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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 019
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 16 décembre 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 019
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 16 décembre 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables
[Traduction]
La Loi sur les juges
demande à présenter le projet de loi C‑9, Loi modifiant la loi sur les juges.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « La route à suivre: inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douce
demande à présenter le projet de loi C‑217, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter de nouveau un projet de loi de la 43e législature qui a été présenté pour la première fois lors de la 42e législature par une députée exceptionnelle. Je suis aussi très reconnaissante à la députée d'Edmonton Strathcona d'appuyer le projet de loi.
Au fil des ans, j'ai consulté des environnementalistes locaux, des offices de protection de la nature et des membres de la nation des Oneida de la Thames et j'ai collaboré avec eux pour rédiger ce projet de loi. Il demande au gouvernement de s'engager à adopter une stratégie nationale relative à l’eau douce.
La rivière Thames traverse ma circonscription, London-Fanshawe, où nous avons également la chance d'avoir plusieurs milieux humides et zones importantes sur le plan environnemental. Ces zones abritent une abondance d'oiseaux, d'animaux sauvages et de végétaux. Il va sans dire que nous profitons aussi de la beauté des Grands Lacs, qui procurent à l'ensemble des collectivités de la région des avantages environnementaux qui méritent une protection ciblée et une planification durable.
Il y a plus de 20 ans que le gouvernement a mis en place une politique sur l'eau douce, mais les conditions environnementales ont changé radicalement depuis lors. Bien que les ressources en eau douce du Canada semblent abondantes, très peu d'entre elles sont en fait renouvelables. Il faut moderniser la stratégie nationale relative à l'eau douce. Il est essentiel d'assurer la protection de l'eau douce.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d’accise
demande à présenter le projet de loi C‑218, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie).
— Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai également l'honneur de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui a pour but de modifier la Loi sur la taxe d'accise afin d'exempter les services de psychothérapie de la taxe sur les produits et services lorsque ceux-ci sont fournis par un psychothérapeute.
Je remercie mon collègue le député de Courtenay—Alberni, qui est le porte-parole du NPD en matière de santé mentale, d'avoir appuyé le projet de loi aujourd'hui. Je remercie également Stephanie Woo Dearden, une psychothérapeute agréée de London, qui m'a demandé d'intervenir dans ce dossier.
Ce projet de loi pourra mettre fin à une situation d'iniquité dans laquelle se trouvent les psychothérapeutes par rapport à leurs confrères qui, souvent, voire presque toujours, effectuent le même travail que d'autres professionnels de la santé qui peuvent, eux, être exemptés de la taxe d'accise. J'implore le gouvernement de faire sien ce projet de loi très simple, mais très nécessaire, pour corriger cette iniquité fiscale flagrante. Puisque le gouvernement dit accorder la priorité à la santé mentale des Canadiens, voici donc une occasion pour lui d'agir à la fois pour la santé mentale des Canadiens et pour l'équité fiscale au Canada.
Nous sommes tous conscients de l'impact de la COVID‑19 sur la santé mentale des gens. C'était une crise avant la pandémie et nous en voyons maintenant bien les conséquences sur les gens. Bien qu'il soit modeste, il s'agit d'un bon premier pas pour aider les gens. Je remercie les intervenants qui travaillent sur cette question et qui réclament depuis bien longtemps une équité fiscale pour les psychothérapeutes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Charte canadienne des droits environnementaux
— Monsieur le Président, je suis très fier de présenter ce projet de loi aujourd'hui. J'aimerais remercier tout particulièrement Linda Duncan, l'ancienne députée d'Edmonton Strathcona, d'avoir défendu le projet de loi pendant 11 ans, ce qui représente quatre législatures. Je remercie également la députée actuelle d'Edmonton Strathcona d'avoir appuyé le projet de loi aujourd'hui.
Le projet de loi modifierait la Déclaration canadienne des droits pour y ajouter le droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement équilibré. Le projet de loi inscrit ce droit dans une nouvelle Charte canadienne des droits environnementaux qui prévoit également, entre autres, le droit d’avoir accès à l’information relative à l’environnement et le droit de participer à la prise de décisions concernant l’environnement. Cela mettrait le Canada au diapason de plus de 100 pays qui ont inscrit le droit à un environnement sain dans leur système de droit.
Les Canadiens sont fiers de leur environnement sain d'un bout à l'autre du pays, et ce projet de loi garantirait à tous les Canadiens le droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement équilibré.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑220, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé).
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un important projet de loi au Parlement, et je remercie le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke de l'avoir appuyé. La mesure législative modifie le Code criminel afin d'exiger du tribunal qu'il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur de la santé. La violence contre les travailleurs du secteur de la santé est devenue un problème omniprésent et croissant au sein du système de santé canadien.
Au cours de la dernière décennie, le nombre de demandes de prestations pour interruption de travail liée à la violence chez les travailleurs de la santé de première ligne a augmenté de 66 %, soit trois fois plus que le taux d'augmentation pour les policiers et les agents correctionnels réunis. C'est absolument inacceptable. Les travailleurs de la santé prennent soin de nous dans nos moments les plus vulnérables. Nous avons la responsabilité de les protéger en retour. Le projet de loi envoie un signal clair: les personnes qui fournissent ces services essentiels doivent être protégées et traitées avec respect. J'invite tous les parlementaires à appuyer cette mesure législative capitale tant attendue.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur les prestations de pension du survivant
demande à présenter le projet de loi C‑221, Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant.
— Monsieur le Président, il existe encore, au Canada, une « disposition relative aux mariages intéressés » selon laquelle les conjoints des vétérans qui avaient plus de 60 ans au moment du mariage n'ont pas droit automatiquement à la pension de survivant prévue par la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Il s'agit d'une disposition archaïque et sexiste, qu'il faut éliminer. Elle a été créée au début des années 1900 et était déjà sexiste à l'époque. Il est ridicule qu'elle soit toujours en vigueur de nos jours. C'est pourquoi je présente aujourd'hui la Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant. Cette mesure éliminerait la disposition relative au mariage après 60 ans, de sorte que les vétérans des Forces canadiennes et de la GRC et les fonctionnaires fédéraux, qui sont actuellement punis pour avoir trouvé l'amour tardivement, ne subissent plus cette punition. Cela arrive encore aujourd'hui.
Mon bureau a travaillé avec un vétéran de ma circonscription qui s'apprêtait à se marier. L'arrivée de la pandémie a retardé le mariage de plusieurs mois, ce qui veut dire qu'il n'avait pas 59 ans quand il s'est marié, comme il l'aurait souhaité, mais 60 ans, ce qui signifie que sa conjointe n'aura accès à aucun soutien. Le Canada ne devrait pas punir les vétérans et les pousser dans la pauvreté parce qu'ils ont trouvé l'amour tardivement.
Je tiens à remercier le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke pour son appui au projet de loi et les efforts qu'il déploie pour défendre la santé et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes. J'espère que le gouvernement envisagera d'adopter rapidement ce projet de loi et d'éliminer enfin cette disposition, comme le premier ministre avait demandé au ministre de le faire il y a six ans.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l’impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C‑222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre pour perpétuer le travail de Scott Duvall et déposer un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu concernant la déduction des frais de déplacement pour les gens de métier ».
J'aimerais remercier le député de Rosemont—La Petite‑Patrie d'avoir accepté d'en être le comotionnaire. Ce projet de loi permettrait aux personnes de métier dûment qualifiées et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu imposable leurs frais de déplacement lorsqu'ils travaillent dans des chantiers situés à au moins 80 kilomètres de leur lieu de résidence habituel.
J'aimerais remercier et féliciter Pat Dillon, qui a récemment pris sa retraite comme directeur commercial et secrétaire-trésorier du Conseil provincial de l'Ontario des métiers de la construction. Toute sa vie, M. Dillon a été un chef de file et un défenseur des métiers de la construction. J'aimerais aussi remercier mon bon ami Mark Ellerker, du Hamilton–Brantford Building and Construction Trades Council, qui continue de défendre cette cause. Enfin, j'aimerais remercier tout spécialement Stuart McLellan, de la section locale 105 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, qui m'a déjà expliqué très clairement que ce genre de déductions fiscales existe déjà pour les cols blancs et qu'il est grand temps que l'on offre des mesures de soutien financier comparables aux travailleurs des métiers de la construction.
Aux dernières élections, tant les libéraux que les conservateurs ont promis de soutenir les gens de métier. Ils devraient donc pouvoir appuyer ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous avez précisément demandé aux députés d'être aussi concis que possible. Or, lorsqu'un député parle de la position de chaque parti à l'égard d'une question donnée, je suis à peu près sûr que cela enfreint la règle de concision qui s'applique à la présentation d'un projet de loi. Peut-être pourriez-vous encourager les députés à respecter la règle pour faire avancer les choses un peu plus rapidement?
Je veux simplement souligner que, au début, j'ai invité les députés à être aussi brefs que possible et c'est d'ailleurs ce que demande le Règlement. Je m'en remets au jugement des députés pour déterminer ce qu'être bref signifie et je suis certain qu'ils arriveront sans problème à présenter leurs projets de loi de façon succincte, contrairement à ce que je viens de faire dans l'explication que j'ai donnée.
Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
demande à présenter le projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter la Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
Je voudrais d'abord remercier le député d'Elmwood—Transcona d'avoir appuyé mon projet de loi ainsi que les gens de ma circonscription, Winnipeg‑Centre, le Réseau canadien pour le revenu garanti, Revenu de base Manitoba, Coalition Canada, le Réseau canadien des jeunes pour le revenu garanti, la sénatrice Kim Pate, l'ancien sénateur Hugh Segal et de nombreux autres militants qui luttent contre la pauvreté au pays qui ont contribué à l'élaboration de ce projet de loi.
Pendant que nous continuons de chercher des façons de traverser la pandémie, nous savons que ceux qui étaient déjà laissés pour compte avant la pandémie sont aujourd'hui dans une situation encore plus précaire. Ce projet de loi répond aux appels pour la mise en œuvre d'un revenu de base garanti lancé par les communautés autochtones, les provinces, les territoires et les municipalités qui ont bien compris qu'il fallait moderniser le filet social au Canada. L'établissement d'un revenu de base garanti n'est pas une panacée, mais une solution pour moderniser le filet social canadien en plus des mesures d'aide et des programmes gouvernementaux actuels et futurs. Cela ferait en sorte que chacun ait l'aide et les ressources nécessaires pour vivre dans la dignité, la sécurité et le respect, notamment des droits de la personne, comme l'exige la Charte canadienne des droits et libertés.
Une fois de plus, je remercie les gens de ma circonscription et le mouvement d'appui au revenu minimum garanti de leur soutien. C'est un mouvement citoyen.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Recours au Règlement
La présentation des projets de loi émanant des députés
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Selon moi, le député de Kingston et les Îles soulève un point intéressant, bien que je ne sois pas entièrement en accord avec lui. Il affirme qu'il faut faire preuve de concision lorsque l'on présente un projet de loi émanant des députés et il cite un élément qu'il juge inapproprié pour faire valoir son argument. Je trouve raisonnable qu'un député explique la teneur du projet de loi. Pour ce qui est du dernier projet de loi présenté — et je n'ai pas d'objections envers le projet de loi en soi —, la députée a fait une longue liste de remerciements. C'est ce qui a fait que l'intervention n'était pas succincte.
Toutefois, j'aimerais vous demander, si vous le voulez bien, de nous offrir à un moment donné une explication plus complète de ce qu'est une intervention succincte, selon vous. Le temps est ce qu'il y a de plus précieux à la Chambre. Nous ne voulons pas empêcher les députés qui présentent leur projet de loi d'initiative parlementaire d'expliquer celui-ci, mais je crains que nous assistions à une augmentation exponentielle du temps accordé à la présentation de chaque projet de loi, ce qui, ultimement, laisse moins de temps pour les autres affaires.
Le Code criminel
[Affaires courantes]
propose que le projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, le Sénat a déjà adopté ce projet de loi à l'unanimité à trois reprises. Il érigerait en infraction le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement. Il prévoit aussi des dispositions pour qu'une personne puisse être interdite de territoire au Canada si elle a été impliquée dans le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
C'est un projet de loi qui tombe sous le sens, et je sais qu'il est largement appuyé par la Chambre. Je tiens à remercier le député de Lac-Saint-Louis d'avoir travaillé avec moi dans ce dossier. Je remercie également les députés d'Edmonton Strathcona, d'Ottawa-Ouest—Nepean et de Pierrefonds—Dollard, ainsi que de nombreux députés de mon caucus.
Après de multiples tentatives sur une période de 15 ans, je sais que bien des gens ont bon espoir que ce projet de loi sera enfin adopté pendant cette législature. J'espère surtout que le gouvernement apportera son soutien en laissant le débat sur ce projet de loi se terminer après la première heure pour que nous puissions le renvoyer au comité le plus rapidement possible.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter brièvement une pétition en faveur du projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé d'organes. On discute de cet enjeu au Parlement depuis plus de 13 ans déjà, et les pétitionnaires espèrent que la législature actuelle sera celle où l'on adoptera enfin cette mesure.
Monsieur le Président, je me réjouis de la présentation du projet de loi S‑223 sur le prélèvement d'organes. Ce projet de loi vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Il érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Le projet de loi S‑223 a été adopté à l'unanimité au Sénat trois fois, et voilà plus de 13 ans que des députés de divers partis présentent une version ou une autre de ce projet de loi. En outre, ce projet de loi dans sa forme actuelle a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes en 2019.
Les pétitionnaires espèrent que la législature actuelle sera celle qui adoptera finalement ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis extrêmement fière de présenter à la Chambre une pétition qui a été livrée à mon bureau de circonscription. Cette importante pétition porte sur l'urgence climatique qui nous touche tous. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de s'engager à réduire les émissions d'au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005, d'abandonner progressivement l'industrie des combustibles fossiles et de mettre fin aux subventions dans ce secteur, de créer de bons emplois verts et de favoriser la création d'une main-d'œuvre inclusive dans le cadre d'une initiative menée par les travailleurs et les collectivités concernés.
Il s'agit dans les faits d'élargir le filet de sécurité sociale et de financer la transition par l'augmentation des impôts des sociétés les plus riches et l'apport financier d'une banque nationale publique.
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur aujourd'hui de présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada d'adopter des mesures législatives sur la transition équitable.
Reconnaissant que nous sommes dans une situation d'urgence climatique et que nous faisons face à une crise climatique, les pétitionnaires demandent que nous prenions des mesures pour réduire les émissions au Canada et dans les pays du Sud, que nous nous engagions à établir un plan pour aider les gens à faire la transition vers un nouvel emploi dans une nouvelle économie, que nous élargissions le filet de sécurité sociale et que nous augmentions les impôts des ultrariches et des sociétés pour contribuer à financer cette transition équitable.
Monsieur le Président, le 15 août, Kaboul, la capitale de l'Afghanistan, est tombée aux mains des talibans. Le gouvernement du Canada n'était absolument pas préparé à évacuer ses propres citoyens ainsi que les milliers d'alliés afghans et leurs familles qui appuyaient les efforts militaires et humanitaires de notre pays, les laissant là‑bas, exposés aux représailles des talibans. Le Réseau de transition des vétérans, des organismes sans but lucratif et des entités de soutien privées sont intervenus là où le gouvernement fédéral a échoué.
Les pétitionnaires de ma circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, demandent au gouvernement de s'associer au Réseau de transition des vétérans et aux autres intervenants pour lancer sur‑le‑champ une initiative afin d'évacuer nos alliés afghans restés derrière, de les relocaliser au Canada et de les protéger des représailles des talibans.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter cette pétition à l'appui du projet de loi S‑223, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé d'organes et leur trafic subséquent. Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger et de recevoir un organe prélevé sans le consentement de la personne sur qui l’organe est prélevé. Ce projet de loi a été présenté par de multiples partis pendant 13 ans et il a été adopté à l'unanimité par le Sénat à trois reprises. J'espère que le Parlement actuel est celui qui parviendra à le faire adopter pour de bon.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour présenter une pétition au nom des Canadiens à l'appui du projet de loi S‑223. Ce projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger et de recevoir un organe prélevé sans le consentement de la personne sur qui l’organe est prélevé.
Comme nous le savons tous, ce projet de loi a été présenté à de multiples reprises à la Chambre des communes, et nous espérons que c'est au cours de la présente législature que son adoption sera menée à terme.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer cette pétition au nom de citoyens de ma circonscription, Courtenay—Alberni.
Les pétitionnaires soulignent que les marchés agricoles sont un outil important pour la reprise après la COVID‑19. Ils insistent notamment sur l'importance des programmes de bons alimentaires de ces marchés pour contribuer à la sécurité alimentaire et à la résilience en donnant aux personnes vulnérables l'accès à des aliments sains cultivés localement et à des conseils nutritionnels. Les pétitionnaires font également valoir que ces marchés ont une incidence positive sur la santé physique et mentale des participants en leur permettant de rehausser la diversité des fruits et légumes qu'ils consomment. En plus d'encourager les provinces sans programme provincial à en créer un et d'aider les provinces dotées de pareil programme à l'étendre et à répondre à la demande, un programme national de contrepartie serait utile pour répondre à ces demandes.
Les pétitionnaires appellent le gouvernement à créer, pour tous les programmes provinciaux de bons alimentaires dans les marchés agricoles au Canada, un programme national de contrepartie qui égalerait celui des provinces qui en ont déjà un et aiderait les provinces qui n'en ont pas à en créer un.
Monsieur le Président, je dois suivre ma propre règle de concision. Je me contenterai donc de dire que je présente la même pétition que celles présentées plus tôt par les députées de North Island—Powell River et d'Edmonton Strathcona, qui portaient sur l'urgence climatique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre sept mesures, qui sont énumérées dans la pétition. Je pense que le point le plus important est de réduire, d'ici 2030, les émissions d'au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005 et de contribuer à la réduction des émissions dans les pays du Sud.
J’ai 56 pétitions à présenter à la Chambre aujourd’hui.
La première concerne le projet de loi S‑223. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’adopter rapidement ce projet de loi qui vise à ériger en infraction criminelle le fait de se rendre à l’étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement.
Les pétitionnaires espèrent que ce projet de loi sera enfin adopté au cours de la présente législature. Je promets aux députés qu’aucune autre pétition ne sera présentée à ce sujet dès que ce projet de loi aura été adopté.
Le statut d'organisme de bienfaisance
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente concerne l’engagement pris par le Parti libéral dans son programme électoral de 2021 de refuser le statut d’organisme de bienfaisance à tout organisme qui a des convictions concernant l’avortement que le Parti libéral juge « malhonnêtes ».
Les pétitionnaires se disent inquiets que le statut d’organisme de bienfaisance soit remis en question pour des hôpitaux, des lieux de culte, des écoles, des refuges pour sans-abri et d’autres organismes de bienfaisance qui ne sont pas d’accord avec le Parti libéral sur cette question pour des questions morales. La pétition précise que de nombreux Canadiens comptent sur ces organismes, et que les précédentes tentatives du gouvernement pour imposer à ces organismes un critère des valeurs afin de les priver de financement ou de leur statut ont été très mal reçues.
Les pétitionnaires soulignent que la liberté de conscience est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. Ils exhortent la Chambre des communes à protéger et à maintenir les règles en vigueur pour les organismes de bienfaisance dans un esprit de neutralité politique et idéologique exempt de discrimination pour ce qui est des valeurs politiques ou religieuses. Ils demandent également qu'un autre critère des valeurs ne soit pas imposé et que le droit des Canadiens à s’exprimer librement soit reconnu.
Monsieur le Président, les auteurs de la troisième pétition que je dépose soulèvent des préoccupations à propos de la double taxation causée par l'imposition de la TPS sur la taxe sur le carbone. Ils demandent au gouvernement du Canada d'éliminer la TPS sur le prélèvement de la taxe fédérale sur le carbone et les coûts supplémentaires imposés par les nouvelles normes annoncées.
Monsieur le Président, les auteurs de la prochaine pétition que je présente attirent l'attention sur l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, un article qui porte sur la liberté de religion, et plus particulièrement sur le droit de changer de religion ou de croyance.
Les pétitionnaires se disent préoccupés par l'utilisation croissante de lois contre la conversion qui empêchent les personnes de choisir leur propre religion. Ils s'inquiètent tout particulièrement de ce qui se passe en Inde, notamment dans l'État du Karnataka, ainsi que dans l'État du Gujarat, où la congrégation des Missionnaires de la Charité est prise pour cible. Les pétitionnaires aimeraient que tous les États de l'Inde abrogent leurs lois interdisant la conversion. Le Pakistan, quant à lui, se sert de sa loi sur le blasphème pour cibler les personnes changeant de religion. De nombreux pays dans le monde utilisent de telles lois pour entraver la liberté de religion.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de s'opposer activement à toutes les lois contre la conversion dans le monde, au moyen de déclarations publiques et de plaidoyers privés.
Le secteur pétrolier et gazier
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je voudrais présenter met en lumière la grande demande pour les produits pétroliers et gaziers et la capacité du Canada à fournir ces produits aux Canadiens. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de s'affairer à éliminer toute importation de pétrole et de gaz étrangers au Canada et ainsi stimuler la création d'emplois dans le secteur pétrolier et gazier du pays. Il faut combler les besoins énergétiques des Canadiens avec de l'énergie canadienne.
Monsieur le Président, dans la prochaine pétition, les pétitionnaires soulèvent des préoccupations au sujet de la formule de péréquation ainsi que sur la décision du gouvernement d'abaisser le plafond du Programme de stabilisation fiscale. J'ai eu le plaisir d'appuyer un projet de loi d'initiative parlementaire, présenté par le député de Calgary Shepard, visant à éliminer le plafond du Programme de stabilisation fiscale et à favoriser une transparence accrue des négociations au sujet de la formule de péréquation.
C'est un sujet qui préoccupe beaucoup les gens de ma région. Ils demandent au gouvernement de reconnaître la contribution de l'Alberta à l'économie canadienne et les importantes difficultés économiques auxquelles la province doit faire face en raison des politiques du gouvernement. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement d'effectuer des changements à la formule de péréquation qui tiennent compte des préoccupations soulevées par les Albertains au sujet de cette formule et du Programme de stabilisation fiscale.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine. Cette pratique spirituelle est fondée sur les grands principes de vérité, de compassion et de tolérance. Pourtant, ses adeptes sont persécutés de toutes parts et sont même victimes de prélèvement d'organes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'utiliser les outils prévus dans la loi de Magnitski pour s'attaquer à ces enjeux, notamment d'appliquer des sanctions contre 14 dirigeants principaux et anciens dirigeants du Parti communiste chinois qui ont commis des atrocités envers les adeptes du Falun Gong.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur le projet de loi C‑7, qui a été adopté lors de la législature précédente, notamment sur la décision du gouvernement d'appuyer un amendement proposé au Sénat visant à permettre l'euthanasie ou le suicide assisté pour ceux qui ont été...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que cela a été un problème cette semaine, mais le député enfreint des décisions précédentes de la présidence selon lesquelles il faut généralement limiter à cinq le nombre de pétitions qu'un député peut présenter pendant une même séance.
Le député a commencé son intervention en disant qu'il avait 56 pétitions à présenter. J'aimerais citer cet extrait de la page 1191 du Bosc et Gagnon:
Les pétitions certifiées sont présentées quotidiennement durant les Affaires courantes, sous la rubrique « Présentation de pétitions ». Une période maximale de 15 minutes est réservée à cette fin. Pour obtenir la parole, les députés doivent être à leur place. Les députés qui souhaitent présenter plus d’une pétition le même jour doivent les présenter toutes ensemble lorsqu’ils obtiennent la parole puisque la présidence accorde une seule fois la parole à un même député au cours de la rubrique « Présentation de pétitions ». Il est arrivé que la présidence intervienne pour limiter à cinq le nombre de pétitions distinctes présentées à la fois par un même député. Ainsi, plus de députés peuvent prendre la parole durant la période de 15 minutes.
Je vous demande donc, monsieur le Président, d'appliquer cette règle en tout temps afin que tous les députés aient une chance égale de présenter des pétitions. Je signale qu'hier, le député a demandé le consentement unanime pour présenter 20 pétitions, ce qui lui a été refusé. L'application des règles semble plutôt irrégulière à la Chambre. Je vous demande respectueusement de rendre une décision conforme aux principes énoncés dans le Bosc et Gagnon.
Monsieur le Président, j'interviens sur le même rappel au Règlement. J'ai quelques observations à ce sujet.
D'abord, le NPD a invoqué le Règlement sur ce même point au début de la semaine, et la présidence a statué que ses préoccupations n'étaient pas fondées et que les députés peuvent présenter autant de pétitions qu'ils le souhaitent. Il est donc intéressant de voir le NPD remettre en question ici la décision de la présidence à ce sujet.
Ensuite, j'aimerais souligner que ce qui inquiète le NPD, prétendument, c'est de permettre aux députés de présenter plus de pétitions, mais vous remarquerez, monsieur le Président, que je suis demeuré à ma place jusqu'à ce que tous les autres députés aient présenté leurs pétitions, en passant délibérément en dernier, de sorte que si on manquait de temps, je n'allais pas empiéter sur le temps des autres députés.
Enfin, dans l'extrait cité par le député, on mentionne qu'il est arrivé que la présidence intervienne pour limiter le nombre de pétitions qu'un député peut présenter afin que d'autres députés puissent prendre la parole. Il serait tout à fait légitime pour la présidence, lorsque beaucoup de députés attendent pour présenter des pétitions, d'appliquer cette disposition, mais dans le cas présent, il est clair qu'aucun député n'est pénalisé parce que je veux soulever de nombreuses questions importantes, notamment sur les droits de la personne. Je suis très surpris de voir le NPD s'insurger contre le fait qu'un député veuille présenter des pétitions de ses concitoyens qui portent sur des enjeux internationaux liés aux droits de la personne, à la justice, de même que sur une mesure législative ayant été étudiée par la Chambre.
Conformément à une décision antérieure, la présidence a le pouvoir discrétionnaire de déterminer le nombre de pétitions qu'un député peut présenter. C'est à la discrétion de la présidence. Il reste 2 minutes et 55 secondes à cette rubrique, et je vais permettre au député de continuer.
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir exercé avec sagesse votre pouvoir discrétionnaire sur ce point.
La pétition que je m'apprêtais à présenter avant d'être interrompu par mon cher collègue porte sur le projet de loi C‑7, qui a été présenté au cours de la dernière législature. Le gouvernement avait alors choisi d'appuyer un amendement provenant du Sénat, amendement qui permettait aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale d'accéder au suicide facilité par le système médical.
Les pétitionnaires soulignent que les problèmes de santé mentale ne sont pas irréversibles. L'Association canadienne pour la santé mentale déclare: « En tant qu'organisme axé sur le rétablissement, l'[Association] ne croit pas que les maladies mentales sont irréversibles [...] »
Les pétitionnaires sont très inquiets de voir que ce changement de politique transforme complètement le message envoyé aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, en leur proposant essentiellement d'envisager le suicide plutôt que le rétablissement. Par conséquent, les signataires demandent au gouvernement de rejeter cette politique de facilitation du suicide auprès de ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale et de protéger les Canadiens aux prises avec de tels problèmes en facilitant plutôt leur accès à des traitements et leur rétablissement.
Monsieur le Président, la pétition que je dépose maintenant porte sur les droits de la personne en Afghanistan, en particulier ceux de la communauté hazara, un groupe minoritaire vulnérable. Cette pétition a été lancée et signée avant la prise du pouvoir par les talibans. La persécution de la minorité hazara suscitait déjà beaucoup d'inquiétudes à l'époque, et les choses se sont considérablement aggravées pour elle avec l'arrivée des talibans au pouvoir.
Les pétitionnaires font plusieurs demandes au gouvernement par rapport à la défense de la communauté hazara. Dans cette pétition, ils demandent au gouvernement de reconnaître officiellement en tant que génocide le nettoyage ethnique perpétré contre les Hazaras en 1891‑1893 et de désigner le 25 septembre à titre de jour de commémoration du génocide hazara. Ils manifestent également leur appui au projet de loi d'initiative parlementaire de la législature précédente qui visait à garantir que toute l'aide au développement que le Canada envoie à l'Afghanistan contribue à la paix et à la sécurité de la région.
Monsieur le Président, la pétition suivante met l'accent sur les horribles violations des droits de la personne que subissent les Ouïghours et d'autres musulmans d'origine turque en Chine.
Les pétitionnaires soulignent l'accumulation de preuves relatives à l'endoctrinement, à la détention arbitraire, à la séparation des enfants de leur famille, à la surveillance intrusive, à la destruction des sites culturels, au travail forcé et au prélèvement d'organes.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement reconnaisse officiellement que les Ouïghours ont fait et continuent de faire l'objet d'un génocide en Chine. Ils veulent également que les sanctions prévues dans la loi de Magnitski s'appliquent aux responsables de tels crimes haineux. Le Parlement a reconnu le génocide des Ouïghours, mais pas le gouvernement.
La prochaine pétition que je souhaite déposer porte sur la situation des droits de la personne en Éthiopie...
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
L'affaire émanant du gouvernement no 4 — Délibérations sur le projet de loi C-2
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C‑2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19: a) le projet de loi soit réputé adopté à l'étape du rapport sans plus ample amendement, immédiatement après l'adoption de cet ordre; b) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l'adoption du projet de loi à l'étape du rapport; c) lorsque le projet de loi est étudié à l'étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d'observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé; d) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu'une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d'autres affaires ou, si l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
Monsieur le Président, avec la montée du variant Omicron, il est absolument essentiel d'adopter le projet de loi C‑2 afin de mettre en place les mesures de soutien dont les entreprises et les travailleurs canadiens ont besoin.
Ce que nous avons appris au cours des 12 derniers mois, c'est que la politique économique la plus importante et la plus efficace est une politique qui protège la santé des Canadiens.
Je me permets de rappeler aux conservateurs et aux néo‑démocrates, qui ont voté contre le projet de loi, que nous sommes toujours en pandémie et que nos entrepreneurs et nos travailleurs continuent à faire face à des difficultés importantes. Ce n'est certainement pas le moment de les laisser tomber.
En cette période troublante où les cas du variant Omicron augmentent rapidement, le gouvernement fédéral est prêt à agir, et nous avons les ressources nécessaires pour le faire.
Dans la mise à jour économique et budgétaire présentée cette semaine, notre gouvernement a annoncé les investissements suivants: 2 milliards de dollars pour acheter des médicaments thérapeutiques qui permettront de sauver des vies et d'éviter des hospitalisations; 1,7 milliard de dollars pour acheter des tests rapides, afin de détecter les infections plus rapidement et briser les chaînes de transmission; et 7,3 milliards de dollars pour acheter des doses de rappel du vaccin.
Nous sommes confrontés à une menace sérieuse, mais nous sommes prêts. Réagir à cette menace va évidemment être la priorité du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Prenons du recul pour examiner la situation. Au début de la crise, le gouvernement a rapidement mis en place une vaste gamme de programmes généraux efficaces pour aider les Canadiens à surmonter le plus grave choc économique que notre pays ait connu depuis la Grande Dépression. Les mesures que nous avons prises étaient nécessaires et sans précédent.
Quelques semaines après le début de la crise sanitaire liée à la COVID‑19 au Canada, nous avons mis en place la Prestation canadienne d'urgence pour que les Canadiens qui avaient perdu leur emploi puissent continuer à se nourrir et à avoir un toit. Nous avons également mis en place la Subvention salariale d'urgence pour soutenir les entreprises, particulièrement les petites, ainsi que leurs employés et l'ensemble des travailleurs.
Ces mesures de soutien ont été absolument cruciales tant sur le plan économique que sanitaire. Comme l'ont récemment indiqué les responsables du FMI, les mesures de soutien budgétaire gouvernementales pendant la pandémie de COVID‑19 ont sauvé des vies et des emplois.
Ce n'est pas une coïncidence si parmi les pays du G7, le Canada se classe au deuxième rang pour ce qui est du faible nombre de décès liés à la COVID et encore une fois au deuxième rang pour ce qui est de la récupération d'emplois. C'est une conséquence directe de la résilience des Canadiens, mais également la preuve de l'incidence que peut avoir le gouvernement fédéral quand il priorise la population.
Les députés conservateurs de cette Chambre ne semblent pas être du même avis et choisissent plutôt de dénigrer les Canadiens qui ont eu besoin d'aide au plus fort de la pandémie. Le porte-parole conservateur en matière de finances a par exemple déclaré hier que les bénéficiaires de la PCU étaient des fraudeurs qui se remplissaient les poches.
Ce programme a aidé près de 9 millions de Canadiens et a été une véritable bouée de sauvetage pour un grand nombre d'entre eux, notamment des personnes âgées vulnérables et des travailleurs qui avaient perdu leur emploi et qui devaient nourrir leur famille. Il s'agit de nos voisins et de nos concitoyens. Ils ne devraient pas être dénigrés.
Je crois aux mesures de soutien que nous avons mises en place. Je soutiens également la décision qu'a prise le gouvernement de mettre fin à la PCU lorsque l'économie a repris et que des emplois étaient à nouveau disponibles. Nous pouvons prendre les bonnes décisions au bon moment, et nous le faisons, afin d'aider les personnes dans le besoin et de soutenir la croissance économique.
[Français]
D'un bout à l'autre du pays, nos programmes ont servi de bouée de sauvetage pour les travailleurs et les entreprises. Ils ont permis de protéger des millions d'emplois et d'aider des centaines de milliers d'entreprises canadiennes à traverser les pires jours de la pandémie.
Toutefois, soyons clairs, ces mesures d'urgence ont toujours été conçues pour être temporaires et pour nous aider à traverser la crise. Heureusement, nous sommes aujourd'hui dans une nouvelle phase, très différente des chapitres les plus sombres de notre lutte contre la COVID‑19. Non seulement nous avons récupéré 106 % des emplois perdus durant la COVID‑19, mais notre économie connaît une reprise très robuste. Lors du dernier trimestre, le taux de croissance était de 5,4 %, ce qui équivaut à deux fois plus que les attentes.
Nous avons aussi une des campagnes de vaccination les plus efficaces et réussies au monde. En effet, 64 millions de doses ont déjà été administrées et plus de 80 % des Canadiens de 5 ans et plus ont reçu deux doses du vaccin.
Nous avons conclu des ententes afin de recevoir des millions de doses supplémentaires, afin de nous assurer que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes auront accès à la troisième dose du vaccin.
[Traduction]
Grâce à l'une des campagnes de vaccination les plus efficaces du monde, la plupart des entreprises canadiennes ont pu rouvrir leurs portes de façon sécuritaire. De plus, le taux d'emploi du Canada a pu être rétabli et dépasse même de beaucoup ce qu'il était avant la pandémie. Nous sommes toutefois conscients qu'il y a encore des travailleurs et des entreprises qui souffrent des mesures sanitaires. C'est la raison pour laquelle il est important d'adopter des mesures ciblées qui aideront les gens et les entreprises qui en ont le plus besoin, et de continuer à favoriser l'emploi et la croissance économique, tout en administrant prudemment les dépenses publiques.
Certains se demandent peut-être ce qui nous permet de dire que nous avons atteint un tournant dans la reprise économique d'après la récession causée par la COVID‑19. Qu'on me permette de mentionner quelques-uns des signes qui prouvent l'efficacité du plan d'intervention économique qui nous a permis d'être là où nous sommes aujourd'hui.
L'an dernier, le gouvernement avait promis, dans le discours du Trône, de créer 1 million d'emplois. Nous avons atteint cet objectif en septembre dernier lorsque le Canada a récupéré tous les emplois qu'il avait perdus au pire moment de la récession. Depuis le printemps 2020, nous avons récupéré 3 millions d'emplois, ce qui est très impressionnant. Notre plan fonctionne. Nous avons maintenant dépassé cet objectif puisque, dans les faits, nous avons récupéré 106 % des emplois perdus au pire de la pandémie. Nous avons ainsi dépassé de beaucoup les États‑Unis, où à peine 83 % des emplois perdus ont été récupérés jusqu'à présent.
En mettant en œuvre d’importantes mesures fiscales pour soutenir l’économie et en évitant les politiques d’austérité néfastes proposées par les conservateurs à la suite de la récession de 2008, le gouvernement libéral a favorisé une relance beaucoup plus rapide et résiliente. En fait, notre économie est maintenant revenue au niveau de rendement d’avant la pandémie, alors que cela s’était produit de nombreux mois plus tard lors de la récession de 2008, bien que la récession liée à la COVID ait été quatre fois plus sévère.
Cependant, aussi opportuns que puissent être ces indicateurs économiques et ces signes de relance, le gouvernement est conscient que tous les secteurs de l’économie n’ont pas encore retrouvé leur plein rendement. Certaines des mesures de santé et de sécurité qui continuent à sauver des vies imposent encore des restrictions à nos entreprises et à certains secteurs de l’économie et, avec la menace que représente le variant Omicron, nous devons continuer à offrir des mesures d’aide là où elles sont requises. Pour le gouvernement, cela signifie que nous entrons dans ce qui, je crois et j’espère sincèrement, constituera le dernier tournant dans la prestation de l’aide requise pour assurer une relance forte, durable et inclusive pour notre pays.
[Français]
L'industrie du service continue de stimuler la relance, mais les gains réalisés dans le secteur du commerce de détail ont été effacés en partie par les pertes connues dans d'autres secteurs, notamment le secteur des services d'hébergement et de restauration.
Comme la vice-première ministre et ministre des Finances l'a indiqué plus tôt, en octobre, plusieurs programmes de soutien financier aux entreprises ont pris fin avec la réouverture de notre économie. Or nous savons que le travail n'est pas terminé. Le gouvernement fédéral doit continuer d'être là pour soutenir les Canadiens. C'est exactement ce que nous faisons au moyen du projet de loi C‑2, qui est devant nous aujourd'hui. Nous passons d'un appui large et général, qui était approprié au plus fort de la crise, à des mesures plus ciblées qui apporteront une aide là où elle est encore nécessaire.
[Traduction]
Ces mesures comprennent la prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’en mai 2022, ce qui devrait nous aider à finir la lutte contre la COVID et à veiller à ce que les emplois perdus soient retrouvés le plus rapidement possible. Pour les employeurs admissibles affichant des pertes courantes de revenus de plus de 10 %, le gouvernement offrirait un taux de subvention de 50 % afin d’aider les employeurs à embaucher les employés dont ils ont besoin pour faire croître leur entreprise. En outre, le gouvernement propose d’offrir une aide ciblée aux entreprises toujours aux prises avec d’importantes difficultés découlant de la pandémie.
En tant que secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, je m’intéresse tout particulièrement aux difficultés que rencontrent l’industrie du tourisme et ceux qui en dépendent. Ne nous cachons pas la réalité: l’industrie vient de traverser une période dévastatrice de 21 mois. Les revenus du tourisme ont chuté de près de 50 % entre 2019 et 2020, passant de 104 milliards à tout juste 53 milliards de dollars, tandis que le nombre d’emplois directement attribuables au tourisme a diminué de 41 %. Ces chiffres sont renversants. Il faut savoir que des centaines de milliers de travailleurs de l’industrie du tourisme ont perdu leur emploi et que, même si de nombreuses industries connaissent une reprise vigoureuse et soutenue, ce n’est pas le cas du secteur du tourisme qui a encore du mal à s’en sortir.
