La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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On a été à même de constater, après expérience, que des comités plus petits ayant plus de latitude, et à qui on confie des sujets intéressants, peuvent d’une façon très positive faire évoluer le système parlementaire, revaloriser le rôle des députés, les rendre plus intéressés, et permettre ultimement à cette institution de présenter des mesures beaucoup plus éclairées et qui correspondent beaucoup plus aux vœux de la population canadienne.

Yvon Pinard, Président du Conseil privé
(Débats, 29 novembre 1982, p. 21071)

C

omme d’autres grandes assemblées délibérantes, la Chambre des communes a profité de la souplesse que permettent les comités pour remplir des fonctions auxquelles des petits groupes se prêtent mieux. Ces fonctions comprennent, par exemple, l’audition de témoins et l’étude détaillée de mesures législatives, de budgets des dépenses et de questions de nature technique. Les travaux des comités procurent aux parlementaires une information fouillée sur des questions qui préoccupent les électeurs et provoquent souvent d’importants débats publics. En outre, étant donné que les comités communiquent directement avec le public, ils constituent un lien immédiat et visible entre les représentants élus et les Canadiens. En ce qui regarde la procédure lors de leurs délibérations, les comités sont des microcosmes et des prolongements de la Chambre, mais leurs pouvoirs sont limités à l’autorité qui leur a été déléguée. Le présent chapitre traitera de l’histoire des comités de la Chambre des communes, de leurs règles de procédure et des travaux qu’ils accomplissent.


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