M-300 Secteur forestier
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) envisager de s’engager à surveiller l’instauration de subventions et de pratiques en matière de commerce potentiellement inéquitables reliées au secteur forestier à l’extérieur du pays, comme l’ancien crédit d'impôt relatif à la liqueur noire et le programme d'aide pour la culture de la biomasse, aux États-Unis; b) en temps opportun, négocier l’élimination de ces subventions ou verser des prestations correspondantes aux producteurs nationaux.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- 6 décembre 2011
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Mise en avis
- 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 14 décembre 2011
Charlie Angus
Timmins—Baie James