La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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7. Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre

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[301]: Art. 112 du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 11 mars 1988, p. 2280; 23 novembre 1989, p. 78 (nomination du vice-président de la Chambre à la présidence de comités législatifs); 24 mars 1988, p. 2416 (nomination du vice-président des comités pléniers à la présidence d’un comité législatif); 23 février 1990, p. 1278 (nomination du vice-président adjoint des comités pléniers à la présidence d’un comité législatif); 25 mai 1993, p. 2999 (nomination de députés à la présidence de comités législatifs par le vice-président de la Chambre).
[302]: Journaux, 14 décembre 1989, p. 1011. Lorsque le vice-président de la Chambre (Marcel Danis) a, par la suite, été nommé au Cabinet, la Chambre a accepté qu’il demeure à la présidence de ce comité spécial (Journaux, 6 mars 1990, p. 1290).
[303]: Art. 9 du Règlement.
[304]: Un jour qu’on lui reprochait de faire de la politique, le vice-président LaVergne a déclaré : « Un [Président] suppléant n’est pas censé être impartial lorsqu’il ne préside pas. La vérité a plus de poids dans cette Chambre que les opinions de mon honorable ami » (Débats, 19 juin 1931, p. 2808).
[305]: En 1914, par exemple, la participation de Pierre-Édouard Blondin (vice-président) à la campagne lors d’une élection partielle a incité sir Wilfrid Laurier (alors chef de l’Opposition) à déposer à la Chambre la motion suivante : « Que cette Chambre est d’avis que dans l’accomplissement de ses fonctions et dans l’acquittement de ses devoirs vis-à-vis de cette Chambre, [le Président] suppléant est soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquent [au Président], et qu’en conséquence il lui est interdit de prendre part active aux élections. » (Débats, 5 mars 1914, p. 1427). Le premier ministre Borden s’est opposé à la motion, en soutenant que le statut du Président et celui du vice-président étaient fondés sur la coutume et que, si la Chambre jugeait nécessaire d’établir des règles visant le vice-président, elle devrait sûrement faire de même au sujet du Président. La motion, n’ayant fait l’objet d’aucune décision, a été retirée (Débats, 5 mars 1914, p. 1427-1436).
[306]: Débats, 20 mars 1931, p. 171-177.
[307]: Débats, 8 mars 1993, p. 16577-16581; 9 mars 1993, p. 16685.
[308]: Voir, par exemple, Débats, 12 octobre 1979, p. 134. Certains occupants récents du fauteuil ont pris la décision de s’abstenir complètement de voter (David Kilgour, vice-président et président des comités pléniers pendant la 35^e législature, de 1994 à 1997, et Ian McClelland, vice-président des comités pléniers pendant la premièresession (1997-1999) de la 36^e législature.
[309]: Débats, 25 novembre 1985, p. 8777-8781. Jean Charest, qui était alors vice-président adjoint des comités pléniers, avait pris part au débat et une question de privilège a été soulevée le lendemain. Le Président a déclaré qu’aucune règle n’interdisait à un président de séance (autre que le Président) de prendre la parole : « On laisse le choix aux intéressés de décider si oui ou non il convient d’intervenir et certains vice-présidents ont usé de ce privilège de diverses façons » (Débats, 26 novembre 1985, p. 8821-8824).
[310]: Voir, par exemple, Journaux, 26 octobre 1994, p. 829 (pétition présentée par le vice-président adjoint des comités pléniers); 19 juin 1995, p. 1784 (pétition présentée par le vice-président des comités pléniers).
[311]: Voir, par exemple, Débats, 27 février 1985, p. 2542 (vice-président adjoint des comités pléniers); 25 février 1993, p. 16461 (vice-président de la Chambre); 21 avril 1997, p. 9986 (vice-président des comités pléniers).
[312]: À une occasion, après l’adoption d’un projet de loi, le vice-président de la Chambre a émis un bref commentaire sans quitter le fauteuil (Débats, 11 juin 1992, p. 11870-11871).
