M-31 Vols de nuit et Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un décret, en vertu de la Loi sur l’aéronautique et par l’entremise de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, afin que les vols de nuit au-dessus de la région du Grand Toronto soient suspendus, sauf en cas d’urgence.
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- 25 janvier 2016
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