n'aideront pas le Canadien moyen. Les libéraux peuvent aider les Canadiens dès aujourd'hui en freinant leurs dépenses et en cessant d'augmenter les taxes. Les gens à revenu fixe tels que les aînés, les anciens combattants et les personnes qui touchent une prestation d'invalidité ont vraiment du mal à joindre les deux bouts. Beaucoup m'écrivent qu'ils ont à peine les moyens de se nourrir. Vingt pour cent d'entre eux sautent des repas pour économiser. De plus en plus de gens ont recours aux banques alimentaires.
Le premier ministre s'engagera-t-il à donner un peu de répit aux Canadiens et à annuler ses hausses de taxes planifiées?
Monsieur le Président, je ne sais pas si c'est le cas des députés conservateurs, mais personnellement, je parle quotidiennement avec des Canadiens ordinaires. À ce jour, 86 % des garderies de l'Ontario ont signé l'Accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Des familles me disent que ce programme leur permet d'économiser des milliers de dollars. En fait, la semaine dernière, une dame de Toronto a communiqué avec moi pour me dire que sa famille a économisé 4 000 $ depuis le 1er avril. C'est beaucoup d'argent pour les familles, et cela les aide à composer avec le coût élevé de la vie.
Nous continuerons de prendre des mesures concrètes pour soutenir les Canadiens jour après jour.
[Français]
Monsieur le Président, la compagnie Equifax rapporte que la dette non hypothécaire est de plus de 21 000 $ par consommateur. La compagnie rapporte aussi que plus de la moitié des Canadiens s'inquiètent de ne pas pouvoir payer leurs factures mensuelles. Au cours des deux dernières années, ce premier ministre a dépensé plus de 200 milliards de dollars pour des dépenses qui n'avaient rien à voir avec la pandémie. C'est l'équivalent des impôts fédéraux de 27 millions de Canadiens de la classe moyenne.
Encore une fois, peut-il s'engager à cesser ses dépenses inflationnistes et à ne pas augmenter les impôts des Canadiens, qui en ont assez?
Monsieur le Président, on peut se demander qui a écrit le texte de mon collègue de l'autre côté, parce que, ces temps-ci, les conservateurs passent leur temps à répéter les messages des géants du Web. On dirait que ce sont les géants du Web qui écrivent les textes des conservateurs. Si les conservateurs s'intéressaient vraiment à ce qui se passe au Canada, ils s'inquiéteraient pour notre démocratie, pour les médias régionaux et nationaux, pour ceux qui relaient des nouvelles indépendantes. Les conservateurs répètent les messages des géants du Web et de Facebook plutôt que de se tenir debout pour les Canadiens.
Les finances
Monsieur le Président, comment mon collègue peut-il expliquer que, depuis l'arrivée du premier ministre, en 2015, la dette du Canada a dépassé 1 billion de dollars? Selon Desjardins, les contribuables canadiens devront payer 49,5 milliards de dollars juste en intérêts sur la dette. Si nous en sommes rendus là, c'est en raison des dépenses inexplicables du premier ministre. Il a par exemple annulé le remboursement de deux prêts de plusieurs millions de dollars de la famille Irving. Il a aussi donné 50 millions de dollars à Mastercard et il a donné 12 millions de dollars à Loblaws pour acheter des réfrigérateurs. Ce ne sont que quelques exemples parmi tant d'autres.
Est-ce que le premier ministre peut s'engager à cesser ces dépenses exagérées qui font augmenter la dette et le fardeau sur le dos des Canadiens? Non, ce n'est pas…
Monsieur le Président, je vais donner d'autres exemples. Que se passe-t-il sur le plan de la culture? Que se passe-t-il pour nos artistes et nos créateurs? Plutôt que de venir en aide à la culture en appuyant le projet de loi C‑11, les conservateurs le bloquent au Sénat. Encore une fois, plutôt que de défendre la culture, notre musique et nos téléséries, les conservateurs répandent les discours des géants du Web. Pour une fois, plutôt que de répéter les messages de Facebook et des géants du Web, que les conservateurs se tiennent debout pour les Canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, à cinq jours de la COP 27, on apprend que le Canada continue d'arroser d'argent public l'industrie des énergies fossiles. C'est le deuxième pire pays du G20, révèle l'organisme Oil Change International. Le Canada est pire que la Russie. Il a investi 8,5 milliards de dollars par année entre 2019 et 2021.
Comment est-ce que les autres pays sont censés réagir à la COP 27 quand ils vont entendre le Canada faire de beaux discours alors qu'il est le deuxième pire cancre du G20? Comment appelle-t-on cela quelqu'un qui dit une chose et qui fait son contraire?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à éliminer le financement public du secteur des combustibles fossiles d'ici la fin de 2022. Nous allons éliminer les subventions au secteur des combustibles fossiles d'ici la fin 2023. Nous devons faire face aux changements climatiques. Nous devons mettre en place un plan pour combattre les changements climatiques tout en permettant une économie prospère. Bien sûr, nous sommes ensemble dans cette bataille.
Monsieur le Président, depuis 2009, le Canada promet d'arrêter de subventionner les énergies fossiles. Cependant, 13 ans plus tard, rien n'a changé et c'est pourquoi nous en avons assez des promesses sans action. Ce gouvernement-ci a effectivement promis d'arrêter de subventionner les énergies fossiles d'ici 2023. L'année 2023, c'est dans deux mois, dans 61 jours. Si le gouvernement compte réaliser sa promesse, il doit être pas mal avancé et doit avoir un bon plan.
À la COP 27, est-ce que le ministre va pouvoir annoncer que c'est fini, les subventions aux énergies fossiles? Est-ce que ce sera enfin une réalité plutôt qu'une autre promesse vide?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée. Si nous voulons parvenir à la carboneutralité d'ici 2050, nous devons hâter le pas et en faire davantage en ce qui a trait aux subventions aux combustibles fossiles, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous imposons des plafonds d'émissions au secteur des combustibles fossiles. Nous mettons en œuvre une norme sur les carburants propres. Nous investissons dans le captage du carbone. Nous allons également éliminer les subventions aux combustibles fossiles inefficaces d'ici 2023, soit deux ans plus tôt que prévu.
[Français]
Monsieur le Président, ça va être lourd à la COP27. Le Canada va faire des discours sur la transition écologique, alors qu'il vient d'annoncer à Washington qu'il veut accélérer ses projets de pétrole et de gaz. Il va faire des discours sur la protection de la nature, alors qu'il vient d'autoriser 100 000 kilomètres de forage pétrolier en milieu marin protégé. Il va faire des discours sur la responsabilité des États, alors qu'il vient d'approuver le projet Bay du Nord.
Se rappelle-t-on quand Stephen Harper avait boycotté l'ONU pour aller inaugurer un restaurant Tim Hortons? Rendu là, c'est à se demander pourquoi ce gouvernement ne fait pas pareil.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Comme je l'ai dit hier quand elle a posé cette question, nous avons mis en place un plan pour combattre les changements climatiques qui est peut-être le plus détaillé dans le monde entier. Il est efficace pour réduire les gaz à effet de serre et pour assurer un avenir prospère et propre pour nos enfants et nos petits-enfants.
Nous voulons travailler avec nos partenaires du Bloc québécois, du NPD et, bien sûr, du Parti conservateur.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, les chiffres ont été divulgués: 2 400 $ par Canadien ont été dépensés l'année dernière. Cela représente 171 000 $ par minute. Pourtant, 47 % des Canadiens considèrent qu'ils sont dans une situation économique pire que l'année dernière. De plus, 30 % des Canadiens ont l'impression que le pays est déjà en récession.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de soutenir cette coalition très coûteuse, par conséquent, les néo-démocrates—libéraux vont-il s'engager à mettre un terme à leurs dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, examinons le bilan. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils n'ont rien fait pour aider les Canadiens les plus vulnérables. C'est le gouvernement actuel qui a créé l'Allocation canadienne pour enfants et doublé le crédit pour la TPS. C'est encore lui qui accordera un supplément de 500 $ pour le logement, réduira de moitié les frais de garde d'enfants et offrira des soins dentaires à un demi-million d'enfants. Agir ainsi, c'est agir de manière responsable et ciblée. Il incombe au gouvernement de le faire. Nous faisons notre travail.
Monsieur le Président, nous nous opposons à toute dépense inutile, que ce soit 6 000 $ pour une chambre d'hôtel, 12 000 $ pour un seul mois d'épicerie et 54 millions de dollars pour une application. Or, 53 % des Canadiens craignent que nous entrions en récession l'an prochain. Pourquoi en sommes-nous rendus là? C'est à cause des dépenses inflationnistes.
La coalition libérale—néo-démocrate s'engagera-t-elle à mettre fin à ses dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, je sais que les conservateurs n'aiment pas l'admettre, mais nous sortons d'une pandémie mondiale, l'une des périodes les plus difficiles que les Canadiens aient vécues en près d'un siècle.
Lorsque nous parlons de dépenses extraordinaires, nous parlons du fait que nous avons aidé 9 millions de Canadiens à joindre les deux bouts grâce à la Prestation canadienne d'urgence. Nous sommes en outre venus en aide à des milliers d'entreprises grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il y a aussi eu la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui nous a permis de soutenir des millions de personnes. Voilà ce que nous avons fait. C'était nécessaire et important, et nous nous sommes assurés d'être là pour les Canadiens lorsqu'ils en avaient besoin.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui n'était pas nécessaire pour le gouvernement, c'est de prendre 200 milliards de dollars de ces 500 milliards de dollars pour les dépenser pour des programmes qui n'avaient absolument rien à voir avec la COVID‑19. C'est cela, la réalité. Ils cachent, ils détournent et ils font toutes sortes de choses pour éviter de dire la vérité aux Canadiens. Sur les 500 milliards de dollars, 40 % n'étaient pas pour la COVID‑19.
Pendant ce temps, 1,5 million de Canadiens ont dû recourir à une banque alimentaire pendant un mois et 20 % des Canadiens ont déclaré qu'ils devaient sauter des repas parce qu'ils ne pouvaient pas payer l'épicerie.
Quand les libéraux vont-ils arrêter de gaspiller?
Monsieur le Président, regardons les faits. Pendant la pire pandémie que nous avons vue en plus de 100 ans, la Chambre et ce gouvernement ont pris la décision d'appuyer les Canadiens, nos collectivités, nos provinces et les entreprises.
L'ancien gouverneur de la Banque du Canada Stephen Poloz a fait une analyse de nos dépenses. Je le cite: en fait, ce que la relance a fait, c'est d'empêcher l'économie de sombrer dans un trou profond dans lequel nous aurions connu une déflation persistante.
Les conservateurs ne veulent pas l'admettre. Or, c'est un fait.
Monsieur le Président, le futur candidat premier ministre dit que l'inflation au pays est causée principalement par des causes nationales, ici, au Canada.
Ce à quoi on s'opposait, c'est d'envoyer des chèques à des prisonniers, c'est d'envoyer des chèques de PCU à des fonctionnaires, c'est 500 millions de dollars aux amis libéraux de WE Charity, c'est 54 millions de dollars pour une application ArriveCAN qui n'a pas servi, et c'est une chambre pour le premier ministre à 6 000 $, non, il paraît que c'est 7 200 $ la nuit.
Quand vont-ils mettre fin à leur gaspillage?
Monsieur le Président, quel est le nouveau plan d'action économique que les conservateurs nous présentent? C'est de couper les prestations de l'assurance-emploi, couper le Régime de pensions du Canada, couper les allocations de garde d'enfants, couper les chèques d'action contre les changements climatiques. C'est du chop, chop, chop.
Chaque mesure enlèverait de l'argent des poches des Canadiens. C'est irresponsable, c'est du jamais vu, c'est l'austérité conservatrice typique. C'est leur plan. Notre plan, c'est d'investir dans les Canadiens.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, des gens qui vivent au Canada éprouvent des problèmes de santé mentale, mais il est presque impossible d'avoir accès à des soins. Selon un rapport publié hier, la presque totalité des travailleurs canadiens ont souffert d'une certaine forme de détresse psychologique et, pour bon nombre d'entre eux, cette détresse va en s'aggravant.
Il y a plusieurs années, le gouvernement libéral a déclaré qu'il modifierait le Code canadien du travail dans le but de protéger les travailleurs, mais il n'a pas donné suite à sa promesse. Il n'a pas, non plus, mis en place le nouveau financement qu'il a promis de consacrer au soutien en santé mentale. Quand le gouvernement fera-t-il enfin le nécessaire? Quand concrétisera-t-il ses promesses afin de protéger la santé mentale des travailleurs?
Monsieur le Président, je suis très fier de dire que nous parlerons très bientôt d'une politique sur la santé mentale qui prévoira, entre autres choses, le droit à la déconnexion. Le monde du travail a énormément changé au cours des dernières années, surtout depuis le début de la pandémie. Nous reconnaissons que les travailleurs ont le droit de se déconnecter de leur employeur et de bénéficier d'un bon équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Ce sera un plaisir de collaborer avec les députés afin de faire de cette idée une réalité pour les travailleurs du Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai rejoint des centaines de manifestants à London pour demander justice pour Mahsa Amini. Une militante locale a déclaré: « Nous n'allons pas reculer. C'est le point de non-retour. »
Le gouvernement doit prendre des mesures pour soutenir les femmes et les hommes courageux qui se battent pour les droits des femmes en Iran. Cependant, à ce jour, pas un seul responsable iranien n'a été visé par des sanctions Magnitski visant à obliger les auteurs de violations des droits de la personne à répondre de leurs actes. Quand le gouvernement commencera-t-il à prendre des mesures concrètes et à utiliser des sanctions précises pour soutenir les Iraniens?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue. Évidemment, ce qui se passe en Iran est totalement inacceptable. C'est pourquoi nous prenons des mesures vigoureuses contre le régime iranien, qui incluent des sanctions. Hier, j'ai annoncé des sanctions sévères, dont l'isolement de l'Iran au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, notamment en ce qui concerne les droits des femmes.
Nous allons maintenant annoncer d'autres sanctions. Nous allons travailler à la mise en œuvre de sanctions. Nous avons annoncé plus de financement pour y parvenir, et j'ai hâte de travailler avec la députée sur cette question.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, pendant la pandémie, le gouvernement a renoncé aux intérêts sur les prêts du Programme canadien d'aide financière aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis pour une période de deux ans. Nous l'avons fait parce que nous savions que les jeunes étaient parmi les plus durement touchés par les pertes d'emplois. Nous savons que le remboursement des prêts étudiants demeure au cœur des préoccupations de nombreux Canadiens, surtout les gens à faible ou à moyen revenu.
C'est pourquoi la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap prend des mesures pour assouplir et rendre plus abordables les modalités de remboursement. La ministre pourrait-elle en dire davantage à la Chambre au sujet du changement qui a été apporté aujourd'hui?
Monsieur le Président, je remercie le député de Cloverdale—Langley City, dont je suis originaire, des efforts inlassables qu'il déploie pour servir les gens de sa circonscription et l'ensemble des Canadiens. Nous croyons que personne ne devrait être découragé de poursuivre ses études parce que les coûts liés aux intérêts rendent les études inabordables. C'est pourquoi, à partir d'aujourd'hui, les diplômés n'auront pas à rembourser les prêts fédéraux jusqu'à ce qu'ils gagnent au moins 40 000 $ par année, et on réduira les paiements maximums, qui passeront de 20 % à 10 % du revenu du ménage. Selon les estimations, cette mesure aidera 180 000 emprunteurs chaque année.
Les finances
Monsieur le Président, 51 % des Canadiens doivent se serrer la ceinture pour acheter de la nourriture et ceux qui n'y arrivent plus sont forcés de faire appel aux banques alimentaires locales. Cependant, le gouvernement ne s'en soucie pas. Il est trop occupé à dépenser, notamment 7 000 $ pour une nuit à l'hôtel ou 54 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN.
Pour payer les frais liés à leurs scandales et aux ententes secrètes conclues en coulisse avec le NPD, les libéraux envisagent d'augmenter les taxes, ce qui fera monter le prix de produits de première nécessité, notamment la nourriture. Les Canadiens n'ont pas les moyens d'être gouvernés par cette coûteuse coalition. Les libéraux mettront-ils un terme à leurs dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, ilne sert à rien de politiser cette question. Tous les députés souhaitent rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Les mesures que nous avons prises visent cet objectif. Je rappelle à ma collègue ce que j'ai dit plus tôt cette semaine.
En mai, j'ai écrit au Bureau de la concurrence pour lui demander d'utiliser tous les outils à sa disposition pour s'assurer qu'il n'y a pas de pratiques illégales sur le marché de l'alimentation au Canada. Plus récemment, j'ai demandé la tenue d'une enquête. J'ai communiqué avec les PDG de nombreuses chaînes de magasins d'alimentation pour leur demander de faire leur part pour aider les Canadiens. Dans la conjoncture actuelle, tout le monde doit mettre la main à la pâte pour soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux disent qu'ils veulent réduire l'inflation, mais toutes les mesures qu'ils prennent vont dans la mauvaise direction. Les libéraux accumulent plus de dettes, et les contribuables n'arrivent pas à suivre le rythme.
Quand le premier ministre se rend à l'étranger, il séjourne dans des hôtels qui coûtent 6 000 $ la nuitée. L'arnaque liée à l'application ArriveCAN a coûté 54 millions de dollars et elle a permis aux proches du Parti libéral de toucher des millions de dollars. Le coût de l'appareil gouvernemental a explosé. L'année dernière, la dette était de 90 milliards de dollars. Les libéraux ont accumulé plus de dettes que tous les gouvernements canadiens réunis.
Au lieu de poursuivre dans cette voie, quand le gouvernement libéral fera-t-il marche arrière en réduisant les prix pour les Canadiens et en arrêtant de faire des dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, nous avons demandé aux conservateurs de présenter un plan en matière d'abordabilité. Nous l'avons maintenant. Il est encore tout chaud. Voici ce que prévoit le nouveau plan d'action économique des conservateurs: sabrer les prestations d'assurance-emploi, sabrer le Régime de pensions du Canada, sabrer les prestations pour la garde d'enfants et sabrer le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat. Chaque volet de leur plan vise à puiser davantage d'argent dans les poches des Canadiens pour le redonner aux mieux nantis.
Je ne sais pas quel genre de plan les conservateurs ont, mais le nôtre est axé sur les Canadiens qui en ont le plus besoin, quand ils en ont le plus besoin. Voilà ce qu'est un gouvernement responsable. Voilà notre plan.
Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent pas se permettre cette coûteuse coalition libérale—néo-démocrate. Les libéraux font pleuvoir la manne sur leurs amis libéraux comme Frank Baylis, qui a obtenu 237 millions de dollars en contrats relatifs à la COVID. Ils ont donné 28 millions de dollars au donateur libéral Pierre Guay pour le chemin Roxham et ils ont bourré de plus de 54 millions de dollars les poches d'une couple de gars qui, assis dans leur sous-sol, ont créé l'application ArriveCAN, alors qu'elle aurait dû être conçue pour moins de 250 000 $.
Comment se fait-il que, sous le règne du premier ministre, les proches des libéraux s'enrichissent toujours, alors que les Canadiens ordinaires doivent payer plus cher pour se chauffer, se nourrir et...
Monsieur le Président, je vais expliquer aux députés ce que nous ne pouvons pas nous permettre. Nous ne pouvons pas nous permettre de ne rien faire à l'égard des changements climatiques. Je tiens à mettre des visages sur ce qui se produit lorsque nous n'agissons pas contre les changements climatiques.
Il y a Norm qui, a vu sa femme emportée par la mer. Il y a Amy et sa fille, qui ont littéralement fui leur maison sans chaussures. Il y a Smokey, que son frère a repêché dans l'océan.
Il y a Brian Button qui a dû annoncer à plus de 100 propriétaires que leur maison était détruite et condamnée, et des noms s'ajoutent encore à cette liste.
Il y a les habitants de Burgeo, de Burnt Islands, de Channel-Port aux Basques et de Marguerite...
Monsieur le Président, si la ministre se souciait réellement des Canadiens qu'elle a nommés, elle leur rendrait la vie plus abordable en réduisant la taxe sur le carbone. La situation actuelle prouve que la coalition néo-démocrate—libérale est déconnectée de la réalité des Canadiens, et les Canadiens n'ont plus de patience pour le gouvernement.
Alors que les amis du Parti libéral roulent sur l'or, les Canadiens souffrent à cause de la crise de l'inflation provoquée par les libéraux. Si le NPD et les libéraux se souciaient réellement du Canadien moyen, ils n'auraient pas voté pour le triplement de la taxe sur le carbone.
Que répond la coalition néo-démocrate—libérale aux Canadiens qui sautent des repas ou qui ont recours aux banques alimentaires à cause de ce que le gouvernement...
Monsieur le Président, je vais continuer ce que je racontais parce que je parlais de Canadiens dont la vie a été touchée par notre inaction dans la lutte contre les changements climatiques et par notre inaction actuelle dans ce domaine. J'ai vu des gens fouiller des décombres pour retrouver l'urne funéraire de leurs parents. J'ai vu des gens qui essayaient de retrouver des souvenirs...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je parle de la vie de Canadiens. Je parle de la vie de gens qui ont perdu leur maison, leurs biens et leurs souvenirs. Ils ont tout perdu. Voilà pourquoi nous devons lutter contre les changements climatiques. Il faut faire quelque chose dès maintenant. Nous avons vu les ouragans dans l'Atlantique. Nous avons vu les feux de forêt. Nous avons vu les sécheresses.
Le coût de l'inaction ne fera que grimper. J'espère que personne ne devra prendre la parole à la Chambre au sujet d'un habitant de sa circonscription qui sera mort à cause de l'inaction dans la lutte contre les changements climatiques. Tout le monde doit agir dans ce dossier, et il faut agir dès maintenant.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, à la commission Rouleau, on a appris que, avant même l'arrivée du convoi de camions à Ottawa, le gouvernement planifiait d'insulter les occupants pour les crinquer. Des textos échangés entre employés libéraux révèlent que c'était stratégique. Ils voulaient donner des entrevues sur les éléments extrêmes du convoi pour les faire mal paraître. Cela allait, et je cite, faire sortir les cinglés. Deux jours plus tard, le premier ministre insultait effectivement le convoi, et la police a confirmé que cela avait attisé la crise.
Est-ce que le gouvernement réalise à quel point sa stratégie était dangereuse et profondément irresponsable?
Monsieur le Président, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence parce que la situation était sans précédent. Les perturbations étaient très négatives pour les travailleurs, pour les familles et pour la jeunesse. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé avec les services policiers. C'était une décision nécessaire.
Maintenant, nous allons collaborer avec la commission et le juge Rouleau parce que la transparence est un élément important de l'exercice.
Monsieur le Président, le pire, c'est que, quand ils ont vu le convoi de camions rouler vers Ottawa, ils n'ont rien planifié pour l'empêcher d'assiéger la ville. Ils n'ont rien planifié pour le faire sortir non plus. Ils ont élaboré une stratégie de communication visant à faire dégénérer la crise parce qu'ils pensaient marquer des points politiques.
Non seulement ils ont laissé les manifestants prendre la ville d'Ottawa en otage, mais leur stratégie a généré plus de trois semaines de tensions. Comment le ministre peut-il justifier sa stratégie aux gens qui étaient prisonniers dans leur propre ville?
Monsieur le Président, dès le commencement des blocages illégaux, le gouvernement a géré la situation avec certaines ressources, dont trois installations de la GRC, qui ont aidé les forces policières ici à Ottawa et qui ont prêté main-forte dans les autres opérations partout au pays. C'était une situation sans précédent et la décision d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence était une décision nécessaire pour aider les Canadiens qui subissaient les conséquences de cette situation.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a adopté sa politique laxiste en matière de criminalité, le nombre de crimes violents a augmenté de 32 %. Cependant, il y a maintenant d'autres nouvelles dévastatrices pour les victimes et les survivants. Vendredi dernier, dans une décision partagée à cinq contre quatre, la Cour suprême a invalidé l'obligation juridique d'inscrire tous les délinquants sexuels dans le Registre national des délinquants sexuels.
C'est à ce point-ci que le ministre prend la parole pour dire qu'il étudie la décision, mais les Canadiens et les victimes veulent entendre le gouvernement s'engager clairement à faire en sorte que tous les délinquants sexuels soient inscrits dans le Registre national des délinquants sexuels. Le ministre prendra-t-il cet engagement?
Monsieur le Président, la sécurité est une priorité pour notre gouvernement et nous sommes certainement de tout cœur avec les victimes d'agressions et de violences sexuelles. Le registre a été adopté par un gouvernement et, malheureusement, la Cour suprême du Canada a jugé que deux dispositions de ce registre sont inconstitutionnelles.
Nous examinerons sa décision. Nous examinerons les options de manière responsable et nous verrons ensuite ce qu'il convient de faire. Cependant, les victimes et la sécurité des Canadiens seront toujours nos priorités dans ce dossier.
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis que le premier ministre est entré en fonction et a mis en œuvre sa politique laxiste en matière de criminalité, le nombre de crimes violents a augmenté de 32 % au pays et 62 % des Canadiens ont déclaré avoir remarqué une hausse de la criminalité dans leur collectivité. Les familles ont peur d'amener leurs enfants au centre-ville. Les commerces qui peinent à survivre voient leur clientèle diminuer parce que les Canadiens choisissent de rester chez eux et de se sentir en sécurité.
Le premier ministre va-t-il faire son travail, punir les criminels violents et protéger les Canadiens innocents?
Monsieur le Président, je tiens à être clair et j'espère que tous les députés partagent le sentiment que nous devons mieux protéger nos collectivités. C'est pourquoi je suis fier du travail que fait le gouvernement en instaurant un gel national des armes de poing. Je suis fier que nous ayons interdit les fusils d'assaut à l'échelle nationale. Je suis fier que nous ayons créé un fonds de 250 millions de dollars pour prévenir les crimes commis avec des armes à feu.
Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont fait de l'obstruction à chaque étape, ce qui a bloqué des ressources importantes pour l'application de la loi et une politique intelligente et sensée. Ils devraient se ranger de notre côté et rendre justice à toutes les victimes et tous les survivants, que nous rencontrons bien trop souvent.
Monsieur le Président, dimanche, pendant les célébrations d'Halloween, cinq personnes ont été poignardées à Vancouver. L'épidémie du trafic de drogues continue de s'aggraver en Colombie‑Britannique. Le nombre de crimes contre les biens monte en flèche, et les petites entreprises perdent de l'argent parce que les gens ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils y font leurs achats. Partout en Colombie‑Britannique, on a l'impression que la criminalité a envahi les rues, et cela nuit au tissu social de nos collectivités.
Quand le gouvernement s'attaquera-t-il aux multirécidivistes? Quand mettra-t-il fin à son approche laxiste à l'égard de la criminalité?
Monsieur le Président, je sais qu'il s'agit d'une priorité non seulement pour les Britanno‑Colombiens, mais, en fait, pour tous les Canadiens.
Récemment, lors d'une réunion des ministres de la Justice et de la Sécurité publique des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral, nous nous sommes engagés à examiner la question des multirécidivistes afin de trouver une solution. Nous y collaborons avec nos partenaires provinciaux. Dans tous les cas, la sécurité des Canadiens est notre priorité absolue.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s'est engagé à conclure des conventions collectives qui sont raisonnables pour les contribuables et qui offrent aux employés des ajustements salariaux équitables et des dispositions reflétant le milieu de travail d'aujourd'hui.
La présidente du Conseil du Trésor peut-elle informer la Chambre de la nouvelle entente qui vient d'être conclue?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin de son importante question et de sa contribution dans sa communauté.
Bonne nouvelle: je suis fière d'annoncer qu'après un an de négociations, le gouvernement du Canada a conclu une entente de principe avec le Groupe fonction de contrôleur de l'Association canadienne des agents financiers. Grâce au travail acharné et aux négociations de bonne foi des deux parties, cette entente est équitable pour les employés et raisonnable pour les contribuables.
