La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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13. Le maintien de l’ordre et le décorum

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[101]: Voir, par exemple, Débats, 21 septembre 1983, p. 27358; 20 novembre 1990, p. 15456; 18 juin 1991, p. 1931; 22 mai 1992, p. 11117; 9 décembre 1992, p. 14934.
[102]: Voir, par exemple, Débats, 16 avril 1970, p. 5937; 4 décembre 1990, p. 16245-16246.
[103]: Bourinot, 4^e éd., p. 336. Voir également Journaux, 21 juin 1960, p. 675.
[104]: Bourinot, 4^e éd., p. 336.
[105]: Bourinot, 4^e éd., p. 336. Voir, par exemple, Débats, 25 février 1998, p. 4407; 22 avril 1999, p. 14202.
[106]: Voir, par exemple, Débats, 23 juillet 1963, p. 2674.
[107]: Voir, par exemple, Débats, 31 mai 1928, p. 3563.
[108]: Voir, par exemple, Débats, 16 mai 1928, p. 3042; 14 mai 1973, p. 3724-3726; 9 avril 1976, p. 12683; 14 février 1984, p. 1361-1363. Voir également Débats, 1^er février 1954, p. 1737-1738 et 1741, où le Président donne une définition d’une lettre non signée ou anonyme.
[109]: Débats, 14 avril 1943, p. 2230; 29 septembre 1994, p. 6314.
[110]: Bourinot, 4^e éd., p. 337; Beauchesne, 4^e éd., p. 137. Voir, par exemple, Débats, 2 octobre 1997, p. 415; 29 octobre 1997, p. 1287; 5 novembre 1997, p. 1582-1583, 1586; 6 février 1998, p. 3499-3500; 23 février 1998, p. 4289; 29 avril 1998, p. 6293. Voir le chapitre 10, « Le programme quotidien », pour de plus amples renseignements sur le dépôt de documents exigés par la loi et sur les responsabilités administratives des ministres pendant les Affaires courantes, sous la rubrique « Dépôt de documents ».
[111]: Beauchesne, 4^e éd., p. 137. Voir également Débats, 28 octobre 1983, p. 28455-28456; 2 novembre 1983, p. 28627-28631; 17 octobre 1995, p. 15488.
[112]: Journaux, 7 mars 1941, p. 171-172.
[113]: Voir, par exemple, Journaux, 16 novembre 1971, p. 922; Débats, 4 mars 1975, p. 3755; 11 février 1983, p. 22755; 14 novembre 1984, p. 219-220; 4 février 1992, p. 6376.
[114]: Voir, par exemple, Journaux, 22 février 1972, p. 15.
[115]: Voir, par exemple, Débats, 13 octobre 1987, p. 9898-9899.
[116]: Art. 32(4) du Règlement. Il y a eu des occasions où un document a été déposé dans une seule langue. Voir, par exemple, Journaux, 24 février 1998, p. 526; 17 mars 1998, p. 574; 16 mars 1999, p. 1618. Voir également Débats, 19 février 1998, p. 4125; à cette occasion, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a demandé le consentement unanime de celle-ci pour déposer un article de journal qui avait été cité par un ministre et qui existait seulement en anglais. La Chambre a donné son consentement.
[117]: Journaux, 6 avril 1971, p. 475-476. Pour les cas où le Président a rejeté les demandes de simples députés qui cherchaient à obtenir le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document, voir Débats, 1^er février 1985, p. 1914; 13 février 1985, p. 2313; 25 mars 1985, p. 3326-3327; 23 septembre 1985, p. 6864; 27 juin 1986, p. 15006.
[118]: Débats, 3 décembre 1974, p. 1882.
[119]: Voir, par exemple, Débats, 8 juin 1989, p. 2812-2813; 5 décembre 1990, p. 16330; 30 novembre 1992, p. 14276; 1^er février 1994, p. 690; 17 octobre 1995, p. 15488; 2 octobre 1997, p. 415; 4 décembre 1997, p. 2706-2707; 13 février 1998, p. 3866; 17 mars 1998, p. 5029; 24 novembre 1998, p. 10388; 16 février 1999, p. 11980. Le 15 novembre 1978 a marqué la première fois où l’on a permis à un simple député de solliciter le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document (Débats, p. 1160-1161). Au cours de la 32^e législature (1980-1984), le Président a découragé les députés de déposer des documents avec le consentement unanime de la Chambre, mais il leur a permis d’en faire la demande (Débats, 18 janvier 1983, p. 21954-21955; 6 mai 1983, p. 25229-25230; 14 février 1984, p. 1362-1363; 18 avril 1984, p. 3185). En 1986, en permettant à un député de déposer un document avec le consentement unanime de la Chambre, le Président Fraser a informé celle-ci qu’il se conformerait à ses désirs : « la Chambre […], de toute évidence, a décidé de s’écarter de notre façon de procéder habituelle » (Débats, 24 octobre 1986, p. 709-710).
