Motions émanant des députés
Alain Giguère
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-574	Petites et moyennes entreprises	Décision prise (17 juin 2015)
M-569	Petites et moyennes entreprises	Retrait (11 mars 2015)