Nous devons faire quelque chose pour aider ce secteur, et c’est la raison pour laquelle nous proposons le projet de loi C-2 et le nouveau Programme de relance pour le tourisme et l’accueil. Ce nouveau programme offrira des subventions salariales et des subventions pour le loyer aux entreprises de ce secteur qui continuent d’être durement touchées par la pandémie. Parmi les organisations admissibles figurent les hôtels, les agences de voyages, les aéroports et les entreprises directement liées au tourisme. Nous sommes toutefois bien conscients qu’il y a beaucoup d’autres entreprises qui dépendent indirectement du tourisme. En fait, environ 10 % de tous les emplois du Canada dépendent directement ou indirectement du tourisme. C’est la raison pour laquelle nous avons élargi la liste des organisations admissibles aux restaurants, parcs, complexes sportifs, théâtres, festivals, et cetera.
Je sais que ce soutien est vital. J’ai discuté avec des centaines de gérants de restaurants indépendants et de voyagistes, et j’ai compris la détresse et l’angoisse qu’ils éprouvaient à la perspective de fermer leur entreprise, qui, dans bien des cas, représente le travail de toute une vie. Les commerces locaux, comme le restaurant de proximité qu’on aime bien, sont la source de vitalité de nos collectivités et de nos rues. Nous ne pouvons pas les abandonner. C’est la raison pour laquelle nous proposons le projet de loi C-2, que je vous invite à adopter rapidement.
[Français]
Afin de soutenir ces entreprises qui font encore face à d'importantes difficultés, notre gouvernement propose d'apporter un soutien par l'entremise de trois nouveaux volets aux entreprises qui sont encore aux prises avec d'importants défis liés à la pandémie.
Premièrement, cela comprend le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil, qui offrirait un soutien, par exemple, aux hôtels, aux organisateurs de voyages, aux agences de voyages et aux restaurants, par l'entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 75 %.
Deuxièmement, le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées offrirait, par l'entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, un soutien à d'autres entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, et ce, avec un taux de subvention pouvant atteindre 50 %.
Troisièmement, le Programme en cas de confinement local fournirait aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux temporaires du soutien jusqu'à un montant maximal disponible dans le cadre des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.
Enfin, pour nous assurer que les travailleurs qui doivent s'isoler pour cause de maladie ou que ceux qui doivent rester à la maison pour prendre soin d'un proche puissent continuer de recevoir un appui financier, nous prolongeons les prestations de relance de maladie et pour les proches aidants.
Ce sont des mesures essentielles pour notre économie et pour protéger la santé des Canadiens. Elles devraient recevoir l'appui de tous les partis à la Chambre.
[Traduction]
Puisqu’il ne me reste plus beaucoup de temps de parole dans ce débat sur le projet de loi C-2, j’aimerais profiter de l’occasion, avant l’ajournement des Fêtes, pour encourager les Canadiens à prendre rendez-vous pour la troisième dose du vaccin contre la COVID‑19. Ce rappel est très important. En tant que mère d’un enfant en bas âge, je profite également de l’occasion pour inviter les parents canadiens de tout le pays à faire vacciner leurs enfants.
Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour aider les provinces et les territoires à éviter d’autres mesures de confinement. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour éviter de surcharger le système de santé et nos hôpitaux. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour assurer la santé et la sécurité d’autrui.
Comme c’est peut-être la dernière occasion que j’aurai de prendre la parole avant les Fêtes, je tiens à vous souhaiter, à vous monsieur le Président, à mes collègues et à tous les Canadiens, de passer de très joyeuses Fêtes en toute sécurité et de rester en bonne santé en 2022.
Monsieur le Président, j’aimerais demander à la députée, puisqu’elle est secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme, ce qu’il va advenir des 12 000 agents de voyage indépendants de partout au Canada pour qui aucune aide n'est prévue dans le projet de loi C‑2. La députée n’est pas sans savoir, puisqu’elle est secrétaire parlementaire, qu’un grand nombre de ces agents de voyage ont dû rembourser leurs commissions. Ils ne touchaient aucun revenu mais ils ont dû quand même rembourser les compagnies aériennes. Suite à la dernière recommandation aux voyageurs, il y aura encore plus d’annulations, et si j’ai bien compris, ces agents ne sont toujours pas admissibles aux subventions prévues dans le projet de loi C‑2.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de se préoccuper de la situation du secteur du tourisme et des agents de voyage indépendants.
Comme je l’ai dit dans mon intervention, le projet de loi C‑2 va permettre aux agents de voyage de faire une demande de subvention. Je tiens à rappeler que nous avons pris des mesures extraordinaires pour venir en aide aux Canadiens lorsqu’ils ont dû annuler leurs projets de voyage l’an dernier, au plus fort de la pandémie.
Nous allons continuer d’aider les Canadiens pendant cette période particulièrement incertaine. De nombreuses personnes sont déjà en train de changer leur projet de voyage pour les Fêtes, et c’est ce qu’il faut faire. Nous devons assurer la sécurité des Canadiens. Nous ne savons pas ce que les autres pays vont faire, peut-être qu’ils vont décider de fermer leur espace aérien, et nous ne voulons pas que les Canadiens soient coincés à l’étranger. C’est la raison pour laquelle nous avons émis une recommandation aux voyageurs. Nous allons continuer de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, tout à l'heure, j'écoutais attentivement ma collègue. Elle a commencé son discours en nous disant que son gouvernement a acheté des vaccins. C'est vrai, c'est tout à fait vrai. Or, ce que je trouve bizarre, c'est que, dans la mise à jour économique, le gouvernement se dédouane en disant qu'il n'investira pas en santé jusqu'en 2027 parce qu'il a acheté des vaccins.
Ma collègue a fini son discours en démontrant à quel point la troisième dose va être importante, notamment pour protéger nos enfants. Je lui ferais simplement remarquer que...
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais invoquer le Règlement. J’aimerais bien entendre la question, car cela m’intéresse beaucoup, mais malheureusement, l’interprétation n’a pas fonctionné.
[Français]
Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona. Le problème est maintenant réglé et j'invite le député de Jonquière à poursuivre.
Monsieur le Président, ma collègue disait qu'il faut insister sur la troisième dose et sur la vaccination. Or, pour vacciner les gens, il faut embaucher des infirmières et, pour embaucher des infirmières, il faut transférer de l'argent en santé. Ma collègue est-elle d'accord avec l'intention de son gouvernement de ne pas offrir de soutien financier aux provinces jusqu'en 2027?
Monsieur le Président, cette question est très importante, mais je dois corriger mon collègue: nous allons continuer de transférer de l'argent aux provinces et aux territoires en matière de santé. Nous l'avons toujours fait, nous allons continuer de le faire. C'est comme cela que notre système de santé au Canada fonctionne.
Nous avons acheté tous les vaccins, nous avons acheté les outils et l'équipement nécessaires pour pouvoir administrer ces vaccins, et nous avons envoyé tout cela aux provinces et aux territoires. Nous allons continuer de le faire pour les doses de rappel.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses bons vœux. Je lui souhaite à mon tour de joyeuses Fêtes.
Elle a dit combien elle était fière des mesures prises par le gouvernement canadien en ce qui concerne la vaccination, et elle a dit aussi espérer que ce serait le dernier train de mesures pour lutter contre la COVID, alors que nous sommes maintenant aux prises avec le variant Omicron. J’aimerais toutefois lui poser une question sur notre action en général.
Nous savons que l’apparition du variant Omicron est attribuable au fait que nous n’avons pas permis aux populations du monde entier d’avoir accès aux vaccins. Ce n’est pas très intelligent d’avoir vacciné uniquement les Canadiens, même si c’est important, alors que nous savons pertinemment que, pour assurer une reprise de l’activité mondiale, il faut vacciner toutes les populations du monde. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours d’appuyer la dérogation à l’Accord sur les ADPIC?
Monsieur le Président, j’ai beaucoup travaillé sur ce dossier quand j’étais secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international.
Le Canada a été un chef de file à l’OMC lorsque nous avons discuté de la dérogation à l’Accord sur les ADPIC. Beaucoup de pays de l’OMC ne voulaient même pas en parler. Nous avons usé de notre influence pour amener tout le monde à la table de discussion. Mais l’accès au vaccin n’est pas le seul problème, il y en a bien d’autres qui empêchent certains pays de vacciner leur population. Il y a en effet la réticence de ces populations, et les capacités de production des vaccins.
C’est une question complexe, mais je suis tout à fait d’accord avec ma collègue pour dire que cette pandémie ne se terminera que lorsqu’elle aura disparu de la surface de la planète.
Monsieur le Président, dans sa mise à jour économique, le gouvernement propose de verser à Transports Canada 37,4 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, pour appuyer la mise en œuvre et la surveillance de l’obligation vaccinale pour les employés et les passagers des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale. Le gouvernement annonce qu’il va fournir ce financement pendant trois ans.
Pendant combien de temps le gouvernement envisage-t-il d’imposer cette obligation vaccinale aux déplacements interprovinciaux? Envisage-t-il de le faire pendant trois ans ou plus, voire indéfiniment? Quelle est l’intention du gouvernement à ce sujet?
Monsieur le Président, je comprends pourquoi le député me pose cette question, mais il ne lui aura pas échappé qu’il y a trois mois, nous n’avions jamais entendu parler d’Omicron. Par conséquent, il serait illusoire de faire des plans au-delà de trois ans en ce qui concerne l’obligation vaccinale des employés fédéraux.
Le gouvernement s’efforce, comme tous les députés je suppose, de réagir en fonction des informations dont il dispose sur l’évolution et la mutation du virus de la COVID‑19. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens. Comme je l’ai déjà dit, nous devons être vigilants et prendre les mesures appropriées au bon moment.
Monsieur le Président, ma collègue vient de dire qu’il y a trois mois, nous n’avions jamais entendu parler du variant Omicron. C’est vrai, mais depuis plus d’un an, les épidémiologistes, les spécialistes des maladies infectieuses et l’OMS ne cessent de nous dire que si nous ne vaccinons pas les pays en développement, un variant préoccupant finira par apparaître et se propager jusque chez nous. Le fait que le Canada et d’autres pays n’aient rien fait alors que 10 % seulement des populations d’Afrique étaient vaccinées a contribué à l’apparition du variant Omicron.
La députée est-elle prête à affirmer haut et fort qu’elle appuie la dérogation aux règles sur les brevets, à l’OMC, pour que des pays comme l’Afrique du Sud et l’Inde puissent commencer à fabriquer des vaccins? Est-elle en faveur de cette dérogation, parce que le gouvernement canadien ne l’a toujours pas dit clairement?
Monsieur le Président, ce que je préconise, c’est que la population du monde entier soit vaccinée. Mais ce n’est pas une tâche facile, loin de là. Il faut collaborer avec les sociétés pharmaceutiques, sensibiliser les populations à l’importance des vaccins, et s’assurer que les fabricants des pays en développement produiront des vaccins sécuritaires pour nos populations.
Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue quant à la nécessité de vacciner les populations du monde entier, mais il faut s'assurer que cela se fait correctement et intelligemment. Voilà la discussion à laquelle le Canada participe au sein de l’OMC.
Monsieur le Président, le 21 octobre, le premier ministre et le gouvernement ont annoncé que leur priorité était de proposer des programmes de soutien, d’où la présentation de ce projet de loi.
J’invite ma collègue à nous dire pourquoi le projet de loi C‑2 est très important, et comment nous voulons continuer de venir en aide aux particuliers et aux entreprises.
Monsieur le Président, nous avons décidé de présenter le projet de loi C‑2 à la suite des commentaires que nous avions entendus sur le terrain. J’ai discuté avec des entrepreneurs et des employés. L’industrie du tourisme a besoin des mesures de soutien que prévoit le projet de loi C‑2. J’ai discuté avec des aidants naturels, comme d’autres députés sans doute, et je sais qu’ils ont besoin des mesures que prévoit le projet de loi C‑2. Nous y prolongeons également la prestation canadienne de maladie, dont je n’ai pas besoin de rappeler l'importance étant donné l'arrivée du nouveau variant Omicron.
Nous devons adopter le projet de loi C‑2 avant l’ajournement de la Chambre pour la période des Fêtes afin d'être prêts à aider les Canadiens en ces temps difficiles.
[Français]
Monsieur le Président, hier, on apprenait que le Canada a le taux d’inflation le plus élevé depuis 30 ans et que le taux d’inflation de 4,7 % augmentait environ 2 % plus rapidement que les salaires des Canadiens. Pour le Canadien moyen, cela équivaut à une réduction de la paie.
On a parlé de « justinflation »; on a dit que le gouvernement avait causé cette inflation. Ce que les libéraux ont dit pour se défendre était pire que l'allégation. Je m'explique: ils ont dit que l’inflation était le résultat de l'interruption des chaînes internationales d’approvisionnement en raison de la COVID‑19 et que c’était ce qui avait mené à l'augmentation des prix. Cette explication est bizarre, puisque les produits dont les prix augmentent le plus sont les produits canadiens. Par exemple, le coût du chauffage domestique a augmenté de 26 %.
Au Canada, nous avons 1,3 mille milliards de pieds cubes de gaz naturel. Cette énergie domestique permet de fournir du chauffage aux familles canadiennes. Cela n’a rien à voir avec les chaînes d’approvisionnement internationales.
De plus, le coût de l'essence a augmenté de 43 %. Qu’avons-nous ici, au Canada? Le Canada a les deuxièmes réserves de pétrole en importance au monde. Dans ce cas, pourquoi dépendons-nous des chaînes d’approvisionnement internationales?
Hier, le premier ministre a dit que c’était pour sauver la planète que nous dépendions du pétrole provenant d’ailleurs. Il s’est même moqué en anglais du Parti conservateur en disant que ceux qui veulent produire du pétrole ici veulent simplement « drill, baby, drill ». Or c’est lui qui veut « drill, baby, drill », mais n'importe où ailleurs dans le monde, pas au Canada.
L'autre jour, j’étais à Saint John, au Nouveau‑Brunswick. Alors que je contemplais l’océan, j'ai vu un grand navire qui transportait du pétrole du Moyen‑Orient au Canada. Le pétrole provenait de l’Égypte. Sur la côte nord de l’Égypte, sur la Méditerranée, ce navire a été rempli de pétrole qui provient de la mer Rouge. Comment les Égyptiens ont-ils fait pour transporter ce pétrole de la mer Rouge à la Méditerranée? Ils l'ont fait à l'aide d'un oléoduc.
Le gouvernement est en faveur des oléoducs construits en Égypte pour transporter le pétrole du Moyen‑Orient dans un navire qui traverse tout l’océan Atlantique. Ironiquement, ce navire brûle du diesel et augmente le risque de fuite de pétrole dans l’océan, afin d’apporter ce pétrole dans l’est du Canada à un prix plus élevé. Les Canadiens de l’Est paient plus cher pour l'essence et pour d’autres produits pétroliers. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement du Canada a empêché la prolongation d'un oléoduc de l’Ouest canadien vers Saint John, au Nouveau‑Brunswick.
Le premier ministre dit que le coût de l'essence est trop élevé à cause des problèmes dans les chaînes d'approvisionnement internationales. Or, cette politique est encore plus condamnable quand on sait que, s'il avait permis la construction d'un oléoduc et l'augmentation de la production du pétrole — écologique — de l'Ouest au lieu d'importer davantage du Moyen-Orient, notre pétrole aurait pu être livré aux Canadiens du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et d'ailleurs dans l'Est du Canada.
Troisièmement, le coût de la nourriture va augmenter de 1 000 $ l'année prochaine pour une famille de la classe moyenne, selon le laboratoire des sciences analytiques en agroalimentaire de l'Université Dalhousie. Une mère monoparentale devra donc payer 1 000 $ de plus pour nourrir ses enfants.
Pourtant, le Canada occupe le troisième rang mondial pour la superficie des terres agricoles par habitant. Pourquoi est-ce que le gouvernement dit que les chaînes d'approvisionnement internationales sont responsables de la hausse des prix de la nourriture au Canada alors que nous avons la capacité de produire notre propre nourriture? Nous avons les fermiers et les terres pour produire notre propre nourriture: profitons-en.
En fait, si cette superficie était répartie également entre tous les Canadiens, chacun disposerait de l'équivalent de 33 terrains de football. Le Canada possède donc assez de terres pour produire sa propre nourriture et devrait pouvoir y arriver. Il n'y parvient pas, cependant, parce que les taxes sur le carbone, la paperasse et les autres règlements empêchent nos fermiers de produire davantage et de façon abordable.
Hier, l’Association canadienne de l’immeuble a annoncé que le coût des maisons avait augmenté de 20 à 25 % depuis l'année dernière. Pourtant, le Canada est le deuxième pays en superficie au monde après la Russie. Le Canada a assez de bois d'œuvre pour produire davantage de maisons. On ne peut donc pas blâmer les chaînes d'approvisionnement internationales pour la hausse du prix des terres canadiennes, puisque la Terre a été créée il y a des milliers d'années, bien avant notre arrivée. Ces terres sont déjà ici et ne dépendent pas des chaînes d'approvisionnement internationales. Le problème se trouve donc ici.
Au Canada, on ne produit pas assez d'énergie pour se chauffer et pour de l'essence, on ne produit pas assez de nourriture pour nourrir la population, et on ne produit pas assez de maisons pour fournir un abri aux gens. En effet, 85 % des jeunes Canadiens disent vouloir acheter une maison, mais n'en ont pas les moyens. Pendant ce temps, les gens très riches qui ont de grands chalets et de grands châteaux voient la valeur de leurs propriétés augmenter, alors que les gens qui doivent louer un logement deviennent plus pauvres parce que la valeur du dollar diminue chaque jour.
Que produisons-nous ici, au Canada? Nous produisons de la monnaie. Nous imprimons davantage de monnaie. Peut-être que la seule façon que le gouvernement a trouvée pour appuyer le secteur de la foresterie est de produire davantage de monnaie papier. La réalité est que, quand 400 milliards de dollars de plus courent après le même nombre de produits, cela gonfle les prix.
Il y a une autre façon de faire. Par exemple, en Suisse, ils ont un taux d'inflation de 1,5 %, ce qui représente le tiers de notre taux d'inflation. Pourquoi y a-t-il moins d'inflation en Suisse? C'est parce qu'elle n'imprime pas de l'argent. En Suisse, l'augmentation de l'approvisionnement en monnaie a été de 6 %, comparativement à 23 % au Canada. Nous créons quatre fois plus d'argent ici, au Canada. Nous avons donc quatre fois plus d'inflation, quand on se compare à la Suisse.
Les gens diront que, les produits que nous produisons au Canada, nous ne pouvons pas tous les consommer. C'est vrai que nous ne pouvons pas consommer tout le pétrole, tout le gaz naturel, toute la nourriture et tous les autres produits que nous produisons. Cependant, l'une des façons de combattre l'inflation est de vendre davantage de produits dans le monde afin d'augmenter la valeur de notre dollar. Si nous exportons davantage de nos produits de valeur, cela augmente nécessairement la valeur du dollar, et cela nous permet d'acheter davantage sur les marchés mondiaux.
C'est ce que nous observons en Suisse. Puisque le franc suisse vaut 8 % de plus que le dollar américain, la Suisse possède l'avantage quand il y a concurrence pour acheter un produit sur les marchés internationaux. Leur franc a beaucoup plus de pouvoir, parce qu'il vaut plus. Le dollar canadien vaut 20 % de moins, comparativement aux États‑Unis. Nous avons donc moins de pouvoir d'achat sur les marchés internationaux.
Ainsi, utiliser nos propres ressources et les produire davantage ne vise pas qu'à fournir des produits à notre propre population. Cela sert à augmenter la valeur et le pouvoir d'achat de notre dollar à l'échelle internationale.
Avant que les gens nous avertissent que l'augmentation du dollar nuirait à nos exportations, je tiens à dire que cela ne s'est pas produit en Suisse. En fait, les Suisses ont un surplus en termes d'échange international. Ils vendent plus au reste du monde qu'ils achètent. Pourquoi? C'est parce qu'ils donnent la liberté aux entreprises de produire davantage. La Suisse crée des produits, tandis que le Canada crée de l'argent. Voilà ce que nous devrions changer.
La politique du Parti conservateur est de permettre la construction d'oléoducs afin de pouvoir fournir une énergie propre et abordable à nos propres citoyens et de l'exporter dans le monde; de permettre à nos entreprises énergétiques de produire du gaz naturel afin de fournir un chauffage plus abordable à notre population; de permettre à nos fermiers de vendre davantage de produits alimentaires à un coût plus raisonnable; et de vendre 15 % des 37 000 édifices du gouvernement fédéral qui sont sous-utilisés — surtout depuis la COVID‑19 et l'arrivée du télétravail —, permettant ainsi davantage de construction et de transformation pour en faire des logements habitables.
Au lieu de créer de l'argent, nous allons créer davantage de produits, que l'argent achète. Telle est notre approche: produire davantage, dépenser moins, et le faire avec des chèques de paie, non pas avec la dette.
[Traduction]
Statistique Canada a annoncé que le taux d’inflation a atteint un sommet depuis 30 ans. Lorsque le taux d’inflation augmente de 2 % de plus que les salaires, cela se traduit par une baisse réelle de ces salaires, mais les arguments avancés par le gouvernement pour se défendre sont pires que l’accusation. Il a invoqué les perturbations des chaînes d’approvisionnement internationales dues à la COVID‑19. Mais j’aimerais poser la question suivante: pourquoi avons-nous besoin des chaînes d’approvisionnement internationales pour les produits dont le prix augmente le plus rapidement, alors que ces mêmes produits sont fabriqués au Canada?
Les prix de l’énergie, des aliments et de l’immobilier ont augmenté plus que presque tous les autres produits du panier de biens que se procurent les Canadiens. Or, nous avons des ressources énergétiques, nous avons des terres agricoles, et nous avons de l’espace et du bois pour nous loger. Dans ce cas, pourquoi notre pays est-il si dépendant du reste du monde pour des produits que nous avons ici, chez nous?
Passons-les en revue.
Le coût du chauffage domestique a augmenté de 26 % en un an. Or, le Canada dispose de 1 300 billions de pieds cubes de gaz naturel. Pourquoi donc sommes-nous si dépendants du reste de la planète pour chauffer nos maisons, puisque nous disposons des ressources énergétiques nécessaires dans notre propre sol?
L’essence a augmenté de 43 %, mais nous disposons de la deuxième réserve de pétrole en importance au monde, ce qui n’empêche pas le premier ministre d’affirmer que nous ne devons pas produire d'essence ici. Il a même essayé de se moquer des autres en les accusant d'encourager les forages tous azimuts, alors que c'est la politique qu'il préconise lui-même. En effet, il encourage le forage de puits de pétrole partout dans le monde, mais surtout pas au Canada, où les travailleurs d'ici profiteraient des salaires provenant de ces projets.
Il y a deux semaines, j’étais à la baie de Fundy face à l’océan Atlantique et je regardais un pétrolier qui avait fait tout le chemin depuis la côte nord de l’Égypte, en passant par la Méditerranée, jusqu’à Saint John, pour y décharger son pétrole à la raffinerie Irving. Les députés savent-ils comment le pétrole a été acheminé jusqu'à ce pétrolier? Au moyen d’un oléoduc qui reliait la mer Rouge à la Méditerranée, en passant par le Nord de l’Égypte. Qu'on ne vienne pas me dire que le premier ministre est contre les pipelines. Il est en faveur de tous les pipelines qui peuvent être construits à l’extérieur du Canada, à condition que le projet n'utilise pas d’acier canadien, ne verse pas de salaires au Canada, n'embauche pas de travailleurs canadiens du secteur de l’énergie et n'offre pas d'emplois aux travailleurs des raffineries de l’Est du Canada. Tant que les chèques de paie sont destinés à des travailleurs d’autres pays, il est tout à fait en faveur des pipelines.
Pour revenir à l’inflation, demandons-nous pourquoi nous payons un supplément pour nous procurer du pétrole de l’Arabie saoudite, du Moyen‑Orient, de l’Afrique et des États‑Unis, alors que nous possédons ici, au Canada, la deuxième source d’approvisionnement en importance? Ce ne devrait pas être une question de chaîne d’approvisionnement internationale, mais une question d’autosuffisance nationale.
Je passe maintenant au prix des aliments. Selon l’institut de l’alimentation de l’Université Dalhousie, le prix des aliments augmentera d’environ 1 000 $ au cours de la prochaine année. En effet, l’institut prévoit qu’une famille moyenne dépensera 1 000 $ de plus pour se nourrir l’année prochaine. Pourquoi? Si notre superficie de terres agricoles par habitant est la troisième plus grande au monde et si nous avons les meilleurs agriculteurs, pourquoi ne pouvons-nous pas produire nos propres aliments nutritifs? C’est parce que nos compétiteurs étrangers n’imposent pas de taxe sur le carbone au même taux que nous aux agriculteurs qui produisent leurs aliments et qu’ils n’ont pas à surmonter les mêmes obstacles réglementaires et administratifs qui freinent la production alimentaire. Par conséquent, nos agriculteurs doivent refiler ces coûts aux consommateurs sous forme d’inflation et nos consommateurs n’ont d’autre choix que de se tourner vers les chaînes d’approvisionnement étrangères pour se nourrir, ce qui est gênant et humiliant, et ce, même si nous possédons les meilleures terres agricoles et la troisième superficie agricole en importance au monde.
Parlons maintenant du logement. Pas plus tard qu’hier, l’Association canadienne de l’immeuble a fait savoir que les prix réels ont augmenté de 20 à 25 % au Canada, la plus forte hausse jamais enregistrée à ce jour. Sans tenir compte de la variation saisonnière des prix, la maison moyenne coûte aujourd’hui 720 000 $ et à Toronto, la métropole du Canada, elle coûte plus de 1 million de dollars.
Nous sommes en train de créer dans notre pays une aristocratie de gens extrêmement riches qui gagnent plus d’argent grâce à la hausse de la valeur de leurs biens immobiliers que par leur travail, alors que nous avons une classe croissante de travailleurs de la génération du millénaire qui n’ont plus aucun espoir de devenir propriétaires.
Selon un sondage Ipsos, 85 % des personnes de la génération du millénaire disent vouloir acquérir une maison, mais ne pas en avoir les moyens. Cela n'a rien de surprenant si cette maison coûte 1 million de dollars. À Toronto, aujourd’hui, il faudrait avoir économisé jusqu’à 100 000 $ pour faire une mise de fonds de 10 % sur une maison moyenne. Si une personne économise 500 $ par mois, il lui faudra 200 mois pour épargner le montant requis pour faire une mise de fonds et se retrouver avec une hypothèque de 900 000 $.
Selon Bloomberg, le Canada est aux prises avec la deuxième bulle immobilière en importance dans le monde. Comment peut‑on blâmer les chaînes d’approvisionnement étrangères? Par définition, la terre n’a pas de chaînes d’approvisionnement. Elle est déjà là sous nos pieds, et nous nous classons au deuxième rang mondial pour la superficie de notre territoire. Si nous répartissions également ce territoire entre les Canadiens, chacun d’eux aurait à sa disposition 33 terrains de football de dimensions réglementaires de la Ligue canadienne de football. Nous ne pourrions pas voir une autre personne au Canada si nous étions répartis également. Nous avons plus d’endroits inhabités au Canada que nous en avons d'habités, et pourtant nous ne trouvons pas à loger notre monde. C’est ridicule.
Vancouver et Toronto sont les deuxième et cinquième marchés de l’habitation les plus inabordables au monde lorsqu’on compare le revenu médian avec le prix médian des maisons; ils sont plus inabordables que Manhattan; San Francisco; Londres; Singapour et d’innombrables autres endroits ayant moins de terres, plus d’argent et plus de monde. Pourquoi? On ne peut pas en blâmer les chaînes d’approvisionnement internationales ni la COVID. En fait, toutes les terres et presque tous les logements sur le marché aujourd’hui datent d’avant le jour où la COVID a fait son entrée au pays. Par conséquent, on ne peut blâmer aucun de ces facteurs-là. C’est par définition un problème fait maison.
Ironiquement, la défense du gouvernement pour justifier le taux d’inflation le plus élevé en 30 ans est pire que l’allégation en soi. Il a créé une économie où nous ne pouvons pas avoir accès aux choses dont Dieu a comblé notre pays avant même notre venue. Nous avons quantité de terres, et pourtant nous ne pouvons pas cultiver nos propres aliments. Nous avons quantité de bois d’œuvre, mais nous ne pouvons pas construire nos propres maisons. Nous avons quantité d’énergie, mais nous ne pouvons pas nous chauffer ou nous alimenter en énergie. Nous sommes désespérément tributaires du reste du monde. Voilà pourquoi, lorsque les prix augmentent, nous arrivons si mal à nous tirer d’affaire.
Certains diront que ce n’est pas si simple et que nous ne pouvons pas simplement fournir à chaque Canadien des biens produits au Canada. Ce que nous pouvons faire, là où nous devons acheter à l’international, c’est d’avoir un meilleur pouvoir d’achat avec un dollar plus fort. Lorsque nous sommes en concurrence pour des biens rares à l’échelle mondiale, c’est avec des pays qui ont un vrai pouvoir d’achat.
Je donne l’exemple de la Suisse. Elle a augmenté sa masse monétaire de 6 % depuis l’éclosion de la COVID. Nous avons augmenté la nôtre de 23 %. Résultat? Son inflation est de 1,5 % et la nôtre de 4,7 %, soit plus de trois fois plus.
Cela s’explique en partie par le fait que le franc suisse a un véritable pouvoir d’achat. Avec leur argent, les Suisses peuvent obtenir sur les marchés mondiaux des articles que nous ne pouvons pas acheter. Leur franc vaut 8 % de plus que le dollar américain; en comparaison, la valeur de notre dollar est 20 % moindre. Par conséquent, si un Canadien et un Suisse ont besoin d’un bidule et qu’ils se présentent, l’un avec son huard et l’autre avec une pièce d’un franc suisse, devinez-vous qui obtiendra le bidule? Le Suisse l’aura parce qu’il le paiera avec une monnaie saine. Les Suisses produisent des marchandises, alors que nous produisons de l’argent liquide. Leur argent a donc plus de valeur.
Les libéraux pleurnichent en disant que nous ne pourrions pas exporter nos marchandises si notre dollar était fort sur les marchés internationaux. Or, les Suisses enregistrent un excédent commercial, parce qu’ils ne comptent pas sur des liquidités bon marché pour vendre leurs produits. Pour vendre leurs produits, ils comptent sur une économie productive qui génère de la valeur.
Voilà comment rehausser le bien-être de la population. Voilà comment sortir les gens de la pauvreté et leur donner une chance de réussir. Ce n’est pas en produisant de l’argent comptant, mais en produisant davantage de ce que l’argent comptant permet d’acheter.
Appliquons donc le système de la libre entreprise pour produire des aliments plus abordables et nutritifs, pour fournir des logements plus abordables à notre population et pour apporter à nos consommateurs l’énergie prodigieuse dont nos terres ont été bénies. Autrement dit, gagnons plus et coûtons moins. Produisons des chèques de paie et non une dette.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son analyse approfondie de cet enjeu. Il nous a présenté un examen rafraîchissant et révisionniste de l’économie néoconservatrice.
Je suis très heureux de constater qu’il a pris conscience de la crise du logement au Canada. Le NPD la dénonce depuis des décennies. Je viens de la vallée du bas Fraser, en Colombie‑Britannique, et je peux assurer au député que la crise du logement ne date pas d’hier ni de ces trois ou quatre dernières années. Elle s’amplifie depuis 20 ans. Mon collègue faisait partie du gouvernement au pouvoir de 2006 à 2015, lorsque la crise du logement s’aggravait dans la vallée du bas Fraser.
Je tiens à souligner une autre réalité. Évidemment, mon collègue est un ardent défenseur du libre-échange. Mais quels sont les effets du libre-échange? Nous mettons la Chambre en garde à ce sujet depuis des années. Lorsqu’on réduit tous les tarifs à la frontière, les capitaux partent vers les pays où la production est la moins chère. Cela réduit la capacité concurrentielle du Canada.
Mon collègue est-il maintenant d’accord avec le NPD pour dire que la politique néolibérale de libre-échange était néfaste et a rendu le Canada dépendant d’autres pays pour obtenir ses produits primaires? Quelle responsabilité assume-t-il face à la crise du logement au Canada?
Monsieur le Président, j’assumerai la responsabilité du fait qu’il était possible d’acheter une maison moyenne au Canada pour 450 000 $ lorsque notre parti était au pouvoir. J’en assume l’entière responsabilité. Actuellement, ce prix est de 720 000 $, soit 58 % de plus aujourd’hui que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir.
Le député a tout à fait raison de dire que c’est dans sa province que le problème est le plus grave. Vancouver a un maire néo-démocrate, et il est impossible d’y construire quoi que ce soit. C’est formidable pour les riches. Je ne dis pas que c’est mauvais pour tout le monde. Ceux qui ont un manoir à Vancouver s’enrichissent chaque jour. Ils n’ont pas besoin de travailler du tout. Ils peuvent s’asseoir sur leurs gros actifs et s’enrichir chaque jour. Il y a aussi un premier ministre néo-démocrate qui est tout aussi anti-développement et qui empêche les gens de construire des maisons pour se loger à un prix plus abordable. Les snobs qui aiment tenir les pauvres et les minorités à l’écart de leurs quartiers se portent très bien dans cette ville néo-démocrate parce qu’on ne permet pas la construction de maisons dans ces quartiers huppés, branchés et socialistes où l’on boit du champagne.
Quant à la question des salaires, dans les pays qui nous devancent, les salaires sont élevés. L’Irlande, la Suisse et Singapour, où la libre entreprise règne, ont des salaires beaucoup plus élevés qu’ici au Canada et ils nous battent sur toute la ligne. Les salaires élevés sont bons pour la compétitivité. Le coût élevé du gouvernement ne l’est pas.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait environ deux ans que j'ai été élu à la Chambre des communes. Cela me fait beaucoup rire chaque fois que j'entends les conservateurs se plaindre que les libéraux n'en font pas assez pour l'industrie pétrolière. Or les libéraux sont meilleurs que les conservateurs. Ils ont acheté un oléoduc et, depuis deux ans, ils investissent 14 milliards de dollars par année dans l'industrie pétrolière.
Au Canada, les émissions des gaz à effet de serre n'ont cessé d'augmenter depuis que les libéraux sont au pouvoir, soit depuis 2015. Ils avaient promis de planter 2 milliards d'arbres, mais seulement 0,5 % de ce nombre a été planté. Les libéraux sont meilleurs que les conservateurs pour l'industrie. Il y a même des environnementalistes qui s'ennuient des conservateurs, c'est quand même quelque chose.
J'ai un conseil à donner à mes amis conservateurs: ils devraient faire comme les libéraux, c'est‑à‑dire ajouter les mots « vert » et « durable » à la fin de toutes leurs phrases. De cette façon, ils vont se faire élire.
Monsieur le Président, j'aimerais dire que ce ne sont pas les libéraux qui en font le plus pour la consommation de pétrole, ce sont les bloquistes.
Le Bloc québécois veut que l'on offre des subventions à Bombardier. Qu'est-ce que l'on brûle dans les avions de Bombardier? Est‑ce du pétrole? Est-ce l'énergie solaire qui fournit l'énergie pour ces avions? Que retrouve-t-on dans les raffineries à Montréal et à Québec? On y retrouve du pétrole, mais c'est du pétrole provenant des États‑Unis. Il faut faire attention à cela.
Les bloquistes appuient seulement les compagnies pétrolières étrangères. Personne au monde n'en fait plus pour le pétrole étranger que le Bloc québécois. À mon avis, c'est important de le dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai écouté l’intervention du député de Carleton aujourd’hui et j’ai certes entendu beaucoup de choses. Chaque fois qu’il aborde la question du logement, il semble parler de la construction de nouveaux logements et, si je comprends bien, il parle davantage de lotissements et de maisons individuelles. C’est important et, assurément, nous devons toujours nous concentrer sur ce dossier à tous les ordres de gouvernement, mais ce dont ne parlent jamais les conservateurs, en particulier le député, c’est de logements abordables pour les gens qui ont besoin que leur loyer soit adapté à leur revenu. Il ne faut pas seulement parler du prix abordable des maisons, mais aussi des logements abordables.
Le député peut-il nous présenter sa position, et peut-être celle du Parti conservateur, à propos des gens qui ont besoin d’un logement mieux adapté à leurs revenus, des gens qui ont vraiment de la difficulté à joindre les deux bouts, et pas seulement ceux qui cherchent à posséder une nouvelle maison individuelle?
Monsieur le Président, permettez-moi de corriger le député. Chaque Canadien a besoin d’un logement adapté à son revenu. Par définition, les gens ne peuvent pas payer leur hypothèque si leur maison est hors de prix par rapport à leur revenu. Or, c’est exactement le problème que le gouvernement a créé.
Lorsque le gouvernement a commencé à imprimer de l’argent au printemps 2020, les prix des logements étaient en baisse. Puis, soudainement, la tendance s’est inversée et nous avons observé une flambée jamais vue dans toute l’histoire du Canada, comme l’ont dit les économistes principaux de l’Association canadienne de l’immeuble, pas plus tard qu’hier. Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie que non seulement les très pauvres sont incapables d'être propriétaires maintenant, mais que lorsqu’ils calculent le nombre de mois qu’il leur faudrait pour économiser l’acompte requis pour acheter un logement, ils s’aperçoivent qu’ils ne vivront pas assez longtemps pour y parvenir. Il existe maintenant une catégorie de personnes au Canada qui ont fait le calcul mathématique qu’elles ne posséderont jamais une maison.
Je voudrais qu’avant que lui et son gouvernement ne commencent à imprimer plus d’argent et à gonfler les actifs de leurs amis riches, le député réfléchisse bien aux répercussions sociétales très dangereuses de ces actes sur un pays où des millions de personnes croient qu’elles seront privées à jamais de la propriété foncière.
Monsieur le Président, en 2008 et 2009, le Canada faisait l’envie du monde lorsque nous avons traversé la crise financière. Pourquoi en était-il ainsi, et quelles politiques différentes sont nécessaires pour nous ramener au premier rang des pays du G7 sur le plan économique?
Monsieur le Président, je peux dire objectivement que c’est la meilleure question qui a été posée jusqu’à présent. Cela ne fait aucun doute.
Le député a tout à fait raison. Nous avons été les derniers à entrer dans la récession de 2008 et les premiers à en sortir. Pourquoi? Parce que nos dépenses étaient opportunes, ciblées et temporaires, parce que nous avons allégé les tracasseries administratives et réduit les impôts afin de stimuler l’investissement et la croissance, et ce, tout en équilibrant le budget seulement quatre ans plus tard. Nous avons réussi à maintenir notre ratio de la dette au PIB au plus bas niveau de tout le G7, un grand atout que le gouvernement a hérité des conservateurs, mais qu’il est malheureusement en train de dilapider rapidement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup d'affection pour mon collègue de Carleton et je vais donc lui dire immédiatement que je ne suis pas d'accord avec mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert.
Je suis persuadé que les conservateurs sont très bons lorsqu'il est question de pétrole. La preuve en est qu'à la dernière session, ils ont déposé une motion qui disait que le pétrole était irremplaçable et que c'était mieux que l'air et l'eau.
Je vais tout de même souligner à mon collègue de Carleton, qui me dit souvent que le véhicule le plus vendu est le F‑150 et qu'il sera bientôt disponible en version électrique, qu'un mensonge maintes fois répété n'en fait pas une vérité.
Le Québec consomme majoritairement du pétrole en provenance du Canada. Mon collègue serait-il d'accord avec moi que, pour créer de la richesse, il faudrait peut-être réfléchir à une transition vers des énergies plus propres, ce qui semble supposer de restreindre notre consommation de pétrole? J'aimerais l'entendre à ce sujet et avoir ses lumières.