[120]: Voir, par exemple, Journaux, 5 décembre 1990, p. 2379; 30 novembre 1992, p. 2254; 1^er février 1994, p. 88; 16 mars 1994, p. 260; 20 mars 1997, p. 1325; 2 octobre 1997, p. 70; 16 février 1999, p. 1514; 11 mars 1999, p. 1596.
[121]: Voir, par exemple, Débats, 13 juin 1991, p. 1646. Voir également les remarques du Président, Débats, 24 février 1992, p. 7531. En 1992, la Chambre a adopté un ordre spécial autorisant les députés à déposer des documents à titre de documents parlementaires au cours d’un débat sur des propositions de réforme de la Constitution (Journaux, 5 février 1992, p. 975).
[122]: Voir, par exemple, Débats, 3 juin 1971, p. 6359; 3 décembre 1990, p. 16085. Voir également House of Representatives Practice, 3^e éd., p. 466-469.
[123]: Voir, par exemple, Débats, 8 décembre 1997, p. 2851-2852.
[124]: Voir, par exemple, Débats, 8 février 1994, p. 1030, 1095; 25 mars 1994, p. 2812, 2821-2822. Le Président a refusé de demander le consentement unanime de la Chambre pour insérer, en annexe au hansard, le texte d’un discours prononcé hors de son enceinte (Débats, 2 avril 1981, p. 8876). Néanmoins, la Chambre a consenti à annexer aux Débats un discours prononcé par le premier ministre au Sénat à l’occasion de l’installation d’un gouverneur général (Débats, 8 février 1995, p. 9334, 9367-9370) et le texte de l’éloge prononcé par le gouverneur général lors des funérailles d’un ancien député (Débats, 20 janvier 1994, p. 112, 133-135).
[125]: Voir, par exemple, Débats, 11 février 1986, p. 10687; 9 février 1993, p. 15637; 23 mars 1994, p. 2671, 2674; 8 décembre 1995, p. 17444; 7 mai 1999, p. 14886. Parmi les exemples d’imprimés brandis et déclarés irrecevables figurent des annonces publicitaires, des journaux, des livres et de l’argent (Débats, 26 avril 1989, p. 994-995; 14 mars 1990, p. 9277; 6 mars 1991,p. 18111; 25 mai 1993, p. 19679; 1^er novembre 1994, p. 7497; 24 avril 1996, p. 1889).
[126]: Ces objets comprennent des produits d’alimentation, des échantillons de céréales, des boîtes de détersif, des boîtes de lettres et de pétitions, une perruque et une plume (voir, par exemple, Débats, 16 juin 1969, p. 10156; 29 octobre 1969, p. 237; 10 juin 1980, p. 1967; 2 juin 1982, p. 18022; 15 février 1985, p. 2387, 2404; 5 mai 1987, p. 5763; 13 mars 1995, p. 10383; 5 mars 1997, p. 8649). À une occasion, une députée, qui avait obtenu la parole pour poser une question au ministre de la Santé, a brandi un jouet. Le Président l’a réprimandée et a déclaré la question irrecevable (Débats, 18 novembre 1997, p. 1846). À une autre occasion, une pétition présentée sous la forme d’une carte d’anniversaire a été considérée comme un objet, et le Président a ordonné de l’enlever (Débats, 5 juillet 1982, p. 18990). À une autre occasion encore, un député a brandi une pancarte pendant que le ministre des Finances faisait une déclaration au cours des Déclarations de ministres; le député n’ayant pas obéi à la demande du Président d’enlever la pancarte, il a été suspendu pour le reste de la séance de la journée (Débats, 27 juin 1985, p. 6270).
[127]: Voir, par exemple, Débats, 12 mai 1964, p. 3317-3318; 12 juin 1964, p. 4429; 16 juin 1964, p. 4544-4545; 17 août 1964, p. 7114.