Je remercie les deux parties d'avoir une conclusion gagnante.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, à Dawson City, au Yukon, le prix du mazout pour le chauffage a augmenté de près de 61 % depuis l'an dernier grâce à l'inflation libérale et à la taxe sur le carbone. Les familles devront maintenant payer plus de 7 600 $ pour chauffer leur maison. Les Yukonnais ne devraient pas avoir à choisir entre payer le chauffage ou l'épicerie. Pendant ce temps, les libéraux n'ont pas atteint la moindre cible environnementale. Ils ont un plan fiscal. Nous le savons. Ce n'est pas un plan environnemental.
Pourquoi les libéraux n'accordent-ils pas un peu de répit aux Yukonnais en éliminant la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est indéniable que l'abordabilité est un dossier extrêmement important. Nous avons pris des mesures significatives, notamment en allouant 250 millions de dollars pour remplacer le chauffage au mazout par des solutions plus vertes et en doublant le crédit pour la TPS. De plus, peu importe les tentatives de désinformation des conservateurs, c'est un fait que, grâce à la remise de la taxe sur le carbone, huit familles canadiennes sur dix récupèrent davantage d'argent qu'elles n'en paient.
Il vaut aussi la peine de souligner que les conservateurs ont induit les Canadiens en erreur pendant la dernière élection générale, car ils ont fait campagne en faveur de la taxe sur le carbone. Compte tenu de leur position à l'époque et de leur position aujourd'hui, on peut affirmer que tous les conservateurs à la Chambre rompent une promesse qu'ils avaient faite aux électeurs qui les ont envoyés ici. Comment les Canadiens peuvent-ils croire...
Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.
Monsieur le Président, les déficits massifs des libéraux ont provoqué la plus forte inflation des 40 dernières années, ce qui a entraîné une augmentation importante du coût de la vie.
Il y a beaucoup d'aînés dans ma circonscription, comme Cathy qui, à 68 ans, a dû retourner au travail pour payer les services publics, la nourriture et son hypothèque. De plus, une concitoyenne handicapée a communiqué avec moi par courriel en fin de semaine, m'indiquant qu'elle ne prend plus qu'un seul repas par jour et que, pour reprendre ses paroles, elle envisage de faire une demande d'aide médicale à mourir plutôt que de mourir de faim.
Que fait le gouvernement pour les personnes âgées de 65 à 74 ans? Les libéraux vont-ils cesser de les punir et annuler toutes les augmentations de la taxe sur l'essence, l'épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, je n'ai aucune leçon à recevoir du parti d'en face, dont le plan pour les aînés a consisté à augmenter l'âge de la retraite à 67 ans et à s'attaquer à leurs pensions.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons ramené l'âge de la retraite à 65 ans. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, ce qui a sorti des milliers d'aînés de la pauvreté. Nous avons également augmenté les prestations de Sécurité de la vieillesse de 10 %. Nous sommes sur le point de doubler le crédit pour la TPS. Grâce aux paiements qui seront effectués ce vendredi, nous continuerons de faire ce qu'il faut pour tous les Canadiens, y compris les aînés et les personnes handicapées.
[Français]
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, en raison des dépenses sans fin de ce gouvernement, l'inflation n'arrête pas d'augmenter et les familles québécoises doivent composer avec des factures de plus en plus élevées.
Alors qu'il aurait dû faire preuve de prudence au cours des dernières années, le gouvernement a continué à dépenser sans compter. Voici un exemple: la coûteuse application ArriveCAN dans laquelle 54 millions de dollars ont été engloutis et qui aurait pu être créée en une fin de semaine pour 250 000 $. Imaginons la différence entre les deux.
Ce gouvernement va-t-il faire la bonne chose et remettre cette question à la vérificatrice générale du Canada pour qu'elle fasse toute la lumière sur ce gaspillage?
Monsieur le Président, mon collègue parle des familles québécoises. Ce dont ces dernières ont besoin, c'est d'un appui du gouvernement, que ce soit de l'aide aux enfants, que ce soit en matière de garderie, que ce soit pour aider les travailleurs. Ce sont toutes des choses que le gouvernement du Canada a faites.
Je me demande laquelle de ces choses les conservateurs réduiraient. C'est, en termes très techniques, leur stratégie du chop, chop, chop. Où feraient-ils des coupes?
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, dernièrement, le ministre du Développement international et moi nous sommes rendus en Ukraine pour démontrer au peuple ukrainien le soutien indéfectible du Canada, mais aussi pour découvrir comment le Canada pourrait l'aider davantage. Nous y étions une journée après les frappes de missiles russes sur des cibles civiles à l'échelle du pays. Durant notre visite, le ministre et moi avons reçu un T-shirt comme celui que je porte aujourd'hui. Chaque personne que nous avons rencontrée nous a dit qu'après des bombardements par la Russie, les Ukrainiens sont plus déterminés que jamais à gagner cette guerre de manière décisive. Beaucoup d'entre eux nous ont aussi demandé si les Canadiens allaient les soutenir jusqu'à la fin, jusqu'à ce que l'Ukraine gagne cette guerre.
Le ministre peut-il dire aux Canadiens à quel point ce message est important? Le Canada soutiendra-t-il le peuple ukrainien jusqu'à ce qu'il gagne cette guerre?
Monsieur le Président, durant notre visite à Lviv, en Ukraine, nous avons eu le privilège de rencontrer des jeunes faisant partie de l'Ukrainian Leadership Academy, l'académie du leadership de l'Ukraine. Une chose est claire: les jeunes ukrainiens contribuent à la résistance de leur pays face à Poutine et sa guerre illégale. Ces étudiants courageux ont lancé une campagne intitulée « Les héros parmi nous ». Cette campagne vise à faire connaître l'histoire des gens ordinaires qui défendent l'Ukraine avec détermination. Leur résilience et leur détermination sont une véritable source d'inspiration. Le Canada maintient fermement son soutien envers tous les Ukrainiens. Slava Ukraini.
Les affaires du Nord
Uqaqtittiji, à cause de la centrale au diésel désuète de Sanirajak, la collectivité a été privée d'électricité pendant quatre jours alors que les températures chutaient à ‑17 degrés Celsius. Non seulement les centrales électriques nuisent à l'environnement, mais elles sont peu fiables et obsolètes. Le gouvernement continue de négliger les besoins des collectivités. Il doit investir dans des projets tels que le lien hydroélectrique de Kivalliq.
Quand le gouvernement aidera‑t‑il le Nunavut à passer à des solutions énergétiques fiables afin que les gens ne soient pas privés de services essentiels?
Monsieur le Président, je remercie la députée de cette question très importante. En ce qui concerne la première partie de la question, au sujet de la panne d'électricité, je parlerai avec mon équipe à la fin de la séance afin de connaître les détails à ce sujet et de voir quel est notre rôle.
Nous avons une très bonne relation avec le gouvernement du Nunavut et nous sommes très fiers de soutenir la collectivité de Kivalliq et le gouvernement du Nunavut en ce qui a trait à la ligne à fibres optiques de Kivalliq, sur laquelle nous travaillons en collaboration avec tous nos partenaires.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens ont été consternés par les allégations d'ingérence politique dans une enquête de la GRC. Ils veulent être certains que les organisations qui les protègent ne servent pas un programme politique, mais le libellé archaïque de la Loi sur la GRC mène tout droit au désastre. Il faut régler ce problème. Aujourd'hui, j'ai présenté un projet de loi qui vise à préciser quelles directives le ministre de la Sécurité publique peut donner à la GRC et à exiger qu'elles soient données par écrit. Il faut accroître la reddition de comptes.
Les libéraux appuieront-ils les changements que je propose pour contribuer à renforcer la confiance du public envers nos institutions?
Monsieur le Président, ce sera un plaisir de travailler avec le député sur le projet de loi d'initiative parlementaire qu'il a présenté ce matin.
Je profite de l'occasion pour donner quelques renseignements à la Chambre et rappeler que la lettre de mandat qui m'a été confiée me demande notamment de renforcer les normes concernant le recours à la force, d'élargir les pouvoirs du Conseil consultatif de gestion et, enfin, d'élaborer une mesure — c'est le projet de loi C‑20 — qui donnera aux Canadiens l'occasion d'exprimer leurs préoccupations au sujet de la qualité du service offert par la GRC ou l'Agence des services frontaliers. J'espère que ce projet de loi sera adopté dans les plus brefs délais, car il nous permettra d'exiger plus de transparence et de reddition de comptes et de faire en sorte que les institutions chargées de faire respecter la loi aient la confiance des Canadiens.
C'est tout le temps que nous avons pour la période des questions.
Avant de poursuivre, je tiens à rappeler aux députés que les accessoires ne sont pas autorisés dans l'enceinte et qu'il est encore plus mal vu d'en faire mention. Je veux simplement m'assurer que tous en sont conscients. C'était très subtil. Je ne vais pas désigner qui que ce soit. Les députés concernés se reconnaîtront. S'il vous plaît, ne recommencez pas.
[Français]
La voie de contournement de Lac‑Mégantic
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre se rappelle qu'il y a bientôt 10 ans, la pire tragédie ferroviaire de l'histoire du Canada a coûté la vie à 47 personnes et qu'en conséquent elle réitère son appui à la construction de la voie de contournement de Lac‑Mégantic et qu'elle presse le gouvernement de réaliser le projet dans son ensemble dans les plus brefs délais.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultation entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante. Étant donné que: premièrement, la pandémie a eu des répercussions négatives sur la santé mentale des Canadiens; deuxièmement, que les conditions économiques aggravent les obstacles financiers au soutien de la santé mentale; et troisièmement, que le système de soins de santé publique est soumis à d'immenses pressions, la Chambre demande au gouvernement de mettre en place sans délai un transfert canadien en matière de santé mentale.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La vérification de gestion de l'application ArriveCAN
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'inflation il est plutôt décevant que les conservateurs ne se rendent toujours pas compte de la gravité de la situation mondiale. Aux États‑Unis, en Angleterre et dans de nombreux pays européens, le taux d'inflation est plus élevé qu'au Canada.
Cela dit, les députés libéraux sont préoccupés par le coût des aliments et de certains produits de consommation importants. C'est pourquoi nous proposons des mesures législatives progressistes pour aider les Canadiens en cette période où ils en ont besoin.
Lorsque vient le temps de se prononcer sur les mesures progressistes que nous proposons pour aider les Canadiens, pourquoi le Parti conservateur vote-t-il contre ces propositions?
Monsieur le Président, après tous les cas de mauvaise gestion et les situations où des proches du Parti libéral se sont enrichis, pourquoi devrait-on s'attendre à ce que le gouvernement tienne parole? Alors que des Canadiens peinent à joindre les deux bouts et n'arrivent pas à payer leurs factures, il est scandaleux de leur demander d'assumer les dépenses inutiles du gouvernement, et je refuse de le faire.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à ma collègue pourquoi, selon elle, les députés de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale sont à ce point irrités chaque fois que nous demandons des chiffres, des preuves justifiant ce qu'ils font. Dans le cas présent, nous demandons les données utilisées pour établir le nombre de personnes atteintes de la COVID entrant au Canada qui a servi à justifier des dépenses de 54 millions de dollars pour l'application ArriveCAN.
Monsieur le Président, il est très préoccupant que le gouvernement refuse de faire preuve de transparence et qu'il réagisse de la sorte lorsque nous présentons des demandes qui devraient être considérées comme habituelles à propos d'un important programme d'approvisionnement gouvernemental ou de n'importe quelles autres données dont nous avons besoin pour garantir que l'argent des contribuables canadiens est dépensé judicieusement. Ce que la situation montre, c'est que les conservateurs s'inquiètent de la transparence alors que les libéraux, eux, s'inquiètent de devoir rendre des comptes sur la façon dont ils dépensent l'argent des Canadiens.
Monsieur le Président, je comprends que la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek est très préoccupée par le coût de l'application ArriveCAN. Je me demande si elle s'inquiète aussi des 21 milliards de dollars que devrait coûter l'oléoduc Trans Mountain, ce projet d'expansion d'un pipeline défectueux, en pleine urgence climatique, et des 17 milliards de dollars accordés en garantie de prêt il y a à peine quelques semaines. La députée pourrait-elle dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, je signalerai simplement au député que le Canada est le producteur pétrolier le plus respectueux de l'éthique au monde. Si nous voulons vraiment réduire les émissions à l'échelle mondiale, et pas uniquement au Canada, et soutenir nos alliés à l'étranger, surtout en Europe, nous devrions aider notre secteur pétrolier et gazier à prospérer, au lieu de l'étouffer lentement et de le critiquer constamment.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Nous voilà aujourd'hui en train de parler de reddition de comptes. Je me demande si ma collègue pourrait nous dire ce qu'elle pense de l'absence de reddition de comptes en ce qui a trait aux 6 000 à 7 200 $ déboursés pour une chambre d'hôtel.
Nous discutons d'une dépense de 54 millions de dollars, ce qui représente beaucoup d'argent. Cependant, il y a aussi des dépenses plus petites. La députée pourrait‑elle commenter le manque de responsabilité dont fait preuve le premier ministre en refusant de nous dire qui a séjourné dans cette chambre?
Monsieur le Président, dans le peu de temps dont je dispose, je dirai ceci. Les conservateurs ne cesseront pas de demander des réponses pour les Canadiens et de réclamer que des comptes leur soient rendus. Nous chercherons toujours à ce qu'ils connaissent la vérité sur les dépenses excessives et la mauvaise gestion du gouvernement.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de cette excellente motion de l'opposition, et je tiens à remercier le chef de l'opposition de l'avoir présentée.
Beaucoup de choses se sont produites au cours des deux ou trois dernières années qui nous ont amenés là où nous sommes aujourd'hui, soit à nous concentrer tout particulièrement sur l'application ArriveCAN. Nous devons faire montre de respect pour l'argent des contribuables, ce qui revient, plus fondamentalement, à respecter les droits de nos concitoyens.
Une partie essentielle du rôle du Parlement consiste à demander des comptes au gouvernement pour ses dépenses et ses décisions stratégiques, quel que soit le parti au pouvoir. Voilà exactement l’objet de la motion, rien de plus. Il faut espérer que tous les députés de tous les partis à la Chambre souscrivent à cette idée, y compris les libéraux, qui siègent du côté du gouvernement. Nous devrons attendre le résultat du vote, car la question en jeu concerne l'application controversée « ArnaqueCAN ».
La motion consiste à demander à la vérificatrice générale de procéder à une vérification de gestion, ce qui est différent de l’approbation ou du rejet par la Chambre d’une politique gouvernementale précise. Ce n’est même pas une étude par un comité. Ce serait plutôt un examen indépendant, mené à l’abri des débats partisans entre le gouvernement et l'opposition.
Cette vérification permettrait dans une certaine mesure d’obtenir des comptes, comme il se doit, parce que nous ne pouvons pas prétendre que rien ne s'est réellement passé avec l'application ArriveCAN au cours des deux dernières années. Si les députés ministériels sont convaincus d'avoir pris les bonnes décisions depuis le début, ils ne devraient avoir aucune objection à appuyer la motion. Au bout du compte, la vérification confirmerait leur choix sans problème; j'espère que cet argument a été clairement compris.
Nous sommes ici aujourd'hui, un mois après que le gouvernement a finalement décidé d'abandonner l'utilisation obligatoire de l'application ArriveCAN, mais les problèmes n’ont pas tous été résolus pour autant. Nous ne connaissons pas toute l'histoire, et bon nombre des questions que se posent les Canadiens restent sans réponse.
Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il mis l’application obligatoire en premier lieu? Pourquoi les citoyens canadiens devaient-ils télécharger et utiliser une application pour entrer dans leur propre pays? Pourquoi y a-t-il eu une telle rigidité, un tel manque de souplesse? Pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour que le gouvernement abandonne finalement l’application? Pourquoi sa mise en place a-t-elle coûté 54 millions de dollars, alors qu'il a été démontré depuis qu'elle aurait pu être réalisée pour seulement 250 000 dollars? Il était initialement prévu qu'elle ne coûterait que 80 000 $. Qui exactement a profité de tous ces millions de dollars? C'est ce que tous les députés doivent savoir au nom de leurs concitoyens partout au pays.
Dans ce débat, nous ne pouvons pas non plus oublier toutes les répercussions que cette application obligatoire a eues sur les Canadiens. Le gouvernement a essayé de prétendre qu'il s'agissait en quelque sorte d'une question de vaccination, cherchant à faire porter le blâme à ceux qui n'avaient pas reçu les vaccins pour la COVID. Or, nous avons vu comment cette obligation a eu des répercussions sur différentes personnes, indépendamment de leur état de santé. En fait, ArriveCAN a ajouté aux problèmes créés par la vaccination obligatoire pour le travail et les voyages. Il a créé un autre obstacle pour de nouveaux groupes de personnes dans notre société, à cause de la technologie utilisée.
Si les libéraux veulent défendre cette décision en la ramenant à la question des vaccins, ils lèvent au moins un peu le voile sur l’infortunée vérité en le faisant. Ils ont essentiellement admis que leur intention était de punir les personnes non vaccinées, en laissant entendre à la population générale que cela mettrait fin à la transmission. Cela a peut-être fonctionné pour trouver des boucs émissaires et diviser les gens pendant et après une campagne électorale surprise, mais l’application obligatoire n’a pas donné le résultat attendu. Bien sûr, il est vrai que l'application faisait manifestement partie d'une politique plus large qui sapait et violait le droit des Canadiens à la protection des renseignements médicaux. Quel a été le résultat?
Bien que le premier ministre ne comprenne peut-être pas cela, les gens ordinaires ont de nombreuses raisons de voyager autres que pour des vacances luxueuses. Les mesures obligatoires ont fait grand tort aux carrières et aux relations humaines. Certaines personnes n’étaient pas vaccinées, tandis que d'autres n'ont pas révélé qu'elles l’étaient pour des raisons de confidentialité, car c'était de cela qu’il s’agissait. Le gouvernement a choisi de maintenir l’application en place alors qu'il devenait de plus en plus évident, au fil du temps, que l’excuse invoquée à cet égard ne tenait pas la route.
Encore une fois, l'application obligatoire ArriveCAN a porté tout cela à un autre niveau. Elle a rendu la situation plus compliquée et plus absurde. Certaines personnes pouvaient montrer leurs papiers, mais leur situation personnelle ne leur permettait pas d'utiliser ArriveCAN. Certains ne disposaient pas de la bonne technologie. D'autres n'étaient tout simplement pas en mesure de l'utiliser ou n'y avaient pas facilement accès pour des raisons pratiques. Pour de nombreuses personnes âgées ou issues des minorités, le gouvernement ajoutait un obstacle arbitraire dans ses exigences de vaccination.
Ce sont nos concitoyens qui vivent dans nos circonscriptions, y compris dans celles des députés libéraux, et il ne fait pas de doute qu'ils ont entendu des histoires semblables chez eux.
Par exemple, quelqu'un m'a contacté par téléphone depuis l'une des nombreuses collectivités huttériennes. Ces personnes n'utilisent pas la technologie, n'ont pas accès à des ordinateurs et n’ont pas beaucoup d’autres options pour communiquer. Or, cet homme avait été vacciné, mais à son retour au Canada, après un déplacement aux États-Unis, il a été obligé de se mettre en quarantaine simplement parce qu'il n'utilisait pas l'application ArriveCAN; en fait, il n'avait même pas les moyens d'avoir l'application. Cela n'avait aucun sens pour lui, et j'étais d'accord avec lui.
Un certain nombre de personnes âgées dans une situation semblable ont été forcées de se mettre en quarantaine, même si elles pouvaient prouver autrement leur statut vaccinal selon les règles. Les conséquences ont été plus qu'un simple désagrément. Des gens ont été confinés chez eux.
Dans le cas du concitoyen dont j’ai parlé, le mode de vie de la communauté à laquelle il appartient est basé sur l'agriculture et la production alimentaire. Sa capacité à contribuer au type de travail important qui doit être effectué a été entravée. En fait, cet homme était allé aux États-Unis pour obtenir les pièces dont il avait besoin pour ses machines agricoles, ses outils agricoles, afin de pouvoir effectuer ce que le gouvernement de l'époque considérait comme un service essentiel, mais on lui a dit qu'il devait quand même rester chez lui pendant 14 jours.
Les agriculteurs savent qu'ils ne peuvent pas se permettre de perdre jusqu'à deux semaines de temps précieux. Comme nous le savons tous, ils effectuent un travail isolé par nature. Il faut une seule personne pour conduire une machine. Les éleveurs sont dehors pour contrôler leur bétail et leurs troupeaux. Il n'y a aucun risque pour les communautés qui les entourent. Voilà un autre exemple qui montre que les libéraux ne comprennent rien à la vie dans les régions rurales du Canada.
Puis les choses ont en quelque sorte empiré. Non seulement l'application était intrusive, mais elle présentait également des ratés. Si les gens se conformaient et utilisaient ArriveCAN, ils n'étaient toujours pas à l’abri de problèmes. Certaines personnes étaient capables et désireuses d'utiliser l'application, mais elles se voyaient quand même infliger à tort une période de quarantaine. À un moment donné, l'Agence des services frontaliers du Canada a déclaré que ces notifications incorrectes avaient été envoyées à plus de 10 000 personnes. C'est un désastre aussi embarrassant que déroutant. Il allait de pair avec l'incapacité du gouvernement à fournir des passeports aux Canadiens et avec les perturbations notoires des vols dans nos aéroports, mais les libéraux ont conservé l’application malgré les appels lancés par les collectivités frontalières, les groupes touristiques, les syndicats d’agents de douane et la population. Lorsqu'ils ont abandonné l’application, la saison des voyages était déjà presque terminée.
Ma circonscription se trouve le long de la frontière que nous partageons avec les États-Unis, et le tourisme est un élément important de notre économie locale. C’est une région rurale, ce qui ajoute certaines limites dans les circonstances. De ce point de vue, je peux vous assurer tous que ces politiques malavisées ont causé de réels préjudices à ces collectivités. Ce qui est pire, c'est que nous savions, c’était une question de bon sens, que le fardeau supplémentaire que constituait cette mesure pour le tourisme, l'agriculture et d'autres industries locales, une mesure extrêmement difficile à appliquer, n’était pas nécessaire.
Des Canadiens de tous les milieux ont payé le prix pour que le premier ministre et le gouvernement libéral puissent sauver la face ou marquer des points politiques. Heureusement, les libéraux ne pouvaient plus ignorer la pression croissante et ont abandonné cette exigence à la frontière, ce qui était la bonne chose à faire. Il reste encore quelques problèmes à régler pour nos concitoyens et les communautés frontalières. Par exemple, les heures d'ouverture ne sont toujours pas revenues à la normale.
Un concitoyen de ma circonscription devait faire un aller-retour de deux heures aux États-Unis pour emmener des bêtes chez le vétérinaire. Or, ce voyage lui a pris 14 heures parce qu'il n'a pas été autorisé à retraverser la frontière. Il existe au Canada un règlement qui limite la durée pendant laquelle les animaux peuvent rester dans une remorque, et cette simple décision l'a mis en danger. Il a dû passer encore plus de temps sur la route loin de chez lui, mettant en danger la santé de ses animaux pendant le déplacement.
Les Canadiens peuvent à nouveau exercer pleinement leur droit, selon l’esprit de la Charte, de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir. Nous n'empêchons plus les voyageurs étrangers de venir au Canada, mais les États-Unis ont toujours une obligation vaccinale à leur frontière pour nos concitoyens. C'est à eux de prendre cette décision. Le gouvernement du Canada ne peut évidemment pas le faire à leur place. Toutefois, le premier ministre a-t-il à cœur de défendre les Canadiens qu'il a diabolisés et marginalisés au cours des deux dernières années?
Les libéraux ne reconnaissent pas leurs torts. Ils n’ont pas encore exprimé des regrets ou présenté des excuses. Une façon pour eux de montrer un peu de bonne volonté serait d’appuyer cette motion. Il y a beaucoup d’opinions fortes sur ces questions, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement, mais si nous nous mettions au moins d’accord sur cette motion, nous pourrions commencer à obtenir davantage les faits sur une politique qui a suscité la division.
C’est quelque chose que le vérificateur général pourrait fournir. Nous pourrions avoir une meilleure idée de ce qui s’est passé et apprendre à faire mieux à l’avenir. Les Canadiens pourraient voir une certaine unité et un certain leadership au-delà des lignes de parti dans cette enceinte. Ce serait un bon exemple à donner et une façon de commencer à surmonter les divisions qui nous affligent au pays.
Monsieur le Président, j’ai entendu le député parler des exigences relatives à la vaccination et je me suis souvenu que, dans mon discours précédent, je citais l’ancien chef de l’opposition, le député de Durham, qui, en novembre 2021, a dit que la meilleure façon de protéger l'économie et le pays était de se faire vacciner et a demandé à tout le monde de le faire.
Je me demande si le député est d’accord. La meilleure façon de protéger l'économie et le pays était-elle d’encourager les gens à se faire vacciner?
Monsieur le Président, tout d'abord, le vaccin a manifestement été un outil utile pendant la pandémie, mais il ne devait pas servir à imposer des choses et à semer la discorde dans le pays. Toutefois, c'est ce que le gouvernement a fait. Des programmes comme l'application ArriveCAN lui ont fait gaspiller 54 millions de dollars, ce qui n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan de certains autres scandales du gouvernement. Les libéraux ont réussi à tirer profit de la situation pour diviser les Canadiens et remplir les poches de leurs amis libéraux. C'est un problème.
C'est pourquoi nous avons déposé aujourd'hui cette motion visant à demander à la vérificatrice générale d'effectuer une vérification de gestion portant sur l'application. C’est une motion simple et j'espère que le député l'appuiera.
Monsieur le Président, la motion commence comme suit: « Que, étant donné que (i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie ». Alors, je voudrais juste approfondir un peu la question.
J'ai fait quelques recherches. Dans les 38 pays de l'OCDE, le taux d'inflation moyen est de 10,2 %. Au Canada, pour la même période, le taux d'inflation se situe à 7,6 %. Or, une très forte majorité de ces pays sont dirigés par des gouvernements conservateurs, dont le Royaume-Uni. Ce pays a un gouvernement conservateur depuis 12 ans et son taux d'inflation est de 8,8 %. En Hongrie, le taux d'inflation est de 13,7 %, et le gouvernement de ce pays est très à droite. En Pologne, le taux d'inflation est de 15,8 %, et le gouvernement est de droite.
D'où le député tire-t-il ses données ou sur quelle logique s’appuie-t-il pour affirmer que « les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie » alors que presque tous les gouvernements de droite dans le monde ont un taux d'inflation supérieur à celui de notre pays?
Monsieur le Président, quand on voit combien d’argent le gouvernement a emprunté et combien d’argent il a imprimé pour pouvoir racheter la dette publique, cela crée de l’inflation. Cela fait en sorte que les Canadiens ne sont pas en mesure d’acheter plus de produits, parce que la valeur de notre dollar est diminuée. C’est une décision que le gouvernement du Canada a prise de son propre chef. Ce n’est qu’un des nombreux problèmes qui se posent, mais plus le gouvernement continue d’emprunter et de dépenser au-dessus de ses moyens, plus les Canadiens devront payer pour cela. Quel que soit le programme mis en place par le gouvernement, les Canadiens devront quand même le payer, directement ou indirectement.
L’une des pires taxes silencieuses ou invisibles est l’inflation. Nous voyons comment elle a évolué. Par exemple, en mai dernier, la mensualité hypothécaire moyenne au Canada avait augmenté de 800 $ en l’espace de six mois seulement. Je ne peux même pas imaginer ce qu’il en est maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a notamment abordé la question des aînés. En tant que porte-parole en la matière, j'ai évidemment prêté attention à cette section précise de son discours. Des groupes d'aînés de ma circonscription et d'ailleurs au Québec m'ont parlé de l'application ArriveCAN. Cela les a touchés d'une façon peut-être disproportionnée.
