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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 339 (Non révisé) Le jeudi 19 septembre 2024 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Motions

M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M^me Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), propose, — Que le 13^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 60)

Il s'élève un débat.

À 13 h 4, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02613);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (n^o 441-02614);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (n^o 441-02615);

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la santé (n^o 441-02616);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02617);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02618), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02619), une au sujet de la justice (n^o 441-02620) et une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02621);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (n^o 441-02622), deux au sujet de la santé (n^os 441-02623 et 441-02626), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02624 et 441-02625) et une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 441-02627).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blair (ministre de la Défense nationale), appuyé par M^me Valdez (ministre de la Petite Entreprise), — Que le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M^me Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), — Que le 13^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 60)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 856 -- Vote n^o 856)
POUR : 322, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bendayan Bergeron Berthold Bérubé Bezan Bibeau Bittle Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carr Carrie Casey Chabot Chagger Chahal Chambers Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Dalton Damoff Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gallant Garon Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Gray Green Guilbeault Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Hoback Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Jeneroux Jivani Johns Joly Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Kelly Khalid Khanna Khera Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lantsman Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon Lawrence LeBlanc Lebouthillier Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maguire Majumdar Maloney Martel Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod McPherson Melillo Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Moore Morantz Morrice Morrison Morrissey Murray Muys Naqvi Nater Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Petitpas Taylor Poilievre Powlowski Qualtrough Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Robillard Rogers Romanado Rood Rota Ruff Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Sorbara Soroka Sousa Steinley Ste-Marie Stewart (Toronto—St. Paul's) Stewart (Miramichi—Grand Lake) St-Onge Strahl Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thompson Tochor Tolmie Trudeau Trudel Turnbull Uppal Valdez Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Virani Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Weiler Wilkinson Williams Williamson Yip Zahid Zarrillo Zimmer Zuberi Total: -- 322
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Liepert Ng Total: -- 2

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

a) le jour où la Chambre entame le débat sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole pendant au plus de 10 minutes, suivie d'une période de cinq minutes pour les questions et commentaires, et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport, et réputé lu une troisième fois et adopté;

b) une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable d'entreprendre une étude des facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper, pourvu que le Comité :

(i) invite le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et le Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada,

(ii) tienne au moins trois réunions avant le vendredi 11 octobre 2024.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Gazan (Winnipeg-Centre), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), — Que le projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 septembre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l’informer que le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2025, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-441-728-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2024-1005), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas (C.P. 2024-1006), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes (C.P. 2024-1007), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-75. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires » (document parlementaire n^o 8510-441-445), présenté à la Chambre le jeudi 23 mai 2024. — Document parlementaire n^o 8512-441-445.

Débat d'ajournement

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.