[128]: Voir, par exemple, Débats, 14 décembre 1994, p. 9057. Le 26 février 1998, certains députés ont utilisé des drapeaux de bureau pour manifester leur opposition à certaines remarques faites précédemment par Suzanne Tremblay (Rimouski–Mitis). Le Président a jugé qu’un tel usage du drapeau créait du désordre à la Chambre et a demandé aux députés que les drapeaux soient rangés dans leur pupitre (Débats, p. 4488). Lorsque la présidence a donné la parole à M^me Tremblay plus tard durant la séance, des députés ont entonné l’hymne national (Débats, p. 4503). Le Règlement a été invoqué (Débats, p. 4509-4512) et, dans sa décision subséquente, le Président Parent a souligné que celle-ci portait non pas sur le drapeau ni sur l’hymne national, mais plutôt sur « l’ordre et le décorum et l’obligation pour le Président d’appliquer les règles et les pratiques de la Chambre ». Il a conclu en disant que, tant que la Chambre n’en aurait pas décidé autrement, aucun étalage d’aucune sorte ne serait autorisé (Débats, 16 mars 1998, p. 4902-4903).
[129]: Voir, par exemple, Débats, 10 décembre 1984, p. 1064; 18 octobre 1995, p. 15537-15538.
[130]: Débats, 22 juin 1995, p. 14465-14466. Voir également Débats, 18 septembre 1995, p. 14508; 2 octobre 1995, p. 15108-15109.
[131]: Beauchesne, 3^e éd., p. 91-92.
[132]: Voir la section intitulée « Lecture de discours », plus haut.
[133]: Voir, par exemple, Débats, 25 février 1994, p. 1882; 14 avril 1994, p. 3027.
[134]: Voir, par exemple, Débats, 25 septembre 1997, p. 69-71; 26 septembre 1997, p. 164-166.
[135]: Beauchesne, 4^e éd., p. 128. Voir, par exemple, Débats, 10 mars 1994, p. 2101; 30 octobre 1997, p. 1388; 23 février 1998, p. 4312; 2 avril 1998, p. 5685.
[136]: Beauchesne, 4^e éd., p. 128. Voir, par exemple, Débats, 6 octobre 1997, p. 530.
[137]: Beauchesne, 4^e éd., p. 128.
[138]: Débats, 29 novembre 1985, p. 8991. Voir aussi Débats, 26 janvier 1988, p. 12282-12285; 26 octobre 1990, p. 14767-14768; 17 mars 1998, p. 4960; 1^er mars 1999, p. 12262.
[139]: Voir, par exemple, Débats, 18 février 1994, p. 1553-1554; 21 juin 1994, p. 5674; 5 décembre 1995, p. 17207-17208; 6 février 1998, p. 3479; 16 février 1999, p. 11941; 22 avril 1999, p. 14214; 5 mai 1999, p. 14715.
[140]: Débats, 3 avril 1987, p. 4875.
[141]: Art. 18 du Règlement.
[142]: Bourinot, 4^e éd., p. 361; Beauchesne, 4^e éd., p. 117-118. Voir, par exemple, Débats, 15 juin 1994, p. 5377; 29 septembre 1994, p. 6311; 9 juin 1995, p. 13517; 29 octobre 1996, p. 5868-5869, 5875; 6 octobre 1998, p. 8832. Voir aussi Débats, 4 novembre 1987, p. 10741; 30 septembre 1994, p. 6371; 10 février 1999, p. 11727. L’utilisation de propos non parlementaires est examinée en détail plus loin dans le chapitre.
[143]: Débats, 11 février 1993, p. 15792-15793.
[144]: Art. 18 du Règlement. Voir aussi Bourinot, 4^e éd., p. 360-361. Voir, par exemple, Débats, 20 décembre 1989, p. 7247-7248; 8 juin 1990, p. 12522-12523, 12533-12534; 13 juin 1995, p. 13734-13735; 14 juin 1995, p. 13872; 24 septembre 1998, p. 8354; 5 février 1999, p. 11515-11516.
[145]: Voir, par exemple, Débats, 21 janvier 1994, p. 170; 8 juin 1994, p. 5015-5017.
[146]: Bourinot, 4^e éd., p. 357. Voir, par exemple, Débats, 5 décembre 1985, p. 9204-9205. Il est permis de faire allusion aux documents officiels du Sénat même s’ils n’ont pas été officiellement demandés et communiqués à la Chambre.
[147]: Voir, par exemple, Débats, 1^er octobre 1990, p. 13607, 13621-13622; 12 mars 1993, p. 16913.
[148]: May, 22^e éd., p. 381.
[149]: Beauchesne, 4^e éd., p. 117.
[150]: Voir, par exemple, Débats, 17 janvier 1991, p. 17294-17295, 17304-17305; 25 mai 1993, p. 19709.