J'aimerais entendre mon collègue sur la façon d'aider vraiment les aînés. Il a aussi parlé de l'inflation et de toute la question de la taxe sur le carbone. Ce n'est pas cela que les aînés de chez nous demandent pour passer au travers de l'inflation. Ils demandent plutôt une augmentation du moyen qu'on a au Canada pour les aider, c'est‑à‑dire la pension de la Sécurité de la vieillesse, et ce, même pour les gens de 65 à 74 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, les personnes âgées de différentes régions du pays ont des problèmes différents. Par exemple, en Saskatchewan, s’il n’y avait pas de taxe sur le carbone, leurs pensions, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti leur permettraient de vivre plus aisément. Bien d’autres mesures les aideraient. En ce qui concerne la motion, des personnes âgées ont écrit à mon bureau tout au long de la pandémie. Elles étaient vaccinées et satisfaisaient à toutes les exigences, mais elles ont quand même dû rester en quarantaine pendant 14 jours. Cela signifie qu’elles ont eu du mal à obtenir leurs ordonnances et à se rendre à leurs rendez-vous médicaux. Un homme, par exemple, devait avoir une opération de l’œil, mais sa conductrice, qui était son épouse et se trouvait être une citoyenne américaine et une résidante permanente du Canada, n’était plus en mesure de le conduire à ce rendez-vous. Ils ne savaient pas quoi faire. C’était un gros problème.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'estimé député de Kings—Hants, qui se trouve dans la belle province de la Nouvelle‑Écosse.
Pour comprendre la nécessité et les avantages d’ArriveCAN, il faut comprendre notre point de départ. Au début de la pandémie, le suivi des mesures sanitaires à la frontière était une procédure sur papier.
Début 2020, le gouvernement a mis en œuvre, en prenant des décrets, de solides mesures à la frontière dans le but de ralentir l’introduction et la transmission de la COVID‑19 au Canada. Nous sommes passés de quelques milliers de voyageurs nécessitant la prise de mesures sanitaires supplémentaires à la frontière par an, réellement par jour, à des millions de voyageurs soumis à des tests. Le système en place n’était pas viable sur le plan opérationnel compte tenu de l’ampleur de la pandémie de COVID‑19.
J’aimerais ajouter que les mesures que nous avons adoptées et que les provinces ont adoptées visaient à protéger les Canadiens, à protéger leur santé et leur sécurité. C’était la priorité numéro un et la plus importante pour n’importe quel gouvernement au Canada, mais dont le but était également de permettre le renforcement des capacités de notre système de santé.
Lorsque nous avons demandé aux gens de porter des masques, de maintenir une distance et de rester à la maison, et quand nous avons demandé aux propriétaires de restaurants, qui ont sué sang et eau pour bâtir leur entreprise, de fermer leurs portes, cela n’a pas été fait au hasard. Ces mesures n’ont pas été prises de manière incohérente. Elles l’ont été pour préserver la sécurité et la santé des Canadiens pendant la pandémie. C’était la bonne chose à faire. C’est pourquoi l’implantation de l’application ArriveCAN était justifiée.
Pour mettre en œuvre les décrets d’urgence, nous avons recueilli les coordonnées des voyageurs. Au départ, cela s’est fait sur papier. Les coordonnées ont été transmises aux provinces et aux territoires pour signaler les voyageurs en quarantaine se trouvant sur leur territoire. Ces renseignements ont également été communiqués aux autorités locales pour les informer dans leurs activités quotidiennes, ce qui leur a permis de communiquer avec les voyageurs pour vérifier qu’ils respectent les obligations liées à la quarantaine.
Avant le lancement d’ArriveCAN, le processus à la frontière était fastidieux. Le problème s’est encore exacerbé en raison de la nécessité de recueillir les formulaires en utilisant des protocoles de biorisques parce qu’à l’époque, on soupçonnait que le virus pouvait vivre sur du papier.
Au début, l’expédition des formulaires papier d'un bout à l'autre du pays, leur numérisation et la saisie des renseignements dans les systèmes existants pouvaient prendre jusqu’à 14 jours. C’est dans ce contexte que l’application ArriveCAN a été créée au printemps 2020 en tant qu’initiative commune de l’Agence de la santé publique du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Sans ArriveCAN, les agents des services frontaliers auraient dû, pour chaque voyageur, poser des questions d’ordre sanitaire et examiner des documents. Avec l’application, les voyageurs ont gagné environ cinq minutes à chaque passage à la frontière. Elle a été téléchargée plus de 18 millions de fois et elle a permis à plus de 16 millions d'entre eux d’accélérer leur passage.
Maintenant que les obligations vaccinales et les autres exigences sanitaires ont été supprimées, la fonction de déclaration préalable de l’Agence des services frontaliers du Canada qui est intégrée à l’application peut être utilisée de manière volontaire pour faire ses déclarations préalables aux douanes et à l’immigration, ce qui continue de faire gagner du temps aux voyageurs dans les aéroports participants.
J’espère vraiment que tous les voyageurs qui arrivent au Canada, en particulier les Canadiens, adopteront cette forme de déclaration préalable au moyen d'une application, de manière à accélérer leurs démarches dans les aéroports, par exemple à l’aéroport Pearson. J'emprunte régulièrement cet aéroport, d'ailleurs, et bon nombre de mes collègues aussi, vu que je les vois là-bas le dimanche soir ou le lundi matin.
Le budget alloué à ArriveCAN sera de 54 millions de dollars d’ici au 31 mars 2023. La ventilation budgétaire se trouve sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Notre technologie a évolué au même rythme que la science. Au départ, ArriveCAN n’était qu’une version numérique du formulaire de renseignements que les voyageurs remplissaient à la main à leur arrivée au Canada.
La collecte de renseignements à distance avant l’arrivée d’un voyageur réduisait le nombre de questions qu'un agent des services frontaliers devait poser à chaque voyageur, ce qui permettait d’accélérer le délai de traitement et de limiter l’exposition des agents à chaque voyageur, protégeant ainsi la sécurité publique des personnes qui travaillent pour l’Agence et pour divers organismes partenaires.
Dans une crise de santé publique, le temps et l’information sont précieux. Avec les formulaires papier, on ne recevait les données exploitables qu'entre le cinquième et le huitième jour de quarantaine d’un voyageur. Avec ArriveCAN, ce délai s'est accéléré: les données utiles sont accessibles en moins de 48 heures.
La décision de rendre l'utilisation d’ArriveCAN obligatoire pour tous les voyageurs aériens, en novembre 2020, et pour tous les voyageurs par voie terrestre, en février 2021, a amélioré la capacité de l’Agence de la santé publique du Canada à administrer les mesures frontalières dans le but d’atténuer l’importation et la propagation de la COVID‑19 pour, encore une fois, protéger la santé et la sécurité publiques des Canadiens.
Les mesures frontalières ont évolué rapidement en réponse au variant Omicron, et il en a été de même pour ArriveCAN. Les données sur l’historique de voyage ont servi à relever les arrivées récentes en provenance des pays préoccupants. L’Agence était ensuite en mesure de prendre contact individuellement avec les voyageurs, par courriel et par téléphone, pour leur demander de se soumettre à un test et les placer si nécessaire en quarantaine. Cette intervention aurait été impossible sans l’application ArriveCAN.
Comme à d’autres moments de l’histoire, la nécessité d'intervenir rapidement a stimulé l’innovation. La pandémie de COVID‑19 a requis la mise au point d’un processus plus efficient pour gérer de grands volumes de données sanitaires. L’objectif et la valeur d’ArriveCAN pour gérer les mesures de santé publique à la frontière ne sauraient être surestimés. Là encore, il s’agissait de protéger la sécurité et la santé des Canadiens.
ArriveCAN est un outil qui a évolué avec la pandémie, subissant des transformations après chaque nouveau décret. Cette application a amélioré la qualité des données scientifiques recueillies par l'Agence de la santé publique du Canada, qui ont soutenu la prise de décisions fondées sur la science, en plus de permettre l'échange d'informations essentielles avec les provinces et les territoires. Sans ArriveCAN, la capacité du Canada à administrer les mesures mises en place à la frontière pour protéger la santé publique aurait été nettement moindre. Nous avions besoin d'une approche numérique simplifiée pour gérer, surveiller et protéger nos frontières pendant la pire crise sanitaire du siècle, et cette approche, c'était ArriveCAN.
Il est important de comprendre qu'ArriveCAN n'est pas seulement une application pour communiquer des renseignements. C'est une application et un outil Web transactionnel sécurisé qui a utilisé la norme de la carte Santé SMART, reconnue dans les pays du monde, pour vérifier la preuve de vaccination. ArriveCAN a amélioré la qualité des données, ainsi que notre capacité à vérifier les taux de conformité en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.
Le budget comprend beaucoup plus que la conception et le lancement de l'application. La conception et le lancement en avril 2020 de la version originale de l'application ont coûté environ 80 000 $. Pour que les mesures de lutte contre la COVID‑19 du Canada demeurent efficaces, le gouvernement du Canada a régulièrement apporté des ajustements aux mesures frontalières en se fondant sur des données scientifiques, les données disponibles et les déplacements internationaux. Pour procéder à ces ajustements, il a fallu effectuer 70 mises à jour et mises à niveau du logiciel ArriveCAN. Ces dernières ont dû être élaborées, puis testées avant d'être lancées, afin que l'application soit sûre et à jour.
Pour ce faire, le budget total de l'application ArriveCAN englobait également tout le travail nécessaire pour exploiter, entretenir et mettre à niveau l'application au cours des deux dernières années. Il couvrait aussi le travail accompli par les employés des centres d'appels de Service Canada, qui ont répondu à plus de 645 000 appels et qui ont aidé les voyageurs au cours de la pandémie. Je le répète, à l'instar de toutes les mesures qui ont été adoptées au cours de la pandémie de COVID‑19 et qui sont toujours en vigueur, l'application visait à protéger la santé publique et à assurer la sécurité des Canadiens.
Compte tenu de l'urgence de la pandémie, l'application devait être mise au point le plus rapidement possible. L'Agence des services frontaliers du Canada a dû utiliser plusieurs contrats de services professionnels pour assurer le développement et la maintenance de l'application ArriveCAN selon l'expertise de chacun. Tous les contrats ont été conclus et tous les paiements ont été effectués conformément aux politiques et directives du gouvernement du Canada. Des mesures de sauvegarde étaient incluses pour garantir la protection des renseignements personnels des Canadiens utilisant l'application, ce qui était fondamental.
En conclusion, alors que le Canada continue de se remettre de la pandémie, l'Agence des services frontaliers du Canada continue de travailler fort pour que les outils technologiques soient disponibles à la frontière afin de contribuer à accélérer les déplacements et à améliorer la sécurité des Canadiens. J'espère que l'application ArriveCAN et ses futures versions seront utilisées dans le cadre du précontrôle exercé par l'Agence pour les voyageurs arrivant aux aéroports du pays, en particulier les citoyens canadiens, afin d'accélérer le processus aux services des douanes et de l'immigration.
Monsieur le Président, j'ai une question en deux parties pour le député d'en face.
La première partie concerne l'équité de l'application. Beaucoup de Canadiens dans ma circonscription, comme les aînés, n'ont pas Internet, de compte courriel ou d'accès à l'application. Plus important encore, il y a une communauté amish qui n'utilise pas de téléphone, n'a pas Internet, ne conduit pas et ne vote pas. Cette communauté risque maintenant un quart de million de dollars d'amendes. Le député pense-t-il que cette application est équitable ou qu'elle est discriminatoire envers ces Canadiens?
Pour ce qui est de la deuxième partie, le député a parlé de l'efficience de l'application, des raisons pour lesquelles elle a coûté 54 millions de dollars et de son efficacité. Le chef du bureau d'Ottawa du Globe and Mail a affirmé avant-hier qu'au moment où il passait la douane, où il y avait d'énormes files d'attente, il a posé des questions sur l'appli ArriveCAN et les longues files d'attente. L'agent frontalier est parti à rire et lui a dit que l'application était inutile et qu'il n'avait pas à se préoccuper de son utilisation. Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie le député de Bruce—Grey—Owen Sound de se préoccuper de l'utilisation de l'application ArriveCAN.
Nous voulons nous assurer que l'application ArriveCan fonctionne de manière efficace, rapide et sans heurts pour tous les Canadiens. Évidemment, certains voyageurs ont besoin d'aide et cette aide sera offerte aux voyageurs qui la demandent, au besoin.
Mes parents sont âgés. Ils ont voyagé pendant la pandémie de COVID‑19 lorsque l'application était utilisée et nous les avons aidés à s'en servir. Tout s'est déroulé sans accrocs pour eux, y compris pour mon père, qui a 87 ans et qui s'est servi de l'application sur son téléphone intelligent. Ils n'ont pas eu de problème.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve cela agréable de regarder mes collègues libéraux essayer de défendre l'application ArriveCAN aujourd'hui. Je ne sais pas si mes collègues ont voyagé un peu pendant toute la période où cette application était en vigueur pour voir notamment les personnes âgées essayer de se dépatouiller avec cette application compliquée ou pour voir les agents des services frontaliers essayer d'aider le monde. Quelle perte de temps! Cela dit, je suis d'accord qu'il fallait quand même mettre en place des mesures. Je ne conteste pas cela.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Les personnes qui ont développé l'application ArriveCAN pour 54 millions de dollars sont-elles dans le même groupe que celles qui ont récolté les contrats pour le chemin Roxham et qui font partie de l'environnement du Parti libéral? Je voulais juste savoir s'il y avait un lien entre ces deux groupes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais tenter de répondre à la question du député de Drummond. Je crois que l'interprétation ne fonctionnait pas de mon côté. Je ne sais pas si c'est seulement moi qui ai eu ce problème ou si c'est la même chose pour mes collègues. Je n'avais pas l'interprétation, mais je crois que j'ai compris la question.
En ce qui concerne le coût de l'application, au sujet duquel beaucoup de députés ont posé des questions, nous pouvons prendre le coût complet de l'application, de son utilisation pendant deux ans, des nombreuses mises à jour, du centre d'appel connexe, des modifications qui ont été faites, des professionnels qui ont travaillé sur l'application, du stockage des données, etc. Évidemment, compte tenu de la mesure déployée, nous ne pouvons limiter notre analyse à la simple application elle-même.
Monsieur le Président, on a signalé de nombreuses irrégularités très graves au sujet de l'application ArriveCAN. Je crois que la plupart des Canadiens ont été plutôt stupéfaits d'apprendre que 54 millions de dollars ont été consacrés à son développement et à sa maintenance. Lorsque l'ASFC a fourni une liste des entrepreneurs ayant travaillé sur ArriveCAN, certaines entreprises ont été très surprises d'y figurer vu qu'elles prétendent n'avoir rien eu à voir avec l'application.
J'aimerais que mon ami d'en face me dise si, à son avis, de telles irrégularités méritent une vérification afin de savoir combien tout cela a coûté, qui a reçu de l'argent, à quoi ressemblait le processus d'approvisionnement et s'il était approprié? Ne juge-t-il pas tout cela approprié?
Monsieur le Président, il est essentiel que tous les ordres de gouvernement fassent preuve de transparence et de reddition de comptes afin de montrer comment l'argent des contribuables — y compris ceux de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge — est dépensé.
Je sais que le gouvernement du Canada a respecté tous les processus et toutes les procédures dans le cadre du processus d'approvisionnement de cette application. Si les députés se rendent sur le site Web de l'ASFC, ils y verront la ventilation des dépenses liées à l'application ArriveCAN et, tant qu'à y être, à toutes les mesures mises en place pendant la pandémie de COVID‑19, qui fut une période mémorable dans l'histoire de notre pays et de l'humanité.
[Français]
Monsieur le Président, comme d'habitude, je suis heureux de voir tous mes collègues ici à la Chambre.
Je tiens tout d'abord à prendre quelques moments pour réfléchir aux deux dernières années, qui ont été très difficiles pour tous les Canadiens et pour tous les pays du monde. Nous avons lutté et gagné contre la COVID‑19, mais j'aimerais rappeler à tous mes collègues et à tous les Canadiens la grande incertitude qui régnait le 12 mars 2020. Je me souviens très clairement de cette journée. J'étais revenu dans ma circonscription et le premier ministre déclarait sur son podium que la COVID‑19, ce nouveau virus, était désormais au Canada.
[Traduction]
Nous ne savions pas grand-chose du virus et, si nous pensons aux deux dernières années, malgré l'incertitude qui régnait, il faut reconnaître le travail qui a été accompli collectivement à l'échelle internationale. Le gouvernement s'est efforcé d'obtenir des vaccins pour les Canadiens. Nous avons veillé à ce que les Canadiens soient protégés contre le nouveau virus, et le fait que nous soyons en mesure de nous réunir à nouveau dans cette enceinte deux ans plus tard est tout à fait remarquable. Ce fut une période difficile.
[Français]
Je pense qu'il est nécessaire de comparer notre réponse à celle des autres pays, comme les États‑Unis, notre voisin du Sud. Le nombre de personnes qui y sont mortes de la COVID‑19 est environ 10 fois supérieur à celui du Canada.
[Traduction]
Pensons-y. Je crois qu'environ 60 000 Canadiens sont morts de la COVID‑19. Bien sûr, la situation s'est beaucoup améliorée, mais la COVID‑19 est toujours présente au pays.
Lorsqu'il est question de la manière dont le gouvernement a réagi, je choisirais sa réponse 10 fois plutôt qu'une. Réfléchissons à cela. Il ne s'agit pas seulement d'une statistique, mais de la vie des gens. Il y aurait eu 600 000 morts au pays si nous avions réagi comme les États-Unis. Par conséquent, étant donné la façon dont le gouvernement a aidé les particuliers et les entreprises à appliquer les protocoles de santé pour arrêter la propagation de la COVID‑19, les dépenses ont été énormes au cours des deux dernières années.
En ce qui concerne l'inflation, puisque le texte de la motion d'aujourd'hui parle de certains des problèmes d'abordabilité auxquels les Canadiens font face, je vais répéter ce que j'ai déjà dit à la Chambre: la question est nuancée. Elle résulte en partie du bouleversement des chaînes d'approvisionnement qui sont encore en train de se remettre de la COVID‑19 et des perturbations que nous avons connues. Elle est aussi attribuable aux évènements météorologiques extrêmes qui se produisent partout dans le monde, y compris ici au Canada. Je vais donner trois exemples.
Monsieur le Président, vous venez de la Nouvelle‑Écosse, et nous avons tous observé avec inquiétude l'ouragan Fiona, qui a touché des collectivités du Canada atlantique, particulièrement au Cap-Breton, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et dans l'Ouest de Terre‑Neuve. Pensons aux sécheresses qui ont frappé les provinces des Prairies l'année dernière, pendant la saison des récoltes, ainsi qu'aux rivières atmosphériques qui ont touché la Colombie‑Britannique. Voilà trois exemples au Canada seulement qui ont causé d'énormes perturbations et qui ont eu des répercussions sur des infrastructures essentielles, ce qui, bien sûr, s'est ensuite répercuté sur la chaîne d'approvisionnement. C'est ce qui explique en partie l'inflation actuelle.
Il y a également la guerre en Ukraine. Nous en avons parlé longuement. La guerre se poursuit, ce qui cause des problèmes de chaîne d'approvisionnement parce qu'il est difficile d'acheminer des grains essentiels jusqu'aux marchés internationaux. Je tiens à dire officiellement que je suis profondément préoccupé par la dernière déclaration de la Russie, selon laquelle elle ne reconnaîtra pas l'accord international visant à maintenir les expéditions de grains à partir des ports d'Odessa, dans la mer Noire. Cette situation a une incidence sur la sécurité énergétique et elle fait également grimper encore plus les prix.
Il faut aussi penser à l'aspect démographique. Dans les pays occidentaux, l'âge moyen de la population est à la hausse. Je ne sais pas s'il l'a fait aujourd'hui, mais je crois que le ministre de l'Immigration présentera cette semaine un rapport sur les niveaux d'immigration. J'espère que le gouvernement se montrera ambitieux pour ce qui est d'attirer de nouveaux Canadiens chez nous, car ces nouvelles arrivées seront cruciales pour renouveler la population du pays et avoir accès aux travailleurs dont nous avons besoin.
Toujours à propos de la main-d'œuvre, rappelons que près d'un million d'emplois étaient vacants pendant le dernier trimestre de 2021. Les pénuries de main-d'œuvre font grimper les coûts salariaux, ce qui continue d'avoir un effet nuancé.
Enfin, les besoins inassouvis sont une autre cause de l'inflation. Peut-être que certains députés et certains Canadiens souhaitent voyager cet hiver et qu'ils auront la possibilité de le faire. Comme ces voyages n'étaient pas possibles pendant un certain temps, les gens ont accumulé beaucoup d'argent disponible. C'est un autre élément qui contribue aux pressions inflationnistes actuelles.
Soyons clairs. Les prochains 18 à 24 mois seront difficiles. La ministre des Finances y a fait allusion. Assurément, les projections, qu'elles proviennent de la Banque du Canada ou d'institutions financières privées, laissent entendre la possibilité d'une récession.
Parlons des taux d'intérêt. Il est important que les députés respectent l'indépendance de la Banque du Canada. Ce n'est certainement pas ce qu'a fait le député de Carleton durant sa campagne à la chefferie, mais il est néanmoins important que nous la respections. Je souligne que les taux d'intérêt de la Banque du Canada vont jouer un rôle majeur, mais que l'inflation risque tout de même d'être tenace, en partie à cause des éléments que je viens de mentionner, qu'il s'agisse de la guerre en Ukraine ou du découplage des chaînes d'approvisionnement dans des pays comme la Chine et la Russie. Ces facteurs vont maintenir les prix un peu plus élevés; nous devons en être conscients et faire en sorte que les Canadiens s'y attendent dans les jours à venir.
[Français]
Je m'attends à ce que la mise à jour économique de l'automne, qui sera présentée jeudi par la ministre des Finances, propose des mesures fiscales prudentes. En effet, en raison de la situation actuelle, il est nécessaire pour le gouvernement de maintenir une certaine puissance financière pour répondre à la question de l'abordabilité pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Je respecte le fait que le gouvernement fasse la part des choses en répondant aux défis que nous rencontrons au moyen de mesures proportionnelles. Ce n'est pas nécessairement la meilleure politique budgétaire pour le gouvernement que de dépenser beaucoup d'argent lorsque la Banque du Canada, sur le plan monétaire, essaie de faire baisser les taux d'intérêt. En faisant confiance à la ministre des Finances, nous verrons ce qui se passera jeudi, mais j'espère que ce sera le cas.
Que l'on me permette de parler de trois éléments qu'il s'avérera selon moi extrêmement important pour les parlementaires d'encourager et pour le gouvernement d'adopter dans les jours à venir, compte tenu de la situation actuelle.
Il y a d'abord la réforme réglementaire, dont je parle souvent. Il y a des choses que nous devons être en mesure de faire et qui ne coûtent rien, mais qui peuvent contribuer à stimuler la croissance économique et à améliorer la prestation des services publics, qu'il s'agisse de changements de politiques ou de modifications législatives. En tant que président du comité de l'agriculture, j'entends souvent parler de petites choses que le gouvernement pourrait faire, ainsi que de ce que nous pouvons faire en tant que parlementaires, pour aider à stimuler l'innovation et les investissements qui ne nécessitent pas de dépenses de l'État. Cela va devoir jouer un rôle important dans les jours à venir.
J'ai beaucoup parlé de l'Ukraine. Examinons la manière dont elle a mis en place un gouvernement numérique. Ce pays a été d'une formidable efficacité. Il utilise ce qu'on appelle l'application Diia, qui permet d'accéder aux dossiers du gouvernement en ligne, ce qui transforme la façon dont l'État fournit ses services. Je pense que nous devrions aussi parler de la façon dont le Canada pourrait évoluer dans ce sens, ce qui permettrait de rendre l'appareil gouvernemental plus efficace et de stimuler l'innovation pour améliorer la prestation des services publics aux Canadiens, et aussi chercher à optimiser les impôts.
La dernière chose que je veux dire, dans les 45 secondes qui me restent, concerne le commerce interprovincial. J'ai entendu des publicités à la radio dans ma province au sujet des premiers ministres des provinces qui demandent plus de financement en santé. Il s'agit d'une question dont discuteront le ministre de la Santé, la ministre des Finances, le premier ministre et les premiers ministres des provinces, mais, en même temps, ces derniers doivent faire partie de la solution en ce qui concerne la recherche de fonds pour soutenir le système de santé à long terme.
Une des solutions serait de réduire ou d'éliminer les obstacles au commerce interprovincial. Il est présentement plus facile pour les viniculteurs de la vallée de l'Annapolis d'expédier leurs produits en France qu'en Ontario. Nous sommes au XXIe siècle. Pourquoi est-ce encore le cas? Selon un rapport du Sénat, si on trouvait une solution à ce problème, le PIB augmenterait de 2 % à 4 %. Les premiers ministres des provinces doivent faire partie de la solution. S'ils veulent que nous augmentions le financement, ils doivent trouver cette solution et passer en revue les services de santé qu'ils offrent.
Je vais m'arrêter ici. Je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues.
Comité chargé d'examiner les documents sur le Laboratoire national de microbiologie
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un protocole d'entente, signé par les leaders parlementaires de tous les partis reconnus à la Chambre des communes, pour créer un comité spécial de parlementaires afin d'examiner les documents de l'Agence de la santé publique du Canada au sujet du Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.
Les Canadiens méritent de voir des députés travailler en collaboration sur des questions importantes qui exigent une approche responsable en matière de transparence et de reddition de comptes. Je remercie les autres leaders parlementaires et mes collègues de leur travail et leur soutien dans cet important processus.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Vérification de gestion de l'application ArriveCAN
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, le député a parlé de tout sauf d'ArriveCAN. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de la raison pour laquelle le gouvernement a gaspillé 54 millions de dollars sur cette application.
Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, des Canadiens se sont vu refuser l'entrée au Canada. Ce n'était pas parce qu'ils n'étaient pas vaccinés, mais parce qu'ils n'avaient pas fourni les renseignements requis dans l'application ArriveCAN. On leur a dit qu'ils allaient devoir payer 6 200 $ chacun, et ce, alors que l'Organisation mondiale de la santé avait déjà déclaré que nous devrions éliminer les mesures frontalières et les exigences relatives à la vaccination. Il s'agissait d'une violation des droits qui leur sont conférés par la Charte.
Le député admettra-t-il que les libéraux ont violé les droits conférés aux Canadiens par la Charte?
Monsieur le Président, non, je ne l'admettrai pas, et je ne pense pas non plus que le gouvernement ait violé un quelconque droit garanti par la Charte.
Je sais que la députée d'en face a été nommée ministre du cabinet fantôme responsable des libertés civiles par le député de Carleton, si je ne me trompe pas. Comme elle a parlé de l'Organisation mondiale de la santé, j'aimerais dire que c'est grâce au travail que nous avons accompli à l'échelle internationale — de concert avec les provinces et les territoires — pour lutter contre la pandémie que des vaccins ont été rendus disponibles et que des mesures ont été prises. J'ai déjà dit que 60 000 Canadiens sont morts à cause de la COVID‑19. C'était un virus dangereux. Nous avons réagi de la manière qui s'imposait. Je n'aurais pas voulu que nous adoptions la même approche que les États-Unis, où le nombre de décès est 10 fois supérieur.
Nous défendons notre bilan. Nous nous en tenons à la façon dont nous avons réagi à une situation très nuancée et au fait que nous pouvons, deux ans plus tard, nous retrouver dans cette enceinte en toute confiance auprès de nos concitoyens qui sont protégés et dont la majorité a été vaccinée.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis étonnée d'entendre mon collègue se vanter en matière économique, alors qu’aussi bien dans le cas d'ArriveCAN que dans le dossier Roxham il semble y avoir des contrats pour le moins douteux à étudier. Il a parlé de l'énoncé économique. Pendant qu'on donne de l'argent à des compagnies, la ministre annonce déjà aux Canadiens qu'ils vont devoir se serrer la ceinture. C'est un double standard pour les entreprises et pour les citoyens.
Après la pandémie, il y a des systèmes ou des gens ont besoin d'aide. Il y a la question des transferts en santé que nous avons mis comme condition à l'énoncé économique, l'aide aux aînés de 65 à 74 ans qui sont encore une fois ignorés par le gouvernement, ainsi que toute la question de l'assurance-emploi. Je pense que, malgré les temps difficiles qui s'en viennent, ce n'est surtout pas le temps de faire des réductions dans ces secteurs-là.
