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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 340 (Non révisé)

Le vendredi 20 septembre 2024

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, la vice-présidente adjointe choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 127.

Groupe no 1

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression du titre abrégé.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 2.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 4.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 5.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 8.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 9.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 10.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 11.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 16.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 18.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 23.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 24.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 25.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 27.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 28.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 29.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 30.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 31.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 32.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 33.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 34.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 35.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 36.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 37.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 38.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 39.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 40.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 41.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 42.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 43.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 45.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 46.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 47.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 48.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 49.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 50.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 51.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 52.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 53, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 53.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 54, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 54.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 55, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 55.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 56, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 56.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 57, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 57.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 58, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 58.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 59, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 59.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 60, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 60.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 61, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 61.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 62, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 62.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 63, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 63.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 64, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 64.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 65, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 65.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 66, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 66.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 67, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 67.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 68, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 68.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 69, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 69.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 70, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 70.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 71, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 71.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 72, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 72.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 73, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 73.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 74, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 74.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 75, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 75.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 76, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 76.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 77, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 77.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 78, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 78.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 79, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 79.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 80, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 80.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 81, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 81.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 82, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 82.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 83, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 83.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 84, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 84.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 85, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 85.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 86, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 86.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 87, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 87.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 88, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 88.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 89, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 89.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 90, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 90.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 91, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 91.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 92, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 92.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 93, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 93.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 94, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 94.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 95, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 95.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 96, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 96.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 97, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 97.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 98, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 98.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 99, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 99.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 100, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 100.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 101, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 101.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 102, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 102.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 103, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 103.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 104, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 104.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 105, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 105.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 106, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 106.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 107, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 107.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 108, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 108.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 109, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 109.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 110, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 110.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 111, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 111.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 112, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 112.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 113, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 113.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 114, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 114.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 115, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 115.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 116, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 116.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 117, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 117.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 118, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 118.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 119, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 119.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 120, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 120.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Rayes (Richmond—Arthabaska), propose la motion no 121, — Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 32 et 33, page 80, de ce qui suit :

« (1.‍1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a) doivent prévoir l’interdiction de chargement et de décharge‐ »

b) par substitution, à la ligne 6, page 81, de ce qui suit :

« trouvent dans un port au plus tard le 31 décembre 2025. »

c) par suppression des lignes 7 à 14, page 81.

M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), propose la motion no 122, — Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 32 et 33, page 80, de ce qui suit :

« (1.‍1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a) doivent prévoir l’interdiction de chargement et de décharge‐ »

b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 27, page 80, de ce qui suit :

« (1.‍2) In making regulations referred to in subsection (1.‍1), the »

c) par substitution, à la ligne 3, page 81, de ce qui suit :

« (1.‍3) Les règlements visés au paragraphe (1.‍1) »

d) par suppression des lignes 7 à 14, page 81.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 123, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 121.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 124, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 122.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 125, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 123.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 126, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 124.

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion no 127, — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 125.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

La vice-présidente adjointe dépose à la Chambre, — Rapports du Commissariat à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-940-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Turnbull (Whitby) pour M. Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation).


M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), propose, — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 61)

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ehsassi (Willowdale), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que :

