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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 54

Le mercredi 6 avril 2022

14 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, étant donné que l'alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a contribué incommensurablement à la paix, à la sécurité et à la prospérité de tous ses membres, la Chambre demande au gouvernement d’augmenter les dépenses en matière de défense nationale pour qu’elles atteignent au moins deux pour cent du produit intérieur brut du Canada, conformément à la Déclaration du sommet du Pays de Galles de 2014 de l’OTAN.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 55 -- Vote no 55)
POUR : 303, CONTRE : 27

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong

Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos

Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts

Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Sorbara
Soroka
Spengemann
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zimmer
Zuberi

Total: -- 303

NAYS -- CONTRE

Angus
Ashton
Bachrach
Barron
Blaikie
Blaney
Boulerice

Cannings
Collins (Victoria)
Davies
Desjarlais
Garrison
Gazan
Green

Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
MacGregor
Masse

Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Morrice
Singh
Zarrillo

Total: -- 27

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Richards (Banff—Airdrie), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le premier rapport du Comité, « Examen des textes réglementaires ». — Document parlementaire no 8510-441-53.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 10e rapport du Comité, « Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public ». — Document parlementaire no 8510-441-54.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 et 9) est déposé.


M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11e rapport du Comité, « L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux ». — Document parlementaire no 8510-441-55.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 9) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout ordre adopté par la Chambre, à compter du lundi 25 avril 2022, à leur discrétion, les témoins comparaissant devant un comité permanent, mixte permanent, spécial, mixte spécial ou législatif puissent le faire en personne ou par vidéoconférence.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la justice (no 441-00354) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00355);
— par M. Dong (Don Valley-Nord), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-00356);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 441-00357);
— par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), une au sujet de la justice (no 441-00358) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-00359);
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-00360);
— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de la justice (no 441-00361);
— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la justice (no 441-00362);
— par M. Soroka (Yellowhead), une au sujet de la justice (no 441-00363);
— par M. Williams (Baie de Quinte), une au sujet de la justice (no 441-00364);
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 441-00365);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00366), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-00367), quatre au sujet des affaires étrangères (nos 441-00368, 441-00369, 441-00370 et 441-00372) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00371).
Avis de motions portant production de documents

L'avis de motion portant production de document P-1 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le greffier aux « Avis de motions (documents) ».

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), appuyée par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada.

Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), appuyée par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Nominations à un comité

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 30 mars 2022, la liste des membres au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit :

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Membres (10)

Gary Anandasangaree
René Arseneault
Michael Barrett
Michael Cooper
Hedy Fry
Marc Garneau
Alistair MacGregor
James Maloney
Luc Thériault
Dominique Vien

Débat d'ajournement

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 11, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.