Monsieur le Président, la question de ma collègue comporte beaucoup de parties, mais, à propos des transferts en santé, je suis d'accord sur la proposition d'aider les provinces et les territoires et de travailler avec eux. En même temps, il est nécessaire que M. Legault et tous les premiers ministres de partout au Canada travaillent à réduire les barrières commerciales interprovinciales et à augmenter le PIB au Canada avec des programmes et des financements durables. Le transfert d'argent en santé sans un plan économique, sans s'assurer que les fonds sont durables, est problématique.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des préoccupations que m'inspire la motion d'aujourd'hui, c'est cette première ligne où l'on affirme que « les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie ». Cela va à l'encontre d'un document récemment publié par l'Université de Calgary, où l'on indique qu'au Canada, depuis le deuxième trimestre de 2021, les trois quarts de l'inflation n'ont pas été provoqués par les dépenses gouvernementales, mais par des problèmes concernant l'offre, comme les perturbations qu'ont subies les cultures alimentaires à l'échelle internationale.
Le député de Kings—Hants peut‑il nous en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, c'est précisément ce que j'essayais de dire dans mon discours. J'ai utilisé une partie de mon intervention pour parler d'autres choses que les dispositions de la motion parce que je trouve un peu ridicule qu'elle ait été présentée.
Je me permets de répondre à la question du député. En ce qui concerne l'inflation, il faut nuancer. L'inflation n'est pas nécessairement attribuable aux dépenses gouvernementales, mais plutôt à de nombreux facteurs externes présents dans le monde, comme la guerre en Ukraine, les changements climatiques et les changements démographiques.
Le député a fait une importante observation. Je suis d'accord avec lui.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes pour représenter les habitants de Peterborough—Kawartha. Aujourd'hui, nous avons présenté une motion de l'opposition. Je tiens à souligner, à l'intention des personnes qui nous regardent à la maison ou qui commencent à s'intéresser à la politique, que les motions de l'opposition sont très importantes. Chaque jour, les libéraux ont le pouvoir de déterminer les priorités, mais, de toute évidence, ils ne choisissent pas ce qui est vraiment important pour les Canadiens.
Au moyen d'une motion de l'opposition, les conservateurs peuvent s'exprimer d'une seule voix pour défendre les intérêts des Canadiens. Je vais lire la motion de l'opposition que nous proposons aujourd'hui. Elle sera ensuite soumise à un vote, et nous demandons aux libéraux, aux néo-démocrates et aux bloquistes de nous appuyer afin d'adopter cette motion. Voici le libellé de la motion:
Que, étant donné que,
(i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie,
(ii) le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID‑19,
(iii) les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés,
(iv) il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage,
la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification.
C'est une motion très importante. Aujourd'hui, à la Chambre, j'ai entendu des députés libéraux dire que la motion a une portée trop vaste et qu'elle met trop l'accent sur le coût de la vie.
Or, lorsque le gouvernement libéral, qui est responsable des dépenses publiques, gaspille l'argent des contribuables canadiens en pleine crise du coût de la vie, il est tout à fait judicieux de proposer cette motion. L'application ArriveCAN a coûté 54 millions de dollars, et nous ne savons pas où est allé l'argent dépensé, car elle était censée coûter 250 000 $. Les contribuables canadiens ont le droit de le savoir.
Il est extrêmement important d'adopter cette motion pour que nous puissions nous pencher sur la question complexe du coût de la vie. Pendant que des gens n'ont pas les moyens d'acheter du pain ou des œufs, le gouvernement gaspille de l'argent. Il s'agit certainement d'un cas de mauvaise gestion des finances, voire de corruption, mais nous ne savons pas de quoi il retourne. C'est pourquoi nous demandons des comptes au gouvernement. Sinon, comment pourrons-nous tirer cela au clair? Si nous ne posons pas les bonnes questions, nous ne pouvons pas obtenir les bonnes réponses. Les Canadiens ont perdu confiance. Nous devons rétablir cette confiance pour pouvoir aider la population.
En mars, 1,5 million de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire. Il s'agit du nombre le plus élevé jamais enregistré dans l'histoire du Canada. En un mois, 1,5 million de personnes ont eu recours à une banque alimentaire. Un tiers d'entre elles étaient des enfants.
Le week-end dernier, je suis allée à l'épicerie pour acheter des produits de première nécessité. Comme tout le monde, j'ai remarqué le coût exorbitant des aliments. La caissière m'a dit qu'au moins trois personnes par jour lui disent qu'elles vont devoir recourir à une banque alimentaire. Nous vivons dans un pays du G7.
J'aime à penser que tous les députés s'en soucient. C'est vrai. Je pense vraiment que chacun est ici parce qu'il veut servir ses concitoyens et que c'est pour cela qu'il fait ce travail. Cependant, compte tenu du gaspillage de fonds publics et de la triste réputation de l'application, il est difficile de le croire. Il suffit d'admettre qu'elle n'a pas fonctionné, que c'était de l'argent gaspillé et qu'il faut remédier à la situation. Laissons la vérificatrice générale se charger de ce dossier, tirons-en des leçons et passons à autre chose. Les libéraux doivent rétablir la confiance.
Dans le cadre de mes anciennes fonctions de ministre du cabinet fantôme ou porte-parole en matière de tourisme, j'ai reçu bien des appels à propos de cette application. Le bulletin d'actualité Global National a raconté les démêlés d'une citoyenne de ma circonscription, nommée Katie, avec l'application ArriveCAN. Katie travaille aux États‑Unis, mais est citoyenne canadienne. Elle a traversé la frontière. Les statistiques nous diront ce qui est arrivé à Katie.
Katie est l'une des 10 000 personnes à avoir été touchée par une défectuosité de l'application, mais Katie n'a jamais été avisée. Il s'agit tout simplement d'un autre raté majeur des libéraux en matière de reddition de comptes. Katie s'est fait dire qu'elle devait payer une amende pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars. Elle n'a pas simplement reçu un courriel; elle a littéralement été accostée. Elle recevait des messages de menace chaque jour.
J'ignore comment on peut mesurer les torts causés à la santé mentale de Katie. On l'a menacée d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans. On a menacé de l'admettre dans un établissement fédéral de quarantaine. Le pire, c'est qu'on a menacé de ne plus jamais l'admettre dans son propre pays.
Il y a tant de choses qui clochent avec cette application. Les conservateurs n'ont pas cessé de dire aux libéraux qu'elle ne fonctionnait pas. Nous avions l'impression de faire le perroquet. Nous leur disions que l'application ne faisait pas ce qu'ils pensaient qu'elle était censée faire. Nous avons dénoncé les retards aux frontières et à l'aéroport Pearson. Le Canada a acquis une telle réputation que le niveau de confiance des gens à l'idée de voyager au Canada était nul, tout cela à cause de l'application ArriveCAN.
J'ai pris l'avion en Allemagne — je crois que c'était au mois de mars —, et les gens à bord étaient furieux de la mauvaise façon dont le Canada est dirigé. C'était embarrassant. Ils disaient que l’application ArriveCAN était révoltante. Nous ne pouvons même pas commencer à calculer les revenus que nous avons perdus à cause de cette application défectueuse. Je ne sais pas quels outils nous pourrions utiliser pour faire ce calcul.
Avant la COVID, l'industrie touristique valait 105 milliards de dollars. Sa valeur n'est plus que de 80 milliards maintenant. Nous avons perdu tant d'argent à cause de cette application.
Le député de Kingston aime me chahuter, et il est entré dans cette enceinte pour me distraire. Je l'ai dit, et je le répète: si vous ne voulez pas m'écouter, allez‑vous‑en.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je m'excuse sincèrement à la députée si elle croyait que je la chahutais. Je parlais en fait à quelqu'un de mon parti. De toute évidence, je parlais trop fort. Je tenterai donc de baisser le ton, mais mes remarques ne s'adressaient certainement pas à elle.
Je remercie le député. Je tiens aussi à rappeler à la députée de ne pas s'adresser directement à d'autres députés quand elle est à la Chambre.
Monsieur le Président, le député n’a pas toujours été aussi aimable dans le passé, alors je le remercie.
L’ampleur des défauts de cette application va très loin. Pensons à un petit dépanneur qui y gagne quand quelqu’un traverse la frontière pour rendre visite à ses parents, qui tire parti du tourisme: si cette personne n’a pas pu la traverser la frontière parce que les libéraux en ont rajouté en août en passant en mode strictement numérique, comment peut-on calculer les pertes que cela représente pour le dépanneur? Les aînés et quiconque n'avait pas de téléphone intelligent ou refusait de télécharger l’application ne pouvaient pas l’utiliser. Si ce n’est pas discriminatoire, je ne sais pas ce que c’est.
Je ne sais pas combien de personnes âgées sont venues à mon bureau de circonscription pour demander de l'aide parce qu’elles ne savaient pas comment utiliser l’application. Quand nous le faisions ensemble, cela fonctionnait. Les libéraux diront que l'application fonctionnait bien, et je suis sûre que c'était parfois le cas, mais lorsque toute une industrie est en jeu, ce n’est pas suffisant. Lorsqu'on est censé aider les Canadiens à se sentir de nouveau confiants quand ils voyagent, ce n’est pas suffisant. Lorsque des gens sont mis à l'amende ou en quarantaine à tort, ce n’est pas suffisant. C'est arrivé à 10 000 personnes.
C’est une motion on ne peut plus importante, et nous devrions tous être ouverts à l'adopter. Après tout, pourquoi avons-nous été élus? Nous avons été élus pour servir nos concitoyens, pour servir les Canadiens. Nous avons été élus pour rendre des comptes. S’il y a une application de 54 millions de dollars et que le gouvernement ne sait pas comment elle a été payée, alors nous devons aux Canadiens de découvrir pourquoi.
Encore une fois, demandons à la vérificatrice générale de procéder à un audit, notamment sur les paiements, les contrats et la sous-traitance, relativement à tous les aspects de l’application ArriveCAN et de le faire en priorité.
Monsieur le Président, j'essaie de tirer quelque chose au clair au sujet de cette motion, car j’ai obtenu des réponses différentes et contradictoires des conservateurs et du NPD aujourd’hui. Le tout premier paragraphe de la motion, le premier « étant donné que », dit que « les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie »
Selon ce qu'a dit le chef de l’opposition, aujourd’hui, cela renvoie au fait qu’il y a maintenant plus de fonctionnaires et plus d’emplois dans le secteur public qu’il y en avait avant la pandémie. Il critiquait essentiellement ces emplois du secteur public. Le NPD semble soutenir pour sa part qu'il est question des subventions aux pétrolières. C'est ce qu’a dit le député de Courtenay—Alberni. Je me demande si le député peut m’éclairer sur le point (i) de cette motion, où on lit que « les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie ». Ce point porte-t-il effectivement sur le fait qu’il y a plus d’emplois dans le secteur public maintenant qu’avant la pandémie?
Monsieur le Président, le point qu'il faut garder à l'esprit quand on souligne, comme je l'ai fait dans mon discours, que 1,5 million de personnes ont eu recours aux banques alimentaires en un mois, un sommet jamais atteint jusqu'à maintenant, c'est que ce sommet s'est produit alors que le taux d'emploi était aussi à son sommet. Bref, les gens travaillent, mais ils n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture.
Le gouvernement continue, encore et encore, d'engloutir de l'argent dans des programmes inefficaces, auxquels les gens qui en auraient besoin ont difficilement accès à cause de nombreux obstacles administratifs. N'est-il pas préférable de faire des vérifications et de demander des comptes aux libéraux, au lieu de les laisser simplement gaspiller les fonds publics?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu ma collègue dire pendant son allocution qu'on a perdu tellement d'argent avec cette application, soit 54 millions de dollars. Je suis tout à fait d'accord avec elle. C'est beaucoup d'argent, 54 millions de dollars, pour une application qui aura duré deux ou trois ans. C'est trop d'argent qu'on aurait pu mettre ailleurs.
La semaine dernière, le Bloc québécois a déposé une motion pour qu'on se débarrasse d'une dépense de près de 70 millions de dollars année après année. On nous a reproché de ne pas mettre nos priorités à la bonne place. Je pense que je n'ai pas vraiment de questions. Je pourrais peut-être recevoir les commentaires de ma collègue à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour répondre à mon collègue, je dirai qu'une somme de 54 millions peut sembler minime quand on la compare à une dette de 1 billion de dollars. L'ampleur de la dette est pratiquement impossible à comprendre pour le Canadien moyen. L'application en question n'a même pas été efficace, mais il est maintenant impossible de calculer tout l'argent que nous avons perdu à cause de son inefficacité.
Nous devrions demander des comptes au gouvernement s'il ne prend pas ses responsabilités. En fait, il devrait proposer lui-même de faire cette vérification. Nous ne devrions pas avoir à lui demander de la faire. C'est le geste qui s'impose. Si le gouvernement gère mal l'argent des contribuables canadiens, il devrait être prêt à défendre sa position à ce sujet.
Monsieur le Président, je me suis demandé, entre autres, si d'autres pays dans le monde ont une application comme ArriveCAN. J'ai vérifié. Parmi nos pairs du G20, du moins, pas un seul n'a une application comme celle-ci, ni l'Allemagne, ni la Corée du Sud, ni l'Inde, ni le Royaume‑Uni, ni l'Afrique du Sud, ni le Japon. Je ne les nommerai pas tous, mais il y en a 20.
Le Canada fait exception. Nous avons cette application qui a coûté 54 millions de dollars, une application dont les Canadiens n'avaient pas besoin et dont ils n'ont pas les moyens. La députée pourrait-elle nous livrer ses observations sur le fait que nous avons dépensé 54 millions de dollars pour quelque chose qui, apparemment, n'était pas nécessaire aux yeux de nos pairs du G20?
Monsieur le Président, c'est là la question qu'il faut poser. Pourquoi? Pourquoi les libéraux persistent-ils à dire qu'ils vont agir et améliorer les choses? Chaque fois, invariablement, depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir, les choses n'ont fait qu'empirer. C'est là une excellente question.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole au sujet de la motion du député de Carleton et chef de l'opposition officielle, qui porte sur cette importante question du gaspillage du gouvernement libéral. Au lieu d'aider à combattre la crise de l'inflation que les Canadiens et les Canadiennes subissent, ce gouvernement contribue à augmenter l'inflation et à rendre la vie de tout le monde plus difficile. J'aimerais partager avec mes collègues quelques éléments de cette motion.
Le député de Carleton estime premièrement que les dépenses gouvernementales ont fait grimper le coût de la vie. Ce sont des faits. Le prix des aliments à l'épicerie a augmenté de 11,4 % en un an. C'est la plus forte hausse des 40 dernières années. Cela se traduit par le fait que certains produits à l'épicerie vont coûter jusqu'à 40 % plus cher. Cela se traduit aussi par le fait que des mères et des pères de famille vont être obligés de faire des choix difficiles à la caisse. Ils se diront qu'ils ne peuvent pas acheter certains produits cette semaine, même si les enfants les réclament. Ils diront à leurs enfants qu'ils ne peuvent en acheter qu'une fois par mois parce qu'ils doivent faire des choix difficiles. C'est la réalité, aujourd'hui. Le coût de la vie est énorme.
Le prix de l'essence, après avoir baissé, est en train de remonter. Il est rendu à presque 2 $ le litre au Québec. Pour les travailleurs de régions comme la mienne, qui doivent se déplacer et parcourir une soixantaine de kilomètres chaque jour pour se rendre au travail, c'est de l'argent qui est pris directement de leurs poches et qu'ils n'auront plus pour nourrir leur famille. C'est une autre situation vraiment problématique. Or, on apprend que ce gouvernement a choisi d'ajouter de nouvelles taxes. Il veut tripler la taxe sur le carbone, ce qui va avoir un effet encore plus dommageable pour l'ensemble des consommateurs de tout le Canada.
Le directeur parlementaire du budget nous indiquait que ce gouvernement a fait des dépenses inflationnistes de 500 milliards de dollars. Il s'agit d'un demi-billion. Je ne pensais jamais utiliser ce terme à la Chambre. Un billion, c'est la nouvelle dette du Canada. Un demi-billion, ce sont les dépenses faites par ce gouvernement depuis deux ans. Le gouvernement prétendait que cet argent avait été utilisé pour aider les gens à faire face à la COVID‑19, pour envoyer des chèques aux citoyens, aux familles et aux entreprises.
Oui, les conservateurs ont appuyé ces mesures. Toutefois, nous n'avons pas appuyé le fait que, sur ces 500 milliards de dollars, 200 milliards de dollars, soit 40 %, n'avaient absolument rien à voir avec la COVID‑19. Le gouvernement a créé de nouveaux programmes et de nouvelles dépenses qui ont eu pour résultat de créer encore plus d'inflation au pays, ce qui fait que la famille dont je parlais tout à l'heure va avoir encore plus de difficulté à se nourrir à la fin du mois. C'est cela, la réalité.
On se rappelle que ce premier ministre avait dit que les taux d'intérêt resteraient bas pendant des décennies, qu'on pouvait emprunter, que le gouvernement se chargeait de faire ces dépenses pour le compte des Canadiens. Or, aujourd'hui, ce sont les Canadiens qui ont à rembourser leurs emprunts avec des taux d'intérêt à un niveau record des dernières années.
Qu'ont à dire les libéraux à ces Canadiens? Vont-ils payer leurs factures? Non, ils ne les paieront pas, contrairement à ce que le premier ministre avait dit lors du discours inaugural en 2015. C'est cela, la réalité.
Voici ce que dit le troisième point de la motion: « [...] les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés [...] ».
Oui, les Canadiens paient des taux d'intérêt plus élevés. Le gouvernement va payer des taux d'intérêt plus élevés. Cela veut dire qu'une plus grande part de l'argent que les Canadiens envoient au gouvernement servira à rembourser les taux d'intérêt, parce que ce gouvernement a fait des dépenses invraisemblables, des dépenses qu'ils n'auraient pas dû faire, des dépenses qu'on peut qualifier de gaspillage, comme dans le cas de l'application ArriveCAN. Le remboursement de cette dette va coûter plus cher à tout le monde. C'est cela, la réalité.
La motion dit aussi: « [...] il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage [...] ».
Qui peut s'opposer à cela? S'il y a une personne, ici, qui est contre cette phrase, qu'elle se lève tout de suite et m'explique comment on peut être contre le fait d'utiliser mieux l'argent des contribuables et d'éliminer le gaspillage. Une des façons de le faire, c'est d'enquêter sur le gaspillage du gouvernement.
Si mes collègues appuient la motion, nous allons demander à la Chambre de demander à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de la gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance, pour tous les aspects de l'application ArriveCAN, et d'accorder la priorité à cette vérification de ces nombreux dossiers.
C'est une application qui a coûté 54 millions de dollars et qui aurait pu en coûter 250 000. Certaines factures nous ont laissés croire que des firmes avaient été engagées. On parle notamment d'un contrat de 1 million de dollars pour une firme qui a dit candidement aux journaux qu'elle n'avait jamais travaillé sur cette application. Je ne parle même pas de l'inutilité de l'application ArriveCAN.
Je vais conclure mon discours en disant que j'invite tous mes collègues à appuyer cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très difficile de suivre le raisonnement du Parti conservateur au sujet de l'application ArriveCAN. À un moment donné, selon la personne à qui l'on parlait et selon qui était à la tête de ce parti, les conservateurs réclamaient que l'on ferme les frontières, puis qu'on les ouvre, puis de nouveau qu'on les ferme.
J'aurais pensé qu'ils reconnaîtraient qu'il était important de disposer de l'application ArriveCAN ou de quelque chose de semblable. Le Parti conservateur croit-il vraiment qu'il aurait pu, pour 250 000 $, mettre en œuvre un système qui aurait tenu compte des enjeux de sécurité, des cybermenaces et des précieuses banques de données? Les conservateurs sont-ils aussi naïfs?
[Français]
Monsieur le Président, puisque je me suis fait vacciner, j'avais un papier que j'aurais pu montrer aux douaniers. Ce papier aurait coûté le prix d'une feuille de papier et il m'aurait permis de passer la frontière.
Non, il fallait absolument entrer les informations dans l'application ArriveCAN, sinon on ne pouvait pas passer. J'avais une application fournie par le gouvernement du Québec qui me permettait de montrer ma preuve vaccinale. Non, cela prenait la propre application du fédéral, qui voulait absolument s'en mêler, ou plutôt récompenser de bons amis libéraux en donnant encore de précieux et juteux contrats.
C'est pour cela que la vérificatrice générale doit faire la lumière sur tout ce qui entoure l'application ArriveCAN.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable de son discours. Ma foi, je ne m'attendais jamais à avoir l'occasion de lui poser une question à la Chambre, mais cela arrive aujourd'hui.
Mon collègue a beaucoup parlé de l'importance et du coût d'ArriveCAN, cette application est qui a été créée pendant la pandémie et qui représente une dépense ponctuelle. Le Bloc québécois est bien d'accord pour étudier cette dépense, mais c'est une dépense ponctuelle.
Je pense que nous avons déjà abordé cette question avec les conservateurs, mais ce qui me fascine, c'est que, pas plus tard que la semaine dernière, les conservateurs ont voté contre notre motion, qui aurait permis au gouvernement d'économiser annuellement. Cette dépense de 70 millions de dollars n'est pas ponctuelle et elle revient chaque année.
Y a-t-il deux poids, deux mesures? J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, à laquelle je suis très honoré de répondre.
J'espère que, un jour, moi ou un de mes collègues aura la chance de répondre tous les jours aux questions du Bloc québécois. Ce que nous voulons, dans le fond, c'est mettre fin au gaspillage, aux dépenses liées à des programmes inutiles et remplacer le gouvernement libéral pour que, enfin, il y ait des gens responsables de l'autre côté pour répondre à toutes les questions du Bloc.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé de la dette que le pays a contractée. La motion porte sur les dépenses, sur la façon dont le gouvernement dépense l'argent et sur ce pour quoi il le dépense.
La Fédération canadienne des contribuables a un compteur de dette, qui indique le montant de la dette que nous contractons. Or, nous contractons environ 6 millions de dollars par jour, ce qui alourdit d'autant notre dette totale.
Je me demande si le député pourrait nous en dire un peu plus sur le fait que nous contractons une telle dette au rythme où nous le faisons, sur la façon dont cette dette nuit à notre économie et sur la capacité du gouvernement à fonctionner normalement.
[Français]
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'exemples qui peuvent être donnés pour démontrer à quel point, quand on empile des dettes par-dessus des dettes, cela diminue la marge de manœuvre au gouvernement pour offrir de vrais services aux citoyens. Cela ampute surtout la capacité des générations futures d'obtenir des services du gouvernement parce que le prix de cette dette va gonfler encore. Ce sont nos enfants et les enfants de tous les Canadiens et Canadiennes qui devront la payer. Cela, c'est le gros problème.
Je veux juste dire une chose. Ce sont 6 millions de dollars qui s'ajoutent à la dette chaque jour selon la Fédération canadienne des contribuables. Cela ne compte pas la nuit à 7 000 $ du premier ministre. Pour ces deux jours, c'était au moins 14 000 $.
Monsieur le Président, si on s'élève un peu au-dessus de la partisanerie par rapport à la motion qui est débattue, mon collègue de Mégantic—L'Érable ne sera pas surpris d'apprendre que, pour moi, eu égard aux mesures sanitaires, le fardeau de la preuve revient au gouvernement qui les impose. C'est à lui d'en faire la justification quant à leur efficacité d'un point de vue épidémiologique, d'un point de vue de santé publique.
Mon collègue peut-il reconnaître à ArriveCAN quelques avantages que ce soit d'un point de vue de santé publique ou de lutte contre la COVID‑19? Je notais dans le débat qu'on est le seul pays du G20 à avoir eu ce genre d'application. Je n'en ai pas fait la vérification moi-même, mais est-ce qu'il peut reconnaître certains avantages qu'ArriveCAN aurait pu avoir?
Monsieur le Président, c'est difficile de reconnaître des avantages à ArriveCAN, alors qu'il y avait déjà des outils qui existaient et qui avaient été mis en place par les provinces. Les gens auraient pu présenter à la frontière des documents sur leur statut vaccinal. Tout était déjà en place sans qu'on soit obligé de créer une autre application, d'autres dépenses et une autre couche d'administration pour atteindre les mêmes objectifs au bout du compte.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que je vais partager mon temps de parole avec mon estimable et estimé collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.
L'un des rôles du gouvernement est de protéger la population, notamment grâce au contrôle fait aux frontières. Dans le cas d'une pandémie telle que celle que nous avons connue, il est question de protéger la population d'une augmentation de la présence d'un virus à l'intérieur des frontières.
L'augmentation de la présence d'un virus peut impliquer une pression supplémentaire sur les systèmes de santé du pays, des systèmes de santé mis à mal par 30 ans de manquements quant aux transferts par le fédéral au Québec et aux provinces canadiennes, et ce, à la hauteur des ententes constitutionnelles. Il faut donc éviter d'augmenter la pression sur les systèmes de santé en protégeant notre population de ce que pourraient transmettre les voyageurs d'ici et d'ailleurs. C'était en partie le but de l'application ArriveCAN: s'assurer que les voyageurs étaient non seulement vaccinés, mais qu'ils avaient reçu un résultat négatif à un test de dépistage avant leur arrivée au Canada.
Aujourd'hui, nous nous trouvons à discuter d'une motion étrangement formulée. Je me permets de la lire:
Que, étant donné que,
(i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie,
(ii) le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19,
(iii) les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés,
(iv) il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage,
la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification.
En préambule, la motion fait un état de problèmes vécus par la population en lien avec l'inflation, mais elle souligne également un constat effectué par le directeur parlementaire du budget voulant que 200 milliards de dollars ont été dépensés au nom de la pandémie, sans y être forcément liés. L'inflation actuelle n'est pas que la conséquence des dépenses du gouvernement; d'autres éléments composent la recette qui a mis en place l'inflation que nous connaissons actuellement.
Les éléments du préambule simplifient à un seul élément une réalité complexe qu'est celle de l'inflation. Ces éléments sont suivis de la motion en elle-même qui comporte un flou artistique. En effet, lorsqu'on relit l'ensemble des éléments du préambule et la motion, on a d'abord l'impression que le Parti conservateur demande que la vérificatrice générale analyse tous les éléments de gestion de la pandémie, ce qui serait une tâche monumentale si elle n'était pas faite par sujet. Heureusement, il y a une précision, la motion finit par dire que la gestion à vérifier est celle entourant l'application ArriveCAN. C'est donc une motion drôlement ficelée.
Malgré cela, mes collègues du Bloc québécois et moi sommes enclins à voter en faveur de la motion. Nous y sommes enclins parce qu'il est important de savoir s'il y a eu exagération dans l'utilisation des fonds publics pour créer cet outil qu'est ArriveCAN. Cela dit, je me questionne sérieusement quant aux priorités du Parti conservateur; 54 millions de dollars c'est beaucoup d'argent, mais cela devrait être, en théorie, un one-hit wonder. Or, année après année, ce sont 67 millions de dollars qui sont payés pour les fonctions monarchiques symboliques et les conservateurs ont voté contre l'abolition du contrôle de ces fonctions monarchiques sur les décisions des représentants du peuple à la Chambre et dans toutes les chambres démocratiques du Canada.
Dans le fond, c'est ce que devrait être ArriveCAN. ArriveCAN devrait être un outil de contrôle et de sécurité aux frontières grâce auquel les agents frontaliers devaient être en mesure d'identifier rapidement les voyageurs pour lesquels il était obligatoire de faire une quarantaine, les voyageurs pour lesquels ce n'était pas nécessaire et les voyageurs qui devaient être retournés parce qu'ils ne répondaient pas aux exigences pour entrer au Canada. Lorsqu'on approfondit la réflexion, ArriveCAN était également un moyen pour le Canada d'économiser de l'argent. Si on se rappelle bien, avant la création de l'application, des hôtels avaient été réservés pour accueillir les voyageurs afin qu'ils puissent y faire leur quarantaine. Certes les voyageurs devaient payer de leur poche à fort prix la chambre et les repas, mais le gouvernement devait trouver, former et payer du personnel supplémentaire pour s'assurer du respect des quarantaines tant à l'hôtel qu'à domicile.
