Motions émanant des députés
Cheryl Gallant
42^elégislature, 1^resession

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Renfrew—Nipissing—Pembroke

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 3 de 3

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-18	Loi sur les armes à feu	Mise en avis (7 décembre 2015)
M-17	Voies ferrées	Mise en avis (7 décembre 2015)
M-15	Sécurité énergétique	Mise en avis (7 décembre 2015)