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M-197 Biotechnologie alimentaire

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait procéder immédiatement à la mise en œuvre des recommandations faites en janvier 2001 dans le rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada intitulé « Éléments de précaution : Recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada », préparé à la demande de Santé Canada, de l’Agence canadienne d'inspection des aliments et d’Environnement Canada.


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16 octobre 2013
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16 octobre 2013
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