19. Les comités pléniers

Les Journaux n’enregistrent pas les délibérations ou décisions des comités pléniers ^[192] . Comme la Chambre n’est pas officiellement informée des délibérations en comité plénier tant que le comité n’a pas fait rapport, les Journaux ne font que noter quand la Chambre se constitue en comité plénier, quand le comité fait rapport sur l’état de ses travaux et quand il fait rapport d’un projet de loi, avec ou sans amendement. Si des amendements à un projet de loi sont adoptés en comité plénier, ils sont imprimés dans les Journaux quand le comité fait rapport du projet de loi à la Chambre ^[193] .

Les délibérations des comités pléniers sont enregistrées textuellement dans les Débats de la Chambre. De plus, un compte rendu audiovisuel (hansard électronique) des délibérations des comités pléniers est disponible dans les enregistrements des délibérations de la Chambre des communes.