Ajoutons que, à ce moment, il y avait des prestations pour les personnes obligées de se placer en quarantaine. Pendant un bref moment, ces prestations étaient offertes aux voyageurs canadiens revenant de voyage qui étaient obligés de se placer en quarantaine. Cela n'a pas duré longtemps, Dieu merci.
En bref, ArriveCAN devait être un outil de contrôle et de sécurité, mais également un moyen d’économiser de l'argent par une certaine automatisation du suivi et du triage aux frontières. Certains peuvent avoir un mouvement de sursaut lorsqu'ils m'entendent dire qu'ArriveCAN était un moyen de contrôle aux frontières visant à s'assurer que les voyageurs entrant au pays étaient vaccinés. L'obligation de vaccination a fait sourciller plus d'une personne. Or, tous ceux qui ont voyagé avant la pandémie savent que certains vaccins comme celui contre la fièvre jaune, certains médicaments comme des antiparasitaires ou des médicaments contre le paludisme sont soit obligatoires, soit hautement recommandés pour voyager dans certains pays. L'exigence d'une preuve de vaccination n'est pas nouvelle dans l'histoire moderne. ArriveCAN permettait d'éviter de traîner un carnet de vaccination. Les gens ont moins tendance à oublier leur cellulaire qu'à oublier un bout de papier.
ArriveCAN avait donc la prétention de faciliter la vie des voyageurs et celle des agents frontaliers. Cela dit, comme le veut l'adage, « l'enfer est pavé de bonnes intentions ».
Je rappelle cet adage, parce que je crois que l'idée de créer ArriveCAN était réellement basée sur le besoin de contrôler les frontières sans rendre la vie difficile à qui que ce soit. Cependant, les témoignages que j'ai reçus par courriel et en personne ainsi que ceux reçus par plusieurs personnes à la Chambre, tant de la part des voyageurs que des agents frontaliers, tendent à démontrer que l'application comportait des lacunes importantes. La première d'entre elles est qu'à aucun moment les agents frontaliers n'ont été consultés dans la création et la mise en œuvre de l'application. Or, avec les voyageurs, les agents frontaliers étaient les premiers à vivre les répercussions d'ArriveCAN.
Ajoutons les problèmes de programmation, en raison desquels des gens vaccinés dont le test était négatif recevaient un message leur intimant l'ordre de se mettre en quarantaine, et ce, malgré les vérifications faites par les agents frontaliers. Pensons également aux délais incroyables qui ont paralysé les aéroports. Ce ne sont que quelques exemples des difficultés rencontrées. L'application a eu besoin de pas moins de 70 mises à jour. En somme, ArriveCAN est une application imparfaite, difficile, voire impossible à utiliser par certaines personnes, dont celles n'ayant pas de téléphone cellulaire. Non seulement cela, mais elle a été une application dispendieuse en plus.
En effet, des articles de journaux nous apprenaient récemment que l'application avait coûté, jusqu'à maintenant, 54 millions de dollars. En comité, nous avons reçu 2 000 documents liés à ArriveCAN pas plus tard qu'hier soir. Cela n'inclut pas les documents provenant de l'Agence des services frontaliers, que nous attendons avec une vive impatience.
Nous attendons les documents pour pouvoir faire la lumière sur cette question, parce que c'est important. Le problème vient du fait que l'application a coûté 54 millions de dollars, alors qu'elle ne devait coûter que quelques centaines de milliers de dollars au départ.
À quoi correspondent ces millions de dollars supplémentaires? Est-ce que ce montant de 54 millions de dollars inclut non seulement le développement et l'acquisition de l'application, mais également les documents d'information distribués dans les aéroports d'ici et d'ailleurs pour les voyageurs? Est-ce que cela inclut aussi la publicité? Y a-t-il eu du laxisme dans la gestion des fonds publics, des taxes et impôts des citoyens? Ce ne sont que quelques-unes des questions que je me pose et que plusieurs se posent également, je l'espère.
Certes, nous étudions la question au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Cependant, nos moyens sont moins grands que ceux du Bureau de la vérificatrice générale, qui sera certainement en mesure de faire une analyse plus poussée et complémentaire à celle du Comité. C'est pour faire la lumière sur une bonne intention qui a tourné au cauchemar pour les agents frontaliers et pour plusieurs voyageurs et qui a connu des dépassements des coûts hors du commun que nous croyons utile qu'une analyse approfondie soit faite par le Bureau de la vérificatrice générale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été plutôt surpris de la réponse d'un député du Parti conservateur à propos de la nécessité de l'application ArriveCAN. Lorsque je lui ai posé la question, le député a essentiellement répondu qu'une feuille de papier aurait suffi, que les gens auraient pu simplement montrer une feuille de papier à la frontière, rien de plus n'était nécessaire.
Je me demande si la députée peut répondre à la même question que celle que j'ai posée au député conservateur plus tôt. À son avis, était-il nécessaire d'avoir un outil comme l'application ArriveCAN à la frontière? Reconnaît-elle la nécessité de cette application?
[Français]
Monsieur le Président, avant la pandémie, comme je l'ai dit dans mon discours, un voyageur avait parfois besoin d'une preuve de vaccination pour aller dans certains pays, notamment pour le vaccin contre la fièvre jaune. C'est d'ailleurs encore le cas aujourd'hui. Il n'y avait alors pas de petite application sur le cellulaire.
Est-ce que l'application ArriveCAN était absolument essentielle?
La réponse est non. Il aurait été possible d'utiliser d'autres moyens disponibles depuis fort longtemps.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon le dictionnaire Merriam-Webster, la responsabilisation est le fait d'assumer ses responsabilités et de rendre des comptes. Il précise aussi qu'il s'agit en particulier d'une obligation ou d'une volonté d'accepter la responsabilité de ses actions ou d'en répondre.
La députée n'est-elle pas d'avis que la population canadienne s'attend à ce que nous rendions des comptes sur l'argent dépensé pour l'application ArriveCAN? Qui de mieux que la vérificatrice générale pour se pencher sur la question?
J'aimerais aussi savoir ce qu'elle pense du manque de reddition de comptes de l'actuel gouvernement libéral au cours des sept dernières années.
[Français]
Monsieur le Président, il faut constamment se rappeler que toutes les personnes qui sont à la Chambre et qui y travaillent sont payées par les taxes et les impôts des contribuables.
En ce sens, comme dans un bon budget familial, il est important de rendre des comptes aux personnes qui ont mis leur confiance en nous, et dont les taxes et les impôts paient nos salaires, l'emplacement où nous sommes et tous les services qui leur sont ensuite retournés.
Il est donc normal que nous réclamions de la transparence et un suivi, et la vérificatrice générale du Canada est effectivement très bien placée pour le faire.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Beauport—Limoilou de son discours. J'aimerais qu'elle nous donne son avis sur un élément du discours de nos collègues conservateurs.
Quand on parle d'inflation et de risques pour les mois à venir, la question de l'indépendance de la banque centrale est cruciale. Remettre en question cette indépendance est un risque pour l'économie, laquelle va traverser cette période difficile.
Ce n'est pas seulement moi qui le dis, mais l'économiste Gérald Fillion, qui habite ma région, que je salue et à qui je souhaite un très bon congé de paternité. Cela dit, je souhaiterais entendre ce qu'en pense ma collègue.
Monsieur le Président, la dernière des choses que nous devons faire est bien de nous immiscer impunément dans des mesures de contrôle de l'inflation et des récessions qui ont justement été mises en place pour éviter que le gouvernement s'en mêle, peu importe le parti au pouvoir.
La banque centrale a un rôle à jouer, un rôle qui se doit d'être indépendant. Tous les députés de la Chambre ainsi que les gouvernements, peu importe leur couleur, doivent respecter ce mandat essentiel, respecter le fait qu'il est indépendant. Nous aimons ce mot, au Québec.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui au sujet de la motion de nos collègues de l'opposition officielle exigeant que les paiements, les contrats et la sous-traitance liés à l'application ArriveCAN soient analysés par la vérificatrice générale.
Je remarquerai, à l'instar de mes collègues du Bloc québécois qui sont intervenus plus tôt, que c'est plutôt fort en café de faire le lien entre, comme c'est le cas dans le libellé de la motion conservatrice, l'argent mis dans ArriveCAN et l'inflation généralisée. Je trouve cela un peu fort, je pense qu'on va s'entendre là-dessus. C'est peut-être, malheureusement, l'inflation verbale des conservateurs qui a triplé.
Quoi qu'il en soit, le Bloc québécois votera néanmoins en faveur de la motion parce qu'il en soutient la finalité. Il faut que soient scrutées à la loupe les dépenses liées à la mise en place et à la gestion d'ArriveCAN.
Le Comité permanent du commerce international auquel je siège avait entrepris une étude de l'application ArriveCAN. Nous avons pu recevoir bon nombre de témoins, dont le syndicat des douaniers, qui nous ont expliqué à quel point la situation était désastreuse, à fortiori dans ce contexte de pénurie de travailleurs. Le syndicat des douaniers nous a affirmé que les douaniers avaient déjà de la difficulté à accomplir les tâches ordinaires et que l'imposition d'une nouvelle tâche, soit de numériser un document de plus, était réellement problématique. En contexte où Ottawa n'a rien fait pour régler le problème de la pénurie de travailleurs aux douanes, il était pour le moins téméraire d'imposer ArriveCAN comme application obligatoire.
L'été dernier, j'ai aussi pu remplacer mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères à la réunion d'urgence du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités pour réclamer une enquête sur les retards dans les aéroports, enquête qui imposait au ministre des Transports, qui doit être responsable, de venir témoigner. On l'a vu l'été dernier, la gestion de l'enjeu des voyages ou des voyages en général a été désastreuse de A à Z. De l'octroi des passeports au chaos des aéroports, Ottawa n'avait pas pensé qu'après deux ans et demi de pandémie les gens auraient peut-être, je dis bien peut-être, une petite envie de voyage quelque part.
Les scènes n'étaient pas très belles. On s'en souvient, on a pu entendre des témoignages d'enfants qui ont attendu pendant 24 heures. Parfois, 24 heures peuvent parfois être deux fois le temps d'un long vol pour aller dans certaines régions de l'Asie. C'est long 24 heures.
L'industrie du transport n'a pas non plus été soutenue de la même manière que cela s'est fait aux États-Unis et en Europe. Dès les débuts de la pandémie, il a fallu qu'il y ait un changement de ministre pour que cela commence à se faire. Les irritants étaient nombreux, empirés par le fait que les transporteurs n'ont pas d'obligation de remboursement des billets en cas d'annulation des vols.
Lorsqu'un citoyen remplit sa part du contrat, donc qui prend de son argent durement gagné et qui achète un billet, il me semble que le minimum est de pouvoir obtenir le service pour lequel il paie. Il y a un trou dans la loi à cet égard. Aux États-Unis et en Europe, ce n'est pas compliqué, si un transporteur refuse de rembourser, il a une amende. La charte des voyageurs ne s'applique pas non plus aux ports et aéroports fédéraux. C'est un autre problème majeur.
La situation a indéniablement été aggravée par le fait qu'Ottawa a toujours refusé de dévoiler un plan de déconfinement, un plan détaillé, un plan expliquant chaque étape l'une après l'autre, chaque étape potentielle de déconfinement et expliquant le pourquoi de chacune d'entre elles. Un plan, c'est de la prévisibilité. On aurait peut-être évité ce chaos si on l'avait eu.
Pendant que nous utilisions ArriveCAN de manière obligatoire, d'autres modèles existaient ailleurs dans le monde. Par exemple, en Europe, il s'agissait d'une déclaration en ligne à compléter à la maison avant le voyage. Le débat sur ArriveCAN, précisons-le, n'est pas un débat sur la preuve de vaccination à la frontière. C'est autre chose. Il est toujours possible de la mettre en place si jamais on voulait en débattre. Le débat ne porte pas là-dessus, on n'a pas besoin d'avoir recours à cette application pour avoir une obligation de preuve vaccinale à la frontière.
Cet été, j'ai reçu des témoignages poignants de citoyens et de citoyennes qui étaient condamnés à un isolement strict de 14 jours pour avoir failli à remplir certaines questions, certains aspects du questionnaire d'ArriveCAN qui étaient sur l'application. Il se peut qu'une dame de 85 ans ne soit pas de la génération la plus à l'aise avec la technologie. Est-ce possible?
Il fallait suspendre ArriveCAN. Nous étions à ce titre bien heureux qu’elle ne soit désormais qu’optionnelle.
On le sait, parce que maintenant l'heure est au bilan, les libéraux n’aiment pas les enquêtes et les recherches qui visent à faire la lumière sur leur manière d’octroyer des contrats. On l’a vu à de nombreuses reprises. Le développement d'ArriveCAN devait coûter 80 000 $. Au total, elle a finalement coûté 54 millions de dollars. C'est particulier.
D'ailleurs, le syndicat des douaniers estime que l’argent dépensé pour ArriveCAN aurait été beaucoup plus utile — je me permets de dire que c'est un pléonasme — s’il avait été dépensé en équipement pour les postes frontaliers ou pour embaucher du personnel, alors que le gouvernement demandait aux douaniers de gérer également les formulaires d’ArriveCAN en plus de travailler des heures supplémentaires. Pourquoi avoir 80 000 $ comme cible et 54 millions de dollars comme résultat?
Les contrats ont été octroyés de manière chaotique. L’entreprise qui a obtenu le contrat, sans appel d’offres, s'appelle GCstrategies. C'est une entreprise qui n'a que deux employés. Les deux partenaires, Kristian Firth et Darren Anthony, avaient déjà de nombreux partenariats avec le gouvernement fédéral, incluant l’application Alerte COVID qui s'est avérée complètement inutile.
L’entreprise affirme avoir travaillé pour la Banque TD, CBC, la Ville d’Ottawa, la Régie des alcools de l’Ontario et plusieurs services du gouvernement fédéral. Les partenaires agissent comme intermédiaires: le gouvernement leur fournissait les exigences, puis GCstratégies trouvait les sous-traitants nécessaires pour répondre aux exigences, mais le gouvernement canadien s’occupait de la direction du projet, des objectifs, de la budgétisation et du contrôle des coûts. GCstrategies utilise aussi une adresse résidentielle et l’entreprise toucherait une commission de 15 à 30 %, selon le témoignage que ses représentants ont fourni en comité.
Le gouvernement canadien les a directement contactés et ce ne sont pas eux qui ont approché le gouvernement pour ce projet. GCstrategies a facturé 9 millions de dollars au gouvernement au cours des deux années pour l’ensemble du travail effectué pour ArriveCAN, mais ce montant était pour le temps, le matériel et l’engagement. La marge de profit était plutôt de 15 à 30 %, ou un montant entre 1,3 et 2,7 millions de dollars.
GCstrategies affirme avoir toujours respecté les délais imposés par le gouvernement et n’avoir jamais raté une échéance malgré les 150 mises à jour en deux ans.
En réponse à une question de ma collègue de Beauport-Limoilou qui demandait combien d’employés contractuels ont travaillé pour GCstrategies, l'entreprise a répondu que la taille de l’équipe variait au fil du temps entre 17 et 18 personnes et de 25 à 30 personnes.
Un paquet de questions demeurent sans réponses. Or, le gouvernement est responsable. Il doit rendre des comptes. Il est soi‑disant responsable devant le Parlement, ce qui est d'ailleurs une victoire des patriotes de 1837‑1838. Il faut donc qu’il révèle comment une application comme ArriveCAN est passée d'une cible de 80 000 $ pour son développement à un coût final de 54 millions de dollars. Les contrats, les paiements et la sous-traitance, tout cela doit être observé par la vérificatrice générale. C’est une question de transparence élémentaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis le début du débat, les députés de l'opposition — néo‑démocrates, bloquistes et conservateurs — laissent entendre que les libéraux ne croient pas à la reddition de comptes. Pourtant, l'un des comités permanents de la Chambre se penchera sur l'objet de cette motion. Cet enjeu fait l'objet de discussions et de débats, et des questions seront ensuite posées. L'Agence des services frontaliers du Canada procède à un examen interne, ce qui mènera à la présentation d'un rapport.
Le député croit‑il qu'il était nécessaire pour le gouvernement de mettre en place l'application ArriveCAN ou est‑il d'avis, comme les conservateurs, que nous n'en avions pas vraiment besoin et que la présentation d'une feuille de papier aurait suffi lors des déplacements transfrontaliers?
Il est question ici de la sécurité et de la santé des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Le député ne convient‑il pas, du moins en principe, que cette application ou une application semblable était nécessaire, ou estime‑t‑il comme les conservateurs qu'une feuille de papier aurait suffi?
[Français]
Monsieur le Président, je reconnais souvent la stratégie de notre honorable collègue qui consiste à ouvrir un paquet de pistes pour ensuite poser une question qui n'a aucun lien afin que nous ne puissions pas répondre aux arguments qu'il avançait.
Je vais quand même répondre au premier point. En matière de transparence, mon collègue de Winnipeg-Nord affirme que, selon les députés de l'opposition, les libéraux n'ont pas l'air de croire à la reddition de comptes. On me pardonnera, mais l'air fait la chanson. Nous savons que les libéraux détestent que nous observions de près leurs faits et gestes. Quand il a été proposé, au comité auquel je siège, d'étudier ArriveCAN, les libéraux ont voté contre. Cela répond à la première question.
Ensuite, le député m'a demandé si l'application était nécessaire. Il y avait d'autres modèles. Pourquoi n'en a-t-on pas discuté en toute transparence? L'objectif à ce moment-ci est davantage de déterminer pourquoi cette application a coûté beaucoup plus cher qu'elle ne l'aurait dû. Voilà la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant les dernières élections, c'est pratiquement le même gouvernement qui était au pouvoir. Nous, de ce côté de la Chambre, en tant qu'opposition, avons demandé au gouvernement de nous faire part du contexte scientifique et de toutes les preuves sur lesquelles il avait fondé ses décisions à propos de la COVID, mais il nous a fermé la porte à ce sujet. Aujourd'hui, nous lui demandons de nous expliquer pourquoi l'application ArriveCAN était si importante.
J'ai demandé au gouvernement de nous donner les chiffres, de nous dire combien de personnes traversaient nos frontières avec la COVID, et je n'ai obtenu aucune information à ce sujet. Quel est le point de vue du député sur la nécessité pour le gouvernement d'être tout à fait transparent à propos de ses chiffres?
[Français]
Monsieur le Président, c'est inacceptable. Quand on met en place une mesure, il faut être capable de la justifier, de la chiffrer, de l'étayer à l'aide de chiffres et de conclusions. On peut dire que tel aspect a bien fonctionné, alors que tel autre aspect a moins bien fonctionné. On peut indiquer qu'on pense qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients. Dans le cas contraire, on peut indiquer qu'on va faire des ajustements. Quand nous n'avons pas droit à cela, nous n'avons plus devant nous un gouvernement responsable à la Chambre. C'est aussi la triste réalité dans tant d'autres dossiers, malheureusement.
Je peux dire que j'ai aussi posé des questions similaires à certains officiels lorsque l'étude a été menée au comité auquel je siège, et nous n'avons pas reçu de réponses plus convaincantes. Bien entendu, cela n'a aucun sens. Évidemment, les conservateurs et le Bloc n'avaient pas les mêmes positions sur les déconfinements à bien des égards. Cependant, nous nous sommes toujours entendus pour dire qu'il fallait dévoiler un plan. Pour débattre des propositions et de la levée des mesures, pour que ce soit prévisible et pour éviter des catastrophes comme celle survenue l'été dernier, il faut que nous ayons devant nous l'ensemble du jeu et que cela se fasse sans opacité.
[Traduction]
Monsieur le Président, toute cette débâcle d'ArriveCAN a suscité des questions sur les décisions qui ont été prises lorsqu'il a fallu établir si cela devrait être sous-traité au secteur privé ou confié à la fonction publique du Canada. Or, la façon dont cette partie du processus se déroule soulève de très sérieuses préoccupations.
Le député reconnaît‑il qu'il faut avoir une vision beaucoup plus globale de ce problème, et appuie‑t‑il le travail que nous essayons de faire pour aller au fond des choses à propos de ce processus?
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait disposé à ce que nous regardions également de près la manière dont c'est octroyé. Nous voyons qu'il y a eu des ratés assez majeurs et importants.
Nous sommes députés au Bloc québécois. Au Québec, nous avons vécu pendant un temps ce qui s'appelait les partenariats public-privé sous un gouvernement libéral, avec des résultats pour le moins scandaleux à plusieurs égards. Bien entendu, nous pouvons regarder cela et débattre de cela sans problème.
Avant la reprise du débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Spadina—Fort York, La fiscalité; l'honorable député de Bow River, La santé; l'honorable députée de North Island—Powell River, La santé.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Dufferin—Caledon a la parole. Je précise que je vais devoir interrompre le député dans environ 14 minutes.
[Traduction]
Monsieur le Président, la dette nationale du Canada se situe à 1,3 billion de dollars. Elle est plus du double de ce qu’elle était quelques années auparavant. Le gouvernement libéral a plus que doublé la dette que tous les premiers ministres de l’histoire de ce pays ont accumulée. À quoi cela a-t-il mené? Cela a conduit à la crise inflationniste, à la crise du coût de la vie et à une multitude d’autres problèmes.
Je sais ce que mes collègues du parti libéral diront. Ils diront qu’ils ont dépensé cet argent pendant la pandémie parce qu’ils voulaient s’occuper des Canadiens. Cependant, cela pose un petit problème. Il est très clair que 40 % de ces dépenses n’avaient rien à voir avec la pandémie, et ils ne peuvent pas s’en sortir. C’est clair et sans équivoque; ils ne peuvent pas dire qu’ils ont dépensé tout cet argent pour cette seule raison.
L’application « ArnaqueCAN » illustre parfaitement le genre de dépenses que ce gouvernement fait encore et encore. Il lance de l’argent à tout va sans se soucier des contribuables. Que les dépenses soient justifiées ou non, il se contente de dépenser.
Si on étudie la situation actuelle, le premier ministre a dit très clairement à maintes reprises que nous avons accumulé une telle dette afin que les Canadiens n’aient pas à le faire, et que les taux d’intérêt seraient bas pendant très longtemps, de sorte que cela ne nuirait pas à la capacité financière du pays. Eh bien, devinez quoi? Il a tort. Je sais que ce n’est pas une surprise, car il a tort sur beaucoup de choses. Il a également tort de ne pas penser à la politique monétaire.
Pensons à la situation actuelle des Canadiens. Ils ont des dettes de carte de crédit massives. En fait, à l’heure actuelle, les marges de crédit hypothécaires à taux variables des Canadiens représentent une dette de 171 milliards de dollars. C'est important, car à mesure que les taux d’intérêt augmentent, les montants des paiements augmentent et la capacité des familles canadiennes à joindre les deux bouts diminue. Il en résulte toutes les difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés en ce moment, qu’il s’agisse de joindre les deux bouts, de chauffer leur maison ou de composer avec le coût de la vie et l’inflation.
Les folles dépenses des libéraux ont causé des préjudices indus aux Canadiens, et il y a eu un autre effet, car les taux d’intérêt ont augmenté. Le premier ministre avait dit aux Canadiens de ne pas s’inquiéter et que les taux d’intérêt n’augmenteraient pas. Même en empruntant tout cet argent, il n'y aurait pas de problème. Tout irait bien, et il n'y avait pas lieu de s'appesantir sur le sujet.
Eh bien, vous savez quoi? Nous dépensons aujourd’hui plus d’argent pour le service de la dette au Canada que pour le transfert canadien en matière de santé. Je vais vous laisser y songer une minute. Nous entendons parler constamment des problèmes qui se posent dans les hôpitaux, mais nous dépensons plus pour payer des intérêts sur la dette que pour le transfert canadien en matière de santé. Voilà le legs honteux et embarrassant du gouvernement.
De surcroît, le gouvernement fait des dépenses comme les 54 millions de dollars consacrés à l’application « aria can ». Pourquoi dis-je l’application « aria can »? C’est parce que ce n'est qu'un tas d'ennuis et qu'elle ne fonctionne pas, comme nous le savons. Dix mille Canadiens ont été mis en quarantaine à tort, et j’étais l’un de ces 10 000 Canadiens. Je suis rentré chez moi. J’ai été vacciné. J’ai mon timbre vert sur mon passeport, et pourtant, croyez-le ou non, j'ai commencé à recevoir des appels dès le lendemain de mon arrivée pour me dire que je devais être en quarantaine.
J’ai répondu: « Non, je ne le suis pas. Je suis vacciné. J’ai fait tout ce qu’il fallait, et on m’a dit à la frontière que je pouvais entrer au pays sans autre formalité. »
Les appels téléphoniques ont continué. Certains jours, il y a eu 15 appels pour vérifier si j’étais à la maison. Je suis un grand garçon, et je suis capable de supporter cela. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait, mais imaginez ce que peuvent ressentir les Canadiens plus âgés ou vulnérables que moi dans une pareille situation. Loin de ne pas se faire de souci, ils sont littéralement traumatisés par une telle expérience. Quand je parle de l’application « aria can », c’est un excellent exemple des ennuis qui en ont résulté.
Si mon histoire s'était arrêtée là, ma mésaventure aurait pu être à la fois terrible et pas terrible. Quand j’ai enfin réussi à parler à une personne en chair et en os, elle m'a conseillé de ne pas répondre au téléphone. « Nous ne pouvons pas vous retirer de la liste, m'a-t-elle dit. C’est impossible. » La dette nationale a doublé, et des gens ont été mis en quarantaine à tort, mais tout ce qu'on a trouvé à me dire, c'est de ne pas répondre au téléphone. Le téléphone a continué de sonner de 15 à 20 fois par jour.
J'étais inquiet parce que je me disais qu'un moment donné, ils pouvaient décider d'envoyer un policier chez moi, parce que cela s’est produit aussi. Imaginez le gaspillage de ressources au pays pour faire exécuter par des policiers des ordres de quarantaine parce que l’application « aria can » ne pouvait pas faire la seule chose qu’elle était censée faire.
Le gouvernement pourrait me répondre qu'il n'y a plus lieu de s'inquiéter parce que tout a été corrigé et que l’application « aria can » fonctionne bien maintenant. Pensez-vous vraiment que ce soit le cas? Sur Twitter, hier encore, quelqu’un que nous connaissons tous, Robert Fife, nous racontait qu'il y avait de longues files d’attente à l'aéroport Pearson pour passer la douane. L’application de 54 millions de dollars « aria can » est censée accélérer le passage à la douane, mais l’agent a ri en disant plutôt que l’application était inutile, donc qu'il ne fallait pas perdre son temps à s'en servir.
En somme, l'application ne fonctionne pas et met les gens en quarantaine quand ils ne devraient pas l'être. Des gens reçoivent des dizaines d’appels téléphoniques et se font harceler parce qu'on leur répète de se mettre en quarantaine alors que ce ne devrait pas être le cas. L’application ne fonctionne pas et elle a coûté 54 millions de dollars. Ce que nous avons entendu depuis, c’est qu'elle aurait pu être produite pour 80 000 $. Si c’était la fin de l’histoire, ce serait déjà assez grave, bien sûr, mais l’histoire se poursuit. Des entrepreneurs et des sous-traitants sont sur la liste des personnes qui auraient prétendument été payées relativement au développement de l’application. Pourtant, ils nous disent : « Nous n’avons pas été payés. Pourquoi sommes-nous sur cette liste? »
Les mots me manquent pour décrire l'odieux de tout cela pour les contribuables canadiens, qui traversent une crise de l'abordabilité et qui voient le gouvernement libéral dépenser cavalièrement et sans scrupule l'argent qu'ils ont chèrement gagné. Le gouvernement libéral ne s'excuse pas. Les libéraux pourraient au moins dire aux Canadiens: « Nous avons fait un gâchis et nous en sommes désolés. Nous savons que cette application a coûté mille fois plus cher qu'elle ne l'aurait dû. Nous en avons eu notre leçon et nous allons réparer nos pots cassés. » Mais non, ce n'est pas ce qu'ils disent. Ils nous demandent plutôt quelle mouche nous a piqués: « Comment osez-vous critiquer ce que nous avons fait? Cette application a été conçue pour sauver les Canadiens. Vous ne vouliez pas sauver les Canadiens. » Il est franchement honteux d'entendre les libéraux se livrer à ce genre d'enflure verbale. Ils devraient plutôt être en train de présenter leurs excuses aux Canadiens pour ce fiasco total. Évidemment, nous savons qu'ils ne le feront pas.