Monsieur le Président, à cause du Bloc, les pétrolières étrangères sont capables de vendre davantage de pétrole dans l'Est du Canada. C'est un fait. Tout le pétrole qui vient de l'océan Atlantique, dans l'Est du Canada, provient des pétrolières étrangères, et le Bloc appuie...
Je suis désolé d'interrompre le député, mais il semble y avoir un problème d'interprétation.
Le problème est maintenant réglé.
L'honorable député de Carleton a de nouveau la parole.
Monsieur le Président, l'absence d'un oléoduc pour acheminer le pétrole de l'Ouest canadien signifie nécessairement que le pétrole proviendra du Moyen‑Orient.
On devrait parler de « Bloc d'Arabie saoudite » au lieu de Bloc québécois, parce que le Bloc appuie le pétrole de l'Arabie saoudite. Je ne sais pas pourquoi. Peut-être l'expliqueront-ils.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est imparti avec ma collègue et amie la députée de Shefford.
Le projet de loi C‑2 est revenu à la Chambre après avoir été étudié, et même bonifié, en comité parlementaire. Je tiens à expliquer à la Chambre pourquoi le Bloc québécois appuyait le principe du projet de loi et a voté en sa faveur. On est toujours en pandémie, comme le rappelle malheureusement le variant Omicron, et plusieurs secteurs demeurent en difficulté. Or, depuis le début, on a décidé collectivement de les soutenir en sachant qu'on aurait besoin de ces travailleuses et travailleurs et de ces entreprises au lendemain de la pandémie.
Le projet de loi C‑2 prolonge la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence pour le loyer du Canada, mais de façon plus ciblée, visant des secteurs en difficulté comme le tourisme et l'hôtellerie. Je pense ici aux difficultés que vivent les grands groupes hôteliers alors que les conférences internationales, entre autres, sont mises sur pause. Le projet de loi cible aussi un secteur qui nous tient particulièrement à cœur, celui des arts et de la culture, et contient des mesures pour les entreprises d'autres secteurs qui vivent de grandes difficultés. Le projet de loi propose aussi un soutien aux gens qui doivent aider un malade confiné à domicile en raison de la COVID‑19, ainsi que des mesures de soutien si une province ou une région retombe en confinement. Nous sommes donc en faveur de tout cela.
En lisant la première version du projet de loi, nous avions, ainsi que plusieurs collègues à la Chambre, remarqué que les travailleuses et travailleurs autonomes y étaient laissés pour compte puisque le projet de loi ne prévoyait rien pour elles et eux après la fin de la Prestation canadienne de la relance économique. Nous étions favorables à l'idée de soutenir ces personnes dans ces secteurs en difficulté.
La première question que j'avais posée à la ministre des Finances portait donc sur l'absence de mécanismes de soutien pour ces personnes dans les secteurs ciblés. Elle nous a dit et redit publiquement — ce que les fonctionnaires sont venus confirmer au Comité permanent des finances — que le programme, le gouvernement et le ministère n'étaient pas en mesure d'apporter un soutien ciblé dans ces secteurs. Mon collègue d'Elmwood—Transcona a lui aussi soulevé cette question au Comité, tout comme ma collègue de Shefford.
Tout cela est donc très décevant. Après presque deux ans de pandémie, le gouvernement et les ministères n'ont pas été capables d'évoluer, d'adopter une nouvelle direction, d'être plus flexibles et de mieux adapter les outils existants, notamment en ciblant les secteurs. On l'a fait pour la Subvention salariale, mais pas pour les travailleuses et travailleurs autonomes de ces mêmes secteurs. Cela n'a pas de bon sens.
Néanmoins, nous avons négocié et réussi à obtenir une garantie qu'il y aurait un programme de soutien pour les travailleuses et travailleurs autonomes du secteur de la culture. La ministre des Finances est venue nous en informer au Comité et le ministre du Patrimoine canadien nous a expliqué avec beaucoup de détails à quoi cela allait ressembler, évoquant notamment le modèle québécois. Au Québec, le gouvernement soutient des fondations, qui appuient à leur tour les travailleuses et travailleurs autonomes du secteur. Puisqu'il nous était inacceptable d'abandonner les travailleuses et travailleurs autonomes du secteur de la culture, les garanties que nous avons eues nous conviennent et c'est parfait pour ce point.
Le Bloc québécois avait une autre demande pour le gouvernement et la ministre des Finances. La version initiale du projet de loi accordait un immense pouvoir à la ministre et au gouverneur en conseil — dans le jargon législatif — pour modifier toutes les modalités du projet de loi afin de répondre à tout nouveau besoin qui pourrait se faire sentir. Selon les critères, une entreprise devait avoir perdu 50 % de son chiffre d'affaires — 40 % si l'entreprise est dans un secteur ciblé — durant les périodes de référence pour être admissible. Sont-ce de bons pourcentages? Nous n'avons malheureusement pas eu le temps d'étudier ces questions en profondeur à cause des courts délais que nous avons eus.
La ministre des Finances et les fonctionnaires nous ont confirmé que, avec le projet de loi C‑2 tel que rédigé, la ministre avait le pouvoir d'apporter des modifications par règlement. C'est la même chose en ce qui concerne le niveau de soutien et les secteurs ciblés.
Il s'agit de quelque chose de fondamental pour le Bloc québécois. En effet, en temps de pandémie, la situation et la conjoncture changent vite. Certains secteurs, que nous jugeons devoir soutenir parce qu'ils sont cruciaux et stratégiques pour notre économie, peuvent se retrouver en grande difficulté. Il faut donc agir en ce sens. Nous avons d'ailleurs reçu une confirmation à cet égard, grâce à une certaine ouverture de la ministre des Finances.
Le Bloc québécois sera là pour le lui rappeler. En effet, le secteur manufacturier au Québec nous a interpellés à ce sujet. La pandémie a entraîné une grande pénurie de semi‑conducteurs, et d'importantes entreprises québécoises qui utilisent des semi‑conducteurs ont vu leur production varier considérablement et être ralentie. La ministre des Finances nous a dit que les chiffres montraient que la situation était moins mauvaise qu'on le craignait, et elle s'est engagée à nous transmettre les chiffres. Je lui rappellerai que nous les attendons toujours et que, une semaine après cette discussion, nous n'avons rien reçu. Cela pourrait certainement être corrigé.
Ce que le Bloc québécois aime du projet de loi C‑2, c'est que, si la ministre des Finances devait soutenir et mieux épauler ce secteur, elle aurait le pouvoir de le faire par règlement. Cela pourrait se faire rapidement. C'est la même chose en ce qui concerne l'industrie aérospatiale. Nous nous sommes engagés à en discuter en profondeur dès notre retour à la Chambre, afin de voir quelle est la conjoncture et comment les besoins ont évolué. Encore une fois, le Bloc québécois sera là pour rappeler à la ministre des Finances le pouvoir dont elle dispose et pour lui rappeler de l'utiliser au besoin pour le bien‑être de l'économie.
J'aborderai un point qui ne figure pas dans le projet de loi C‑2. Cela est d'une injustice sans nom, car il s'agit d'une grave crise. Je veux parler de la situation des aînés qui ont eu recours à diverses formes de prestations d'urgence pendant la pandémie et qui se voient maintenant amputés d'une partie de leur Supplément de revenu garanti, parce que la Prestation canadienne d'urgence n'est finalement pas considérée comme un revenu de travail, parce que leur dossier était traité par Service Canada, ce qui les empêchait de procéder à un nouveau calcul pour l'année en cours, ou parce qu'on a exigé un remboursement de dette dans l'année même au lieu d'un étalement sur quelques années.
Je suis certain que ma collègue de Shefford en parlera en profondeur dans son discours. Le Bloc québécois considère qu'il s'agit d'un grave problème. Pendant et après la campagne électorale, nous avons contacté la ministre des Finances et les ministres québécois respectifs à ce sujet en leur disant qu'il fallait agir, car c'était important. Ensuite, en lien avec le projet de loi C‑2, nous le lui avons demandé. La ministre des Finances s'est engagée à régler la situation et nous disait que ce serait fait dans les prochains jours. Nous avons compris que ce serait dans la mise à jour économique. Nous avons finalement obtenu 742 millions de dollars. Ce n'est pas la formule que nous préconisions, mais cela semble intéressant. Nous attendons de voir tous les détails pour pouvoir nous faire vraiment une tête.
Cependant, il y a un gros problème. En effet, cela ne serait disponible qu'en mai 2022. Les aînés vivent depuis plusieurs mois avec des revenus réduits. Les aînés les plus pauvres, qui touchent le Supplément de revenu garanti, n'ont déjà pas un grand pouvoir d'achat. De plus, alors que nous sommes aux prises avec l'inflation, la correction arriverait seulement en mai prochain. C'est inacceptable. Le Bloc québécois sera assurément là pour rappeler au gouvernement l'importance d'accélérer ces délais.
Nous aurions eu besoin de plus de temps en comité. Nous avons été très pressés et le gouvernement a mis deux mois avant de convier de nouveau la Chambre, à la suite d'une élection qui n'était pas nécessaire. Cela fait que nous n'avons pas pu bonifier le projet de loi comme nous aurions pu le faire.
Je tiens toutefois à rappeler que nous avons adopté un amendement proposé par mon collègue d'Elmwood—Transcona. Cet amendement vient bonifier le projet de loi C‑2. J'imagine que mon collègue pourra en parler plus en détail lors de sa présentation. Un amendement proposé par le député de Carleton a également été adopté. Cependant, l'étude d'un projet de loi requiert davantage de temps.
En conclusion, je tiens à remercier mes collègues qui m'ont épaulé au Comité permanent des finances. Je pense au député de Drummond concernant les arts et la culture, à la députée de Terrebonne, qui s'intéresse aux programmes d'aide en période de pandémie, à ma collègue de Shefford, qui s'intéresse aux aînés, et à mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, qui est également venu m'épauler.
Monsieur le Président, l'une des choses qui me surprennent concernant la solution libérale à la question du Supplément de revenu garanti, c'est qu'il ne s'agit que d'un seul paiement qui ne sera peut-être pas versé avant le mois de mai. Or on sait déjà que des aînés sont en crise et ont besoin d'aide maintenant.
Dans les premiers jours de la pandémie, en mars 2020, des centaines de milliards de dollars en liquidités ont été versés aux banques. En ce moment, des vraies personnes ont un vrai problème qui exige une solution urgente. Pourtant, le gouvernement leur dit qu'elles devront attendre encore quelques mois même si elles attendent une solution depuis plusieurs mois. Ces personnes vivent dans leur automobile ou dans la rue. Il est vraiment inacceptable qu'elles ne reçoivent de l'aide qu'au mois de mai.
Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, en effet, quand un problème touche des gens qui ont beaucoup de pouvoir économique, cela se règle vite. Ils ont l'oreille du gouvernement et cela ne tarde pas, c'est rapidement corrigé.
Par contre, quand il s'agit de pauvre monde, de gens qui ne parlent pas fort et qui mènent leur petite vie comme ils le peuvent, c'est plus long. On les entend moins parce qu'ils parlent moins fort et sont moins amis avec le gouvernement. C'est déplorable.
Selon nos calculs, les sommes prévues dans le budget corrigeront la situation, mais nous devons obtenir une confirmation à ce sujet. Cependant, quand on regarde le tableau, on constate que cet argent ne sera versé que lors du prochain exercice financier, à compter d'avril prochain. Lorsque nous posons la question aux fonctionnaires, ils nous répondent qu'ils avaient prévu cela pour le mois de mai. Or, comme le dit si justement mon collègue, ce problème aurait dû être réglé dès le mois de juillet dernier.
Nous entendons des histoires d'horreur dans chacune de nos circonscriptions. Des gens ont quitté leur logement, alors que d'autres ne peuvent plus payer leurs médicaments. On ne pouvait pas attendre jusqu'à maintenant et on ne peut certainement pas attendre jusqu'en mai pour que ce problème soit réglé. Notre rôle, en tant que parlementaires, est de faire pression sur le gouvernement pour que cela change.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant toute chose, je reconnais que le Bloc appuie l’adoption du projet de loi C-2. Il est important de le reconnaître parce que le projet de loi apporterait une aide continue. En particulier, je suis toujours reconnaissant au Bloc de mettre l’accent sur les arts et les communautés culturelles, un domaine qui m’est personnellement très cher.
Comme on l’a souligné, le projet de loi ne réglera pas tous les problèmes, mais il est important qu’il soit adopté parce qu’il vient en aide à de nombreuses personnes et entreprises aujourd’hui. Au sens large, soutenir les Canadiens signifie le faire non seulement par des mesures législatives, mais aussi par des mesures budgétaires. Pour revenir à ce projet de loi, il s’agit d’un projet de loi positif qui soutient certains aspects de notre économie. Le député est-il d’accord avec cette idée?
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue de Winnipeg‑Nord: nous devons adopter ce projet de loi avant l'ajournement pour les Fêtes. C'est très important pour le soutien à l'économie du Québec et du Canada.
Toutefois, je veux rappeler à mon collègue et à la Chambre que le gouvernement libéral a encore une fois recours à son leitmotiv habituel. En effet, il dépose ce projet de loi si important et urgent en retard et fait pression sur nous, les députés, afin que nous l'adoptions le plus rapidement possible.
Je rappelle que le gouvernement a attendu deux mois avant de rappeler la Chambre. Nous aurions pu commencer les travaux beaucoup plus tôt, adopter le projet de loi beaucoup plus rapidement et y apporter les modifications nécessaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons discuté de la question du logement dans ce débat. Beaucoup d’autres partis n’ont pas reconnu qu’une façon essentielle de réduire le coût du logement est d’augmenter l’offre globale de logements. Nous avons besoin de politiques qui favorisent la construction de maisons et de logements locatifs si nous voulons que les logements deviennent plus accessibles et abordables. J’aimerais entendre ce que le député en pense.
[Français]
Monsieur le Président, nous vivons effectivement une grave crise du logement. Il y a quelques années, elle touchait essentiellement Vancouver et Toronto; aujourd'hui, les prix sont stratosphériques à Montréal et partout au Québec. À Joliette, le prix des maisons, c'est du jamais-vu. C'est un grave problème. De mon point de vue, la solution passe certainement par l'offre.
En matière de redistribution de richesse et d’attention particulière aux moins fortunés, cela passe par l’offre de logements sociaux. Au Québec, le gouvernement en a heureusement fait plus, peu importe le parti au pouvoir. Il faut que le gouvernement fédéral en fasse beaucoup plus que ce qu'il fait maintenant.
Nous allons continuer à le talonner à ce sujet, notamment avec l'aide de mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert.
Monsieur le Président, je remercie mon excellent collègue de Joliette, qui est aussi porte-parole en matière de finances. Il gère ce dossier à merveille, et je tiens à saluer son travail.
C’est sur un ton très collaborateur que je prends la parole dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi C‑2. Comme l'a fait mon collègue, j'affirme d'entrée de jeu que le Bloc québécois appuie le projet de loi C‑2, qui introduit de nouveaux programmes d'aide ciblée dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19. Comme on le sait, la pandémie est loin d'être terminée.
Ayant été élue en 2019, juste avant la pandémie, j’ai été témoin de la collaboration. Depuis le début de la crise, mes collègues du Bloc québécois et moi avons proposé des dizaines d’améliorations aux programmes d’aide fédéraux, notamment en ce qui concerne les prêts offerts aux entreprises et la Subvention salariale d'urgence. Cette dernière a été très utile aux entreprises de Shefford. En effet, cette subvention leur a permis de traverser la crise. Par exemple, 70 % des entreprises du parc industriel de Granby l'ont utilisée.
Nous avons toujours fait en sorte que les mesures déployées répondent de mieux en mieux aux besoins variés des particuliers et des secteurs économiques et qu'elles soient adaptées à l'évolution de la pandémie. Nous allons continuer à le faire.
Nous avons toujours martelé qu’on devrait apporter une aide aux secteurs qui ressentent plus longuement les contrecoups de la pandémie, tant et aussi longtemps que leurs activités ne seront pas revenues à la normale. C’est le cas des secteurs du tourisme, de la culture, de la restauration et de l'événementiel, pour ne nommer que ceux-là. D’ailleurs, ces secteurs sont des vecteurs économiques très importants qui font la renommée de Shefford.
Nous avons fait cette demande à plusieurs reprises, et nous l'avons réitérée lors de la récente campagne électorale. Cette demande est plus urgente que jamais, vu la situation épidémiologique actuelle, qui force l’annulation de plusieurs réservations. Depuis hier, les annulations s’accumulent chez les restaurateurs, chez les hôteliers et en tourisme.
Nous sommes d’avis que le projet de loi C‑2 doit être adopté dans les meilleurs délais, puisqu’il assure la continuité de la Subvention salariale d’urgence et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Certaines entreprises sont encore fragiles, mais elles pourront traverser la crise grâce au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et à la mesure de soutien en cas de confinement. Le problème, c'est que ces programmes sont un peu moins faciles d’accès et moins généreux que les versions précédentes. Toutefois, ces trois nouveaux programmes assurent un soutien minimum nécessaire aux PME qui subissent toujours les effets de la pandémie.
Je rappelle que de nombreuses PME continuent à en arracher, même si l'économie de toutes les régions redécolle. Il faudra suivre l'évolution du variant Omicron. En effet, selon un récent sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 58 % des propriétaires de PME ont déclaré avoir des ventes bien inférieures à la normale. Comme l'a fait mon collègue de Joliette, on ne peut que déplorer que des élections inutiles aient retardé la mise en œuvre de ces nouveaux programmes.
Soyons bien clairs: le gouvernement n’avait aucune raison valable de déclencher des élections. Prétendre que le Parlement ne roulait pas rondement n’était qu’un prétexte. C’était complètement faux. Comme je l’ai déjà mentionné, le Bloc québécois a collaboré avec le gouvernement. Les libéraux nous ont plongés en élection pour une raison purement égoïste: obtenir la majorité. C’est un échec complet, puisque le gouvernement est encore minoritaire. L’adoption rapide de projets de loi de mise en œuvre de programmes d’aide dans le contexte de la pandémie démontre à quel point les parlementaires ont collaboré lors de la 43e législature, soit la précédente législature.
La priorité absolue de tout un chacun aurait dû être la suivante: être là, cet automne, pour répondre à la pandémie. Les libéraux ont choisi de déclencher des élections. La conséquence a été de retarder les discussions et les travaux qui menaient à la nouvelle mouture de ces programmes. Ces derniers auraient déjà dû être adoptés. Les seuls responsables de ces retards sont les libéraux.
Je tiens à rappeler les trois conditions mises en avant par le Bloc québécois relativement au projet de loi C‑2.
Premièrement, le gouvernement doit immédiatement s'engager à contribuer à la Fondation des artistes, afin de soutenir les travailleurs autonomes du milieu des arts et de la culture, ce qui aurait eu une certaine écoute de la part du gouvernement. Nous allons surveiller cette question de près. Dans ma circonscription, il y a des artistes qui demandent de l’aide. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'un secteur très important dans ma circonscription, Shefford. Il faudra aussi continuer de surveiller certaines définitions dans le secteur du tourisme, afin de s’assurer que l’on n’oublie personne. En effet, même les fournisseurs de biens et de services liés à l’industrie touristique devront avoir accès à du soutien.
Deuxièmement, nous demandions, avant la campagne électorale, qu’Ottawa cesse de pénaliser les travailleurs aînés prestataires du Supplément de revenu garanti, le SRG, en considérant la PCU comme un revenu d’emploi dans le calcul du SRG. À mon avis, il s'agit d'un élément essentiel. Une des solutions à laquelle nous avons réfléchi était de permettre le recalcul du SRG, peu importe que la demande ait été faite par Service Canada ou par l’Agence du revenu du Canada, en plus d'offrir la possibilité de s’acquitter d’une dette sur trois ans plutôt que sur une année. Nous avons proposé des solutions.
En tant que porte-parole en matière d'aînés, je me suis souvent levée à la Chambre pour demander ces solutions. Je peux souligner le fait que la ministre a annoncé cette semaine dans sa mise à jour économique qu'elle réglerait la situation en mai prochain. C'est peut-être bien, mais, à l'aube de Noël, les aînés sont appauvris plus que jamais. Leur situation financière était déjà précaire avant la pandémie, et, depuis juillet, c'est encore pire. Ils n'auront pas non plus de cadeaux pour le Nouvel An, pour la Saint-Valentin ou pour Pâques. Le mois de mai, c'est beaucoup trop loin.
D'ailleurs, en réaction à la mise à jour économique, mon collègue de Joliette a déjà annoncé que nous continuerions de travailler à accélérer ce règlement. Bien évidemment, nous ne pouvons que constater que les pressions que notre formation politique a exercées depuis plusieurs mois ont eu certaines retombées et qu'il n'y aurait pas eu d'indemnisation si nous n'avions pas été là. Rappelons que ce sont les travailleurs aînés qui subissent ces baisses de Supplément de revenu garanti alors qu'ils avaient le droit de légitime de toucher la PCU durant la première vague.
Il faut aussi rappeler que ceux qui touchent le SRG sont les aînés les moins nantis et que le fédéral les prive de centaines de dollars chaque mois depuis juillet. Ils n'ont plus la marge de manœuvre nécessaire pour traverser les cinq prochains mois sans devoir faire des choix difficiles, comme délaisser certains médicaments ou vendre leurs biens, alors que l'inflation fait grimper le prix du panier d'épicerie actuel de 7 %.
C'est pourquoi il faut que le gouvernement accélère ce processus. Nous continuerons de marteler le message selon lequel il doit revenir sur sa décision absurde de créer deux classes d'aînés, car la situation financière actuelle des aînés nous démontre que la pauvreté ne survient pas qu'à partir de 75 ans, que les problèmes de santé ne surviennent pas qu'à 75 ans et qu'il faut absolument que la pension de la Sécurité de vieillesse soit haussée de 110 $ par mois dès l'âge de 65 ans, parce que les aînés de 65 à 74 ans sont complètement oubliés.
La semaine dernière, je remplaçais un membre du Comité permanent des finances. Alors que nous interrogions les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada, j'ai été étonnée de constater que, en 2021, un pays comme le Canada ne peut trouver des solutions technologiques plus rapidement. L'ARC était au courant depuis l'été 2020 des problèmes qui surviendraient. On nous a répondu qu'il y avait encore trop de défis technologiques, autant pour la question des aînés que pour celle des travailleurs du secteur de la culture.
Notre troisième condition est que la ministre confirme qu'elle compte utiliser le pouvoir d'adapter les mesures d'aide qui se retrouvent dans le projet de loi C‑2 par voie réglementaire afin de répondre aux besoins des autres industries actuellement écartées du soutien fédéral, notamment l'aérospatiale, si la nécessité en est démontrée. L'évolution de la crise risque de causer encore beaucoup de soubresauts.
En terminant, il faut tout de même surveiller l'évolution de la situation et les programmes devront faire preuve de flexibilité. Le projet de loi C‑2 permet d'apporter une aide nécessaire à certains secteurs dans le contexte actuel de la crise en reprenant la mécanique de la Subvention salariale d'urgence du Canada et de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Cependant, comme l'a mentionné mon collègue de Joliette, on élude d'autres problèmes qui touchent durement certaines de nos entreprises en raison des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement. On peut penser à la pénurie des microprocesseurs, entre autres. Ce bris dans la chaîne d'approvisionnement est à l'origine d'arrêts dans plusieurs chaînes de production québécoises.
J'aimerais parler d'un dernier aspect. Le gouvernement ne peut utiliser l'argument de l'urgence alors qu'il a lui-même retardé les travaux liés à l'adoption des nouveaux programmes en déclenchant les élections les plus coûteuses de l'histoire au tout début de la quatrième vague. Nous aurions déjà dû nous pencher sur ces questions pour les PME et les entreprises.
L'adoption du projet de loi C‑2 est nécessaire, car une chose est certaine: dans la situation actuelle, nous ne pouvons pas partir en congé des Fêtes l'esprit tranquille sans avoir adopté cet important projet de loi. Travaillons tous en collaboration pour les entrepreneurs et les travailleurs. Agissons.
[Traduction]
Madame la Présidente, là où je suis entièrement d’accord avec la députée, c’est en ce qui concerne l’importance des personnes âgées et le fait que nous devrions nous employer à faire adopter le projet de loi sans délai, pour que ce soit fait avant Noël.
J’aimerais rappeler à ma collègue que, pratiquement dès le premier jour, en 2015, nous avons nettement augmenté les sommes versées aux plus pauvres de tous les aînés du Canada en augmentant considérablement le Supplément de revenu garanti. Pendant la pandémie, nous avons versé des paiements directs aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et à tous les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse. Nous avons aussi proposé d’augmenter considérablement les prestations versées aux personnes âgées de 75 ans et plus. Nous avons aussi investi des dizaines de millions de dollars dans toutes sortes d’organismes qui offrent des services aux personnes âgées.
La députée a demandé dans sa déclaration qu’on donne 100 $ à chaque aîné. S’agit-il d’un montant supplémentaire à celui qui a déjà été engagé? Comme c’est la première fois que j’en entends parler, quelle est la position du Bloc sur les 100 $ pour chaque aîné?
[Français]
Madame la Présidente, ce qui me fascine chez le gouvernement libéral d'en face, c'est à quel point il est dans le déni de la précarité financière des aînés et cette tendance qu'il a de se contenter de chèques ponctuels, alors que la situation des aînés réclame une aide récurrente.
Si le Bloc québécois n'avait pas été là dès avril pour rappeler que tout le monde recevait de l'aide pendant la pandémie sauf les aînés, il n'y aurait pas eu le chèque unique. Le gouvernement a envoyé un autre chèque unique pour le Supplément de revenu garanti, ainsi que pour la Sécurité de la vieillesse, alors que les gens âgés de 75 ans et plus ont reçu cet été un autre chèque unique, envoyé juste avant l'élection, une drôle de coïncidence.
Ce que le gouvernement propose maintenant est une hausse de la Sécurité de la vieillesse, mais seulement pour les gens âgés de 75 ans et plus. Pourtant, ce n'est pas juste à partir de l'âge de 75 ans que les aînés ont des besoins, c'est à partir de l'âge de 65 ans. C'est pour cela qu'il faut agir en lien avec la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés, dès l'âge de 65 ans.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Shefford d’avoir parlé des personnes âgées. J’ai entendu le leader adjoint du gouvernement à la Chambre parler de tout ce qu’ils ont fait pour les personnes âgées, mais je suis d’accord avec ma collègue lorsqu’elle parle des personnes aux revenus les plus faibles. C’est ce qui importe ici.
Nous savons que des chèques ont été envoyés pour la Sécurité de la vieillesse. Ils ont été envoyés à tout le monde. Qu’une personne gagne 90 000 $ ou 15 000 $, elle a reçu le même chèque, mais le Supplément de revenu garanti reste un enjeu. Les gens doivent composer avec le fait que le gouvernement tente de revenir sur certaines décisions qu’il a prises, mais vu le coût de l’inflation, nous savons que la situation des aînés à faibles revenus régresse.
Qu’est-ce que ma collègue suggère en ce qui concerne le Supplément de revenu garanti et ce que le gouvernement peut faire?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, avec qui j'ai l'honneur de siéger au Comité permanent de la condition féminine, une autre cause qui nous tient à cœur en plus de celle des aînés.
Je suis d'accord avec elle sur le fait que les libéraux ne tiennent effectivement pas compte de la situation des aînés. C'est pour cela que le Bloc québécois propose la hausse de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans. Nous proposons aussi de permettre aux travailleurs de gagner davantage avant d'atteindre le seuil à partir duquel ils sont pénalisés sur leur Supplément de revenu garanti, en plus d'avoir des crédits pour les travailleurs expérimentés qui leur permettent de rester sur le marché du travail.
Au‑delà de cela, je suis d'accord avec ma collègue sur le fait que les aînés sont dans une situation précaire. Je suis fasciné par le gouvernement, qui se vante de les avoir aidés par l'intermédiaire d'organismes qui viennent en aide aux aînés. Est‑ce qu'on veut vraiment obliger les aînés à faire la file devant une banque alimentaire? C'est bien pour les organismes, mais cela ne met pas plus d'argent dans les poches des aînés pour qu'ils fassent leur épicerie. C'est la même chose pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. C'est un bon programme, qui permet aux aînés de socialiser, mais investir dans ce programme ne met pas plus d'argent dans les poches des aînés.
[Traduction]
Madame la Présidente, des raisons structurelles expliquent pourquoi un grand nombre de personnes âgées, de personnes handicapées et d’autres personnes au Canada continuent d’être aux prises avec de graves difficultés financières. Nous avons proposé des solutions plus structurelles et systémiques à ces problèmes. Les libéraux sont arrivés avec un paiement unique, puis des libéraux comme le député de Winnipeg-Nord s’indignent. Ils se lèvent et disent: « Nous vous avons donné de l’argent. Pourquoi vous plaignez-vous encore? Nous vous avons payé. Soyez satisfaits. Arrêtez de parler de pauvreté. Arrêtez de dire que ces gens vivent toujours dans une situation difficile. L’argent devait servir à régler le problème ».
Dans ces situations, le gouvernement nous fait penser à l’avocat d’une personne riche et sans scrupules qui paie des gens et leur fait ensuite signer des accords de confidentialité pour qu’ils ne parlent plus du problème.
Le député pense-t-il que peut-être, cette fois-ci, les libéraux accompagneront les chèques destinés aux personnes âgées d’accords de confidentialité simplement pour essayer d’empêcher les gens de parler du problème systémique...
[Français]
Madame la Présidente, j'ai déjà parlé de ces chèques ponctuels et ce sont les aînés qui sont outrés. Ils ont l'impression qu'on les utilise, qu'on se sert d'eux à des fins électoralistes et que le gouvernement se borne à les récompenser avec un petit chèque de temps en temps. Il faut aussi garantir leur pouvoir d'achat à long terme.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous discutons d’une motion visant à faire adopter rapidement le projet de loi C‑2 à la Chambre. Au nom des néo-démocrates, nous reconnaissons que, dans le contexte de la pandémie, de nombreuses personnes ont un urgent besoin d'aide. Il est vrai que certaines de ces personnes recevront de l’aide grâce au projet de loi C‑2. Voilà pourquoi les néo-démocrates n’ont pas essayé de faire de l’obstruction ou de faire obstacle à l’adoption du projet de loi, mais nous n’avons pas non plus essayé de le précipiter. Nous avons expliqué très clairement la voie que le NPD entend suivre pour tenter d’accélérer l’adoption du projet de loi.
Nous avons parlé du problème de la récupération des prestations, non seulement en ce qui concerne le Supplément de revenu garanti, mais aussi l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Nous avons parlé de la nécessité d'exempter les personnes à faible revenu du remboursement de la PCU. Nous avons parlé de certaines personnes qui ont été gravement touchées lorsque le gouvernement les a poursuivies pour des dettes qu’elles avaient contractées, parfois sans en avoir vraiment le choix, comme les enfants en famille d’accueil au Manitoba. Le gouvernement provincial leur avait dit qu’ils devaient faire une demande de PCU, à défaut de quoi ils ne seraient pas admissibles à l’aide sociale dans la province du Manitoba.
D’autres personnes ont pris le gouvernement au mot lorsqu’il leur a dit de faire une demande si elles avaient vraiment besoin d’aide pour lutter contre la pandémie, non seulement parce qu’elles avaient perdu leur emploi, mais aussi en raison de l’augmentation soudaine des coûts, comme le recours à un service de buanderie ou la livraison à domicile de l'épicerie, parce que les membres de la famille ou leur réseau de soutien ne pouvaient pas se rendre à leur lieu de résidence pour se charger de ces tâches. Il y avait un certain nombre d’autres coûts.
Lorsque nous avons soulevé les problèmes liés à la PCU et au fait que les gens ne pouvaient pas avoir accès à une aide financière parce qu’ils n’avaient pas nécessairement perdu leur emploi, les députés libéraux ont exhorté les gens à faire une demande de PCU, soulignant qu’il s’agissait d’un processus de demande sans refus. Des motions de consentement unanime ont été adoptées ici même, ce qui signifie qu’aucun député ne s’y est opposé, disant que si les gens avaient vraiment besoin d’aide et faisaient une demande de bonne foi, ils ne devraient pas être punis ou persécutés. Voilà pourquoi nous avons estimé qu’il était très important que les personnes à faible revenu n'aient pas à rembourser la PCU.
Nous avons aussi évoqué le fait que si le gouvernement était prêt à récupérer les prestations des personnes les plus vulnérables de la société canadienne parce qu’elles n’y avaient pas droit, nous voulions le voir prendre des mesures pour récupérer les prestations des plus grandes entreprises, qui étaient manifestement dans une bonne situation financière parce qu’elles étaient en mesure de verser des dividendes à leurs actionnaires. Si de nombreuses entreprises ont éprouvé des difficultés, nous savons que certaines ont tiré exceptionnellement bien leur épingle du jeu, qu’elles sont en bien meilleure posture financière que dans les années précédant la pandémie. Voilà pourquoi nous avons demandé que des mesures soient prises à cet égard.
Le gouvernement a choisi de ne pas négocier avec nous l’adoption de ce projet de loi. C’est son choix. N’y voyez pas de rancœur de notre part. Il a choisi de négocier avec le Bloc québécois. Nous sommes ici pour défendre les intérêts des citoyens oubliés dans le projet de loi C-2. Le gouvernement avait un choix. Il aurait pu travailler avec le NPD, au nom des citoyens pour lesquels nous nous battons ici. Il aurait pu travailler avec le Bloc québécois en ce qui concerne les préoccupations soulevées par ses députés, ou il aurait pu travailler avec nos deux partis. Ce n’étaient pas des options mutuellement exclusives. Le gouvernement a choisi de ne pas travailler ou négocier avec nous. Il nous est donc difficile d’adopter rapidement un projet de loi qui laisse de côté trop de citoyens, et le gouvernement n’a pas travaillé avec nous pour essayer de répondre à ces préoccupations légitimes.
À mon avis, pendant la dernière législature, le gouvernement avait l’impression que, comme nous sommes un parti responsable et que nous savions que les Canadiens ne voulaient pas d’élections pendant la pandémie, il pouvait tenir notre appui pour acquis. Or, cela n’a jamais été le cas, et il ne faudrait pas tenir notre appui pour acquis. Il est vrai que nous voulions éviter des élections. Le chef du Parti conservateur ne pensait pas qu’il devrait y en avoir pendant une pandémie et il n’avait pas l’intention d’en provoquer. Les députés du Bloc québécois n’en voulaient pas non plus pendant une pandémie, car cela aurait été à leur sens irresponsable, et ils n’allaient pas non plus en provoquer. Les néo-démocrates ont voté en conséquence et le premier ministre a manqué à sa parole envers nous tous à la Chambre qui avions dit qu’il ne devrait pas y avoir d’élections.
Le premier ministre s'est rendu jusqu'en juin 2021 sans que la Chambre adopte une motion de défiance. Nous voulions passer l’été sans avoir d’élections, de sorte que le Parlement puisse de nouveau siéger en temps voulu en septembre afin de se pencher sur les questions très réelles que le projet de loi C-2 est censé régler. Il traite bien de certaines, mais pas suffisamment.
Au lieu de respecter le véritable effort consenti par les partis, malgré les nombreuses lacunes du gouvernement, afin de préserver le Parlement, en août, le premier ministre a décidé de déclencher quand même des élections dont personne ne voulait et que la Chambre des communes n’avait pas réclamées. Il l’a fait en prétextant un enjeu qui n'avait pas émergé en plein été.
Si le premier ministre pensait que le gouvernement avait des décisions importantes à prendre, ce n’était pas nouveau au début du mois d’août. Il le savait probablement en juin déjà et il aurait pu être franc avec nous à ce sujet. Au lieu de cela, il a nié vouloir des élections. Les députés de tous les partis s’en sont réjouis. Nous avons agi en conséquence, et il a trahi la confiance de la Chambre et des Canadiens en déclenchant des élections inutiles dont personne ne voulait.
J’ai dit « en prétextant ». Pourquoi est-ce que je pense que le premier ministre a trouvé un prétexte pour déclencher des élections? Parce qu’il a déclaré qu’il fallait prendre des décisions sur des questions importantes et que le gouvernement aurait peut-être à mettre en œuvre de nouvelles initiatives majeures. Or, il a pris tout son temps, et nous sommes revenus bien après les élections. Ensuite, quand nous sommes revenus, nous avons eu un discours du Trône qui n’offrait rien de nouveau, pas de modification ou de nouvelle orientation stratégique majeure du gouvernement face à la pandémie.
Le projet de loi C‑2 n’est pas une grande mesure audacieuse, mais il abandonne des centaines de milliers de Canadiens en pleine pandémie doublée d’une période économique difficile. Cependant, le premier ministre n’a pas demandé de mandat pour cela. Pendant la campagne électorale, il a déclaré qu’il soutiendrait les Canadiens. Il ne s’est pas adressé à eux et il ne s’est jamais montré honnête avec eux à propos du virage qu’il voulait prendre.
Il se trouve que le premier ministre s'est servi d'un prétexte pour déclencher des élections. Alors que, pendant la campagne, il cherchait à se démarquer des conservateurs au sujet de la relance après la pandémie, le 21 octobre, un mois à peine après le scrutin, il a suivi leur conseil et annulé la Prestation canadienne de relance économique avec un préavis de deux jours seulement aux quelque 900 000 personnes inscrites au programme.
Il n’y avait rien de vraiment nouveau dans le discours du Trône. Le grand défi, soit de s'entendre avec les conservateurs sur la façon d'assurer la relance après la pandémie, avait déjà été relevé en octobre, avant que le premier ministre ait même la décence de convoquer la Chambre. Ce n’est pas dans le discours du Trône qu’il allait tenir parole et annoncer aux Canadiens la nouvelle orientation pour laquelle il avait besoin d’un nouveau mandat.
Peut-être que ce serait dans l’énoncé économique de l’automne qui a été présenté cette semaine. Je suis désolé de dire que je n’y vois rien qui soit particulièrement nouveau, audacieux ou excitant. En fait, nous n’avons même pas vu d’engagement à mettre en œuvre d’urgence certaines promesses de campagne des libéraux.
En revanche, la veille, nous avons vu le premier ministre, qui a déclenché des élections afin d’obtenir un mandat pour se démarquer des conservateurs, suivre leur conseil de renouveler le mandat de la Banque du Canada, sans qu’il y ait de plus large débat, comme c'est le cas dans certains autres pays.
Nous savons qu’aux États‑Unis, il y a un double mandat, l’emploi et l’inflation. Nous savons que la Nouvelle‑Zélande a parlé dernièrement de sa préoccupation au sujet du prix des logements dans le mandat de sa banque centrale. Nous savons que le Royaume‑Uni a demandé récemment à sa banque centrale de tenir compte de l’incidence de la politique monétaire sur la lutte contre les changements climatiques.
Nos alliés, qui sont eux-mêmes des gestionnaires financiers compétents, parlent de différentes façons de rebâtir leur économie au sortir de la pandémie. Cependant, les libéraux ont décidé de suivre les conseils de l’opposition officielle après avoir provoqué des élections, parce qu’ils ont dit qu’il y avait une énorme différence dans la façon dont ils allaient gérer les choses.