[313]: Il y a cependant eu des exceptions. Au cours de la session 1976-1977, le vice-président de la Chambre, Gérald Laniel, a parrainé un projet de loi d’initiative parlementaire touchant la révision des limites des circonscriptions électorales; comme plusieurs autres projets de loi de même nature, il a franchi les diverses étapes du processus législatif à la Chambre sans faire l’objet d’un débat, ce qui permet de croire que son contenu n’était pas partisan (Journaux, 29 juin 1977, p. 1267; 30 juin 1977, p. 1279-1280; Débats, 30 juin 1977, p. 7236).; Peter Milliken a été nommé vice-président des comités pléniers en cours de session (Journaux, 29 octobre 1996, p. 785-789); le 28 novembre, un projet de loi d’initiative parlementaire qu’il avait parrainé avant sa nomination a été soumis à l’examen de la Chambre à l’étape du rapport. Ce projet de loi, qui modifiait la Loi sur la gestion des finances publiques, a été agréé à l’étape du rapport, lu une troisième fois et adopté sans débat (Journaux, 28 novembre 1996, p. 935; Débats, 28 novembre 1996, p. 6889-6890). Avec l’assentiment de la Chambre, le parrainage d’un autre projet de loi par M. Milliken a été confiée après sa nomination à l’une de ses collègues (Journaux, 19 février 1997, p. 1151).
[314]: Le 6 février 1997, le vice-président des comités pléniers, Peter Milliken, a inscrit une question au Feuilleton; il a obtenu une réponse le 15 avril 1997 (Débats, p. 9702).
[315]: Art. 7 du Règlement.
[316]: Pour de plus amples renseignements sur l’ouverture de la législature, voir le chapitre 8, « Le cycle parlementaire ».
[317]: En 1891, 1896, 1901 et 1935, la motion a été présentée par un autre ministre de premier plan, plutôt que par le premier ministre. Voir Journaux, 22 mai 1891, p. 159; 27 août 1896, p. 15; 11 février 1901, p. 20; 11 mars 1935, p. 209.
[318]: Trois vice-présidents de la Chambre venaient de l’opposition : George Henry Boivin (Débats, 21 mars 1918, p. 77-78), Robert McCleave (Débats, 4 janvier 1973, p. 11-12) et Gérald Laniel (qui est demeuré en fonction pendant deux législatures, sous deux gouvernements différents, de 1974 à 1979 et en 1979; voir Débats, 9 octobre 1979, p. 15).
[319]: Les nominations de Robert McCleave (un député de l’opposition) et de Gérald Laniel (un député de l’opposition qui entamait son deuxième mandat comme vice-président de la Chambre) ont toutefois été appuyées par le chef de l’Opposition (Journaux, 4 janvier 1973, p. 13; 9 octobre 1979, p. 20), et celle d’Andrée Champagne (une députée du parti ministériel), par le leader parlementaire de l’Opposition (Journaux, 15 mai 1990, p. 1705).
[320]: Art. 7(2) du Règlement. Cette exigence linguistique a été respectée pendant chaque législature depuis 1885. En 1918, le premier ministre Borden a nommé un député de l’opposition (George Henry Boivin) à ce poste, soulignant dans ses remarques la pénurie de députés francophones expérimentés sur les banquettes ministérielles (voir Débats, 21 mars 1918, p. 77-78). Depuis la fin des années 1950, le choix du vice-président des comités pléniers et du vice-président adjoint des comités pléniers suit également cette règle d’alternance linguistique, bien que ce ne soit pas obligatoire.
[321]: La motion de nomination de Malachy Daly, en 1885, a été adoptée avec dissidence (Débats, 10 février 1885, p. 72-73). En 1911, la motion de nomination de Pierre Blondin a fait l’objet d’un débat avant d’être adoptée à l’unanimité (Débats, 29 novembre 1911, col. 526-532). En 1918, un député s’est opposé à la nomination de George Henry Boivin, mais là encore, la motion a été adoptée à l’unanimité (Débats, 21 mars 1918, p. 77-79). Il n’est arrivé qu’une seule fois que la motion de nomination d’un vice-président et président des comités pléniers fasse l’objet d’un vote par appel nominal; il s’agissait de Paul Martineau, en 1962 (Journaux, 18 janvier 1962, p. 6-7; Débats, 18 janvier 1962, p.5-6).
[322]: Art. 8 du Règlement.