Parlons maintenant du cœur de la motion, qui consiste à demander au vérificateur général de procéder à une vérification. Voyons ce qu'il en est au fond. Si les libéraux se souciaient des Canadiens et de l'argent des contribuables et s'ils étaient convaincus de n'avoir rien fait de mal, ils seraient plus qu'heureux d'accepter que le vérificateur général examine le dossier. N'oublions pas que le premier ministre a affirmé que le gouvernement serait « ouvert par défaut ». Pourtant, lorsqu'on leur propose de demander au vérificateur général de se pencher sur ce programme, les libéraux comptent nous répondre qu'ils ne veulent pas.
C’est une définition intéressante d’un gouvernement « ouvert par défaut ». C’est le genre de comportement qu'a maintes fois adopté le gouvernement. Je me demande et je demande aux Canadiens qui nous regardent aujourd’hui: qu’est-ce que les libéraux ont à cacher? Pourquoi craignent-ils qu’un mandataire indépendant du Parlement vienne examiner les livres?
Les libéraux disent qu’il y a un comité qui pourrait les examiner. Bien sûr. Toutefois, la vérificatrice générale est beaucoup plus apte que le comité à analyser cette situation. Je reviens à ce que craignent les libéraux. C’est exactement ce qu’ils craignent. Les libéraux savent qu’ils ne peuvent pas faire obstruction à la vérificatrice générale. Ils savent qu’ils ne peuvent obtenir de votes pour ne pas avoir à remettre de documents au comité avec la vérificatrice générale. Les libéraux savent que la vérificatrice générale s'attaquerait à ce dossier et trouverait toutes les gaffes embarrassantes, tous les contrats et la sous-traitance qui n’auraient jamais dû être accordés, et que ce serait une journée absolument horrible pour le gouvernement.
Les libéraux se lèveront et feront valoir toutes sortes de raisons, en disant que nous n’avons pas besoin d’examiner cela, qu’ils demanderont à un comité de s'en charger, ou que nous ne devrions pas l’examiner parce qu’elle a été conçue pour sauver la vie des Canadiens et qu’elle devrait donc être exemptée de tout examen. Rien de tout cela n’est logique. Quand il n’y a rien à cacher, le gouvernement devrait être ouvert par défaut. Voilà le mantra du premier ministre qui dirige le gouvernement.
Je ne comprends pas pourquoi nous sommes ici. Pourquoi discutons-nous de cette motion? Elle aurait dû être adoptée à l'unanimité. Après un discours passionné prononcé par le chef conservateur, avec une motion de consentement unanime, la vérificatrice générale procéderait à la vérification, et nous aurions la réponse en un rien de temps.
Au lieu de cela, les libéraux vont tenter de retarder les choses. Ils vont tenter de trouver un moyen de gagner ce vote à la Chambre des communes. Peut-être seront-ils en mesure de le faire grâce à leur coalition. Peut-être qu’ils apporteront une modification à l’accord de coalition coûteux, afin qu’ils puissent survivre à l’examen minutieux de la mandataire indépendante du Parlement.
Les gestes sont plus éloquents que les paroles. Le fait que les libéraux n'acceptent pas tout simplement que nous demandions à la vérificatrice générale de se pencher sur cette question en dit long: ils savent ce que la vérificatrice générale va découvrir, à quel point ce programme a été terriblement mal administré et à quel point ce sera embarrassant pour le gouvernement.
Pourquoi les libéraux ne votent-ils pas tout simplement en faveur de la motion? Demandons à la vérificatrice générale de se pencher sur les pratiques douteuses liées à ce contrat.
[Français]
Comme il est 17 h 14, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur‑le‑champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La députée de Peterborough—Kawartha a la parole.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 2 novembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais voyager un peu dans le temps. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour déclarer qu'il est 17 h 30.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 octobre, de la motion portant que le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet de ce projet de loi. J'annonce d'emblée que le Bloc québécois est d'accord pour désigner le premier lundi d'août comme journée canadienne de l'alimentation.
On trouve plein de choses intéressantes dans le préambule du projet de loi. Je pense que cela vaut la peine de les mentionner. D'abord, on dit que la souveraineté dépend de la salubrité et de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire. C'est important d'avoir cela en tête. Si on n'est pas capable de se nourrir, on n'est pas capable de se défendre et d'exister.
On dit aussi que le renforcement de tous les volets de la cuisine, de la terre à la table, contribue localement au bien-être social, environnemental et économique. Nous sommes encore une fois d'accord, particulièrement en ce qui a trait au bien‑être environnemental. Plus on est capable de rapprocher la production du consommateur, plus les répercussions sur le plan environnemental en seront réduites. On ne peut pas le faire pour tout et on n'est pas ici en train de parler de mesures extrêmes, mais on doit le faire le plus possible.
Ensuite, lorsqu'on parle de soutien apporté aux agriculteurs locaux, c'est de la musique à mes oreilles. On doit soutenir convenablement les gens qui nous nourrissent et ne pas les laisser seuls devant les imprévus des productions annuelles. Il y a quelques minutes, j'étais en communication avec un producteur qui m'expliquait que les surplus d'eau au printemps — on ne s'en souvient plus, car cela fait longtemps — ont chamboulé toute la saison. On a dû refaire des travaux de drainage pour éviter que les surplus d'eau se reproduisent une prochaine année. Or, la prochaine année, il n'y aura peut-être pas assez d'eau. Cette instabilité et cette irrégularité nous forcent à nous occuper de notre monde convenablement.
Enfin, le dernier point du préambule mentionne que la population tirera avantage d'une journée de l'alimentation destinée à célébrer les aliments locaux. Que demander de mieux comme phrase? Comme je l'ai dit, nous sommes en faveur du projet de loi.
Quand on parle du secteur agricole et agroalimentaire, on parle constamment de souveraineté alimentaire. C'est utilisé souvent. C'est un peu galvaudé dans le sens où on a l'impression qu'on parle de vivre quasiment en autarcie. Ce n'est pas cela, l'idée. D'ailleurs, on devrait peut-être davantage parler de résilience alimentaire que de souveraineté alimentaire. L'idée est de nous assurer d’être capables de nourrir notre population et de nous assurer d'être capables de conserver nos producteurs actuels dans la durée et dans le temps. Cela va demander que soient réunis plusieurs facteurs.
Je vais commencer par les travailleurs étrangers temporaires. Comme on le sait, notre production agricole est maintenant dépendante de cette main-d'œuvre essentielle et précieuse. C'est également une belle façon de redistribuer la richesse dans le monde. Quand ces gens-là retournent chez eux, ils y retournent en ayant fait un revenu intéressant et ils y apportent une richesse et un dynamisme différents. C'est gagnant-gagnant, parce que, de notre côté, nos productions peuvent se réaliser. Sinon, elles resteront dans le champ.
Toutefois, il faut qu'on se déniaise. Cela fait des années qu'on dit que cela ne fonctionne pas. Le Québec a demandé le rapatriement de la gestion de ce programme pour que ce soit plus efficace, pour qu'un seul palier de gouvernement le gère. Je pense que c'est une bonne idée. J'invite le Parlement à considérer très sérieusement cette option. D'ici là, il y a des choses qu'on peut faire, comme améliorer le traitement des demandes. Comment se fait-il qu'un renouvellement de permis prenne autant de temps? Quand cela fait 12 ans que le même travailleur revient, pourquoi refait-on toutes les opérations de sécurité? C'est complètement ridicule. C'est d'une inefficacité épouvantable.
Je parle de l'agriculture, parce que le débat porte sur une journée de l'alimentation, mais il y a de plus en plus de secteurs qui ont recours aux travailleurs étrangers, notamment tout le secteur touristique. Il faut faciliter ces opérations. Il faut prendre acte de l'état du marché de l'emploi au Québec et au Canada, de cette pénurie qui nous affecte, et reconnaitre que nous avons besoin de ces gens. Soyons donc efficaces. Accueillons-les. C'est gagnant-gagnant, comme je le disais.
Le deuxième point que je vais aborder, c'est la relève agricole. Je regarde les gens du gouvernement, qui sont en face. La présidence ne veut pas que je m'adresse directement à eux, mais je les regarde quand même et je leur demande quand ils vont ajuster le projet de loi C‑208, qui a été voté démocratiquement lors de la dernière législature de façon à respecter toutes les étapes, y compris le Sénat.
On sait que le Sénat n'est pas mon institution préférée, et les sénateurs que je connais le savent d'ailleurs. Cela fait toutefois partie des étapes. Le projet de loi été approuvé partout et cette loi doit être en application. Elle l'est officiellement, sauf que la ministre et le gouvernement ont soulevé une incertitude sur ces transitions d'entreprises familiales qui causent un préjudice important à nos entreprises du Québec.
Je l'ai dit plusieurs fois ici à la Chambre, les conseillers financiers recommandent à nos producteurs d'attendre avant de faire les transferts familiaux parce qu'ils ont peur de la modification que le gouvernement libéral veut apporter.
La nouvelle alliance, c'est comme un gouvernement majoritaire: ils peuvent faire n'importe quoi. Je leur demande donc d'allumer la lumière dans la pièce pour qu'on voie ce qui se passe et qu'on sache où on s'en va. Cette loi a été adoptée et nous n'accepterons pas qu'elle ne soit pas appliquée. Notre relève agricole est importante.
On a parlé de notre production locale et de nourrir nos gens. Je ne peux pas ne pas parler de gestion de l'offre. Toutes les fois où je me lève, il faut que je le dise au moins une fois et je vais en parler encore.
C'est un beau système qui permet une autorégulation dans le marché et qui ne coûte rien. Ces gens ne vont pas venir nous demander des subventions, car ils s'autorégulent et cela fonctionne à merveille. Tout ce que le gouvernement canadien fait pour ces gens depuis une dizaine d'années, c'est leur nuire en donnant à des pays étrangers l'accès à ces marchés qui fonctionnaient très bien.
Le principe de gestion de l'offre est qu'il faut contrôler l'entrée de marchandises. Si on ne la contrôle plus, cela ne marche plus. Quand on va être rendu à presque 20 % du marché, par exemple dans l'industrie laitière, qui proviennent de l'étranger, si nos producteurs locaux diminuent leur production parce qu'il y a un contexte particulier, par exemple la COVID‑19, si les pays étrangers continuent de rentrer les 20 %, alors le contrôle ne fonctionne plus. Je vais le répéter aujourd'hui: on est devant un gouvernement qui semble avoir l'intention de faire disparaître ce système à petit feu parce qu'il n'a pas le courage d'assumer le prix politique de cette décision.
On entend de belles paroles, on dit qu'on va protéger la gestion de l'offre, qu'il n'y a pas de problème et qu'on ne fera plus jamais aucune concession. Si c'est vrai, alors c'est facile pour le gouvernement de voter comme il l'a fait la dernière fois. Je l'en félicite encore et je l'invite à recommencer. La dernière fois, il a voté en faveur de notre projet de loi. N'eût été cette élection inutile en pleine pandémie, probablement que la loi serait déjà en vigueur. Je nous demande donc de traiter cela rapidement, car c'est un secteur important.
On parle d'environnement dans la motion. Les gens, de plus en plus, veulent manger des produits sains et biologiques, ce qui n'exclut pas les autres produits et les autres techniques. Je pense qu'il faut faire attention à notre filière biologique. Y faire attention, cela veut dire continuer à identifier les aliments qui ont été modifiés génétiquement, même avec les nouvelles techniques.
On le sait, il y a eu une petite controverse récemment. Le Bloc québécois n'est pas opposé à l'innovation, mais il est en faveur de la transparence. Il faut que les gens puissent décider ce qu'ils mangent et il faut avoir l'information quand on mange quelque chose.
On parle de notre production locale, mais c'est sûr qu'on fait du commerce international et qu'on va toujours continuer à en faire. Une chose qui serait intéressante à mettre en place serait la fameuse réciprocité des normes. Pourquoi laisse-t-on entrer des produits qui ne répondent pas aux mêmes normes qu'on exige de nos producteurs?
Dans cette logique, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Pourquoi ne permet-on pas à nos consommateurs de bien reconnaître ce qu'ils achètent?
Je lance le défi à mes collègues de déterminer d'où provient le poulet dans leur pâté au poulet congelé qu'ils vont acheter à l'épicerie demain. Je les invite à faire l'exercice, ce n'est pas facile. Pour un étiquetage adéquat sur la provenance des aliments, cela prend une traçabilité. Certaines entreprises ont des innovations intéressantes à proposer à cet égard.
Ma collègue qui siège au Comité permanent des pêches et des océans travaille aussi là-dessus. Ce sont de belles pistes.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. J'invite donc tous mes collègues à adopter ce projet de loi dans la joie et l'allégresse.
J'aimerais simplement remercier mon honorable collègue de soulever la question de la gestion de l'offre, qui est très importante pour les producteurs de Nouvelle‑Écosse. J'invite donc mon collègue à venir nous visiter n'importe quand.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un véritable plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑227, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à instituer la Journée canadienne de l'alimentation. Je ne saurais trouver un sujet qui nous rassemble davantage à la Chambre et dans l'ensemble du Canada que celui de la nourriture que nous mangeons, surtout à cette heure de la soirée, peut-être.
Quiconque lit le projet de loi constatera qu'il est très simple, mais qu'il touche avant tout les producteurs d'aliments et les agriculteurs de nos collectivités qui travaillent à produire les aliments que nous aimons.
Lorsque je pense à cela et au Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique, une région incroyable que j'ai l'honneur de représenter à la Chambre, je me souviens des conversations que j'ai eues et des visites que j'ai faites chez des producteurs d'aliments au cours des derniers mois et des dernières années, des gens comme Lindsay et Janik, de Robin Creek Dairy dans la vallée de la Bulkley. Il s'agit d'une famille de producteurs laitiers de deuxième génération qui trouve le moyen d'obtenir de bons résultats.
L'une des choses que j'ai remarquées dans leur exploitation agricole est un robot qui nettoie la bouse de vache dans leur étable. C'est une technologie assez spectaculaire. Il faut le voir pour le croire.
Ce n'est pas seulement eux, mais aussi Daybreak Farms à Terrace. Kieran et sa mère ont racheté une exploitation ovocole qui existe depuis longtemps dans cette collectivité. Ils ont un plan pour la moderniser. Cette exploitation est un élément important de la sécurité alimentaire de cette région qui ne compte qu'un seul producteur d'œufs commercial. Ils produisent environ un million d'œufs par an, et ils ont un plan pour augmenter considérablement leur production.
Je pense à Ken Shaw. Ken est un professeur de collège de Prince Rupert qui possède également une ferme urbaine appelée Rainbow End Farm. Prince Rupert est un endroit difficile pour pratiquer l'agriculture, mais Ken réussit à cultiver des légumes dans un coin de la ville qui jouxte la voie ferrée. Il donne chaque année plus de mille dollars de ses produits à la banque alimentaire locale.
Je pense au fermier Cam. Je ne me souviens pas de son nom de famille, car tout le monde le connaît simplement sous le nom de fermier Cam. Farmer Cam's Foods est sa petite exploitation agricole. Il cultive des légumes sur le bord de la rivière Skeena, juste à l'extérieur de Terrace.
Toutes ces personnes font partie du secteur dynamique de la production locale d'aliments, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Il y a tant de cultivateurs, tant de fermes et tant de personnes qui cultivent avec passion et énergie les aliments dont nous profitons tous.
Je pense aussi aux personnes qui transforment ces aliments, ces produits, en des mets savoureux. Il y a Dai Fukasaku, à Prince Rupert, un chef que j'ai rencontré l'autre jour. Dai a créé un menu renommé en utilisant les produits de la mer pêchés dans les eaux des environs de Prince Rupert. Il prépare des mets incroyablement délicieux qui font de son restaurant un endroit incontournable pour les visiteurs.
Je pense au chef Giulio, à Daajing Giids, dans l'archipel d'Haida Gwaii. Le chef Giulio, qui a fondé le restaurant Gather, a combiné son savoir de la cuisine italienne traditionnelle avec les produits sauvages et les saveurs uniques que l'on retrouve aux environs d'Haida Gwaii.
Finalement, je tiens à mentionner Meg Roberts, de la boulangerie Rustica Woodfired Bakery, tout juste à la sortie de Smithers. Tous les habitants de la collectivité s'arrachent les produits faits à la main par Meg, surtout son pain au levain. Meg a fait un travail remarquable pour faire profiter de son talent de boulangère à ses concitoyens, mais elle collabore aussi à de nombreuses activités locales de collecte de fonds, par exemple pour financer la piste cyclable Cycle 16 entre Telkwa et Smithers.
Je pense à tous ces gens.
En passant en revue le projet de loi, on ne peut que constater qu'il vise à renforcer les liens de la ferme à la table. Dans le nord-ouest de la Colombie‑Britannique, l'alimentation locale correspond à bien plus. Les produits qui se retrouvent sur la table proviennent aussi de la forêt, de la mer et de la rivière.
Ce projet de loi m'a rappelé qu'on trouve dans le Nord-Ouest des aliments vraiment uniques et des saveurs qu'on retrouve rarement ailleurs dans le monde. Notre chef, le député de Burnaby-Sud, s'est rendu dans Skeena—Bulkley Valley il y a deux semaines seulement. Nous avons eu l'occasion de prendre part à un bat'lats traditionnel de la nation des Wet'suwet'en à Burns Lake, où 400 personnes se sont réunies pour rendre hommage à des proches qui sont décédés il y a un an.
Lors de ce festin, on a servi, entre autres, un plat à base de niwus. Ce sont les petits fruits de la shépherdie du Canada, qui pousse dans le Nord de la Colombie‑Britannique. Les Wet'suwet'en fouettent ces fruits à la main et cela produit une mousse. La texture est difficile à décrire. Cet aliment a un goût extraordinaire. Il est assez amer. Je ne suis pas sûr que le député de Burnaby-Sud en mangera encore beaucoup dans l'avenir, mais on ne sait jamais. Cela fait partie des aliments uniques qu'on trouve dans ma région.
Cela me rappelle aussi d'autres aliments naturels que j'ai eu la chance de manger, comme de la viande d'otarie fumée. L'otarie, ou tibin, est chassée par les Nisga'a. C'est un aliment vraiment unique. Je pense à Nicole Morven, qui, cette année, m'a donné un pot de viande de tibin en conserve que j'ai pu déguster. Il y a aussi l'eulachon, ou poisson-chandelle, un poisson gras particulièrement prisé par les Nisga'a, les Tsimshian et les Haisla.
Il y a environ un an, en février, j'ai eu l'occasion de sortir sur la rivière Nass avec Gerry Robinson, Mansel et Curtis. Nous étions assis au milieu de la rivière dans ce petit bateau, sous un ciel bleu cristallin, à attendre que ces minuscules poissons remplissent un long filet qu'ils avaient sorti. C'était une expérience particulière. Bien sûr, l'eulakane est fondu pour son huile, sa graisse, qui est une denrée très précieuse parmi les Premières Nations du Nord-Ouest et tout le long de la côte de la Colombie-Britannique.
Je pourrais continuer à parler de l'oursin ou des œufs sur varech. Les aînés Tahlton ont ce qui pourrait être, à mon avis, l'un des mets les plus uniques du Nord de la Colombie-Britannique, soit les « bum guts », ou les intestins d'orignal. Le nom dit tout. C'est un mets assez intéressant que je mets au défi les députés de goûter la prochaine fois qu'ils seront dans le pays des Tahlton.
En parlant de ces aliments qui sont si importants pour les peuples autochtones du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, cela me fait penser à quelque chose dont mes voisins m'ont souvent parlé: la souveraineté alimentaire autochtone et l'idée que les peuples autochtones devraient avoir les outils et l'agentivité pour protéger, gérer et récolter les aliments sur lesquels ils comptent. C'est un concept enchâssé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En effet, l'article 20 parle du droit « de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance ».
Lorsqu'il s'agit de sécurité alimentaire, je songe à Jacob et à Jessica, de la Tea Creek Farm, à Kitwanga. Ils accomplissent un travail important sur cette exploitation, non seulement en cultivant des aliments locaux, mais aussi en apprenant aux Autochtones de nombreuses techniques de production alimentaire. Pendant leur première année d'activité complète, ils ont formé plus de 84 Autochtones de la région et ont été récompensés pour leur travail. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture les a nommés Héros de l'alimentation 2022 au Canada. L'an dernier, ils ont aussi remporté un prix Land Award de la Real Estate Foundation.
Ce sont tous des éléments très importants qu'il faut aborder en parlant des aliments locaux et des raisons d'être de la Journée canadienne de l'alimentation. Je dois dire que j'ai souvent été sceptique quant aux projets de loi qui cherchaient à proclamer des journées spéciales. Je sais qu'un grand nombre d'entre eux ont été présentés à la Chambre, et ils ont certainement soulevé des questions importantes, mais, quand on parle de la souveraineté alimentaire des Autochtones et de la production locale d'aliments, et quand j'entends ce que disent nos producteurs locaux d'aliments et les dirigeants autochtones, à mon avis, ce qu'ils aimeraient avant tout, c'est que nous adoptions des projets de loi à la Chambre qui apporteront de véritables changements pour eux, des changements qui soutiennent la production locale d'aliments avec des investissements dans les infrastructures, et des changements qui soutiennent la souveraineté alimentaire des Autochtones avec des modifications législatives qui donnent plus de contrôle aux nations autochtones sur les ressources et les aliments dont ils ont besoin.
Si le projet de loi est adopté, j'espère que, au moins une journée par année — et nous avons besoin de bien plus que cela —, nous aurons l'occasion de faire avancer ces importantes initiatives.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Chatham-Kent—Leamington.
À l'époque où j'ai commencé à travailler comme agriculteur, il y a quelque trois décennies et demie, je ne suis pas sûr que j'aurais appuyé une mesure comme celle dont nous débattons aujourd'hui. Je l'aurais trouvée inutile.
Je vis dans une ferme familiale et je suis un agriculteur de troisième génération. Quand mon père a commencé à cultiver la terre, tout le monde était agriculteur, avait un oncle agriculteur ou avait des liens familiaux avec un agriculteur. Aujourd'hui, c'est bien différent.
On parle souvent du ratio 80‑20, soit que 80 % de la production d'un produit ou de la prestation d'un service sont assurées par seulement 20 % de la population. Dans le cas de la production alimentaire, de l'agriculture en particulier, si nous prenons les données du recensement, les agriculteurs représentent 2 % de la population canadienne. Si on se fie au recensement, cela signifie qu'ils produisent plus de 7 000 $ en produits agricoles par année. En vérité, moins de 1 % des agriculteurs canadiens produisent 85 % de ce qui est récolté dans les fermes au Canada.
Prenons l'exemple de la Chambre. Il y a 338 députés et, quand tout le monde est là, si on ajoute les greffiers et autres personnes présentes, on arrive à peu près à 400. La population équivalente à la Chambre serait donc de deux personnes.
Je célèbre effectivement cette journée et je suis heureux de prendre la parole à son sujet parce qu'elle nous donne l'occasion d'informer les gens et de parler de l'alimentation locale, et surtout, de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Je tiens à remercier le sénateur Black pour son leadership au Sénat, ainsi que mon collègue de Perth—Wellington de parrainer ce projet de loi à la Chambre. Je remercie également Anita Stewart, du comté de Wellington, qui a lancé la première Journée des terroirs.
Le député de Perth—Wellington a dit dans son discours, il y a environ un mois: « Depuis la première Journée des terroirs du Canada en 2003, celle-ci est devenue une merveilleuse célébration des aliments cultivés par les agriculteurs, que tous les Canadiens savourent chaque jour, que ce soit dans leur cuisine ou dans un restaurant du pays. » J'ajoute ma voix à cette célébration et à cet encouragement de la production locale.
Je vis dans une partie du monde où nous avons accès à des fruits et à des légumes frais produits localement près de 10 mois par année, parfois même plus, selon le légume, grâce à notre secteur serricole novateur.
Nous avons une abondance de marchés en bordure de route, une ligne d'approvisionnement directe entre le producteur et le consommateur, ce qui est formidable. Toutefois, pour une grande partie du Canada, les marchés en bordure de route ne sont pas accessibles toute l'année, en particulier l'hiver. Nous savons tous que l'hiver approche.
Le Canada est une nation commerçante. Nous produisons tant de bons aliments, mais notre production de café et de jus d'orange n'est pas particulièrement remarquable. Nous n'y avons pas accès et, en tant que Canadiens, nous ne pouvons pas manger tout le blé, le canola ou le porc que nous produisons. Nous sommes une nation commerçante. Nous dépendons de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, tant ici au Canada, pour notre propre production nationale et ce que nous consommons à la maison ou au restaurant, qu'en ce qui a trait à notre commerce international.
Je tenais à parler de cela en guise d'introduction aux trois points que je souhaite aborder aujourd'hui. Le premier est que cette journée nous offre l'occasion d'améliorer les connaissances du grand public en matière d'alimentation. Nous dépendons de cette chaîne de valeur agroalimentaire pour nous nourrir tout au long de l'année. Or, comme je l'ai dit tout à l'heure, étant donné qu'un si faible pourcentage de notre population a un lien direct avec la ferme, les connaissances en matière d'alimentation au Canada périclitent.
Cela nous donne l'occasion de décrire la complexité de notre système alimentaire. Étant donné qu'il est si complexe, et compte tenu de ce qui se passe à l'heure actuelle, les aliments deviennent de plus en plus chers. En septembre, le taux d'inflation annuel des aliments se chiffrait à 11,4 %, et ce taux continue d'augmenter. Ici au Canada, comparativement à une grande partie du monde, nous nous en tirons encore à bon compte.
En 2020, 11 % de notre revenu disponible était consacré à l'alimentation. En 2021, selon les calculs de la Fédération canadienne de l'agriculture, ce pourcentage était de 10,7 %. Cet organisme a déclaré que le 8 février 2022, soit un jour plus tôt par rapport à l'année précédente, le Canadien moyen avait dépensé le pourcentage de son revenu disponible pour acheter toute la nourriture dont il avait besoin pour l'année. Je soupçonne qu'en 2023, ce sera beaucoup plus tard. C'est malheureux pour de nombreux Canadiens qui ont un faible revenu.
Pourquoi le coût des aliments augmente-t-il? Je peux dire que le taux d'inflation des aliments a certainement dépassé l'inflation générale et qu'en effet, les marchés des produits de base sont vigoureux. Le prix de nombreuses cultures dont la valeur se négocie en fonction de la vigueur des marchés des produits de base a également augmenté à la ferme. Les coûts pour nos agriculteurs ont dépassé ce que leur rapporte le travail de la terre.
Les tarifs des engrais et les frais d'expédition se sont envolés. Il existe une exemption pour l'essence et le diésel dans les exploitations agricoles, mais il y a la taxe sur le carbone et tout le reste. La taxe sur le carbone s'applique au transport jusqu'à la ferme et au chauffage des granges, alors que les céréales sont encore en cours de séchage cette année.
J'implore la Chambre d'adopter le projet de loi C‑234, dont j'ai eu l'occasion de parler plus tôt.
Il ne fait aucun doute que les agriculteurs sont des protecteurs de l'environnement. Le fait qu'ils ont besoin d'une exemption pour soutenir la concurrence mondiale et réduire le coût de la production alimentaire ne change rien à cela. Je pourrais consacrer les 10 minutes dont je dispose à parler uniquement des progrès que les agriculteurs canadiens ont réalisés dans ce domaine.
