M-104 Bassin versant de la rivière des Outaouais
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’entreprendre une étude détaillée sur la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais, qui permettrait une cogestion complète et inclusive du bassin versant de la rivière des Outaouais, afin de favoriser l’intégrité écologique, les possibilités économiques durables et la qualité de vie; dans son étude, le Comité examinera (i) la composition du conseil, qui comprendrait, entre autres, des représentants du pallier fédéral, provincial, régional et des municipalités, de même que des représentants des Premières Nations, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et d’établissements d’enseignement, (ii) les indicateurs importants, comme la qualité de l’eau, la biodiversité et l’intégrité de la rive, de manière à participer à la création d’un plan de cogestion et d’une stratégie de préservation, (iii) les valeurs économiques, culturelles, patrimoniales et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard en décembre 2017.
Dernière activité
- 3 mai 2017
- Décision prise - Adoptée
Historique
- 2 décembre 2016
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Mise en avis
- 6 décembre 2016
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Inscription dans l'ordre de priorité
- 23 février 2017
- Débat
- 6 avril 2017
- Débat
- 3 mai 2017
- Décision prise (Amendement) - Adoptée
- Décision prise - Adoptée