Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-02238 au sujet de la justice;

— n^os 441-02239 et 441-02246 au sujet du transport;

— n^os 441-02241 et 441-02244 au sujet de la culture et du patrimoine;

— n^o 441-02242 au sujet du travail et de l'emploi;

— n^os 441-02243 et 441-02247 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-02245 au sujet de la fiscalité;

— n^o 441-02248 au sujet du processus démocratique.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Lapointe (Sudbury), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (document parlementaire n^o 8570-441-24), dont avis a été déposé sur le bureau le mardi 30 avril 2024. (Voies et moyens n^o 24)

M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), au nom de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) au nom de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements.

M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), au nom de M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) pour M^me Chagger (Waterloo).

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), au nom de M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M^me Valdez (ministre de la Petite Entreprise), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement relatif à la motion n^o 54 portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour les débats ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion d'adoption soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.

Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), le projet de loi C-388, Loi visant à accélérer les projets énergétiques et miniers ainsi qu’à faciliter la fourniture de matériel de guerre à l’Ukraine et à développer l’industrie ukrainienne de fabrication de matériel de guerre, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, M. Longfield (Guelph), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le 10^e rapport du Comité, « La sécurité des partenariats de recherche des universités et des établissements de recherche canadiens avec des entités liées à la République populaire de Chine ». — Document parlementaire n^o 8510-441-423.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 51, 53 à 56, 59, 60, 65, 66, 77 et 79) est déposé.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M^me Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l’amendement de M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-379, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur).

M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 54)

Le débat se poursuit.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, est différé jusqu’au mercredi 8 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 2 mai 2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2) et (3). — Document parlementaire n^o 8527-441-46.

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-65-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-176-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur la Loi autorisant certains emprunts - 2024, conformément à la Loi autorisant certains emprunts 2017, ch. 20, art. 103 « 8 ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1262-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2028 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-810-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-441-363-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport annuel concernant l'application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour l'année 2022, conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, L.C. 2018, ch. 12, art. 186 « 270 ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1263-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-42-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-433-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-434-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-441-523-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence de 2024 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire n^o 8560-441-1223-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8) . — Document parlementaire n^o 8560-441-1289-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. d'Entremont (Nova-Ouest), une au sujet des affaires autochtones (n^o 441-02428).

À 20 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.