Nous nous trouvons ici en face d’un premier ministre qui a brisé sa promesse de ne pas déclencher des élections pendant une pandémie. En face d’un premier ministre qui s’est adressé aux Canadiens en disant qu’il avait besoin d’un mandat aux différences très marquées par rapport aux objectifs de l’opposition conservatrice. Ensuite, il a essentiellement suivi leurs conseils sur les éléments fondamentaux de la reprise post-pandémie, et ce projet de loi en est le reflet.
Nous sommes devant un gouvernement qui a décidé de ne pas collaborer étroitement avec le NPD pour régler certains de ces problèmes. Cependant, nous savons que le projet de loi sera adopté rapidement et que les gens qui peuvent obtenir de l’aide grâce à ce petit projet de loi l’obtiendront, parce que le gouvernement a choisi de travailler avec quelqu’un d’autre, comme il en a le droit. Toutefois, si le gouvernement veut obtenir notre appui dans des dossiers comme celui-ci, ses députés doivent s’asseoir avec nous et nous parler. Ils doivent nous parler des gens que nous représentons et que nous défendons ici, c’est-à-dire les aînés.
Nous avons beaucoup parlé du Supplément de revenu garanti. Le gouvernement a fait une annonce mardi. Nous demandions depuis longtemps ce qu’il comptait faire. Les libéraux nous l’ont dit, en même temps qu’à tout le monde, dans l’énoncé économique de l’automne, et il y a beaucoup de questions à poser sur la pertinence de cette solution. De ce côté-ci de la Chambre, nous aurions été très heureux de faire part de nos commentaires avant l’annonce afin de nous assurer que le programme profitera à un plus grand nombre de personnes.
Nous n’obtiendrons pas tout ce que nous voulons tant que nous ne serons pas au pouvoir, mais je vais donner un exemple, celui du paiement versé aux personnes handicapées. Il s’agit d’un paiement unique, mais il devrait représenter une augmentation de la prestation régulière, comme les libéraux l’avaient promis. Ils n’ont toutefois rien dit au sujet des modalités. Les libéraux ont d’abord annoncé que le paiement s’appliquerait aux personnes qui reçoivent le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Nous aurions aimé négocier les modalités de cette mesure, parce que nous savions qu’elle n’était pas suffisante.
Ce ne sont pas toutes les personnes handicapées qui reçoivent le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et cela pour toutes sortes de raisons. Premièrement, il est coûteux et difficile d’obtenir une certification au titre de ce crédit d’impôt. Beaucoup de personnes handicapées vivent dans la pauvreté. Elles n’ont tout simplement pas les 20 $ à 40 $ de frais administratifs à payer au cabinet du médecin afin de faire approuver une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Au-delà de cela, un grand nombre d’entre eux n’ont pas un revenu suffisant pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Leur revenu doit être assez élevé pour payer de l'impôt s’ils veulent tirer parti d’un crédit d’impôt. Malheureusement, trop de personnes handicapées n’ont pas un revenu suffisant. C’était donc un mauvais moyen d’aider les gens qui en ont le plus besoin.
Le deuxième problème était que le paiement unique allait être versé de façon disproportionnée aux personnes handicapées qui ont les revenus les plus élevés. Cette politique n’a aucun sens, parce que l’argent ne va pas là où il est vraiment nécessaire et n’est pas versé assez rapidement. De plus, ce paiement tardait à être versé. Je tiens à souligner ici que nous avons réussi à faire augmenter le nombre de personnes qui ont reçu ce paiement et à aider un plus grand nombre de personnes qui en avaient vraiment besoin.
Maintenant, le gouvernement a annoncé un autre paiement ponctuel pour régler le problème du Supplément de revenu garanti. Il semble qu’il faudra encore beaucoup de temps avant que les gens reçoivent de l’aide. Ces gens sont déjà sans-abri et ils ne peuvent pas attendre pendant des mois. Nous aurions pu en discuter pour trouver une solution à ce problème afin que tout fonctionne bien et rapidement, mais nous n’avons pas été invités à le faire.
Je suis heureux que le gouvernement ait réagi à la pression du public. Je suis fier du rôle que le NPD a joué en exerçant des pressions sur le gouvernement. Je suis également heureux que le gouvernement ait senti le besoin d’agir, mais répondre à la pression du public et à l’insistance d’un parti politique à la Chambre n’équivaut pas à négocier une solution dans le contexte d’un projet de loi.
Nous ne sommes pas ici seulement pour les personnes âgées, mais aussi pour les travailleurs. À l’heure actuelle, de nombreux travailleurs sont laissés pour compte par le régime d’assurance-emploi. Les libéraux ont dit qu’ils allaient régler le problème, mais nous ne savons pas quand il le fera. Personne ne nous a dit clairement quand on va régler ce problème. Nos bureaux de circonscription reçoivent des appels de gens qui demandent des prestations d’assurance-emploi, mais en vain. Le système est incapable de suivre l’évolution de l’économie. Voilà pourquoi il a fallu créer des prestations exceptionnelles face à la pandémie, des prestations que le gouvernement a tout simplement annulées sans avoir réformé le régime d’assurance-emploi.
Je discutais tout à l’heure avec ma collègue d’Edmonton Strathcona de ce que lui disent les habitants de sa circonscription, en Alberta. Ils ne reçoivent pas d’aide financière par le biais de l'assurance-emploi, même s’ils ont travaillé fort et payé leurs cotisations au régime. Ils n’y ont pas accès quand ils en ont besoin.
Nous sommes ici pour les personnes handicapées qui sont traitées sans ménagement par le gouvernement. Les libéraux parlent beaucoup, mais ils ne font pas grand-chose pour aider concrètement les gens dans le besoin.
Nous sommes ici pour défendre les intérêts des étudiants. Le gouvernement n’aurait jamais créé la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants si le NPD n’avait pas insisté pour la négocier.
Les députés se souviendront peut-être que la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants était moins élevée que la Prestation canadienne d’urgence, la PCU. Nous proposions que les étudiants soient admissibles à la PCU comme tout le monde. Les étudiants devaient payer leurs frais de scolarité à l’automne 2020, mais ils ne pouvaient pas trouver d’emploi pendant l’été. Le gouvernement estimait que les étudiants étaient naturellement paresseux et il ne pouvait simplement pas se résoudre à les payer à ne rien faire. Il a donc décidé de leur accorder une prestation moins élevée que la PCU, mais de créer un programme d’emplois phénoménal qui allait leur permettre d’être embauchés pendant l’été.
Quelqu’un se souvient-il du programme d’emplois que les libéraux envisageaient à l’approche de l’été 2020? Ce programme allait être plus tard connu sous le nom du scandale de l'organisme UNIS. L’argent n’a jamais été versé, ce qui est une bonne chose en rétrospective, parce que nous n’avions aucune idée de la façon dont le programme allait être mis en œuvre. Le fait est que ce programme pour les étudiants n’a jamais vu le jour. Les emplois n’ont jamais été créés, mais les étudiants, eux, ont continué de recevoir des prestations réduites sous prétexte que des emplois les aideraient à combler la différence et à payer leurs frais de scolarité à l’automne. Cela ne s’est toutefois jamais produit.
Il y a eu des moments de collaboration au Parlement, et nous sommes toujours prêts à coopérer pour accélérer l'adoption d'une mesure législative lorsque celle-ci reflète les priorités des gens que nous représentons ici. Pour les membres de la communauté LGBTQ2S, nous avons travaillé de concert avec le gouvernement afin d'accélérer l’adoption du projet de loi interdisant les thérapies de conversion. C’est un dossier que Sheri Benson, qui a été élue à Saskatoon en même temps que moi en 2015, a été la première à soulever à la Chambre. Mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke a fait de l’excellent travail pour faire avancer ce dossier. Lorsqu’une mesure profite aux gens que nous représentons, et que le gouvernement la conçoit d’une bonne façon sans laisser de côté une foule d’autres personnes, nous sommes heureux de collaborer, tout comme nous avons été heureux de collaborer pour faire adopter un projet de loi qui allait enfin permettre aux travailleurs de tout le pays de bénéficier de 10 jours de congé de maladie payé.
Encore une fois, ce n’est pas un projet de loi parfait. Nous estimons que les travailleurs de tout le pays devraient avoir 10 jours de congé de maladie payé, mais le projet de loi précise qu’une personne obtient un jour de congé de maladie par mois travaillé, de sorte qu’elle doit attendre 10 mois pour obtenir les 10 jours en question. Nous sommes en pleine pandémie. Si nous avons plaidé en faveur des congés de maladie, c’était pour que les gens qui ne se sentent pas bien n’aient pas à se présenter au travail. Nous ne pensions pas qu’il fallait les obliger à travailler en étant malades pendant 10 mois en attendant qu’ils accumulent le temps nécessaire pour se protéger et protéger tous les employés de leur lieu de travail contre la COVID‑19. Nous voulions leur accorder ces congés pour qu’ils puissent faire ce qui s’impose et protéger tout le monde dans leur milieu de travail et dans leur collectivité.
Néanmoins, nous avons collaboré avec le gouvernement pour faire adopter rapidement ce projet de loi, parce que nous reconnaissons que, même si ce n’est pas la meilleure façon de procéder, c’est ce qu’on peut faire de mieux pour l’instant et nous nous sommes battus pour l’améliorer. Lors de l'étude en comité, nous avons présenté des amendements qui auraient permis de trouver un compromis afin d’éviter cette longue attente de 10 mois et d'accorder travailleurs au moins quatre jours dès le départ pour faire ce qui s’imposait. Cependant, comme les amendements ont été rejetés par les libéraux, nous savons que c’est tout ce que nous allons obtenir pour l’instant et nous reconnaissons que cette solution doit être mise en place rapidement. Au moins, il y a eu des discussions et des négociations à ce sujet.
Tout cela pour dire que les néo-démocrates sont là pour se battre pour les gens qu’ils représentent. Nous sommes ici pour nous battre pour les personnes âgées. Nous sommes ici pour nous battre pour les étudiants. Nous sommes ici pour prêter notre voix aux personnes handicapées de tout le pays en cette Chambre. Nous nous sommes battus pour les femmes, comme les femmes de l’industrie du voyage que le projet de loi C-2 a laissées de côté. Nous sommes ici pour les agents de voyages indépendants qui travaillent pour eux-mêmes et qui travaillent pour leurs clients: tout d’abord, au début de la pandémie, ils les ont aidés à s'y retrouver dans les voyages annulés, les bons et les remises, et maintenant, ils font des réservations, car les gens, dans un élan d’optimisme, commencent à réserver des voyages. Cependant, ils ne seront payés que lorsque les gens feront ces voyages, et bien sûr, Omicron remet cela en question. Nous sommes ici pour parler en leur nom.
Lorsque le gouvernement sera prêt à travailler avec nous pour s’assurer que ces personnes ne sont pas laissées pour compte dans les projets de loi qu’il présente, nous serons là pour essayer de faire avancer rapidement l'étude des mesures législatives. Lorsque le gouvernement choisit d’autres partenaires, c’est son affaire, mais il y a beaucoup de laissés-pour-compte dans le projet de loi C-2. J’aimerais avoir plus de temps pour le corriger pour qu'il y ait moins de gens laissés pour compte, raison pour laquelle nous ne votons pas pour accélérer l'adoption du projet de loi, sachant très bien que son étude sera accélérée selon ce qu'a prévu le gouvernement en sélectionnant ses partenaires. Nous invitons le gouvernement à travailler avec nous à l’avenir pour créer de meilleures lois et laisser moins de gens pour compte, mais cela ne semble pas être l’approche qu’il a adoptée jusqu’à présent en cette nouvelle législature.
Madame la Présidente, en fait, le gouvernement et les ministres se sont montrés très ouverts à la collaboration avec tous les députés de la Chambre, dans un climat apolitique, pour essayer d’améliorer la loi, un point c’est tout.
Il semble y avoir une différence lorsque le NPD est dans l’opposition, où il est prêt à promettre et à dire absolument n’importe quoi, comme de promettre que le gouvernement allait verser directement 100 000 $ par année à chaque Canadien qui respire d’un bout à l’autre du pays. Le NPD dira n'importe quoi pour parvenir à ses fins.
Au gouvernement, par contre, je vais utiliser l’exemple auquel le député vient de faire référence. Dans la loi, nous parlons de 10 jours de congé de maladie payés. En Colombie-Britannique, avec un premier ministre néo-démocrate, il y a plus de travailleurs et la province a adopté cinq jours de congé de maladie payés. Le NPD fera l’éloge du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique.
Le député et son parti ont choisi de ne pas appuyer ce projet de loi. Ce projet de loi est solide et bon pour les entreprises et les gens. Il procurerait un revenu disponible supplémentaire et soutiendrait les entreprises.
Comment le député peut-il expliquer à ses électeurs que le NPD n’appuie pas le projet de loi C-2?
Madame la Présidente, tout d’abord, le député saura que nous n’avons jamais eu de gouvernement néo-démocrate ici à Ottawa, et j’ai hâte de pouvoir lui prouver qu’il a tort.
Deuxièmement, si le fait que le député de Winnipeg-Nord dise quelque chose suffisait à le rendre vrai, nous vivrions dans un monde de contradiction.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur ce que vient de dire le secrétaire parlementaire. Il a parlé de ce projet de loi et de son intention, selon ses termes, de créer un « revenu disponible » pour les gens. Nous sommes passés de la mise en place de mesures d'aide destinées à protéger la vie et le gagne-pain des gens à la création d’un revenu disponible.
Je suppose que le nouveau plan de relance économique des libéraux consiste à utiliser l’argent du gouvernement pour payer les gens afin qu’ils aillent acheter des choses, au lieu de faire ce que ce projet vise. Je me demande simplement ceci. Le député a‑t‑il relevé ce point et a‑t‑il des observations à faire à ce sujet?
Madame la Présidente, j’imagine que mon collègue conservateur trouvera un certain réconfort dans le fait que ce que le député de Winnipeg-Nord a dit n’est pas vrai. En fait, le gouvernement a suivi les conseils des conservateurs et a annulé la Prestation canadienne de la relance économique. Il a créé la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui, jusqu’à présent, ne s'applique nulle part au pays. Même si la prestation est rétroactive, personne ne pourra y être admissible rétroactivement. Je regrette de devoir dire qu’elle pourrait s’appliquer dans certains cas à l’avenir à cause du variant Omicron.
J’ai assisté plus tôt à une conférence de presse. Ma collègue de Winnipeg-Centre a fait un excellent travail concernant l’idée d’un revenu de base garanti et a présenté à la Chambre un projet de loi que j’ai hâte de débattre et d’adopter. Lorsque nous donnons aux personnes qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté un revenu suffisant pour vivre dignement, nous ne leur donnons pas un revenu disponible. Nous leur donnons assez pour payer le loyer et l’épicerie.
Il y a beaucoup de personnes qui pourraient avoir besoin d’un soutien financier plus important et qui ne vont pas en tirer un revenu disponible. Ce qu’ils obtiendront, c’est un peu de dignité et la capacité d’avoir un foyer, de compter sur ce foyer à l’avenir et de ne pas payer leur loyer en ne sachant pas où ils vont trouver l’argent pour les médicaments et l’épicerie.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue du travail incroyable qu’il fait pour protéger les personnes handicapées, les étudiants et les travailleurs. La question que j’ai à lui poser aujourd’hui concerne les personnes âgées en particulier et la récupération incroyablement décevante du Supplément de revenu garanti.
Je sais que le député a écrit au gouvernement il y a presque cinq mois, le 3 août, pour lui demander de corriger la situation, mais il ne l’a pas fait. La vice-première ministre nous a dit qu’une solution serait apportée et que cela pourrait être fait aussi tard qu’en mai, ce qui, comme nous le savons tous, est beaucoup trop tard pour les personnes âgées qui vivent dans leur voiture, qui ne peuvent pas se permettre de faire leur épicerie ou de payer leur traitement contre le cancer.
Le député pourrait-il faire part au gouvernement de ses observations sur la façon dont nous pourrions remédier à la récupération du SRG aujourd’hui et maintenant?
Madame la Présidente, je remercie la députée de l'importance qu'elle accorde aux aînés qui sont dans une situation pénible à cause de la récupération des prestations.
Je suis vraiment consterné. Nous avons soulevé cette question au cours de l’été, alors qu’il commençait tout juste à être évident que les aînés étaient touchés. Depuis, nous avons appris dans les médias que le gouvernement était au courant du problème en mai dernier. Le gouvernement pense peut-être qu’il est logique de célébrer, à l’occasion du premier anniversaire de la découverte du problème, la tentative de le régler, mais il n'y a rien à fêter pour les personnes âgées qui vivent cela.
Bien des questions se posent encore quant à l’efficacité de cette solution. Je suis heureux de voir que le gouvernement cède à la pression du public et tente de trouver une solution, mais il doit faire mieux. Ce que nous demandions, c’était qu’il élimine tout simplement les prestations liées à la pandémie du calcul pour l’admissibilité aux prestations versées en fonction du revenu. Cela peut sembler compliqué, mais cela signifie simplement qu'on ne tiendrait pas compte des prestations exceptionnelles versées pendant la pandémie dans le calcul du revenu normal versé au titre des programmes statutaires sur lesquels les gens comptent.
Si le gouvernement avait prévenu les gens qu’il allait leur reprendre l’argent un an plus tard et qu’ils devaient mettre de côté une partie de leur revenu à cet effet, ce serait une chose. Cependant, on ne peut pas s’attendre à ce que les aînés qui vivent déjà dans la pauvreté s’y retrouvent dans tous les détails des ministères, que les députés eux-mêmes ont souvent du mal à comprendre, ni s’attendre à ce qu’ils posent des questions directement aux ministériels et obtiennent des réponses directes quand nous ne pouvons même pas le faire nous-mêmes.
Il était inacceptable de s’attendre à ce que les personnes âgées en détresse financière se débrouillent toutes seules, tout comme il est inacceptable de les punir pour cela, et de retarder la solution jusqu’à un an à partir du moment où elles ont eu connaissance du problème.
Madame la Présidente, je suis très reconnaissant au député pour sa contribution au débat d’aujourd’hui.
En juin de l’année dernière, lorsqu’il a été question du projet de loi C‑208, un projet de loi qui permettrait à une personne de vendre sa ferme familiale ou son entreprise de pêche à ses enfants et d’être traitée de la même façon que si elle vendait à une personne sans lien de dépendance, le gouvernement et le ministre ont dit que la date d’entrée en vigueur n’était pas précisée dans la mesure législative et qu’ils allaient donc la réinterpréter comme entrant en vigueur cette année.
Dans ce projet de loi, au moins le ministère des Finances semble avoir appris sa leçon, et il n’y a pas de date d’entrée en vigueur pour les amendements ici. Le député convient-il qu’il est important que le gouvernement, et dans ce cas en particulier le ministère des Finances, respecte la volonté du Parlement et que, si un texte de loi ne comporte pas de date d’entrée en vigueur lorsque le gouvernement modifie une loi en vigueur, cette loi soit considérée, une fois qu’elle a été adoptée par les deux Chambres et qu’elle a reçu la sanction royale, comme ayant force de loi?
Le député croit-il que le ministère des Finances et le gouvernement ont appris leur leçon et qu’ils en tiennent compte dans le projet de loi C‑2?
Madame la Présidente, je suis reconnaissant au député d'avoir mentionné ce projet de loi. Il sait probablement que l’ancien porte-parole du NPD en matière de finances, Guy Caron, a été le premier rédacteur et le champion de ce projet de loi. C’est un projet de loi que j’ai été très heureux d’appuyer au cours de la dernière législature.
Généralement, lorsque les législateurs ici présents apportent des modifications à une loi ou qu'un projet de loi est présenté et adopté, on s'attend à ce que la mesure législative entre en vigueur. Ce n’est pas au gouvernement de décider au hasard à quel moment certaines dispositions vont entrer en vigueur. Ce projet de loi contient une modification importante. Il n’est pas rétroactif, dans le sens où il était acceptable pour le gouvernement de récupérer rétroactivement les prestations des aînés, ce qui est dommage. Cependant, pour ce qui est de la récupération des paiements de dividende versés par des entreprises qui n’en avaient pas besoin, les députés auraient dû entendre les membres du comité des finances. On a fait tout un plat pour dire à quel point il serait terrible de rendre la récupération rétroactive. J’ai trouvé ça drôle. Si les personnes âgées pouvaient appeler leurs finances des dividendes, peut-être que le gouvernement se soucierait d'elles.
J’ai d'ailleurs suggéré au comité des finances de se pencher sur la façon de qualifier de dividendes l’avoir financier des aînés, afin que ces derniers puissent être mieux représentés à la table du comité. J’espère que nous le ferons. J’espère en tout cas que les amendements qui ont été apportés à ce projet de loi seront considérés comme en vigueur, de même que le reste du projet de loi, une fois celui-ci adopté.
Madame la Présidente, le député n’a pas dit précisément pourquoi le NPD n’appuierait pas le projet de loi C-2.
Le projet de loi C-2 fournirait un soutien continu aux entreprises et aux particuliers de façon concrète et tangible. Je comprends qu’il ne couvre pas tout ce que souhaiterait le NPD, mais il aiderait les Canadiens.
Le député pourrait-il expliquer aux personnes qui suivent le débat, ou aux habitants de sa circonscription, pourquoi les néo-démocrates s'opposent à une mesure législative qui aide les gens à faire face à la pandémie actuelle?
Madame la Présidente, nous débattons d’une motion d’attribution de temps et, demain, nous débattrons du projet de loi. J’aurai plus de temps demain pour consigner ces réflexions au compte-rendu. Le député peut également consulter les autres discours que j’ai prononcés sur ce projet de loi, qui expliquent en détail pourquoi le NPD ne l’appuie pas.
Madame la Présidente, quel moment je vis! Quelle expérience de prendre la parole à la Chambre des communes! Je remercie les électeurs de Peterborough—Kawartha. C’est grâce à leur appui que je suis là. Je suis là parce qu’ils ont cru en moi. Je promets de faire de mon mieux et de faire ce que j’ai appris dans ma jeunesse à Douro, en Ontario: travailler fort. Comme le dit la chanson Journey, je ne suis qu’une fille de petite ville, et je crois fermement aux leçons qu’une petite ville enseigne: aider les autres en servant véritablement.
Remontons donc à juin 2021. J’ai reçu un appel d’une maman très désemparée du nom de Kim, dont la fille Cassy était portée disparue. Cassy souffrait de schizophrénie, et Kim était d’avis que les médias n’accordaient pas à sa disparition l’attention qu’elle méritait, parce que Cassy vivait dans la rue. Dans une entrevue qu’elle m’a accordée sur les médias sociaux, Kim a imploré les gens de lui ramener Cassy. Dans les 72 heures qui ont suivi, Cassy a été retracée dans le commerce du sexe à Toronto, et ramenée à Peterborough—Kawartha, grâce aux internautes qui ont parlé de son cas.
Je n’ai jamais rencontré Cassy. J’ai tout au plus causé avec sa mère. Mais je reviens au mois d’août 2021, pendant la campagne électorale. Juste à l’extérieur de ma permanence électorale, il y avait une femme en détresse. Je lui ai demandé comment je pouvais l’aider. Elle m’a regardé dans les yeux et m’a dit qu’elle avait peur. Elle m’a confié qu’elle n’avait nulle part où vivre et que les gens de la rue lui faisaient du mal. J’ai remarqué des ailes tatouées sur sa poitrine, le même tatouage que sa mère Kim m’avait décrit lorsque nous avons appelé à l’aide pour la retrouver. Soupçonnant que ce pouvait être elle, je lui ai donc demandé si elle s’appelait Cassy. Elle m’a répondu oui.
Comme beaucoup de personnes qui sont forcées de vivre dans la rue et de mener un combat contre la maladie mentale et la toxicomanie, Cassy avait une mère et une famille qui l’aimaient, mais ce n’est pas toujours assez. Des traumatismes et les circonstances l’ont amenée là. Elle n’a pas choisi cette vie.
Je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Miramichi—Grand Lake.
Cassy n’avait pas choisi cette vie. Je ne voyais pas Cassy tous les jours, mais lorsque je la voyais, elle était désemparée, épuisée, affamée et effrayée. Elle n’avait pas de chez-soi, et elle ne bénéficiait pas de l'aide nécessaire pour obtenir le traitement dont elle avait besoin. Le 20 septembre 2021, oui, le jour de l’élection, pendant que je faisais des visites avec mon équipe, j’ai reçu un texto qui m’a coupé les jambes. C’était sa mère qui m’annonçait: « Cassy est morte. C’est son corps que l’on a trouvé derrière le magasin de musique. La famille n’est pas encore avisée, et je ne pense pas qu’on ait déjà dévoilé son nom aux médias ». J’étais complètement bouleversée. J’étais anéantie émotivement; j’avais le cœur déchiré. J’avais l’impression d’avoir personnellement abandonné Cassy.
Comment le système a-t-il trahi Cassy? Combien d’autres personnes, comme Cassy, seront-elles laissées pour compte? À ce moment-là, je me suis demandé pourquoi je m’étais lancée en politique et pourquoi c’était important. Mon partenaire, Ryan, était avec moi, et comme tout excellent partenaire, il m’a aidé à me recentrer et m’a remonté le moral. Il m’a pris la main et m’a dit qu’en acceptant cette fonction de députée, je pouvais faire partie du changement qui était nécessaire pour les gens comme Cassy.
Je me suis portée candidate à ce poste parce que je sais que nous pouvons faire mieux. Nous devons changer la façon dont nous parlons de la santé mentale, nous devons mieux comprendre les complexités de la dépendance et nous devons modifier les politiques qui s'appliquent lorsque des personnes comme Cassy sont incapables de prendre soin d’elles-mêmes. Nous avons besoin d'infrastructures et nous devons consacrer des ressources à la construction d’établissements de traitement de la santé mentale tournés vers l’avenir. La santé mentale a une incidence sur chacun d’entre nous.
Nous avons entendu parler de tant de programmes et de tant d’argent consacrés à la santé mentale, mais les choses ne s’améliorent pas. Elles semblent empirer. L’argent ne règle pas tout. Si nous ne dirigeons pas l’argent au bon endroit ou si nous ne disposons pas d’un calendrier raisonnable pour l’affectation des fonds, d’une vision ou d’un plan novateur de partenariat, nous ne pouvons pas espérer un changement. Nous devons changer notre façon de percevoir la santé mentale et d'en parler. C’est ce qui nous aidera à changer la façon dont nous la traitons. Les êtres humains ont la fâcheuse réputation de ne pas comprendre une chose tant qu'ils ne l’ont pas vécue.
Heureusement, et malheureusement aussi, la plupart d’entre nous ont été confrontés aux ravages de la maladie mentale. La plupart d’entre nous savent que la santé mentale contribue au bonheur, à la créativité et à la productivité, qui sont des facteurs directement liés à l'économie. La crise économique actuelle est une crise de santé mentale. Comment pouvons-nous espérer que des personnes qui n’ont pas les moyens de se nourrir ou de se loger sortent du cycle de la pauvreté? Nous devons réduire le coût de la vie si nous voulons nous attaquer sérieusement au dossier de la santé mentale. Nous devons créer un environnement qui favorise l’indépendance et la confiance.
J’ai été nommée ministre du Tourisme du cabinet fantôme, et je sais de première main à quel point ce secteur souffre. Bon nombre de ceux qui ont été dévastés par la pandémie ne veulent pas d’autres prêts; ils veulent travailler. L’une de mes solutions économiques préférées vient du député de Carleton, qui a dit que les programmes et les subventions doivent être trois choses: opportuns, ciblés et temporaires.
Comme je l’ai dit plus tôt, la présente crise économique est une crise de santé mentale, et je travaillerai avec diligence pour aider à la récupération des emplois perdus. Nous devons retrouver nos amis et notre famille. Nous avons plus que jamais besoin les uns des autres. Nous devons accepter et respecter les directives de santé publique, mais nous devons aussi être mieux préparés à faire face à la nouvelle normalité. Nous devons faire la transition pour apprendre à vivre avec la COVID.
Cette pandémie a amplifié la crise des opioïdes. Ma circonscription, Peterborough—Kawartha, affiche l’un des taux les plus élevés de décès imputables aux opioïdes au pays. Nous affichons le deuxième taux de surdose le plus élevé de l’Ontario. Chez nous, des gens meurent dans la rue et à la maison. J’ai moi-même perdu des amis et des membres de ma famille à cause de surdoses et de suicides.
En me levant ici aujourd’hui, je veux laisser ce message pour moi-même et pour tous les résidants de ma circonscription, Peterborough—Kawartha: nous ne pouvons pas baiser les bras; nous ne pouvons pas nous arrêter. Nous devons travailler chaque jour pour trouver ce qui fonctionne, mais surtout, ce qui ne fonctionne pas. Je travaillerai pour Peterborough—Kawartha et pour toutes les personnes comme Cassy qui sont laissées pour compte par le système, car je crois que lorsque nous prenons soin de nos voisins, nous prenons soin du pays tout entier. Nous ne pouvons pas cesser d’y croire.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée de sa première intervention à la Chambre des communes. Je me souviens encore de la mienne, il y a quelques années.
Je voudrais revenir sur l’importance de la cinquième vague perçue et réelle qui approche rapidement pour savoir ce que la députée recommanderait à ses concitoyens et à ses collègues en ce qui concerne l’importance du vaccin de rappel. Il est compréhensible de vouloir que les familles se réunissent et que l’économie continue de tourner, mais des jours difficiles s’annoncent. La députée voudrait-elle dire, entre autres pour ses concitoyens, ce qu’elle pense du vaccin de rappel?
Madame la Présidente, je remercie le député et je suis sensible au fait qu’il se rappelle sa première intervention.
Cette intervention concerne Cassy, la santé mentale et les personnes qui meurent à cause des opioïdes. C’est sur ces enjeux que nous devons nous concentrer. Où sont les traitements? Où est le financement pour les établissements psychiatriques? Voilà ce que je demande.
Évidemment, tout le monde doit se faire vacciner et il faut suivre les consignes sanitaires, mais, à Peterborough, 75 personnes ont succombé à une surdose d’opioïdes depuis mars 2020, tandis que la COVID est responsable de 25 décès. Le gouvernement ne devrait pas fermer les yeux sur la crise des opioïdes, il devrait faire son travail.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son discours. Je sais que c'est son premier et que ce n'est pas facile de se lever à la Chambre. J'ai beaucoup aimé son discours et l'histoire de Cassy était très touchante.
La santé mentale est évidemment un immense problème. Qui dit santé mentale dit santé. Or, dans sa mise à jour budgétaire, le gouvernement n'investira pas dans les transferts en santé avant 2027, alors qu'il y a un problème aigu. Tous les premiers ministres provinciaux du Canada demandent qu'Ottawa augmente ses transferts en santé de 22 à 35 %. Ma collègue est-elle d'accord avec cette demande?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous devons nous concentrer maintenant sur les mesures à prendre pour mettre en place de meilleurs centres de traitement. Il y a de nombreuses mesures de réduction des méfaits. On parle de beaucoup de ces mesures, mais il faut aussi faire baisser le coût de la vie.
Quand on examine la situation, on s’aperçoit que, souvent, à l’origine de la dépendance aux opioïdes, il y a la faim. Nous devons examiner ce que nous faisons pour aider les citoyens à composer avec la hausse du coût de la vie. Certaines personnes qui ont un emploi recourent aux banques alimentaires. Voilà sur quoi nous devrions concentrer notre attention.
Madame la Présidente, je souhaite féliciter moi aussi la députée de sa première intervention au Parlement. Elle a eu raison de parler de l’autre pandémie qui frappe ce pays, la crise des surdoses d’opioïdes. Elle a également proposé très judicieusement de laisser tomber ce qui ne marche pas. Je prétends que la lutte antidrogue ne donne rien. Criminaliser les consommateurs de stupéfiants ne mène à rien. On voit des nombres de décès sans précédent au Canada.
La députée convient-elle avec le NPD qu’il est temps de s’attaquer au fond du problème, qui est l'approvisionnement en drogues illicites toxiques, et de passer à un approvisionnement réglementé, sûr et assorti d'un minimum de restrictions, de sorte qu’au moins, celles et ceux qui, dans nos collectivités, connaissent les affres de la dépendance et achètent de la drogue au crime organisé dans la rue et meurent en nombres records, aient accès à des drogues dont on connaît la composition?
Madame la Présidente, quand nous voyons comment nous traitons la toxicomanie et la santé mentale, nous devons changer notre façon d’en parler. Nous devons considérer la toxicomanie comme la maladie qu’elle est. Les centres de consommation sont tout à fait importants en matière de réduction des méfaits, mais la solution durable et à long terme est celle du traitement et de l’intervention. Nous devons mettre l’accent là-dessus.
Nous avons actuellement dans notre collectivité de Peterborough-Kawartha une situation où les criminels qui vendent ces drogues qui tuent des gens sont remis en liberté. Des projets de loi comme le projet de loi C‑5 n’aident pas à cet égard. Nous avons besoin de mesures législatives qui s’attaquent vraiment à ce problème, pour que ces trafiquants répondent de leurs actes.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C‑2. Ces deux dernières semaines, en tant que député et membre du comité des finances, j’ai appris quelque chose de très intéressant. Une des premières questions posées au comité était la suivante: « D’où vient l’argent? »
Le gouvernement libéral va affecter 7,4 milliards de dollars à des programmes semblables à la PCU et aux autres programmes de la première série de mesures qu’il a mises en place pendant la pandémie. Cependant, nous avons depuis appris qu’une partie de cet argent a, en fait, fini dans les poches d’organisations criminelles. Des personnes ont pu frauder et obtenir des fonds publics à des fins criminelles, mais cela ne dérange pas les libéraux, puisque, tout récemment, ils ont réduit les peines pour certaines infractions, notamment celles liées aux armes à feu.
Nous savons que le gouvernement libéral est laxiste face au crime et aux criminels. Les Canadiens le savent. Cependant, si nous regardons ce qu’ils font en ce moment même, ils vont dépenser 7,4 milliards de dollars, et ce, sans qu'on exerce la moindre surveillance. L’Agence du revenu du Canada ne surveille aucunement l'utilisation de ces fonds. Le rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, montre que des millions de dollars, de l’argent durement gagné par les contribuables, finissent dans les poches de criminels. D’autres fonds sont allés à des détenus. S’il y avait la moindre possibilité que l’argent des contribuables canadiens remplisse les coffres d’organisations terroristes, les députés peuvent-ils croire que le gouvernement du Canada permettrait qu'une telle chose se produise, mais surtout, qu’il ne réagirait pas?
Les citoyens de Miramichi-Grand Lake ne veulent pas financer des organisations terroristes. Ils ne veulent pas verser d’argent à des détenus. Ils ne veulent pas financer le crime organisé. Ils ne veulent pas financer des criminels dans quelque activité que ce soit, et ils ne veulent certainement pas que les peines imposées pour des infractions liées aux armes à feu soient revues à la baisse.
Le gouvernement libéral fait reculer le Canada à bien des égards en ce moment. Parlons de cette première question, que le député de Carleton a posée au comité: « D’où vient l’argent? » Le gouvernement du Canada n’a aucune idée d’où viennent ces 7,4 milliards de dollars. Il a fini par dire qu’ils viennent du fonds de réserve. Très bien, mais d’où venait cet argent?
J’insiste sur le fait que cet argent proviendrait des recettes énergétiques. Notre pays est un chef de file du secteur de l’énergie. Qu’il s’agisse de pétrole, de gaz, de minéraux ou de mines, nous sommes des chefs de file dans le développement de ces secteurs qui génèrent une part importante des revenus pour notre pays et ses contribuables. Les libéraux financent la PCU et d’autres programmes sans exercer la moindre surveillance, en utilisant les recettes provenant des industries mêmes qu’il cherche à éliminer face au reste du monde.
Actuellement, ils sont incapables de résoudre le problème des droits de douane sur le bois d’œuvre. Les États-Unis ont besoin de plus de pétrole et doivent se tourner vers l’OPEP et d’autres pays pour répondre à leurs besoins en matière de pétrole et de pipelines. Le gouvernement canadien ne pourrait-il pas dire aux Américains: « Nous allons vous fournir du pétrole. Construisons un oléoduc ensemble. En passant, ne pourriez-vous pas supprimer les droits de douane sur notre bois d’œuvre? »
C’est un argument plutôt général, un argument de base, mais je parie que les libéraux ne l’ont jamais formulé. Ils ne l’ont pas fait parce qu’ils n’ont aucun plan pour notre pays. Ils n’ont aucun plan pour Miramichi—Grand Lake. Tout ce qu’ils veulent faire, c’est parler de la crise climatique et avoir l’appui de tout le monde. Ils avaient le soutien massif des Premières Nations du pays à tel point qu’ils n’ont même pas assisté à la première Journée de la vérité et de la réconciliation. Ils ont mis le drapeau en berne durant six mois.
Nous parlons d’un gouvernement qui n’a aucun respect pour la population canadienne, aucun respect pour l’argent durement gagné par les contribuables de Miramichi—Grand Lake, du Nouveau-Brunswick et des autres provinces et territoires. Nous parlons du gouvernement de ce pays, qui affiche le deuxième taux d'inflation en importance au monde.
J’ai 43 ans. J’ai eu la chance d’acheter une maison construite en 1919 dans une région rurale du Nouveau-Brunswick. Elle n’était pas en très bon état et au fil des années, j’ai fait beaucoup de travaux pour la retaper. Il y a des gens de mon âge et même plus jeunes que moi qui n’auront jamais la chance de devenir propriétaires dans ce pays.
En 2006, j’ai acheté ma maison pour 40 000 $. Aujourd’hui, je pourrais la vendre 160 000 $ ou 170 000 $. J’habite dans une petite localité rurale du Nouveau-Brunswick où la connexion Internet est très mauvaise et dont la seule ressource est la forêt. Au fil du temps, j’ai vu disparaître cette industrie. Si la valeur de ma maison a autant augmenté, imaginez ce que vaut aujourd’hui une maison payée 300 000 $ en 2005. Probablement des millions de dollars.
Les Canadiens n’auront pas les moyens d’acheter une maison. Ils n’auront pas d’enfants. Nous devons favoriser la croissance démographique. J’ai quatre enfants. Je peux dire qu’aujourd’hui, élever quatre enfants, cela coûte très cher. Si c’était à refaire, j’en aurais encore quatre. J’adore les enfants.
Cependant, prenons une personne qui a 28 ou 29 ans aujourd’hui. Cette personne veut acheter une maison, une maison qui devrait valoir 250 000 $, mais qui coûte maintenant 800 000 $. Elle a un conjoint qui veut avoir des enfants, mais ces deux personnes n’ont même pas les moyens d’en avoir un. Voilà le pays que le gouvernement laisse à nos enfants et à nos petits-enfants à venir. C’est inacceptable.
En tant que membre de l’équipe conservatrice, je crois qu'il faut demander au comité d'inviter l’Agence du revenu du Canada pour assurer un suivi de l’argent durement gagné par les contribuables canadiens ainsi que la vérificatrice générale, pour l'interroger sur ces questions sérieuses. Cela nous permettra aussi de leur demander pourquoi ils ne soumettent pas à une vérification les personnes qui ont escroqué les Canadiens de leur argent durement gagné.
Pourquoi cela se produit-il? Comment le premier ministre du Canada peut-il soutenir cette entreprise? Comment peut‑il dire qu’il défend l’intérêt des Canadiens alors que des gens dans la vingtaine et la trentaine ne pourront jamais posséder une maison dans ce pays? Comment peut-il dire qu’il défend leur intérêt? Il est à l’origine de l’inflation du coût du logement. Le coût du bacon a augmenté de 30 à 35 % rien qu’au cours des deux dernières années. Les gens ne peuvent même plus se payer du bacon.
