13. Le maintien de l’ordre et le décorum

Le Président applique un certain nombre de règles et de traditions touchant le décorum afin de veiller à ce que le débat se déroule de façon courtoise et ordonnée. Les députés doivent être à leur place s’ils veulent prendre part aux travaux de la Chambre et adresser leurs commentaires à la présidence ^[305] . Pour éviter toute interruption inutile quand un député a la parole, aucun autre député ne peut passer entre le Président et lui ^[306] . Les rappels au Règlement sont les seules interruptions permises ^[307] .

Comme rien ni personne ne doit s’interposer entre le Président et le symbole de son autorité (la masse), les députés ne doivent pas passer entre le fauteuil de la présidence et le Bureau, ni entre le fauteuil et la masse lorsque celle-ci est retirée du Bureau par le sergent d’armes ^[308] . Ils doivent en outre s’asseoir lorsque l’occupant du fauteuil se lève ^[309] . Lorsqu’ils traversent le parquet de la Chambre ou qu’ils quittent leur place pour une autre raison, ils doivent s’incliner devant le Président. À l’ajournement de la Chambre, ils doivent en outre demeurer à leur place jusqu’à ce que le Président ait quitté le fauteuil; dans la pratique, cependant, la plupart d’entre eux se contentent de faire une pause, qu’ils soient debout ou assis, pendant que celui-ci sort de la Chambre ^[310] .

Lorsqu’ils sont à la Chambre, les députés peuvent boire de l’eau pour se désaltérer pendant les débats, mais ils n’ont pas le droit de boire autre chose ni de manger ^[311] , et ils n’ont jamais été autorisés à fumer. L’utilisation de téléphones cellulaires est également interdite à la Chambre ^[312] . Depuis 1994, les députés sont autorisés à s’y servir d’ordinateurs portatifs, à condition que cela ne cause pas de désordre et ne nuise pas au député qui a la parole.

Le Président ferme généralement les yeux sur les nombreuses interruptions mineures, applaudissements ^[313], exclamations d’approbation ou de désapprobation, chahut ^[314] , qui peuvent ponctuer les discours, dans la mesure où l’ordre est maintenu ^[315] . Il est cependant déjà arrivé qu’il rappelle à l’ordre des députés qui sifflaient ou qui chantaient pendant le discours d’un de leurs collègues ^[316] . Le Président met rapidement un frein aux interruptions excessives, surtout si le député qui a la parole demande l’assistance de la présidence ^[317] . Il tente toujours de décourager les conversations privées à voix haute et invite les auteurs de ces échanges verbaux à les poursuivre à l’extérieur de la Chambre ^[318] .

Pendant la tenue d’un vote, aucun député n’est autorisé à entrer dans la Chambre, à en sortir ou à la traverser, ni à faire du bruit ou à troubler l’ordre, entre le moment où le Président met la question aux voix et celui où le résultat du vote est annoncé ^[319] . Les députés doivent être à leur place s’ils veulent voter et doivent demeurer assis jusqu’à l’annonce du résultat ^[320] . Ceux qui entrent à la Chambre pendant que la question est mise aux voix, ou après, ne peuvent pas faire enregistrer leur vote ^[321] . D’autre part, comme c’est le cas à la Chambre pendant un vote par appel nominal, aucun député ne peut entrer dans la Chambre pendant qu’un comité plénier tient un vote ^[322].

Il y a déjà eu un cas où le Président a interrompu la tenue d’un vote pour demander au chef d’un parti d’opposition d’enlever un accessoire qui suscitait du désordre à la Chambre ^[323] . En outre, il a déjà demandé à des députés debout dans l’allée centrale de regagner leur siège ou de quitter la Chambre pour que celle-ci puisse procéder à un vote ^[324] .