Je veux aborder un autre inducteur de coûts, la main‑d'œuvre, qui touche tous les secteurs de notre économie. C'est ce que me disent les membres de notre collectivité agricole. Je me réjouis du fait que le Canada dispose d'un programme des travailleurs étrangers temporaires. Il revêt une importance cruciale pour une si grande partie du secteur agricole canadien, et il avantage aussi grandement les pays dont viennent bon nombre de ces travailleurs précieux. Il s'agit de l'un de nos meilleurs mécanismes d'aide étrangère, et il fait l'envie de bien d'autres pays. Je pourrais aussi passer 10 minutes à parler juste de cela.
Les coûts d'emprunt pour financer les actifs et le coût croissant des récoltes sont évidemment d'autres inducteurs de coûts. Ce sont d'autres choses avec lesquelles les agriculteurs doivent composer.
On considère souvent les agriculteurs comme étant le premier maillon de notre chaîne de valeur des produits alimentaires. Cela m'amène au troisième et dernier point que je veux aborder aujourd'hui.
On entend souvent les gens décrire notre système alimentaire comme allant du champ à l'assiette, mais ce n'est pas tout à fait exact. Les agriculteurs ne constituent pas le premier maillon de notre chaîne alimentaire. Je fais remarquer que le titre du projet de loi parle d'établir une journée canadienne de l'alimentation et non une journée canadienne de l'agriculture. Je crois que le titre est juste. Comme agriculteurs, nous avons beaucoup de fournisseurs qui nous fournissent nos intrants agricoles et tout pleins d'autres choses, de l'acier aux coussinets, en passant par le financement. Nous ne sommes pas le premier maillon. Je tiens à le reconnaître. Dans la chaîne de valeur des produits alimentaires du Canada et, en fait, du monde, les fabricants de produits alimentaires et les transformateurs d'aliments sont les prochains. Arrivent ensuite les distributeurs d'aliments, qu'il s'agisse des détaillants ou des mécanismes des services alimentaires.
Depuis le début de la pandémie, on entend parler à la fois des « profits record des détaillants » et des « marges de profit des détaillants qui n'ont pas beaucoup changé en termes de pourcentage ». Ces deux constats ont fait les manchettes récemment. Parce que la pandémie a entraîné des changements, la chaîne d'approvisionnement alimentaire passe plutôt par la cuisine maison et les épiceries. Le volume de nourriture vendue par les détaillants s'est accru, mais il a diminué dans le domaine de la restauration. Cette augmentation de volume, même si les marges de profit des détaillants sont demeurées stables dans une échelle donnée, c'est-à-dire entre 2 % et 4 %, a fait grimper les profits. Aujourd'hui, le Canada est dans une situation où il est possible d'améliorer certains aspects de la chaîne agroalimentaire, si nous faisons les choses correctement.
Je parle ici d'un code de conduite des épiceries. La semaine dernière, j'ai eu deux excellentes rencontres avec Restaurants Canada et Aliments et boissons Canada. Leurs représentants ont mentionné que la disponibilité de la main-d'œuvre est leur principal problème et ils ont parlé du Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais ce ne sont pas les sujets que je vais aborder. Selon ce que les restaurateurs me disent, ils vivent une situation similaire à celle des agriculteurs. Nous avons tous remarqué que les prix au restaurant ont également augmenté, sauf que leur marge de profit diminue aussi en raison de leurs structures de coûts.
Un code de conduite des épiceries nous donne en fait l'occasion de cibler certains des aspects de la chaîne alimentaire, les amendes, les prélèvements, les droits d'accès et tous ces mécanismes qui transfèrent la valeur de la production des aliments des producteurs et des fabricants vers les détaillants. Les fabricants ont des coûts administratifs et ils gardent ce dossier à l'œil. Les détaillants alimentaires assument aussi des coûts administratifs dans ce mécanisme.
Le Royaume‑Uni, l'Irlande et l'Australie ont tous opté pour l'adoption d'un code de conduite des épiceries; ils ont observé une hausse des profits dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de la chaîne de valeur. Plus important encore, les prix des aliments pour les consommateurs ont enregistré une baisse relative parce que les coûts ont été retirés du système. C'est le principal point que je veux faire valoir. Le Canada a l'occasion de bien faire les choses. Je tiens à mentionner les 10 000 épiciers indépendants de partout au pays, qui jouent un rôle crucial dans le maintien du tissu rural au Canada.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé et je veux remercier le parrain de ce projet de loi.
Je veux simplement souligner que des pressions inflationnistes font augmenter les coûts. Or, un code de conduite pour les épiciers nous permettrait de limiter ces coûts inflationnistes.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.
La journée canadienne de l'alimentation sera l'occasion parfaite pour les Canadiens de célébrer le remarquable secteur agricole et agroalimentaire canadien. Nous pouvons remercier tous ceux qui travaillent fort de la ferme à la table pour nourrir les Canadiens et la population mondiale croissante.
[Traduction]
Il est impossible de parler d'une Journée canadienne de l'alimentation sans mentionner Anita Stewart, pionnière et véritable championne des agriculteurs et de l'alimentation locale, qui est décédée en 2020. Anita a proposé de réserver une journée par année aux aliments canadiens et à ceux qui les produisent. Elle a eu envie d'agir lorsque les agriculteurs et les éleveurs canadiens ont été confrontés à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Elle a donc lancé la tradition du plus grand barbecue du monde, afin que les Canadiens de tout le pays puissent manifester leur soutien.
[Français]
Le mantra d'Anita était le suivant: Le Canada, c'est l'alimentation, et le monde s'en porte mieux. C'est tellement vrai. Le secteur contribue immensément à notre bien-être économique, social, sanitaire et environnemental. Il fournit un emploi sur neuf et contribue pour plus de 143 milliards de dollars au produit intérieur brut. Il favorise aussi la sécurité alimentaire au pays et à l'étranger.
[Traduction]
C'est ce que nous avons pu constater en affrontant tous les facteurs de stress et d'inquiétude liés à la pandémie de COVID‑19. Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs d'aliments se sont mobilisés, veillant à ce que notre approvisionnement alimentaire reste solide et stable malgré leurs propres difficultés, comme la pénurie de main-d'œuvre et les perturbations dans le transport. Une journée nationale consacrée à l'alimentation canadienne est aussi un bon moment pour réfléchir aux moyens d'aider les Canadiens qui n'obtiennent pas la nourriture et les nutriments dont ils ont besoin pour eux-mêmes et pour leur famille, ainsi que pour agir à l'égard d'autres questions, comme le gaspillage alimentaire et ses conséquences sur l'environnement.
[Français]
Se nourrir est un besoin fondamental pour survivre et s'épanouir. En plus de nous sustenter, les aliments sont une façon de montrer notre affection à nos proches et d'exprimer notre créativité et nos cultures diversifiées.
Le système alimentaire canadien est fort et grandit de façon stimulante, mais il n'est pas parfait. Au Canada et partout dans le monde, les catastrophes liées au climat et l'invasion illégale de la Russie en Ukraine ont exposé les parties les plus vulnérables du système alimentaire international et mis en relief les secteurs qui nécessitent le plus d'améliorations.
[Traduction]
Beaucoup de familles n'ont pas assez de nourriture ou elles mangent de la nourriture malsaine parce qu'elles n'ont pas d'argent pour acheter de la nourriture saine. Les communautés du Nord et les communautés autochtones du Canada, surtout celles en région éloignée, sont particulièrement vulnérables à la perturbation des chaînes d'approvisionnement.
Nous devons aussi relever le défi du gaspillage alimentaire. Chaque jour, on jette de la bonne nourriture, qui aboutit dans les dépotoirs. Ces déchets produisent du méthane et génèrent la proportion effarante de 8 % de tous les gaz à effet de serre émis dans le monde.
En 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Politique alimentaire pour le Canada, dont la vision, qui vise l'avenir de l'alimentation, est la suivante:
[Français]
Toutes les personnes vivant au Canada peuvent avoir accès à une quantité suffisante d'aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés. Le système alimentaire du Canada est résilient et novateur, il protège notre environnement et soutient notre économie.
Dans le cadre de cette politique, le gouvernement investit 60 millions de dollars dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui soutient les initiatives communautaires visant à améliorer l'accès aux aliments et à apporter des avantages sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques aux communautés de tout le pays.
Ce fonds aide des centaines d'organismes alimentaires locaux de tout le Canada à obtenir les outils dont ils ont besoin pour renforcer leurs systèmes alimentaires locaux et faciliter l'accès à des aliments sains.
[Traduction]
Certains organismes achètent de nouveaux camions réfrigérés. D'autres aménagent des jardins communautaires et installent des panneaux solaires. Nous avons également mis en œuvre le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, doté de 330 millions de dollars, afin de venir en aide aux personnes en situation d’insécurité alimentaire à cause de la pandémie de COVID‑19. Jusqu’à maintenant, ce fonds a servi à financer plus de 7 800 projets aux quatre coins du Canada, dont 1 800 soutiennent directement des communautés autochtones.
Comme je l’ai mentionné tout à l'heure, le gaspillage alimentaire est un grand problème au Canada et partout dans le monde.
[Français]
Il y a deux ans, le gouvernement a lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire au titre de la Politique alimentaire pour le Canada en vue de trouver de nouvelles idées et des solutions créatives. Dans le cadre du Défi, les innovateurs sont invités à présenter des solutions qui permettent de prévenir le gaspillage alimentaire ou de réacheminer les déchets alimentaires à n'importe quel point de la chaîne, de la ferme à la table.
Les intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada peuvent agir pour réduire le gaspillage alimentaire en améliorant la gestion des stocks et en examinant de nouveaux moyens d'utiliser les déchets alimentaires, notamment pour fabriquer des aliments pour le bétail, des biocarburants et de nouveaux produits.
[Traduction]
Le taux de participation a été exceptionnel. Depuis le lancement du défi en 2020, nous avons reçu bien au-delà de 500 excellentes idées pour prévenir le gaspillage alimentaire et réacheminer ou transformer les déchets alimentaires. Ce n’est pas surprenant que le Canada soit un leader en matière d’innovation. Dans tous les secteurs de notre industrie agricole et alimentaire, des agriculteurs et des entrepreneurs se démarquent et contribuent à créer un avenir plus sain pour les familles et les collectivités au Canada et dans le monde entier.
À l’échelle internationale, le Canada a participé au Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations unies, convoqué par le Secrétaire général de l'ONU en septembre 2021.
[Français]
La vision du Sommet consistait à proposer de nouvelles initiatives, solutions et stratégies audacieuses pour réaliser les 17 objectifs de développement durable, qui reposent tous sur des systèmes alimentaires plus sains, plus durables et plus équitables.
Cette vision appuie le Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui vise à relever les défis de la pauvreté, de la faim, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, de la croissance démographique, des changements climatiques et de la dégradation des ressources naturelles.
Alors que nous envisageons cette nouvelle tradition magnifique et stimulante que serait la Journee canadienne de l'alimentation, inspirée par la vision et le travail acharné d'Anita Stewart, continuons d'acheter, de cuisiner et de manger des produits canadiens.
[Traduction]
Participons aux célébrations, savourons des aliments locaux et essayons de nouvelles recettes composées d’ingrédients produits au Canada. Cherchons à goûter la cuisine inspirante des agriculteurs et des chefs autochtones ainsi que des diverses cultures qui composent notre merveilleux pays. Reconnaissons ceux qui travaillent en coulisse, les agriculteurs et les entrepreneurs alimentaires, qui travaillent fort et qui proposent leurs meilleures idées pour relever quelques-uns des défis les plus urgents au monde en matière de sécurité alimentaire et d’environnement.
Nous lèverons tous notre fourchette à la journée canadienne de l’alimentation.
[Français]
Madame la Présidente, je suis vraiment très contente de prendre la parole aujourd'hui et je tiens d'emblée à mentionner que le Bloc québécois est en faveur de ce projet de loi pour plusieurs raisons. Évidemment, désigner le premier lundi du mois d'août comme journée canadienne de l'alimentation est une bonne idée, parce qu'on vient juste de finir les foins et qu'on commence la récolte des patates. C'est donc un très bon moment pour le faire. C'est aussi un prétexte pour aborder des préoccupations qui sont souvent ignorées, d'où l'importance de cette journée.
Comme société, on fait l'erreur de tenir pour acquis les secteurs agroalimentaires et agricoles au Québec et au Canada. Ce serait une bonne idée de les valoriser davantage, de célébrer les aliments locaux et la cuisine du terroir. Le pays, cela se célèbre d'abord autour d'une table. C'est pareil sur tout le territoire. Il y a donc là une très belle occasion de faire valoir cette dimension de notre bonheur sur ce territoire.
Évidemment, la pandémie nous a ouvert les yeux sur des failles importantes de notre souveraineté alimentaire, par exemple dans nos chaînes de production. Par conséquent, on a découvert qu'on avait quand même une grande et grave dépendance à l'étranger en ce qui concerne plusieurs aspects de nos industries.
Au Bloc québécois, on fait évidemment du secteur agricole et agroalimentaire une priorité, et ce, depuis toujours. Au Québec, on s'investit constamment dans la souveraineté alimentaire, notamment en faisant la promotion de notre système de gestion de l'offre et en veillant à le protéger. C'est un outil indispensable à l'équilibre de notre marché agroalimentaire et un système qui sert de modèle dans plusieurs pays du monde. Le Canada aurait peut-être encore une fois avantage à se référer au Québec en la matière. Je le dis sans prétention. Il y en a un petit peu, mais pas beaucoup.
Il y a plusieurs façons d'arriver à favoriser la souveraineté alimentaire du Québec et du Canada en ce qui a trait à l'agroalimentaire. D'abord, il faudrait sécuriser nos chaînes alimentaires en donnant, par exemple, un coup de barre au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il faudrait faciliter l'accessibilité des travailleurs sur nos terres. On pourrait favoriser la relève agricole, par exemple, en mettant en vigueur le projet de loi C‑208 sur la fiscalité du transfert intergénérationnel des entreprises, parce qu'il est plus facile pour un agriculteur de vendre à un étranger que de céder son entreprise à ses propres fils, ce qui n'est pas normal. En effet, les fils s'investissent depuis toujours dans la ferme de leurs parents, mais ils ne sont pas capables de prendre la relève parce que la manière dont la fiscalité est faite ne le favorise pas. Il faudrait aider les producteurs et les transformateurs à innover, surtout en matière de résilience des changements climatiques. Il faut protéger les ressources essentielles et les installations d'agriculture et de transformation des investissements étrangers, notamment en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Il faut favoriser les fermes à dimension humaine en encourageant le bio, et acheter local.
J'en profite pour saluer dans ma circonscription l'agroalimentaire qui rayonne de tous ses feux: des petits fruits, des pommes de terre, le cidre de glace, le vin, la bière, les fromages succulents, l'élevage de porcs et de volailles biologiques, les fermes partout à l'Île d'Orléans et sur la Côte‑de‑Beaupré. Dans toute la circonscription, de Beauport à Baie‑Sainte‑Catherine, la réputation n'est plus à faire. Je pourrais en parler tout l'après-midi. Je vais donner faim à mes collègues. C'est l'heure du souper.
Je vais maintenant parler d'une autre dimension également importante et attachée directement à la dimension de l'agroalimentaire: les produits de la mer. D'abord, on s'étonne de voir que les produits québécois ne sont pas aussi accessibles aux Québécois qu'ils le sont aux États‑Unis ou en Europe. Mes collègues savent-ils que, au Québec et au Canada, on consomme à peine plus de 10 % des produits de la mer que nos pêcheurs sortent de l'eau et que les produits de la mer qu'on retrouve dans les assiettes des Québécois et des Canadiens proviennent à 90 % de l'étranger?
C'est épouvantable. Comme si ce n'était pas assez choquant comme information, les normes de salubrité et de traçabilité imposées à nos pêcheurs québécois et canadiens, qui exportent 90 % de notre ressource en Europe et aux États‑Unis, sont pas mal plus élevées que ce que le Canada exige aux 90 % des produits provenant d'ailleurs et que nous consommons. Nous envoyons nos belles provisions ailleurs et nous mangeons des choses qui nous arrivent de l'étranger et qui sont de moins bonne catégorie. Je trouve cela odieux. Cela me donne des frissons.
Pour résumer simplement, la qualité de ce qu'on mange au Canada est moindre que ce qu'on exporte et ce qu'on offre à manger sur le marché international. Les Québécois et les Canadiens méritent mieux.
Avec mes valeureux collègues du Comité permanent des pêches et des océans dont je salue la précieuse collaboration, à la suite d’une motion que j’ai déposée à cette fin, nous avons entrepris une étude sur l’étiquetage et la traçabilité. De nombreuses observations, certaines inquiétantes, d’autres alarmantes, certaines encourageantes, aussi plusieurs solutions, orientations et propositions, ont abouti à un rapport déposé en juin dernier à la Chambre, intitulé « Traçabilité et étiquetage des poissons et des produits de la mer ». Le gouvernement doit mettre en place 13 recommandations de toute urgence proposées par le Comité et poser des gestes concrets, pas seulement nous répondre qu’il prend acte de ces recommandations, mais agir.
Si on veut savoir ce qu'on mange dans son assiette et d’où cela provient, il faut un meilleur étiquetage et une meilleure traçabilité; de la terre à l’assiette, pour ce qui est de l'agriculture, mais aussi du bateau à la table pour ce qui est des pêches.
Nos produits locaux méritent d’être mis de l’avant. Quand on va au restaurant, si le chef cuisinier écrit sur le menu qu’il y a un « flétan du Saint‑Laurent farci aux petites crevettes de Matane, beurre d'ail noir du Québec et jardinière de légumes du terroir de Charlevoix », tout le monde se jette sur le plat. Par contre, si c’est juste indiqué « flétan farci aux crevettes », cela n'est pas tant populaire; d'où l'importance de promouvoir nos produits locaux, mais aussi de permettre d'y avoir accès. Je trouve cela fondamental.
On se présente au restaurant, on souhaite manger local et on veut goûter le poisson pêché chez nous. Manger québécois et canadien, c’est reconnaître le savoir-faire de nos artisans et de nos experts. Nous nous nourrissons aussi de la fierté que procure la découverte de la qualité de nos produits qui se présentent à nous et des techniques souvent remarquables et exemplaires de nos producteurs alimentaires. On sait que cela va être frais, que cela vient d’ici, que cela ne pollue pas la planète par le transport, que l’argent reste ici, que cela aide les pêcheurs et les agriculteurs d’ici, qui eux, redépensent cet argent ici. L’achat local, c’est l’économie circulaire et c’est bon pour tout le monde. C'est bon dans l'assiette et cela goûte bon dans la société aussi.
De plus, parlons des prises accidentelles. J'ai vécu une expérience d'incohérence et de déconnexion en matière de souveraineté alimentaire et je n'en suis pas revenue. Les pêcheurs ont des permis pour pêcher la crevette, par exemple. Dans leur pêche ou leur puise, s'ils ramassent un flétan, un sébaste ou un calmar, comme leur permis est pour les crevettes, ils sont obligés de prendre le poisson mort et de le jeter à la mer. C'est épouvantable.
Alors qu'en Gaspésie on veut manger du poisson frais de la région, on se fait dire qu'on n'est pas capable d'en avoir et que celui-là vient de la Norvège et que les crevettes viennent de la Chine. Je n'en reviens pas et je n'en suis pas revenue. Je voulais soumettre à l'attention de la Chambre cette dimension très importante où on pourrait élargir et assouplir les permis et permettre aux pêcheurs qui ont des prises accidentelles de les redistribuer dans le milieu.
Le Comité permanent des pêches et des océans a fait beaucoup d'études. Nous terminons une étude sur la baleine noire et nous nous rendons compte que l'expertise et la connaissance du terrain de nos pêcheurs ne sont pas toujours bien considérées. On ne les écoute pas toujours beaucoup et ils ont pourtant des solutions concrètes à nous proposer pour justement comprendre mieux la baleine noire.
En conclusion, tout le monde doit manger, alors aussi bien le faire de façon responsable en tenant compte de notre empreinte environnementale, de l’impact social et de l’apport économique de nos choix.
Soyons fiers de nos produits locaux, de nos producteurs, agriculteurs, pêcheurs et artisans alimentaires et préconisons leurs produits, dans un équilibre d’offre et de demande, avant d’ouvrir aux marchés étrangers, qui sont nécessaires, certes, mais qui ne doivent pas être le maître de notre propre approvisionnement et les gestionnaires des prix de notre marché, altérant ainsi royalement notre souveraineté alimentaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.
Avec tout ce qui se passe dans le monde, selon moi, s'il y a une chose que nous reconnaissons collectivement ou, du moins, que nous devrions reconnaître, c'est l'importance absolument capitale de la sécurité alimentaire et de la sécurité énergétique, qui sont indissociables. Pour qu'un pays jouisse d'une stabilité à long terme et qu'il soit une terre d'asile et un havre d'espoir pour de nombreuses personnes, comme l'est le Canada, il doit posséder un potentiel énorme de sécurité énergétique et alimentaire durable.
Mes observations de ce soir porteront davantage sur la question de la sécurité alimentaire, qui est liée au projet de loi. Je pense que c'est merveilleux que nous ayons réservé une journée et un peu de temps pour réfléchir à l'importance des aliments et de la sécurité alimentaire et à ce que cela représente pour le Canada et le reste du monde, et pour attirer l'attention sur ces questions.
La sécurité alimentaire et l'importance des aliments et d'une saine nutrition sont essentielles pour la planète. En fait, on a rapporté dernièrement que chaque fois que l’apport total en calories des gens tombait sous les 1 800 à l'échelle nationale, cela pouvait entraîner des troubles civils. Au printemps dernier, c'est ce que nous avons observé au Sri Lanka, et c'est ce que nous observons de plus en plus partout dans le monde.
Nous devons bien saisir cet enjeu de la sécurité alimentaire. Nous devons avoir la réponse à cette question. Je crois que le Canada est extrêmement bien placé pour aider à répondre à cet appel désespéré du monde pour une alimentation et une nutrition saines, fiables, nutritives et bénéfiques. Nous devons exporter davantage de produits canadiens. Nous devons le faire en nous assurant que l'environnement ici, au Canada, en est un qui accroît les possibilités pour les cultivateurs, les producteurs et les moissonneurs du pays. J'ajouterais que ce n'est pas seulement des agriculteurs dont nous voulons tenir compte. De toute évidence, c'est principalement sur eux que nous allons nous concentrer, mais il y a aussi les pêcheurs qui, depuis les côtes du Canada et d'un peu partout au pays, contribuent à fournir des ressources protéiniques et des produits de poisson frais aux gens de chez nous et d'ailleurs.
Nous devons nous assurer que la sécurité alimentaire, ceux qui produisent nos aliments et ceux qui les récoltent sont pris en compte dans l'élaboration de nos directives stratégiques et lors des délibérations de la Chambre. Nous devons également nous assurer que, chaque fois que nous envisageons d'adopter de nouvelles politiques ou de nouveaux règlements, les voix de ceux qui cultivent et récoltent les aliments que nous consommons et de ceux qui prennent soin de nos terres sont entendues et respectées. Nous devons nous assurer de consulter adéquatement ceux qui sont les plus intimement liés à la production alimentaire dans notre pays, à savoir les agriculteurs, les cultivateurs et les pêcheurs canadiens.
Cette journée serait pour tous les Canadiens une occasion d'amorcer une réflexion et d'être reconnaissants de pouvoir produire des aliments, et de remercier les producteurs de nous permettre de nous nourrir de façon régulière et de nous procurer de bons aliments sains et nutritifs produits ici même, au Canada. Désigner cette journée pour sensibiliser les Canadiens serait une mesure utile et bénéfique.
Au-delà du fait de désigner une journée, le gouvernement du Canada doit considérer de façon prioritaire les personnes qui produisent elles-mêmes nos aliments et veiller à ce que leurs préoccupations soient prises en compte dans cette Chambre, la chambre du peuple. J'ai la chance de venir d'une circonscription agricole. Je suis très fier de Tobique—Mactaquac et de la région que je représente, qui compte de nombreuses collectivités agricoles. Nous sommes reconnus pour nos pommes de terre et pour bien d'autres choses extraordinaires. Nous avons des producteurs de fruits et de légumes. Nous avons des producteurs de grains. Bien des gens de ma région apportent leur contribution au secteur agricole du pays.
Des produits de ma circonscription se retrouvent carrément partout dans le monde. Pour cela, je remercie les agriculteurs et les producteurs de ma circonscription, Tobique—Mactaquac, qui contribuent à nourrir non seulement les gens du Nouveau-Brunswick et de l'ensemble du pays, mais aussi des gens de partout dans le monde.
Je vais conclure sur ces mots, qui ne peuvent rendre justice à cet homme ou à sa voix. Les députés se souviendront peut-être du légendaire Paul Harvey, connu pour son émission The Rest Of The Story. Je ne peux m'exprimer comme lui ni avec son éloquence, mais j'espère que les députés me permettront de citer une partie du discours qui l'a rendu célèbre. Nous nous en souvenons tous. Cela a même fait l'objet d'une publicité pendant le Super Bowl.
Voici:
Le huitième jour, Dieu contempla son projet de paradis et dit: « Il me faut quelqu'un pour l'entretenir. » Alors Dieu créa un fermier.
Dieu dit: « Il me faut quelqu'un qui voudra se lever avant l'aube, traire les vaches, travailler toute la journée dans les champs, traire les vaches encore, prendre son souper, puis aller en ville jusqu'après minuit pour assister à une réunion du conseil scolaire. » Alors Dieu créa un fermier.
« Il me faut quelqu'un dont les bras sont assez forts pour terrasser un veau, mais assez doux pour accoucher son propre petit-fils. Il me faut quelqu'un pour appeler les porcs, amadouer des machines récalcitrantes et rentrer à la maison affamé [...] » Alors Dieu créa un fermier.
Dieu dit: « Il me faut quelqu'un prêt à veiller toute la nuit un poulain naissant, à le regarder mourir, puis à s'essuyer les yeux et à dire “Peut-être l'an prochain.” Il me faut quelqu'un capable de sculpter un manche de hache à partir d'une pousse de kaki, de ferrer un cheval avec un morceau de pneu d'auto, de tresser un harnais avec de la broche à foin et des retailles de sacs et de chaussures. Il me faut aussi quelqu'un qui, au moment des semailles et des récoltes, terminera sa semaine de travail de 40 heures mardi midi, puis, le dos endolori, en abattra 72 de plus. » Alors Dieu créa un fermier.
Je remercie Dieu pour les fermiers.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Je cède la parole à l'honorable député de Perth—Wellington pour son droit de réplique.
Madame la Présidente, je suis honoré de conclure le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑227.
L'histoire de la journée canadienne de l'alimentation n'a pas commencé à la Chambre ni à l'autre endroit, où le présent projet de loi a d'abord été présenté. Elle a commencé dans les jours sombres de l'été 2003, lorsque la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine a fait des ravages dans l'industrie de l'agriculture, en particulier l'industrie du bœuf.
Dans ces jours sombres de l'industrie agricole, en 2003, une personne s'est dit: « Faisons quelque chose de positif. » Cette personne, c'était Anita Stewart. En 2003, elle a célébré la première Journée des terroirs au Canada 2003, et le projet de loi S‑227 honore maintenant cet héritage, salue la résilience des agriculteurs canadiens et célèbre tous ceux qui contribuent au système agricole et agroalimentaire de calibre mondial du Canada.
Je remercie les députés qui ont pris la parole à l'appui de ce projet de loi au cours du débat, notamment les députés de Glengarry—Prescott—Russell, de Cowichan—Malahat—Langford, d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou, de Chatham-Kent—Leamington, de Tobique—Mactaquac, de Berthier—Maskinongé, de Skeena—Bulkley Valley, de Vimy et de Beauport—Côte‑de‑Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
Je tiens à remercier tout particulièrement le sénateur Rob Black d'avoir présenté ce projet de loi au Sénat, ainsi que les députés de Wellington—Halton Hills et de Guelph, qui ont prononcé des discours inspirés à cet endroit sur l'histoire de la Journée des terroirs du Canada, Anita Stewart, le comté de Wellington et le travail que cette femme a fait tout au long de sa vie pour promouvoir les aliments canadiens. Je sais que ses fils, Jeff, Mark, Brad et Paul, seraient reconnaissants de voir leur défunte mère saluée de cette façon.
