Étude de motions en comité plénier
De
nos jours, la Chambre se constitue en comité plénier surtout pour l’étude de
mesures législatives, mais elle l’a déjà fait pour examiner des questions comme
des motions, des résolutions ou des adresses [184].
En fait, le
mandat d’un comité plénier est pratiquement illimité puisqu’il peut étudier
toute motion de fond que la Chambre lui renvoie [185] .
Dans le passé,
mis à part les mesures législatives, les comités pléniers ont surtout étudié des
résolutions sur des projets de loi prévoyant l’affectation de fonds
publics [186]
ou l’imposition
d’une taxe; il est également arrivé que d’autres questions soient débattues en
comité plénier [187] .
Lorsqu’un comité plénier est saisi d’une motion ou d’une
résolution, le président présente la motion et demande au comité s’il souhaite
l’adopter [188] .
Le parrain de
la résolution ou de la motion lance le débat et les députés prennent la parole
pour y participer ou poser des questions. Les règles qui régissent les débats en
comité plénier s’appliquent. Ainsi, des amendements et sous-amendements peuvent
être proposés. À la fin du débat, le président met aux voix la résolution ou la
motion. Si elle est adoptée, il demande la permission de faire rapport à la
Chambre. Si cette permission est accordée, le président se lève, la masse est
remise sur le Bureau, le Président de la Chambre reprend le fauteuil et le
président du comité plénier fait rapport de la résolution ou de la
motion [189] .
Lorsqu’un comité plénier fait rapport d’une résolution, le
Président de la Chambre met immédiatement aux voix la motion d’adoption de la
résolution, sans débat ni amendement [190] .
Comme la Chambre exprime son avis et ses intentions par des résolutions [191] ,
si elle sanctionne la motion d’adoption, elle approuve le contenu de la résolution; dans
le cas contraire, elle le rejette.