La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000Plus d’informations …

19. Les comités pléniers

Il est aussi peu réaliste de déférer une question à un comité de soixante membres qu’à un comité plénier qui en compte 265; il est illusoire de s’attendre à ce qu’un comité aussi nombreux accomplisse quoi que ce soit d’utile.

W.F. Dawson
(Procedure in the Canadian House of Commons, p. 209)

L

orsque l’ensemble des députés de la Chambre des communes se réunissent en comité, ils forment un comité plénier [1] . Chaque fois que la Chambre se constitue en comité plénier pour étudier une question précise, un nouveau comité est créé. Une fois que le comité a terminé ses travaux, il cesse d’exister. Au cours d’une session, plusieurs comités pléniers peuvent donc être mis sur pied.

Une réunion d’un comité plénier se tient sous la présidence du vice-président, en sa qualité de président des comités pléniers, ou encore du vice-président [2]  ou du vice-président adjoint des comités pléniers. Le président de séance prend place au Bureau et occupe le fauteuil du Greffier, tandis que le fauteuil du Président reste inoccupé; la masse est retirée du dessus du Bureau pour indiquer que la Chambre elle-même ne siège pas. Elle est placée sur le support situé sous l’une des extrémités du Bureau pendant tout le temps où la Chambre siège en comité plénier.

« Le comité plénier a pour fonction de délibérer, non d’enquêter [3] . » Contrairement aux comités permanents qui sont habilités à entreprendre des études sur des questions d’intérêt courant pour la Chambre, un comité plénier ne peut se pencher que sur des questions et des projets de loi que la Chambre décide d’examiner dans ce cadre. À une époque, la Chambre se constituait fréquemment en comité plénier pour examiner le Budget des dépenses [4], les projets de loi de crédits [5] et tous les projets de loi fiscaux [6] à l’étape de l’étude en comité. De plus, pratiquement tous les projets de loi adoptés en deuxième lecture étaient renvoyés à un comité plénier pour examen. Aujourd’hui, bien que le Règlement charge toujours un comité plénier d’examiner les projets de loi de crédits [7]  et parfois, par ordre spécial ou avec le consentement unanime des députés, d’autres projets de loi qui sont renvoyés à un comité plénier pour examen, la Chambre consacre moins de temps à se constituer en comité plénier [8] . En fait, de nos jours, l’étape du comité plénier sert surtout à accélérer l’adoption des projets de loi [9] .

Comme la composition d’un comité plénier est identique à celle de la Chambre, on pourrait s’attendre à ce que les règles des deux assemblées soient les mêmes. Malgré des similarités, les règles en comité plénier sont moins solennelles que celles qui s’appliquent lorsque la Chambre siège et que le Président occupe le fauteuil. Les députés peuvent par exemple intervenir plus d’une fois sur une même question [10] . Ce chapitre traitera du rôle des comités pléniers en décrivant les règles et procédures qui régissent leurs délibérations.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.