Je suis heureux de savoir que le projet de loi S‑227 a l'appui de tant de députés — peut-être même un appui unanime — et j'ai hâte de le voir adopté en deuxième lecture. J'espère également que les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire trouveront un moyen de l'adopter le plus vite possible lorsqu'ils en seront saisis.
Comme je l'ai dit à la Chambre, la Journée des terroirs du Canada est reconnue de façon informelle dans le comté de Wellington, dans certaines collectivités rurales et dans certaines grandes villes du Canada depuis près de 20 ans. Nous avons maintenant la possibilité et l'occasion d'adopter le projet de loi S‑227 à la Chambre et de faire en sorte que cette journée soit reconnue dans tout le pays sous le nom de Journée canadienne de l'alimentation.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur la deuxième taxe sur le carbone du gouvernement: la norme sur les carburants propres. Comme j'y ai fait mention dans ma question d'origine, il serait tout à fait déraisonnable de la part du gouvernement d'instaurer une deuxième taxe sur le carbone, une taxe avec une efficacité très limitée, en cette période où les Canadiens ont beaucoup de difficulté à subvenir à leurs besoins. Ce n'est pas une blague. C'est la pure vérité.
J'ai demandé au député de s'imaginer ce que vit une personne à la retraite dans le Canada atlantique, où la majorité des maisons sont chauffées au mazout. Cette nouvelle taxe augmentera encore plus le coût de cette ressource à l'approche de l'hiver, qui sera long et froid.
Le député pourrait aussi essayer de comprendre dans quelle situation se retrouve une famille de quatre personnes habitant au centre-ville de Toronto et qui appréhende d'aller à l'épicerie chaque semaine. L'inflation alimentaire s'élève à 11,4 % et elle n'a jamais été aussi élevée en 40 ans. La moitié des Canadiens, y compris moi, n'ont jamais connu une inflation si haute de toute leur vie. Les Canadiens peinent à se procurer de la nourriture et certains d'entre eux se privent d'un repas. Les Canadiens s'inquiètent aussi de ne pas pouvoir payer leur loyer ou leur versement hypothécaire.
Le député peut-il expliquer pourquoi le gouvernement veut aller de l'avant avec une deuxième taxe sur le carbone, une taxe qui fera croître de 6,5 % le coût de l'énergie pour chauffer les maisons? Cela représente 1 277 $ de plus pour une année.
Madame la Présidente, c'est un véritable privilège de prendre la parole à la Chambre ce soir pour répondre aux préoccupations du député.
Je repense à la période, il y a environ un an, où le député faisait campagne comme candidat libéral et où je faisais du porte-à-porte avec lui. Il parlait alors de l'importance de la tarification du carbone, une idée qui était bien accueillie par les gens qu'il rencontrait, tout comme elle est bien accueillie partout au pays. Les Canadiens savent qu'on ne devrait pas pouvoir polluer gratuitement. Ils savent que des mécanismes comme les systèmes de plafonnement et d'échange, la tarification et la pollution et, oui, la tarification du carbone forment la base essentielle de toute plateforme environnementale qui se respecte.
À l'époque, le député était fier de cette plateforme, lui aussi. J'ai donc du mal à comprendre le sens de sa question. Cela dit, je suis très fier de savoir que, depuis sept ans, le gouvernement libéral met de l'avant de réelles solutions et de réelles mesures pour aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous avons présenté et mis en œuvre des mesures qui ont contribué à la croissance de l'économie. Nous avons créé des emplois et nous avons instauré des règles du jeu plus justes et plus équitables pour les Canadiens de partout au pays. Nous comprenons que la hausse des prix constatée partout dans le monde touche également l'ensemble des Canadiens. Or, l'inflation élevée est un phénomène mondial. Elle ne se limite pas à nous, à notre pays. Elle est surtout causée par la guerre en Ukraine et par d'autres perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
Bien que ce ne soit pas un problème canadien, nous avons une solution toute canadienne pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, maintenant que le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale, les personnes et les familles qui ont droit au crédit pour la TPS recevront une aide supplémentaire de 2,5 milliards de dollars. C'est plus de 11 millions de ménages qui verront leur crédit pour la TPS doubler au cours des prochaines semaines. En fait, je crois que cela aura lieu vendredi.
De plus, dans le projet de loi C‑31, nous proposons d'instaurer la Prestation dentaire canadienne pour les enfants de moins de 12 ans, qui fournira aux familles un soutien financier de 1 300 $ au cours des prochaines années pour leur permettre de payer des soins dentaires à leurs enfants. Le projet de loi propose également un supplément ponctuel à l'Allocation canadienne pour le logement, qui fournit déjà jusqu'à 2 500 $ aux personnes les plus vulnérables et aux familles à faible revenu du Canada qui sont locataires. Le supplément augmentera l'allocation de 500 $, et cet argent sera versé à près de 2 millions de locataires qui ont du mal à payer leur loyer.
Le député de Spadina—Fort York peut assurément reconnaître l'incidence que ces mesures auront pour les habitants de sa circonscription. Bon nombre d'entre eux tirent le diable par la queue, et ces mesures les aideront.
Plus tard cette semaine, la vice-première ministre et ministre des Finances présentera l'énoncé économique de l'automne, qui exposera certaines des étapes que le gouvernement prendra afin de bâtir un avenir meilleur pour le Canada.
En ce qui concerne le Règlement sur les combustibles propres et la tarification de la pollution, je rappelle à mon collègue qu'il est important de continuer à travailler sur la transition verte tout en ne ménageant aucun effort pour rendre la vie plus abordable au Canada.
J'ai passé un temps considérable dans la circonscription de mon collègue. Le fait est que ses concitoyens sont préoccupés par les effets du changement climatique. Ses concitoyens ont été déçus lorsque le premier ministre Doug Ford a annulé le système de plafonnement et d'échange et ils ont été soulagés lorsque le gouvernement fédéral a apporté son aide.
Je viens d'avoir au téléphone un habitant de sa circonscription qui avait des questions valables sur le prix de la pollution. Comme je le lui ai expliqué, il s'agit d'un programme de soutien pour les provinces qui n'ont pas de plan de lutte contre le changement climatique. Avant cela, la province de l'Ontario avait un programme de 3 milliards de dollars. Il s'agissait d'un programme de revenus pour la province appelé « plafonnement et échange » et malheureusement Doug Ford l'a supprimé. C'est illégal. Chaque province et territoire est tenu par la loi d'avoir un plan de lutte contre le changement climatique et de fixer le prix de la pollution en conséquence. La simple vérité est qu'agir pour le climat n'est plus un débat politique théorique. C'est une nécessité économique. Notre gouvernement a un plan qui permettra de sauver la planète. Il créera de la croissance et rendra la vie plus abordable par la même occasion. Nous continuerons à aller de l'avant avec ce plan.
Pour conclure, je dirais que tous les députés, les 338 qui siègent à la Chambre, se sont engagés à fixer un prix pour le carbone lors des dernières élections. Il y a eu différentes versions de cet engagement, mais c'était une opinion unanime...
Madame la Présidente, ce dont mon collègue n'a pas parlé pendant qu'il lisait les beaux discours du gouvernement, c'est de la recherche qui analyse les répercussions de la norme sur les carburants propres. Selon les recherches menées par le professeur Ross McKitrick, cette mesure risque d'avoir comme résultat net à l'international une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Je veux demander à mon collègue, qui semble tout aussi inconscient que le gouvernement des dures réalités que vivent un grand nombre de Canadiens, s'il serait possible, à tout le moins, de retarder la mise en œuvre de la deuxième taxe sur le carbone de six mois. Ce n'est pas une question politique; c'est la bonne chose à faire pour les Canadiens qui sont en difficulté.
Madame la Présidente, l'hypocrisie dont mon collègue là-bas fait preuve est plutôt incroyable. Lors des dernières élections, il s'est présenté comme candidat libéral et, comme tous les députés, il a fait campagne en promettant de lutter contre les changements climatiques. Utiliser maintenant l'abordabilité comme une pomme de discorde dans cette lutte que nous devons collectivement mener est plutôt honteux.
Le gouvernement continue de travailler tous les jours pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous sommes toujours très ouverts aux bonnes idées. Cependant, je n'ai entendu aucune bonne idée dans le discours de mon collègue ce soir.
Jeudi prochain, l'énoncé économique de l'automne fournira plus de détails sur le plan du gouvernement pour continuer à bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Les Canadiens d'un océan à l'autre, y compris ceux de Spadina—Fort York, peuvent compter sur nous: nous continuerons à les appuyer pendant cette période de forte inflation mondiale tout en maintenant notre engagement mutuel à protéger l'environnement.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être au Parlement ce soir et de débattre avec mon ami de Milton.
Le député se demande parfois où je veux en venir avec certains sujets, et j'essaie de m'en tenir au sujet dans une certaine mesure. Mon intervention concerne un peu la santé, à savoir ce qui s'est passé avec les équipements de protection individuelle. Au début de la pandémie de COVID, il y a eu une pénurie. Nous avions expédié des équipements de protection individuelle dans d'autres pays. Nous avions détruit nos stocks et nous avons essayé de nous approvisionner en équipements de protection individuelle en Chine. Cela a posé problème. Certains n'étaient pas de bonne qualité, et nous ne pouvions pas les utiliser. Nous avons dû payer beaucoup d'argent pour obtenir ce que nous avons obtenu.
Voici où je veux en venir. Nous parlons beaucoup des chaînes d'approvisionnement locales. Il y a des industries qui se développent au Canada, qui n'utilisent pas le type de plastique qui compose peut-être les produits fabriqués à l'étranger. Elles recyclent des matériaux au Canada. Leurs matériaux contiennent même de la fibre de carbone, donc elles séquestrent la fibre de carbone. Il y a des entreprises innovantes au Canada qui produisent des matériaux incroyables qui peuvent être utilisés dans la fabrication de blouses chirurgicales et de rideaux pour les blocs opératoires des hôpitaux. Cette innovation se produit ici.
Ces matériaux commencent à être utilisés dans des établissements médicaux. Ils sont lavables. Ils ne sont pas jetés dans des décharges comme les articles à usage unique que nous importons. Voilà le type d'innovation qui a lieu au Canada en ce qui a trait aux blouses chirurgicales et au matériel chirurgical.
Je suggère au gouvernement de faire l'acquisition de ces produits novateurs qui sont fabriqués au Canada et que nous pouvons utiliser. Le gouvernement doit constituer un stock de ces produits pour la prochaine situation à laquelle le Canada devra faire face. Il doit s'en servir maintenant dans le milieu médical. Voilà l'une des suggestions que je fais à mon collègue.
J'ai une autre suggestion. Dans ma circonscription, la Banque canadienne de grains travaille avec certains agriculteurs du coin. Ces derniers donnent des terres, et ils donnent de leur temps pour que les terres soient prêtes à être cultivées. Ils les ensemencent, les irriguent et procèdent à la récolte. J'ai participé à une activité récemment, et j'ai appris qu'ils avaient produit 100 boisseaux de blé roux de printemps, qui est la meilleure qualité de blé. Il s'agit là d'une récolte fantastique.
J'ai parlé à ces remarquables agriculteurs qui travaillent bénévolement et qui veulent nourrir les personnes affamées dans le monde. Pendant la pandémie de COVID, c'était une préoccupation croissante. Partout au pays, il y a des bénévoles comme ceux de ma circonscription qui sont à l'œuvre. Il y a un certain nombre de ces initiatives dans les banques alimentaires canadiennes. Les agriculteurs avec qui j'ai parlé étaient très préoccupés par les taxes qu'ils paient sur l'irrigation. C'est un défi pour eux, car il n'y a aucun moyen de récupérer cet argent avec les programmes gouvernementaux, mais il s'agit d'un excellent programme pour nourrir les gens qui ont faim dans le monde, comme on a pu le constater pendant la pandémie de COVID.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de me donner l'occasion de parler de nos efforts pour aider les Canadiens à vivre en meilleure santé.
[Traduction]
Les maladies chroniques constituent de graves problèmes pour les Canadiens et pour le système de soins de santé. Elles comprennent les maladies liées à l'alimentation, notamment l'obésité, le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires, et elles coûtent la vie à un nombre croissant de Canadiens chaque jour. Ces maladies chroniques augmentent les vulnérabilités physiques et mettent les Canadiens plus à risque.
Comme nous l'avons constaté au cours des deux dernières années, lors de la pandémie de COVID‑19, ces maladies ont des répercussions considérables sur la qualité de vie, non seulement pour les Canadiens qui sont atteints de ces maladies, mais aussi pour leurs proches et pour les systèmes de soins de santé.
Au début de son intervention, mon ami a mentionné que ses propos présentent parfois des méandres, un peu comme une rivière qui serpente, ou le ruisseau que j'avais l'habitude de descendre en pagayant, et je suis assez d'accord. Cependant, le sujet est assez sérieux, car les débats d'ajournement sont censés accomplir quelque chose. Ils sont censés me permettre d'aborder, en tant que secrétaire parlementaire, une question importante que mon ami et collègue a soulevée à la Chambre des communes et qui, selon lui, n'a pas reçu de réponse adéquate.
Je suis conscient que parfois, dans la hâte d'essayer de retrouver des notes ou de répondre à une question à la volée, mes réponses ne s'avèrent pas toujours parfaitement adéquates. Nous n'avons pas l'occasion de nous exercer à fournir nos réponses, contrairement aux questions. Si quelqu'un sait qu'il doit prendre la parole dans 14 minutes, il peut se placer devant un miroir et répéter la question qu'il s'apprête à poser. En effet, nous voyons souvent des députés de l'opposition s'exercer à poser leurs questions à l'avance, et c'est une bonne chose. Cela rehausse le niveau du débat.
Ce qui ne rehausse pas le niveau du débat, c'est l'abus des débats d'ajournement, qui sont destinés à un objectif précis, c'est-à-dire d'apporter un peu plus d'intégrité à l'ensemble du système parlementaire. J'ai l'impression que, dans ce cas-ci et dans d'autres cas antérieurs, des députés choisissent d'abuser du système des débats d'ajournement.
Je suis heureux de venir à la Chambre et de discuter de n'importe quel sujet. Toutefois, pour intervenir au débat d'ajournement, il faut d'abord indiquer la question pour laquelle on souhaite obtenir plus d'informations. Je porte deux chapeaux, et j'y pense beaucoup. En raison de la nature de mes fonctions, mon travail est en quelque sorte divisé en deux. Je suis député et je représente les habitants de Milton, en Ontario, mais je représente aussi le gouvernement. Je suis le secrétaire parlementaire de deux ministres responsables de portefeuilles qui me tiennent beaucoup à cœur, soit la santé et les sports. Je crois que les deux sont liés, et j'ai été très reconnaissant envers le premier ministre lorsqu'il m'a demandé d'occuper cette double fonction.
Pour bien accomplir la deuxième partie de mon travail, qui est de représenter le gouvernement, je ne peux pas me contenter de venir à la Chambre pour présenter aux députés mes grandes idées, pour leur exprimer mon opinion ou pour leur dire ce que les habitants formidables de Milton veulent entendre. Je dois également faire mon travail de secrétaire parlementaire et présenter le point de vue et la position du gouvernement. Or, je ne peux pas le faire si on ne m'informe pas un peu à l'avance de la nature de la question.
Le député de Bow River avait indiqué qu'il voulait discuter avec moi aujourd'hui de l'étiquetage sur le devant des emballages de bœuf haché. Lors de la dernière session, dans le cadre de la législature précédente, nous avions l'intention de faire en sorte que les consommateurs aient accès à davantage d'information au sujet des aliments qu'ils consomment lorsqu'il s'agit d'aliments à haute teneur en gras, en sel ou en sucre. C'est une bonne idée. Certains députés se sont dits inquiets au sujet du bœuf haché, parce qu'il s'agit d'un aliment à ingrédient unique qui contient un peu plus de gras que d'autres. La majeure partie du gras est extraite de cet aliment au moment de la cuisson. Il s'agissait d'une inquiétude fondée et raisonnable, alors nous avions modifié la façon d'emballer et d'étiqueter le bœuf haché.
Or, cela n'a rien à voir avec la question qu'a posée le député. Il m'a parlé du plastique et de l'industrie pharmaceutique et de la façon dont nous avons géré...
Je tiens à confirmer que la question pour laquelle on allait demander une réponse détaillée ce soir concernait l'emballage.
Le député de Bow River a la parole.
Madame la Présidente, c'était ma présomption parce que nous avons déjà eu ce débat la dernière fois, concernant cette question précise; c'était la dernière question. Nous avons eu ce débat-là à la Chambre, lors du dernier débat d'ajournement, et je me souviens que j'en ai discuté avec vous par la suite. Vous répondez peut-être toujours à cette question-là, mais je suis passé à une autre question, alors...
Madame la Présidente, le député et moi avons discuté de cette question précise. La dernière fois, je lui ai posé une question sur l'étiquetage sur le devant de l'emballage, alors, s'il répond toujours à cette question-là, tant mieux pour lui, mais je suis passé à une autre question.
Cette question-ci est sur la liste des questions du débat d'ajournement; c'est ce que nous allons respecter.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député de Bow River ne parle plus de la question de l'étiquetage sur le devant des emballages de bœuf haché. Ce n'est plus un enjeu, puisqu'il n'y a pas d'étiquetage de ce genre. Nous avons réglé cette question pendant la dernière législature. Le député aborde maintenant un autre sujet.
En général, pour participer au débat d'ajournement, un député doit avoir posé une question à la Chambre, et il doit ensuite faire savoir qu'il n'a pas reçu une réponse adéquate. Dans ce cas-ci, le député abuse du système. Je demanderais aux députés du côté conservateur d'avoir plus de respect pour les débats d'ajournement.
Je suis ici pour discuter d'enjeux avec les députés et mon temps est à leur disposition. Je leur demanderais toutefois de me donner la possibilité de faire un peu de recherches sur l'enjeu qu'ils souhaitent aborder.
Madame la Présidente, je suis ici aujourd'hui pour parler du système de santé publique. Le système de santé publique canadien est mis à mal; il est en train de s'effondrer. Dans ma circonscription, je le vois s'effondrer d'une façon que je n'aurais jamais crue possible il y a quelques années seulement.
Avant d'aborder le vif du sujet, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les travailleurs de la santé, tous les professionnels, les médecins, les infirmières et infirmiers et l'ensemble du personnel de soutien qui nous ont aidés pendant la pandémie.
Nous avons entendu toutes ces statistiques sur les taux élevés d'épuisement professionnel. Bien des gens qui prévoyaient travailler encore de nombreuses années prennent une retraite anticipée à cause du stress et de préoccupations bien réelles. Je tiens à les remercier et à rendre hommage au travail qu'ils ont accompli.
Nous savons aussi qu'au Canada, les soins de santé ont atteint un point critique. Depuis des mois, dans ma circonscription, les salles d'urgence ferment à Port Hardy, à Port McNeill et à Alert Bay.
Pour ceux qui ne le savent pas, Alert Bay est une communauté de l'île Malcolm accessible uniquement par traversier. Il est essentiel de pouvoir recevoir des soins dans son hôpital, car les gens ne peuvent pas se rendre rapidement ailleurs en voiture. C'est un gros problème.
Nous savons que certains de ces hôpitaux ont été fermés pendant plusieurs semaines et que les urgences ont été fermées toute la nuit. Je ne peux pas imaginer, pour mes concitoyens, à quel point il est terrifiant de savoir qu'ils n'ont pas d'urgences au coin de la rue s'ils en ont désespérément besoin au milieu de la nuit.
En fait, en octobre, la salle d'urgence de Port Hardy a été fermée pendant 28 nuits dans le mois. Il y a eu 28 nuits sans service d'urgence. La raison est le manque de personnel. Il n'y a pas assez de médecins, pas assez d'infirmières et pas assez de personnes pour assurer ces services essentiels.
Au Canada, nous assistons à l'effondrement complet de notre système national de santé public. Je suis ici pour plaider en faveur de mes concitoyens. Je me présente devant cette assemblée pour demander au gouvernement fédéral d'intervenir et de commencer à faire sa part.
Chaque fois que je pense aux soins de santé publics universels, je pense à Tommy Douglas. Il a été élu le plus grand Canadien en raison de son travail fondamental en matière de soins de santé publics et de sa volonté pour en faire une réalité au Canada.
Nous avons entendu les histoires de gens qui perdaient absolument tout avant la mise en place du système parce qu'ils devaient payer les soins de santé nécessaires pour tenter de sauver la vie d'un être cher. Tommy Douglas a dit: « J'en suis venu à croire que les services de santé ne sont pas une affaire de coûts et que les gens devraient pouvoir obtenir tous les soins dont ils ont besoin, quels que soient leurs moyens. »
Nous savons que les Canadiens croient à un système de santé public. Nous savons que toute forme de privatisation ne promet qu'un retour à une situation où les Canadiens ordinaires dépendent de leur capacité individuelle pour payer leurs soins de santé. J'espère que le gouvernement s'y opposera.
Je suis fatiguée d'entendre que cela relève de la compétence provinciale ou territoriale. Il s'agit d'une responsabilité partagée. D'ailleurs, les premiers ministres des provinces et des territoires ont collectivement lancé une campagne publicitaire pour demander au gouvernement fédéral de payer sa juste part. C'est extrêmement important. À quelle fréquence les premiers ministres du Canada s'entendent-ils ainsi sur un dossier précis?
Les collectivités rurales et éloignées du Canada sont abandonnées. Le gouvernement fédéral doit adopter une stratégie sur les soins de santé dans les collectivités comme la mienne. Les gens l'attendent désespérément.
Madame la Présidente, je tiens vraiment à remercier mon amie et collègue de se préoccuper sincèrement de la crise des soins de santé au Canada, et je tiens aussi à remercier les travailleurs de la santé de ma circonscription, Milton, de l'Ontario et de l'ensemble du pays. Ces deux dernières années, ils ont dû porter un fardeau immense, incommensurable et injuste, et ils le font encore aujourd'hui.
La pandémie n'est pas terminée, et elle engorge le système. Les gens comptent sur nous, les législateurs, pour trouver des solutions aux problèmes. Aujourd'hui, au comité de la santé, nous avons mis la dernière main au rapport sur les ressources humaines et la crise en santé. J'ai hâte qu'on le présente à la Chambre des communes, car je pense qu'il contient de très bonnes recommandations pour le gouvernement et le ministre de la Santé, avec qui j'ai le privilège de travailler.
Évidemment, le ministre a témoigné plusieurs fois, tout comme des fonctionnaires, des médecins, des infirmiers et des représentants du système de santé de partout au pays, et c'est un bon rapport. Je suis fier du travail accompli et des recommandations qui ont été formulées, et j'ai hâte de voir ce qui ressortira de la prochaine rencontre entre le ministre de la Santé et tous ses homologues provinciaux.
Toutefois, la question d'aujourd'hui porte sur la crise des ressources humaines dans le secteur de la santé. La pénurie actuelle de travailleurs de la santé a entraîné une réduction des capacités hospitalières. Dans certains cas, des urgences ont dû carrément fermer, ce qui ne peut pas arriver dans une ville ou un village du Canada, et, comme ma collègue l'a souligné, la situation est pire en milieu rural. Nous savons que les personnes qui vivent dans en région rurale ou éloignée ont déjà du mal à obtenir des soins de santé, et elles sont maintenant les plus durement frappées par la pénurie de travailleurs de la santé.
Les problèmes systémiques de longue date, que la pandémie a empirés, ont eu les conséquences suivantes pour les travailleurs de la santé: gestion d'une longue liste de patients, rareté des ressources, crainte pour leur sécurité personnelle et niveau sans précédent de cas d'épuisement professionnel et d'absentéisme, et de roulement de personnel. Si nous traversons une crise des soins de santé, c'est parce qu'il y a une crise des travailleurs de la santé.
Depuis le début, le gouvernement s'efforce de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires pour lutter contre la COVID‑19. Nous leur avons versé 72 milliards de dollars supplémentaires pour soutenir les systèmes de santé et protéger les Canadiens. À cet investissement s'ajoute le versement récent d'une aide supplémentaire unique de 2 milliards de dollars provenant du Transfert canadien en matière de santé, en vue d'améliorer les soins de santé au Canada, notamment en réduisant les retards causés par la pandémie de COVID‑19 et en augmentant l'effectif en santé. Ces fonds permettront de contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens et des travailleurs de la santé qui sont en première ligne.
Pour favoriser la santé mentale et le bien‑être de nos professionnels de la santé, le budget de 2022 prévoit aussi un financement de 140 millions de dollars sur deux ans pour le portail Espace Mieux‑être Canada, qui offre des outils et des services en santé mentale et en toxicomanie gratuits et confidentiels aux travailleurs de la santé de première ligne.
Comme je l'ai mentionné, j'habite en Ontario, et le premier ministre de cette province a parlé de la nécessité de financer progressivement le financement des soins de santé au Canada. C'est un domaine dans lequel nous avons investi constamment tout au long de la pandémie et avant celle‑ci. On a avancé des chiffres qui, à mon avis, ne sont pas forcément exacts sur le pourcentage de la contribution actuelle du gouvernement fédéral aux soins de santé. Je suis d'accord que la portion fédérale du Transfert canadien en matière de santé doit augmenter. Cependant, je pense qu'il serait irresponsable de la part du gouvernement fédéral canadien d'augmenter ses paiements de transfert sans définir quelques priorités et sans s'assurer que les gouvernements provinciaux et territoriaux prendront certaines mesures ciblées.
Les Canadiens méritent de savoir que ces fonds destinés aux soins de santé sont dépensés de façon responsable. En tant qu'Ontarien, quand j'obtiens un remboursement de plusieurs centaines de dollars pour les autocollants de ma plaque d'immatriculation juste avant des élections provinciales, et immédiatement après le versement de 2 milliards de dollars aux provinces et territoires, je m'inquiète de la façon dont ces provinces et territoires équilibrent leur budget. Afficher des excédents budgétaires...
Madame la Présidente, c'est très clair. Ce que tous les premiers ministres du pays demandent, c'est une augmentation des transferts en santé. Nous pouvons parler des critères qui devraient être établis, mais nous savons que les urgences de ces hôpitaux ont été fermées 28 jours. Pendant des semaines, il y a eu des nuits où, s'il arrivait quelque chose, ces gens ne pouvaient pas avoir accès à une salle d'urgence.
Les communautés rurales et éloignées méritent mieux. Nous pouvons parler de l'île Quadra, une autre île dépendante des traversiers dans ma collectivité. Elle n'a pas eu de personnel paramédical local pendant 11 jours. À Campbell River, les laboratoires de l'hôpital pour les patients externes ont été fermés toute la fin de semaine, ce qui a obligé les gens à aller chercher ailleurs les services dont ils avaient désespérément besoin. Et les temps d'attente ne font qu'augmenter. Cette situation a également d'énormes répercussions économiques sur les collectivités rurales et éloignées. Comment ces collectivités peuvent-elles attirer les gens quand ceux-ci savent qu'il n'y a pas de salle d'urgence?
Le gouvernement doit écouter les Canadiens, écouter les premiers ministres et commencer dès maintenant à augmenter ces transferts en santé.
Madame la Présidente, je conviens que nous devons augmenter le Transfert canadien en matière de santé. Il ne suffit pas de dire « voici des fonds illimités à dépenser pour n'importe quoi, notamment des surplus budgétaires et des chèques de 500 $ remis à des millionnaires », comme on le fait au Québec. Nous devons dépenser cet argent de façon responsable et veiller à ce qu'il règle les problèmes que ma collègue a si éloquemment soulevés ce soir.
Tout le monde convient que le Transfert canadien en matière de santé augmentera, mais jetons un coup d'œil aux dernières années et à tous les fonds supplémentaires que nous avons versés, comme l'investissement de 115 millions de dollars sur cinq ans et de 30 millions par la suite visant à élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers et à aider 11 000 professionnels de la santé formés à l'étranger par année à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine.
La liste continue. Nos investissements dans le secteur de la santé sont importants et ils continueront d'augmenter à mesure que les besoins des Canadiens grandiront. Nous devons nous attaquer à ce problème, et notre succès repose sur notre capacité à travailler en équipe.
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