Je pense qu'il y a abus de pouvoir. Nous avons un premier ministre qui est déconnecté de tous les Canadiens. Il a assurément perdu contact avec la réalité du Canada rural. Il est déconnecté des gens de Miramichi—Grand Lake.
J’ai ici le rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Je suis éberlué qu’on y dise que les fraudes liées au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont été commises de façon analogue, c'est‑à‑dire que le prêt était transféré du compte d’entreprise du demandeur à son compte personnel, puis retiré en espèces. Nous avons dans ce pays des gens qui s'approprient l’argent des contribuables. Nous avons 1 million d’emplois non pourvus, des maisons que personne ne peut se payer et de la nourriture que personne ne peut se payer.
C’est la beauté d’être à la Chambre aujourd’hui. J’ai à mes côtés un bon ami de la Nouvelle-Écosse. Mon père est de la Nouvelle-Écosse. J’ai un autre ami ici, de Terre-Neuve, et ils sont ici à travailler pour la population canadienne qui les a envoyés ici. Ils travaillent ici pour s'assurer que l’argent que les contribuables ont gagné à la sueur de leur front fasse l'objet d'un contrôle.
Le Parti conservateur du Canada est le seul parti qui a jamais exercé une surveillance sur l’argent que les contribuables canadiens gagnent à la sueur de leur front. Nous devons tenir le gouvernement responsable parce que le premier ministre est déconnecté, non seulement du Canada rural et de Miramichi—Grand Lake, mais de toute la population canadienne.
Nous devons nous assurer que l’argent des contribuables canadiens ne finance pas des organisations terroristes, des organisations criminelles, des escrocs et des petits criminels. Nous ne pouvons pas nous permettre que l’argent durement gagné par les Canadiens soit versé à ces organisations.
Nous avons présenté une motion au comité. Le Parti conservateur, les membres de ce comité et tous les députés de ce côté‑ci de la Chambre veulent une surveillance du premier ministre, parce que les Canadiens en valent la peine, parce que l’argent de leurs impôts en vaut la peine et parce que la population du pays doit passer en premier.
Madame la Présidente, le député a fait des observations intéressantes. Je ne suis pas nécessairement d’accord dans le cas de plusieurs d’entre elles. Si j’étais d’accord, cela signifierait probablement que nous n’aurions pas eu de programmes comme la PCU, le programme de subventions salariales, et ainsi de suite, à cause de craintes ou de retards. Ce dont il est question ici, c’est du projet de loi C‑2, et le projet de loi C‑2 vise à soutenir les petites entreprises et les Canadiens de façon concrète et tangible.
Pourquoi le député ne reconnaît-il pas que les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement soit là durant les périodes difficiles, c’est-à-dire en cas de pandémie, pour fournir l’aide nécessaire? C’est là que va l’argent, pour soutenir de vraies personnes et de vraies entreprises. Pourquoi ne pas soutenir cela?
Madame la Présidente, soutenir les entreprises et les personnes dans le besoin sont des principes du Parti conservateur du Canada. Le problème, ici, c’est que les libéraux ne pouvaient pas nous dire d’où venait l’argent, et ils ne pouvaient pas nous dire combien il en coûterait pour l'administrer. Nous avons fini par obtenir un chiffre proche de 200 millions de dollars, et les libéraux n’ont pas pu nous dire si ce montant était compris ou non dans les 7,4 milliards de dollars.
Le gouvernement libéral du Canada n’a aucune idée de ce qu’il fait subir aux contribuables canadiens. Soutenons-nous les entreprises? Absolument. Soutenons-nous les gens dans le besoin? Absolument, mais nous surveillerons ce que font les libéraux avec les fonds publics.
[Français]
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour dire que ma circonscription est la plus belle au monde; c'est le paradis.
Par ailleurs, le discours de mon collègue était très intéressant. Comme d'habitude, les conservateurs nous entretiennent beaucoup de l'axe économique.
Au Bloc québécois, nous considérons que les aînés de 65 ans et plus sont dans une situation économique précaire en ce moment. Nous en avons énoncé les différentes variables dans les derniers jours et dans les derniers mois. Cela fait même plusieurs années que le Bloc québécois réclame une meilleure qualité de vie pour les aînés, particulièrement en ce qui concerne leur pouvoir d'achat.
J'aimerais que mon collègue m'entretienne du fait que, lorsqu'on garde les aînés dans la précarité, cela ne profite à personne sur le plan économique. Cela engendre plus de frais de soins de santé, et la perte du pouvoir d'achat des aînées fait diminuer les retombées économiques.
Que pense-t-il de notre demande d'augmenter le pouvoir d'achat des aînés en leur donnant 110 $...
À l'ordre. Je dois donner à l'honorable député de Miramichi—Grand Lake l'occasion de répondre.
Le député de Miramichi—Grand Lake a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, il va de soi que le Parti conservateur du Canada fera toujours passer les aînés en premier. Nous savons que le gouvernement libéral du Canada ne fait passer personne en premier sauf ses amis, comme dans le scandale UNIS, les scandales liés à l’approvisionnement et celui de SNC‑Lavalin. Je n'ai pas assez de temps pour tous les nommer. Les députés peuvent regarder ce que les libéraux ont fait aux personnes âgées. Suis-je d’accord avec la députée? En principe, oui.
Ma collègue et moi avons en commun de faire passer les aînés en premier, et nous savons que le gouvernement libéral fera passer ses amis en premier, de même que les criminels, les prisonniers et les terroristes.
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr que les conservateurs de Harper faisaient passer les aînés en premier lorsqu’ils essayaient de faire passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans au Canada. Toutes les personnes de 65 et 66 ans qui auraient été privées de prestations n’étaient pas très heureuses.
Ce projet de loi mettrait essentiellement fin à ce que nous appelons la PCU en exigeant qu’il y ait un confinement total dans une province avant que les travailleurs ne soient admissibles aux prestations. Étant donné l'arrivée du variant Omicron au pays, le NPD continue d'affirmer, comme nous le suggérons depuis un certain temps, que les travailleurs devraient obtenir un soutien jusqu’à ce que la pandémie de COVID soit terminée.
Mon collègue est-il d’accord avec le NPD pour dire que l'exigence d'un confinement complet est trop lourde? Dans l’affirmative, quelle condition proposerait-il pour que les travailleurs touchés par la pandémie puissent recevoir des prestations?
Madame la Présidente, d’abord et avant tout, mon collègue est mal informé. Deuxièmement, la seule chose que nous pouvons obtenir des néo-démocrates à la Chambre, c’est qu’ils voteront toujours pour le gouvernement canadien et le premier ministre. Ils sont la raison pour laquelle les libéraux continuent d’avoir un gouvernement minoritaire.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard.
La demande contenue dans le projet de loi C-2 s’élève à 7,4 milliards de dollars, et le projet de loi est adopté à la hâte à la Chambre, sans que l’on ait le temps de se pencher sur une autre dépense de 7,4 milliards de dollars en comité. Beaucoup de situations de ce genre se sont produites au cours des deux dernières années, depuis le début de la pandémie. Je me souviens qu’au début de 2021, il y avait un projet de loi représentant 52 milliards de dollars de dépenses, et le gouvernement voulait que le Parlement l’approuve en quatre heures, littéralement, avec peu de possibilités de surveillance et peu de possibilités d'assurer un tant soit peu de transparence ou de responsabilité quant à ces dépenses. Maintenant, avec le projet de loi C-2, on nous demande d’approuver 7,4 milliards de dollars.
Je veux me concentrer sur quelques points aujourd’hui. Le premier est de savoir qui est laissé pour compte dans le projet de loi C-2. Je pense qu’il est très important que nous reconnaissions qui est laissé pour compte dans le projet de loi. Deuxièmement, je veux me concentrer sur la question de la responsabilité, de la transparence et de la surveillance, des éléments qui font gravement défaut dans le projet de loi. Le député de Carleton a demandé aux fonctionnaires du ministère des Finances d’où venait cet argent, et tout ce que nous avons entendu en retour, c'est un silence total. Il a suggéré qu’il y avait peut-être un arbre dans lequel pousse de l'argent dans notre pays, mais il n’y a pas eu de réponse. C’est le genre de questions dont nous pourrions traiter si nous avions plus de temps.
J’ai vraiment la chance de venir de la circonscription de Barrie—Innisfil, qui est aussi connue sous le nom de « Terminal 4 ». Beaucoup d’employés de l’aéroport Pearson et de compagnies aériennes, de voyages et de tourisme vivent dans ma circonscription. Bon nombre d’entre eux ont ressenti de l’anxiété, non seulement au cours des 18 derniers mois, en essayant de recoller les morceaux de leur vie alors que l’industrie du voyage et du tourisme a été décimée, mais aussi en raison du fait qu’au cours des derniers jours, nous avons vu des avis du gouvernement du Canada sur les voyages. Ils freinent vraiment certaines des décisions que les Canadiens ont prises de voyager pendant les Fêtes, d'aller à l’étranger dans des pays chauds, ce que font généralement les Canadiens, ou de voyager simplement pour rendre visite à leur famille aux États‑Unis. Beaucoup de ces voyages ne se font pas, et cela a un impact sérieux sur notre industrie du voyage et du tourisme, en particulier sur le secteur aérien, qui a été durement touché au cours des 21 derniers mois, et sur les conseillers en voyages, comme les agents de voyages, dont bon nombre ont été exclus au cours des 21 derniers mois des nombreux avantages offerts par le gouvernement. Aujourd’hui, ils sont à nouveau laissés pour compte.
J’ai entendu la secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme dire qu’ils devront présenter une demande comme tout le monde, mais d’après les discussions que j’ai eues avec l’Association canadienne des conseillers en voyages indépendants, présenter une demande n’est tout simplement pas une option. Ils ne se sont pas admissibles parce que beaucoup d’entre eux sont des conseillers en voyages indépendants. Ils n’ont pas pignon sur rue et n’ont pas de locaux commerciaux. Ils travaillent à partir de chez eux. Cependant, ils génèrent 2,4 milliards de dollars de revenus, du moins ils le faisaient en 2019, avant que la pandémie ne frappe.
Un grand nombre des 12 000 conseillers en voyages indépendants du pays, comme Heather Kearns et Charlene Caldwell dans ma circonscription, n’étaient admissibles à aucune des prestations liées à la pandémie. Par conséquent, elles ont vu leur chiffre d’affaires chuter de façon vertigineuse. Souvent, ces personnes ne sont payées pour des réservations que lorsque les voyages ont lieu, alors les députés peuvent imaginer la situation, si nous réservions un voyage et que ce voyage était annulé et remboursé et que nous ne nous faisions pas payer pour les réservations pour lesquelles nous avions travaillé.
Les 20 derniers mois ont été terriblement difficiles pour les conseillers en voyages, et la situation va perdurer. Le projet de loi C‑2 n’aborde pas directement la demande de l’Association canadienne des conseillers en voyages indépendants, qui réclame une sorte de financement provisoire pour permettre aux conseillers en voyages d’accéder plus facilement aux programmes gouvernementaux. Je pense que c’est un échec du projet de loi C‑2.
L’autre élément, dont nous ont parlé les aînés, est la récupération du Supplément de revenu garanti. De nombreux aînés souffrent en ce moment. Le Canada est aux prises avec une crise de l’abordabilité et les hausses du coût du chauffage, de l’essence, de l’épicerie et de l’électricité touchent de façon disproportionnée les aînés, non seulement dans ma circonscription, mais partout au pays. De nombreuses personnes âgées ont demandé la PCU, et maintenant, parce qu’elles l’ont reçue, elles voient l’argent récupéré sur le montant de leur Supplément de revenu garanti. Le gouvernement s’attaque à ce problème, mais n’agira pas avant mai 2022, et par conséquent bon nombre de ces aînés continueront de souffrir de la crise de l’accessibilité financière et de la crise de l’inflation qui sévit actuellement.
Ce ne sont là que quelques-unes des graves lacunes de ce projet de loi.
Au cours des derniers jours, j’ai entendu, comme beaucoup de mes collègues à la Chambre, des conseillers en voyages et d’autres personnes de l’industrie du voyage et du tourisme dire à quel point ils sont inquiets des derniers avis aux voyageurs, surtout à l’approche du temps de l’année où le Canada connaît sa période de voyage la plus achalandée. Bon nombre de ces conseillers en voyages vont tout simplement perdre encore une fois des revenus, et nous devrions donc prévoir dans le projet de loi C‑2 des mesures de soutien plus larges pour le secteur des voyages et du tourisme. De telles mesures ne sont pas abordées dans ce projet de loi, et les conseillers en voyages indépendants en subiront les conséquences.
Ce que nous voulons également voir dans le projet de loi C‑2, et ce point me semble extrêmement préoccupant, est le niveau de responsabilité et de transparence qui a été demandé par les députés conservateurs au comité des finances, en particulier pour ce qui est de la surveillance. Le CANAFE a publié un rapport, et je rappelle aux Canadiens que CANAFE est l'acronyme du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Son travail consiste à surveiller littéralement toutes les opérations financières effectuées dans notre pays. Il a publié un rapport, et ce n'est qu'après la réception d'une demande d'AIPRP présentée par M. Rubin, un chercheur d'Ottawa, que l'on a découvert l'étendue, la portée et l'ampleur des fraudes liées à la PCU commises au Canada. Les conservateurs ont proposé des amendements au projet de loi C‑2, mais ceux-ci n'ont pas été intégrés à la dernière version du projet de loi. Ces amendements visaient à inclure dans le projet de loi une vérification, fondée sur le rapport du CANAFE, effectuée par la vérificatrice générale, ainsi qu'un examen de certaines des mesures prises par l'ARC pour enquêter sur ce problème et poursuivre les fraudeurs.
Voici quelques exemples de ce que contient ce rapport du CANAFE. C'est vraiment troublant, et cela devrait aussi troubler les Canadiens compte tenu de l'étendue, de la portée et du montant de la fraude. Il est aussi important de souligner qui est impliqué dans cette fraude.
Le CANAFE a publié ce rapport pour la première fois en 2020. Les députés savent-ils combien d'enquêtes l'Agence du revenu du Canada a lancées depuis? Aucune en 21 mois. Ce fait à lui seul est troublant. Les conservateurs ont tenté de faire amender le projet de loi afin qu’on puisse enquêter au nom des Canadiens, ou au moins permettre aux organismes chargés d'enquêter d'examiner la question de la fraude.
Le rapport du CANAFE est intéressant à lire, et j'invite tout le monde à le faire. Je vais certainement l'afficher sur certains réseaux sociaux. Il contient un excellent sommaire, mais beaucoup de données ont été caviardées. Comme je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, je vais rapidement résumer certains des défis liés à ce rapport du CANAFE et expliquer pourquoi il est important qu'ils fassent l'objet d'une enquête. En voici un extrait:
Des entités déclarantes ont indiqué que des organisations criminelles utilisant des identités volées ainsi que des particuliers recrutés dans les médias sociaux effectuent des « fraudes à la PCU » dans certaines villes...
C'était en 2020, et rédigé au présent. Le rapport se poursuit ainsi:
...les cartes prépayées sont chargées avec des allocations de la PCU et d'autres fonds blanchis.
Des entités déclarantes ont mentionné que des clients qui ne sont pas admissibles, ou qui travaillent à temps plein, ont demandé la PCU et l'ont reçue.
De plus, selon une entité déclarante, des fraudeurs se servent de renseignements d'identification personnelle volés pour demander en ligne la PCU ou des remboursements de la TPS et s'arrangent pour faire déposer les fonds sur des cartes prépayées ou rechargeables.
Nous avons aussi entendu parler des gangs et des organisations criminelles qui ont utilisé la PCU pour financer l'achat d'armes.
C'est un enjeu très important pour les Canadiens. Le gouvernement a distribué des milliards de dollars sans contrôle, sans reddition de comptes et sans transparence. Les conservateurs sont donc d'avis qu'il est important de faire enquête dans ce dossier.
J'ajouterai une dernière chose. L'autre jour, au comité de l'éthique, j'ai demandé aux membres d'étudier une motion dans laquelle il était proposé d'examiner les dépenses de plus de 600 milliards de dollars liées à la pandémie qui n'ont pas fait l'objet d'une reddition de comptes du gouvernement, et la motion a été rejetée par les députés libéraux.
Nous devons aller au fond des choses pour que les Canadiens puissent faire confiance au gouvernement et pour que nous nous assurions de bien comprendre où va l'argent. Je trouve décevant de voir que les amendements proposés concernant la reddition de comptes et la transparence n'étaient pas au nombre des amendements qui ont été acceptés pour le projet de loi C‑2, et il est difficile de comprendre pourquoi.
Madame la Présidente, le député a parlé un peu de responsabilité et de transparence, et je veux lui parler d’une entreprise de ma circonscription qui a eu recours à la subvention salariale pour mettre en lock-out ses chaudronniers. Il s’agit de Cessco Steel. Elle a mis ses travailleurs en lock-out, a reçu la subvention salariale et l’a utilisée pour payer des briseurs de grève.
Nous avons demandé au gouvernement à maintes reprises de corriger cette faille dans le programme. Nous avons demandé au gouvernement de revoir le processus afin que cela ne se reproduise pas. Cependant, jusqu’à présent, le gouvernement a fait la sourde oreille.
Je me demande si le député pense que nous aurions pu faire beaucoup mieux dans la mise en œuvre de ces programmes. Si le gouvernement avait écouté l’opposition lorsque nous lui avons fait part des lacunes de certains programmes, les Canadiens auraient été plus en sécurité et le déploiement des programmes aurait été bien meilleur.
Madame la Présidente, c’est un point intéressant, même si je ne connais pas tous les détails de ce cas particulier. De façon plus générale, le gouvernement, dans sa hâte de débloquer cet argent, aurait dû songer à la surveillance. Il aurait également dû tenir compte de la responsabilité et de la transparence. Il aurait dû mettre en place des mesures permettant aux organismes d’enquête et aux autorités, comme l’ARC et d’autres, d’enquêter plus rapidement sur la destination de cet argent.
Comme je l’ai dit dans mon discours, l’ARC n’a pas encore enquêté à ce sujet, malgré le fait que le CANAFE ait repéré des milliers de cas de fraude avec la PCU. Aucune accusation n’a été portée à ce jour. Cela témoigne de la volonté du gouvernement d’enquêter réellement sur cette affaire. Va-t-il simplement fermer les yeux?
Nous devons aller au fond des choses, et les amendements au projet de loi C-2 que nous avons proposés auraient certainement aidé à cet égard.
Madame la Présidente, j’ai entendu les conservateurs parler abondamment de l’abordabilité et de la nécessité de veiller à ce que les Canadiens puissent continuer à se payer les biens et services dont ils ont besoin de nos jours. Cependant, hier, une motion d’adoption a été présentée à la Chambre pour lancer le débat et la discussion sur la première taxe nationale du Canada sur les propriétaires étrangers non résidents de terrains vacants ou de logements sous-utilisés.
Pourquoi le Parti conservateur a-t-il voté contre cette mesure alors qu’il est évident qu’elle contribuera à améliorer la situation en matière d’abordabilité?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que l’abordabilité est une question cruciale, en particulier sur le marché immobilier dans ma circonscription, Barrie—Innisfil, dont les jeunes et les aînés sont exclus. Il faut absolument se pencher là-dessus. En fait, plusieurs des propositions que nous avons faites au cours de la dernière campagne électorale portaient sur la question de l’abordabilité et visaient à ce que nous puissions examiner la propriété étrangère et nous assurer que nous faisons tout ce que nous pouvons pour rendre le logement abordable au Canada.
Nous continuerons d’insister sur l’abordabilité. Le principal problème dont j’entends parler, c’est l’accessibilité et l’abordabilité du logement, et il s’ajoute au fait que l’inflation atteint maintenant des sommets inégalés depuis 18 ou 19 ans. La vie devient de plus en plus inabordable pour les Canadiens, et c’est en grande partie à cause des politiques du gouvernement.
Madame la Présidente, j’ai écouté très attentivement mon collègue parler aujourd’hui d’un secteur particulier de notre économie, celui des conseillers en voyages indépendants. Je sais qu’un certain nombre de députés de ce côté-ci de la Chambre, et je m’attends à ce qu’il en soit de même de l’autre côté, ont entendu les doléances de ces gens. Ce sont surtout des femmes qui travaillent à domicile. Ces personnes ont été les grandes oubliées de l’aide gouvernementale. Elles ne sont payées que lorsque le voyage qu’elles ont vendu a été effectué, ce qui peut prendre des mois, mais il n’y a rien dans le projet de loi C-2 pour les aider. D’après ce qu’elles m’ont dit, elles ont l’impression d’avoir été exclues presque délibérément. Mon collègue a-t-il quelque chose à ajouter à ce sujet?
Madame la Présidente, j’ai passé beaucoup de temps à parler des conseillers en voyages indépendants, et il y a une raison à cela. J’ai passé énormément de temps à traiter avec leur organisation nationale et avec des conseillers en voyages locaux. Ils se sentent exclus et ils l’ont effectivement été. Bon nombre d’entre eux n’ont pas eu accès à certaines des prestations. Il s’agit d’une industrie de 2,4 milliards de dollars, qui compte 12 000 conseillers en voyages indépendants. Nous ne pouvons pas simplement les oublier. Nous devons nous assurer qu’ils sont appuyés. Ils n’ont pas reçu d’appui, mais nous continuerons d’essayer de remédier à cette situation partout au pays, non seulement à la Chambre, mais partout où nous irons.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole après le député de Barrie—Innisfil, qui a parlé avec tant d’éloquence des difficultés qu’éprouvent les conseillers en voyages indépendants. J’en ai rencontré beaucoup également, et il est indéniable qu’ils se sentent exclus de l’aide gouvernementale.
Le gouvernement demande essentiellement dans le projet de loi C-2 que nous lui donnions tout l’argent dont il a besoin maintenant et de régler plus tard les questions de reddition de comptes et de transparence. Je crois que le député a passé en revue certains des problèmes signalés par le CANAFE ainsi que les problèmes de fraude qui s’aggravent. Je reviendrai au CANAFE dans un instant pour aborder certaines de ses autres préoccupations.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons appuyé les Canadiens à qui on a interdit de retourner au travail en raison de diverses restrictions sanitaires. Nous nous sommes opposés à ce que les libéraux remettent des chèques de COVID à des prisonniers, à des membres du crime organisé, à des fraudeurs présumés et à des sociétés qui versent des primes et des dividendes à leurs cadres supérieurs. Nous n’étions pas d’accord pour payer des gens pour qu’ils ne travaillent pas pendant que l’économie était ouverte et qu’il y avait un demi-million d’emplois vacants. Dans ma province, l’Alberta, il y a eu une brève reprise de l’économie.
Je viens de parler avec un hôtelier qui m’a dit qu’ils ne peuvent rouvrir leur cuisine que trois jours par semaine parce qu’ils ne trouvent pas de personnel. Ils nettoient les chambres toute la journée et jusqu’à n’importe quelle heure parce qu’ils n’arrivent pas à trouver suffisamment de personnes pour travailler pendant les heures cruciales de la matinée, lorsqu’ils essaient de remettre en état une chambre pour le client suivant. La cuisine d’un grand hôtel ouverte trois jours par semaine n’est pas une façon de gérer une entreprise. Elle va perdre des clients. Les gens ne voyageront tout simplement pas. Les hôtels perdent également les revenus nécessaires pour continuer à payer leurs employés. C’est une lutte des deux côtés, pour les employés et les employeurs, mais nous, du côté des conservateurs, nous sommes là pour eux.
Je pense que le principe que nous devrions retenir est que, si un gouvernement provincial ou fédéral enlève à quelqu’un la capacité de gagner sa vie, il lui doit une indemnité, que j’appellerais une appropriation réglementaire. Il a enlevé quelque chose à une personne sans qu’elle en soit responsable et il doit donc l’indemniser, mais cette indemnisation ne doit pas s’étendre aux périodes où la personne a choisi de ne pas travailler; c'était son choix. De même, si une personne se livre à une activité criminelle, il va de soi qu’elle ne devrait pas recevoir de prestations du gouvernement pour faciliter son activité criminelle.
Nous voulons aider les entreprises de tourisme et d’hôtellerie touchées par les restrictions sur les voyages, mais nous nous opposons à une loi comme celle-ci qui ouvre les vannes pour faire tout ce que le gouvernement juge nécessaire. Il s’agit de 7,4 milliards de dollars de nouvelles dépenses qui s’ajoutent à toutes les autres dépenses qu’il a effectuées.
La Chambre a déjà entendu deux de mes collègues dire qu’ils avaient essayé de régler ce problème en comité. Nous avons proposé des idées pour améliorer les choses. Nous avons énoncé quatre conditions qui, selon nous, amélioreraient radicalement ce projet de loi.
J’étais ici lors de la dernière législature et nous avons vu le gouvernement faire des pieds et des mains pour faire adopter des projets de loi à la hâte et ne revenir que plus tard pour corriger les erreurs. En général, ces erreurs se traduisaient par des milliards de dollars de l’argent des contribuables qui étaient soit dépensés de manière imprudente, soit impossibles à dépenser parce que le programme ne fonctionnait tout simplement pas pour les personnes pour lesquelles il avait été conçu. Toutes ces choses sont généralement corrigées par un comité de la Chambre. C’est là que des témoins viennent dire si les programmes fonctionneront comme prévu et que des fonctionnaires fédéraux viennent expliquer les programmes.
Nous avons vu au Comité permanent des finances que les représentants du ministère étaient totalement incapables d’expliquer d’où viendrait l’argent. Je pensais que la question était très simple et qu’il suffisait de consulter le budget des dépenses pour y répondre. J’ai un proverbe yiddish, comme beaucoup de députés doivent s’y attendre. Le voici: « Ce n'est pas dans votre sommeil que se cachent vos péchés, mais dans vos rêves. » Je me souviens du débat sur un autre projet de loi à la Chambre, il y a quelques jours à peine. J’ai mentionné que, généralement, dans les projets de loi d’initiative ministérielle, il y a une différence entre ce que dit le projet de loi et les intentions que cache le gouvernement. Les deux sont en général complètement distincts. Le péché dans ce projet de loi, c'est qu’il n’y a pas suffisamment de reddition de comptes et de transparence envers les contribuables à qui l’on demande de régler une énorme facture pour remettre le pays sur les rails.
Le député qui m'a précédé a parlé du CANAFE. Je me permets donc de continuer de lire quelques-unes des préoccupations résumées dans son rapport. « Des entités déclarantes ont mentionné que des clients ont demandé et reçu la PCU, alors qu’ils ne vivent pas au Canada et qu’ils résident dans un “territoire soulevant des préoccupations”. » Nous payons des gens à l’étranger qui obtiennent des fonds publics, alors que nous n’avons aucun moyen de vérifier s’ils ont droit à ces fonds et qu’ils ne sont pas au Canada. Quand je rencontre mes concitoyens, que je communique avec eux par courriel ou par téléphone, il m’est difficile d’expliquer pourquoi nous versons des prestations à des personnes qui se trouvent à l’étranger. « Des entités déclarantes ont souligné que des clients ont reçu plusieurs dépôts au titre de la PCU au cours d’une même semaine, qu’ils ont présenté plusieurs demandes de PCU en utilisant une ou plusieurs identités, ou qu’ils ont fait des opérations pour toucher des chèques de PCU à plusieurs endroits. »
Normalement, ce serait considéré comme de la fraude. Ce serait jugé très préoccupant et nous chercherions à limiter, à endiguer et à arrêter ce phénomène dès que possible.
« Des entités déclarantes ont mentionné que des clients qui se livraient à des activités financières douteuses ou illégales ont reçu des versements au titre de la PCU ainsi qu'un revenu d’emploi. » Enfin, « des entités déclarantes ont mentionné que des clients semblaient recevoir des versements au titre de la PCU, alors qu’ils percevaient un revenu de leur entreprise et/ou qu’ils recevaient des fonds du CUEC, tout en se livrant à des activités douteuses ou frauduleuses ». C'est un acte d'accusation. Le député qui s’est exprimé avant moi a abordé ce sujet. Nous nous appuyons sur le CANAFE. Je siégeais au Comité permanent des finances et j’ai suivi des séances d’information à huis clos où le CANAFE l’expliquait. Il s’agit d’un service exceptionnel qui est offert au gouvernement du Canada pour s'assurer que le versement des prestations est effectué avec une diligence raisonnable. Les prestations doivent être versées aux personnes qui en ont le plus besoin et la confiance à l'égard du gouvernement est sapée quand celui-ci se contente de dire qu’il va ouvrir les vannes et qu'il trouvera une solution par la suite.
La vérificatrice générale a publié un rapport concernant les contrôles aux frontières, les tests de dépistage des personnes aux frontières et le suivi de celles-ci pour vérifier qu'elles ont bien fait la quarantaine. C'est un rapport accablant. Madame la Présidente, je sais que vous avez déjà siégé à ce comité et que vous appréciez, probablement autant que moi, les rapports des vérificateurs généraux. Il s'agit d'un rapport accablant qui montre que, dans une situation où le gouvernement a instauré un programme comme celui des paiements en espèces versés aux personnes dans le besoin, un petit groupe de personnes a, comme c'est toujours le cas, commis des fraudes. Le système devrait être conçu pour éviter que cela se produise et pour que les contribuables et les citoyens aient confiance dans le système ainsi que dans la capacité du gouvernement de maîtriser la situation et de sévir contre les fraudeurs. Il est raisonnable pour les contribuables et les citoyens de s'attendre à ce que nous agissions ainsi.
Nous avons dépensé une somme d'argent prodigieuse, et on nous demande d'approuver encore plus de dépenses dans ce projet de loi. Nous avons proposé des amendements qui amélioreraient radicalement cette mesure législative afin de nous assurer que nous disposons de ce mécanisme de reddition de comptes et de transparence. Nous venons de voir l'énoncé économique de l'automne qui prévoit encore plus de dépenses. Les recettes et les dépenses augmentent, et les résidents de ma circonscription se demandent qui va payer toutes ces factures.
En définitive, la pandémie se terminera un jour. Je dis toujours aux gens qu'elle prendra fin. J'ignore quand, car je ne suis ni médecin ni scientifique, mais la pandémie prendra fin, et, à un moment donné, il faudra payer les comptes. Il faudra reporter une partie de la dette. Qui paiera pour toutes ces dépenses? La dette s'élève maintenant à plus d'un billion de dollars.
Cela me fait penser à John Diefenbaker. En discutant avec mon caucus, je me suis souvenu des propos que le grand John Diefenbaker a tenus à la Chambre dans les années 1960 lorsqu'il débattait avec un libéral d'en face, M. Pickersgill, et qu'il décrivait certaines des mesures financières adoptées à l'époque par les libéraux. L'énoncé économique de l'automne me fait penser à cela. M. Diefenbaker a déclaré que c'était comme une soupe homéopathique préparée à partir de l'ombre d'un pigeon mort d'inanition. Je ne pourrais imaginer de meilleure analogie pour décrire ce que je vois. M. Diefenbaker a dit cela il y a 50 ou 60 ans, et rien n'a vraiment changé avec le gouvernement libéral. C'est du pareil au même. Il dépense d'énormes sommes d'argent et s'impose très peu de limites et de contrôles.
Voici un autre exemple. Un rapport du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace a été publié pas plus tard qu'aujourd'hui. En 2013, le montant pour deux brise-glace devait se chiffrer à 1,3 milliard de dollars. Le coût a gonflé pour atteindre 7,25 milliards de dollars. On ne fait pas l'acquisition d'un plus grand nombre de brise-glace; il n'y en a que deux. Il s'agit de contrôle des coûts et de gestion de projet. Le gouvernement actuel est au pouvoir depuis six ans et c'est complètement de sa faute. Les libéraux ne peuvent jeter le blâme sur personne.
En 2015, ils ont hérité d'excellents bilans financiers et de budgets équilibrés. À maintes reprises, nous avons dit aux libéraux de se préparer à une situation désastreuse ou à un ralentissement. Jamais nous n'aurions pu prévoir une pandémie comme celle-ci ni une crise financière soudaine, où les gens se feraient dire de demeurer chez eux et qu'ils ne pourraient se rendre au travail, au point de risquer de perdre leur gagne-pain. Dans de telles circonstances, il est tout à fait légitime pour le gouvernement d'intervenir afin d'aider les gens. Certains exploitent la situation indûment et il faut faire les suivis nécessaires pour que les prestations obtenues frauduleusement soient remboursées aux contribuables. Dans des situations comme celles-là, je comprends qu'il faille soutenir les gens.
Toutefois, les contribuables se demandent: « Quand est-ce que ça va cesser? » Ils se demandent quand le gouvernement fera preuve de la transparence et de la reddition de comptes auxquelles on s'attend lorsqu'il emprunte avec la carte de crédit du pays dont tous les contribuables sont responsables.
Comme le dit mon proverbe: « Ce n'est pas dans votre sommeil que se cachent vos péchés, mais dans vos rêves ». Le gouvernement rêve qu'avec l'énoncé économique de l'automne ou un projet de loi comme celui à l'étude, il regagnera la confiance des Canadiens.
Madame la Présidente, cela me fait toujours rire quand les conservateurs disent qu'ils nous ont légué un budget équilibré. Oui, mais n'oublions pas qu'ils ont mis la hache dans les services aux anciens combattants et vendu des actions de GM à prix d'aubaine, tout cela simplement pour qu'ils puissent soi-disant équilibrer le budget en prévision des élections.
Toutefois, ce qui me surprend encore plus, c'est à quel point le député semble avoir la mémoire courte. Il n'est pourtant pas un nouveau venu; il était ici lors de la dernière législature. Il sait parfaitement que tous les députés conservateurs, lui y compris, ont voté en faveur de toutes ces dépenses au moyen de motions exigeant le consentement unanime. Il aurait pu se lever ou crier en restant assis à sa place. Il aurait suffi d'un simple « non », et l'argent n'aurait pas été dépensé. Le député avait le pouvoir de le faire. Pourquoi ne l'a‑t‑il pas fait?
Madame la Présidente, le gouvernement avait dit à ce moment‑là qu'il s'agissait d'une urgence, et nous, de ce côté‑ci de la Chambre, étions du même avis. Il s'agissait d'une pandémie mondiale.
Trois jours avant que l'OMS ne déclenche l'état d'urgence à l'échelle internationale, celle qui était alors ministre de la Santé a déclaré que le risque était faible, qu'il ne se passait rien de grave et que nous ne devions pas nous en inquiéter.
Je me souviens, c'était la fin de semaine de Pâques, et on nous a tous demandé de nous prononcer sur les dépenses. Nous avons voté oui, car c'était une urgence. J'ai même dit dans mon discours que, lorsque le gouvernement enlève aux Canadiens leur capacité de gagner leur vie, en raison d'une appropriation réglementaire, il doit alors intervenir et les indemniser. Or, à un moment donné, il faut mettre fin à la situation d'urgence. Nous avions convenu, depuis le début, que le gouvernement ferait preuve de transparence et de responsabilité, qu'il rendrait compte de ses dépenses, qu'il tiendrait les gens responsables de leurs actes et qu'il cesserait de donner de l'argent aux organisations criminelles.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup insisté sur le fait qu'il fallait arrêter les dépenses. Effectivement, on n'imprime pas d'argent au Parlement. Cependant, au Québec et au Canada, on vit en ce moment une crise très importante, celle du logement. On en a parlé toute une journée la semaine passée, en réponse à une motion présentée par les conservateurs.
Au Québec, 450 000 ménages paient plus de 30 % de leur revenu pour se loger. Ce qu'on constate à l'heure actuelle, c'est que le marché ne fait pas son travail, qu'il ne réussit pas à contrôler le prix des maisons et les loyers pour loger les plus vulnérables au Canada.
Tous les organismes impliqués en logement au Québec, dont le FRAPRU, le Réseau québécois des OSBL d'habitation et les fédérations de locataires, sont unanimes: il faut que le gouvernement investisse massivement pour mettre fin une fois pour toutes à la crise du logement. Mon collègue est-il d'accord?
J'aimerais implorer les députés de faire attention au volume de leur voix pour les interprètes.
L'honorable député de Calgary Shepard a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de l'énergie avec laquelle il me l'a posée.
Je suis d'accord sur le fait qu'il y a une crise du logement dans notre pays. Le prix moyen d'une maison a augmenté au Canada et est maintenant de 720 850 $. Même dans ma région, à Calgary, les prix n'ont plus aucun rapport avec les salaires que les gens peuvent toucher dans les communautés que je représente.
De novembre 2021 à maintenant, l'augmentation a été de 19,6 %. Je pense que le problème est que les dépenses publiques du gouvernement sont trop élevées et que cela continue. Le taux hypothécaire est de moins de 1 % à certaines banques. Il est trop facile de se procurer trop d'argent et cela fait augmenter le prix des maisons au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie les députés conservateurs et, bien sûr, les députés néo-démocrates qui ont beaucoup parlé des agents de voyage et de ceux qui ont été laissés pour compte par le gouvernement et privés de la Prestation canadienne d'urgence. Il y a beaucoup de Canadiens qui ne reçoivent pas le soutien dont ils ont besoin.
Le député pourrait-il parler de ce que les conservateurs offriraient aux agents de voyage et à ceux qui ne reçoivent aucun soutien? Il est clair qu'ils ne reçoivent rien actuellement. On parle ici d'un nombre disproportionné de femmes, qui restent à la maison et qui seront durement touchées par les décisions d'un gouvernement qui les a abandonnées.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. J'ai parlé à de nombreux agents de voyage de ma circonscription, qui sont surtout des femmes. Habituellement, c'est leur deuxième emploi ou un des deux emplois qu'elles occupent à temps partiel. Elles sont laissées pour compte. La solution la plus simple serait de les rendre admissibles aux mêmes programmes gouvernementaux auxquels ont droit les grandes sociétés.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de ce projet de loi et d'exprimer nos préoccupations quant à la demande d'approbation de plus de 7 milliards de dollars supplémentaires. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J'apprécie ses interventions et j'ai hâte d'entendre son discours.
Les libéraux affirment souvent qu'ils ont un plan pour l'économie, mais je pense que nous savons tous ce que cela veut vraiment dire: des politiciens et des bureaucrates réunis autour d'une table qui créent un énième programme gouvernemental pour lequel ils pourront dépenser de l'argent.
On nous demande d'examiner un projet de loi qui prévoit plus de 7 milliards de dollars en fonds supplémentaires. Nous avons dit à maintes reprises à la Chambre que l'impression de tous ces billets, les 400 milliards de dollars, cause d'énormes problèmes d'inflation partout au pays. Ainsi, le prix d'à peu près tout a augmenté, ce qui a rendu bien des choses plus chères, y compris des biens du quotidien, et cette situation touche de plein fouet les gens qui vivent d'un chèque de paie à l'autre et qui peinent à joindre les deux bouts tous les jours.
Comme nous le savons tous, chaque fois qu'un nouveau plan est établi, il finit par échouer. Puis, le gouvernement explique que quelque chose ne va pas et qu'il doit présenter un nouveau programme pour corriger celui qu'il vient de mettre en œuvre. Pensons à quelqu'un qui va chez le médecin pour un problème d'hypertension artérielle et à qui on prescrit un médicament. Ensuite, il se plaint d'avoir la bouche sèche, et le médecin lui prescrit un autre médicament. Le problème d'hypertension artérielle revient, et il doit prendre encore un autre médicament. La liste s'allonge encore et encore. Nous nous trouvons exactement dans le même type de situation.
