La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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21. Les affaires émanant des députés

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[151]: Art. 95(1) du Règlement.
[152]: Art. 95(2) du Règlement. Voir Débats, 23 octobre 1997, p. 1071; 26 novembre 1997, p. 2276; 13 février 1998, p. 3887; 11 mars 1998, p. 4737; 2 juin 1998, p. 7516.
[153]: Voir, par exemple, Débats, 16 mars 1992, p. 8243; 18 mars 1992, p. 8466; 30 novembre 1992, p. 14236, 14238; 18 octobre 1995, p. 15552.
[154]: Voir Débats, 19 septembre 1996, p. 4480; 25 mars 1998, p. 5356.
[155]: Voir, par exemple, Débats, 28 septembre 1994, p. 6289.
[156]: Art. 45(5)a)(ii) du Règlement.
[157]: Art. 45(7) du Règlement. Voir aussi le cinquante-troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Procès-verbaux et témoignages, 8 décembre 1994, fascicule n^o 36, p. 3-4) présenté à la Chambre le 9 décembre 1994 (Journaux, p. 1014) et adopté le 6 février 1995 (Journaux, p. 1081).
[158]: Voir le treizième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté à la Chambre le 26 novembre 1997 (Journaux, p. 270) et adopté le 4 novembre 1998 (Journaux, p. 1238). Avant l’adoption de ce rapport, les votes étaient pris de la même façon, mais en commençant avec les premières rangées (voir le vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre (Procès-verbaux et témoignages, 11 et 13 février 1992, fascicule n^o 24, p. 17) présenté à la Chambre le 14 février 1992 (Journaux, p. 1025) et adopté le 29 avril 1992 (Journaux,p. 1337). Auparavant, les votes étaient pris parti par parti à moins qu’un député obtienne le consentement unanime de la Chambre pour qu’ils soient pris rangée par rangée. Pour plus d’information, voir le chapitre 12, « Les étapes du débat ».
[159]: Voir le treizième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté à la Chambre le 26 novembre 1997 (Journaux, p. 270) et adopté le 4 novembre 1998 (Journaux, p. 1238).