La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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9. Les séances de la Chambre

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[101]: Art. 28(3) du Règlement. Voir aussi Débats, 23 juin 1994, p. 5781-5782. Pour plus d’information sur les rappels de la Chambre, voir le chapitre 8, « Le cycle parlementaire ».
[102]: Art. 28(4) du Règlement. Voir le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 8 juin 1994, fasc. n^o 16, p. 3, adopté par la Chambre le 10 juin 1994 (Journaux, p. 563).
[103]: Art. 29(5) du Règlement. Même si une « séance » convoquée dans le seul but de donner la sanction royale n’est pas une séance normale, la pratique s’est établie de procéder au défilé du Président et de lire la prière avant de recevoir le message du gouverneur général priant la Chambre de se rendre au Sénat. Voir aussi plus haut la section intitulée « Quorum lorsque la Chambre est convoquée au Sénat ».
[104]: Voir, par exemple, Journaux, 10 décembre 1998, p. 1440.
[105]: Cela exclut aussi le dépôt de tout autre document auprès du Greffier de la Chambre et la lecture de tout message du Sénat sauf ceux qui ont trait à la sanction royale. Voir, par exemple, Journaux, 23 juin 1994, p. 668-670; 7 juillet 1994, p. 672-673; 13 juillet 1995, p. 1877-1879; 15 décembre 1995, p. 2267-2268; 2 février 1996, p. 2269; 18 décembre 1997, p. 399-400; 18 juin 1998, p. 1029-1032; 10 décembre 1998, p. 1439-1440.
[106]: Art. 2 du Règlement. L’élection de John Fraser à la présidence en septembre 1986 est un excellent exemple du fonctionnement de cet article. La Chambre s’est réunie à 15 heures le mardi 30 septembre et a procédé à l’élection. Après 11 tours de scrutin, John Fraser a été élu Président et, une fois installé dans le fauteuil, a ajourné la Chambre à 2 h 30 du matin le 1^er octobre (voir Journaux, 30 septembre 1986, p. 1-9). Pour plus d’information sur l’élection du Président, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
[107]: Pour plus d’information sur les « étrangers », voir le chapitre 6, « Le cadre physique et administratif ».
[108]: Journaux, 15 avril 1918, p. 151.
[109]: Journaux, 28 novembre 1944, p. 931. Avant l’ajournement de la Chambre la veille de la séance secrète, les députés ont envisagé diverses façons par lesquelles la Chambre pourrait tenir une séance en secret. Il fut décidé que, comme le suggérait le Président, au début de la séance le lendemain la prière serait lue, après quoi les portes resteraient fermées. Le Président a alors indiqué qu’il laisserait ensuite la Chambre décider de procéder comme elle le jugerait bon (Débats, 27 novembre 1944, p. 6861-6863).
[110]: Voir Journaux, 17 avril 1918, p. 165; 24 février 1942, p. 93; 18 juillet 1942, p. 553; 28 novembre 1944, p. 931.
[111]: Voir, par exemple, Débats, 6 décembre 1867, p. 199; 19 décembre 1867, p. 317.
[112]: Voir, par exemple, Journaux, 29 mars 1972, p. 232; 11 mars 1999, p. 1593. Avant cette époque, les motions visant l’impression en annexe du texte de l’allocution, des discours de présentation et autres dscours connexes étaient habituellement adoptées à la séance qui suivait l’allocution (voir Journaux, 21 janvier 1942, p. 654; 18 mai 1961, p. 561).
[113]: L’allocution prononcée par le secrétaire général des Nations Unies, U Thant, le 26 mai 1964, devant les deux chambres réunies n’a pas été imprimée dans les Débats.
[114]: Voir, par exemple, Journaux, 29 avril 1980, p. 94; 1^er avril 1987, p. 689; 11 mars 1999, p. 1593.