M-317 Journée nationale de sensibilisation à la traite de personnes
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l’ampleur de l’esclavage des temps modernes au Canada et à l’étranger et à prendre des mesures pour combattre la traite de personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite de personnes, pour coïncider avec l’anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite de personnes et l’esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- 14 février 2012
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Mise en avis
- 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session