Constitution en comité plénier
Lorsque l’ordre du jour
prévoit que la Chambre se constituera en comité plénier
pour examiner une résolution ou une
motion [62] ,
ou qu’il est ordonné qu’un projet de loi soit
étudié en comité
plénier [63] ,
cette procédure est enclenchée sans autre
formalité [64] .
Le Président quitte le fauteuil et la
Chambre [65] .
Le président, le vice-président ou le vice-président adjoint
des comités pléniers assume la présidence du comité.
Le président s’assoit à la place du Greffier, au bout du
Bureau, et les greffiers au Bureau prennent place à sa droite et à
sa gauche. L’un des greffiers au Bureau agit comme greffier du
comité [66] .
Si le comité plénier discute
d’un projet de loi, le ministre ou le secrétaire parlementaire
responsable de la mesure prend place au premier rang du côté
ministériel de la Chambre. Il agit à la fois comme témoin,
pour répondre aux questions des députés, et comme membre du
comité puisqu’il peut participer au débat et aux votes et
proposer des amendements au projet de loi s’il le désire. Le
ministre peut s’adjoindre un ou deux représentants du
ministère qui prennent place à une petite table, sur le parquet de
la Chambre, devant le ministre. Avant le début des travaux, un page
principal les escorte jusqu’à leur place; il les raccompagne
ensuite jusqu’à la sortie dès que le comité
lève la séance et avant que le Président ne
réintègre le fauteuil. C’est le seul cas où des
personnes autres que les députés et les membres du personnel de la
Chambre sont admises sur le parquet de la Chambre lorsque la Chambre
siège.