Dans ce cas-ci, le gouvernement parle d'un nouveau programme de garderies, un programme qui semble objectivement s'appuyer sur un financement déficitaire pendant longtemps. Ce programme causera d'importants problèmes pour les parents qui tentent d'accéder aux places déjà limitées. Ce que le gouvernement fait lorsqu'il s'ingère dans le marché, comme nous le savons tous, c'est d'oblitérer la concurrence. Il crée des règles du jeu inéquitables pour les autres fournisseurs.
Nous parlons de personnes qui exploitent une garderie dans leur sous-sol. Ces garderies sont réglementées et elles sont dans le voisinage. En injectant de l'argent et en altérant la valeur marchande de ces services, le gouvernement cause la disparition de ces places en garderie qui seraient autrement offertes sur le libre marché. Cela entraîne d'autres problèmes et encore des listes d'attente. Ceux qui pensent que les services de garde coûtent cher maintenant auront une surprise lorsque le gouvernement en aura obtenu la mainmise.
Il semble que le gouvernement ait deux modes d'action: interventionniste et très interventionniste. Nous parlons ici des garderies, mais il est question de l'élargissement de nombreux autres programmes.
Comme nous l'affirmons depuis le début et comme mes amis l'ont déjà souligné, quand le gouvernement a demandé aux Canadiens de rester à la maison et aux entreprises de fermer leurs portes en raison de la pandémie, et que personne ne savait vraiment ce qui était en train de se passer, il fallait aider tous ces gens, et nous avons appuyé les programmes en question. Or, ces programmes, comme la subvention salariale, l'aide pour le loyer et beaucoup d'autres, comportaient des lacunes que nous, députés de l'opposition, avons portées à l'attention du gouvernement. Dans certains cas, des changements ont été apportés, et dans d'autres, non. Malgré toute l'attention portée à ces programmes, beaucoup d'entreprises n'y ont pas eu droit.
Voilà que nous apprenons qu'il se pourrait que la PCU ait été versée à des membres du crime organisé, contribuant peut-être ainsi à la criminalité déjà croissante dans certaines grandes villes du pays. Cela mérite un examen. Cela mérite que les parlementaires fassent leur travail pour découvrir ce qui se passe avec ce programme, de même que ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Comme nous le savons, le gouvernement ne dispose pas de ressources divines. Tout ce qu'il a à sa disposition, c'est l'impôt que nous payons et, s'il fait un emprunt, nous nous retrouvons endettés. S'il imprime de l'argent, c'est une façon détournée de faire payer des impôts à la population. C'est une taxe sur l'épargne, et les économies de beaucoup de gens de la classe moyenne perdent ainsi de la valeur.
Comme on l'a souligné à maintes reprises à la Chambre, les personnes qui vivent dans de beaux manoirs ou qui disposent d'actifs imposants se sont enrichies. Toutefois, il y a aussi les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts, à se trouver une maison, voire à accéder au marché immobilier, qui peinent à payer leurs factures ou qui, lorsqu'elles font leur épicerie, se rendent compte que leur panier n'est pas aussi plein qu'avant, mais que les prix à la caisse sont les mêmes. Le gouvernement a tiré tout cet argent de son chapeau, puis refuse de changer d'approche, et voilà le résultat.
Au pire de la pandémie, la première chose que le gouvernement a faite a été d'essayer de s'approprier le pouvoir absolu de taxation et de dépenser sans compter pendant deux ans.
Il s'agissait d'un autre projet de loi C‑2. Je remercie mon ami de Barrie—Innisfil de me l'avoir rappelé. Le gouvernement avait là une occasion d'essayer de s'emparer du pouvoir absolu, de se débarrasser de l'opposition et de donner tous les pouvoirs à l'exécutif. Heureusement, les députés de l'opposition et les Canadiens en général ont résisté à cette tentative.
Une partie des 400 milliards de dollars initiaux a été affectée à la PCU, à la subvention salariale et à d'autres programmes, à des soutiens réels. Une partie de cette somme a été affectée au marché du logement, mais une grande partie a également été consacrée à une véritable caisse noire de dépenses des libéraux pour des projets qui n'avaient rien à voir avec la COVID, mais qui ont été présentés sous ce jour, ce qui a aggravé le problème que nous connaissons actuellement. Le fait est que les entreprises, en particulier les petites entreprises, sont en difficulté en ce moment même. Elles se battent pour faire face à la hausse des prix et à la pénurie de main-d'œuvre. Malheureusement, la situation ne va pas s'améliorer.
Pendant que les dépenses se poursuivent, on estime que les Canadiens vont devoir payer au moins 1 000 $ de plus pour leur épicerie par rapport à l'an dernier. On ne parle même pas du remboursement de la dette dans un avenir rapproché. On ne parle pas des milliards de dollars qui pourraient servir à financer de nombreux programmes, mais qui servent plutôt à payer les intérêts de la dette. Nous payons les intérêts, mais pendant ce temps, la dette continue de s'alourdir. Nous avons donc de plus en plus de mal à rester à flot.
Nous devons plutôt essayer de faire croître l'économie et, pour ce faire, nous devons maintenir un faible taux d'imposition, puis éviter d'alourdir la réglementation ou d'ajouter des contraintes et des formalités administratives afin qu'elles restent à un niveau raisonnable. Laissons le marché se réguler et laissons les entreprises faire ce qu'elles font le mieux, c'est-à-dire créer des emplois, des débouchés et de la richesse pour la collectivité. Laissons-les générer des salaires, puisque les employés rémunérés créent ensuite d'autres entreprises et davantage de débouchés. Pour aider les démunis, nous devons faire croître l'économie. En multipliant les règles, les règlements et les formalités administratives, on restreint l'économie. Il faut alors plus d'interventions de l'État, et on se trouve pris dans un cercle vicieux.
Comme nous l’avons maintes fois mentionné, nous aimerions que le gouvernement se montre plus responsable financièrement. Nous convenons qu'il faut aider les secteurs auxquels on dit qu’ils ne peuvent plus fonctionner, notamment le secteur du voyage et du tourisme, mais il faut aussi envisager des programmes qui permettent de développer l’économie, de produire des choses ici, dans notre pays. En Ontario, la situation est difficile. Nous avons des tarifs d’électricité parmi les plus élevés en Amérique du Nord grâce aux libéraux provinciaux. Et quel a été le résultat pour le cœur manufacturier du Canada? L’effondrement de l’industrie manufacturière.
Malheureusement, nombre de politiciens qui ont quitté Queen's Park sont venus à Ottawa, avec les mêmes intentions. Dans certains cas, nous avons payé leur déménagement. Nous devons commencer à faire le contraire. Nous devons commencer à encourager l’investissement, à encourager les cerveaux à venir et à se développer ici, et à créer des emplois, des perspectives et de la richesse. Il faut baisser les impôts, réduire la taille du gouvernement et donner davantage de marge de manœuvre.
Madame la Présidente, je trouve ce discours tout à fait fascinant. D’une part, le député a été entièrement capable de comprendre et de constater comment une économie peut se développer et se contracter. Vers la fin de son discours, il a précisément parlé de cela et des mesures que pourrait prendre le gouvernement pour développer et contracter l’économie.
D’autre part, au début de son discours, il a parlé de services de garde d’enfants, en prenant soin de souligner uniquement que de tels services contribueraient à un déficit plutôt que de reconnaître qu'en permettant à plus de gens de participer au marché du travail, on pourrait peut-être faire croître l'économie exactement comme le suggèrent les modèles qu’il a utilisés.
Pourquoi les conservateurs sont-ils capables de parler de la croissance et de la contraction de l’économie quand cela leur est utile, mais complètement incapables de le faire quand il s’agit d’investir dans l'économie et d’y ouvrir des perspectives pour les gens?
Madame la Présidente, de toute évidence, le député d'en face n'a pas écouté un mot de mon intervention. Comme je l'ai signalé, le gouvernement comporte deux volets: un gouvernement interventionniste et un gouvernement très interventionniste.
Le programme de garderies, que le gouvernement libéral fédéral cherche à faire accepter par tous les autres gouvernements du pays, sera financé par le déficit, ce qui signifie que ce sont les enfants entrant à la garderie qui devront en assumer les frais. Nous pouvons aussi regarder ce qui s'est passé dans d'autres pays ayant adopté un programme semblable. Bien sûr, la seule solution est d'alourdir l'appareil gouvernemental. Si on tente de parler d'autres solutions, les libéraux font la sourde oreille. C'est tout à fait incroyable.
Si nous examinons ce qui a été fait ailleurs au pays et dans le monde, nous constatons que lorsque le gouvernement prend les rênes des services de garde, les listes d'attente s'allongent énormément. Nous devons accroître les choix offerts à tous et permettre tant au gouvernement qu'au secteur privé de jouer un rôle. Nous ne pouvons pas exclure le secteur privé, et nous attendre à ce que le gouvernement ait toutes les réponses.
Madame la Présidente, puisque c'est peut‑être la dernière fois que je prends la parole avant les Fêtes, je vous souhaite, à vous et à tous mes collègues, de joyeuses Fêtes.
Depuis le début de la pandémie, un groupe a été laissé pour compte: les propriétaires d'entreprises en démarrage. Je pense à la boulangerie Wildflower à Port Alberni, dans ma circonscription. En plus des restrictions de capacité, elle a dû s'adapter à la nouvelle réalité. Ce nouveau variant va lui nuire. En effet, ses concurrents ont pu bénéficier des mesures d'urgence, mais la boulangerie a été privée de tout soutien. Nous avons proposé de bonnes idées au gouvernement, par l'entremise du site savestartups.ca, mais le gouvernement en a fait fi. Rien n'est prévu dans le projet de loi pour aider les entreprises en démarrage.
Mon collègue pourrait‑il parler des entreprises en démarrage de sa circonscription qui ont été laissées pour compte? Peut‑être pourrait-il aussi se prononcer sur certaines des idées des conservateurs pour donner à ces entreprises l'appui dont elles ont désespérément besoin?
Madame la Présidente, je souhaite également un joyeux Noël au député, ainsi qu'une bonne et heureuse année en toute sécurité.
Les petites entreprises éprouvent certainement des difficultés. Nous avons parlé d'entreprises qui ont été tenues de fermer leurs portes et, dans de nombreux cas, de cesser toutes leurs activités, surtout les petites entreprises. Le gouvernement devait prendre un peu de recul.
En ce qui concerne la situation plus générale dont le député de la Colombie-Britannique a fait mention, les Canadiens se débrouillent assez bien pour mettre sur pied de petites, moyennes et grandes entreprises. Cependant, ils peinent à obtenir le financement ou les services dont ils ont besoin pour faire croître leur petite entreprise pour qu'elle atteigne la taille moyenne. C'est une belle occasion ratée pour l'ensemble de la société. Il arrive que les propriétaires de petites entreprises doivent céder leur entreprise ou qu'ils ne soient tout simplement pas en mesure de pousser leurs affaires plus loin et de bâtir le succès dont le pays a besoin. Au pire des cas, ils installent leur entreprise à l'étranger. Or, nous pouvons remédier à cette situation.
Madame la Présidente, au début de la pandémie de COVID-19, les conservateurs ont dit qu'ils soutiendraient les mesures prises par le gouvernement pour répondre temporairement aux besoins et permettre de rebâtir l'économie. Comme il a été dit de nombreuses fois, l'arrogance des libéraux est la plus grande faiblesse du gouvernement. On a l'impression que les libéraux n'ont rien appris de l'expérience avec la Prestation canadienne d'urgence.
Selon un bulletin du CANAFE, des « entités déclarantes ont mentionné que des clients qui ne sont pas admissibles, ou qui travaillent à temps plein, ont demandé la PCU et l'ont reçue et que, souvent, ils participent en même temps à des activités financières douteuses ». Le rapport du CANAFE contient un tas de choses qui font dresser les cheveux sur la tête.
Le député considère-t-il qu'il s'agit d'une mesure ciblée, et le gouvernement a-t-il montré dans le projet de loi C-2 qu'il a tiré des leçons de l'expérience de la PCU, c'est-à-dire que le projet de loi s'adresse aux personnes qui en ont le plus besoin et qu'il contient des mesures de protection pour éviter que des personnes non admissibles reçoivent des prestations?
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, j’aimerais parler du rôle du Canada en tant que leader de l’inclusion des personnes handicapées.
[Français]
Depuis 2015, nous avons pris des mesures sans précédent afin de bâtir un Canada inclusif pour les personnes en situation de handicap.
[Traduction]
Dans le budget de 2021, nous avons appliqué la stratégie du « rien ne doit se faire sans nous », et nous avons investi dans les communautés accessibles, la formation et la création d’emplois, les étudiants en situation de handicap et les services de garde d’enfants inclusifs. Nous avons bien progressé, mais il reste beaucoup à faire. Dans les mois à venir, nous présenterons à nouveau le projet de loi sur la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées pour aider les Canadiens en situation de handicap à faible revenu, et nous mettrons en œuvre le plan d’action pour l’inclusion des personnes handicapées. Tout le monde devrait être en mesure de participer pleinement à la société, car cela rend nos communautés et notre économie plus fortes, et bien évidemment, parce que c’est ce qu’il convient de faire.
Je tiens à saluer tout particulièrement mes amis de l’association The Special Friends Network, du centre Bob Rumball, du Lunchbox Café, de l’organisme Community Living North Halton, ainsi que les personnes handicapées et celles ayant des capacités différentes, ceux qui les soutiennent et, en particulier, leurs amis et ceux qui prennent soin d’eux.
Comme c’est la dernière fois que je prendrai la parole à la Chambre cette année, je vous souhaite, monsieur le Président, ainsi qu’à tout le monde à la Chambre, à mes amis et à mes voisins, de joyeuses Fêtes, un joyeux Noël et une bonne année.
L'exigence de se faire vacciner pour les travailleurs du secteur des services
Monsieur le Président, le coût des choses essentielles est à la hausse et, en raison du gouvernement libéral, on peut s'attendre à ce que la situation s'aggrave. Effectivement, le gouvernement a intensifié la demande en injectant de l'argent dans l'économie et s'apprête maintenant à réduire l'offre en exigeant que les camionneurs fournissent une preuve de vaccination.
Le Canada connaît déjà une pénurie de camionneurs. L'Alliance canadienne du camionnage s'attend à être à court de 18 000 camionneurs d'ici le mois de mars, et de 55 000 camionneurs d'ici 2023. Or, le seul plan d'intervention du gouvernement consiste à réduire la main-d'œuvre en imposant une ordonnance de vaccination fédérale. Cela éliminera des emplois et fera augmenter les prix dans tous les secteurs, depuis l'agriculture jusqu'à l'énergie, uniquement dans le but de punir les gens qu'il y a à peine quelques mois, nous appelions des héros.
L'absence d'accommodement raisonnable prouve clairement que cela relève de la coercition et non de la santé publique. Les libéraux sont sur le point d'engendrer une perturbation catastrophique des chaînes d'approvisionnement. Au lieu de mener la vie dure aux gens qui ne peuvent pas ou ne veulent pas se faire vacciner, les libéraux devraient offrir des accommodements raisonnables pour remettre l'économie sur pied, juguler l'inflation et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
La jeunesse
Monsieur le Président, depuis deux ans, des jeunes de partout au Canada sont aux prises avec une augmentation croissante des taux de détresse psychologique. J'ai été informée directement de ces préoccupations par des gens de ma circonscription, Fredericton.
Je pense à tous les étudiants que j'ai rencontrés qui géraient les difficultés de l'apprentissage en ligne tout en étant isolés de leurs amis et en subissant un stress financier. Les jeunes Canadiens ont également été des travailleurs essentiels de première ligne dans la lutte contre la pandémie, que ce soit en remplissant les étagères des épiceries ou en travaillant dans des cliniques de vaccination. Ils sont intervenus et ont mis leur propre santé en danger tout en essayant d'apprendre et de bâtir notre avenir collectif. Je sais que cela n'a pas été facile.
Le message que je leur adresse aujourd'hui en est un d'acceptation, d'appréciation et d'espoir. Je tiens à dire aux jeunes que nous sommes conscients de leurs difficultés et que nous les soutenons. Le gouvernement fait des investissements sans précédent pour améliorer l'accès aux services de santé mentale, notamment en élargissant l'accès aux services sur les campus collégiaux et universitaires, mais il reste encore beaucoup de travail à faire.
J'invite les députés de tous les partis à travailler ensemble pour assurer aux jeunes de tout le Canada l'accès à des soins de santé mentale abordables, opportuns et adaptés à la culture. Nos jeunes ne méritent rien de moins.
[Français]
Les 125 ans du journal Le Soleil
Monsieur le Président, en 1880, le journal L'Électeur fut fondé. Wilfrid Laurier y écrivait souvent. L'un de ses articles a même valu au journal d'être frappé d'interdit par cinq évêques, parce qu'il prônait l'étude des langues vivantes et de la méthode scientifique.
C'est cet interdit qui a fait naître le journal Le Soleil, en décembre 1896. Le Soleil fête ses 125 ans cette année. Ce sont 125 années de journalisme critique traversant des mers calmes, autant que des mers de tempête, et réussissant à éviter les écueils que le temps plaçait sur son chemin et sur celui de ses travailleurs. Ce sont 125 années à rayonner et à informer la population.
Aujourd'hui, Le Soleil est une coopérative détenue par ses propres travailleurs. Il est publié sur papier et en ligne, avec des articles de fond aux sujets variés et toujours intéressants.
Je félicite les artisans de l'information du journal Le Soleil de leur travail, et je souhaite une longue vie au journal Le Soleil.
La générosité des gens de Longueuil—Charles‑LeMoyne
Monsieur le Président, pour bon nombre d'entre nous, le temps des Fêtes est un moment de joie et de célébration, une occasion de renouer avec notre famille et nos amis. Toutefois, pour certains, c'est une période qui peut être bien difficile, et nous savons que ce sera encore plus vrai cette année.
Les citoyens de Longueuil—Charles‑LeMoyne ont une longue tradition, celle de donner généreusement aux nombreux groupes locaux qui organisent des collectes de dons dans notre communauté, afin de rendre les Fêtes plus heureuses pour les personnes et les familles qui sont dans le besoin.
[Traduction]
Je les remercie et je les encourage à poursuivre la tradition encore cette année. La pandémie a été difficile pour nous tous, mais elle l'a été doublement pour ceux qui sont seuls, qui ont perdu un proche, ou qui peuvent avoir de la difficulté à joindre les deux bouts.
[Français]
Ensemble, faisons en sorte que tous puissent vivre un meilleur temps des Fêtes cette année.
Joyeuses Fêtes et bonne année!
[Traduction]
Duane LaCoste
Monsieur le Président, en septembre dernier, nous avons perdu dans ma circonscription une personne très aimée au sein de la communauté, Duane LaCoste.
Duane a servi son pays de mille et une façons. En 1961, il est entré à la GRC et a servi en Colombie‑Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Duane a aussi été affecté à Ottawa, où il a assuré la sécurité du premier ministre Pearson et du gouverneur général Vanier. Duane a pris sa retraite de la GRC alors qu'il était sergent dans la petite localité de Minnedosa, où il a été maire pendant 7 ans. Il a aussi été un fier membre de la Légion royale canadienne pendant 47 ans. En tant que président de la filiale 138, il a lancé une initiative dans le cadre de laquelle plus de 100 bannières ont été déployées pour rendre hommage aux hommes et aux femmes de la communauté qui ont porté l'uniforme. Dans un résumé de sa vie qu'il a écrit avant de mourir, il a mentionné: « Que Dieu bénisse et protège ma famille, mes amis et tous les habitants des communautés que j'ai servies. »
Je remercie Duane d'avoir servi son pays. Il va nous manquer.
Richard Goldbloom
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage au Dr Richard Goldbloom, un médecin, un enseignant et un philanthrope originaire d'Halifax. Bien qu'il soit décédé le mois dernier, je tiens à préciser qu'il aurait célébré son 97e anniversaire de naissance aujourd'hui.
Le Dr Goldbloom a consacré sa vie à servir son prochain avec compassion et toute son œuvre est marquée par un sceau d'excellence. Il a été précédé dans la mort par son épouse, Ruth Goldbloom, une femme tenace avec qui il a partagé 66 ans de vie commune. Pédiatre réputé, le Dr Goldbloom a été président de la Société canadienne de pédiatrie. Tout au long de sa carrière, il a contribué à marquer la vie de milliers de familles et d'étudiants.
Par ailleurs, son apport à la communauté scientifique est phénoménal: il a publié 140 articles scientifiques liés à la médecine. Il a aussi été président de l'Orchestre symphonique de l'Atlantique, président du conseil d'administration de la Waterfront Development Corporation et président fondateur du Discovery Centre. Le Dr Goldbloom a aussi reçu de nombreux doctorats honorifiques, en plus d'être nommé officier de l'Ordre du Canada et membre de l'Ordre de la Nouvelle-Écosse.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour applaudir afin de commémorer la vie d'un Canadien qui a tant donné à notre pays.
[Français]
Les bénévoles de Glengarry—Prescott—Russell
Monsieur le Président, je saisis cette occasion afin de remercier les organismes à but non lucratif et leurs bénévoles qui travaillent d'arrache‑pied pour s'assurer que les familles moins nanties passent un beau temps des Fêtes.
Je pense notamment aux bénévoles qui passent des heures à organiser des collectes de denrées de Fêtes. Qu'ils soient dans une épicerie pour collecter des fonds, qu'ils organisent les paniers de Noël dans une banque alimentaire ou qu'ils livrent ces paniers de Noël, sans eux, le temps des Fêtes ne serait pas le même pour des centaines de familles à Glengarry—Prescott—Russell.
Je veux également remercier tous les résidents et les résidentes qui contribuent à cette collecte de denrées des Fêtes. Au nom des résidents de Glengarry—Prescott—Russell, je leur dis un grand merci. Comme on le dit chez nous, vous avez le cœur à la bonne place.
Je vous souhaite un joyeux Noël, un joyeux temps des Fêtes et une bonne année remplie de bonheur.
[Traduction]
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner les efforts d'une femme incroyablement dévouée et passionnée qui est à la barre d'un organisme très spécial dans ma circonscription, le Crossing All Bridges Learning Centre, ou CAB. Au cours des sept dernières années, Paula Thomlison a été la directrice générale et la force motrice de ce centre qui vient en aide aux adultes aux prises avec des difficultés de développement.
Paula s'est jointe au centre à un moment névralgique. L'organisme à but non lucratif ne disposait pas d'un endroit approprié pour offrir des programmes à ses élèves, et l'objectif de l'organisme était d'avoir un immeuble à lui. Paula a contribué à concrétiser ce rêve, si bien qu'en 2018, avec le soutien de leaders communautaires, d'autres organismes et de particuliers, le CAB a réussi à acquérir une ancienne école, se dotant dès lors d'un local permanent.
Avant les élections, j'ai eu le plaisir d'être président du conseil d'administration du CAB, et j'ai pu constater l'engagement incontestable de Paula envers les personnes handicapées et sa détermination à améliorer leur vie. Comme les assises du CAB sont maintenant mieux assurées et que son avenir s'annonce prometteur, Paula va prendre une retraite bien méritée.
J'aimerais remercier Paula du fond du cœur pour ses innombrables contributions à ma collectivité et lui souhaiter tout ce qu'il y a de mieux pour le prochain chapitre de sa vie. Elle nous manquera.
Les vœux du temps des Fêtes
Monsieur le Président, le temps des Fêtes est un moment riche en traditions familiales, un moment où nous nous soutenons les uns les autres et veillons à ce que personne ne soit laissé de côté. Mon bureau a lancé une nouvelle tradition cette année: nous avons participé au concert des Fêtes de l'association canado-caribéenne de Halton à titre de joueurs de tambours d'acier, une joyeuse et merveilleuse façon d'aborder le temps des Fêtes.
Nos communautés ont plus que jamais besoin d'aide. J'encourage les Canadiens qui le peuvent à faire des dons à des banques alimentaires, à des organismes de charité et à des collectes de jouets. La semaine dernière, je me suis jointe aux pompiers d'Oakville qui, fidèles à leur longue tradition, recueillent des dons pour que tous les enfants puissent passer un joyeux temps des Fêtes. Des organismes comme le centre communautaire d'Oak Park travaillent sans relâche pour que toutes les familles puissent célébrer.
Bien que la pandémie soit toujours parmi nous, nous abordons le temps des Fêtes remplis d'espoir pour la nouvelle année. Je souhaite à tout le monde un temps des Fêtes rempli d'émerveillement et de joie, et je souhaite aux députés de conserver l'esprit des Fêtes tout au long de 2022.
[Français]
Jimmy Desbiens
Monsieur le Président, les météorologues prédisent un hiver froid et imprévisible. Est-ce que ce sera l'hiver que les motoneigistes attendent? On verra.
Une chose est sûre, nous avons besoin de planifier nos déplacements en fonction de la météo. M. Jimmy Desbiens, communément appelé Météo Chicoutimi, en sait quelque chose.
Depuis 2008, son loisir est devenu une entreprise où il redouble d'efforts pour que les citoyens puissent avoir accès rapidement aux conditions locales. Il est devenu la référence régionale du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. De fil en aiguille, en partageant ses prévisions, il a bâti un service fiable et une réputation qui n’est plus à faire.
Dernièrement, M. Desbiens a finalement récolté le fruit de son travail. Météo Chicoutimi a maintenant un important contrat avec la Ville de Saguenay.
M. Desbiens est l'exemple que, avec la détermination, l'ardeur et la persévérance, on peut accomplir notre rêve. Être entrepreneur est un mode de vie, et ce n'est bien souvent qu'après des milliers d'heures de travail que l'on peut voir le résultat.
Je lui offre mes félicitations pour son travail acharné depuis maintenant 13 ans. Son succès est bien mérité.
[Traduction]
Les producteurs d'arbres de Noël de la Nouvelle‑Écosse
Monsieur le Président, à l'échelle mondiale, la Nouvelle‑Écosse est la région par excellence pour la production de sapins baumiers pour Noël. Les entreprises familiales de production d'arbres de Noël de la province se préparent chaque année pour la période occupée des Fêtes. Les producteurs, dont l'ancien député Gerald Keddy, l'ancien sénateur Don Oliver et Kevin Veinotte chez qui j'achète mon sapin, expédient leurs arbres partout dans le monde et ouvrent leurs portes aux familles pour qu'elles viennent y chercher leur arbre.
La production d'arbres de Noël est un pilier de l'économie de ma collectivité et fait vivre de nombreuses collectivités et familles en Nouvelle‑Écosse. Chaque année, les exportations d'arbres de Noël de la province se chiffrent à plus de 7 millions de dollars. Si les Canadiens souhaitent vraiment protéger l'environnement, ils ne devraient pas acheter un sapin en plastique provenant de la Chine. Ils devraient plutôt acheter un sapin baumier naturel de la Nouvelle‑Écosse, qui est un produit renouvelable et durable. Si les Canadiens souhaitent sauver la planète, ils devraient acheter un arbre de Noël provenant des comtés de Lunenburg ou de Queens.
Alors que nous nous apprêtons à faire relâche pour les Fêtes, je souhaite aux résidants de ma circonscription, à l'ensemble des députés présents et à leur famille un très joyeux Noël. Je souhaite également à l'ensemble des producteurs d'arbres de Noël une saison des Fêtes très fructueuse.
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, les Canadiens connaissent bien l'énergie nucléaire et le rôle qu'elle peut jouer pour permettre au Canada d'atteindre la carboneutralité. Cependant, bien des Canadiens ne savent peut-être pas que le Canada est également un chef de file mondial dans la production d'isotopes médicaux et de produits radiopharmaceutiques qui sauvent des vies. Outre leur utilisation pour désinfecter des milliards d'articles de protection individuelle durant la pandémie, les isotopes médicaux avancés servent également à diagnostiquer des maladies et à traiter des millions de patients chaque année, et à soutenir la recherche de pointe sur le cancer et les maladies de Parkinson et d'Alzheimer.
Comme on prévoit que la demande devrait doubler d'ici 2023, je suis fier de souligner le travail réalisé par l'écosystème canadien d'innovation en isotopes médicaux en partenariat avec la Nation des Ojibway de Saugeen. Ce partenariat aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réconciliation, d'inclusion économique et de développement économique rural. Par surcroît, il assurera aux Canadiens l'accès à des thérapies de pointe tout en fournissant plus de 8 500 emplois partout au Canada.
Hamilton‑Centre
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de terminer 2021 sur une note positive et de remercier les gens d'Hamilton‑Centre, qui m'ont fait confiance pour venir les représenter pendant la 44e législature et m'assurer que les valeurs de la classe moyenne continuent d'être bien représentées à la Chambre des communes.
Je remercie de tout cœur mon association de circonscription et les centaines de bénévoles qui m'ont prêté main-forte pendant la campagne et ont fait du porte-à-porte dans tous les quartiers de la circonscription.
Aux membres de ma famille immédiate et de ma famille étendue, qui agissent comme de profondes racines pour m'ancrer solidement, je peux dire que, s'il peut arriver que je sois obligé de plier, grâce à leur force, je ne casserai jamais.
Enfin, je remercie mille fois mon incroyable épouse Jade et notre fils Langston, pour qui je ne cesserai jamais de me battre pour un monde meilleur. Je les remercie des sacrifices qu'ils font pour me permettre de faire mon travail. Même si c'est moi qui accomplis ce travail, ils ont tous les deux leur part du fardeau à porter. Je les aime de tout mon cœur.
Joyeux Noël, joyeuses Fêtes et bonne année.
[Français]
Des vœux pour la prochaine année
Monsieur le Président, à l'occasion des Fêtes qui approchent, voici mes souhaits pour la prochaine année.
Pour les travailleurs et les travailleuses qui n’ont pas accès à l'assurance-emploi à cause des règles d'admissibilité désuètes, je souhaite une réforme globale rapidement.
Pour les travailleurs malades, afin qu'ils puissent se soigner dans la dignité, je souhaite 50 semaines de prestations maintenant.
Pour les travailleurs sous réglementation fédérale, qui voient leur employeur utiliser des briseurs de grève lorsqu'ils sont en grève, je souhaite une loi anti-briseur de grève rapidement.
Pour les travailleurs au bord de la faillite, je souhaite qu'ils puissent protéger leur bas de laine au plus sacrant.
Pour les travailleurs de la santé, je souhaite une augmentation des transferts en santé à 35 % des coûts, sans condition et maintenant.
Enfin, pour les Québécoises et les Québécois, qui ont le droit de prendre toutes leurs décisions par eux-mêmes, je souhaite, une bonne fois pour toutes, qu'ils puissent s'offrir un pays.
[Traduction]
Noël
Monsieur le Président,
C'était la semaine avant Noël,
Et à la Chambre, des députés
À réécrire les vers de Clement Moore se sont efforcés.
Son poème sur la veille de Noël, nous le connaissons par cœur,
Mais le parodier à merveille requiert un dur labeur.
Il était fort difficile, à pareille date, l'an dernier,
De trouver avec quoi « AstraZeneca » peut rimer.
Ces temps-ci, nous, les poètes, devons
Nous creuser la tête pour trouver une rime avec « Omicron ».
En cette année où le plus beau cadeau de Noël
Sera sans doute une troisième dose de rappel,
La nature et les gouvernements nous laissent peu de chances
D'envisager la période des Fêtes avec réjouissance.
La dette nationale est à un demi-billion aujourd'hui,
Mais on peut toujours rêver, Dieu merci.
À ceux qui mettent de la joie dans nos vies,
À nos soignants, nos amis, nos enfants, nos épouses et nos maris,
Que vous habitiez Chouville, Perth ou Tombouctou,
Joyeux Noël à tous, joyeux Noël à vous.
Yalda
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en farsi.]
[Traduction]
Ces lignes sont tirées du Divân de Hâfez, œuvre célèbre du noble poète persan Hâfez, dont on se sert pour dire la bonne aventure pendant la célébration de la nuit de Yalda.
Le 21 décembre, je me joindrai à mes compatriotes perses de Richmond Hill et du monde entier à l'occasion des festivités de Yalda, lorsque nous marquerons le solstice d'hiver en bonne compagnie, en dégustant des mets traditionnels et en savourant la divinité de la poésie.
Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter à tous ceux qui célèbrent Shab-e-Yalda une fête dans la joie et la sécurité, et je remercie tous ceux qui nous soutiennent.
[Le député s'exprime en farsi.]
[Traduction]
Je souhaite à tous un joyeux Noël, de joyeuses Fêtes et une bonne année.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, il y a un an, la ministre des Finances a déclaré qu'il y aurait de la déflation au Canada. Elle a promis que les prix baisseraient pour les familles canadiennes.
Au lieu de cela, nous avons vu les prix des produits alimentaires augmenter de 15 % à 20 %. Nous avons vu celui de l'essence augmenter de 40 %. Nous avons vu le prix des logements, des loyers et des hypothèques augmenter de 20 % à 30 %. Elle a induit les Canadiens en erreur avec sa promesse de déflation.
Aujourd'hui, pourquoi n'est-il pas question de la crise de l'inflation dans la lettre de mandat de la ministre des Finances?
Monsieur le Président, la personne qui induit les Canadiens en erreur lorsqu'il est question d'économie est le chef de l'opposition.
Voici les faits. Notre PIB a augmenté de 5,4 % au troisième trimestre. Nous avons récupéré 106 % des emplois perdus en raison de la pandémie. Comme l'a dit, le week-end dernier, Stephen Poloz, banquier central nommé par M. Harper: « Quelle chance nous avons que les politiques aient bien fonctionné pour éviter la deuxième Grande Dépression que craignaient les économistes au début de la pandémie de COVID. »
Voilà la réalité.
Monsieur le Président, le fait est que la ministre des Finances a été la première politicienne canadienne à recevoir un avertissement pour avoir induit les Canadiens en erreur sur Internet. Il est plutôt culotté de sa part de suggérer que d'autres personnes induisent les Canadiens en erreur, alors qu'elle a reçu un avertissement pour ce motif au même titre que Donald Trump.
L'année touche à sa fin. Je vais donner à la ministre l'occasion de s'excuser auprès des Canadiens pour les avoir induits en erreur pendant l'élection fédérale.
Monsieur le Président, laissez-moi profiter de cette occasion pour permettre au chef de l'opposition de cesser de faire volte-face et de choisir une voie économique. Je pense que son caucus en serait également heureux.
Aujourd'hui, les conservateurs se plaignent des dépenses du gouvernement, mais pendant la campagne électorale, ils ont proposé un déficit de 168 milliards de dollars pour 2021‑2022. Dans la mise à jour économique de l'automne, nous avons présenté un déficit de 144,5 milliards de dollars pour cette même période, soit 23,5 milliards de dollars de moins que ce qu'avaient proposé les conservateurs.
Le chef des volte-face pourrait-il dire aux Canadiens quelle est sa véritable position?
Monsieur le Président, je voudrais souligner que Donald Trump ne s'excuse pas non plus.
[Français]
La crise du coût de la vie est la pire depuis des décennies; c’est un désastre. Cet hiver, certaines familles choisiront entre chauffer leur maison et manger, car les salaires n'augmentent pas. C’est inacceptable.
Est-ce que les libéraux comprennent les choix que les Canadiens doivent faire à cause de leur inflation?
Monsieur le Président, voici les faits: notre PIB a augmenté de 5,4 % au troisième trimestre et nous avons récupéré 106 % des emplois perdus.
Stephen Poloz, nommé par M. Harper, a dit que nous avions de la chance que les politiques aient bien fonctionné pour éviter la deuxième Grande Dépression, ce qui inquiétait de nombreux économistes lorsque nous avons rencontré le choc COVID. C’est la réalité.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, hier, le député libéral de Malpeque aurait pu poser au premier ministre une question sur la crise de la pomme de terre à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, mais il ne l'a pas fait.
Le député de Cardigan a fait comprendre aux producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard qu'ils y perdront, peu importe ce qui arrive, même si le gouvernement les aide. Il a raison. Sous un gouvernement libéral, les agriculteurs sont toujours perdants.
Le premier ministre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard demande pourquoi la ministre de l'Agriculture n'est pas à Washington. Peut-être est-ce parce que ce différend ne figure pas dans sa lettre de mandat? Pourquoi la ministre de l'Agriculture n'est-elle pas à Washington afin de négocier et de résoudre ce différend?
Monsieur le Président, je peux assurer à tous les agriculteurs de notre formidable pays, y compris bien sûr ceux de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, que le gouvernement a très à cœur de les soutenir en général et de les défendre dans ce différend commercial.
J'étais assise à côté du premier ministre lorsqu'il a soulevé cette question directement auprès du président des États‑Unis. Nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs lorsqu'il s'agit de tenir tête aux États‑Unis. Les Canadiens savent que les conservateurs se défilent lorsqu'il s'agit d'affronter les Américains.
Monsieur le Président, les agriculteurs sont bien contents de savoir que les libéraux ne recevront pas de leçons des conservateurs en ce qui concerne l’agriculture canadienne.
J’ai parlé ce matin à des agriculteurs de l’Île-du-Prince-Édouard et voici ce que l’un d’entre eux avait à dire: « En un trait de plume, les libéraux ont détruit tout ce à quoi nous travaillons depuis six générations ». La ministre de l’Agriculture dit maintenant que ce conflit ne sera pas résolu avant la nouvelle année, mais l’Agence canadienne d'inspection des aliments dit aux familles d’agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard que cette interdiction improvisée durera probablement jusqu’en 2023.
Combien de récoltes seront perdues? Combien d’entreprises feront faillite? Combien d’agriculteurs perdrons-nous avant que la ministre lève cette interdiction politique à l’égard des exportations de pommes de terre?
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter aux agriculteurs canadiens qu’ils ne doivent pas écouter les propos alarmistes des conservateurs. Ils doivent être informés que le gouvernement se soucie énormément des agriculteurs canadiens. Nous reconnaissons l’importance des exploitations agricoles familiales pour notre économie.
J'aimerais aussi rappeler aux agriculteurs canadiens que le gouvernement est prêt à défendre les intérêts du pays dans ses échanges commerciaux avec les États-Unis. Les agriculteurs canadiens le savent depuis le différend sur l’étiquetage du pays d’origine que nous avons géré dès le lendemain de notre première élection en 2015.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, la laïcité et la loi 21 sont attaquées par un front commun au fédéral incluant des élus de tous les partis, à commencer par le premier ministre lui-même. Or, ce qui est le pire, c'est que ce front commun propage des faussetés. Rétablissons les faits.
La laïcité de l'État n'est pas discriminatoire, elle s'applique à tout le monde, c'est un fait. La professeure Anvari n'a pas perdu son emploi, elle a été réaffectée, c'est un fait. Elle n'a pas été réaffectée à cause de sa religion, mais parce qu'elle a enfreint une loi en toute connaissance de cause.
Quand le gouvernement va-t-il cesser de répandre des faussetés visant à faire du Québec bashing?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit hier, nous sommes en désaccord avec la loi 21. Dans notre société, personne ne devrait changer d'emploi à cause de sa religion.
C'est la position de notre gouvernement et de notre parti. Nous sommes d'accord avec les Québécois et les Québécoises qui défendent leurs droits devant les tribunaux parce qu'ils trouvent eux aussi cette loi injuste.
Monsieur le Président, cela continue, c'est tellement drôle.
Les villes canadiennes se joignent à la fête de salissage des Québécois. Hier, Brampton annonçait de l'argent pour contester la loi 21, en traitant au passage les Québécois de racistes. Pourquoi pas? Aujourd'hui, c'est Toronto qui embarque.
