La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

8. Le cycle parlementaire

« Rappel » pendant une prorogation

Lorsque le Parlement est prorogé, la proclamation que le gouverneur général fait sur la recommandation du premier ministre et du Cabinet indique la date de l’ouverture d’une nouvelle session. Cette date peut être modifiée par une nouvelle proclamation, ce qui donne lieu non pas à un rappel comme tel mais à l’ouverture anticipée de la session par rapport à la date fixée dans la proclamation officielle. La nouvelle session commence et se déroule comme une session ordinaire [103]. Il est aussi possible de proroger le Parlement et de mettre fin à une session par proclamation après un ajournement [104] . Le Parlement se réunit alors pour une nouvelle session de façon normale à la date fixée par la proclamation.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.