a) la Chambre reconnaisse que,
(i) plus de 20 % des aliments produits au Canada ne sont pas consommés et sont gaspillés, ce qui coûte à l’économie canadienne des dizaines de milliards de dollars,
(ii) les personnes, les familles et les communautés dans l’ensemble du Canada sont confrontées à des niveaux critiques d’insécurité alimentaire,
(iii) les surplus d’aliments impropres à la consommation humaine peuvent servir d’aliments pour animaux, soutenir les agriculteurs et réduire les émissions de méthane à l’échelle nationale,
(iv) les Nations unies ont établi en 2015 des objectifs de développement durable qui comprennent un engagement de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d’ici 2030,
(v) des stratégies nationales ont été élaborées dans le monde entier pour réduire le gaspillage alimentaire en encourageant les dons alimentaires et en empêchant la destruction de produits alimentaires invendus, mais sûrs et comestibles;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire pour,
(i) établir une hiérarchie nationale du gaspillage alimentaire,
(ii) harmoniser les règlements municipaux et provinciaux concernant la réduction du gaspillage alimentaire et les dons alimentaires,
(iii) diriger les efforts visant à réduire l’impact environnemental négatif des ressources alimentaires inutilisées,
(iv) établir des protocoles et des partenariats pour faciliter la redistribution des aliments et les efforts de récupération,
(v) déterminer les incitatifs politiques et fiscaux pour réduire le gaspillage alimentaire,
(vi) sensibiliser le public au gaspillage alimentaire, à l’insécurité alimentaire et aux initiatives gouvernementales connexes. (Affaires émanant des députés M-110)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 25 septembre 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2024-732 et C.P. 2024-947. — Document parlementaire no 8540-441-2-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2024-787, C.P. 2024-788, C.P. 2024-940, C.P. 2024-976, C.P. 2024-977, C.P. 2024-978 et C.P. 2024-979. — Document parlementaire no 8540-441-3-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2024-958, C.P. 2024-959, C.P. 2024-960, C.P. 2024-961, C.P. 2024-962, C.P. 2024-963, C.P. 2024-964, C.P. 2024-965, C.P. 2024-966, C.P. 2024-967 et C.P. 2024-968. — Document parlementaire no 8540-441-14-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2024-689, C.P. 2024-690, C.P. 2024-691, C.P. 2024-692 et C.P. 2024-868. — Document parlementaire no 8540-441-7-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2024-751, C.P. 2024-752, C.P. 2024-753, C.P. 2024-754, C.P. 2024-794, C.P. 2024-795, C.P. 2024-796, C.P. 2024-952 et C.P. 2024-953. — Document parlementaire no 8540-441-9-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2024-693 et C.P. 2024-694. — Document parlementaire no 8540-441-10-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2024-744, C.P. 2024-791, C.P. 2024-793, C.P. 2024-870, C.P. 2024-954, C.P. 2024-955 et C.P. 2024-956. — Document parlementaire no 8540-441-8-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2024-688, C.P. 2024-731, C.P. 2024-734, C.P. 2024-735, C.P. 2024-746, C.P. 2024-747, C.P. 2024-748, C.P. 2024-749, C.P. 2024-765, C.P. 2024-766, C.P. 2024-778, C.P. 2024-779, C.P. 2024-780, C.P. 2024-786, C.P. 2024-869, C.P. 2024-948, C.P. 2024-949, C.P. 2024-957 et C.P. 2024-975. — Document parlementaire no 8540-441-4-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2024-726, C.P. 2024-769 et C.P. 2024-770. — Document parlementaire no 8540-441-18-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2024-756, C.P. 2024-757, C.P. 2024-758, C.P. 2024-759, C.P. 2024-760, C.P. 2024-761, C.P. 2024-875, C.P. 2024-876, C.P. 2024-877, C.P. 2024-878, C.P. 2024-879 et C.P. 2024-980. — Document parlementaire no 8540-441-16-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2024-750, C.P. 2024-950 et C.P. 2024-951. — Document parlementaire no 8540-441-1-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2024-781, C.P. 2024-782 et C.P. 2024-969. — Document parlementaire no 8540-441-28-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2024-698, C.P. 2024-699, C.P. 2024-733 et C.P. 2024-981. — Document parlementaire no 8540-441-13-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2024-742. — Document parlementaire no 8540-441-27-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)

— C.P. 2024-755, C.P. 2024-855, C.P. 2024-991 et C.P. 2024-992. — Document parlementaire no 8540-441-17-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2024-789. — Document parlementaire no 8540-441-29-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2024-743, C.P. 2024-861, C.P. 2024-862, C.P. 2024-863, C.P. 2024-864, C.P. 2024-865, C.P. 2024-866 et C.P. 2024-867. — Document parlementaire no 8540-441-5-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2024-680, C.P. 2024-681, C.P. 2024-772, C.P. 2024-773, C.P. 2024-774, C.P. 2024-775, C.P. 2024-776, C.P. 2024-777, C.P. 2024-881, C.P. 2024-917, C.P. 2024-918, C.P. 2024-919, C.P. 2024-924 et C.P. 2024-946. — Document parlementaire no 8540-441-30-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2024-763, C.P. 2024-764 et C.P. 2024-857. — Document parlementaire no 8540-441-33-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)

— C.P. 2024-672, C.P. 2024-673, C.P. 2024-674, C.P. 2024-675, C.P. 2024-676, C.P. 2024-677, C.P. 2024-678, C.P. 2024-696, C.P. 2024-697, C.P. 2024-767, C.P. 2024-768, C.P. 2024-783, C.P. 2024-784, C.P. 2024-785, C.P. 2024-790, C.P. 2024-792, C.P. 2024-902, C.P. 2024-970, C.P. 2024-971, C.P. 2024-972, C.P. 2024-973 et C.P. 2024-974. — Document parlementaire no 8540-441-24-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2024-695. — Document parlementaire no 8540-441-32-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc national et réserve du Canada Kluane, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-30. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 14 h 25, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.