Le pire, c'est que ces gens ne savent même pas de quoi ils parlent. Ils ne comprennent pas la laïcité et ne comprennent pas la loi 21, notamment parce que les élus ici n'arrêtent pas de dire des mensonges à ce sujet. Ils veulent faire de la démagogie pour salir les Québécois.
Est-ce que le gouvernement va annoncer qu'il respecte nos choix démocratiques et qu'il ne les contestera pas devant les tribunaux?
Monsieur le Président, c'est vrai que je suis une députée de Toronto et que je suis née en Alberta.
Cependant, je veux dire sincèrement au député du Bloc québécois et à tous les Québécois et toutes les Québécoises que notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec, les municipalités du Québec et même avec les députés du Bloc québécois, pour appuyer les Québécois et les Québécoises.
Je demande donc au député de ne pas essayer de créer des chicanes entre nous et le Québec.
Les mesures de soutien économique en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, aujourd'hui, il y a plus de 2 700 nouveaux cas de la COVID‑19 au Québec seulement.
On se prépare déjà à des réductions du nombre de personnes dans les magasins et les restaurants afin de limiter la propagation. Cela signifie que les gens seront encore une fois au chômage. Sauf que, cette fois, il n'y a rien pour les aider. Il n'y a pas de PCU pour les travailleurs et pas de subventions salariales pour les petites entreprises.
Comment ce gouvernement peut-il couper l'aide aux gens alors que nous affrontons ce qui pourrait être le pire de la pandémie?
Monsieur le Président, je veux sincèrement remercier mon collègue de sa question, parce que je pense vraiment que la COVID‑19 est l'enjeu le plus important aujourd'hui.
C'est pour cette raison que j'espère que tous les députés vont appuyer le projet de loi C‑2. Cette loi va créer des appuis pour les gens et pour les entreprises en cas de nouveau confinement, précisément parce que nous sommes d'accord avec les députés du NPD que ces appuis sont nécessaires.
J'espère que tous les députés vont voter en faveur du projet de loi C‑2.
[Traduction]
Monsieur le Président, les cas de COVID augmentent partout, et les autorités se préparent déjà à réduire le nombre de personnes admises dans les magasins et les restaurants afin de limiter la propagation. Cela signifie que certains seront une fois de plus au chômage, sauf que cette fois-ci, il n'y a rien pour les aider. Il n'y a pas de PCU pour les travailleurs ni de subvention salariale pour les petites entreprises. Comment le gouvernement peut‑il mettre fin à l'aide accordée à la population alors que nous sommes sur le point de faire face à ce qui pourrait être le pire épisode de cette pandémie?
Monsieur le Président, je pense que la COVID est le plus grand défi auquel le Canada doit faire face aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle je me suis penchée sur cette question dans la mise à jour économique et budgétaire. Je suis d'accord avec le député pour dire qu'advenant un nouveau confinement, nous devrons mettre en place des mesures de soutien pour les personnes qui travaillent dans les entreprises. C'est pourquoi j'exhorte tous les députés de la Chambre à appuyer le projet de loi C‑2, qui permettra précisément de mettre au point ces outils. Nous en avons besoin. J'espère vraiment que tous les députés appuieront ce projet de loi.
L'économie
Monsieur le Président, je suppose que c'est un jeudi nostalgie. Le Silence des agneaux et La Belle et la Bête jouaient au cinéma. La chanson de Brian Adams I Do It for You était en tête du palmarès. La coupe champignon était à la mode, et le World Wide Web était présenté pour la première fois au public.
C'était il y a 30 ans, soit la dernière fois que le taux d'inflation a été aussi élevé. Quand le premier ministre réalisera-t-il que ses politiques désastreuses sont la cause de cette inflation sans précédent?
Monsieur le Président, faisons fi des propos alarmistes des conservateurs et examinons les faits sur le plan mondial. Aux États‑Unis, le taux d'inflation de novembre était de 6,8 %, ce qui représente une hausse par rapport à octobre. En Allemagne, le taux d'inflation de novembre était de 6 %, ce qui représente une hausse par rapport à octobre. Au Royaume‑Uni, le taux d'inflation de novembre était de 5,1 %, ce qui représente une hausse par rapport à octobre. En revanche, au Canada, le taux d'inflation est inférieur à celui de tous ces pays et il n'a pas augmenté entre octobre et novembre.
[Français]
Monsieur le Président, les familles canadiennes sont déjà poussées à leur limite et elles ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Malgré le fait que l'inflation est à 4,7 %, le niveau le plus haut depuis 1991, le premier ministre ne considère pas que la politique monétaire est une priorité.
Quand le premier ministre va‑t‑il prendre le temps de penser à la politique monétaire?
Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord pour dire que le coût de la vie est un défi, mais je n'entends pas beaucoup de solutions concrètes de la part des conservateurs.
Je me permets donc d'en proposer une: soutenons tous les Canadiens qui travaillent dans le tourisme, les restaurants et toutes les entreprises les plus durement touchées au pays en appuyant le projet de loi C‑2.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que les travailleurs canadiens peinent à joindre les deux bouts, la ministre des Finances continue d'induire les Canadiens en erreur en prétendant que l'économie est vigoureuse. Elle l'est peut-être pour certains, mais les Canadiens des régions rurales peuvent témoigner du fait que, pour eux, la situation est tout autre. Les factures s'accumulent, et la limite de leurs cartes de crédit est atteinte. Les Canadiens ont atteint leur point de rupture sur le plan financier et émotionnel à cause de la crise de l'inflation.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures audacieuses pour renforcer l'économie et lutter contre l'inflation, au lieu de répéter son sempiternel refrain?
Monsieur le Président, le gouvernement sait que, pour payer les factures, ce qui importe le plus, c'est d'avoir un emploi ou de garder une entreprise à flot. C'est pourquoi, quand la COVID a frappé, nous avons agi immédiatement. Nous avons récupéré chacun des 3 millions d'emplois perdus, et plus encore. Moins d'entreprises ont fait faillite au cours de la dernière année qu'au cours de l'année précédant la pandémie de COVID‑19.
L'austérité des conservateurs aurait ruiné la vie de millions de Canadiens. Nous sommes fiers d'avoir agi de façon décisive pour sauver des emplois et des entreprises. Voilà comment on rend la vie abordable.
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine que les points mentionnés par la députée rendent la vie plus abordable. Avoir un emploi ne garantit pas qu'une personne aura les moyens de payer l'épicerie: parmi les gens qui fréquentent les banques alimentaires, une personne sur huit a un emploi. Le coût croissant du logement et de l'épicerie touche les personnes qui ont le plus de mal à joindre les deux bouts, surtout les chefs de famille monoparentale. Au Canada, plus de 30 % des utilisateurs des banques alimentaires sont des enfants. C'est une situation inacceptable et désolante. Il faut que les choses changent immédiatement.
Quand les libéraux régleront-ils cette crise qui est « juste de l'inflation », selon eux, une crise dont souffrent nos enfants, ce que nous avons de plus précieux?
Monsieur le Président, il est très difficile de prendre les conservateurs au sérieux quand ils disent se préoccuper du sort des enfants et des chefs de famille monoparentale, puisqu'ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui a contribué à sortir 400 000 enfants canadiens de la pauvreté. Il est difficile de les prendre au sérieux alors qu'ils promettaient, pendant la campagne, de se débarrasser du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Je me permets de rappeler aux députés que nos mesures aident les gens. Des familles de partout au pays verront leurs frais de garderie réduits de moitié dès janvier et pour toute l'année. Ce changement les aidera à boucler leur budget et permettra à nos enfants de commencer leur vie de la manière la plus positive et la meilleure qui soit.
La justice
Monsieur le Président, hier, nous avons offert au gouvernement l'occasion de faire ce qui s'impose en permettant à la Saskatchewan de supprimer une exemption fiscale qui se trouve dans la Constitution. Au lieu de faire ce qui s'impose et de veiller à ce que les grandes sociétés rentables paient leur juste part d'impôts, les libéraux ont décidé de bloquer nos tentatives visant à défendre la Saskatchewan.
Je pose la question suivante au ministre de la Justice: pouvons-nous travailler ensemble afin que les Saskatchewanais ne restent pas pris avec la facture d'un traitement de faveur accordé il y a plus de 150 ans, ou est-ce que les libéraux vont continuer de faire la sourde oreille à ma province?
Monsieur le Président, je prends note de la préoccupation du député dans ce dossier.
Le gouvernement a accepté de procéder à un débat exploratoire sur la question en février prochain. Notre objection d'hier était fondée sur le fait qu'on ne procède pas à une modification constitutionnelle au moyen d'une motion demandant le consentement unanime sans en discuter ou en débattre une seule minute à la Chambre. Nous respectons la Saskatchewan. Nous allons tenir ce débat exploratoire, puis nous agirons en conséquence.
Les transports
Monsieur le Président, les agriculteurs ont absolument besoin de services ferroviaires efficaces. Ils ne peuvent pas être payés pour leur dur labeur s'ils ne peuvent pas faire transporter leurs récoltes jusqu'aux marchés. Un fonds spéculatif étranger a lancé une campagne visant à prendre le contrôle du conseil d'administration dans le but de maximiser les profits des actionnaires par la réduction des services offerts. Les agriculteurs savent ce qui se passe quand on coupe dans les services dans le but de servir les intérêts des actionnaires. Les terminaux ne réussissent pas à obtenir de wagons et les navires restent vides et attendent les marchandises.
Quand le gouvernement se décidera-t-il à protéger les agriculteurs et à agir pour qu'il y ait une saine concurrence et des services ferroviaires fiables?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continuera de plaider en faveur de services ferroviaires efficaces et sûrs. Pour la bonne marche de l'économie canadienne, il est essentiel que la chaîne d'approvisionnement reste fluide et fiable.
J'entends parler de la situation actuelle dans les médias et dans quelques balados très populaires. Le CN prend ses propres décisions, mais je peux dire au député que le gouvernement continuera de protéger les intérêts des Canadiens et de voir à la sûreté et à la fiabilité du réseau ferroviaire canadien afin que les marchandises puissent circuler librement dans les voies d'approvisionnement.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la mise à jour économique ne passera pas à l'histoire, mais elle en dit long sur les priorités du fédéral.
Au cœur de ce document, on retrouve la promesse d'une chicane avec le Québec et les provinces sur la santé. Cinq jours après que tous les premiers ministres aient exigé une rencontre pour négocier une hausse du financement des soins de santé, Ottawa leur annonce qu'il refuse le moindre sou d'augmentation jusqu'en 2027.
Pourquoi le gouvernement cherche-t-il la chicane, alors qu'au contraire, tout le monde devrait s'unir pour soutenir le personnel soignant?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de soulever la question.
Nous sommes loin de chercher la chicane. Au contraire, nous travaillons ensemble de manière extraordinairement étroite depuis 21 mois. J'ai d'ailleurs eu hier soir une autre rencontre avec tous mes homologues des provinces, les ministres de la Santé. Nous savons à quel point il est important maintenant de travailler pour traverser la crise qui s'annonce autour du variant Omicron.
Nous sommes tous unis autour de l'importance d'accélérer l'administration des troisièmes doses du vaccin, de nous assurer que les tests rapides sont disponibles pour les gens qui en ont besoin et de continuer à dire aux gens qu'il faut suivre les mesures de santé publique. Au Canada, nous avons le système le plus solide au monde pour surmonter la vague qui s'annonce au cours des prochaines semaines.
Monsieur le Président, les récents développements rappellent brutalement que nous sommes toujours en crise sanitaire, alors que notre système de santé est encore débordé.
Pourtant, cette semaine, malgré l'annonce par Québec de nouvelles restrictions par crainte du variant, malgré les recommandations d'Ottawa de ne pas faire de voyage, malgré le fait que le Parti libéral recommande de faire du télétravail, malgré tout cela, le gouvernement dépose une mise à jour économique dans laquelle il indique qu'il n'y aura pas de financement avant 2027.
Y a-t-il un champion de l'autre côté de la Chambre qui peut m'expliquer cela?
Monsieur le Président, la question de mon collègue me permet de rappeler deux choses extrêmement importantes.
La première, c'est la force de la solidarité, et en particulier au pays du fédéralisme, au cours des derniers mois. Sans la collaboration de tous les paliers de gouvernement, nous aurions eu des milliers d'autres morts additionnels, nous aurions subi des pertes économiques majeures, nous aurions mis en danger la santé de millions de Canadiens.
Ensuite, je félicite tous mes collègues des provinces et des territoires pour leur collaboration extraordinaire et pour avoir souligné à quel point, au Canada, lorsque nous travaillons ensemble, nous sommes plus forts et nous allons plus loin.
Monsieur le Président, je suis impressionné.
Personne ne remet en question le fait qu'Ottawa a dépensé pendant la pandémie. Le problème, c'est que, avant la pandémie, il y avait des coupes dans le financement en santé.
Aujourd'hui, le gouvernement annonce qu'il n'y aura pas d'investissement d'ici 2027. Le fédéral ne faisait pas d'investissement avant la pandémie, et il n'en fera pas après la pandémie. Les libéraux nous confirment cette semaine qu'ils n'ont tiré aucune leçon de la COVID‑19 et du fait que le personnel soignant est épuisé. C'est exaspérant.
Comment peut-on être aussi insensible à la réalité vécue dans nos centres de soins?
Monsieur le Président, je pense que les bloquistes pourraient prendre une petite seconde et réaliser à quel point le Canada a été présent pour le Québec. Or les amener à reconnaître que le Canada, le Québec et les provinces sont capables de travailler ensemble, c'est un peu comme si on leur arrachait une dent.
Le Canada a dépensé 8 dollars sur 10 en ce qui a trait à toutes les dépenses de la pandémie. Notre gouvernement a toujours été présent en ce qui concerne la vaccination, les tests rapides et l'équipement nécessaire.
Nous avons travaillé avec Québec et nous continuons de travailler avec Québec. Cela fait trop mal aux bloquistes de le reconnaître, parce que, ce qu'ils veulent, c'est de la chicane.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, hier, nous avons appris que l'inflation dans le secteur du logement a atteint 25 %, un nouveau sommet. Selon Bloomberg, le Canada est aux prises avec la deuxième bulle immobilière en importance au monde. Cependant, d'où l'argent vient-il? Après tout, les salaires qui permettent aux Canadiens d'acheter une maison ont diminué en termes réels. Le nombre d'immigrants est aussi à la baisse.
Pour la ministre des Finances, si le nombre de personnes et le montant des salaires nécessaires pour acheter une propriété sont à la baisse alors que le prix des maisons est à la hausse, d'où l'argent vient-il?
Monsieur le Président, je suis fier de faire partie du gouvernement qui a ramené le leadership fédéral dans le secteur du logement. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi plus de 27 milliards de dollars, lancé la Stratégie nationale sur le logement et présenté des mesures pour aider les Canadiens en ce qui concerne l'offre de logements, l'accès aux logements abordables, l'aide au loyer et plus encore.
Lorsque les conservateurs ont eu l'occasion de faire ce qu'il fallait hier soir en appuyant une taxe pour les acheteurs immobiliers étrangers, ils ont voté contre cette mesure. Ils n'ont donc aucune crédibilité dans ce dossier.
Monsieur le Président, la ministre des Finances se défile lorsqu'on l'interroge au sujet de l'inflation immobilière. Ses représentants ont dit au Globe and Mail qu'elle ne s'était pas présentée aux séances d'information, alors peut-être n'avait-elle pas de réponse. Quoi qu'il en soit, je pose de nouveau la question.
L'inflation du prix des habitations a atteint un taux record de 25 %, en dépit du fait que les salaires avec lesquels les Canadiens paient ses habitations ont diminué et que le PIB est toujours inférieur au niveau de 2019. Si nous avons moins de richesse pour acheter les maisons, d'où vient l'argent?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons les Canadiens et le fait que ces derniers ont besoin d'aide pour assumer le coût élevé de la vie. Malheureusement, le député de Carleton qualifie l'aide pour les services de garde d'enfants de caisse noire pour les familles.
C'est insultant pour les familles, c'est insultant pour les enfants et c'est insultant pour tous les Canadiens aux prises avec le coût élevé de la vie. De ce côté-ci de la Chambre, nous soutiendrons les familles canadiennes et veillerons à ce qu'elles disposent des outils et des ressources voulues pour réussir.
Monsieur le Président, je parle des 100 milliards de dollars de nouvelles dépenses inutiles sous forme de caisse noire. C'est l'équivalent de 6 600 $ en coûts supplémentaires pour chaque famille canadienne. Nous savons que ces familles ne peuvent pas se le permettre, même si la ministre des Finances tente de se soustraire à cette question. Le fait est que le prix des maisons a augmenté de 25 %, qu'il s'agit de la pire inflation du secteur immobilier répertoriée et de la deuxième bulle immobilière en importance dans le monde.
Vu la baisse des salaires, ce qui veut dire qu'il y a moins d'argent pour l'achat d'une maison, d'où vient l'argent?
Monsieur le Président, je saurais gré au député de Carleton de présenter des excuses aux familles qui triment dur pour avoir qualifié les services de garde de caisse noire. De ce côté-ci de la Chambre...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé, mais j'essaie d'entendre la réponse et il y a tout simplement trop de bruit. À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Carleton souhaite entendre la réponse.
La ministre a la parole.
Monsieur le Président, je le répète, de ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que le coût de la vie est élevé. C'est exactement pour cette raison que nous aidons les familles qui travaillent dur à faire face aux coûts élevés des services de garde. C'est exactement pour cette raison que nous aidons ces familles à accéder à des logements plus abordables.
Malheureusement, les députés de l'opposition ne le comprennent pas et ne proposent rien qui pourrait vraiment aider les familles canadiennes.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, il y a quatre ans, le gouvernement fédéral a promis du financement pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 afin de rattraper des décennies de discrimination systémique, mais ce Fonds sera à sec en mars prochain. Le gouvernement ne peut pas s'attendre à réparer les préjudices et la discrimination avec une seule série de subventions. Il doit tenir sa promesse.
Les libéraux accorderont-ils à la communauté 2SLGBTQI l'aide financière stable à long terme dont elle a besoin?
Monsieur le Président, le gouvernement a toujours défendu les droits de la communauté LGBTQ2, aussi bien au Canada qu'à l'étranger. Avec le concours de cette communauté, nous cherchons sans cesse à augmenter les moyens dont disposent les organisations communautaires, incluant celles de la communauté LGBTQ2, afin de répondre aux besoins d'un nombre accru de Canadiens et des membres de cette communauté.
Monsieur le Président, les libéraux, en plus de ne pas financer suffisamment le renforcement des capacités des organisations 2SLGBTQI au Canada, ne fournit pas sa part d'efforts pour défendre nos droits à l'étranger, et ce, dans un monde de plus en plus dangereux où, dans des pays comme l'Afghanistan, le fait d'être queer correspond littéralement à une sentence de mort. Les défenseurs de la communauté et les néo-démocrates prônent depuis 2015 une mesure simple et efficace, soit la nomination d'un envoyé spécial canadien pour les droits de la communauté LGBTQ.
À l'heure où des pays comme l'Afghanistan sont en crise, le gouvernement agira-t-il enfin et nommera-t-il un envoyé spécial canadien pour promouvoir et protéger les droits de la communauté LGBTQ dans le monde?
Monsieur le Président, dans mon ancien poste de ministre du Développement international, j'ai été très heureuse de travailler avec le député pour plaider la cause des membres de la communauté LGBTQ2+ au pays et à l'étranger et veiller à ce que le Canada fasse son devoir pour les protéger et les appuyer partout dans le monde. Nous savons que dans bien des pays, il peut être dangereux pour des gens de s'afficher et de s'aimer comme ils sont.
Je suis très fière de poursuivre sur cette voie et de veiller à ce que nous offrions aide et protection à cette communauté ici au Canada et partout dans le monde.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, l'an dernier, le gouvernement a lancé le tout premier Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires afin d'aider les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs canadiens de race noire. Hier, nous avons franchi une autre étape dans le cadre de nos efforts pour soutenir les Canadiens noirs en annonçant un nouveau volet du programme: le Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires.
La ministre de la Petite Entreprise et du Développement économique pourrait‑elle dire à la Chambre comment le carrefour du savoir permettra d'appuyer et d'outiller les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs de tout le pays? J'en profite également pour souhaiter bonne fête à la ministre.
Monsieur le Président, le gouvernement croit fermement à la création d'une économie forte et plus inclusive. J'étais très fière d'annoncer, cette semaine, la création du Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires, un partenariat entre l'Université Carleton et la fondation Dream Legacy. Une fois prêt à fonctionner, le carrefour du savoir permettra d'effectuer des recherches et de recueillir des données sur l'entrepreneuriat des Noirs au Canada, en plus de cerner les obstacles à leur réussite et de trouver des moyens de les aider à faire croître leur entreprise.
C’est une initiative très prometteuse, et nous attendons avec impatience les résultats de l'excellent travail qui sera accompli.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Canada doit dire « non » à Huawei. Hier, le Washington Post a rapporté que Huawei faisait la promotion d'un logiciel de reconnaissance faciale et vocale qui l'aiderait à suivre les consommateurs, à surveiller les dissidents politiques et à administrer les camps de rééducation. C'est épouvantable. Tandis que les alliés les plus fiables du Canada bannissent Huawei de leurs réseaux, le gouvernement canadien refuse d'agir.
Je répète ma question: quand le ministre opposera-t-il un refus catégorique à Huawei?
Monsieur le Président, le député sait qu'assurer la sécurité de nos réseaux est l'une des priorités du gouvernement libéral. Nous savons que ces réseaux sont des infrastructures essentielles maintenant et pour les générations à venir.
Un député d'expérience comme lui devrait comprendre qu'une telle décision est prise en tenant compte de la sécurité nationale, du moins nous le comprenons de ce côté‑ci de la Chambre. J'aimerais que ce soit aussi le cas de leur côté.
Monsieur le Président, cela fait trois ans que le gouvernement promet de rendre sa décision « d'ici quelques semaines ». Nos propres organismes de renseignement ont mis en garde le premier ministre contre l'accès de Huawei à notre réseau 5G. Il se trouve qu'ils ont raison.
Depuis des années, Huawei se défend d'être un outil du régime communiste de Pékin. Nous savons maintenant que cette entreprise est profondément impliquée dans la conception d'outils de surveillance pour suivre la trace de millions, voire de milliards de personnes à travers le monde.
Le ministre juge-t-il que cela est acceptable et rendra-t-il sa décision au sujet de Huawei avant la fin de l'année, oui ou non?
Monsieur le Président, le député est l'un des plus anciens députés d'en face et il comprend ces enjeux. Les Canadiens qui nous regardent...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'invite le ministre à continuer.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de veiller à ce que je puisse continuer d'expliquer à mon distingué collègue l'importance du réseau de notre pays.
De fait, Noël arrive à grands pas, et je suis convaincu que les Canadiens qui nous regardent savent que, de ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons bien les enjeux en matière de sécurité nationale et que nous allons prendre la meilleure décision dans l'intérêt des Canadiens d'aujourd'hui et des générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, de combien de preuves supplémentaires le premier ministre a‑t‑il besoin pour bannir l'entreprise Huawei?
On a appris cette semaine dans le Washington Post que la compagnie Huawei faisait la promotion de ses produits auprès des gouvernements en leur disant qu'ils pouvaient reconnaître les citoyens par leur voix, et même surveiller des politiciens d'intérêt.
Le premier ministre sait que, sous le régime communiste chinois, les entreprises sont obligées de fournir de l'information au régime s'il le demande. En ayant cette technologie au Canada, cela garantit que l'information sur les Canadiens pourrait être mise à la disposition du régime communiste chinois.
Le premier ministre s'engage‑t‑il à bannir Huawei d'ici la fin de l'année?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son importante question. C'est un collègue qui connaît bien les enjeux de sécurité nationale, c'est donc un collègue qui va particulièrement comprendre l'importance des réseaux de télécommunication aujourd'hui et pour les prochaines générations.
Mon collègue, les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes qui nous regardent partout au pays aujourd'hui s'attendent à ce que ce gouvernement prenne la sécurité nationale au sérieux et savent que c'est le cas. Nous allons prendre la meilleure décision dans l'intérêt du pays.
Monsieur le Président, je connais un peu les enjeux de sécurité, effectivement, et on sait que quatre des pays du Groupe des cinq, dont fait partie le Canada, ont décidé de bannir Huawei parce que cela représentait un danger à la sécurité nationale de leur pays.
Pourquoi le Canada n'est‑il pas capable de comprendre que, pour des raisons de sécurité nationale, Huawei est une entreprise qui doit être bannie du développement de la technologie 5G? On a eu des preuves encore une fois cette semaine dans le Washington Post. Huawei a manifestement des technologies pour espionner les citoyens et l'information peut être transmise au régime communiste chinois.
Quand le bannissement de Huawei au Canada aura-t-il lieu? Est‑ce que cela va être fait avant la fin de l'année?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son importante question. De fait, les Canadiens qui nous regardent avant Noël aujourd'hui comprennent bien l'importance des réseaux de télécommunication.
J'ai énormément de respect pour mon collègue, qui connaît plus que toute autre personne l'importance de la sécurité nationale. Je suis sûr que, dans son cœur, il souhaite que nous prenions la meilleure décision dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes, en faisant primer la sécurité nationale.
La santé
Monsieur le Président, dans le dossier de la COVID‑19, la science est claire: à l’échelle mondiale, personne n’est protégé tant que tout le monde n’est pas protégé.
Si on est toujours aux prises avec de nouveaux variants naissant dans des pays où, faute de moyens, la vaccination est trop faible, on ne s’en sortira jamais.
Il n’y a pas 36 solutions: il faut suspendre les brevets sur les vaccins pour que les pays en développement puissent en produire et les administrer rapidement. Ottawa doit aussi offrir un soutien logistique, lorsque requis.
Le gouvernement fera-t-il pression à l’international et sur l’industrie pour hâter la levée des brevets?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de poser cette importante question. Il a tout à fait raison. Cela fait partie d’un des outils que l’on considère.
Cela étant dit, il faut maintenant se focaliser sur la double et la triple vaccination des Canadiens qui y sont admissibles. Nous sommes en train d’entrer dans une vague d’Omicron qui va être très sévère et très sérieuse au pays.
À l’échelle internationale, nous avons déjà promis 200 millions de doses de vaccins qui seront livrées d’ici la fin de 2022, ainsi qu’une contribution de 2,5 milliards de dollars aux pays en voie de développement pour les aider à administrer ces vaccins aussi rapidement que possible.
Monsieur le Président, le ministre ne semble pas comprendre que les variants se développent en raison du faible taux de vaccination partout dans le monde.
Présentement, les négociations sont bloquées quant à la suspension des brevets sur les vaccins pour les pays en développement. La passivité du Canada, on le voit, contribue à mettre en danger des populations entières. Elle fait de ces pays, bien involontairement, des sources potentielles de variants, au lieu de leur permettre d’avoir des usines à vaccins qui rehausseraient le niveau de vaccination dans le monde entier.
Le gouvernement s’engage-t-il à faire pression à l’international, notamment à l’OMC, afin que les pays riches et leurs compagnies pharmaceutiques permettent enfin cette essentielle levée des brevets?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que le gouvernement a toujours été et sera toujours un ardent défenseur de l'équité en matière de vaccins partout dans le monde. Le Canada fait preuve de leadership à l'OMC et travaille avec la communauté internationale pour s'assurer que le système commercial mondial peut contribuer à éliminer les obstacles à l'accès aux vaccins.
J'ai eu une réunion avec les membres du Groupe d'Ottawa ce matin. Nous faisons avancer des dossiers qui ne concernent pas seulement la propriété intellectuelle, mais aussi la chaîne d'approvisionnement, la production et les restrictions à l'exportation. Le gouvernement va continuer à faire ce travail très important avec la communauté internationale...
La justice
Monsieur le Président, j’ai eu la chance de parler ce matin avec des étudiants de 10e année en cours d’éducation civique, dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. Je leur ai demandé ce qu’ils pensaient du projet de loi C-5.
Ils m’ont répondu qu’ils voudraient savoir si le gouvernement accepterait de garder les peines minimales obligatoires pour l’extorsion à main armée; pour l’importation, l’exportation ou la possession de drogues dans un but d’exportation et pour la production de drogues dures comme l’héroïne, la cocaïne, le fentanyl et la méthamphétamine. Ils sont d’avis que ces crimes graves devraient être punis de peines minimales obligatoires.
Si ces enfants ont compris le nœud du problème, pourquoi le gouvernement n’en est-il pas capable?
Monsieur le Président, ce que le gouvernement comprend tout à fait, c’est que les peines minimales obligatoires ont été un échec retentissant à tous les égards. Elles ne servent pas à diminuer la criminalité. Elles ne réduisent pas non plus les risques de récidive. Elles ne font qu’engorger l’appareil judiciaire, en plus de provoquer des retards et d’avoir de graves conséquences en matière de racisme systémique.
Dans notre système, les crimes graves entraîneront toujours des conséquences graves. Toutes les infractions mentionnées par le député qui ont été perpétrées dans des circonstances graves seront punissables d’une peine maximale.
Monsieur le Président, d’après l’Agence de la santé publique du Canada, qui vient de publier ses projections, l’approvisionnement en fentanyl serait l’un des principaux facteurs de l’augmentation des décès liés aux opioïdes dans les six prochains mois. Au même moment, le gouvernement libéral tente de supprimer les peines d’emprisonnement pour les personnes qui sont accusées de production, d’importation ou de trafic de fentanyl.
Le ministre de la Justice peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi le gouvernement veut rendre la vie plus facile aux producteurs et aux trafiquants de drogues qui alimentent la crise des opioïdes?
Monsieur le Président, une fois de plus, je demande à l’opposition d’arrêter d’induire les Canadiens en erreur. Les gros trafiquants de drogue...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les personnes accusées de crimes graves liés aux drogues, notamment le trafic et l'importation, seront toujours punies sévèrement par le système de justice pénale. C'est aussi simple que cela. Les peines minimales obligatoires ne font qu'engorger le système et elles aggravent le racisme systémique et ses effets au sein du système. Les statistiques démontrent que la politique de durcissement des peines de l'opposition est un échec total, mais nous allons tourner la page et traiter les problèmes de santé comme des problèmes de santé, et les actes criminels comme des actes criminels.
Monsieur le Président, les libéraux font tout le contraire. Justement, une agence du gouvernement a annoncé hier que, selon les prévisions, il y aura 4 000 décès liés aux opioïdes d'ici à juin. Il ne s'agit pas d'un simple chiffre. Ce sont 4 000 Canadiens qui ont une famille, des amis et des plans pour l'avenir. La crise des opioïdes touche les collectivités de tous les députés de la Chambre, sans exception.
Le gouvernement accordera-t-il enfin de l'importance aux victimes de la crise au lieu de se concentrer sur l'élimination de peines d'emprisonnement pour les criminels qui importent, fabriquent et trafiquent ces drogues mortelles?
Monsieur le Président, mon collègue a raison. La crise des opioïdes est grave et elle entraîne la mort de vingt personnes par jour en moyenne. C'est pour cette raison que nous devons nous pencher sur toutes sortes de mesures différentes qui peuvent sauver des vies. Nous collaborons avec les provinces, les territoires et les municipalités pour mettre en place des mesures visant à réduire les méfaits et les risques, ainsi qu'à fournir des fournitures et des drogues sécuritaires. Nous allons également travailler avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les victimes de la crise aient accès à des services...
[Français]
Les mesures de soutien économique en lien avec la COVID-19
Monsieur le Président, les électeurs de ma circonscription de Vancouver Granville ont ressenti les effets de la COVID‑19 dans tous les aspects de leur vie. Grâce à la gestion financière prudente de ce gouvernement, cependant, nous avons vu une reprise économique forte.
La vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle informer la Chambre de certaines mesures incluses dans la dernière mise à jour financière qui continueront à favoriser cette reprise?
Monsieur le Président, ce que nous avons appris au cours des 21 derniers mois, c'est que la politique économique la plus importante est une politique de santé solide.
Dans la mise à jour économique et budgétaire, j'ai annoncé 2 milliards de dollars pour acheter des médicaments thérapeutiques, 1,7 milliard de dollars pour acheter des tests rapides et 7,3 milliards de dollars pour acheter des doses de rappel et des vaccins. C'est ce que nous faisons.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, Anciens Combattants Canada réduira le nombre de gestionnaires de cas en mars, même si des anciens combattants et leur famille doivent attendre jusqu'à deux ans avant d'obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. L'année dernière seulement, 635 millions de dollars n'ont pas été dépensés par ce ministère. Cela n'aide pas les anciens combattants.
Quand le gouvernement agira-t-il pour régler la crise du programme de soins pour les anciens combattants?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de sa préoccupation. Comme il le sait bien, nous avons réalisé un certain nombre d'investissements au ministère des Anciens Combattants et nous avons embauché plus de 400 gestionnaires de cas. Comme notre plateforme l'indique, nous ferons davantage...
Je vais demander au ministre s'il a un casque d'écoute à portée de la main. Il ne semble pas en avoir.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, les libéraux savent à quel point il est important d'investir pour les anciens combattants. Voilà pourquoi nous avons annulé les compressions prévues dans le personnel du ministère à l'échelle du pays quand nous avons constaté que les services essentiels destinés aux anciens combattants allaient être réduits...
Un instant, s'il vous plaît. Je crois que l'interprétation a cessé. Je vais demander au leader du gouvernement à la Chambre de recommencer sa réponse à la question, s'il vous plaît.
[Français]
Monsieur le Président, de ce côté de la Chambre, nous comprenons bien l'importance de nos anciens combattants, qui ont besoin d'aide. Il est malheureux qu'il y ait eu d'énormes réductions dans les services.
[Traduction]
Je considère que ce que l'on a fait aux anciens combattants est tout à fait inacceptable. Nous allons les aider à chacune des étapes du processus et nous veillerons à annuler ces compressions.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la ministre de l'Agriculture a signé une entente avec Québec en août dernier afin d'augmenter le taux de travailleurs étrangers temporaires dans l'industrie agroalimentaire de 10 à 20 %. Malheureusement, rien n'a été fait depuis.
Il manque plus de 300 travailleurs à Exceldor, le plus grand abattoir de poulets au Québec. Ces retards provoquent des euthanasies de poulet. Des animaux sont sacrifiés, tout comme le revenu des producteurs. J'ai une simple question à poser à la ministre: quand le taux de 20 % sera-t-il appliqué au Québec?
Monsieur le Président, encore une fois, j'aimerais rassurer mon collègue. L'entente avec le Québec a été signée dans un premier temps l'été passé. Le Québec a travaillé avec les syndicats, comme nous leur avions demandé. Ils sont revenus vers la ministre de l’Emploi, qui a accepté la demande. Le processus se poursuit et j'ai très hâte que nos entreprises agroalimentaires puissent effectivement se prévaloir de cet avantage d'embaucher jusqu'à 20 % de leurs travailleurs étrangers.
Monsieur le Président, on n'en finit plus avec les procédures. M. Sébastien Charrois, producteur de poulets depuis des générations et qui est dans ma circonscription, est à bout de souffle. Il ne trouve plus les personnes nécessaires pour attraper et transporter les poulets qu'il a dans ses poulaillers.
Les compagnies de transport ne sont pas capables de travailler ou de faire venir des travailleurs étrangers temporaires. Des dizaines de milliers de poulets vont être euthanasiés s'il ne trouve pas des travailleurs temporaires. Ma question est très simple: qu'attend le gouvernement pour faire ce qu'il faut et faire venir des travailleurs étrangers temporaires immédiatement?
Monsieur le Président, nos programmes d'accès aux travailleurs étrangers temporaires sont extrêmement importants, particulièrement pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
En collaboration avec la ministre de l'Emploi et avec le ministre de l’Immigration, j'assure à la Chambre que nous progressons dans cette grande réforme, où nous voulons reconnaître les bons employeurs. La vaste majorité de nos employeurs et de nos producteurs agricoles sont de bons employeurs.
Nous voulons pouvoir accélérer le processus et ainsi augmenter le ratio des travailleurs étrangers dans les usines, ce qui est déjà fait avec la province du Québec.
[Traduction]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, depuis la motion M‑103 que j'ai présentée en 2017, il y a eu un changement de paradigme: aucun chef fédéral ne pourrait prétendre que l'islamophobie n'est pas une menace. Nous avons fait des progrès depuis, notamment par la tenue d'un sommet national plus tôt cette année, mais tant que les Canadiens musulmans craignent pour leur sécurité sur leur lieu de travail ou dans la rue, nous devons en faire plus.
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour continuer à lutter contre l'islamophobie au Canada?
Monsieur le Président, l'islamophobie existe bel et bien, et c'est un fait troublant. C'est pourquoi plus tôt l'été dernier nous avons tenu un sommet national sur l'islamophobie pour non seulement entendre des membres de la communauté touchée raconter leurs expériences, mais aussi pour prendre des mesures concrètes afin de mieux les soutenir.
Je suis heureux d'informer la députée de Mississauga—Erin Mills que nous prendrons d'autres mesures, notamment en attribuant des ressources destinées à la lutte contre l'islamophobie et en nommant, en collaboration avec les Canadiens musulmans, un représentant spécial pour cette lutte. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de lutter contre la haine au Canada pour assurer la sécurité des collectivités.
Les aînés
Monsieur le Président, partout au Canada, les aînés qui ont vu leurs prestations du Supplément de revenu garanti être réduites ne peuvent pas payer leur épicerie, leurs médicaments, le chauffage ou le loyer. Certains d'entre eux sont déjà en situation d'itinérance et d'autres sont à risque de le devenir bientôt.
Depuis des mois, les néo-démocrates demandent au gouvernement de régler le problème. Enfin, il y a eu une annonce qui a donné aux aînés canadiens l'espoir qu'ils recevraient un paiement unique. Malheureusement, aujourd'hui, nous avons appris que ce paiement ne sera pas versé avant le mois de mai. Le gouvernement devrait avoir honte. Les aînés sont en train de tout perdre et il ne fait rien.
Quand le premier ministre va-t-il cesser de tourner le dos aux aînés du Canada?
Monsieur le Président, depuis le début, la priorité du gouvernement a été de soutenir les plus vulnérables. Nous avons bonifié les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu qui en ont le plus besoin.
Nous savons que pendant la pandémie, les aînés qui travaillent ont eu besoin d'un soutien du revenu. Ils ne devraient pas être pénalisés maintenant pour en avoir reçu. Voilà pourquoi le gouvernement fait un investissement important sous la forme d'un paiement unique aux aînés dont les prestations ont été touchées. Les aînés peuvent être assurés que nous serons toujours là pour eux.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en 2015, les libéraux ont promis de lever tous les avis de faire bouillir l’eau dans les collectivités des Premières Nations dans un délai de cinq ans, mais aujourd'hui, 42 avis sont encore en vigueur dans 30 collectivités. Un récent rapport du directeur parlementaire du budget fait état d'un écart important: 138 millions de dollars supplémentaires devront être consacrés aux dépenses de fonctionnement annuelles.
Quand le gouvernement affectera-t-il les ressources nécessaires pour respecter la promesse qu'il a faite en 2015 et faire en sorte que chaque collectivité des Premières Nations ait ce que chaque personne au Canada mérite, c'est-à-dire l'accès à l'eau potable?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que le gouvernement a la ferme intention de travailler main dans la main avec les collectivités autochtones pour lever tous les avis de faire bouillir l'eau de longue date. Notre travail est en train de porter ses fruits.
En effet, 74 % des avis de faire bouillir l'eau de longue date ont été levés depuis que nous avons accédé au pouvoir et un autre 16 % sont en voie de l'être. Nous ne cesserons de travailler jusqu'à ce que nous ayons atteint notre objectif.
