La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

19. Les comités pléniers

Compte rendu des délibérations

Journaux

Les Journaux n’enregistrent pas les délibérations ou décisions des comités pléniers [192] . Comme la Chambre n’est pas officiellement informée des délibérations en comité plénier tant que le comité n’a pas fait rapport, les Journaux ne font que noter quand la Chambre se constitue en comité plénier, quand le comité fait rapport sur l’état de ses travaux et quand il fait rapport d’un projet de loi, avec ou sans amendement. Si des amendements à un projet de loi sont adoptés en comité plénier, ils sont imprimés dans les Journaux quand le comité fait rapport du projet de loi à la Chambre [193] .

Débats et télédiffusion

Les délibérations des comités pléniers sont enregistrées textuellement dans les Débats de la Chambre. De plus, un compte rendu audiovisuel (hansard électronique) des délibérations des comités pléniers est disponible dans les enregistrements des délibérations de la Chambre des communes.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.