Motions émanant des députés
Joy Smith
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-317	Journée nationale de sensibilisation à la traite de personnes	Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-293	Livres électroniques	Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)