La période des questions est terminée pour aujourd'hui.
Le député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement.
Monsieur le Président, nous sommes tous conscients maintenant que beaucoup de députés utilisent le système hybride. Nous respectons cela et n'y voyons aucun problème. Toutefois, c'est un problème quand un ministre ou qui que ce soit n'a pas son casque d'écoute. Le temps compte. Le ministre des Anciens Combattants a parlé pendant 14 secondes avant d'avouer finalement que son casque d'écoute n'était pas bien mis. Puis mon homologue, qui a prononcé un très bon discours, a parlé pendant 30 secondes. Permettez-moi d'être clair: si le temps compte, il compte pour tout le monde.
En guise de réponse, je dirai que le problème n'était pas du côté du ministre. Il en faisait partie, mais nous éprouvions des difficultés techniques avec l'interprétation, et c'est malheureux que le système ne fonctionnait pas. C'est pourquoi nous avons prolongé le temps.
La présidence se sert de son jugement; elle voulait s'assurer d'avoir une réponse complète, et non pas des brides par-ci par-là. C'est le problème que je voyais, et je suis désolé que tout le monde ne soit pas d'accord avec cela.
Monsieur le Président, c'est nous qui sommes responsables de ce problème. J'offre mes sincères excuses à la Chambre. Nous prendrons des mesures pour veiller à ce que tous les députés aient le bon casque d'écoute. Nous nous excusons d'avoir causé cette interruption.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement. Je remarque que le whip semble avoir empêché une de ses ministres, qui n'était pas ici en personne, de répondre à une question. La ministre des Finances n'a pas eu la chance de répondre aux questions sur l'inflation dans le secteur du logement, et je pense qu'il est inacceptable que le whip...
Je crois que la ministre participait à la séance à distance. Cela compte. Nous n'avons pas à dire si les députés sont à la Chambre, et elle était techniquement à la Chambre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu consultations entre les partis et j'espère que, si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre demande au gouvernement d'utiliser tous les outils à sa disposition pour lutter contre l'islamophobie, en commençant par la désignation d'un envoyé spécial pour surveiller et combattre l'islamophobie.
[Français]
L'équipement de protection individuelle
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que l'Administration de la Chambre et le gouvernement fédéral prennent des dispositions afin que, dès le 31 janvier 2022, les masques distribués sur la Colline parlementaire et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent d'entreprises canadiennes qui produisent ce type d'équipement de protection individuelle, aussi appelé EPI.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
D'accord. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
N'entendant pas d'objection, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'appuie la dernière motion, mais je suggère qu'à l'avenir, vous laissiez suffisamment de temps, après la lecture d'une question, pour que l'interprétation soit terminée avant de voir si des députés s'y opposent, car la réponse a été donnée avant que l'interprétation ne soit terminée dans un cas.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux simplement attirer l'attention de la présidence sur le fait que, lorsque vous avez demandé le consentement unanime il y a quelques instants, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'entendre tous les députés.
Je n'ai pas entendu de réponse négative. J'ai fait une pause et j'ai écouté. Je tiens à souligner que s'il y a...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Je sais que c'est presque Noël et que tout le monde est excité, mais s'il vous plaît, calmez-vous, ou le père Noël va apporter un morceau de charbon aux députés.
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que, dans la confusion sur ce qui se passe et le chahut ambiant, vous n'avez peut-être pas entendu. Il y a certainement eu une réponse négative de ce côté‑ci, et je pense que nous avons été surpris de la façon dont la motion a été adoptée.
Monsieur le Président, permettez-moi d'être clair. Je reconnais que parfois il peut y avoir du chahut d'un côté. Cependant, dans ce cas‑ci, et permettez-moi d'être très sérieux, il est question d'un enjeu vraiment sérieux. Nous parlons d'islamophobie et tout le monde a écouté attentivement. Ce dont je parle vient du côté du gouvernement. Les libéraux regrettent peut-être leur choix, mais ils l'ont fait.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que nous sommes un peu mêlés ici. Ce que je comprends de la part du gouvernement, c'est que les libéraux ont supposément tardé à réagir à la motion qui a été déposée par la députée de Beauport—Limoilou.
Toutefois, ils ont eu suffisamment de temps pour réagir. S'ils sont rendus au ralenti à ce point-là, c'est bien fait pour eux. Nous avons eu le temps de nous prononcer sur la motion, et elle a été adoptée.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout ce que j'essaie de dire, c'est que...
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Ils le font en ce moment même alors que je tente d'invoquer le Règlement. Voilà ce que je veux dire.
Tout ce que j'essaie de dire, c'est qu'il y a eu une réaction. Ils soutiennent qu'il n'y en a pas eu, mais il y en a eu une. S'ils ne l'ont pas entendue ou si vous, monsieur le Président, ne l'avez pas entendue, c'est une chose, mais j'essaie de vous expliquer de quoi il retourne. Je n'apprécie certainement pas le fait de voir le leader à la Chambre de l'opposition officielle m'accuser de mentir alors que je me suis levé et que j'ai pris la parole plus tôt pour vous dire ce qui s'était passé.
Je vais parler de cela un moment, et ensuite nous verrons s'il y a encore un appel au Règlement.
Lorsque nous demandons une réaction, j'ai besoin d'un oui ou d'un non clair, c'est le moment de dire non. Je voulais entendre quelque chose à ce moment‑là et je n'ai rien entendu. Par conséquent, la motion a été adoptée. Telle est la décision.
Le député de Perth—Wellington invoque le Règlement.
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles doit présenter des excuses à la Chambre. La coutume veut que les décisions de la présidence ne soient pas contestées. Les députés ne peuvent pas contester les décisions du Président, et c'est exactement ce que le député de Kingston et les Îles était en train de faire. Il devrait présenter des excuses.
Je crois qu'il tentait simplement de clarifier la situation. Cela dit, ce n'est pas ce que j'ai entendu ni ce que quiconque a entendu, donc nous allons en rester là et poursuivre, si vous le voulez bien.
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je ne contestais absolument pas votre décision. J'essayais de vous transmettre mes observations dans cette enceinte.
Recours au Règlement
La présentation des projets de loi émanant des députés — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Le député de Lanark—Frontenac—Kingston a invoqué le Règlement ce matin, et c'était fort pertinent.
Je tiens à faire une déclaration à propos de la durée des explications formulées par les députés sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant des députés » dans le cadre des affaires courantes. Après que les députés de Kingston et les Îles et de Lanark—Frontenac—Kingston aient invoqué le Règlement plus tôt aujourd’hui, je me suis engagé à revenir sur la question à la Chambre.
[Français]
Il est permis au député qui dépose un projet de loi émanant des députés d’en expliquer brièvement l’objet. L’explication doit être brève et ne pas susciter le débat.
[Traduction]
Pour la gouverne des députés, la note en bas de page 80 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 1130, énonce: « On a toujours considéré qu’une brève explication devait durer entre 30 et 60 secondes. » La présidence souhaite rappeler aux députés de s’en tenir à cet intervalle de temps pour énoncer leurs explications. Je remercie tous les députés de leur collaboration.
Je sais que nous souhaitons tous fébrilement poursuivre les travaux, mais avant, je souhaite profiter de l'occasion pour souhaiter à tous un très joyeux Noël et une très bonne année.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, en effet, il est probable que d’ici peu nous allons tous retourner dans nos circonscriptions pour continuer à travailler très fort au nom de tous les Canadiens et des gens de nos circonscriptions, mais nous le ferons dans nos circonscriptions.
[Traduction]
Je profite donc de l'occasion qui m'est offerte pour remercier tous ceux qui travaillent au bon fonctionnement de notre régime parlementaire, le meilleur régime démocratique qui soit. Sans l'aide de tous les gens qui travaillent pour le Parlement et la Chambre des communes, nous ne pourrions pas nous battre pour les questions qui nous tiennent à cœur.
[Français]
Nous voulons remercier du fond du cœur ceux qui nous permettent d’avoir, à la Chambre, le privilège de pouvoir débattre des enjeux de façon féroce parfois, mais c’est cela la beauté de la démocratie parlementaire du Canada. Nous nous battrons toujours pour pouvoir la préserver.
Je remercie tous mes collègues des deux côtés de la Chambre d’avoir le privilège de siéger ici et d’avoir des débats enlevants. Je remercie aussi tous les gens qui, dans nos circonscriptions, nous aident beaucoup à avoir des contacts directs avec nos concitoyens. Je me permets de saluer Isabelle et Éric qui travaillent si bien dans mon bureau de circonscription.
Maintenant, comme le veut la tradition, je me permets de demander à mon vis‑à‑vis ministériel quel sera le programme parlementaire au cours des prochaines heures et peut-être au cours des prochains jours.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de l’opposition de ses commentaires. Je suis absolument d’accord avec lui pour dire un énorme merci à toutes les personnes qui travaillent ici.
[Traduction]
Réussir à offrir autant d'aide est déjà difficile, mais en temps de pandémie, il s'agit d'un véritable tour de force. Je tiens donc à remercier le greffier de la Chambre, M. Charles Robert, sa merveilleuse équipe de greffiers, tous les services de l'Administration de la Chambre des communes, notamment le Service de protection parlementaire, ainsi que les pages, qui nous sont très utiles, surtout en cette période particulièrement difficile.
Monsieur le Président, je tiens aussi à vous souhaiter, à vous et votre famille, ainsi qu'à tous les députés, un très beau Noël, de joyeuses Fêtes et une bonne année. J'espère que tous les députés pourront voir leur famille et rester en excellente santé pendant cette période très difficile.
Au cours des quatre dernières semaines, je pense que les libéraux, les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates ont fait preuve d'un très bel esprit de coopération. Nous avons réussi à accomplir beaucoup de choses pour les Canadiens. Je tiens à les remercier de ces quatre semaines très productives et je les invite à remercier à leur tour tous les membres de leur caucus.
Cet après-midi, nous poursuivrons nos travaux au sujet du projet de loi C‑2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19, et du projet de loi C‑3, qui donnerait aux travailleurs 10 jours de congé de maladie payé et érigerait en infraction le fait d'intimider des patients ou de les empêcher de recevoir des soins.
J'indique également que, en février, le gouvernement proposera la tenue d'un débat exploratoire sur la modification constitutionnelle proposée par la Saskatchewan. Je souhaite également présenter, dans les deux langues officielles, un amendement au projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.
Enfin, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C‑2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19, tel que modifié, soit réputé adopté à l’étape du rapport, que la motion portant troisième lecture du projet de loi soit réputée proposée et appuyée, et que la Chambre procède immédiatement à un vote par appel nominal sur la motion portant troisième lecture.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19
propose que le projet de loi C‑2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19, soit lu pour la troisième fois et adopté.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 18)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 191
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Singh
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
AucunLes travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail:
1. le projet de loi, tel que modifié, soit réputé adopté à l'étape du rapport avec les autres amendements contenus dans le document déposé plus tôt aujourd'hui;
2. le projet de loi soit immédiatement étudié à l'étape de la troisième lecture;
3. lorsque le projet de loi est étudié à l'étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu puisse prendre la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d'observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté;
4. le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter au projet de loi les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion;
5. à la fin de l'étude du projet de loi, la Chambre demeure ajournée jusqu'au lundi 31 janvier 2022, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement et soit réputée avoir siégé le vendredi 17 décembre 2021.
Que tous les députés qui s’opposent à ce que l’hon. ministre propose la motion veuillent bien dire non.
[Français]
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis profondément reconnaissant du leadership manifesté à la Chambre aujourd’hui. Tous les partis ont appuyé le projet de loi C‑3 à l'étape de la deuxième lecture; tous les partis ont appuyé le projet de loi C‑3 en comité, et tous les partis appuient maintenant l’adoption du projet de loi C‑3 avec des amendements motivés de l’opposition.
Je tiens à saluer les porte-parole de l’opposition: le député de Parry Sound—Muskoka, le député de Rosemont—La Petite-Patrie et la députée de Thérèse-De Blainville. Nous avons travaillé avec diligence et ouverture.
Je tiens à remercier les membres du comité HUMA de s’être occupés du projet de loi avec la promptitude requise et de l’avoir dûment et soigneusement étudié.
Je remercie également les leaders parlementaires, ainsi que le ministre de la Justice, de leur travail.
Je tiens à souligner le travail de tous les responsables qui ont travaillé avec diligence sur cette mesure législative.
[Français]
La pandémie nous a démontré que de nombreux travailleurs n'ont pas accès aux congés de maladie payés.
[Traduction]
Personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison quand on est malade et pouvoir payer le loyer et l’épicerie.
[Français]
Nous proposons des modifications au Code canadien du travail afin d'offrir à tous les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale 10 jours de congés de maladie payés.
Nous travaillons en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants intéressés pour élaborer un plan d'action afin de légiférer en matière de congés de maladie à l'échelle du pays.
[Traduction]
Il y a environ 955 000 employés, soit approximativement 6 % des employés canadiens, qui travaillent pour les 18 500 employeurs au sein des industries sous réglementation fédérale. En 2019, ils étaient environ 582 700, soit 63,3 % de tous les employés au sein de ces industries, à avoir accès à moins de 10 jours de congé de maladie payé pour soigner une maladie ou une blessure. Selon les statistiques de 2019, les travailleurs canadiens ont pris en moyenne huit jours et demi de congé pour soigner une maladie ou traiter un problème lié à un handicap.
Le gouvernement a procédé rapidement avec ce projet de loi, et les parlementaires de tous les partis et des deux Chambres ont fait de même. Au cours des deux dernières années, nous avons pris conscience du coût de l'inaction: des gens forcés de choisir entre se rendre au travail malades et risquer de propager le virus et pouvoir payer leur loyer ou l'épicerie, la perte de productivité, les quarantaines, les fermetures et les confinements. Le coût de l'inaction est trop élevé. Notons de plus que le projet de loi C‑3 offrira aux travailleurs du pays une protection durable qui ne prendra pas fin avec la pandémie.
Je vais parler brièvement des amendements, tant ceux du comité HUMA que ceux de la Chambre aujourd'hui. Les employés n'auront pas à présenter de certificat médical pour cinq jours ou moins de congé de maladie payé, car l'exiger pour chaque jour aurait été un obstacle important pour eux. C'est ce que m'ont dit les comités de la Chambre et du Sénat qui ont examiné le projet de loi.
Par ailleurs, selon un sondage Ipsos mené tout juste avant la pandémie, 82 % des Canadiens préfèrent aller au travail en étant malade plutôt que d'avoir à se procurer un certificat médical. Les travailleurs accumuleront donc 10 jours de congé de maladie payé au cours d'une année, mais bénéficieront de trois jours après leurs 30 premiers jours de travail continu. Encore là, c'est ce que nous ont dit les comités de la Chambre et du Sénat, et nous considérions qu'il était important que ce soit ainsi.
Enfin, toute personne qui perd un membre de sa famille immédiate vit un choc et un deuil, en plus d'être bouleversée dans son bien-être et son travail. Le projet de loi C‑3 comprend maintenant 10 jours de congé pour la perte d'un membre de la famille. La perte d'un enfant est dévastatrice. C'est une désolation que personne ne devrait connaître. Un amendement au projet de loi C‑3 propose huit semaines de congé pour les parents qui doivent gérer cette tragédie inqualifiable. Le gouvernement a pris des mesures pour veiller à ce que les travailleurs qui vivent une telle tragédie bénéficient maintenant de soutien.
Il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous devons mettre en œuvre cette législation rapidement, mais aussi de façon ciblée. Il faut bien faire les choses, mais les faire vite. La pandémie ne semble pas ralentir, mais les Canadiens et les députés maintiennent le rythme eux aussi. Nous allons communiquer de toute urgence avec les intervenants afin de faire le nécessaire pour que les travailleurs canadiens puissent bénéficier de congés de maladie payés dès que possible.
Comme le montre l'histoire du Canada, quand les travailleurs ont des besoins, il n'y a aucune organisation plus efficace ou qui ne fait ressortir plus clairement leur importance que le mouvement syndical et les syndicats canadiens. Je tiens tout particulièrement à remercier ces groupes, qu'il s'agisse de fédérations provinciales du travail, de membres d'une section locale ou de leaders syndicaux nationaux pour le travail qu'ils ont fait afin de concrétiser cette idée.
J'aimerais également mentionner les infractions qu'on propose d'ajouter au Code criminel et les modifications relatives à l'intimidation des travailleurs de la santé et aux entraves à l'accès de leur lieu de travail. Il a été clairement établi que les personnes qui souhaitent s'approcher d'un établissement de santé ou y pénétrer simplement pour y transmettre des renseignements de façon pacifique ne commettent pas d'infraction. Nous avons tous constaté que ces modifications au Code criminel sont nécessaires.
Je terminerai par deux observations. La première m'est venue très rapidement dans mes rencontres avec les travailleurs en première ligne à titre de ministre du Travail. Quelqu'un a demandé qu'on arrête de les traiter de héros et qu'on commence plutôt à les traiter comme des êtres humains.
L'autre est une citation de Jim Stanford, l'économiste qui a écrit dans le Globe and Mail au début du mois. Il déclare ce qui suit:
Il serait imprudent et peu clairvoyant de revenir à la « normalité » d'avant la COVID qui obligeait les travailleurs malades à se présenter, sans tenir compte du risque pour les autres.
Aujourd'hui, les députés de la Chambre ont déclaré qu'ils étaient d'accord à l'unanimité. Le gouvernement et la Chambre ont été à la hauteur de la situation. Cette mesure législative constituera un soutien permanent pour les travailleurs et nous aidera à lutter, et à terminer la lutte, contre cette pandémie.
Je remercie tous les députés qui ont appuyé ce projet de loi et tous ceux qui ont travaillé si fort pour trouver une façon raisonnable et honorable d'avancer. Le message qu'ils ont envoyé aux travailleurs canadiens et aux Canadiens en général concernant le sérieux avec lequel nous luttons contre la pandémie était inscrit dans leur vote, qui a été unanime.
Madame la Présidente, je n'avais pas l'intention de poser une question. J'étais heureux de me lever et d'applaudir le beau discours du ministre. Je suis évidemment très heureux du résultat obtenu et du fait que nous ayons si bien travaillé ensemble. Je vais donc lui donner l'occasion de dire quelques mots de plus sur l'importance de parvenir à ce résultat, d'autant plus que le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue concernant le congé de deuil y était inclus. Je craignais qu'il ne voie jamais le jour en tant que projet de loi d'initiative parlementaire; je suis donc particulièrement honoré que le ministre et le gouvernement aient jugé bon de travailler avec nous pour en faire une réalité. Je les en remercie.
Madame la Présidente, je suis ravi d'ajouter que la Chambre a fait preuve d'une incroyable coopération dans ce dossier, et je tiens à remercier personnellement le député et les porte-parole de l'opposition en général. Nous avons fait beaucoup de chemin. Nous avons fait ressortir le meilleur de la Chambre. Nous avons démontré qu'elle peut avoir un but et être prête à faire les compromis nécessaires afin d'adopter ce projet de loi. Je crois toutefois que le fait que la Chambre l'ait adopté à l'unanimité indique manifestement non seulement l'importance du sujet, mais aussi le fait que lorsque la volonté y est, la Chambre peut trouver un chemin commun et accomplir du bon travail.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le ministre. Je reconnais qu'il est très inhabituel d'adopter un projet de loi d'initiative parlementaire dans le cadre d'un projet de loi d'initiative ministérielle. Je disais justement à mes collègues que je n'ai pas pu trouver un autre exemple de ce genre de situation. Je tiens également à dire au député de Nova-Centre que je lui pardonne de m'avoir attribué le numéro 293 durant le tirage au sort des projets de loi d'initiative parlementaire puisque, tout compte fait, nous avons trouvé cette solution de rechange.
J'aimerais saluer très rapidement quelques membres du caucus. Ce sont des parents qui, comme moi, ont perdu un enfant: les députés de Baie de Quinte, de Dufferin—Caledon, de Selkirk—Interlake—Eastman et de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley. Si j'ai oublié quelqu'un, que l'on me pardonne et que l'on vienne me voir après la séance. Le ministre de l'Immigration a lui aussi perdu un enfant; c'était lors de la dernière législature, si je me souviens bien. Puis un ancien député, James Cumming, a perdu son fils, Garrett G‑man Cumming, qui a succombé à la dystrophie musculaire de Duchenne.
Je tiens aussi à saluer et à remercier le député de Louis-Saint-Laurent, notre leader parlementaire, le leader parlementaire du Bloc, le député de La Prairie, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, les leaders parlementaires des autres partis et les députés indépendants qui ont appuyé cette motion à l'unanimité.
[Français]
Mes collègues savent que le congé de décès pour les parents qui ont perdu un enfant est très important pour moi. J'ai vécu cette tragédie en 2018, juste avant le congrès du Parti conservateur à Halifax. Cela a été vraiment dur pour ma famille et pour mon mariage à l'époque.
J'espère que cette loi servira d'exemple aux provinces. À son adoption, elle ne sera applicable qu'aux travailleurs sous réglementation fédérale qui sont régis par le Code canadien du travail. J'espère que les provinces s'inspireront de toutes ces idées pour les inscrire dans leurs propres codes du travail.
De plus, il y aura enfin une équité entre les mères et les pères. Ces dernières décennies, on parlait souvent des mères qui avaient vécu cette tragédie. Or, il faut aussi penser aux pères qui vivent ce type de perte. Par ailleurs, c'est tout aussi important pour les enfants qui perdent une sœur ou un frère.
[Traduction]
J'aimerais également faire quelques remarques. Je suis revenu à la Chambre, autour du 15 octobre, pour la Journée de sensibilisation au deuil périnatal, pour faire une déclaration prévue à l'article 31 du Règlement. J'ai reçu des messages très aimables. Je tiens à saluer Bill Morneau, le ministre des Finances de l'époque. Il m'a envoyé un mot très aimable. Il est le père de plusieurs femmes très accomplies. Je veux le remercier pour ce mot. Je l'ai d'ailleurs gardé. Je tiens à remercier l'actuel ministre du Travail. Il m'a lui aussi envoyé un mot très gentil que j'ai encore dans mon bureau. J'espère qu'il n'est pas mal placé de le mentionner. J'ai gardé ce mot depuis ce jour. Je ne saurais trop remercier les leaders de la Chambre pour leur geste.
Je parle uniquement de l'amendement. J'ai un proverbe yiddish, comme toujours. Je ne peux pas m'en empêcher.
« Si vous voulez faire rire Dieu, parlez-lui de vos projets. »
Honnêtement, si on m'avait dit en 2015 que je déposerais deux fois un projet de loi d'initiative parlementaire sur le congé de deuil pour les parents, les mères et les pères, j'aurais dit: « Pourquoi ferais-je cela? Je suis un fiscaliste. J'adore la péréquation. J'aime parler de chiffres, de problèmes d'affaires étrangères, de ce genre de choses. Les congés de deuil, les congés pour fausse couche, les congés prévus par le Code canadien du travail ne sont pas ce que j'appellerais mon domaine de prédilection. Ce n'est pas dans mes cordes. » J'en ai fait mon domaine pour essayer de faire avancer les choses.
Il s'agit d'un magnifique cadeau de Noël pour les parents de tout le Canada, ainsi que pour moi-même. Je tiens à vous remercier. Il est bon de savoir, et je parle en tant qu'optimiste, un optimiste très cynique, que les politiciens peuvent parfois se rassembler et améliorer un projet de loi du gouvernement comme celui-ci.
Je vous souhaite à tous un joyeux Noël. Bonne année.
[Français]
Madame la Présidente, dans le cadre du projet de loi qu'on s'apprête à mettre en œuvre, mes premiers mots seront pour saluer le ministre du Travail, qui a, comme nouvelle responsabilité, à piloter un dossier concernant des modifications au Code canadien du travail, afin de renforcer les droits des travailleuses et des travailleurs. Les employés sous réglementation fédérale, dont 58 % des travailleurs et des travailleuses n'avaient pas de congés de maladie, vont pouvoir bénéficier d'une banque de 10 jours de congés de maladie payés. C'est une importante avancée sur le plan du droit du travail.
La crise que nous traversons a révélé à quel point la présence des travailleuses et des travailleurs de tous les secteurs d'activités est significative et importante. Toutes les travailleuses et tous les travailleurs contribuent de façon certaine à la solidité sociale et économique, et ils méritent une amélioration de leurs conditions de travail.
Hier, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, j'ai dit qu'on ne devait pas voir le fait d'accorder 10 jours de congés de maladie uniquement comme une dépense.
Dans le contexte de la pénurie de main-d'œuvre, les employeurs craignent parfois d'avoir à supporter un fardeau. Cependant, le fait que les employés qui sont à la recherche d'une stabilité au sein de leur entreprise puissent avoir des avantages sociaux, tel un congé payé en cas de maladie, peut être également profitable pour les employeurs. Cela contribue à l'attraction, tout comme à la rétention, de la main-d'œuvre.
Le salaire est important pour un travailleur, mais le fait d'avoir droit à des congés annuels et de maladie compte pour beaucoup aussi. On a fait un pas. Je dirais au ministre qu'on a encore du pain sur la planche. Il y a encore bien des choses à renforcer en ce qui concerne le Code canadien du travail.
Dans mon premier débat, j'ai parlé du fait que le gouvernement s'était engagé dans son budget à hausser le salaire minimum des employés sous réglementation fédérale. Je pense qu'il faudra aller de l'avant. On a donc de beaux chantiers devant nous.
Les travailleuses et les travailleurs peuvent être reconnaissants du pas que nous avons fait, et je salue le travail qui a été accompli en comité lors des deux séances d'hier.
En ce qui concerne le renforcement du Code criminel, je pense que nous avons obtenu les garanties souhaitées. Les organisations des travailleuses et des travailleurs nous ont dit à quel point c'était important, particulièrement celles du secteur de la santé, puisqu'elles sont visées par ce renforcement. Ce sont les professionnels de la santé, ainsi que les patients, qui ont souvent été victimes d'intimidation ou d'actes d'obstruction dans l'exercice de leurs fonctions. Le fait de gêner le travail d'un travailleur ou de l'intimider est désormais considéré comme un facteur aggravant lors de la détermination de la peine.
Cependant, le droit de manifester et de faire du piquetage reste un droit très important, garanti par la loi constitutionnelle. C'est d'ailleurs ainsi que beaucoup de travailleurs ont fait avancer leurs droits. Tout en respectant ce droit de manifester, je pense que nous avons pu renforcer la protection des travailleuses et des travailleurs de la santé, ainsi que des patients. Nous espérons ne pas avoir à vivre des situations où l'on devra appliquer le Code criminel.
Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, nous avons eu l'occasion, avec nos collègues conservateurs, de traiter de la question des congés de décès, en cas de deuil. On parle moins de cela dans notre société. Nous avons réussi à renforcer le projet de loi en proposant d'y ajouter des congés pour décès, dans le cas de la mort d'un enfant de moins de 18 ans. On sait que la mort d'un enfant est un événement très important dans une famille, en particulier pour les femmes. Il y a un pas de fait, là aussi.
J'en profite pour saluer le travail de renforcement de cette dimension qui a été fait, y compris au rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, déposé hier à la Chambre.
Je crois qu'on peut partir pour la période des Fêtes en se disant que la mission a été accomplie. Je ne dirais pas que c'est un grand pas pour l'humanité, mais on a certainement fait un pas en avant et obtenu de meilleures conditions de vie pour l'ensemble des travailleuses et des travailleurs.
Je poursuis mes vœux de bonne année: je souhaite plein de renforcements de législation pour le monde du travail.
Madame la Présidente, je ne pensais pas le faire, mais j'aimerais prendre la parole aujourd'hui. J'ai écouté les beaux discours de mes collègues, dont celui de ma collègue d'en face. Je trouve que ce que l'on a fait aujourd'hui est très important.
J'ai perdu ma fille il y a 30 ans, à la naissance. Elle est mort-née. Je ne veux pas parler de cet événement en particulier, mais plutôt de ce qui s'est passé au travail, où les gens ont trouvé difficile de comprendre la situation que j'ai vécue. Il est vrai que c'était il y a 30 ans.
J'aimerais demander à ma collègue comment le projet de loi C‑3 va changer l'expérience et le vécu des gens au travail, c'est-à-dire les femmes et les hommes qui vivent une telle situation? Quelle est l'importance du projet de loi pour elles et eux?
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord envoyer mes meilleures pensées à la députée pour ce qu'elle a vécu.
On sait que ce sont des périodes très difficiles à vivre. Ce qui va changer la donne dans le monde du travail sera de savoir qu'une personne qui est dans cette situation n'aura pas à s'inquiéter du temps qui lui sera accordé au travail, qu'elle pourra prendre le temps de faire son deuil et qu'elle n'aura pas à craindre de perdre son emploi à cause de cela, que son lien d'emploi sera préservé et qu'elle aura le temps de prendre soin d'elle-même.
[Traduction]
Madame la Présidente, étant donné que je n'ai pas été informé du ton festif des débats de cet après-midi, c'est avec embarras que je prends la parole et que je demande aux députés de faire preuve d'indulgence à mon égard. Dans ma circonscription, le franc-parler ne représente pas un manque de savoir-vivre, et j'ai préparé un discours complet qui porte sur des lacunes, qui, selon moi, sont pertinentes dans le cadre de la discussion. Je n'ai aucunement l'intention de terminer la journée sur une mauvaise note. Je veux plutôt réfléchir aux enjeux qui nous intéressent à la Chambre. Comme bien des députés, j'en suis sûr, cela m'empêche de dormir la nuit et me réveille tôt le matin.
Bien qu'il y ait encore beaucoup à dire sur le moment choisi par le premier ministre pour déclencher les dernières élections et leur nécessité, je dois admettre que cela m'a donné l'occasion de me retirer de ce lieu de privilège et de faire du porte-à-porte dans ma circonscription, ce qui m'a été d'une aide extrêmement précieuse pour comprendre les enjeux qui feront l'objet de nos futurs débats. Il s'agit d'une journée monumentale et je ne veux rien y enlever. C'est un fardeau que nous portons. Nous avons d'ailleurs demandé à des millions de Canadiens de porter un très lourd fardeau afin de traverser la pandémie de COVID.
Revenons au projet de loi C‑3, que j'appuie. J'ai entendu plusieurs députés en parler, et bon nombre d'entre eux ont remis en question le lien entre les deux premières parties du projet de loi, qui modifieraient le Code criminel, et la troisième partie, qui créerait quelque chose en vertu du Code canadien du travail.
Je vais résumer le projet de loi C‑3 pour les membres du public qui regardent le débat grâce à la diffusion en direct ou qui le suivent en lisant le hansard. Les deux premières parties du projet de loi modifieraient le Code criminel en créant deux nouvelles infractions liées à la protection des professionnels de la santé et de l'accès des patients aux soins de santé. La première infraction s'appliquerait à tout acte d'intimidation qui vise à provoquer de la peur chez un patient, un professionnel de la santé ou toute personne qui les appuie, et qui les empêche d'accéder à des services de santé ou d'en fournir. La deuxième infraction couvrirait aussi les actes intentionnels qui visent à empêcher une personne d'accéder à des services fournis par un professionnel de la santé. Les deux infractions seraient passibles d’un emprisonnement maximal de 10 ans, ou de 2 ans sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
La troisième partie du projet de loi — celle qui ne semble pas avoir de lien, selon certaines personnes — prévoit modifier le Code canadien du travail de façon à instaurer 10 jours de congé de maladie payé. Toutes les personnes qui travaillent depuis plus d'un mois au sein d'un secteur privé sous réglementation fédérale pourraient bénéficier chaque année de ces congés.
En toute justice, ces deux mesures qui relèvent de lois différentes ne paraissent pas nécessairement liées. Je voudrais aujourd'hui faire ressortir le lien profond qui existe entre ces deux parties. Selon moi, le profond désespoir et les répercussions sociales bien établies qui découlent des quatre vagues consécutives de COVID‑19 — chacune ayant ses propres circonstances d'isolement social et de difficultés économiques — résultent en fin de compte de l'incapacité de tous les ordres de gouvernement de réagir adéquatement à une pandémie de cette ampleur.
La peur, l'incertitude et le doute qu'ont profondément vécus certains segments de la population les ont rendus particulièrement réceptifs à ce mouvement social réfractaire à la science, au gouvernement et, par extension, aux services de santé, mouvement d'où sont issues bon nombre des abominables attaques ciblées à propos desquelles nous légiférons en ce moment.
Depuis le début de la pandémie, les travailleurs de la santé sont exposés à un risque élevé d'infection et de violence. En fait, depuis bien longtemps avant la pandémie, les professionnels de la santé sont quatre fois plus susceptibles que les membres des autres professions de subir de la violence en milieu de travail. Malheureusement, beaucoup de ces actes de violence ne sont jamais signalés. Selon la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers, en 2019, 61 % des infirmiers ont déclaré avoir été victimes de violence, de harcèlement ou de voies de fait au travail, et comme les femmes comptent pour une grande partie de la main-d'œuvre en santé, elles sont visées de manière disproportionnée par ces actes de violence.
Pour décourager ces actes de violence, la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers recommande de modifier le Code criminel, et c'est ce que propose le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Je félicite la Fédération du travail qu'elle effectue depuis de nombreuses années. Cette demande a également été formulée dans une recommandation du comité de la santé en 2019. Plus précisément, le comité recommandait de modifier le Code criminel afin d’exiger qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé. Cette recommandation se fondait sur le projet de loi C‑434, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par mon collègue et ami du NPD, le député de Vancouver Kingsway.
Pour mettre en contexte la question du congé de maladie payé de 10 jours, les gens ne devraient jamais avoir à choisir entre leur revenu et leur santé. Depuis le début de la pandémie, le caucus du NPD exige que les libéraux offrent aux travailleurs 10 jours de congé de maladie payé.
Après avoir obtenu une première concession sur ce congé afin qu'il soit offert aux personnes atteintes de la COVID‑19, nous avons réussi à forcer les libéraux à offrir deux semaines de congé financées par le gouvernement fédéral par le truchement de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Non seulement les néo-démocrates sont en faveur de 10 jours de congé de maladie payé, mais ce sont eux qui ont été à l'origine des appels en ce sens à la Chambre. Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie s'est battu avec acharnement au comité, où il a déposé quatre amendements, dont deux ont été appuyés à l'unanimité et deux ont été rejetés.
Je crois qu'il est important de noter aujourd'hui que le NPD s'est battu pour des amendements qui ont été acceptés à l'unanimité. L'un d'eux prévoit qu'un employeur ne peut pas demander un certificat médical pour moins de cinq jours de maladie consécutifs. Il s'agit d'une mesure importante, car les intervenants disent que le fait de demander un certificat médical constitue un obstacle à l'utilisation de ces congés et que les gens préfèrent aller travailler plutôt que de courir après un rendez-vous pour obtenir ce certificat. De plus, nous savons que cela engorge inutilement le système de santé.
Le deuxième amendement qui a été adopté grâce au député prévoit que l'employé a droit à un jour de congé de maladie 30 jours après son embauche. Dans la version originale du projet de loi, c'était au début de chaque mois et, ainsi, une personne embauchée le 1er janvier aurait dû attendre jusqu'au 1er mars pour accumuler son premier jour de congé.
Les deux amendements visaient à rendre les jours de congé de maladie plus accessibles, et le NPD a fait pression à cet égard pour que le programme réponde mieux aux besoins des travailleurs. Il s'agit d'une victoire. La possibilité de prendre un congé de cinq jours consécutifs avant que l'employeur puisse demander un certificat médical sera d'une grande utilité.
Par contre, deux autres amendements ont été rejetés. Le premier amendement auquel les libéraux se sont opposés prévoyait que tous les employés auraient accès à quatre jours de congé de maladie payé dès leur embauche. Ils en auraient accumulé six autres, un par mois, comme le propose le projet de loi, jusqu'à concurrence de dix par année. Il est très important d'avoir quatre jours dès le départ, car les intervenants nous disent que les gens prennent très rarement un jour de congé et qu'il faut souvent quelques jours pour se remettre d'une maladie.
Le ministre, dans son témoignage d'hier matin, s'est dit ouvert à un tel amendement, en évoquant l'urgence du contexte actuel à cause du variant Omicron. En votant contre l'amendement, les libéraux ont refusé d'accélérer l'accès aux jours de congé de maladie payé en plein milieu d'un autre hiver sous le signe de la pandémie. Les travailleurs continueront donc à aller au travail lorsqu'ils seront malades puisqu'ils n'auront pas assez de jours de congé pour s'isoler à la maison. Ce sera le cas, au mieux, jusqu'au mois de novembre prochain. C'est irresponsable.
Le deuxième amendement auquel les libéraux se sont opposés allait accorder à tous les employés ayant deux ans ou plus d'ancienneté 10 jours de congé de maladie lorsque la loi entrerait en vigueur. Grâce à cet amendement, la majorité des employés relevant de la compétence fédérale auraient eu un accès immédiat à tous les avantages du programme. Puisque l'amendement a été rejeté, tous les employés commenceront à accumuler les congés comme s'ils venaient tout juste d'être embauchés. À mon avis, c'est précisément en raison de ces lacunes dans le filet de sécurité sociale que nous sommes toujours dans le pétrin avec des attaques ciblant nos hôpitaux et nos travailleurs de la santé.
La semaine dernière, j'ai demandé au député conservateur de se joindre à nous pour demander plus d'avancées et plus de protections. Nous avons l'occasion de faire un premier pas dans la bonne direction à la Chambre aujourd'hui, comme une sorte de négociation sectorielle informelle pour les travailleurs. Nous savons que ce sera une protection essentielle.
La dernière campagne électorale m'a donné l'occasion de parler avec les habitants de ma circonscription lorsque je faisais du porte-à-porte. C'est déchirant de penser que des gens que je connais comme étant rationnels, ma famille, les gens avec qui j'ai grandi et fréquenté l'école, et les voisins que je connais comme étant bienveillants et compatissants ont tous été manipulés par des discours populistes de droite, des escrocs et des agitateurs qui cherchent à profiter de cette période de souffrance profonde pour raconter des boniments ou se lancer dans une tournée nationale ciblant nos travailleurs de la santé de première ligne qui luttent contre les vagues successives de la COVID‑19.
Je veux dire à toutes les personnes submergées par la peur et plongées dans la confusion que je m'efforcerai de travailler plus fort comme député pour m'assurer que leurs besoins fondamentaux sont comblés et que les données probantes les plus à jour leur sont communiquées sans manipulation ni ingérence politique.
Je demande aux députés, qui ont souligné à juste titre l'existence de divisions au sein de notre pays, de reconnaître ce qui en est à l'origine. C'est l'incapacité de tous les ordres de gouvernement de répondre adéquatement aux besoins fondamentaux de toute la population, pas seulement depuis l'apparition de la COVID, mais depuis des décennies.
En terminant, je réaffirmerai simplement que ces trois parties du projet de loi C‑3 sont à la fois la cause et la conséquence de l'isolement social, de la marginalisation politique et de l'isolement économique ressentis par les gens ordinaires et, fort malheureusement, par nos travailleurs de la santé de première ligne. En prenant mieux soin d'eux, nous prendrons mieux soin les uns des autres.
Je veux souhaiter un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année aux bonnes gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, à tous mes collègues à la Chambre des communes, à tous ceux qui rendent possible notre présence ici et à tous les Canadiens. Soyez prudents et bon voyage.
[Français]
Comme il est 16 h 53, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, est réputé lu une troisième fois et adopté.
(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
[Traduction]
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