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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 81 Le vendredi 3 juin 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, la vice-présidente adjointe choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 63.

Groupe n^o 1

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 52.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 53.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 135.

M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-19, à l'article 135, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 256, de ce qui suit :

« (2.1) Malgré le paragraphe (2), les dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, édictées par le paragraphe (1), qui prévoient la taxe sur les aéronefs assujettis entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret, lesquelles ne peuvent pas être fixées avant le 1^er septembre 2022. »

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-19, à l'article 135, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 256, de ce qui suit :

« (2.1) Malgré le paragraphe (2), les dispositions de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, édictées par le paragraphe (1), qui prévoient la taxe sur les aéronefs assujettis entrent en vigueur après le 1^er septembre 2022 à la date ou aux dates fixées par décret. »

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 136.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 137.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 138.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 139.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 140.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 141.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 142.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 143.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 144.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 145.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 146.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 147.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 148.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 149.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 150.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 151.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 152.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 23, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 153.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 24, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 154.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 25, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 155.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 26, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 156.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 27, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 157.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 28, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 158.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 29, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 159.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 30, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 160.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 31, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 161.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 32, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 162.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 33, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 163.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 34, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 164.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 35, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 165.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 36, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 166.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 37, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 167.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 38, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 168.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 39, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 169.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 40, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 170.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 41, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 171.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 42, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 172.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 43, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 173.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 44, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 256.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 45, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 257.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 46, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 258.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 47, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 259.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 48, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 260.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 49, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 261.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 50, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 262.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 51, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 263.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 52, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 264.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 53, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 265.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 54, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 266.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 55, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 267.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 56, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 268.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 57, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 269.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 58, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 270.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 59, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 271.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 60, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 272.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 61, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 273.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 62, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 274.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose la motion n^o 63, — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 275.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 441-00417 au sujet des droits de la personne.

Motions

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 11)

Il s'élève un débat.

Présentation de pétitions

Du consentement unanime, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00512).

Avis de Motions

M^me Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 11)

Le débat se poursuit.

M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 120 -- Vote n^o 120)
POUR : 133, CONTRE : 170
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Arnold Baldinelli Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Block Bragdon Brassard Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Cooper Dalton Dancho Davidson DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Gaudreau Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacKenzie Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Michaud Moore Morantz Morrison Motz Nater Normandin O'Toole Patzer Paul-Hus Perkins Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Reid Richards Roberts Rood Ruff Savard-Tremblay Schmale Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Small Ste-Marie Strahl Stubbs Thériault Therrien Thomas Tochor Tolmie Trudel Uppal Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 133
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Badawey Bains Baker Battiste Beech Bennett Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Cannings Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Coteau Dabrusin Damoff Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz El-Khoury Erskine-Smith Fergus Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Fry Gaheer Garneau Garrison Gazan Gerretsen Gould Green Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendicino Miao Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Noormohamed O'Connell O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Sorbara St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Vuong Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 170
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lewis (Essex), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2022‑484. — Document parlementaire n^o 8540‑441‑2‑05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2022-297, C.P. 2022-303 et C.P. 2022-430. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2022-287, C.P. 2022-413, C.P. 2022-414, C.P. 2022-415, C.P. 2022-416, C.P. 2022-417 et C.P. 2022-418. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2022-293, C.P. 2022-294 et C.P. 2022-327. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2022-398. — Document parlementaire n^o 8540-441-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2022-264, C.P. 2022-298, C.P. 2022-299, C.P. 2022-300, C.P. 2022-301, C.P. 2022-325, C.P. 2022-326, C.P. 2022-356, C.P. 2022-380, C.P. 2022-431, C.P. 2022-432, C.P. 2022-433, C.P. 2022-434, C.P. 2022-435, C.P. 2022-436, C.P. 2022-437, C.P. 2022-438, C.P. 2022-439, C.P. 2022-440, C.P. 2022-441, C.P. 2022-442 et C.P. 2022-443. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2022-324. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2022-288, C.P. 2022-322, C.P. 2022-426, C.P. 2022-427, C.P. 2022-428 et C.P. 2022-429. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2022-377, C.P. 2022-379, C.P. 2022-422 et C.P. 2022-423. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2022-284, C.P. 2022-285, C.P. 2022-286, C.P. 2022-396, C.P. 2022-407, C.P. 2022-408, C.P. 2022-409, C.P. 2022-410, C.P. 2022-411, C.P. 2022-412, C.P. 2022-419, C.P. 2022-420 et C.P. 2022-421. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2022-424 et C.P. 2022-425. — Document parlementaire n^o 8540-441-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2022-289, C.P. 2022-290, C.P. 2022-291, C.P. 2022-292, C.P. 2022-317 et C.P. 2022-376. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2022-302 et C.P. 2022-381. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2022-295, C.P. 2022-296 et C.P. 2022-392. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2022-283, C.P. 2022-401, C.P. 2022-402, C.P. 2022-403, C.P. 2022-404, C.P. 2022-405 et C.P. 2022-406. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1232-17. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 14 h 9, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.