La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

22. Les pétitions d’intérêt public

[51] 
Débats, 20 novembre 1984, p. 412-413.
[52] 
Débats, 19 décembre 1990, p. 16963-16964.
[53] 
Bourinot, 4e éd., p. 232.
[54] 
Voir, par exemple, la discussion générale sur les pétitions tenue le 13 février 1990 (Débats, p. 8233-8242). En présentant des pétitions, les députés mentionnent parfois leur « devoir » à cet égard (Débats, 1er décembre 1981, p. 13549; 20 octobre 1989, p. 4953; 14 mars 1994, p. 2226).
[55] 
Débats, 25 novembre 1986, p. 1501, 1505; 25 février 1994, p. 1863-1864.
[56] 
Voir Débats, 21 octobre 1997, p. 878 (pétitions présentées au nom d’un député qui avait démissionné).
[57] 
Débats, 28 mai 1987, p. 6500-6501; 22 septembre 1987, p. 9172; 8 mars 1988, p. 13490.
[58] 
Voir, par exemple, Débats, 12 décembre 1991, p. 6176.
[59] 
Bourinot, 4e éd., p. 231. Voir aussi Débats, 23 avril 1879, p. 1473; 23 mars 1987, p. 4433-4434. D’autres présidents de séance ont présenté des pétitions (voir, par exemple, Journaux, 26 octobre 1994, p. 829 (Bob Kilger, vice-président adjoint des comités pléniers); 19 juin 1995, p. 1784 (Shirley Maheu, vice-présidente des comités pléniers)).
[60] 
Art. 36(3) du Règlement. Cette disposition fait partie des règles écrites depuis la Confédération.
[61] 
Art. 36(4) du Règlement.
[62] 
Art. 36(6) du Règlement.
[63] 
Art. 36(5) du Règlement.
[64] 
Les statistiques recueillies par le greffier des pétitions indiquent que 2107 des 2361 pétitions présentées durant la deuxième session de la 35e législature (1996-1997) ont été présentées oralement, durant les affaires courantes.
[65] 
Art. 36(6) du Règlement. Il est rare que les 15 minutes soient entièrement utilisées (voir, par exemple, Débats, 13 mars 1995, p. 10393-10397).
[66] 
Art. 36(6) du Règlement.
[67] 
Débats, 28 octobre 1983, p. 28457; 11 juin 1985, p. 5649; 7 novembre 1986, p. 1190-1191.
[68] 
Art. 36(7) du Règlement.
[69] 
Débats, 27 avril 1994, p. 3576; 22 juin 1995, p. 14413; 20 novembre 1995, p. 16547; 4 novembre 1996, p. 6068-6069. Des députés avaient pris l’habitude d’informer la Chambre de leurs opinions personnelles lorsqu’ils présentaient des pétitions. Voir, par exemple, Débats, 9 juin 1947, p. 3912; 29 mars 1985, p. 3510; 26 avril 1994, p. 3483.
[70] 
Débats, 26 avril 1989, p. 975.
[71] 
Voir, par exemple, Débats, 6 avril 1982, p. 16198; 14 mars 1990, p. 9284; 16 septembre 1991, p. 2173; 8 décembre 1992, p. 14806-14807; 7 mai 1993, p. 19111-19112; 28 septembre 1998, p. 8474.
[72] 
Art. 36(5) du Règlement.
[73] 
Le 22 mai 1992, deux députés ont présenté des pétitions qui n’ont pas été notées dans les Journaux de ce jour-là (Débats, p. 11088-11089; Journaux, p. 1546).
[74] 
Débats, 15 mai 1992, p. 10794.
[75] 
Débats, 20 janvier 1986, p. 9946.
[76] 
Art. 36(8) du Règlement.
[77]
De 1986 à 1994, une copie de chaque pétition était envoyée au Bureau du Conseil privé. Depuis la modification du Règlement en 1994, c’est l’original qui est maintenant transmis au Bureau du Conseil privé.
[78] 
Voir, par exemple, Journaux, 19 septembre 1994, p. 683-685 (dépôt auprès du Greffier); 6 février 1995, p. 1076 (dépôt durant les affaires courantes).
[79] 
Un document parlementaire est un document déposé (ou réputé déposé) à la Chambre au cours d’une session; ces documents peuvent être consultés par le public.
[80] 
Voir, par exemple, Débats, 8 février 1993, p. 15560-15562.
[81] 
Débats, 19 avril 1993, p. 18104-18106.
[82] 
Voir le cent-unième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre réputé avoir été déposé le 8 septembre 1993 (Journaux, p. 3338).
[83] 
Débats, 27 juin 1986, p. 14969.
[84] 
Art. 49 du Règlement.
[85] 
Voir, par exemple, Journaux, 29 février 1996, p. 17 : les réponses à des pétitions présentées au cours de la première session de la 35e législature ont été déposées au début de la deuxième session.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.