[323]: Cette motion a presque toujours été présentée par le premier ministre; les seules exceptions ont eu lieu lors de la nomination, à la vice-présidence des comités pléniers, de William Henry Golding en 1947 (Journaux, 28 mars 1947, p. 258) et de Peter Milliken en 1996 (Journaux, 28 octobre 1996, p. 778), et de la nomination de Charles DeBlois au poste de vice-président adjoint des comités pléniers en 1990 (Journaux, 2 octobre 1990, p. 2050). Dans la plupart des cas, la motion est également appuyée par un député du parti ministériel; elle a cependant déjà été appuyée par des députés de l’opposition, lors de la nomination de Gérald Laniel au poste de vice-président des comités pléniers en 1973 (la quatrième de ses cinq nominations pour une session — Journaux, 4 janvier 1973, p. 13) et de Ian McClelland au poste de vice-président des comités pléniers en 1997 (M. McClelland étant lui-même député de l’opposition — Journaux, 23 septembre 1997, p. 13); la nomination de Charles DeBlois comme vice-président adjoint des comités pléniers a été appuyée conjointement par deux députés de l’opposition (Journaux, 2 octobre 1990, p. 2050).
[324]: La motion de nomination du vice-président adjoint des comités pléniers a fait l’objet à deux reprises d’un vote par appel nominal. En 1990, une objection a été soulevée parce qu’un parti d’opposition, le Bloc québécois, n’avait pas été consulté (Débats, 2 octobre 1990, p. 13657-13658; Journaux, 2 octobre 1990, p. 2050). En 1996, les partis d’opposition ont soutenu que cette charge devait être confiée à un député de l’opposition; la motion de nomination de Pierrette Ringuette-Maltais a fait l’objet d’un débat et a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 27 février 1996, p. 4; 28 février 1996, p. 9-10; Débats, 27 février 1996, p. 9-16; 28 février 1996, p. 70-71). Toujours en 1996, la motion de nomination du vice-président des comités pléniers a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal, après que les députés de l’opposition eurent fait valoir qu’au moins un des occupants du fauteuil devrait être choisi dans l’opposition; c’est finalement un député ministériel, Robert Kilger, qui a été désigné (Journaux, 27 février 1996, p. 3; Débats, 27 février 1996, p. 6-9). Plus tard au cours de la même session, la nomination de Peter Milliken à la vice-présidence des comités pléniers a suscité un long débat et a été adoptée par la force de la clôture, après un vote par appel nominal; l’opposition a en outre proposé une modification (qui a été rejetée) visant à faire nommer un de ses membres à ce poste (Journaux, 28 octobre 1996, p. 778-779; 29 octobre 1996, p. 785-789).
[325]: En 1997, Ian McClelland est devenu le premier député de l’opposition à occuper le poste de vice-président des comités pléniers (Journaux, 23 septembre 1997, p. 13).
[326]: Art. 7(3) du Règlement.
[327]: Jusqu’en 1931, les députés qui acceptaient certains postes au Cabinet étaient tenus, conformément à la Loi du Sénat et de la Chambre des communes, de remettre leur siège en jeu (Loi du Sénat et de la Chambre des communes, S.R.C. 1927, ch. 147, art. 13, 14). Cette loi (maintenant appelée Loi sur le Parlement du Canada) a été modifiée en 1931 de manière à supprimer cette exigence (voir S.R.C. 1930, ch. 52, art. 1).
[328]: Journaux, 16 janvier 1890, p. 2-4; 4 février 1915, p. 2, 4.
[329]: Journaux, 21 janvier 1890, p. 15; 9 février 1915, p. 20.
[330]: La référence à l’Adresse a été supprimée dans cette partie de la règle en juillet 1955 (Journaux, 12 juillet 1955, p. 920-921).
[331]: Débats, 14 janvier 1960, p. 3-5; 18 janvier 1962, p. 4-6.
[332]: La Chambre a été informée de son décès le 5 mars 1935 (Débats, p. 1412-1414).
[333]: Journaux, 11 mars 1935, p. 209.
[334]: Journaux, 9 avril 1952, p. 197-198.
[335]: Journaux, 5 octobre 1970, p. 1192.
[336]: Journaux, 14 avril 1980, p. 22.
[337]: Journaux, 16 janvier 1984, p. 72.
