M-431 Élection des présidents de comité
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction : a) d’étudier la possibilité de faire élire les présidents de comités au moyen d’un mode de scrutin préférentiel, par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant l’établissement de la composition des comités permanents; b) d’étudier les usages observés dans d’autres parlements de type britannique par rapport à l’élection des présidents de comités; c) de proposer les modifications devant être apportées au Règlement et aux usages de la Chambre; d) de faire rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption du présent ordre.
Dernière activité
- 5 février 2014
- Décision prise - Adoptée
Historique
- 16 octobre 2013
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Rétablie de la session précédente
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Inscription dans l'ordre de priorité
- 21 octobre 2013
- Débat
- 29 janvier 2014
- Débat
- 5 février 2014
- Décision prise - Adoptée