[338]: Journaux, 15 mai 1990, p. 1704-1705. En sa capacité de vice-président de la Chambre, M. Danis avait été nommé président du Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur le Parlement du Canada (Journaux, 14 décembre 1989, p. 1011). Après sa nomination au Cabinet, il a continué à présider ce comité avec l’assentiment de la Chambre; le comité a poursuivi ses travaux jusqu’en novembre 1990 (Journaux, 6 mars 1990, p. 1290).
[339]: Art. 8 du Règlement.
[340]: Débats, 28 mars 1947, p. 1821-1822.
[341]: Voir l’annexe 4, « Les vice-présidents des comités pléniers depuis 1938 » et l’annexe 5, « Les vice-présidents adjoints des comités pléniers depuis 1967 ».
[342]: En 1952, Louis-René Beaudoin, alors vice-président des comités pléniers, est devenu vice-président de la Chambre et président des comités pléniers. En 1980, Rod Blaker, alors vice-président adjoint des comités pléniers, a été nommé vice-président des comités pléniers. En 1990, Andrée Champagne a quitté son poste de vice-président adjoint des comités pléniers pour accéder à la vice-présidence de la Chambre et à la présidence des comités pléniers, comme Eymard Corbin l’avait fait en 1984.
[343]: En 1970, Albert Béchard a été nommé secrétaire parlementaire, et le Président a annoncé à la Chambre qu’il démissionnait de son poste de vice-président des comités pléniers; le premier ministre a immédiatement présenté une motion visant à nommer un autre député pour le remplacer (Débats, 5 octobre 1970, p. 8705; Journaux, 5 octobre 1970, p. 1192). Le 30 juin 1986, Jean Charest, qui était vice-président adjoint des comités pléniers, a été nommé ministre d’État à la Jeunesse; aucun avis de démission officiel n’a été communiqué à la Chambre, et le remplaçant de M. Charest a été choisi à la session suivante. En 1996, le vice-président des comités pléniers, Robert Kilger, a été nommé whip en chef du gouvernement et remplacé le 29 octobre; là encore, aucun avis officiel n’a été communiqué à la Chambre.
[344]: Le premier ministre a indiqué à la Chambre que le vice-président des comités pléniers (Charles Edward Rea) était sérieusement malade et que sa femme avait demandé en son nom qu’il soit remplacé (Débats, 8 juin 1961, p. 6015). La motion proposait la nomination de Gordon Campbell Chown, « en remplacement de Charles Edward Rea, […] qui est incapable d’exercer cette fonction par suite de maladie » (Journaux, 8 juin 1961, p. 640).
[345]: Shirley Maheu a été nommée au Sénat le 1^er février 1996, pendant l’intersession.
[346]: En 1982, le vice-président des comités pléniers, Denis Ethier, a démissionné pour protester contre les tactiques procédurières employées par l’opposition officielle (Débats, 8 juillet 1982, p. 19164-19165; 14 juillet 1982, p. 19321-19326; 21 juillet 1982, p. 19555) et, en 1990, le vice-président adjoint des comités pléniers, Denis Pronovost, a fait de même après avoir émis des commentaires controversés (Débats, 31 mai 1990, p. 12110, 12123-12124; 1^er juin 1990, p. 12163).
[347]: Keith Penner et Rod Blaker ont été nommés secrétaires parlementaires le 10 octobre 1975 et le 13 janvier 1984 respectivement. Le Président a informé la Chambre de leur démission le 14 octobre 1975 (Débats, p. 8091; Journaux, p. 754) et le 16 janvier 1984 (Débats, p. 443; Journaux, p. 74).
[348]: Voir l’annexe 3, « Les vice-présidents et présidents des comités pléniers de la Chambre des communes depuis 1885 », l’annexe 4, « Les vice-présidents des comités pléniers depuis 1938 » et l’annexe 5, « Les vice-présidents adjoints des comités pléniers depuis 1967 ».
[349]: Les Présidents Brodeur, Marcil, Sévigny, Rhodes, Macdonald, Beaudoin, Lamoureux et Francis avaient tous été vice-présidents de la Chambre et présidents des comités pléniers avant d’accéder à la présidence de la Chambre. Le Président Beaudoin avait en outre été vice-président des comités pléniers. En 1942, Thomas Vien était vice-président de la Chambre quand il a été nommé au Sénat, dont il est devenu Président peu après.